M. David RATSIMBA, responsable de la ... - Mairie d'Eteaux

Département de Haute-Savoie
Commune d’ETEAUX
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février 2010
Affiché en exécution de l’article L121-17 du Code des Communes.
Présents : ROSSET François, RATSIMBA David, MARTIN Michel, GAUD Michel, MICHELOT
Fabienne, ROTA Christian, CONTAT Maurice, DESBIOLLES Pascal, ETIENNE Gilles, GAILLARD
Bernard, MISSILLIER Patrick, SAINT-ANDRE Mireille, SUATTON Bernadette.
Absent: LAVERRIERE Yann.
Absents excusés : BOUSSON David, DELUCINGE Ghislaine, ROGUET Ingrid, ROSSET Ludovic.
Ont donné pouvoir : ROGUET Ingrid, ROSSET Ludovic.
M. DESBIOLLES Pascal a été élu secrétaire de séance.
I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 27 janvier 2010
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 janvier 2010 est approuvé à l’unanimité.
II – URBANISME
M. David RATSIMBA, responsable de la commission d’urbanisme, présente les dossiers
examinés lors des réunions des 08 et 22 février 2010:
Déclaration préalable :
- M.MERMILLOD-BLONDIN Jean-Marc ,251 Chemin de Même
Abri voitures – ACCORDE
Dossiers signés et délivrés depuis le 27 janvier 2010 :
- M. MANTI Vincent, 1598 Route de la Chapelle
Maison individuelle - REFUSE
- M. ROMAND Philippe, Chemin du Coudray
Maison individuelle – REFUSE
- M. DUVERNAY Jean-Pierre, 54 Impasse des Sillons
Construction d’une verrière + une véranda et aménagement du garage existant
Classé sans suite
III – DELIBERATIONS
Par délibérations, l’Assemblée à l’unanimité des présents approuve les décisions telles que présentées
ci-dessous :
VOTE DU COMPTE DE GESTION
M. le Maire déclare que le compte de gestion de l’exercice 2009, dressé par M.
Dominici, Receveur, est certifié conforme et propose son approbation.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009
M. le Maire présente à l’Assemblée délibérante le compte administratif 2009 pour son
adoption. M. le Maire a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.
Les comptes arrêtés sont résumés tel que :

NATURE
RECETTES
Prévisions budgétaires
Recettes nettes
DEPENSES
Prévisions budgétaires
Recettes nettes
RESULTATde
l’exercice
Section
Investissement
1 549 794.93 €
1 289 946.95 €
1 549 794.93 €
1 172 055.53 €
Section Fonctionnement
1 159 760.28 €
1 256 898.24 €
1 159 760.28 €
781 039.28 €
117 891.42 € 475 858.96 €
AFFECTATION DU RESULTAT
M. le Maire propose l’affectation du résultat d’exploitation de clôture de l’exercice
2009 à reporter au budget principal 2010, selon la répartition suivante :
Section d’investissement : 454 000€ en « Réserves », 101 179.72€ en solde d’exécution reporté -
Section de fonctionnement, 90 315.01 € en excédents antérieurs reportés.
VOTE DES SUBVENTIONS
M. le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer pour l’octroi des subventions
allouées aux différentes associations. La dépense sera inscrite au budget principal 2010 pour un
montant total de 40 056 €.
VOTE DES SUBVENTIONS à l’association «GOUTATOUT»:
M. le Maire propose l’octroi des subventions allouées pour l’année 2010/2011, à
l’association « Goutatout », réparties entre la restauration scolaire et la garderie périscolaire pour un
montant total de 19 000 €.
LEGS GRENOBLE/ETEAUX
M. le Maire demande autorisation de signer le compromis de vente et tous les
documents afférents à la vente d’un appartement Type 3, situé sur la commune de SEYSSINET-
PARISET (Isère).
DEMANDE DE SUBVENTION D.G.E – ENTREE DU CHEF-LIEU
Dans le cadre du projet d’aménagement de l’entrée du Chef-lieu, M. le Maire demande
l’autorisation de déposer une demande d’aide financière au titre de la D.G.E.
DEMATERIALISATION DES ACTES
M. le Maire demande l’accord à l’Assemblée d’utiliser une plate forme de
dématérialisation des actes au contrôle de légalité, à signer un contrat avec l’autorité de certification
et la convention avec la Préfecture et à désigner le ou les responsables de la télétransmission.
IV – BÂTIMENTS
M. Michel GAUD, responsable de la commission présente le compte-rendu de la réunion du
01/02/2010:

Bibliothèque/Médiathèque :
M. le Maire remercie chaleureusement M. Michel Gaud et la commission « Bâtiments » pour tout le
travail effectué à la réalisation de la Bibliothèque, et fait part de sa satisfaction au bon déroulement
de la réception de l’inauguration qui a eu lieu le samedi 20 février dernier, en présence de M. Christian
Monteil, Président du Conseil général, M. Jean-Claude Carle, Sénateur et de M. Denis Duvernay,
Conseiller Général, des Maires et élus du Pays Rochois.
Travaux 2010 :
- Rénovation de l’ancienne bibliothèque en salle des associations : une visite de la commission
a eu lieu le samedi 13 février pour constater et évaluer les travaux à réaliser. Un premier
contact avec une entreprise générale du bâtiment a été pris pour un chiffrage.
- Réfection du toit de l’église : le marché a été signé en 2009 avec les Ets Brand.
- Ecole des Crues : à la demande des parents d’élèves, l’éclairage extérieur est à améliorer. Le
revêtement de la cour présente d’importantes fissures, un devis est demandé aux entreprises
TP.
V - VOIRIE
M. Michel Martin, responsable de la commission présente le compte-rendu de la réunion du
08/02/2010 :
- .
- Cimetière – Extension : une rencontre a eu lieu avec le bureau Profils Etudes, l’Atelier Paysager
pour étudier le nouveau projet d’extension.
- - Travaux 2010 : Le point est fait sur l’ensemble des projets d’aménagement des voies
VI – ANIMATIONS/COMMUNICATION
Mme Fabienne MICHELOT, responsable de la commission présente le compte-rendu de la réunion du
02/02/2010 :
Lors de cette réunion, la commission a fait le point sur l’ensemble des animations 2010 et a fixé le
calendrier : réception « fête des mères » le 29 mai, « Eteaux rando » le 13 juin, vide grenier le 12
septembre, Téléthon les 3et 4 décembre.
Le comité des fêtes organisera son traditionnel loto à la salle paroissiale, le samedi 6 mars dès 20h.
VIII - ECOLES
M. Christian ROTA, responsable de la commission, présente les informations suivantes :
Les écoles préparent les effectifs de la rentrée prochaine 2010/2011.
L’équipement informatique des écoles (Chef-lieu et les Crues) a fait l’objet d’un article de presse.
L’APE de l’école du Chef-lieu propose son loto le dimanche 21 mars après-midi. l’APE de l’école des
Crues propose son concours de belote, le samedi 27 mars.
IX - QUESTIONS DIVERSES
Lors des élections régionales, les 14 et 21 mars 2010, le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22h.
Le secrétaire de séance
Le Maire : François ROSSET

Département de Haute-Savoie
Commune d’ETEAUX
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2010
Affiché en exécution de l’article L121-17 du Code des Communes.
Présents : ROSSET François, RATSIMBA David, GAUD Michel, MARTIN Michel, MICHELOT
Fabienne, ROTA Christian, CONTAT Maurice, DELUCINGE Ghislaine, DESBIOLLES Pascal, ETIENNE
Gilles, GAILLARD Bernard, ROGUET Ingrid, ROSSET Ludovic, SAINT-ANDRE Mireille, SUATTON
Bernadette.
Absent: LAVERRIERE Yann.
Absents excusés : BOUSSON David, MISSILLIER Patrick.
M. Bernard GAILLARD a été élu secrétaire de séance.
I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 17 mars 2010
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2010 est approuvé à l’unanimité.
II – URBANISME
M. David RATSIMBA, responsable de la commission d’urbanisme, présente le dossier examiné
lors de la réunion du 22 mars 2010:
Déclaration préalable :
- M. DUVERNAY Jean-Pierre, 54 Impasse des Sillons
Construction d’une véranda – Accordée
III – DELIBERATIONS
Par délibérations, l’Assemblée à l’unanimité des présents approuve les décisions telles que présentées
ci-dessous :
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2010
M. le Maire présente à l’Assemblée délibérante, le Budget principal 2010 pour son
adoption. Les crédits votés sont résumés ainsi :
SECTIONS RECETTES DEPENSES
Fonctionnement 1 212 290.26 € 1 212 290.26 €
Investissement 1 197 463.08 € 1 197 463.08 €
TOTAL 2 409 753.34 € 2 409 753.34 €
CONVENTION CITIC/Commune d’ETEAUX/Association des MAIRES
Dans le cadre de la création d’un site internet, M. le Maire demande l’autorisation de
signer la convention avec le CITIC 74 et l’Association des Maires, partenaires pour le développement
des usages liés à internet et aux technologies de l’information et de la communication auprès des
Collectivités haute-savoyardes.
CCPR – MODIFICATION DES STATUTS
M. le Maire expose que la Communauté de Communes du Pays Rochois par délibération du
23 mars 2010, a pris la compétence relative à « l’animation des opérations collectives de réhabilitation

des installations d’assainissement non collectif ». La CCPR demande à chaque collectivité à autoriser
ce transfert de compétence. M. le Maire invite l’Assemblée à délibérer.
IV- BÂTIMENTS
M. Michel Gaud, responsable de la commission, présente le compte-rendu de la réunion du lundi 29
mars 2010 :
Travaux de réfection du toit de l’église : les travaux programmés en 2009 par l’entreprise Brand,
seront réalisés en mai prochain.
Vol des chéneaux : suite au vol des 4 chéneaux de la mairie et des 3 à l’école du Chef-lieu, il a été
procédé au remplacement.
Bibliothèque : l’Assemblée Générale de l’association a eu lieu le vendredi 26 mars dernier.
M. Michel Gaud présente le rapport 2009 de l’association, réalisé par Mme Marie-Claire Chevallier,
présidente et Mme Marie-Sabine Bloch, bibliothécaire.
V – VOIRIE
M. Michel Martin, responsable de la commission, présente le compte-rendu de la réunion du 22 mars
2010 :
Suite à l’hiver rigoureux, le budget déneigement, salage, est en forte augmentation. Les chiffres
définitifs seront connus à la fin de la campagne qui s’achève le 15 avril prochain. La commission
travaille sur l’état des lieux de la voirie pour estimer le budget nécessaire à sa réfection.
Contrat avec l’association Alvéole : la Communauté de communes du Pays Rochois a signé avec
l’association ALVEOLE, une convention relative au chantier d’insertion permanent.
Cette convention mettra en œuvre un programme de travail important dans le Pays Rochois,
spécifiquement lié aux travaux environnementaux. Chaque commune a défini, pour son territoire, un
nombre d’heures d’intervention pour l’année 2010.
VI – ANIMATIONS / COMMUNICATION
Mme Fabienne Michelot, responsable de la commission, informe que les préparatifs pour l’organisation
de « Rando Eteaux » du 13 juin sont en cours.
VII – CCAS
Mme Fabienne Michelot, responsable de la commission, informe que le compte de gestion 2009, établi
par M. Dominici, Percepteur, le compte administratif 2009 et le budget principal 2010 seront votés le
jeudi 1 er avril prochain.
VIII – ECOLES
M. Christian ROTA, responsable de la commission, informe que le conseil de classe de l’école du Chef-
Lieu est reporté au mardi 6 avril prochain.
Le loto des enfants organisé par l’APE de l école du Chef- Lieu, le dimanche 21 mars et le concours de
belote organisé par l’APE de l’école des Crues, samedi 29 mars, ont réuni de nombreux joueurs dans
une ambiance appréciée de tous.
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22h 45.
Le secrétaire de séance
Le Maire : François ROSSET