5E : Mariages - Beaune

Introduction
Intitulé : Mariages (publications des bans, avis extérieurs).
Dates extrêmes : 1794 – 1938
Niveau de description : pièce. Ce fonds se compose essentiellement de feuilles
volantes.
Historique de la conservation : ces documents furent versés par le service d’état
civil. Certaines pièces ont été répertoriées dans un précédent inventaire réalisé dans les années
1950.
Présentation du contenu : feuilles volantes. Les pièces sont essentiellement des bans
et des avis.
Evaluation, tri, élimination, sort final : un classement fut nécessaire.
Mode de classement : pièce à pièce. Classement chronologique. Le fonds est rattaché
à un plan de classement sur logiciel Avenio, permettant de le classer intellectuellement.
Etat du fonds : clos.
Conditions d’accès : ouvert.
Condition de reproduction : à l’heure actuelle, aucune diffusion à grande échelle
n’est prévue. Il est possible de photographier sur place sans flash.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques : ce fonds moderne contient
quelques documents fragiles, mais ils sont, pour la plupart, en bon état. Il a été jugé nécessaire
pourtant de le conditionner dans des boites neutres. Cette sous-série occupe 180 cml.
Existence et lieu de conservation des originaux : Archives municipales de Beaune.
Date de la description : juin 2013, par Emilie ROUILLY, archiviste.
Note :
La publication de mariage (appelée également publication des bans) est un processus
administratif ayant pour but de rendre publique l’officialisation d’un mariage. Cette démarche
est obligatoire. La publication est alors affichée publiquement sur un panneau officiel de la
mairie des communes de résidence des futurs époux. Celle-ci doit être affichée, au plus tard,
dix jours avant le déroulement de la cérémonie (article 64 du Code Civil).
Historiquement, la publication de mariage existe depuis les conciles de Latran (1215)
et de Trente (1563) qui rendent obligatoire la publication destinée, entre autre, à éviter tout
mariage consanguin.
La conservation des publications de mariage n’est pas obligatoire. Cependant, leur
conservation demeure utile car les publications de mariage sont une aide complémentaire au