subvention de la CARENE - Silène

Devenir propriétaire
sur l’agglomération
nazairienne…
La CARENE
peut vous
aider !

Vous souhaitez devenir propriétaire
mais vous ne trouvez pas de logement adapté à votre budget ?
Plusieurs aides publiques existent !
• Quelques exemples en cas de construction ou d’achat dans l’immobilier neuf
Couple avec 1 enfant disposant d’un revenu
mensuel net de 2 500 € et d’un apport
personnel de 5 000 € :
Prix TTC (TVA à 5,5%)
+ frais de notaire 155 700 e
Subvention CARENE
3 000 e
Prêt PAS
Prêt 0% majoré
Prêt Pass foncier
Échéance mensuelle
54 800 e
52 900 e
40 000 e
(de la 1 ère à la 16 ème année) 757 e
(de la 17 ème à la 30 ème année) 445 e
Taux d’effort 30 %
Couple avec 2 enfants disposant d’un revenu
mensuel net de 3 500 € et d’un apport
personnel de 5 000 € :
Prix TTC (TVA à 5,5%)
+ frais de notaire 170 000 e
Subvention CARENE
4 000 e
Prêt PAS
Prêt 0% majoré
Prêt Pass foncier
60 800 e
60 200 e
40 000 e
Échéance mensuelle (de la 1 ère à la 12 ème année) 946 e
(de la 13 ème à la 30 ème année) 462 e
Taux d’effort 27 %
Où acheter, où construire
pour bénéficier de ces aides ?
La CARENE souhaite favoriser l’accès à des logements de
qualité, à des prix très compétitifs. Dans cet objectif, elle
passe un agrément avec les promoteurs ou les aménageurs
pour chaque opération immobilière qui souhaite bénéficier de
la subvention. Cela peut concerner des maisons individuelles
« clé en main », des lots libres de constructeurs ou des
appartements.
Ex : Aux Ecottais à Donges, les maisons individuelles respecteront
un niveau thermique « Très Haute Performance
Energétique » ou « Bâtiment Basse Consommation »,
le tout sur des terrains vendus entre 26 000 € et 40 000 €.
Pour connaître les projets agréés par la CARENE et qui
peuvent bénéficier du pass foncier, connectez-vous sur le site
www.agglo-carene.fr, rubrique « habitat »
Gratuit :
contactez l’Espace
Info Energie !
La construction ou l’achat
d’un logement clé en
main sont l’occasion de
prendre contact avec un
conseiller de l’Espace
Info Energie pour mieux
connaître les dispositifs
techniques permettant
de faire des économies
d’énergie.
Permanences à la
CARENE -
n° Azur : 0 810 036 038
(prix d’un appel local)
© Espacil
« Le Pré Saint-André » à Saint-André-des-Eaux
© Silène
« Arbora » à la Chapelle-des-Marais

Quel est le montant
de l’aide de la CARENE ?
• 3 000 € pour un ménage de moins de
4 personnes ;
• 4 000 € pour un ménage de 4 personnes
et plus.
Cette aide de la CARENE est compatible avec
les autres aides publiques : le Pass foncier et le
prêt à taux zéro (voir page 4).
Les conditions pour bénéficier de ces 3 aides
publiques sont les mêmes :
• ne pas avoir été propriétaire de sa
résidence principale dans les deux
dernières années ;
• disposer de revenus ne dépassant pas le
plafond permettant l’octroi du prêt à taux
zéro ;
• acheter pour occuper son logement en tant
que résidence principale.

Les autres aides publiques
Le prêt à taux zéro
Le prêt à 0% sert à financer l’achat ou la construction d’un
logement neuf destiné à être occupé comme résidence
principale. Ce prêt sans intérêt est calculé selon le nombre de
personnes du ménage. Il finance 20% du prix de l’opération
dans la limite d’un plafond.
Il peut être majoré si vous pouvez bénéficier de l’aide de la
CARENE.
Le Pass foncier
Le Pass foncier est un dispositif national qui permet, sous
conditions de revenus, d’acquérir ou de faire construire
un logement neuf à des conditions avantageuses. Pour en
bénéficier, il faut obligatoirement obtenir une subvention
publique locale, comme celle proposée par la CARENE.
Objectif : alléger la charge de l’emprunt immobilier, en
reportant de plusieurs années le paiement du prix du terrain,
ce qui correspond à une moyenne de 20 à 30% du montant total
de l’acquisition ! Par ailleurs, avec le Pass foncier, l’opération
(construction ou achat clé en main) bénéficie automatiquement
d’un taux de TVA réduit (5,5% au lieu de 19,6%).
Quel que soit le montage choisi, c’est un CIL (collecteur du 1%
logement) qui va intervenir pour monter votre dossier. Une fois
trouvé le logement ou le terrain qui vous intéresse, vous devrez
contacter un CIL.
© Khor Immobilier
Le Prêt à l’Accession
Sociale (PAS)
Sous certaines conditions de plafonds
de ressources, il vous est également
possible de bénéficier d’un Prêt à
l’Accession Sociale (PAS) ouvrant droit
à l’aide personnalisée au logement
(APL) qui prend en charge une partie
de vos mensualités de remboursement.
Parlez-en à votre banquier.
« Les Villas d’Aubin » à Saint-Nazaire
Contacts
Pour vous informer sur la
subvention de la CARENE
et les projets agréés :
la CARENE
(direction de l’habitat)
4, avenue du Commandant
l’Herminier - Saint-Nazaire
Tél. 02 72 27 51 07.
E-mail : habitat@agglo-carene.fr
www.agglo-carene.fr
Pour le montage financier
et les questions d’ordre
juridique :
l’ADIL
14, avenue Albert de Mun
Saint-Nazaire
Tel. 02 40 66 80 29
www.anil.org ou www.adil44.fr
Pour plus d’informations
sur le Pass foncier :
le CIL Atlantique
66, rue du Général de Gaulle
Saint-Nazaire
Tél. 02 28 54 01 50
www.cilatlantique.com
Pour connaitre les autres
CIL : www.uesl.fr
Conception/Réalisation Nantes - 02 51 25 06 06 - 10/2009 - Crédits photos : G. Toublanc / CARENE