Département de Haute-Savoie Commune d ... - Mairie d'Eteaux

Département de Haute-SavoieCommune d’ETEAUXCONSEIL MUNICIPALSéance du 06 octobre 2010Affiché en exécution de l’article L121-17 du Code des Communes.Présents : ROSSET François, RATSIMBA David, GAUD Michel, MARTIN Michel, MICHELOT Fabienne,BOUSSON David, CONTAT Maurice, DELUCINGE Ghislaine, DESBIOLLES Pascal, ETIENNE Gilles,MISSILLIER Patrick, ROGUET Ingrid, ROSSET Ludovic, SAINT- ANDRE Mireille, SUATTON Bernadette.Absents excusés: ROTA Christian, GAILLARD Bernard.M. ROTA Christian a donné pouvoir à M. ROSSET FrançoisAbsent: LAVERRIERE Yann.Mme ROGUET Ingrid est nommée secrétaire de séance.Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 1 erl’unanimité.septembre 2010 est approuvé àI – URBANISMEM. David RATSIMBA, responsable de la commission d’urbanisme, informe l’assemblée des dossiersexaminés lors des réunions des 6 et 20 septembre et du 4 octobre 2010 :Déclaration Préalable (DP)Huit demandes de déclaration préalable ont été accordées à :- M. VALRAN Serge – 146 Rte de Chez Mugnier pour l’installation de panneaux photovoltaïques- M. BUISSON Christophe – 120 Imp.des Champs Laitiers pour l’installation de panneauxphotovoltaïques- M. ANDRE Jean-Claude – 185 Imp. des Balcons de Villy – installation de panneaux photovoltaïques- M. BOLOGNA Orazio – 60 Imp.des Champs Laitiers pour la construction d’un abri de jardin- M. SIMOND Jean-Pierre – 1206 Rte de Cruseilles pour l’installation de panneaux photovoltaïques- M. PECHE Nicolas – 1206 Rte de la Chapelle pour l’aménagement d’un hall d’entrée et d’une zoned’entrepôt ainsi que l’installation d’une clôture et d’un portail- M. CHEVALLIER Christophe – 116 Imp.de la Placette pour la construction d’une véranda (extension)- M. GUILLOT Patrick – 149 Ch.de la Merle pour la construction d’une véranda (extension)DOSSIERS EN RETOUR DE LA DDT – signés et délivrés depuis le 06 septembre 2010- PC accordé à M. SIBUE François et Mme CARRIER Emilie – 79 Ch. des Crêtes – maison individuelle- PC accordé à M. PARIS Rémi – Imp.de Même – maison individuelle- PC refusé à la SARL LIBERTY M. DIAS Jean- 642 Rte de Chez Mugnier – réhabilitation d’un bâtimentexistant (rénovation d’un logement existant et création de 2 logements)- PC refusé à M. HOANG David – Route de Collonges – maison individuelle- DP accordée à Mme BRUN Christine – Rte de Collonges – division de terrain/détachement d’un lotII – DELIBERATIONSPar délibérations, l’Assemblée à l’unanimité des présents approuve les décisions telles queprésentées ci-dessous :BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE MUNICIPALEM. le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 27 janvier 2010 fixant les tarifs etles modalités de prêts des documents (chaque adhérent pouvait emprunter un seul CD) ; vu lenombre croissant de CD mis à disposition par la bibliothèque, l’assemblée entérine lapossibilité d’emprunter deux documents sonores.

VI – CCASMme Fabienne MICHELOT, responsable de la commission, fait part les informations suivantes :Collecte alimentaire : la collecte alimentaire assurée par la Croix Rouge aura lieu le 6 novembre 2010.Le commerce « Le Pré du Cœur » participera à cette collecte.VII – ECOLESEffectifs à la rentrée de septembre 2010 :91 élèves à l’école du Chef lieu et 19 élèves à l’école des Crues.La restauration scolaire a changé de fournisseur de repas ; depuis la rentrée 2010, il s’agit de la StéLEZTROY.VIII – QUESTIONS DIVERSES1) CCPR – SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) –M. le Maire fait part à l’assemblée d’une réunion d’information, organisée par la CCPR,ouverte à tous les élus du Pays Rochois, le MARDI 12 OCTOBRE 2010 à 20 h à SAINT-PIERREen Faucigny.Deux membres de chaque commune font parti du Comité de pilotage : M. François ROSSETet M. David RATSIMBA pour la commune d’ETEAUX.2) CCPR – RAPPORT d’ACTIVITES 2009 – M. le Maire informe que le rapport d’activité est à ladisposition des élus et du public. Il sera mis en ligne sur le site internet de la CCPR.L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22 hLe secrétaire de séanceLe Maire : François ROSSET