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WASNET News 10
Bulletin du réseau sur les semences en Afrique occidentale (WASNET)
CORAF / WECARD
Secretariat: PO Box 9698, K.I.A. Accra, Ghana
No. 10, décembre 2002 ISSN 1595–2312
Voici le dixième numéro du bulletin du Réseau ouestafricain
des semences et plants (WASNET). Ce réseau
se penche sur les besoins et préoccupations des pays
ouest-africains en matière de semences et plants et rassemble
en une structure des acteurs publics et privés de la région,
dans le but de les encourager à œuvrer ensemble au renforcement
du développement national et régional de l’industrie
semencière.
Ce bulletin n’est pas seulement un outil pour communiquer
les dernières nouveautés de WASNET au personnel chargé des
semences et plants en Afrique de l’Ouest et au-delà. Il a également
pour but d’informer les lecteurs de ce qui se passe dans
le secteur semencier et dans d’autres réseaux ou associations
connexes dans le monde. Mieux encore, il peut être considéré
comme un forum de discussion où lecteurs et contributeurs
d’articles peuvent et sont encouragés à poser des questions et
à y répondre.
Depuis avril 2002, le Réseau WASNET est coordonné et
géré par l’Institut international d’agriculture tropicale (IITA).
Il est financé par le Ministère allemand de la coopération
économique et du développement (BMZ) à travers la coopération
technique allemande (GTZ). Afin de faciliter le contact
entre le réseau et la cellule ouest-africaine de développement
des semences (WASDU), le réseau installa son bureau de
coordination au sein du Council for Scientific and Industrial
Research–CSIR (Conseil pour la recherche scientifique et
industrielle) à Accra (Ghana). Un fait marquant dans la vie
du WASNET est sa reconnaissance comme l’un des réseaux
opérant sous la tutelle de la Conférence des responsables de
la recherche agronomique africains (CORAF).
Il est également très encourageant de noter qu’une procédure
ouverte et transparente a permis à l’Institut international
d’agriculture tropicale de recruter officiellement pour le réseau
un coordonnateur permanent dont les fonctions englobent :
• la mise en place d’un secrétariat ;
• la liaison avec les représentants nationaux du réseau, les
chercheurs nationaux et internationaux, le personnel
(public et privé) chargé des semences dans chaque pays,
les organismes semenciers et para-semenciers, nationaux
et internationaux ;
• la coordination des activités avec d’autres réseaux opérant
en Afrique et dans des projets connexes ;
• l’établissement d’alliances stratégiques avec les donateurs,
les organismes et instituts de recherche travaillant sur les
mêmes thèmes ;
• le renforcement de la complémentarité et de la synergie
entre et à l’intérieur des pays membres ;
• l’élaboration d’un plan et d’un programme de travail pour
le réseau ;
• la mise au point d’un système de suivi et d’évaluation des
activités du réseau ;
• l’identification et la définition de programmes de formation
pour les pays membres ;
• l’organisation des réunions du réseau (Assemblée générale,
Comité directeur)
• la centralisation et la diffusion, à tous les pays membres,
d’informations courantes sur les semences et plants par
rapport aux technologies, à la production, l’approvisionnement,
les stocks tampons, les besoins, etc. ;
• l’assistance aux pays membres dans l’exécution des tâches
qui leurs sont assignées ;
• l’assistance aux pays membres dans la mise en œuvre des
activités confiées aux représentants nationaux ;
• l’assistance aux pays membres quant à leur participation
aux activités internationales liées aux semences et
plants ;
• la préparation d’une proposition de projet pour la poursuite
du réseau et une recherche active de sources de
financement ;
Sommaire
Protection des obtentions végétales en Afrique .....................................................................................................2
Les systèmes semenciers nationaux .....................................................................................................................15
Autres contributions...........................................................................................................................................28
Stages, rencontres, publications ..........................................................................................................................34
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• la préparation de propositions de projets pour des activités
spécifiques du réseau et la mobilisation de fonds ;
• la compilation, l’édition et la publication/distribution
du bulletin officiel du réseau (2 numéros par an) ;
• la compilation, l’édition et la publication de
documents préparés par les pays membres en
collaboration avec la cellule ouest-africaine
de développement des semences ;
• l’élaboration, la publication et la traduction des
publications relatives à la technologie des
semences et plants.
Le poste d’Assistant de recherche et de Coordonnateur du
Réseau ouest-africain des semences et plants (WASNET)
basé à Accra (Ghana) a été offert par l’Institut international
d’Agriculture tropicale (IITA) à M. Norbert G. Maroya qui
entra en fonction le 1 er mai 2002. Il est responsable devant le
Coordonnateur du Projet semencier et à travers lui, devant le
Directeur de la Recherche et développement (R&D).
M. Maroya est détenteur d’un diplôme en Agronomie générale
et d’un diplôme d’ingénieur agronome de la Faculté des
Sciences Agronomiques (FSA), de l’Université Nationale
du Bénin (UNB), en République du Bénin. Au cours des
vingt derniers mois (août 2000 à avril 2002), M. Maroya fut
employé par l’Agence allemande de coopération technique
(GTZ) en qualité de spécialiste du matériel de plantation des
plantes à racines et tubercules au Projet IITA/GTZ/CSIR
(Promotion, production et commercialisation des semences
en Afrique de l’Ouest), basé au CRI (Crops Research Institute)
à Kumasi (Ghana). Précédemment à ce poste, il fut chercheur
et responsable du Programme de recherche sur le manioc à
l’Institut des recherches agricoles du Bénin (INRAB), de
septembre 1985 à juillet 2000. Pendant cette période, de mai
1993 à décembre 1997. Monsieur Maroya fut Coordonnateur
national du Projet ESCaPP IITA/CIAT/FIDA. De nationalité
béninoise, il est marié à Cathérine et possède deux fils et deux
filles, Kenneth, Gwladys, Ange-Joel et Merveille.
Le dernier numéro du bulletin s’est penché sur le secteur semencier
privé en Afrique. Le présent numéro met plutôt l’accent
sur la protection des obtentions végétales. Dans cette optique,
il présente l’Accord révisé de Bangui et aborde la protection
des obtentions végétales en vertu de la Convention UPOV
révisée. Des systèmes semenciers nationaux (Cameroun, Sierra
Leone et Cote d’Ivoire) y sont présentés. Une communication
y est faite par la Fédération internationale du commerce des
semences (FIS). On y trouve aussi d’autres contributions
relatives aux semences et plants.
Protection des obtentions végétales en Afrique
Protection des obtentions végétales en Afrique:
opportunités et perspectives
W.R. Gazaro
Introduction
Les pressions combinées de la pauvreté, de la croissance démographique
et de la dégradation de l’environnement constituent
d’importants obstacles pour l’agriculture et le développement
humain, surtout dans les pays en développement.
Aujourd’hui, plus de 800 millions de personnes sont chroniquement
sous-alimentées dans le monde et les prévisions
montrent que d’ici 2020, il y aura 2 milliards de personnes
de plus à nourrir. Il est donc clair qu’un défi réel devrait être
relevé pour faire face aux problèmes de la sécurité alimentaire
et de la durabilité. Etant donné que les possibilités d’accroître la
surface cultivée sont limitées, notre sécurité alimentaire dépendra
à l’avenir d’un ensemble de politiques de production et de
distribution soigneusement élaborées, auxquelles viendront
s’ajouter des stratégies scientifiques qui allieront les agriculteurs
aux laboratoires de recherche pour maximiser l’amélioration du
germoplasme et les systèmes d’exploitation agricole.
Jusqu’à récemment, la recherche agricole a été en grande
partie financée par des investissements publics, et ses résultats
ont été mis gratuitement à la disposition de la population.
Mais aujourd’hui, et particulièrement en Afrique,
la recherche agricole du secteur public est confrontée à
une crise grave. De nombreuses institutions nationales de
recherche agricole manquent d’argent pour acheter des équipements
ou payer les salaires. De ce fait, les crédits à affecter
à la recherche agricole sont réduits à un moment où leur
importance pour le développement économique demeure
critique. Cette baisse de financement conduit à une baisse
de productivité agricole alors que les besoins des populations
se font de plus en plus pressants. Un cercle vicieux s’installe.
Quelle stratégie adopter et dans quel contexte?
Contexte général
A l’aube du nouveau millénaire, la mondialisation et la privatisation
sont parmi les tendances les plus évidentes et les
plus fondamentales qui affectent les débats sur la propriété, la
conservation et l’échange de matériels biologiques.
L’article 27.3(b) de l’Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les
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ADPIC) fait obligation aux Etats membres de l’Organisation
Mondiale du Commerce (OMC) de protéger les obtentions
végétales par des brevets, par un système sui generis efficace
ou par une combinaison de ces deux moyens.
L’obligation de protéger les droits des obtenteurs de nouvelles
variétés inscrites dans l’Accord sur les ADPIC s’applique
déjà aux pays développés membres de l’OMC et est entré en
vigueur pour les pays en développement depuis le 1 er Janvier
2000 notamment le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Gabon
et le Sénégal. Pour les pays les moins avancés, cette échéance
est fixée en 2006.
L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle étant
l’Office national de chacun des etats membres, il était donc
normal, d’encourager lesdits etats à procéder à la révision de
l’Accord de Bangui afin de disposer d’une législation conforme
à leurs engagements internationaux.
Ainsi dans le cadre de cette révision, l’OAPI consacre à l’Accord
de Bangui révisé, une annexe toute entière intitulée « de
la protection des obtentions végétales ».
Le souci majeur de l’Organisation est d’instaurer un système
de protection efficace des obtentions végétales conforme à
l’Acte de 1991 de la Convention de l’UPOV.
En effet, l’OAPI est convaincue que la protection des obtentions
végétales est un outil puissant pour l’amélioration du
secteur semencier et partant pour le développement agricole
de ses etats membres.
Intérêt de la création des nouvelles
variétés
On peut se poser la question de savoir ce que vient faire le
système de protection dans l’agriculture.
Aujourd’hui, le secteur de l’agriculture a besoin de relever
beaucoup de défis face aux difficultés du moment.
En effet, la croissance démographique de plus en plus élevée
et la multiplication des crises à travers le monde, y compris
les calamités naturelles poussent les agriculteurs à créer de
nouvelles variétés à haut rendement et plus résistantes afin de
lutter contre les déficits alimentaires importants engendrés
par ces problèmes.
Les problèmes environnementaux de plus en plus pressants
poussent la recherche agronomique à créer et à mettre en place
des espèces sélectionnées destinées aux activités de reboisement
et de régénération des forêts.
La création de nouvelles variétés végétales a pour avantage de
réduire les charges, de libérer du temps et enfin de mettre à la
disposition de la société en général et des agriculteurs en particulier,
des semences de qualité supérieure. Tout ceci ayant pour
conséquence, l’amélioration de niveau de vie en général.
Nous pouvons prendre comme exemple, les variétés améliorées
de café, et cacao qui ont permis aux agriculteurs africains
de produire davantage et à moindre coût et d’être capables de
vendre leurs récoltes sur le marché international.
Les variétés améliorées sont un élément indispensable et très
avantageux pour toute politique d’amélioration quantitative
et qualitative de la production alimentaire et de la production
d’énergie renouvelable et de matières premières. L’amélioration
des plantes exige cependant, un investissement important
de matière grise, de travail, de moyens matériels et financiers
et naturellement de temps.
La propriété intellectuelle intervient dans l’agriculture pour
stimuler et favoriser l’activité créatrice des variétés végétales
et répondre ainsi aux besoins de la société. C’est pourquoi
la possibilité pour l’obtenteur de nouvelles variétés d’obtenir
certains droits exclusifs sur toute variété intéressante, améliore
ainsi ses chances d’obtenir un retour sur investissement et de
réunir les fonds nécessaires à la poursuite d’autres activités de
sélection.
En l’absence d’une protection adéquate par la propriété
industrielle, l’amélioration des plantes n’attire pas les investissements
privés et en l’absence de l’amélioration des plantes,
le paysan africain devra se contenter des variétés traditionnelles
non productives.
Annexe X de l’Accord de Bangui révisé
Les Etats membres de l’Organisation africaine de la propriété
intellectuelle (OAPI) ont adopté et signé le 24 février 1999 un
nouvel Accord de Bangui modifiant leur système supranational
de propriété intellectuelle et établissant en particulier, en
son annexe X, un régime de protection des variétés végétales.
Je suis heureuse de vous annoncer que cet Accord a été déjà
ratifié et vient d’entrer en vigueur le 28 février 2002.
L’annexe X de l’Accord de Bangui révisé protège les nouvelles
variétés végétales, non seulement pour sauvegarder les intérêts
des obtenteurs, mais également pour favoriser le développement
de l’agriculture, de l’horticulture et de la sylviculture, et
ce, pour le bien de la société dans son ensemble.
La protection déploie ses effets dans plusieurs domaines ; le
point commun est que les variétés améliorées sont un élément
indispensable et très avantageux des politiques d’amélioration
quantitative et qualitative de la production alimentaire, de la
production d’énergie renouvelable et des matières premières.
A cet effet, la protection des obtentions végétales régie par
l’Annexe X vise à :
• promouvoir des investissements dans l’amélioration des
plantes
• développer des variétés adaptées aux conditions particulières
des pays
• renforcer la sécurité alimentaire par l’augmentation
de la quantité, la qualité et la diversité des denrées
alimentaires
• utiliser des variétés résistantes aux maladies et parasites
• proteger l’environnement et la biodiversité par la réduction
des pressions sur les écosystèmes naturels consécutive
à une meilleure productivité des terres cultivées, par
l’augmentation des espèces et des variétés cultivées
• attirer des variétés étrangères
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• développer la production et le commerce des semences
et plants
• faciliter le transfert de technologie et du savoir-faire en
la matière
• bénéficier des semences de qualité à haut
• faciliter l’exportation d’un produit de la récolte et du
produit final
• Améliorer le niveau de vie et la qualité de vie des paysans
africains
Tout en poursuivant les objectifs ci-dessus, l’annexe X
de l’Accord de Bangui révisé comporte des caractéristiques
propres.
Caractéristiques de l’annexe X de
l’accord de Bangui révisé
1. Le titre de protection des variétés végétales est le certificat
d’obtention végétale et non le brevet comme dans certaines
législations. C’est pourquoi l’annexe X dispose en son article
2 que :« l’obtention d’une variété végétale nouvelle donne à
l’obtenteur le droit à un titre de protection appelé certificat
d’obtention végétale ». Le certificat d’obtention végétale
confère à son titulaire le droit exclusif d’exploiter et le droit
d’interdire à toute personne d’exploiter sans son consentement
la variété faisant l’objet du certificat, sous les conditions et
dans les limites fixées par l’annexe X.
2. les espèces sauvages, c’est-à-dire qui n’ont pas été plantées
ou améliorées par l’homme, ne peuvent pas être protégées
(article 3).
3. Les variétés qui ne seront plus nouvelles à la date d’entrée en
vigueur de l’annexe X ne peuvent pas être protégées, excepté
lorsque la demande:
• est déposée dans l’année qui suit la date d’entrée en
vigueur de l’annexe X ; et la variété
• a été inscrite au catalogue national des variétés
• a fait l’objet d’un certificat d’obtention végétale ailleurs
• a fait l’objet de pièce établissant à la satisfaction de
l’Organisation la date à laquelle la variété a cessé d’être
nouvelle
4. Pour bénéficier de la protection, la variété doit être nouvelle,
distincte, homogène et stable.
5. les droits conférés par le certificat d’obtention végétale ne
s’étendent pas :
• aux actes accomplis dans un cadre privé à des fins non
commerciales ;
• aux actes accomplis à titre expérimental ou de recherche ;
• aux actes accomplis aux fins de la création de nouvelles
variétés ;
• à l’utilisation par un agriculteur sur sa propre exploitation,
à des fins de reproduction ou de multiplication, du produit
de la récolte qu’il a obtenu par la mise en culture, sur sa
propre exploitation, d’une variété protégée, à l’exception
des plantes fruitières, forestières et ornementales ;
• aux actes accomplis par tout tiers de bonne foi avant le
dépôt de la demande de certificat d’obtention végétale.
6. Les doits conférés par le certificat d’obtention végétale sont
indépendants des mesures adoptés par les Etats membres en
vue de réglementer sur leur territoire, le contrôle et la commercialisation
du matériel des variétés, ou l’importation et
l’exportation de ce matériel.
7. La durée de protection est de 25 ans à compter de la délivrance
du certificat d’obtention végétale.
8. Le Gouvernement d’un Etat peut décider que la variété
sera exploitée sans le consentement du titulaire du certificat
d’obtention végétale par un service de l’Etat ou par un tiers
désigné par le Gouvernement lorsque :
• l’intérêt public en particulier, l’approvisionnement de
l’Etat membre en denrées alimentaires ou la santé publique
l’exige ; ou
• un organe judiciaire ou administratif a jugé que la manière
dont le titulaire d’obtention végétale ou son preneur de
licence exploite la variété est anticoncurrentielle, et que
le Gouvernement est convaincu que l’exploitation de la
variété en application de cette disposition permettra de
remédier à cette pratique
En conclusion, le législateur de Bangui a tenu à bien
délimiter les variétés végétales pouvant faire l’objet de
protection par certificat. Hors mis ces cas, les espèces
sauvage ainsi que les variétés anciennes relèvent du domaine
public. Elles appartiennent aux communautés nationales,
régionales ou locales. Leur protection, exploitation et
promotion sont réglementées par des textes autre que
l’Accord de Bangui.
Ces textes sont pris par l’autorité nationale compétente et sont
complétés le cas échéant par d’autres conventions internationales.
L’Accord de Bangui ne porte aucunement préjudice à
l’existence d’autres textes qui devraient régir les espèces et les
variétés qu’elle ne régit pas.
Opportunités et perspectives pour les
pays africains
Chaque pays qui adopte et met en œuvre le système de la
protection des variétés peut être assuré d’un développement
important de son industrie semencière, de la recherche à la
production. Cela donne alors à l’agriculture une bien meilleure
chance de rester compétitive. La Protection des Obtentions
Végétales devrait permettre un développement important des
activités d’obtenteur et de vendeur de semences.
Les différentes statistiques agricoles disponibles dans de nombreux
pays depuis le début du siècle, permettent de porter
un regard avec une certaine acuité, sur l’évolution de la production
et le rendement de la plupart des espèces cultivées
majeures. L’ensemble de ces données montre
• une relative stabilité du rendement entre les années 1900
et 1930
• un accroissement régulier de la productivité de 1930 à
1960
• une augmentation encore plus rapide dans les années
1960 à 1990
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Les experts agronomes sont tous d’accord que ces gains de
productivité sont liés à l’amélioration des plantes et au changement
des techniques culturales.
Différents modèles ont tenté de faire la part entre le facteur
génétique et le facteur agronomique et ceux-ci aboutissent
généralement à un gain de productivité dû à l’amélioration
des plantes entre 40 et 50% du gain total.
Il est important de signaler que depuis 1960, l’efficacité de
l’amélioration des plantes et donc du secteur de l’industrie
semencière s’est considérablement accrue et a contribué
largement au développement de la production agricole, tout
particulièrement en Europe et en Amérique du Nord. Les
droits des obtenteurs ont un impact réel sur l’amélioration
des plantes et sur l’industrie semencière.
En mettant en place la protection, les etats membres de
l’OAPI se doivent de sauvegarder les intérêts des obtenteurs
qu’ils soient du secteur public ou privé et de garantir ainsi
l’approvisionnement des semences de qualité supérieure aux
agriculteurs.
Il deviendra ainsi possible de mettre en place dans les pays
signataires de l’Accord de Bangui, des systèmes de collecte des
droits de licence pour les semences de variétés protégées, ceci
pour tous les opérateurs de la filière.
En effet, tout producteur de semences se doit de rémunérer
l’obtenteur de la variété et ces droits de licence constituent
un élément du prix de la semence. Cette collecte des
droits de licence peut générer des montants importants
à redistribuer aux obtenteurs, ce qui leur permettra de
maintenir un effort de recherche très significatif. Cet effort
de recherche représentera naturellement une force particulièrement
innovante dans le développement de l’agriculture
en Afrique.
L’existence d’une protection assure un progrès permanent des
obtentions par rapport aux variétés existantes. Tout obtenteur a
le droit d’utiliser une variété comme source initiale de variation
ou ressource génétique, ceci dans le but d’obtenir de nouvelles
variétés et de les commercialiser. Cette possibilité connue sous
le nom d’exemption de recherche, rend possible pour chaque
obtenteur d’utiliser dans son schéma de sélection de toute
autre variété nouvelle, ce qui garantit un plus large progrès
pour l’ensemble des améliorateurs. Cette exemption pour la
recherche veut également dire qu’il n’y a aucun obstacle à ce
que les variétés protégées enrichissent les banques de gènes,
garantissant ainsi la conservation du patrimoine génétique.
Comme évoqué plus haut, la protection des obtentions végétales
a un impact certain sur l’industrie semencière pouvant
déboucher sur un développement des marchés nationaux
et internationaux. L’accroissement de la demande pour les
semences grâce à la protection est un facteur favorisant
l’industrialisation des structures de production notamment
l’agro-industrie, la pharmacie, et la création d’emplois. Les
pays membres de l’OAPI peuvent être assurés d’un développement
important de son industrie semencière, de la recherche
à la production. Cela pourra donner alors à l’agriculture une
bien meilleure chance de rester compétitive avec un accès
particulier sur les marchés nationaux et internationaux.
Les paysans africains pourront évoluer progressivement d’une
agriculture de subsistance à une agriculture moderne améliorant
ainsi le niveau de vie dans les campagnes. L’ Accord de
Bangui offre des perspectives nouvelles pour notre continent
qui pourra profiter des transferts de technologies avec pour
objectif de sortir le paysan de la misère et du statu quo.
Mme Regine Were Gazaro, Ingenieur Examinateur des brevet de l’Organisation
africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), BP 887 Yaoundé, Cameroun.
Tel :.(+237)-2202990 Fax : (+237)-2201844. E-mail:regine.gazaro@oapi.wipo.net
Protection des obtentions végétales en vertu de la
convention UPOV
M.P. Th. Senghor
Introduction
1. Le présent document est un guide sous forme de questionsréponses
destiné à donner aux lecteurs des connaissances de base
sur la notion de protection des obtentions végétales et à montrer
les enjeux économiques et juridiques qui en découlent.
Qu’est-ce que la protection des obtentions
végétales ?
2. La protection des obtentions végétales, également appelée
“droit d’obtenteur”, est un droit d’exploitation exclusif accordé à
l’obtenteur d’une nouvelle variété végétale. Il s’agit d’une forme de
droit de propriété intellectuelle, au même titre que les brevets, le
droit d’auteur, les marques et les dessins ou modèles industriels.
3. La protection des obtentions végétales offre certaines
similitudes avec les brevets d’invention industrielle. Ces
deux formes de protection confèrent à leurs titulaires une
certaine forme de droit exclusif qui constitue une incitation
à l’innovation.
4. On peut aussi comparer la protection des obtentions végétales
avec le droit d’auteur, puisqu’elle permet au propriétaire
de la variété protégée d’en limiter la reproduction (copie).
5. Le droit d’obtenteur est une forme de protection sui generis
indépendante, adaptée à l’objet de la protection des obtentions
végétales, qui présente avec d’autres droits de propriété
intellectuelle certaines similitudes mais aussi des différences
fondamentales.
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Pourquoi protéger les obtentions végétales ?
6. Les nouvelles variétés végétales qui offrent un meilleur
rendement ou présentent une résistance aux parasites ou aux
maladies ou encore une meilleure adaptabilité au système de
production sont un facteur essentiel d’accroissement de la
productivité et de la qualité des produits dans l’exploitation
agricole, horticole et sylvicole.
7. La création de nouvelles variétés exige un investissement
important en savoir, en travail, en moyens matériels et en
argent et peut prendre de nombreuses années (de 10 à 15 ans
pour de nombreuses espèces végétales). Une fois mise sur le
marché, une nouvelle variété peut souvent être reproduite par
d’autres sans difficultés, privant ainsi l’obtenteur de la possibilité
de tirer un profit légitime de son investissement.
8. Conférer à l’obtenteur d’une nouvelle variété le droit
exclusif d’exploiter cette variété non seulement l’encourage à
investir dans l’amélioration des plantes, mais contribue également
au développement de l’agriculture, de l’horticulture
et de la sylviculture.
Qu’est-ce que l’UPOV ?
9. L’Union internationale pour la protection des obtentions
végétales est une organisation intergouvernementale qui a son
siège à Genève et dont le sigle, UPOV, est dérivé de sa dénomination
en français.
10. L’UPOV a été créée par la Convention internationale pour
la protection des obtentions végétales, signée à Paris en 1961
et entrée en vigueur en 1968. La Convention a été révisée à
Genève en 1972, 1978 et 1991. Les parties à la Convention
(“les membres”) se sont engagées à octroyer des droits d’obtenteur
pour protéger les obtentions végétales conformément
aux principes établis par la Convention et donc de manière
harmonisée au niveau international.
11. En mars 1991, une conférence diplomatique s’est tenue
à Genève et s’est soldée par l’adoption à l’unanimité par les
membres de l’UPOV du nouvel Acte de 1991 de la Convention
UPOV (ci-après dénommé “Acte de 1991”). Le nouvel
Acte de 1991 ne devait entrer en vigueur que lorsque cinq États
l’auraient ratifié ou y auraient adhéré. Il est entré en vigueur le
24 avril 1998. L’Acte de 1991 ne lie que les états qui ont choisi
d’y adhérer. Les membres actuels ne deviendront liés par lui que
lorsqu’ils auront modifié leur législation et déposé un instrument
de ratification ou d’adhésion au nouvel acte.
Pays ou organisations qui ont initié le processus
d’adhésion à l’Union avec le Conseil de l’UPOV
Azerbaïdjan, Biélorussie, Costa Rica, Égypte, Géorgie, Honduras,
Inde, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, Ex-République
yougoslave de Macédoine, Maroc, Nicaragua, Tadjikistan,
Tunisie, Venezuela, Yougoslavie, Zimbabwe, Union Européenne,
Organisation africaine de la propriété intellectuelle
(République du Bénin, Burkina Faso, République du Cameroun,
République Centrafricaine, République du Tchad,
République du Congo, République de la Côte d’Ivoire,
Guinée Équatoriale, République Gabonaise, République de
Guinée, République de Guinée-Bissau, République du Mali,
République Islamique de Mauritanie, République du Niger,
République du Sénégal, République Togolaise (16).
Autres États qui ont eu des contacts avec l’Union en
vue de développer des législations conformes à la
Convention UPOV (40)
Albanie, Algérie, Arménie, Bahrayn, Barbades, Burundi,
Cuba, Chypre, Djibouti, Dominique, République Dominicaine,
Salvador, Fiji, Ghana, Grèce, Guatemala, Islande,
Indonésie, Jamaïque, Madagascar, Malawi, Malaysia, Ile
Maurice, Oman, Pakistan, Pérou, Philippines, Arabie Saoudite,
Seychelles, Sri Lanka, Suriname, Tanzanie, Thaïlande,
Tonga, Turquie, Turkménistan, Ouzbékistan, Viet Nam,
Yougoslavie, Zambie
12. Au 20 février 2002, l’UPOV comptait 50 membres. La
date de leur admission est indiquée dans le tableau 1. La
liste des états qui ont adopté une législation sur la protection
des obtentions végétales mais qui ne sont pas encore
membres de l’UPOV et des États qui sont en train d’élaborer
une législation sur la protection des obtentions végétales est
c-dessous.
L’Allemagne, le Danemark, les États Unis d’Amérique, Israël,
le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède ont ratifié le
nouvel acte tandis que l’Australie, la Bulgarie, la Fédération de
Russie, l’Estonie, le Kirghizistan, la République de Moldova, la
Slovénie, la Finlande et la Roumanie, y ont adhéré. Les autres
membres de l’UPOV sont liés par l’Acte de 1978, à l’exception
de la Belgique et de l’Espagne qui sont toujours liées par
l’Acte de 1961/72. Cependant, l’Afrique du Sud, le Bélarus, la
Croatie, la Géorgie, l’Irlande, l’Italie, le Kazakhstan, le Maroc,
la Pologne, la République de Corée, la Slovaquie et le Tadjikistan
ont adopté des législations conformes à l’Acte de 1991 et
devraient adhérer à l’Acte de 1991 en temps voulu.
13. La Communauté européenne a adopté un règlement qui prévoit,
pour une demande unique, l’octroi d’un droit d’obtenteur
valable dans les 15 États de la Communauté européenne. Ce
règlement est en outre conforme à l’Acte de 1991. La décision
345, qui porte création d’un système de protection des obtentions
végétales pour les pays du Pacte andin (Bolivie, Colombie,
Équateur, Pérou, Venezuela), permet à ces pays de se doter de
législations conformes à l’Acte de 1991. La Bolivie, la Colombie
et l’Équateur ont des législations conformes à l’Acte de 1991
mais adhèrent jusqu’à présent à l’Acte de 1978 uniquement.
14. Un système régional de protection a été mis en place par
l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).
Il offrira une protection unifiée (une seule demande conduisant
à la délivrance d’un titre de protection unique), applicable
dans les 16 états énumérés ci-après dès lors que les deux tiers
d’entre eux auront ratifié l’Accord de Bangui révisé (en date
du 24 février 1999) :
Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire,
Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali,
Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal,
Tchad, Togo.
6

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Table 1. États parties à la convention internationale pour la protection des obtentions végétales
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales. *
Convention UPOV (1961), révisée à Genève (1972, 1978 et 1991)
Situation le 7 décembre 2001
État Date à laquelle l’État est Nombre d’unités Acte le plus récent 1 de la Convention auquel l’État est
devenu membre de l’UPOV de contribution partie et date à laquelle il est devenu partie à cet Acte
Afrique du Sud 6 novembre 1977 1,0 Acte de 1978 8 novembre 1981
Allemagne 10 août 1968 5,0 Acte de 1991 25 juillet 1998
Argentine 25 décembre 1994 0,5 Acte de 1978 25 décembre 1994
Australie 1 er mars 1989 1,0 Acte de 1991 20 janvier 2000
Autriche 14 juillet 1994 1,5 Acte de 1978 14 juillet 1994
Belgique 2 5 décembre 1976 1,5 Acte de 1961/1972 5 décembre 1976
Bolivie 21 mai 1999 0,2 Acte de 1978 21 mai 1999
Brésil 23 mai 1999 0,25 Acte de 1978 23 mai 1999
Bulgarie 24 avril 1998 0,2 Acte de 1991 24 avril 1998
Canada 4 mars 1991 1,0 Acte de 1978 4 mars 1991
Chili 5 janvier 1996 0,2 Acte de 1978 5 janvier 1996
Chine 23 avril 1999 0,5 Acte de 1978 3 23 avril 1999
Colombie 13 septembre 1996 0,2 Acte de 1978 13 septembre 1996
Croatie 1 er septembre 2001 0,2 Acte de 1991 1 er septembre 2001
Danemark 4 6 octobre 1968 1,5 Acte de 1991 24 avril 1998
Équateur 8 août 1997 0,2 Acte de 1978 8 août 1997
Espagne 5 18 mai 1980 1,5 Acte de 1961/1972 18 mai 1980
Estonie 24 septembre 2000 0,2 Acte de 1991 24 septembre 2000
États-Unis d’Amérique 8 novembre 1981 5,0 Acte de 1991 6 22 février 1999
Fédération de Russie 24 avril 1998 0,5 Acte de 1991 24 avril 1998
Finlande 16 avril 1993 1,0 Acte de 1991 20 juillet 2001
France 7 3 octobre 1971 5,0 Acte de 1978 17 mars 1983
Hongrie 16 avril 1983 0,5 Acte de 1978 16 avril 1983
Irlande 8 novembre 1981 1,0 Acte de 1978 8 novembre 1981
Israël 12 décembre 1979 0,5 Acte de 1991 24 avril 1998
Italie 1 er juillet 1977 2,0 Acte de 1978 28 mai 1986
Japon 3 septembre 1982 5,0 Acte de 1991 24 décembre 1998
Kenya 13 mai 1999 0,2 Acte de 1978 13 mai 1999
Kirghizistan 26 juin 2000 0,2 Acte de 1991 26 juin 2000
Mexique 9 août 1997 0,75 Acte de 1978 9 août 1997
Nicaragua 6 septembre 2001 0,2 Acte de 1978 6 septembre 2001
Norvège 13 septembre 1993 1,0 Acte de 1978 13 septembre 1993
Nouvelle-Zélande 8 novembre 1981 1,0 Acte de 1978 8 novembre 1981
Panama 23 mai 1999 0,2 Acte de 1978 23 mai 1999
Paraguay 8 février 1997 0,2 Acte de 1978 8 février 1997
Pays-Bas 10 août 1968 3,0 Acte de 1991 8 24 avril 1998
Pologne 11 novembre 1989 0,5 Acte de 1978 11 novembre 1989
Portugal 14 octobre 1995 0,5 Acte de 1978 14 octobre 1995
République de Corée 7 janvier 2002 0,75 Acte de 1991 7 janvier 2002
République de Moldova 28 octobre 1998 0,2 Acte de 1991 28 octobre 1998
République tchèque 1 er janvier 1993 0,5 Acte de 1978 1 er janvier 1993
Roumanie 16 mars 2001 0,2 Acte de 1991 16 mars 2001
Royaume-Uni 10 août 1968 5,0 Acte de 1991 3 janvier 1999
Slovaquie 1 er janvier 1993 0,5 Acte de 1978 1 er janvier 1993
Slovénie 29 juillet 1999 0,2 Acte de 1991 29 juillet 1999
Suède 17 décembre 1971 1,5 Acte de 1991 24 avril 1998
Suisse 10 juillet 1977 1,5 Acte de 1978 8 novembre 1981
Trinité-et-Tobago 30 janvier 1998 0,2 Acte de 1978 30 janvier 1998
Ukraine 3 novembre 1995 0,5 Acte de 1978 3 novembre 1995
Uruguay 13 novembre 1994 0,2 Acte de 1978 13 novembre 1994
1
On entend par “Acte de 1961/1972” la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961 modifiée par l’Acte additionnel du 10
novembre 1972; on entend par “Acte de 1978” l’Acte du 23 octobre 1978 de la Convention; on entend par “Acte de 1991” l’Acte du 19 mars 1991 de la Convention.
2
Avec la notification prévue à l’article 34.2) de l’Acte de 1978.
3
Avec une déclaration indiquant que l’Acte de 1978 n’est pas applicable à la Région administrative spéciale de Hong Kong.
4
Avec une déclaration indiquant que la Convention de 1961, l’Acte additionnel de 1972, l’Acte de 1978 et l’Acte de 1991 ne sont pas applicables au Groenland et aux îles Féroé.
5
Avec une déclaration indiquant que la Convention de 1961 et l’Acte additionnel de 1972 sont applicables à tout le territoire espagnol.
6
Avec une réserve conformément à l’article 35.2) de l’Acte de 1991.
7
Avec une déclaration indiquant que l’Acte de 1978 est applicable au territoire de la République française, y compris les départements et territoires d’outre-mer.
8
Ratification pour le Royaume en Europe.
7

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Figure 1. Evolution de la protection des obtentions végétales.
60000
50000
Titres émis
Titres en vigueur
Membres de l’Union
1991 Entrée en vigeur
de l’Acte
60
50
Nombres de titres
40000
30000
20000
1978 Entrée en vigeur
40
30
20
Membres de l’Union
10000
0
1973
1975
1977
1979
1981
1983
1985
1987
1989
1991
1993
Les tâches administratives seront accomplies par l’OAPI, qui
a son siège à Yaoundé. Des institutions choisies et agréées
par l’OAPI procéderont à l’examen de la distinction, de
l’homogénéité et de la stabilité des variétés candidates ; il est
probable que des services agricoles qui disposent des installations
nécessaires et ont une certaine expérience de l’examen des
variétés (par exemple, les centres de certification des semences)
soient appelés à apporter leur contribution au fonctionnement
du système commun de protection.
15. En matière de traités relatifs à la propriété intellectuelle, il
existe un principe général selon lequel lorsqu’une nouvelle version,
améliorée, de l’acte d’un traité entre en vigueur, il devient impossible
d’adhérer à “l’ancienne” version. C’est le cas en ce qui concerne
l’Acte de 1978 de la Convention UPOV. À compter du 24 avril
1998, il est devenu impossible pour un État d’adhérer à l’UPOV
sur la base d’une loi conforme à l’Acte de 1978. Une exception
a été prévue pour les États qui avaient déjà entamé la procédure
d’adhésion, à condition que cette procédure soit achevée au
24 avril 1999. Trois États se trouvant dans cette situation (l’Inde,
le Nicaragua et le Zimbabwe) ont récemment bénéficié d’un sursis
supplémentaire afin de mener la procédure à son terme.
16. La figure n° 1 donne une indication du développement
progressif de la protection des obtentions végétales en termes
de nombre de titres de protection accordés.
17. Dans cet exposé introductif, nous décrirons les principes
fondamentaux de la Convention UPOV tels qu’ils sont exprimés
dans les actes de 1961 et 1978. Ces principes semblent
1995
1997
1999
2000
2001
avoir bien fonctionné dans la pratique. Ils sont globalement
repris dans l’Acte de 1991. La révision effectuée en 1991 était
en réalité une amélioration visant à faire de la Convention
un instrument adapté au XXI e siècle. Aussi, bien que les actes
de 1961 et 1978 soient aujourd’hui dépassés par l’entrée en
vigueur de l’Acte de 1991, ils constituent toujours pour de
nombreux États la base d’adhésion à la Convention UPOV.
C’est pourquoi on trouvera dans le présent exposé une comparaison
des principales caractéristiques de l’Acte de 1978 et
de l’Acte de 1991 ainsi qu’une explication des raisons qui ont
présidé aux changements introduits en 1991.
Pourquoi avoir modifié la Convention
UPOV en 1991?
18. Pourquoi avoir modifié la Convention UPOV alors qu’elle
fonctionnait bien? C’est qu’à sa naissance, en 1961, elle avait
consacré certaines notions qui étaient nouvelles en matière de
propriété intellectuelle. En 1991, une trentaine d’années d’expérience
avait été acquise dans l’application de ces principes et les
membres avaient conscience qu’un certain nombre d’améliorations
pouvaient être apportées. La découverte de la structure de
la molécule d’ADN a été annoncée en 1953. Il s’en était suivi,
pendant la période comprise entre 1961 et 1991, des découvertes
scientifiques et des progrès techniques aux répercussions
profondes sur l’amélioration des plantes et la protection des
obtentions végétales. Chacun des changements opérés en 1991
visait à résoudre un problème mis en lumière par l’expérience
acquise ou résultant du progrès scientifique et technique.
10
0
8

WASNET News 10
Quelles sont les fonctions de la Convention
UPOV ?
19. Tous les actes de la Convention UPOV remplissent cinq
fonctions principales. Ils fixent, pour les membres,
• les conditions d’octroi de la protection : la nouveauté,
la distinction, l’homogénéité, la stabilité et une dénomination
appropriée de la variété candidate
• l’étendue de la protection : les droits, les exceptions,
l’épuisement, la limitation, le règlement économique
• la durée minimale de la protection
• le champ d’application de la protection : le nombre
minimal de genres et espèces végétaux dont les variétés
doivent être protégées
• les principes fondamentaux relatifs au droit de
propriété
Quelles sont les conditions d’octroi de la protection
aux termes des actes de 1961 et 1978 ?
20. Les actes de 1961 et 1978 fixaient trois conditions techniques
et deux autres conditions à l’octroi de la protection
et interdisaient l’imposition de conditions différentes ou
supplémentaires. Pour être effectivement protégée, la variété
doit pouvoir être identifiée. La Convention a donc posé la distinction,
l’homogénéité et la stabilité comme les trois critères
techniques auxquels doit satisfaire une variété candidate pour
être identifiée. Les deux conditions non techniques étaient
que la variété doit être “nouvelle” en ce sens qu’elle ne doit
pas voir été vendue ou offerte à la vente avant certaines dates
et qu’elle doit avoir reçu une dénomination appropriée. La
Convention interdit d’ajouter toute autre condition supplémentaire
à l’octroi de la protection. Ces conditions ont bien
fonctionné dans la pratique et aucun changement majeur n’a
été introduit en 1991.
Quelle est l’étendue minimale de la protection ?
21. Les textes de 1978 et de 1991 de la Convention précisent
les actes relatifs au matériel de reproduction ou de
multiplication (c’est-à-dire les semences ou les plants) d’une
variété protégée qui nécessitent une autorisation préalable de
l’obtenteur. Ces actes sont les suivants :
Acte de 1978 Acte de 1991
Production à des fins
d’écoulement commercial
Offre à la vente
Commercialisation
Production ou reproduction
– Conditionnement aux fins de la
reproduction ou de la multiplication
Offre à la vente
Vente ou autre forme de commercialisation
– Exportation
– Importation
– Détention à l’une des fins
mentionnées ci-dessus
22. Il est évident que, bien que l’Acte de 1991 énonce les
actes commerciaux nécessitant l’autorisation de l’obtenteur,
il y a peu de différence quant au fond entre les deux textes.
Dans la pratique, les exportations et les importations peuvent
rarement avoir lieu indépendamment de la vente ou de la commercialisation.
Si l’Acte de 1991 se veut plus précis, c’est pour
permettre à l’obtenteur de faire respecter ses droits en pratique
et plus rapidement, par exemple, lorsque le matériel se trouve
à quai dans le cas d’une importation ou d’une exportation ou
encore dans un entrepôt dans le cas d’une détention.
23. Des changements substantiels sont, en revanche, intervenus
en ce qui concerne la production. En vertu de l’étendue
minimale de la protection conférée par l’Acte de 1978,
l’autorisation de l’obtenteur était exigée uniquement pour “la
production à des fins d’écoulement commercial”. Si la production
n’était pas destinée à la commercialisation, elle sortait
du cadre du droit d’obtenteur. De ce fait, si des semences
étaient produites à la ferme aux fins d’un nouveau semis sur la
même exploitation et non aux fins de la vente, la production
sortait aussi du cadre du droit d’obtenteur. Il en est résulté un
“privilège de l’agriculteur” consistant, pour celui-ci, à pouvoir
ressemer les semences sur sa propre exploitation sans aucune
obligation à l’égard de l’obtenteur de la variété. Il faut bien
comprendre que cette liberté se déduisait implicitement de
l’Acte de 1978, en raison de l’étendue minimale limitée de
la protection prévue par cet acte. Le texte proprement dit de
l’acte ne fait aucune mention expresse de ce privilège. Certains
membres de l’UPOV ont choisi d’élargir la protection à toute
« production », sans la limiter à la seule “production à des
fins d’écoulement commercial”; dans ce cas, il n’y avait pas,
juridiquement parlant, de privilège de l’agriculteur.
24. L’étendue minimale de la protection telle qu’elle est
définie dans l’Acte de 1978 posait toutefois un problème
en ce sens que la protection s’appliquait non seulement aux
espèces pour lesquelles il était pratique courante que les
agriculteurs conservent des semences (par exemple, dans le
cas de céréales autogames comme le riz et le blé), mais aussi
aux arbres fruitiers, aux cultures de plantation et aux plantes
ornementales. Si un obtenteur d’arbres fruitiers vendait un
arbre à un arboriculteur, celui-ci pouvait utiliser l’arbre en
question pour le multiplier et peupler les nombreux hectares
de son verger, lequel produirait des fruits pendant de nombreuses
années alors que l’obtenteur n’aurait été rémunéré
que pour la vente d’un seul arbre. Et le progrès technique
n’a fait qu’aggraver ce type de problème. Ainsi, les techniques
modernes de culture de tissus ont permis d’accroître de
manière très facile et rapide les approvisionnements dans le
cas de nombreuses variétés végétales. C’est pourquoi, dans
la révision de 1991 de la Convention, le droit de l’obtenteur
à l’égard de la production du matériel de reproduction ou
de multiplication a été étendu de la “production à des fins
d’écoulement commercial” à l’ensemble de la “production”.
Mais si l’on s’était arrêté là, les agriculteurs ne pourraient
plus conserver librement le produit de leurs récoltes en
tant que semences alors que cette pratique est courante et
la quasi-totalité des membres de l’UPOV ne l’auraient pas
accepté. C’est pourquoi l’article 15.(2) de l’Acte de 1991
énonce une exception facultative qui permet aux membres
d’exclure les semences de ferme de l’étendue du droit d’obtenteur
et d’adopter en la matière des solutions spécialement
9

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adaptées à leur agriculture nationale. Tous les membres de
l’UPOV ou presque qui ont adhéré à l’Acte de 1991 ont,
sous une forme ou sous une autre, opté pour un privilège
de l’agriculteur.
25. En 1961, lorsque la Convention UPOV a vu le jour, la
question s’est posée de savoir si le droit d’obtenteur devait
s’étendre, au-delà du matériel de reproduction ou de multiplication,
au produit de la récolte résultant de ce matériel. Il a été
admis que, dans certains cas, il était difficile que l’obtenteur
soit rémunéré adéquatement en l’absence d’un tel droit. Les
membres, conscients du fait que le matériel récolté entre fréquemment
dans l’alimentation, n’étaient guère enclins à exiger
l’extension obligatoire du droit de l’obtenteur jusqu’au produit
final de la variété. Ils ont cependant expressément prévu, à
l’article 5.4) de l’Acte de 1961, que les membres pouvaient
accorder aux obtenteurs, dans leur législation nationale, un
droit plus étendu “pouvant notamment s’étendre jusqu’au
produit commercialisé”.
26. Quelques pays ont saisi cette possibilité pour étendre le
droit d’obtenteur au produit final dans le cas de certaines
espèces. Faute, cependant, d’une telle extension dans le cadre
de l’étendue minimale de la protection, un problème s’est
posé pour de nombreux obtenteurs : le matériel d’une variété
pouvait être importé d’un pays A, où il était protégé, dans un
pays B où il ne l’était pas. Il pouvait alors être utilisé dans ce
pays B pour obtenir un produit final, par exemple des fleurs
coupées, qui était alors réexporté vers le pays A. Dès lors que
le produit final ne relevait pas du droit de l’obtenteur, celui-ci
ne pouvait rien faire pour mettre fin à cette pratique. Résultat
: non seulement l’obtenteur n’était pas rémunéré pour son
travail, mais les producteurs du pays A et d’autres pays où la
variété était protégée devaient faire face à une concurrence
déloyale de la part des producteurs du pays B qui “pirataient”
la variété.
27. Dans l’Acte de 1991, les membres de l’UPOV reconnaissent
que les obtenteurs doivent pouvoir prendre des mesures
dans les cas susmentionnés mais ils se refusent toujours à leur
accorder ce droit inconditionnel qu’ils pourraient exercer en
relation avec des actes accomplis à l’égard du produit de la
récolte. Les actes qui peuvent être accomplis à l’égard du
produit de la récolte sont les suivants :
Acte de 1978 Acte de 1991
Les États sont libres d’étendre
la protection nationale au
produit de la récolte.
Le droit d’obtenteur s’étend
au produit de la récolte
i) à condition que ce produit ait
été obtenu par utilisation non
autorisée du matériel de
reproduction ou de multiplication
de la variété protégée, et
ii) à condition que l’obtenteur
n’ait pu raisonnablement exercer
son droit en relation avec ledit
matériel.
Par conséquent, la portée du droit que l’obtenteur peut exercer,
conformément aux dispositions de l’Acte de 1991, en
relation avec le produit de la récolte ne s’étend pas au-delà de
la résolution de problèmes pratiques.
28. Dans l’Acte de 1978, le droit d’obtenteur s’étend à la
variété protégée et, implicitement, à toute variété qui ne peut
être nettement distinguée de la variété protégée. Il s’applique
aussi à toute variété reproduite à des fins commerciales par
un emploi répété de la variété protégée (c’est-à-dire à toute
variété hybride F 1
dont la production repose sur l’utilisation de
la variété protégée en tant que parent). Dans l’Acte de 1991,
le droit d’obtenteur est élargi aux variétés “essentiellement
dérivées” de la variété protégée.
Les variétés couvertes par le droit d’obtenteur sont:
Acte de 1978 Acte de 1991
La variété protégée.
La variété protégée.
Implicitement, toute variété Expressément, toute variété
ne pouvant être nettement qui ne se distingue pas
distinguée de la variété nettement de la variété
protégée.
protégée.
Les variétés dont la production Les variétés dont la production
nécessite l’emploi répété de nécessite l’emploi répété
la variété protégée.
de la variété protégée.
– Les variétés essentiellement
dérivées.
29. Qu’est-ce qu’une variété essentiellement dérivée ? Pourquoi,
dans la Convention UPOV, la portée de la protection
a-t-elle été étendue aux variétés essentiellement dérivées ? Pour
répondre à ces questions, il faut revenir sur certains principes
de base de l’Acte de 1978. Les deux Actes prévoient les exceptions
obligatoires au droit d’obtenteur suivantes :
Acte de 1978 Acte de 1991
Emploi de la variété protégée
comme source initiale de
variation en vue de la
création d’autres variétés
et commercialisation de
celles-ci (“exception en
faveur de l’obtenteur”)
Actes accomplis aux fins de la
création de nouvelles variétés
et actes accomplis aux fins de la
commercialisation de ces autres
variétés (à moins qu’il ne s’agisse
de variétés essentiellement dérivées)
(“exception en faveur de l’obtenteur”).
– Actes accomplis à titre expérimental.
– Actes accomplis dans un cadre
privé à des fins non commerciales.
30. L’Acte de 1978 prévoit qu’une variété obtenue par le jeu
de l’exception en faveur de l’obtenteur et grâce à l’emploi de
la variété protégée comme source initiale de variation peut
faire l’objet d’une protection et être librement commercialisée
par celui qui l’a mise au point à condition qu’elle se distingue
nettement de la variété initiale. Dans la pratique, cela signifie
qu’une légère modification, volontaire ou involontaire, de la
variété existante, telle qu’une mutation, suffit pour obtenir une
10

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protection de la variété ainsi modifiée dans la mesure où celleci
se distingue nettement de la variété initiale. Cette situation
posait problème à un certain nombre d’obtenteurs, notamment
aux obtenteurs de plantes ornementales ; cependant, la majorité
d’entre eux s’en accommodaient sachant que la recherche
excessive de légères modifications de variétés existantes n’est pas
une stratégie de création variétale compétitive.
31. Avec l’apparition du génie génétique, les choses auraient
pu changer. En effet, s’il faut 10 à 15 années, voire plus,
pour mettre au point des variétés vraiment nouvelles, par les
méthodes conventionnelles de création variétale, il semblait
que, grâce au génie génétique, il serait désormais possible, en
ajoutant simplement un ou plusieurs gènes, de modifier des
variétés de nombreuses espèces en l’espace de quelques mois,
en laboratoire. Si la variété modifiée se distinguait nettement
de la variété initiale, elle pouvait, conformément à l’Acte de
1978, être protégée sans que la contribution de l’obtenteur de
la variété initiale ne soit reconnue. Dès lors, pourquoi perdre
de nombreuses années et gaspiller de vastes ressources à mettre
au point des variétés véritablement nouvelles si d’autres pouvaient
se les approprier de cette manière ? La situation devenait
d’autant plus intolérable qu’il semblait y avoir une interdépendance
entre le système des brevets et le système de protection
des obtentions végétales quand le gène concerné faisait l’objet
d’une protection par brevet. En effet, si l’obtenteur d’une variété
initiale ajoutait un gène breveté à sa propre variété, la variété
ainsi modifiée pouvait, dans de nombreux cas, être revendiquée
par le titulaire du brevet au détriment de l’obtenteur, privé de
l’exploitation de la variété modifiée. En outre, si le chercheur
en génie génétique incorporait dans une variété initiale un gène
qu’il avait fait breveter, il pouvait obtenir une protection pour la
variété ainsi modifiée et exploiter celle-ci sans avoir d’obligation
envers l’obtenteur de la variété initiale. La situation n’était pas
satisfaisante et certains étaient manifestement lésés.
32. Les responsables se trouvaient face à un défi : ils savaient,
d’une part, que l’amélioration des plantes par les moyens classiques
porte souvent sur les interactions complexes entre de
nombreux gènes et, d’autre part, que les améliorations obtenues
par les chercheurs en génie génétique ont pour origine,
en règle générale, l’utilisation d’un ou de quelques gènes. S’ils
voulaient encourager l’amélioration des plantes, ils devaient
modifier le système de la propriété intellectuelle de telle sorte
que ces deux types d’activité soient encouragés.
33. Le débat qui s’en suivit sur la politique à mener s’est soldé
par l’incorporation, dans l’Acte de 1991, de la notion de
variété essentiellement dérivée : lorsqu’une variété est principalement
dérivée d’une autre variété, c’est à-dire de la variété
initiale, elle peut faire l’objet d’une protection si elle est nouvelle,
distincte, homogène et stable mais ne peut être exploitée
sans l’autorisation du propriétaire de la variété initiale tant que
celle-ci demeure protégée. C’est ainsi que l’équilibre entre le
système de protection des obtentions végétales et le système
des brevets a pu être rétabli ; le nouveau cadre mis en place
encourage les personnes ayant des intérêts dans la création
variétale à collaborer avec celles ayant des intérêts dans les
nouvelles techniques du génie génétique.
Quelle est la durée minimale de la protection ?
34. Aucun changement majeur n’a été apporté aux règles
relatives à l’annulation ou à la déchéance de la protection.
Toutefois, les règles relatives à la durée minimale de la protection
ont été modifiées comme suit :
Acte de 1978 Acte de 1991
Arbres et vigne 18 ans 25 ans
Autres plantes 15 ans 20 ans
De l’avis des états membres de l’UPOV, il était nécessaire
de prévoir une durée de protection plus longue afin que le
système de protection des obtentions végétales attire les investissements
à long terme indispensables à cette activité risquée
que constitue la création variétale “classique”.
Quel est le nombre minimal de genres et espèces
végétaux dont les variétés doivent être protégées ?
35. Lorsque la Convention UPOV a vu le jour en 1961, il n’existait
que peu de données d’expérience sur cette nouvelle tâche qui
consistait à déterminer si des variétés se distinguaient nettement
de toute autre variété dont l’existence était notoirement connue.
Les auteurs de la convention ont décidé d’agir avec circonspection.
C’est pourquoi ils n’ont pas voulu que les États membres
soient tenus de protéger les variétés de tous les genres et espèces
végétaux ; ils ont préféré que ces états s’engagent, d’une part, à
protéger le “plus grand nombre de genres et espèces botaniques”
et, d’autre part, à appliquer les dispositions de la convention à au
moins cinq genres ou espèces au moment de l’entrée en vigueur
de la convention sur leur territoire et à 13 genres ou espèces botaniques
au minimum après huit ans. Dans l’Acte de 1978, c’est à
24 genres ou espèces au minimum que doivent être appliquées
les dispositions de la convention au bout de huit ans.
36. Lorsque la Convention a été révisée en 1991, l’incorporation
d’une disposition visant à protéger tous les genres et
espèces végétaux n’a posé aucun problème particulier. On s’accordait
aussi à penser que les obtenteurs devaient être davantage
encouragés à travailler sur de nouvelles espèces. Or, c’est par ce
point que la convention péchait car les obtenteurs n’étaient pas
sûrs d’obtenir une protection une fois les travaux terminés.
37. C’est pourquoi l’Acte de 1991 prévoit que la protection
doit être accordée aux variétés de tous les genres et espèces
végétaux. Les États déjà membres de l’Union disposent d’un
délai de cinq ans pour atteindre cet objectif, contre 10 ans
pour les nouveaux membres de l’Union.
38. La situation au regard des Actes de 1978 et 1991 peut être
résumée comme suit :
Acte de 1978 Acte de 1991
Protection du “plus grand
Protection d’au moins 15 genres
nombre de genres et espèces ou espèces végétaux au moment
botaniques”. de l’adhésion à l’Acte de 1991
Protection d’au moins cinq Protection de tous les genres et
genres ou espèces au moment espèces végétaux à l’expiration
de l’adhésion à l’Acte de 1978, d’un délai de 10 ans après
ce chiffre passant à 24 à l’adhésion à l’Acte de 1991
l’expiration d’un délai de huit ans.
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Tableau 2. Au dessous est la comparaison entre la protection par brevet et la protection par un système de
protection des obtentions végétales.
Protection par brevet
Protection des obtentions végétales
I. Objet de la protection invention (industrielle) obtention végétale
II. Conditions de la protection
1. examen des documents requis requis
2. essais en plein champ non requis requis
3. matériel végétal en vue de l’examen non requis (peut toutefois être déposé) requis
4. conditions d’octroi de la protection a) nouveauté a) nouveauté commerciale
b) possibilité d’application industrielle b) distinction
c) non-évidence (activité inventive) c) homogénéité
d) divulgation suffisante d) stabilité
e) dénomination appropriée
III. Étendue de la protection
1. détermination de l’étendue de déterminée par les revendications établie par la législation nationale (ou par la Convention
la protection de la demande de brevet UPOV dans le cas des États membres de l’UPOV)
2. utilisation d’une variété protégée peut nécessiter l’autorisation du titulaire ne nécessite pas l’autorisation du titulaire du droit
pour créer d’autres variétés du brevet (exception au droit d’obtenteur)
3. utilisation de matériel de reproduction peut nécessiter l’autorisation du titulaire souvent, ne nécessite pas l’autorisation du titulaire
ou de multiplication d’une variété du brevet du droit
protégée mise en culture par un
agriculteur en vue d’une plantation
ultérieure dans la même exploitation
IV. Dénomination de la variété non requise requise
V. Durée de la protection 20 ans à compter de la date de la 18 ans pour les arbres et la vigne, 15 ans pour les
demande
autres espèces, à compter de la date de la délivrance
du titre de protection (portée à 25 ans et à 20 ans
respectivement dans l’Acte de 1991)
Les règles relatives au traitement national
39. Le traitement national (c’est-à-dire l’égalité de traitement
pour les ressortissants et les étrangers sur le territoire d’un
état membre) et la clause de la nation la plus favorisée (c’està-dire
l’égalité de traitement, pour les ressortissants de tous
les Etats membres, sur le territoire de chacun des autres états
membres) sont des principes clés de non-discrimination dans
les accords sur la propriété intellectuelle. Ils régulent les relations
entre les obtenteurs dans un pays membre et fournissent
une base pour la coopération entre états membres. Dans la
Convention UPOV, les membres sont tenus d’appliquer le
traitement national aux nationaux et aux résidents d’autres
États membres de l’UPOV. En vertu de l’Acte de 1978, les
états membres peuvent limiter le bénéfice de la protection de
tout genre et toute espèce aux nationaux et aux résidents des
membres de l’Union qui appliquent la Convention à ce genre
ou à cette espèce. Cette disposition de réciprocité ne figure
pas dans l’Acte de 1991. Ainsi, dans ce dernier, l’application
de la clause de la nation la plus favorisée a été rétablie, ce qui
contribue au renforcement de la coopération entre tous les
membres de l’Union.
40. Les deux actes prévoient que l’obtenteur bénéficie d’un
droit de priorité lorsqu’il a déposé une demande de protection
pour la même variété auprès d’un autre état membre de
l’UPOV, c’est-à-dire qu’une demande subséquente est traitée
comme si elle avait été déposée à la date de dépôt de la première
demande. Ces dispositions peuvent jouer un rôle important
lorsqu’il s’agit de déterminer la nouveauté et la distinction
d’une variété aux fins de l’octroi d’une protection.
Comment la protection d’une invention
par brevet peut-elle être comparée à la
protection d’une variété par un système
de protection des obtentions végétales ?
41. Le tableau 2 présente une comparaison générale entre
la protection d’une invention par brevet et la protection
d’une variété par un système de protection des obtentions
végétales.
Dans quelles circonstances un pays
devrait-il mettre en place un système de
protection des obtentions végétales ?
42. Un système de protection des obtentions végétales présente
un intérêt pour tout pays qui estime, compte tenu de
sa situation nationale, qu’un système d’incitation fondé sur
l’octroi de droits exclusifs aux individus et aux entités qui
s’occupent de création variétale favorisera quantitativement ou
qualitativement l’activité dans ce domaine. On trouve parmi
les États membres de l’UPOV des pays où l’amélioration des
plantes est réalisée par des services étatiques ou par des particuliers
ou des organisations privées ou par une combinaison
des deux secteurs.
43. Tous les membres de l’UPOV ont estimé qu’un système
d’incitation fondé sur les principes de la Convention UPOV
encouragerait l’amélioration des plantes au mieux de leurs
intérêts. Par la mise en place d’un système de protection des
obtentions végétales, les états cherchent à stimuler l’activité
nationale d’amélioration des plantes, à encourager les obten-
12

WASNET News 10
teurs venant d’autres pays à satisfaire aux conditions qu’ils
ont fixées, à créer un environnement sûr permettant aux
obtenteurs ou semenciers étrangers de produire des semences
de variétés protégées en vue de leur réexportation ou à faire de
leur industrie semencière nationale un secteur basé moins sur
les services et plus sur la recherche-développement.
Quel est l’effet de l’accord sur les ADPIC ?
44. Les négociations commerciales de l’Uruguay Round se
sont achevées le 15 avril 1994. Elles se sont soldées par l’Accord
instituant l’Organisation mondiale du commerce (qui
remplace le GATT) et un certain nombre d’accords spécifiques
qui figurent en annexe de cet accord. L’un de ces accords est
l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce (l’Accord sur les ADPIC). L’Accord
sur les ADPIC établit des normes minimales en matière
de protection de la propriété intellectuelle. L’accord exige
notamment des États membres de l’Organisation mondiale du
commerce (OMC) qu’ils assurent la protection des obtentions
végétales par des brevets ou par ce que l’on appelle un système
de protection sui generis efficace ou par une combinaison de
ces deux moyens. En vertu de l’Accord sur les ADPIC, tous
les pays en développement autres que ceux qui entrent dans la
catégorie des pays les moins avancés (“PMA”) doivent assurer
la protection des obtentions végétales au moyen de droits de
propriété intellectuelle au plus tard le 1 er janvier 2001. Les
PMA ont jusqu’au 1 er janvier 2006 pour faire de même.
La protection des droits des obtenteurs
est-elle préjudiciable à la conservation
des ressources phytogénétiques ?
45. L’article 5(3) de la Convention UPOV prévoit expressément
qu’une variété protégée peut être librement utilisée par d’autres
pour créer de nouvelles variétés, c’est-à-dire qu’elle reste librement
accessible en tant que ressource phytogénétique.
46. L’expérience des États membres de l’UPOV a montré
que la protection des obtentions végétales accroît le nombre
d’obtenteurs et, par conséquent, élargit la gamme des variétés
améliorées accessibles aux agriculteurs, avec une augmentation
potentielle de la possibilité de variation génétique.
47. Les avantages substantiels que les nouvelles variétés offrent
aux agriculteurs peuvent inciter ceux-ci à arrêter de cultiver
les variétés existantes ou les variétés de pays au profit de nouvelles
variétés, qu’elles soient ou non protégées par des droits
d’obtenteur. Il faut trouver les moyens de mettre les nouvelles
variétés importantes à la disposition des agriculteurs d’une
manière générale tout en encourageant la poursuite de l’exploitation
des variétés existantes ou des variétés de pays afin
de maintenir la diversité génétique.
48. Lors de sa 25 e conférence, tenue en novembre 1999,
l’Organisation des nations unies pour l’alimentation et
l’agriculture (FAO) a entériné une interprétation de l’Arrangement
sur les ressources phytogénétiques selon laquelle il
n’existe pas d’incompatibilité entre les droits d’obtenteur et
l’arrangement.
Comment la protection des obtentions
végétales est-elle administrée au niveau
national ?
49. La protection des nouvelles variétés est assurée dans la
plupart des États membres de l’UPOV par une demande de
protection adressée à l’autorité nationale compétente désignée
à cet effet.
50. Les avantages d’une variété nouvellement créée ne peuvent
être réalisés que si du matériel de reproduction ou de multiplication
authentique de la variété est disponible.
51. Ainsi, il existe en pratique un rapport indéniable entre les
mesures d’incitation à l’amélioration des plantes et les mesures
destinées à assurer la disponibilité de semences authentiques
de qualité élevée des variétés végétales supérieures. De nombreux
pays n’autorisent la vente de nouvelles variétés végétales
importantes que lorsque ces variétés ont été examinées de
manière indépendante lors d’essais officiels.
52. La majorité des États membres de l’UPOV ont élaboré
leurs dispositions institutionnelles nationales en matière de la
protection des obtentions végétales en fonction de la pratique
des organismes chargés du contrôle de la qualité des semences et
de l’examen des variétés. Dans de nombreux cas, les conditions
techniques de la protection des obtentions végétales, à savoir la
distinction, l’homogénéité et la stabilité, font partie des conditions
d’inscription d’une variété dans une liste officielle.
53. Il peut souvent s’avérer judicieux d’inscrire la protection
des obtentions végétales dans le cadre d’une politique agricole
nationale de contrôle de la qualité des semences et de l’élaboration
d’une liste nationale des variétés recommandées pour
la culture ; il convient cependant de noter que la Convention
UPOV pose le principe de l’indépendance entre l’octroi de
la protection et les décisions relatives à la réglementation du
commerce des semences.
54. A l’inverse, étant donné que la protection des obtentions
végétales est une forme de propriété intellectuelle, un certain
nombre d’États ont choisi de confier l’administration de la
protection des obtentions végétales à des institutions étatiques
qui sont déjà chargées d’une ou plusieurs formes de propriété
intellectuelle. En Hongrie, en Italie (et très récemment au
Bélarus, en Bulgarie et en République de Moldova), l’office
des brevets reçoit des demandes de protection et délivre les
titres correspondants, mais délègue l’examen technique de la
distinction, de l’homogénéité et de la stabilité des variétés aux
experts du Ministère de l’agriculture. En Nouvelle Zélande, le
système de protection des obtentions végétales est administré
par un office indépendant au sein du Ministère du commerce,
lequel est également chargé des brevets et des marques. Aux
États-Unis d’Amérique, principalement pour des raisons historiques,
la protection des variétés multipliées par voie végétative
(autres que celles qui se multiplient par tubercule) est confiée
à l’Office des brevets et des marques, alors que la protection
des variétés à reproduction sexuée et des variétés qui se multiplient
par tubercule est confiée au Service de la protection des
obtentions végétales du Ministère de l’agriculture.
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Quel est le rôle du Bureau de l’UPOV ?
55. La Convention UPOV a créé une “Union” de pays—les
états membres—qui sont convenus d’offrir aux obtenteurs des
autres états membres de l’Union le même accès à la protection
de leurs variétés que celui qu’ils accordent aux obtenteurs
nationaux. L’appartenance à l’UPOV permet à tout État doté
d’une législation de protection des obtentions végétales adaptée
de tirer profit de l’expérience cumulée des États membres
et de contribuer à la promotion mondiale de l’amélioration
des plantes. Un effort constant de coopération intergouvernementale
est nécessaire pour harmoniser les activités des États
membres et cela nécessite l’appui d’un secrétariat spécialisé.
Quelles sont les activités de l’UPOV ?
56. Les principales activités de l’UPOV consistent à promouvoir
la coopération internationale, principalement entre les États
membres, et à aider les pays à mettre en place une législation
dans le domaine de la protection des obtentions végétales.
57. La coopération entre les États membres, notamment sous
forme d’accords pour l’examen de la distinction, de l’homogénéité
et de la stabilité des obtentions végétales, est bien établie.
Ces accords permettent aux États membres de limiter les coûts et
le temps nécessaires pour déterminer si les obtentions végétales
remplissent les conditions de protection. Il est évident que cette
coopération aura un effet bénéfique sur le niveau d’investissement
dans l’amélioration des plantes dans les États membres et
sur la diffusion de variétés de qualité parmi les États membres.
58. Le fait que la convention contienne des dispositions relatives
aux conditions de base qui doivent figurer dans la législation
des États qui souhaitent faire partie de l’Union crée de fait
une certaine harmonie dans les législations sur la protection
des variétés. Cette harmonie, outre qu’elle offre un avantage
évident aux obtenteurs, favorise une coopération active entre
les États membres, au niveau administratif comme au niveau
technique. La volonté d’agir au moindre coût a supposé un
processus constant d’amélioration et de perfectionnement de
cette coopération, généralement sur la base de recommandations
et d’accords et formulaires types établis par l’Union.
59. Pour accomplir ces tâches, l’UPOV a créé, sous les auspices
du Conseil, les organes ci-après :
1) Comité consultatif
2) Comité administratif et juridique
3) Comité technique
Le Comité technique dirige les groupes de travail techniques
ci-après :
Groupe de travail technique sur les plantes agricoles
Groupe de travail technique sur les systèmes d’automatisation
et les programmes d’ordinateur
Groupe de travail technique sur les plantes fruitières
Groupe de travail technique sur les plantes ornementales et
les arbres forestiers
Groupe de travail technique sur les plantes potagères
Comment les obtenteurs exercent-ils
leurs droits en pratique ?
60. L’article n° 5 prévoit que toute autorisation donnée par
l’obtenteur en ce qui concerne la production ou la commercialisation
de sa variété peut être subordonnée aux conditions
par lui définies. Sous réserve des dispositions législatives
nationales, l’obtenteur est donc libre de décider s’il exerce son
droit exclusif en produisant et en offrant lui-même à la vente
l’ensemble du matériel de reproduction ou de multiplication
de sa variété qui est requis par le marché ou s’il accorde des
licences à des tiers, peut-être en contrepartie d’une redevance.
La pratique varie d’un État à l’autre mais, d’une manière
générale, s’agissant des espèces pour lesquelles des volumes
très importants de semences doivent être produits et vendus,
lorsque les capacités de stockage des semences des agriculteurs
influent sur le prix que ceux-ci seront prêts à payer, les obtenteurs
choisissent la méthode de production et de distribution
au moindre coût. Par exemple, s’agissant des céréales à paille,
dans la plupart des pays européens des licences sont accordées
très largement à des organisations telles que des coopératives
locales et des marchands de grains, qui offrent un large éventail
de services et de fournitures aux agriculteurs. Les organisations
de ce type produisent les semences au niveau local, sous contrat,
et les revendent aux agriculteurs locaux en limitant ainsi
au minimum le coût du transport. L’obtenteur se contente de
percevoir une redevance sur chaque tonne de semences vendue.
Dans le cas d’une production de semences plus spécialisée,
telle que la production de certaines espèces allogames, de
variétés hybrides ou de semences potagères de qualité élevée,
l’obtenteur choisira probablement de contrôler de très près
la production de semences afin de maintenir la qualité et la
renommée de sa variété. Dans ce cas, il prélèvera directement sa
rémunération sur le prix des semences. Il existe de nombreuses
situations différentes, en fonction de la structure commerciale
de la distribution des semences dans chaque pays et des aspects
environnementaux et logistiques de la production et de la distribution
des semences de chaque espèce.
Comment un pays devient-il un membre
de l’UPOV ?
61. Les participants à ce séminaire souhaiteront sans doute
savoir comment un État peut devenir membre de l’UPOV.
Tout d’abord, l’État en question doit avoir adopté et être en
mesure d’appliquer une loi sur la protection des obtentions
végétales qui soit conforme aux règles établies par l’Acte de
1991 de la Convention UPOV. Il doit ensuite demander l’avis
du Conseil de l’UPOV sur la conformité de sa législation avec
l’Acte. Si l’avis du Conseil est positif, l’État considéré peut
déposer auprès de l’UPOV un instrument d’adhésion à l’Acte
de 1991 (document juridique) et fournir à l’UPOV certaines
informations, y compris sa proposition de contribution financière.
Il deviendra membre de l’UPOV un mois plus tard.
62. On constate depuis 1961 une augmentation régulière du
nombre de pays membres de l’UPOV. Ces pays ont tous pris
la décision d’adopter une législation sur le droit d’obtenteur
conforme à la Convention UPOV après un examen détaillé et
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approfondi de leur situation nationale. Ils sont probablement
tous arrivés à la conclusion que l’amélioration des plantes doit
bien souvent être réalisée à l’intérieur des frontières nationales
si l’on veut en tirer un profit maximal et qu’un système d’incitation
aux obtenteurs entraîne un accroissement de l’activité
totale d’amélioration de plantes adaptées à leur territoire.
Ces activités, mises en œuvre dans le cadre de programmes
indépendants les uns des autres, répondent probablement à
des objectifs d’amélioration divers et mobilisent des sources
génétiques variées.
Les systèmes semenciers nationaux
Système semencier du Cameroun
M. Tchoumtchoua
Introduction
Le Cameroun couvre une superficie de 475 000 km 2 et est
situé à l’extrémité Nord-Est du Golf de Guinée. Il s’étend
du 9 ème au 16 ème degré de longitude et s’étale du 2 ème au 13 ème
degré de latitude Nord. Au Sud, il est limité par la Guinée
Equatoriale, le Gabon, et le Congo; à l’Ouest par le Nigéria
et le Tchad qui borde le pays au Nord ; à l’Est par la République
Centrafricaine et le Tchad. Il se présente sous forme
d’un triangle mal formé d’environ 700 km de base et de 1 200
km de côté. Le pays se caractérise par sa grande diversité de
paysages, de climats, de sols et de végétation. Cette diversité
détermine une grande variabilité de systèmes de productions.
La population camerounaise est estimée à 15 millions d’habitants
avec un taux de croissance annuel de 2,8 %.
Historique de la filière semences
A l’indépendance (1960), le gouvernement avait basé sa politique
semencière sur un réseau de fermes de multiplication de
matériel végétal disséminées dans tout le pays et relevant du
Ministère de l’Agriculture. Mais ces structures dotées d’une
gestion fortement centralisée, ne répondaient pas aux besoins
réels des agriculteurs tant en ce qui concerne les cultures
vivrières que pour les cultures de rente.
Pour les sociétés de filière (CDC, SOCAPALM, SODECO-
TON, SEMRY...), la problématique semencière constituait
dès leur création un élément de l’approche sectorielle. Il revenait
à ces sociétés d’assurer l’approvisionnement des paysans
en semences améliorées ou de s’auto-approvisionner pour les
plantations en régie. Par contre, jusqu’en 1976, les cultures
vivrières ne faisaient pas l’objet de programmes semenciers
particuliers.
En 1980, un plan national semencier a été élaboré avec le
concours de la FAO. Son exécution a été confiée à la Mission
de développement des semences et des cultures vivrières
(MIDEVIV) bénéficiant des subventions de l’état et des
bailleurs de fonds.
En 1990, dans le cadre de l’ajustement structurel, et à cause
de ses coûts récurrents et dans la perspective de l’arrêt de
financement de la plupart des bailleurs de fonds, le Gouvernement
prit la décision de dissoudre la MIDEVIV et de
libéraliser la production et la commercialisation de semences
et plants. L’ensemble des structures de la MIDEVIV fut mis
en liquidation.
Situation actuelle de la filière semencière
La situation actuelle se caractérise par une désarticulation
des principales fonctions de la filière semencière, à savoir la
sélection créative et la sélection conservatrice des variétés,
la multiplication, le conditionnement et la distribution
des semences.
Cela est dû principalement au passage sans transition d’un
système administré dans lequel l’état assurait l’ensemble des
fonctions, à un système où le secteur privé, sans moyens ni
préparation est appelé à remplir l’essentiel de ces fonctions.
Cette situation se traduit par une inadéquation entre l’offre
et la demande.
L’offre souffre de
• la dégénérescence du matériel de base due aux
difficultés financières et de gestion des centres
de recherche
• la présence sur le marché d’opérateurs vendant
du matériel végétal de mauvaise qualité
• le manque de financement adapté à la production
semencière
• l’absence d’un réseau efficace de distribution
et de commercialisation des semences et plants
La demande pâtit de
• l’absence d’un système de vulgarisation du matériel
végétal performant
• l’absence de financement propre pour l’acquisition
des semences sélectionnées
Par ailleurs, l’environnement institutionnel de la filière se
caractérise par l’insuffisance de collaboration et de coordination
entre les acteurs (Recherche agricole, Ministère de
l’agriculture et secteur privé).
Cette situation décourage les agriculteurs et les contraint
à recourir aux semences fermières sans renouvellement au
détriment des rendements agricoles.
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WASNET News 10
Perspectives : politique et programme
semenciers
La politique semencière constitue l’un des éléments cadre de
la nouvelle politique agricole. Elle préconise le désengagement
de l’État des fonctions de production des biens et services
marchands pour permettre le développement d’un secteur
privé semencier efficient.
La politique semencière se base sur les axes stratégiques
suivants :
• privatisation des activités de production et de
commercialisation des semences et plants
• définition et partage des tâches des différents
acteurs au sein de la filière
• mise en place d’un cadre institutionnel et
réglementaire flexible et incitatif
Au regard des orientations arrêtées dans le cadre de la nouvelle
politique semencière, les fonctions au sein de la filière semencière
se répartissent comme suit :
Acteurs
Fonctions
Le Secteur privé : – La sélection variétale
(sélectionneurs, – La multiplication des semences
multiplicateurs, – La collecte, le conditionnement et le
conditionneurs, traitement des semences
distributeurs) – La commercialisation des semences
– L’importation et l’exportation des semences
La Recherche
publique ou
privée agricole
Le Ministère de
l’Agriculture
(Service chargé
des Semences)
– La sélection créative
– La sélection conservatrice
– La production des semences de pré-base
– Le suivi des essais multi-locaux des variétés
La mise en œuvre de la politique et du
programme semencier national est
essentiellement axée sur
– La promotion de la production et de l’utilisation
des semences certifiées ou sélectionnées
– L’homologation des variétés
– La tenue du Catalogue National des espèces
cultivées ou commercialisées au Cameroun
– La tenue du fichier des professionnels ayant
une activité semencière au Cameroun
– Le suivi de l’application de la loi semencière
et de ses textes d’application
– Le contrôle et la certification des semences
en vue de garantir leur qualité vis-à-vis des
agriculteurs
– Le contrôle de commercialisation des semences
Les options stratégiques retenues pour le programme national
semencier s’inscrivent en droite ligne de la nouvelle
politique agricole.
Elles s’articulent autour des principes simples qui doteront
le Cameroun d’un secteur semencier viable, capable
de s’adapter à l’évolution de la demande en semences et
plants performants. Ces options stratégiques se définissent
comme suit :
• Le développement durable d’un secteur privé
semencier
• La prise en compte de ce que recherche l’utilisateur
de la semence
• La garantie d’approvisionnement régulière en
semences pour les agriculteurs
• La recherche agricole comme point de départ
de la chaîne de multiplication des semences
• Le contrôle de qualité et la certification des
semences pour garantir la qualité des semences
du matériel végétal mis à la disposition des
agriculteurs
Le programme semencier national a comme objectif de mettre
en place une filière semencière moderne qui assure de façon
pérenne la disponibilité et l’accessibilité aux semences et plants
performants au plus grand nombre d’exploitations agricoles.
Pour sa mise en œuvre, le programme semencier national se
structure autour de quatre composantes que sont :
• la promotion du secteur privé semencier
• la promotion de l’utilisation des semences
de qualité auprès des agriculteurs
• la consolidation de la production des semences
de pré-base au niveau de la recherche agricole
• le renforcement institutionnel et réglementaire du
Service national des semences du ministère
de l’agriculture
Sur la base de la politique et du programme semenciers
présenté brièvement ci-dessus, le gouvernement vient
d’élaborer avec le concours de la FAO, un projet d’appui
au programme semencier national. Sa mise en œuvre
permettra le développement d’une filière semencière
moderne constituée de véritables professionnels de la
semence.
Maurice Tchoumtchoua; Chef, Service des Semences, Ministère de
l’Agriculture, Cameroun. BP 12 837 Yaoundé, Cameroun.
Tél : (237) 231 67 71 / (237) 231 55 52 / (237) 778 38 24 ;
Fax :(237) 231 67 70 ; E.mail : mautchoum@yahoo.fr
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Le secteur semencier en Côte d’Ivoire
A. Yao
WASNET News 10
Introduction
La filière ivoirienne des semences et plants a été longtemps
dominée par l’intervention de l’état dans toutes les étapes, de
la création à la distribution. Ceci a été prouvé par la création
sur tout le territoire des stations de recherche, des centres de
production, de conditionnement et distribution de matériel
végétal en quantité suffisante. Cependant, la production en
régie s’est avérée trop coûteuse, par rapport aux faibles niveaux
des rendements, rendant le matériel produit onereux et peu
accessible aux agriculteurs. Dans le but d’encourager la production,
l’état a pris en son temps des mesures incitatives telles
que la gratuité des semences de riz decidée en 1983. Cette
mesure n’a, en aucun cas, amelioré ni la qualité ni la quantité
des rendements.
Par ailleurs, le matériel de production en régie a subi une forte
dégradation et une baisse de production, auxquelles ne saurait
remédier l’état confronte aux énormes contraintes budgetaires
liées d’une part à la mévente des principaux produits d’exportation
et d’autre part par la dévaluation du franc CFA. Vue
toutes ces contraintes, l’état s’est désengage progressivement
des acticités de production et de commercialisation en incitant
la prise en main par le secteur privé. Depuis le désengagement
de l’état, le secteur semencier s’organise au rythme de la structuration
des filières agricoles elles-mêmes.
La production et l’utilisation du matériel
végétal
La production et l’utilisation des semences des variétés
améliorée de plantes cultivées sont plus ou moins développées
selon les filières.
La production
La filière des semences et plants connaît deux systèmes
d’organisation: le système formel et le système informel.
Le système formel
Le système formel repose sur les composantes classiques qui
sont : la création variétale, la production et la diffusion du
matériel végétal, la législation intégrant le contrôle de qualité
et la certification, les appuis institutionnels.
Le système formel ivoirien a longtemps bénéficié des appuis
institutionnels importants, parmi lesquelles on peut citer la
création des infrastructures suivantes :
• 40 centres de bouturages et 8 centres de production
de baguettes de caféier
• 1 centre de production de graines germés de palmier
• 3 centres de production de cabosses de cacao
• 1 centre de production de noix germées de cocotier
• 1 station de production de semences de prébase
de coton
• 1 champ semencier d’anacardier
• 1 ferme de production des semences
d’oignon
• 2 fermes semenciers de céréales et de soja
• 1 ferme de production de semences
fourragères
• 3 collections d’igname et de manioc
• 3 collections de bananier plantain
• 2 stations de production de semences
et plants d’agrumes et d’arbres fruitiers
• plusieurs jardins à bois et centre de
production de plants d’hévéas
Le système formel se caractérise par une activité réduite en
production des semences céréalières, les appuis apportés par
l’état étant sensiblement réduits du fait de son désengagement
des activités de production et de distribution.
Les deux fermes semencières de Doumba (Odienné) et
Sokourala (Touba) fonctionnent grâce au soutien du projet
de Dévelopment de la région nord-ouest (Projet soja). Ces
fermes qui fonctionnent déjà en dessous de leur capacité
risquent de fermer comme les autres à la fin du finalement
du Projet soja.
Le secteur privé n’est pas motivé à reprendre les infrastructures
mises en place par l’état du fait de l’environnement défavorable
aux prix aux producteurs des denrées alimentaires en
général et aux producteurs de paddy en particulier.
Au cours des 3 derniéres campagnes, la production des semences
de riz, de maïs, de soja et de coton se présente en dents de
scie avec une tendance à la baisse selon le tableau 1.
Le système formel comprend deux modes de production: la
production en régie et la production par contrat de culture.
La production en régie
C’est le mode de production industrielle de matériel végétal,
qui se pratique dans les fermes semencières d’état, dans les
entreprises industrielles de palmier à huile, d’hévéa, de canne à
sucre, d’ananas, et de banane d’exportation, utilisant de grands
moyens matériels et humains.
Le coût de revient du matériel végétal est si élevé, que ne peut
l’acquérir aisément l’agriculteur à faible niveau de revenu. Ce
mode de production est courant dans les stations de recherche
qui produisent surtout du matériel de prébase ou de base dont
le prix est souvent six fois plus élevé que le matériel certifié des
générations postérieures.
La production en régie fournit une part importante des plants,
boutures et vitroplants de la plupart des cultures industrielles
d’exportation mais sa contribution à la production des
semences de céréales n’excède guère 10% de l’ensemble des
besoins nationaux.
17

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Tableau 1. Production et distribution du matériel végétal.
Espèce Nature du matériel végétal Unité 97/98 98/99 99/2000
Riz
Maïs
Soja
Coton
Caféier
Manguier
Anacardier
Kolatier
Canne à sucre
Manioc
Banane plantain
Cacaoyer
Ananas
Banane poyo
Hévéa
“
semences
“
“
“
boutures
plants
“
“
boutures
“
rejets
vitroplants
plants
bois de greffe
kg
“
“
“
u
“
“
“
“
“
“
“
“
“
“
m
904 296
284 791
500 000
12 709 000
791 802
52 700
407 400
4 160
3 189 700
2 175 000
120 000
33 000
300 000
1 300 000
2 215 560
–
307 821
140 860
580 000
12 486 000
15 842 122
–
–
–
–
342 000
–
–
423 087
1 270 434
1 859 102
273 045
477 000
177 940
306 000
13 372 000
–
–
–
–
–
–
–
–
2 728 843
933 201
2 059 204
410 413
La production par contrat de culture
La production par contrat de culture consiste en un partenariat
entre un établissement de traitement et de distribution de
matériel végétal sélectionné et des multiplicateurs, qui sont
pour la plupart des agriculteurs.
L’établissement apporte au multiplicateur du matériel “mère”
(semences de base) à multiplier, les facteurs de production et
l’encadrement requis.
Le multiplicateur s’engage à respecter les conseils techniques
qu’apporte l’établissement et à lui livrer la récolte qui lui sera
payé à un prix rémunérateur fixé d’avance dans le contrat écrit
signé des deux parties.
La totalité des semences de riz, de maïs et de coton distribuées
par la CIDT est produite par contrat de culture par les paysans
multiplicateurs de la zone cotonnière, pour qui ce mode de
production assure un débouché certain.
Ce mode de production fournit du matériel végétal de bonne
qualité à un coût relativement plus bas que le mode de production
en régie (le rapport étant souvent de 1⁄2).
L’avenir du système formel est dans la production par contrat
de culture, qui demande une formation et un suivi régulier
des multiplicateurs. Ce mode de production constitue une
charnière entre les systèmes formel et informel.
Le système informel
Le système informel est le système traditionnel, dont une
infime partie de la production est contrôlable. Les premières
générations du matériel végétal introduites auprès des producteurs
multiplicateurs sont suivies par leurs pourvoyeurs dont
le souci est d’injecter au système de matériel de bonne qualité
18
dont les souches doivent être renouvelées à partir des noyaux
de prémultiplications ou de base dont les productions sont
contrôlées et certifiées (notamment les générations de prébase
dans le cas des semences de céréales).
Les pourvoyeurs des semences de prébase sont les instituts de
recherche, les services de vulgarisation qui veillent à constituer
parmi les agriculteurs les noyaux de production de matériel
de base, dont la production est ensuite distribuée aux multiplicateurs
de matériel de qualité améliorée.
Afin d’éviter de rendre coûteuses les semences de base et les
semences de qualité améliorée qui en sont issues, ces deux catégories
de semences ne sont pas certifiées. Elles sont écoulées
dans le cas du riz, selon le circuit traditionnel, ce qui les rend
plus accessibles aux agriculteurs.
Le système informel fournit la quasi totalité des semences des
céréales et des autres cultures vivrières.
Il a besoin d’appuis institutionnels importants pour être amélioré
au profit du grand nombre de producteurs. Les actions
entreprises au plan national, visent à créer et à pérenniser
les bases de multiplication de matériel de base, à former les
agriculteurs en vue de produire du matériel végétal de qualité
améliorée.
Le système informel renové, appelé système communautaire
de multiplication, bénéficie déjà des appuis logistiques
à travers le projet FIDA, le Projet national riz, dans
les différentes régions : Nionfoin et Nabyon dans le
Nord, Lokakpli, N’gattadolikro dans le centre, Gagnoa et
Man a l’ouest. Grâce à ce système, 500 ha sont emblavés
au cours de la campagne 1999/2000 en deux nouvelles
varietes pluviales de riz interspécifiques créées récemment
par l’ADRAO.

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Tableau 2. Importations et exportations de matériel végétal situation partielle.
Rubrique Espèce Matériel Unité
Importations Bananier Vitroplants
u
Légumes Semences
kg
Autres Semences
kg
Quantités
97/98 98/99 99/2000
1 200 000
19 145
23 910
180 304
10 646
2 373
–
–
–
exportations
Hévéa
Bois de greffe
m
180
–
4 604
Cocotier
Noix
kg
26 000
–
650 000
Autres
Semences
kg
77 530
–
70 000
Ananas
Rejets
kg
–
–
600 000
Dans la mise en oeuvre de ce système sont impliqués les
instituts de recherche (ADRAO, CNRA), les projets
régionaux (PACIL, BAD-OUEST), l’ANADER, le Projet
national riz, les ONG (OVDL et IDC) et l’administration
semencière qui a fait tester et examiner les nouvelles variétés
pendant trois ans en station et chez les paysans, avant
de les admettre au catalogue officiel et les autorités à la
vulgarisation.
Ce système communautaire, s’il s’avérait intéressant, pourrait
servir de modèle à la dissémination des variétés d’autres espèces
cultivées et favoriser le développement du marché local
de semences.
Pour appuyer ce système, le service semencier ivoirien a bénéficié
d’un projet d’appui à la production des semences communautaires
de nouvelles variétés de riz africain. Ce projet est
financé conjointement par l’Etat de Côte d’Ivoire, le PNUD
et la banque mondiale.
Structures de production
• ANADER et CNRA pour les boutures et plants
de caféiers, CNRA pour les cabosses et les
plants de cacaoyer, graines, noix germées et
plants d’arbres fruitiers
• ANADER pour noix et plants d’anacardier,
semences d’oignon
• OCAB pour vitroplants et rejets de
bananiers et d’anans
• CHC, SOGB, SAPH, HEVEGO, SAID, pour
es bois de greffes, plants greffés d’hévéa
• CIDT, PNR, Projet soja, pour la production de
semences de riz, de mais
• CIDT, CNRA pour la production des
semences de coton
• Projet Soja pour la production de semences
de soja
• Association professionnelle des horticulteurs
de Côte d’Ivoire (APHCI) pour les boutures
et plants de plantes ornementales.
Le niveau d’utilisation de matériels
améliorés
– les filières ananas, bananes, papayes, cocotiers, palmiers,
hévéa, coton, ainsi que la filière horticole, utilisent a
100% du matériel; végétal amélioré
– les filières café, cacao utilisent à 40% du matériel sélectionné
issu du CNRA des centres de bouturages gérés par
les services de vulgarisation
– le système vivrier traditionnel, qui connaît un certain
retard est progrressivement pénétré par les semences
améliorées de céréales (maïs, riz) et de plantes à racines
tubercules (manioc, igname)
– La riziculture irriguée emploie les semences améliorées
issues des instituts de recherche et 30% des sulfaces
cultivées en maïs emploient des semences de variétés
sélectionnées de maïs composites
– Les cultures de manioc bénéficient des variétés créées par
le CNRA et l’IITA
La commercialisation ou distribution
des semences et plants
La commercialisation s’exerce à travers le circuit formel et le
circuit informel, celui-ci drainant le plus important volume
des transactions non contrôlées.
La commercialisation par le circuit formel est dominée par
sociétés d’importation et de distribution de semences de
plantes maraîchères.
Les structures intervenant dans la commercialisation sont :
Semivoire, Aventis Crop Sciences (ex: SOFACO et Rhône
Poulenc), Callivoire, SYNGENTA (ex-Novartis).
La situation partielle des mouvements à l’importation et à
l’exportation est illustrée par le tableau 2
Perspectives
La tendance du marché national des semences et plants est
à la hause, face à l’engouement des populations à l’égard des
programmes de développement agricole.
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Tableau 3. Nouvelle organisation de la filière des semences et plants.
Partenaires Acteurs Attributions
Pouvoirs publics
Ministère chargé
de l’enseignement
supérieure et de la
recherche scientifique
Ministère chargé de
l’Industrie
CNRA et autres Instituts
Grandes écoles
Universités
Office ivoirien pour la propriété
industrielle (OIPI)
Amélioration génétique
Création variétale (des lignées)
Expérimentation. Caractérisation
Appui scientifique
Expertise
Gestion du système de protection des
obtentions végétales
Ministère chargé de
L’agriculture et des
ressources animales
Organe consultatif
Comité technique
d’Inscription au catalogue
officiel des espèces et
variétés
Secteur privé
Direction générale des productions
(DGP) et les services spécialisés
(LANADA (laboratoire de
semences), service des semences
et plants, ANADER (service de
vulgarisation, production des
végétaux)
Commission d’homologation et ses
sections specialisées
Familles professionnelles
Entreprises
Coopératives
Laboratoires agréés
ONG
Opérateurs privés :
– agriculteurs
– obtenteurs
– distributeurs
Planification, législation, suivi
et certification, appui divers
facilitation, promotion, accès au
crédit, prévulgarisation, recherche
et développement, vulgarisation,
organisation, conseil, formation,
information et animation, élaboration
et diffusion de catalogue offiiciel des
espèces et variétés.
Examen des variétés
Avis aux pouvoirs publics pour :
– agrément des professionnels
– importation et exportation des
semences et plants
Création variétale
Contrôle de qualité
Production de matériel de base
Production de matériel certifié
Conditionnement
Commerce et distribution
Dans ce contexte les besoins de l’agriculteur sont au centre des
préoccupations de la filière des semences et plants.
L’agriculteur sera associé au processus de recherche et
développement et de prévulgarisation des nouvelles
variétés menées par les services de vulgarisation et les
sélectionneurs. Il prendra aussi une part active dans le
processus de multiplication du matériel végétal sélectionné,
et entrera progressivement dans le partenariat interprofessionnel.
L’appui à la filière des semences et plants doit viser à
la responsabilisation des différents partenaires, à l’émergence
de l’interprofession, basée sur un partenariat, une
synergie et une division du travail schématisée par le tableau
3 qui suit.
Angèle Yao, Chargée de l’Inspection des semences, Ministère de l’agriculture et
des ressources animales (MINAGRA); BP V82, Côte d’Ivoire.
Tel : (+225) 20210833 Fax : (+225) 20214618
20

Le secteur semencier en Sierra Leone
A.B. Kargbo
WASNET News 10
Introduction
La Sierra Leone est un petit pays qui se présente comme un
cercle irrégulier d’une superficie de 72 300 km 2 (soit 53.620
km 2 de terre arable ou 74,1% de la superficie totale), avec une
population d’environ 4,5 millions, caractérisée par un taux de
croissance annuel de 3%. Il est limité au nord et à l’est par la
République de Guinée ( Conakry), au sud-est par le Liberia
et à l’ouest par l’Océan Atlantique.
Les sols et le climat en Sierra Leone favorisent une bonne
productivité agricole et des revenus agricoles élevés. La topographie
et les précipitations y sont très variées. Il compte
quatre zones agro-climatiques distinctes: les plaines côtières,
la forêt pluviale, la forêt pluviale de transition et les savanes
forestières. Les précipitations chutent de 5,500 mm en
moyenne dans la péninsule de Freetown à environ 2,000
mm le long de la frontière septentrionale. Les températures
moyennes annuelles y varient de 30 à 40 degrés dans la
région côtière et de 34 à 36 degrés à l’intérieur. Près de 75%
des 5,4 millions d’hectares que couvre la Sierra Leone sont
constitués de terres arables réparties en terres de plateaux
relativement peu fertiles (80 %), et en terres marécageuses
fertiles (20 %). Dans l’est et le sud du pays, la pluviométrie,
le climat et les types de sols sont propices à la culture du
café, cacao, caoutchouc et palmier à huile, tandis que dans
le nord, la longue saison sèche et la pratique de la culture
itinérante sont plutôt favorables à la culture des céréales et
des légumineuses et aux maraîchages. Le tabac et la canne
à sucre y sont deux cultures importantes pratiquées par les
petits exploitants et les producteurs contractuels.
Une gamme variée de cultures vivrières y pousse sous jachère
dans les hautes terres. D’après une enquête menée en 1980,
96% des agriculteurs cultivent le riz, et 35% des riziculteurs
pratiquent la culture pure ou la monoculture. Dans
les associations culturales à base de riz, on rencontre souvent
le sorgho, le maïs, le mil, le manioc, le sésame (Sesamum
indicum), le haricot et l’arachide. La plupart des paysans
sèment le riz de première saison après écobuage, et on y
observe une variété de séquences culturales dont riz-jachère,
riz-riz, riz-arachide, riz-manioc, riz-mil, riz-sorgho (et autres
petites céréales).
Les sols des bas-fonds marécageux sont relativement plus
fertiles et se prêtent à une densité culturale plus forte. Traditionnellement,
les producteurs préfèrent les hautes terres, mais
le gouvernement encourage une plus grande utilisation des
vallées intérieures du fait des multiples potentialités qu’elles
renferment.
Alors que les milieux salins constitués par les marécages de
mangrove n’offrent qu’une seule culture de riz, les périmètres
herbacés environnants peuvent, quant à eux, permettre des
cultures multiples sur les digues et les terres plus hautes.
Le système de multiplication des
semences et plants (système formel)
Les institutions qui interviennent dans la création et les
essais variétaux sont la Station de recherche sur le riz (RRS)
et l’Institut de recherche agricole (IAR) qui sélectionnent et
lancent des hybrides, par le truchement du National Seed
Board-NSB (Office national des semences), de même que
des variétés améliorées pour multiplication et distribution
à l’échelle nationale à travers le Projet de multiplication
semencière.
Ce projet maintient trois exploitations de sélection conservatrice
dans chacun de ses trois centres semenciers afin de
confirmer la pureté et la qualité des semences fournies sous
forme de panicule aux producteurs contractuels.
Le riz bénéficia de la plus grande attention. Ceci n’est guère
surprenant d’autant que la production de riz, principale
denrée de base en Sierra Leone, n’a pas atteint le niveau
d’autosuffisance alimentaire prévu pour les dix dernières
années. En effet, pour faire face à la demande nationale en
matière de consommation de riz, le gouvernement sierra
léonais a, pendant la même période, dépensé chaque année
en moyenne 20 millions de dollars des Etats-Unis pour
importer du riz.
Sélection paniculaire comme méthode
de conservation varietale
Cette méthode est souvent appliquée aux cultures autogames
telles que le riz. En effet, il s’agit souvent d’un mélange de plusieurs
lignées pures homozygotes. Des lignées pures peuvent
être obtenues par la sélection et la multiplication de panicules
simples. Les panicules ainsi sélectionnées sont baptisées Génération
Zéro ou G0.
Elles sont semées en lignes pures, en pépinière, avec la panicule
d’une variété donnée semée en une seule ligne. Le repiquage
est réalisé par variété, en plein champ et en lignes simples séparées.
L’élimination de plants malades doit être permanente.
La prochaine génération est ainsi obtenue et est intitulée
Génération 1 ou G1. La poursuite de l’opération
de conservation conduit à la génération appelée G2
(Génération 2).
Lors des diverses phases d’entretien une grande attention
est accordée au développement de la plante. Toutes les
pratiques culturales, notamment l’épuration, sont mises
en œuvre.
De G2, l’obtention se développe en semence homologuée qui
peut être mise à la disposition du producteur. Le producteur
contractuel intervient dans toutes ces opérations à l’exception
du programme G0.
21

WASNET News 10
Population en
culture
Semence certifiée
Semence
certifiée
Sélection paniculaire
Selection de la panicule
Fermage
sous
contrat
Generation
zero “G 0”
1 ère generation
“G 1”
2 ème generation
“G 2”
La multiplication semencière fait intervenir différentes étapes
ou méthodes. Mais de manière générale, sélectionneurs, agences
agricoles et agences semencières internationales, dans bon
nombre de pays de par le monde, ont retenu quatre étapes
essentielles. Au Projet de multiplication des semences en
Sierra Leone, ces quatre étapes sont utilisées avec quelques
amendements mineurs :
Semence de pré-base
La semence de pré-base est obtenue à la Station nationale
de recherche sur le riz à Rokupr après plusieurs années de
sélection et d’essais-rendement. Les pratiques culturales sont
normalement déterminées pendant la même période. Les
essais en milieu réel commencent d’habitude autour de la
génération F5-F7 selon le degré d’uniformité des caractères
recherchés. Ainsi, la semence de pré-base est le matériel le
plus pur en matière de pureté variétale ; elle est produite par
le sélectionneur lui-même ou son contrôle direct. Il s’agit de la
toute première étape de la multiplication semencière à petite
échelle. C’est aussi une base constante pour l’augmentation
de la semence de base. En ce moment, la semence de pré-base
est maintenue comme la génération zéro (G0) par le Projet
de multiplication semencière.
Semence de base
Après que le sélectionneur ait donné un nom à la variété, la
semence est désignée semence de base et lancée par la NSB. La
semence de base est ensuite mise en culture ou en multiplication
par le sélectionneur ou, dans notre cas, par les producteurs
de semences de base. La nomenclature du SMP pour cette
catégorie de semences relève de la première génération (G1) et
de la deuxième génération (G2). La production de semences
de base pourrait bien se faire en station expérimentale, par
exemple à RRS Rokupr, lieu de multiplication de la semence
de pré-base. Quel que soit le producteur de semences de base
choisi parmi les contractuels du SMP, la production doit être
surtout contrôlée et approuvée. La semence de base est à l’origine
de toutes les autres catégories de semences.
Semence homologuée. C’est la troisième étape du processus
de multiplication des semences. Les semences homologuées
proviennent des semences de base. Les opérations de production
et de manutention doivent répondre à certaines normes
établies par les agences publiques et les sélectionneurs. Pour
la production de semences certifiées, la qualité requise doit
être satisfaite. Une superficie de 3000 hectares (7500 acres) a
été consacrée à la multiplication des treize variétés populaires
initialement multipliées.
Semence certifiées. Celle-ci constitue la 3 e ou la 4 e phase de
la multiplication des semences pour une large distribution
aux paysans. Il s’agit de descendants de semences de base et de
semences homologuées. Les agents certificateurs doivent être
qualifiés. Le gros des semences de riz distribuées aux producteurs
dans le cadre du Projet de multiplication des semences
Production de semences de base et homologuées pendant la campagne 1994/95.
A multiplier Superficie Rendmt projeté
No. Variété Catégorie Station en kg couverte Hectares % x 12 bu/ac
1. ROK 3 G1 Makeni 140.000 5600 2240,00 80,14 67.200
2. ROK 3 G1 Kobia 500 20 8,00 0,29 240
3. ROK 10 G1 Makeni 10.000 400 160,00 5,72 4.800
4. ROK 10 G1 Kobia 7.250 290 116,00 4,15 3.480
5. ROK 14 G1 Makeni 1.250 50 20,00 0,72 600
6. Lac 23 (ROK 17) G1 Makeni 5.000 200 80,00 2,86 2.400
7. CP 4 G1 Makeni 6.400 256 102,40 3,66 3.072
8. ROK 22 G1 Kobia 1.850 74 29,60 1,06 888
9. ROK 24 G1 Makeni 2.450 98 39,20 1,40 1.176
Total 174.700 6988 2795 ,20 100,00 83.856
Note :
Par rapport aux récoltes projetées en 1995 avec des rendements minimums atteignant 83.856 boisseaux, 54.027 boisseaux ont été réalisés, soit
un déficit de 29.829 boisseaux (35,5 %) imputable à la guerre menée par les rebelles, guerre ayant provoqué le déplacement d’environ 40% des
producteurs contractuels à l’époque des récoltes.
22

WASNET News 10
provient de la catégorie des semences homologuées telle que
décrite ci-dessus. Les paysans ou les organismes utilisateurs
peuvent recycler ces semences pendant 2 ou 3 ans avant de
solliciter leur renouvellement par le SMP.
6.1 Au total, le tableau régulier de la production de semences
de riz pour les différentes catégories et pour chaque campagne
annuelle se décompose comme suit :
Acres
Hectares
G0 Semences pré-base 10 4,0
G1) Semences de base 82 32,8
G2) 655 262,0
RS Semences homologuées 6241 2496,4
6988 2795,2
Le système informel
La diffusion des semences améliorées et d’autres matériels de
plantation fournis par les stations de recherche, de même que
celle du matériel de source non officielle, s’effectue progressivement
par échange d’un paysan à un autre. Cette pratique est
très répandue parmi les paysans sierra leonais pour les cultures
et les espèces ligneuses d’intérêt économique.
Souvent, les variétés ou les cultivars introduits sont baptisés
selon que le paysan à l’origine de l’introduction appartienne
à telle ou telle localité. Les systèmes semenciers autochtones
sont caractérisés par de faibles niveaux d’organisation et de
développement institutionnel. Ils sont connus sous différentes
appellations. Les expériences d’Afrique et d’ailleurs
montrent que les petits exploitants des systèmes traditionnels
ont leur propre capacité à produire et à distribuer des
semences.
L’appui d’urgence de la FAO à la
production de semences de riz de
qualité en Sierra Leone
La dernière guerre des rebelles a eu de graves répercussions sur
la filière de la multiplication des semences en Sierra Leone. Le
Projet de multiplication semencière, fruit d’un accord bilatéral
entre les gouvernements de Sierra Leone et de la République
Fédérale d’Allemagne, fut chargé de la conservation des
semences de qualité et de l’approvisionnement des paysans
en semences de 1980 à 1998. En raison de cette guerre, tous
les trois centres régionaux appuyés par le Projet ont fermé leurs
portes. Actuellement, le pays ne dispose d’aucune institution
pour s’occuper de la conservation et de la multiplication des
semences de qualité dont les semences de base et les semences
certifiées.
L’utilisation des pratiques agricoles traditionnelles a induit
une forte baisse de rendements chez les cultures vivrières
annuelles, et chez le riz en particulier. L’absence de technologies
a aussi contribué à la chute de productivité et de
rentabilité de ces systèmes de production. En outre, la
guerre conduite pendant dix ans par les rebelles a entraîné
un exode massif des populations rurales, des pertes matérielles
et une destruction des infrastructures qui a mis à
mal la production agricole et vivrière. En particulier, la
sécurité alimentaire des ménages s’est considérablement
détériorée. Malgré la faiblesse des rendements, le riz continue
d’occuper la première place dans le panier alimentaire
des ménages ruraux.
Actuellement, plusieurs agences interviennent dans la fourniture
d’intrants agricoles aux paysans vulnérables, de même
qu’aux personnes qui retournent au pays et aux déplacés
internes. Pendant la grande campagne de l’année 2000, au
total 6.826 tonnes de semences de riz ont été distribuées pour
couvrir une surface estimée à 109.225 ha. La majeure partie
des semences de riz distribuées aux paysans etait achetée sur
place. Pour faire face à la hausse de la demande en semences
de riz de bonne qualité, le projet veut répondre à l’urgente
nécessité d’institutionnaliser le système de production de
semences en fournissant aux producteurs des intrants pour la
production de semences de riz de qualité et en les formant en
techniques de production semencière.
Le projet ciblera des zones sécurisées et accessibles dans les
districts de Bombali et de Moyamba, les chefferies de Koya et
de Lokomasama dans le district de Port Loko; et les chefferies
de Mambolo, Magbema et Masungbala dans le district de
Kambia. Dans ces zones, les paysans ont accès aussi bien aux
hauts plateaux qu’aux basses terres pour la multiplication de
semences de riz. L’augmentation de la production de semences
de qualité dans ces régions aidera à combler les déficits de
production dans les zones qui souffrent encore des incursions
de rebelles. Les enseignements tirés du projet permettront
d’étendre les activités de production semencière l’année suivante
afin de mettre en place un système de contrôle de qualité
impliquant les communautés.
Objectifs de l’assistance
Le but du projet est d’accroître la sécurité alimentaire en augmentant
la production rizicole. Ses activités iront en complément
à l’aide d’urgence fournie en matière agricole, et seront
adaptées aux conditions locales. Ses objectifs se présentent
comme suit :
i. Apporter de l’aide à 500 agriculteurs dans la gestion du
système de production de semences de riz de qualité supérieure
dans les districts de Bombali et de Moyamba, et
dans les chefferies de Koya et Lokomasama dans le district
de Port Loko ; et les chefferies de Mambolo, Magbema et
Masungbala dans le district de Kambia.
ii.
Garantir la hausse de la production alimentaire en fournissant
aux producteurs de semences des intrants et une
formation en techniques de production appropriées en
vue de la production de semences de qualité supérieure.
iii. Accroître le nombre de producteurs de semences de qualité
et veiller à la disponibilité à temps de telles semences
à des prix raisonnables.
iv. Réhabiliter la banque de gènes des cultivars de riz dans les
microclimats où il existe une forte demande de semences
de riz, notamment de variétés locales.
23

WASNET News 10
Programme de travail
Le projet sera exécuté par la FAO en collaboration étroite
avec le personnel du projet de production des semences à
MAFMR, la Station de recherche sur le riz, l’ICRC et d’autres
partenaires. Au démarrage du projet, MAFMR identifiera un
coordonnateur national de projet et la FAO recrutera deux
consultants nationaux (1 spécialiste de la multiplication des
semences et 1 agronome). Le comité se réunira régulièrement
pour dresser l’état d’avancement du projet et relever les contraintes
rencontrées dans l’exécution du projet.
A peu près 500 paysans ayant des expériences en matière
de production semencière seront identifiés. Trente paysans
novateurs, soit cinq de chacune des chefferies cibles seront
sélectionnés pour une formation aux aspects de gestion de la
production semencière. Ces derniers formeront à leur tour
leurs voisins à travers des contacts personnels ; les parcelles de
production semencière feront office de parcelles de démonstration.
En gros, un périmètre de 1000 acres sera consacré aux
activités semencières, soit 300 acres dans les hauts plateaux et
700 acres dans les basses terres. Cette répartition peut varier
compte tenu de l’adaptabilité pour la production semencière.
Les variétés à très haut rendement telles que ROK 3, ROK
5, ROK 10, ROK 16, ROK 17, ROK 23, et ROK 24 seront
produites et distribuées aux producteurs de semences. Ce
programme est actuellement en cours.
Résultats attendus
Les résultats attendus sont :
i. Au total 500 familles agricoles bénéficieront directement de
conseils techniques et d’une formation en matière de production
et de transformation dans les districts de Bombali et
de Moyamba, et dans les chefferies de Koya et Lokomasama
dans le district de Port Loko, et les chefferies de Mambolo,
Magbema et Masungbala dans le district de Kambia.
ii.
Des semences de source sûre seront disponibles pour
une multiplication et une distribution plus poussées. Un
minimum de 1020 tonnes de semences (180 tonnes des
300 acres des hauts plateaux, soit un rendement de 600
kg/acre et 840 tonnes des 700 acres des basses terres, soit
un rendement de 1200 kg/acre) de qualité fiable sera produit.
Les semences ainsi obtenues suffiront pour couvrir
4500 acres dans les hauts plateaux et 42 000 acres dans les
basses terres au cours de la campagne rizicole suivante.
iii. L’augmentation en qualité et en quantité des semences
disponibles renforcera les capacités communautaires dans
le domaine de la production semencière. Aussi, assisterat-on
à l’émergence de groupements de producteurs de
semences de très haute qualité.
iv. La hausse de la production vivrière entraînera de meilleures
conditions socio-économiques pour les agriculteurs.
Le rôle de la vulgarisation agricole dans la
distribution et l’utilisation des semences
Durant cette période d’urgence consécutive à la guerre, l’industrie
semencière s’emploie à distribuer des semences de variétés
locales et améliorées de riz, d’arachide et de légumes.
Les contraintes auxquelles l’industrie semencière est confrontée
sont :
• perte rapide de la pureté des semences de riz, et donc leur
remplacement au bout de quelques années ;
• importation de variétés de palmier à huile sans aucun
renseignement sur les caractéristiques d’adaptabilité ;
• stockage de semences légumières pendant de longues
périodes et leur vente sans des tests de germination préalables
au laboratoire d’analyses des semences du NSB.
En outre, les agents vulgarisateurs traitent avec les petits producteurs
qui emploient les petites technologies et sont plus
habitués aux méthodes traditionnelles. Le ministère responsable
des services de vulgarisation, actuellement en cours de restructuration,
apporte une contribution minimale pour l’éducation
des agriculteurs sur les questions de vulgarisation.
Pour les raisons ci-avant, il importe de fournir un appui économique
et technique au développement et à l’amélioration des
systèmes agricoles utilisés par les petits exploitants pauvres.
Le rôle de la vulgarisation agricole
La vulgarisation agricole vise à :
• expliquer les techniques qui sous-tendent la
distribution et l’utilisation des variétés améliorées
• démontrer les méthodes modernes de production
de semences améliorées
• montrer l’impact de l’emploi des semences distribuées
Il faut une vulgarisation efficace pour garantir des pratiques
agricoles supérieures, et ce pour obtenir de bonnes semences
et renforcer l’utilisation/l’adoption des technologies de haut
niveau.
Des messages et pratiques techniques saines et adéquates,
accompagnés d’un soutien économique opportun aux opérations
agricoles, permettront :
• de minimiser les risques et la réticence des paysans à
adopter de nouvelles technologies semencières.
• d’augmenter la confiance des producteurs à accepter et à
s’impliquer eux-mêmes dans l’élaboration des nouvelles
technologies à même d’avoir un impact important sur
leur vie.
• d’aider les producteurs à bien comprendre les différents
aspects de la technologie ainsi que l’importance des
semences distribuées.
Ce sont là les effets initiaux d’une adoption continue de la
technologie semencière.
Les éléments relatifs aux pratiques améliorées englobent :
• un bon choix de semences
• un semis opportun
• un taux d’ensemencement adéquat
• des recommandations appropriées pour l’épandage des
engrais et les méthodes utilisées
• le désherbage adéquat à temps
• une formation en plein champ à l’utilisation de pratiques
améliorées susceptibles d’accroître le rendement cultural,
24

WASNET News 10
dispensée aux associations paysannes dans les régions non
touchées par la guerre
• la culture en composante secondaire de variétés améliorées
précoces de pomme de terre dans les bas-fonds
(marécages) aménagés
• la multiplication et la distribution de boutures de manioc
amélioré exemptes de mosaïque
Efforts en matière de recherche
Les progrès enregistrés dans le domaine de la recherche
dans l’industrie semencière couvrent les principales cultures
vivrières de la Sierra Leone. L’objectif est de créer des variétés
améliorées à haut rendement et résistantes aux maladies et
ravageurs, et de mettre au point des pratiques agronomiques
à même d’accroître la production des variétés améliorées.
Le riz
La Station de recherche sur le riz (RRS) qui détient un mandat
exclusif pour l’amélioration du riz, a obtenu NERICAS, un nouveau
plant de riz mise au point par l’ADRAO. Ce matériel est en
cours de transformation en semences de base puis homologuées
en vue d’une large distribution aux paysans riziculteurs.
Autres cultures vivrières
Le manioc, la patate douce, le maïs, l’igname, le niébé, et le soja
sont en cours d’évaluation aux fins d’amélioration variétale.
Le manioc et la patate douce
De hauts rendements ont été élaborés pour ces cultures précoces
et très prisées par les consommateurs. Depuis 1986, des
variétés de manioc et de patate douce plus productives que
les variétés locales ont été créées dans des conditions à faible
apport d’intrants (par exemple sans engrais).
Le maïs
Trois variétés performantes à bonne teneur protéique sont
actuellement en cours de promotion. Le pop corn est un
amuse-gueule très populaire en Sierra Leone. Ces variétés
sont toujours en cours d’évaluation malgré qu’elles ne soient
pas très prometteuses.
Arachide
Plusieurs variétés notamment JL 24, Marace, Gambe, etc. ont
été mises au point. Bien qu’elle soit considérée comme une
variété très prometteuse, la JL 24 a produit des gousses vides
ces dernières années.
Le niébé
Trois variétés à graine blanche sont actuellement en cours de
multiplication et de distribution. Il est recommandé de semer le
niébé en petite saison à partir du mois d’octobre chaque année,
quand il pleut moins, afin de limiter les avortements floraux.
L’igname
Les activités sur l’igname ont démarré en 1999 avec environ 200
génotypes provenant de l’IITA. Dans le domaine du transfert de
technologies, l’Institut de recherches agricoles promeut
• l’élaboration de guides de production végétale
• la publicité électronique et de presse
• les ateliers participatifs
• les stations extérieures (5), pour la mise au point de
matériel de plantation
Synthèse des données de production/récupération du projet de multiplication semencière 197–1994
Année
Coût de production/Bu
Le
Total
(25 kg Bu)
Tonnes
métriques
Prix de vente/
Bu Le
Montant (revenu)
Le M
Subvention
Le M total
Nb total
hectares
Nb. paysans
contractuels
1978/79 49,00 12.000,00 300,00 9 0,108 0,480 3636,40 304
1979/80 43,00 25.217,00 630,43 12 0,303 0,782 731,30 706
1980/81 42,00 27.631,00 690,78 12 0,332 0,829 1.666,30 1.250
1981/82 66,00 15.267,00 381,68 15 0,229 0,776 1.551,00 1.560
1982/83 50,00 31.911,00 797,78 25 0,798 0,798 1.680,00 2.000
1983/84 46,00 54.769,00 1.369,9 30 1,644 0,877 2.046,00 2.575
1984/85 61,00 31.733,00 793,33 35 1,111 0,825 2.400,00 2.875
1985/86 77,00 31.564,00 789,10 75 2,367 0,063 2.345,00 3.000
1986/87 728,00 74.000,00 1.850,00 560 41,400 12,430 3.113,60 4.123
1987/88 1.118,00 45.000,00 1.125,00 860 38,700 11,610 4.318,40 5.962
1988/89 1.118,00 50.000,00 1.250,00 860 43,00 12,900 3.413,60 4.509
1989/90 1.573,00 80.000,00 2.000,00 1.210 96,800 29,040 3.322,40 4.227
1990/91 2.470,00 55.634,00 1.390,00 1.900 105,705 31,710 3.423,20 3.658
1991/92 6.890,00 40.078,00 1.001,95 5.300 212,413 63,720 2.654,40 2.870
1992/93 11.437,50 80.533,00 2.013,33 9.000 724,797 196,300 2.684,00 2.197
1993/94 11.437,50 95.253,22 2.381,33 9.000 857,279 232,180 3.184,00 3.044
Total 37206,00 750.617,22 18.765,43 28.903 2.126,896 595,320 38.896,60 44.860
Moyennes 2,325,38 46.913,58 1.172,84 1.806,44 132,937 37,208 2.431,04 2.803,75
Note:
1978–1980 Le projet tenait ses propres exploitations. Fermage contractuel intensifié après 1980.
Quantité moyenne récupérée = 0,47 tonnes métriques /hectare (18,63 boisseaux) soit approximativement 7,45 boisseaux/acre de semences de riz traités.
25

WASNET News 10
Contraintes et goulots d’étranglement au
developpement de l’industrie semencière
La politique et la règlementation semencières
Peu de place faite au secteur privé dans la polique
semencière du gouvernement. Des lois appropriées et
une politique claire sont essentielles au développement de
la filière semencière. Ces instruments devraient préciser les
objectifs du gouvernement en ce qui concerne la production
et la distribution des semences, définir les rôles des secteurs
public et privé, et identifier des mesures spécifiques visant
à stimuler la participation du secteur privé. Les cadres politiques
devront être définis ensemble avec toutes les parties
prenantes. Les politiques varient souvent en fonction du
niveau de développement atteint par la filière semencière
dans les pays.
Faiblesse ou absence de lois et règlements semenciers. Les
législations semencières sont sensées favoriser le développement
de la filière et encourager les innovations.
L’absence de droits pour l’obtenteur. Cette situation constitue
une entrave à l’investissement étranger sur le marché
semencier national et à l’épanouissement des opérateurs
semenciers nationaux. Les droits de l’obtenteur doivent aussi
s’appliquer au secteur public. Ceci inciterait les programmes
d’amélioration variétale mises en oeuvre par ce secteur.
Procédures d’homologation/enregistrement des variétés.
Les procédures de lancement et d’homologation des nouvelles
variétés sont souvent trop lourdes et parfois partiales ou subjectives.
Dans bon nombre de pays, l’introduction de variétés
de sources étrangères n’est guère aisée. Diverses actions doivent
être prises afin d’améliorer la diffusion des variétés modernes
au profit des agriculteurs.
Manque de mesures incitatives en faveur du secteur privé.
Les gouvernements devront déployer d’énormes efforts pour
attirer l’investissement privé. Les mesures incitatives au profit
des firmes privées devront être renforcées. En effet, les activités
semencières ne sont rentabilisées qu’à long terme.
Les secteurs public et privé
Associations de l’industrie semencière. L’absence d’associations
semencières professionnelles est perçue comme une contrainte
majeure. La formation de ces associations (présentes
dans la plupart des économies développées) garantira la prise
en compte effective des préoccupations du secteur privé dans
la formulation de la politique semencière. En outre, cela aidera
à une meilleure coordination au sein du secteur privé d’une
part, et entre les entreprises privées et les agences chargées de la
réglementation d’autre part. La FAO et les agences donatrices
ont fourni l’appui nécessaire au secrétariat de l’Association
Semencière Asie-Pacifique. Cette dernière peut servir de
modèle pour l’Afrique de l’Ouest.
Promotion de nouvelles variétés. Davantage d’efforts doivent
être déployés afin d’encourager la demande des semences
de variétés modernes. Diverses méthodes publicitaires devront
être utilisées.
Manque de synergie entre les secteurs, public et privé. Une
synergie renforcée aiderait à éliminer la duplication des efforts
et à permettre à l’un ou l’autre secteur de se focaliser sur les
avantages comparatifs respectifs.
Rôles des instituts nationaux et
internationaux
Production de semences de pré-base. Cette activité apparut
comme un important goulot d’étranglement en Sierra Leone.
La production des semences de pré-base incombe aux programmes
nationaux. Toutefois sur ce plan, les centres de recherche
agricole internationaux (CIRA) peuvent être appelés à jouer
un rôle de catalyseur et fournir le matériel initial à certains
programmes nationaux.
Priorités en matière de recherche. L’impact de la recherche
est limité du fait du faible niveau d’adoption d’un nombre
élevé des variétés améliorées disponibles et de l’adaptation
insuffisante de certaines variétés. Ces problèmes persistent
du fait d’une documentation insuffisante sur l’adoption des
variétés et leur impact.
Rôles des ONG et des groupements de
producteurs
En dehors des situations de crise et de développement, les
ONG devraient en général s’atteler au renforcement des
capacités et à la formation, plutôt qu’à des interventions
directes. Elles devraient chercher à renforcer les institutions,
les installations et structures administratives locales, plutôt
qu’à développer de nouveaux canaux et structures ; aider
à la création de groupements de producteurs et d’organisations
communautaires similaires, renforcer les capacités
locales dans des domaines clefs et déléguer progressivement
les responsabilités aux communautés locales ; aider les
groupements de producteurs « informels » à s’insérer
dans un cadre plus formel (ex : sociétés agréées, financement
de crédit ).
Manque de compétences d’entreprise. Même les producteurs
qui possèdent des aptitudes en matière de production
semencière sont souvent peu qualifiés quant à la commercialisation,
la gestion des petites entreprises, la tenue des comptes
et la comptabilité. Les ONG doivent, au besoin, fournir une
formation adéquate dans ces domaines.
Manque de compétence des ONG. La plupart des ONG
n’ont pas l’esprit d’entreprise et ont des lacunes dans la gestion
des petites entreprises. Elles ne peuvent donc renforcer
les communautés dans ces domaines. Les ONG elles-mêmes
auraient besoin d’une formation et d’un appui que les agences
donatrices ou publiques pourraient fournir.
Faible organisation des communautés. Les ONG et les
groupements de producteurs devront renforcer les organisations
communautaires. Ceci aiderait les communautés locales
à mieux articuler leurs besoins et faciliterait leur responsabilisation.
Ainsi, elles prendront conscience de leurs droits et
obligations. Le cas échéant, la formation sur la dynamique de
groupe devrait être envisagée.
26

WASNET News 10
Manque de coordination entre les ONG et les agences
publiques. Les ONG devront tisser des liens étroits avec les
services de vulgarisation et d’autres agences publiques intervenant
dans la même zone. Ceci pourrait aider à garantir la
complémentarité entre les différentes agences, maximiser les
avantages comparatifs, et minimiser la duplication des efforts
ainsi que le gaspillage des ressources.
Problème de durabilité. Beaucoup de groupements de producteurs
et d’ONG disparaissent dès que l’appui des bailleurs
de fonds leur est retiré. La durabilité des petits projets semenciers
communautaires peut être garantie grâce à une meilleure
conception des programmes mettant l’accent sur la viabilité
économique, des interventions acceptables au plan social, et
une structure de développement encline à l’autonomie et
financièrement stable.
Plan semencier d’urgence
L’opportunité du financement. Les plans d’urgence font
appel à un appui logistique complexe ainsi qu’à des ressources
financières importantes. Une mobilisation rapide des fonds
revêt une importance cruciale. Qui plus est, la capacité des
dispositifs d’urgence à obtenir et à distribuer des semences
devra être renforcée. Pour ce faire, des stocks de semences de
sécurité devront être normalement mis en place dans chaque
district ou région. Des ponts pourraient être établis avec les
stocks nationaux afin de disposer d’un stock tampon régional
pour les situations de crise. Présentement, la mise en place de
ces stocks se heurte aux difficultés de financement. Toutefois,
cette mesure pourrait être initiée grâce aux dispositions qui
pourraient être déjà prises en prévision d’une prochaine crise.
Coordination. Une mauvaise coordination entre les agences
est due à plusieurs facteurs : plans de secours mal conçus,
manque d’informations sur les circuits semenciers, mauvais
ciblage (sur-offre/pénuries) lié aux difficultés à évaluer le
nombre de ménages affectés, suivi inadéquat des mouvements
et de l’adoption des semences, détournement des semences de
l’usage alimentaire, et mauvaise coordination entre les agences
chargées de l’exécution et/ou entre les donateurs, les ONG et
le gouvernement.
Qualité semencière. Il est impossible d’imposer des règlements
stricts, les semences étant généralement importées dans
des situations d’urgence où la disponibilité est plus déterminante
que la qualité, d’où le risque d’introduire des maladies
et ravageurs exotiques. Un tel risque ne saurait être écarté.
Toutefois, il peut être minimisé si les fournisseurs de semences
communiquent aux agences de secours les informations sur
la sensibilité aux maladies/ravageurs, la qualité de la graine,
l’adaptation, la phénologie, le taux de semis, la performance
escomptée, pour chaque variété stockée. Sur la base de ces
informations, les agences de secours pourront prodiguer des
conseils aux producteurs.
Adaptation. A cause du manque de temps ou de semences
convenables, les agences de secours sont souvent obligées de
distribuer du matériel non adapté ou totalement inadéquat,
ex : distribution de variétés hybrides pour répondre à la pénurie
en variétés-populations.
Durabilité. Un certain nombre d’installations et de mécanismes
(ex : structures de stockage, méthodes de suivi, canaux de distribution)
sont élaborés lors du déploiement des plans de secours.
Mais en général, aucune politique n’existe quant aux mesures à
prendre après le retrait des agences de secours. En conséquence,
les communautés locales sont souvent incapables d’utiliser ces
installations en renfort à leur propre capacité à répondre aux
situations d’urgence futures ou de veiller à ce que ces mécanismes
continuent de fonctionner en situation normale.
Les sytèmes d’information sur les
semences
Mauvaise compréhension des besoins et pratiques des
producteurs. La circulation de l’information entre le sélectionneur
et le producteur est souvent insuffisante, ce qui se
traduit par la création de cultivars non adaptés, et donc une
faible adoption. Divers facteurs expliquent cette situation. Il
est possible que les producteurs qui participent aux essais ne
soient pas représentatifs de leurs communautés (par exemple
en termes de genre, de la taille de l’exploitation et des attitudes
vis-à-vis des risques ). Le manque de communication entre les
producteurs novateurs et le reste de la communauté tend à
limiter l’adoption. Enfin, le manque de données sur l’adoption
limite l’aptitude du sélectionneur à identifier les contraintes et
à répondre à la préférence exprimée par les producteurs.
Manque d’informations sur les variétés disponibles. L’information
ne circule pas efficacement entre les sélectionneurs
et le personnel chargé de la vulgarisation, et entre les sociétés
(notamment celles du secteur public) et les paysans. Ces derniers
ne sont pas souvent renseignés sur la disponibilité, le prix
et les caractéristiques des variétés modernes qui ont été créées
mais qui n’ont pas fait l’objet d’une large diffusion. Le flux de
l’information s’améliorera avec une plus forte implication du
secteur privé. En effet, pour survivre, les firmes privées doivent
compter sur un système de commercialisation efficace et
répondre promptement aux besoins exprimés par les producteurs.
Toutefois, vu que le secteur public a des chances de jouer
un rôle plus important dans un futur proche, la National Seed
Board devra assurer la diffusion de l’information au public.
Conclusions/recommandations/
perspective
Bien qu’il soit considéré comme un secteur de développement
prioritaire, l’agriculture fut longtemps privée de ressources
avec de graves conséquences pour l’économie rurale et
donc, pour l’économie nationale. Parallèlement, l’environnement
macro-économique décadent dans lequel le secteur
a évolué n’a fait qu’exacerber une situation rendue difficile
par la chute des cours des principales cultures de rente sur le
marché mondial.
Le manque de contrôle gouvernemental au niveau macroéconomique
a eu pour conséquences, entre autres, des taux
d’inflation élevés, la dévaluation de la monnaie nationale,
une réserve en devises insuffisante et des taux d’intérêts réels
fortement négatifs. Cette situation découragea les investissements
privés dans le secteur et entraîna une grave pénurie
27

WASNET News 10
des intrants importés, d’où une baisse du pouvoir d’achat des
consommateurs, des prix à la production peu attractifs et des
revenus agricoles bas.
Il faut que le gouvernement fasse l’état des lieux et formule
des stratégies réalistes dans le domaine de la macro-économie,
tout en gardant à l’esprit l’ampleur de l’économie parallèle.
Ainsi, il aidera à maîtriser l’inflation, stabiliser la monnaie
et garantir une bonne disponibilité en devise étrangère
pour l’achat des intrants essentiels, non seulement agricoles
mais aussi en carburant, véhicules de transport et pièces de
rechange. L’on devrait aussi se pencher sur les mesures à
même de favoriser la production agricole. En d’autres termes,
il faudra une analyse approfondie de la politique de fixation
des prix des intrants et extrants, y compris des tarifs appliqués
aux importations et aux exportations agricoles, dans le but
d’encourager les paysans à produire davantage.
Alfred B. Kargbo, Manager of Seed Multiplication Project (Sierra Seed),
PMB 231, Freetown, Sierra Leone. Tel : (+232) 22 241683/ 241870
Fax : (+232) 22241960 E-mail : serraseeds@sierratel.sl or muzamil@sierratel.sl
Autres contributions
Les associations semencières : Qui sont-elles?
Quel est leur rôle?
B. Le Buanec
La structure de l’industrie semencière
L’industrie semencière a quatre niveaux d’égale importance :
• Les sociétés semencières, publiques ou privées, sont soit
entièrement intégrées depuis la recherche et la sélection
des plantes jusqu’à la commercialisation, ou soit spécialisées
en une ou plusieurs sections
• Les associations nationales
• Les associations régionales
• Les associations internationales
Les premières associations nationales ont été créées à la fin
du XIX e siècle et au début du XX e siècle, mais certains pays
sont encore en train de mettre leur propre association en
place. L’une des plus anciennes, si non la plus ancienne, est
L’American Seed Trade Association (l’Association américaine
du commerce des semences), fondée en 1883. Parmi les plus
jeunes, on peut citer, à titre d’exemples, les associations de la
Yougoslavie et de l’Ouganda, créées en 2001, et certaines sont
encore en voie de création.
La deuxième étape du processus de structuration a vu
l’émergence d’organismes internationaux dans la première
moitié du XX e siècle, entre la première et la deuxième guerres
mondiales. Le premier congrès international sur le commerce
des semences, qui s’est tenu en 1924 à Londres, décida de
mettre en place la Fédération internationale du commerce des
semences. L’Association internationale des sélectionneurs pour
la protection de la propriété intellectuelle fut créée en 1938.
Ces deux organisations fusionneront en mai 2002 pour former
la Fédération semencière internationale, ISF, qui compte des
membres ordinaires et/ou associés dans 68 pays.
Après la deuxième guerre mondiale, des blocs commerciaux
ont commencé à se développer. En Europe, la première association
régionale, l’Association du commerce des semences
de la Communauté européenne, COSEMCO, vit le jour en
1961, suivie en 1977 de l’Association des sélectionneurs de
la Communauté européenne, COMASSO. Ces deux associations
fusionnèrent en 2001 pour former l’ESA, Association
semencière européenne. En 1986, la FELAS, Fédération
latino-américaine des associations semencières, est créée, suivie
en 1994 de l’APSA, Association semencière Asie-Pacifique et
en 1999 de l’AFSTA, Association africaine du commerce des
semences. En plus de ces associations formelles, des réseaux
semenciers ont été également mis en place : le Réseau semencier
de l’Asie occidentale et de l’Afrique du nord, WANA,
en 1992, le Réseau ouest-africain des semences et plants,
WASNET en 1999, et le Réseau semencier d’Europe de l’est,
EESNET en 2000.
Le rôle des associations semencières
Voici à présent les objectifs de l’ISF et comment nous sommes
organisés pour les atteindre :
• représenter les intérêts de ses membres au niveau international,
notamment en ce qui concerne l’élaboration des
politiques internationales
• améliorer les relations entre ses membres et les aider à
résoudre les problèmes auxquels ils pourraient être confrontés
• encourager et appuyer le développement des associations
semencières nationales et régionales
• accroître la reconnaissance de l’importance et de la valeur
de la contribution majeure de ses membres à la sécurité
alimentaire mondiale, à la diversité génétique et à l’agriculture
durable, notamment par le développement, la
production et l’utilisation de semences de haute qualité
grâce à la technologie moderne
28

WASNET News 10
Elaboration des politiques internationales
Comme vous le savez, la semence est l’un des produits les
plus réglementés du monde. Elle est régie par un ensemble
de lois et de règlements relatifs à l’homologation des variétés,
la certification des semences, la protection de la propriété
intellectuelle, la certification phytosanitaire, la biosécurité et
l’hygiène des aliments.
Aperçu des organes internationaux pertinents. Pour pouvoir
agir efficacement, il faut d’abord avoir un aperçu des organes
internationaux jouant un rôle dans la réglementation des
semences.
Traditionnellement, ces organisations étaient peu nombreuses
et relativement spécialisées : l’Organisation de coopération et
de développement économiques, OCDE, pour la certification
des semences échangées au-delà des frontières; l’Union internationale
pour la protection des obtentions végétales, UPOV,
pour la protection de la propriété intellectuelle ; l’Organisation
des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture,
FAO, pour les ressources phytogénétiques et les questions
phytosanitaires ; l’Association internationale pour les tests
semenciers, ISTA, pour les essais sur les semences.
Plus récemment, outre l’adoption d’autres conventions ou
traités internationaux et l’évolution de l’industrie semencière,
surtout grâce à la biotechnologie moderne, plusieurs organisations
sont venues s’ajouter aux organisations “conventionnelles”
: la Convention sur la diversité biologique, CBD, pour les
règles d’accès et d’utilisation des ressources génétiques, ainsi
que de biosécurité, l’Organisation mondiale du commerce,
OMC, pour les mesures sanitaires et phytosanitaires, les
obstacles techniques au commerce et les droits de propriété
intellectuelle ; l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
pour les droits de propriété intellectuelle.
Une fois établie la liste de ces organisations qui influent sur
l’activité semencière, il est indispensable de se faire connaître
et d’acquérir le statut d’observateur officiel.
Consensus et prise de position sur les questions à l’étude. Naturellement,
un réseau d’information efficace est indispensable.
Lorsqu’un nouveau problème survient au niveau international,
il est exposé lors des réunions pertinentes par les membres
ou par le secrétariat. Suite à cet exposé, on peut décider ce
qui suit :
• prendre une action immédiate si le problème est jugé très
important par l’ensemble des membres
• ne donner aucune suite, si le problème est jugé, thématiquement
ou géographiquement, hors de propos ou sans
rapport avec le mandat des associations
• demander un document de travail, si d’autres informations
sont indispensables à la prise de décision
• lancer des initiatives/expériences ad-hoc pour obtenir les
compétences nécessaires
Lorsqu’un problème est jugé très important, et que des informations
suffisantes ont été réunies, le secrétariat, en collaboration
avec le comité approprié, prépare un projet d’exposé
de position. Ce document est ensuite distribué aux membres
pour leurs observations. Si tout le monde est du même avis,
une version amendée prenant en compte toutes les contributions
est soumise à l’Assemblée des membres pour adoption.
Si les contributions sont divergentes, la version amendée est
soumise à une deuxième tour de commentaires avant la soumission
à l’Assemblée générale et, le cas échéant, des réunions
ad-hoc sont convoquées.
D’habitude, les positions sont généralement adoptées à l’unanimité
au sein de l’ISF. En dépit des différences culturelles
et socio-économiques, les membres ont les mêmes objectifs
globaux qui consistent, entre autres, à faciliter le mouvement
transfrontalier des semences et à protéger la propriété intellectuelle.
A défaut d’unanimité, tous les exposés de position de
la FIS/ASSINSEL ont été adoptés à une majorité supérieure
à 90%.
Récemment la FIS et l’ASSINSEL ont appouvé des exposés de
position sur plusieurs thèmes. En voici quelques exemples :
• Motion sur la présence adventive de matériel GM dans
les semences. (2001)
• Exposé de position sur des obtentions végétales génétiquement
améliorées. (2001)
• Motion sur une base de données mondiale sur la description
phénotypique des variétés. (2001)
• Motion sur la révision de l’Engagement international de
la FAO sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation
et l’agriculture. (2001)
• Protection des lignées parentales. (2000)
• Essais DUS. (2000)
• Elaboration des obtentions végétales et protection de la
propriété intellectuelle. (1999)
• Accès aux ressources phytogénétiques et au partage des
avantages. (1988)
• Exposé de position sur l’accréditation pour la certification
de l’OCDE. (1995)
Présentation et défense des positions aux fora internationaux.
Lorsqu’une position est adoptée, il incombe au secrétariat
et aux membres de la présenter et de la défendre. Pour des
raisons d’efficacité, la position doit être au préalable soumise
aux personnes chargées de la réglementation aux trois
niveaux :
• aux ministères nationaux compétents, qui participent aux
discussions internationales par l’intermédiaire d’associations
nationales, puisqu’en fin de compte les décisions
sont prises par les représentants des pays
• aux organismes régionaux ou sous-régionaux appropriés
tels que la Commission européenne, l’OUA, la SADC,
le Pacte andin
• et naturellement, au cours des réunions internationales où
les problèmes sont discutés. Etant donné qu’il y a de plus
en plus de réunions, le fardeau doit être partagé entre le
personnel du secrétariat et les membres, surtout ceux du
pays qui doit abriter la réunion internationale. En outre,
la coopération avec les associations internationales alliées,
telles que celles du Réseau agroalimentaire international,
IAFN, est très utile.
29

WASNET News 10
Améliorer les relations entre ses membres et
les aider à résoudre les problèmes auxquels ils
pourraient être confrontés
L’ISF mène trois actions principales pour réaliser cet objectif :
L’organisation d’un congrès annuel. Les congrès annuels constituent
l’une des meilleures occasions offertes aux semenciers du
monde d’établir de nouveaux contacts, de rencontrer des clients
et des fournisseurs, de négocier des contrats d’affaires dans un
environnement chaleureux. Le premier congrès international
sur le commerce des semences en 1924 a connu la participation
de 55 personnes de 9 pays différents. De nos jours, ces
congrès rassemblent jusqu’à 1500 personnes venant de 57 pays.
Cet engouement montre que la participation aux congrès est
probablement la manière la plus économique de s’impliquer
activement dans l’entreprise semencière internationale.
La mise au point des règles de commerce et d’arbitrage. Le
commerce mondial des semences s’est nettement accru pendant
les 30 dernières années, comme le montre le tableau
ci-dessous.
30
1970 1977 1980 1985 1994 1996 1998
Valeur en milliers de $EU 860 1076 1200 1300 2900 3300 3600
Base 100 en 1970 100 125 140 151 337 383 418
Chaque année, de nombreux contrats internationaux de production
et de commerce sont signés, et la normalisation est
nécessaire pour éviter les incompréhensions, les conflits et les
litiges. C’est la raison pour laquelle les deux points suivants
étaient à l’ordre du jour du premier congrès international sur
les semences en 1924 : règles sur le commerce et l’arbitrage à
l’échelle internationale.
La première édition des règles commerciales de la FIS, sur les
semences fourragères, a été adoptée en 1929 et les premières
règles d’arbitrage ont été adoptées en 1930. Depuis ce temps,
les règles ont été régulièrement mises à jour et actuellement
l’industrie semencière utilise un corpus complet de règles pour
faciliter le commerce international des semences. Ces règles
sont gratuitement mises à la disposition de tous sur le site
Internet de la FIS :www.worldseed.org et je ne les présenterai
pas dans les détails.
Les chapitres principaux sont les suivants :
Règles commerciales :
• Contrats avec les producteurs de semences.
• Contrats entre les marchants de semences
• Dispositions générale
• Conclusion d’un contrat
• Conditions d’un contrat
• Exécution d’un contrat
• Contrôle de la qualité et analyses
• Litiges
Règles d’arbitrage :
• Clause d’arbitrage
• Organisation d’un arbitrage
• Demande d’arbitrage
• Désignation des arbitres
• Appel
La mise au point de directives, d’un code de conduite et d’autres
outils éventuels. Il est naturellement impossible d’avoir ici une
approche systématique, et les activités sont conçues cas par cas.
A titre d’exemples, voici certains des évènements qui ont eu
lieu à la FIS/ASSINSEL au cours des 10 dernières années.
• Initiatives internationales relatives à l’hygiène des semences
visant à faciliter la détection des maladies transmises
par les semences et à éviter les barrières commerciales
injustifiées.
• Directives à suivre en cas de problèmes phytosanitaires
associés à l’import-export.
• Codification harmonisée des pathogènes des cultures
maraîchères et une définition commune de la relation
plante-pathogène.
• Directives sur les bonnes pratiques d’utilisation et les
conditions normales requises pour le traitement des
semences.
• Directives sur la prévention et le traitement des révendications.
• Collecte de statistiques, par produit ou par pays.
• Directives sur l’évaluation de la dérivation essentielle dans
la sélection végétale.
• Annuaire du commerce des semences incluant une nouvelle
rubrique “Pages Jaunes” destinée aux fournisseurs
de l’industrie semencière.
• Le calendrier des événements internationaux relatifs aux
semences.
La majeure partie des informations est disponible sans frais
sur notre site Internet depuis 1997, à l’adresse suivante :
http://www.worldseed.org
Récemment, nous avons également élaboré un secteur restreint
uniquement accessible par mot de passe à des groupes spécifiques
désireux de partager des informations confidentielles.
Cette liste n’est pas exhaustive et, avant de terminer cette
partie de mon exposé, permettez-moi de vous livrer des informations
sur une initiative très intéressante récemment conçue
par la FIS : un régime d’assurance global relatif aux erreurs
et omissions des semenciers, auprès de Lloyds à Londres. Ce
régime fut mis en place en 1999 après discussion avec plusieurs
compagnies d’assurance. Actuellement, nous avons une
assurance auprès de 20 compagnies dans les sept pays suivants
: Etats-Unis, Israël, Italie, Grèce, Australie, France et Pays-Bas.
Certaines compagnies ont des filiales dans d’autres pays, tels
que le Japon et le Brésil. Tout le chiffre d’affaires assuré s’élève
à environ 770 millions de dollars des Etats-Unis. Le régime
est ouvert à n’importe quelle société semencière dans les pays
où la FIS a des membres.
Encourager le développement d’associations semencières nationales
et régionales. Afin de se doter d’un système semencier global
efficace, il est nécessaire d’avoir les quatre niveaux, à savoir,
les sociétés semencières, les associations nationales, les associations
régionales et les associations internationales.

WASNET News 10
L’ISF s’efforce de favoriser le développement de tous ces
niveaux.
Nous acceptons des sociétés comme membres associés dans
les pays où il n’y a aucune association nationale, ou si les
associations existantes ne souhaitent pas être actives au plan
international. Cela permet aux sociétés de participer aux
congrès de l’ISF, d’avoir des contacts commerciaux à l’échelle
du globe et de bénéficier de toutes les facilités proposées par
la Fédération, y compris les règles commerciales, l’arbitrage,
l’assurance, etc. Mais, naturellement, le travail le plus important
pour faciliter le développement des sociétés semencières,
en termes de législation, de crédit etc., doit se faire au niveau
national et c’est la raison pour laquelle nous encourageons le
développement des associations nationales.
Nous assistons les associations nationales particulièrement de
trois manières :
• en encourageant les sociétés semencières d’un pays donné
à créer une association semencière. Le cas échéant, nous
apportons un appui technique à la mise en place.
• en répondant aux questions d’ordre technique et juridique
soulevées par les associations nationales.
• en envoyant des représentants d’ISF assister à leurs réunions
nationales.
Au niveau régional, nous avons encouragé diverses initiatives
soit, par exemple, en organisant des réunions pour la création
d’AFSTA, en accueillant des sites régionaux sur notre site
Internet, ou soit en apportant des conseils, ou une combinaison
de ces divers moyens.
Accroître la reconnaissance de l’importance et de la valeur de
la contribution de l’industrie semencière à la sécurité alimentaire
mondiale et à l’agriculture durable. Afin de réaliser ce
quatrième objectif, nous menons essentiellement deux types
d’actions :
Nous assistons à des réunions et à des colloques où nous
pouvons expliquer notre travail et son importance pour
l’agriculture et l’horticulture.
Nous publions des articles dans divers journaux, ainsi que
des brochures, dont certains constituent des points de repère
pour nos activités :
• Nourrir les 5000 millions en 1981.
• Nourrir les 8 milliards et conserver la planète en 1997.
• Des semences pour l’humanité: Sélection végétale,
semences et agriculture durable en 2002.
Les associations régionales. Mutatis mutandis, les objectifs des
associations régionales devraient être similaires aux objectifs
des associations internationales, et il n’est pas nécessaire de
répéter encore ce qui vient d’être dit sur l’ISF.
Je me contenterai de développer deux idées ici. Premièrement,
étant donné que 68 pays sont impliqués dans l’élaboration et
l’approbation de communications et de directives à l’ISF, au
lieu de devoir refaire tout le travail, et afin d’éviter les contradictions,
l’organisation régionale devrait s’inspirer sans réserve
du travail d’ISF.
Les documents très techniques tels que les règles commerciales,
les règles d’arbitrage, les directives sur le traitement des
revendications, etc., pourraient être adoptés littéralement.
En revanche, les documents ayant un contenu plus politique
devraient être adaptés pour tenir compte des contextes socioéconomiques
et politiques.
Deuxièmement, je considère personnellement que l’objectif
principal de l’industrie semencière devrait consister à faire
intervenir les répondants des divers organismes intergouvernementaux
dans la réglementation des semences. Les bons
exemples sont l’ASE, Association semencière européenne qui
sert de répondant à la Commission européenne et au Parlement
européen, et l’AFSTA qui sert de répondant à l’OUA.
En Afrique, des associations sous-régionales, ou mieux, des
comités spéciaux au sein d’AFSTA pourraient être envisagés
au niveau de la SADC, de l’UDEAC et de la CEDEAO pour
ne citer que quelques possibilités.
Les associations nationales. Les associations nationales sont les
chevilles ouvrières de tout le système car elles contribuent à
rassembler les sociétés semencières et à préparer les positions
aux niveaux international et régional. Mais nous aurons cet
après-midi une session spéciale sur ce thème et je ne voudrais
pas empiéter sur les exposés qui suivront.
Bernard Buanec, Secrétaire général de la Fédération semencière
internationale (FIS), Suisse, Tel : +334)1223654420
E-mail: b.lebuanec@worldseed.org
Ne fais pas partie des 75% d’idiots !
N. Gregg
Ne dilapide pas les recettes de ton entreprise ! Comment dilapidons-nous
nos sous ? Personne ne jette ses sous à volonté,
mais beaucoup le font par idiotie.
Nous devons tous mériter notre pain. Personne (sauf quelques
imbéciles de parents) nous donneront ce dont nous avons
besoin ou ce que nous désirons.
Beaucoup de pays ne tiennent pas de statistiques. Mais aux
USA, grosso modo 75% d’entre nous sommes employés par
le secteur industriel ou commercial privé.
Parmi ceux-ci, quelque 75% possèdent ou sont employés par
de petites entreprises. Une petite entreprise emploie moins
de 25 personnes.
31

WASNET News 10
Et parmi ces entreprises, plus de 75% perdront de l’argent
et feront faillite au bout de 5 ans. Le capital investi est
perdu, et ces entreprises sont aussi endettées. Cette partie
de leur vie est perdue. Elles sont connues comme mauvaises
en affaires.
Elles ont dilapidé leurs sous et bien davantage.
A quoi est due cette situation ?
La Small Business Administration-SBA (Administration des
petites entreprises) du gouvernement des Etats-Unis déclare
que la plupart des cas de banqueroute sont dus à une mauvaise
planification par les propriétaires ou directeurs d’entreprise.
Ils ne savent donc quoi faire, quoi ne pas faire, quand,
comment le faire, etc.
Qu’est-ce que c’est qu’un bon plan ?
Avant d’entreprendre un voyage, vous examinez la carte routière
pour y localiser votre destination et choisir le meilleur
moyen pour l’atteindre. Vous planifiez ainsi votre voyage.
Dans une affaire, vous avez une destination. La connaissezvous
? Répondre que “vous allez gagner votre pain” ne signifie
pas que vous avez une destination. Vous devez savoir ce que
vous allez faire, comment le faire et avoir des repères tout au
long pour pouvoir mesurer le progrès accompli.
Pour cela, il vous faut un bon plan d’affaires qui réponde
aux questions quoi, quand et comment, et qui précise ce que
vous ne devez pas faire, et tout ce qui pourrait affecter votre
entreprise en bien ou en mal.
Qu’est-ce une entreprise qui réussit ?
Une entreprise qui réussit: est une entreprise soigneusement
planifiée; le propriétaire identifie un besoin ressenti par les
gens, et s’efforce de le satisfaire à un prix qu’ils sont disposés à
payer ; il leur fait savoir que le service est disponible et le leur
offre de manière satisfaisante. Il se rend ainsi crédible auprès
de ses clients.
Une entreprise qui réussit n’est pas : une idée brûlante qui vous
vient à l’esprit ; alors vous empruntez de l’argent, trouvez un
emplacement et voila! vous ouvrez vos portes. Exemple: Dans
mon village, une personne possédait une merveilleuse sauce
barbecue dont elle détenait le secret, et pensait qu’elle pouvait
la vendre. Ainsi, elle dépensa tout son argent et en emprunta
davantage pour ouvrir un restaurant et vendre son barbecue.
Elle ne chercha pas à savoir s’il existait un débouché ou si son
restaurant était bien situé. Elle ne fit pas de publicité. Elle s’est
contentée d’ouvrir sa porte et de s’asseoir pour que les gens
viennent à elle. Personne ne vint ! Au bout de 12 mois, elle
se voit obliger de fermer ses portes et de chercher un emploi
pour pouvoir rembourser l’ardoise laissée par la banqueroute
de son restaurant de barbecue.
Quelle est la différence entre réaliser
un bénéfice et jeter de l’argent ?
Savoir ce qu’on peut faire et ce qu’on doit faire avant de
commencer!
Il s’agit d’étudier minutieusement la situation, d’identifier
de façon réaliste ce que vous pouvez faire, et de faire un
plan réaliste qui prenne en compte le comment, quoi,
quand et où.
Comment faire un plan réaliste ?
Une idée brûlante vous vient à l’esprit. Vous ne devez pas
vous asseoir dans un bureau climatisé; allez sur le terrain pour
examiner la situation:
• Qui sont les clients potentiels ?
• Dans quelle localité les trouve-t-on ?
• De quoi ont-ils besoin ? Quelle quantité
achèteront-ils ?
• Quel prix sont-ils prêts à payer ?
• En ont-ils vraiment les moyens ?
• Puis-je leur fournir la quantité qu’ils désirent
acheter ?
• Puis-je leur en fournir suffisamment de manière
à réaliser un bénéfice ?
• Le produit, est-il déjà en vente ?
• Y-a-t-il une place pour moi dans cette
concurrence ?
• Puis-je vendre suffisamment et réaliser un
bénéfice à un prix que les clients sont
disposés à payer ?
• Puis-je bien gérer l’entreprise de manière à
attirer d’autres clients et maintenir les coûts
d’exploitation à un niveau bas ?
Quel est votre plan ?
Vous voulez d’une entreprise qui réussit ! Parlez simplement
de plan d’affaires.
Plusieurs années d’étude et d’effort ont permis d’essayer différents
types de plan et d’aboutir à ce qui est maintenant connu
comme plan d’affaires. Cet outil s’avère très utile lorsqu’il est
préparé de manière réaliste.
Quel est le contenu du plan d’affaires ?
Tout ce qui peut affecter, risque d’affecter ou affectera nécessairement
votre entreprise en bien ou en mal !
On peut s’y prendre de plusieurs façons. La US SBA
vous propose le format suivant. Rappelez-vous que
le format du plan d’affaires ne fait qu’organiser et indiquer
le résultat que vous vous êtes fixé à partir de l’étude
réalisée au départ.
Plan d’affaires pour la période du__________ au ________
Date(s)
Préface
Table des matières
Liste des tableaux
Liste des figures
Résumé analytique
32

WASNET News 10
Chapitre 1. Introduction
Finalité
Objectif de l’activité projetée
Description
Chapitre 2. Votre société
Raison sociale
Forme de propriété et statut juridique
Type d’activité
Objectifs de la société
Production commerciale et surface
Produits/Services offerts
Clients principaux
Chapitre 3. Produits et services
Principaux produits à vendre
Produits secondaires à vendre
Services offerts
Chapitre 4. Le marché, le commerce ou l’industrie où nous
allons mener nos activités
Marché et clients
Situation actuelle
Perspectives
Produits et développement
Tendances susceptibles d’influencer nos affaires
Sources d’informations utilisées
Chapitre 5. Etude et analyse de marché/client/concurrence
Qui sont les clients
Taille et tendances du marché
Concurrence
Notre part du marché et nos ventes, avantages et performance
attendue
Hypothèses
Chapitre 6. Notre plan de marketing
Stratégie globale de marché
Fixation des prix
Stratégies de vente
Publicité et promotion
Chapitre 7. Plan d’exploitation
Stratégie et plans
Emplacement (s)
Heures/jours/saisons ouvrables
Installations et équipement
Personnel
Chapitre 8. Gestion
Organisation
Cadre supérieur
Direction et indemnisation du propriétaire
Chapitre 9. Avantages pour la région et pour les personnes
que vous servez
Avantages escomptés
Accès amélioré pour les clients
Appui au développement local
Avantages économiques pour la région et
les clients
Chapitre 10. Plan financier
Sources et utilisations des fonds
Analyse pro forma du flux de trésorerie
Prévisions des pertes et profits
Bilan pro forma des opérations prévues
Pièces jointes
Tout élément qui appuie—ou s’oppose—à vos
études, conclusions, etc.
Dois-je inclure des informations qui ne
sont pas favorables ?
Absolument ! Tout ne peut être rose dans un plan d’affaires
qui peut vous faire perdre de l’argent! Le plan d’affaires est une
évaluation réaliste à froid pour savoir si vous pouvez réaliser
ou non des profits, combien et comment.
Et si toute cette étude et tout cet
effort montrent que je fonctionnerai
à perte ?
Alors, diable ! oubliez cette “idée brûlante” et cherchez une
autre affaire!
Comment utiliser un plan d’affaires ?
Vous utilisez un plan d’affaires pour :
• décider de vous embarquer ou non dans
une affaire donnée ;
• orienter toutes vos opérations—achats, ventes,
publicité, etc.
• voir périodiquement si vous vous en
sortez - ou si vous devez laisser tomber
immédiatement
• Vous l’adressez à une banque pour un prêt.
Beaucoup de banques demandent de nos
jours un plan d’affaires
Allez-vous gaspiller votre vie et votre
argent ?
Allez-vous risquer de dilapider votre argent en vous embarquant
dans une affaire à l’aveuglette ? Seule une planification
rigoureuse et réaliste vous permettra de réussir. Puis, respectez
votre plan d’affaires !
Sinon, vous allez dilapider votre argent ! Pourquoi ne pas être
efficace—ne gaspillez pas des années à investir vos sous dans
une entreprise qui bat de l’aile ! Si vous en avez à jeter, pensez
à ma poubelle !
Nathan (Top) Gregg dans “University International Business Studies” c/o B. Gregg,
PO Box 1756, Starkville, MS 39760, USA. Tel/fax: +1 601 3230035; E-mail:
topgregg@bully.net
33

WASNET News 10
Stages, rencontres, publications
Réunions/ séminaires/congrès/
cours
2–8 février 2003: Congrès international de la
patho logie végétale (ICPP),
Christ church, Nouvelle
Zélande.
9–11 juin 2003: Congrès de la Fédération
inter nationale sur le commerce
des semences, FIS, Bangalore,
Inde.
12–13 juin 2003: FIS: Conférence sur le
traitement des semences,
Bangalore, Inde.
23–27 juin 2003: Organisation de coopération et
de développement économiques
(OCDE): Réunion annuelle
sur les plans semenciers, Paris,
France.
06–11 juillet 2003 15 e Congrès international
sur la protection végétale,
Beijing, Chine.
17–20 juillet 2003 BioThailand 2003: Technologie
pour la vie, Bangkok,
Thaïlande.
Livres
Farmers and plant breeders in partnership
Edité par P. Hanacziwskyj
Publié par le Department for International Development Plant
Sciences Research Programme, Centre for Arid Zone Studies,
University of Wales, Bangor, Gwynedd LL57 2UW. Gratuit
sur demande. 28 pages. Reliure souple. Tel: +44 1248 382922.
Fax: +44 1248 371533. Email: dfid.psp@bangor.ac.uk; website:
www.dfid-psp.org
Traditionnellement, les programmes d’amélioration végétale
visaient essentiellement les caractéristiques que les
chercheurs considèrent comme les plus importantes pour
une large adoption. Les paysans étaient rarement consultés
au sujet de leurs besoins, d’où le faible taux d’adoption des
nouvelles variétés.
Mais lorsque sélectionneurs et producteurs se mettent
ensemble, les deux groupes en profitent–les sélectionneurs
assistent à l’adoption de nouvelles variétés par les
producteurs et ceux-ci obtiennent de nouvelles variétés qui
correspondent aux besoins locaux. C’est cela l’essence de
cette plaquette–sélectionneurs et producteurs travaillent
ensemble pour créer des variétés adaptées aux besoins
endogènes.
Farmers and plant breeders in partnership montre comment
les deux groupes peuvent collaborer à leur avantage
réciproque.
R. Tripp. 2001. Seed provision and
agricultural development: the
institutions of rural change
Nombre des controverses autour de la mondialisation, la propriété
intellectuelle, la protection, la biotechnologie et l’avenir
de l’agriculture ont des répercussions sur l’approvisionnement
des semences. Ce livre jette un profond regard sur les forces
et faiblesses de la gestion des semences dans les systèmes de
culture traditionnels, retrace l’histoire de la sélection végétale
formelle ainsi que l’origine du commerce des semences, et
examine les systèmes semenciers contemporains dans les pays
industrialisés et en développement.
En outre, ce livre décrit les principaux types d’interventions
au sein des systèmes semenciers des pays en développement
et explique la cause de l’échec d’un bon nombre de ces systèmes.
Les exemples sont tirés de la recherche conduite en
Asie, Afrique et Amérique latine, ainsi que d’une recherche
documentaire extensive.
Il en résulte un tableau exhaustif de l’approvisionnement en
semences qui permet aux lecteurs de transcender les points de
vue simplifiés à l’excès qui dominent les débats sur le développement
agricole. Pour commander, prière de contacter:
publications@odi.org.uk ou le site:http://www.odi.org.uk/
publications/order.html
Seed technologists training manual
Ce manuel offre la plus large couverture de la technologie
des tests semenciers, avec plus de 450 pages, 150 photos
en couleur, et 735 dessins de graines, le tout présenté en
15 chapitres et autorisé par les plus grands spécialistes du
domaine. Il traite de :
i. Importance des tests semenciers
ii. Botanique de base du test semencier
iii. Identification des semences
iv. Echantillonnage et sous-échantillonnage
des semences
v. Evaluation de la teneur en eau des semences
vi. Technologies de valorisation des semences
vii. Evaluation de la pureté physique
viii. Test de germination des semences
ix. Dormance des semences
34

WASNET News 10
x. Test de viabilité des semences
xi. Test de vigueur des semences
xii. Tests pathologiques (Santé)
xiii. Tolérances des tests semenciers,
xiv. Evaluation de la pureté génétique et
xv. Utilisation de scanners pour une meilleure
évaluation des semences/plantules.
Cet excellent manuel est un outil précieux pour les stagiaires
et praticiens des technologies semencières, les étudiants,
chercheurs et agences publiques. Pour commander, s’adresser
à la Society of Commercial Seed Technologists,c/o Andy
Evans, 2021 Coffey Rd., 202 Kottman Hall, Colombus,
Ohio 43210, USA; E-mail: evans@osu.edu; Website:http:
//www.seedtechnology.net
35

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Pour les nouveaux lecteurs seulement
Pour les lecteurs de E-mail
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Nom :
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parvenir votre E-mail à l’adresse ci-dessous :
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West Africa Seed and Planting Material
Network (WASNET)
PO Box 9698, KIA, Accra, Ghana
Tel/Fax: +233-21 765567
E-mail: wasnet@ghana.com
Adresse :
E-mail:
Téléphone :
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