10 juin 2013 - MunicipalitÃ© de Sainte-Anne-des-lacs

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Séance ordinaire du 10 juin 2013 No 4479-06-13 Aménagement et enseigne entrée chemin SADL Attendu qu’un comité d’embellissement a été mis sur pied il y a un an dans le but d’aider la municipalité à obtenir un 3 e Fleuron; Attendu que l’aménagement proposé sera conçu de manière à répondre aux critères et recommandations formulées par Les Fleurons du Québec lors de leur dernière visite sur notre territoire; Attendu que la municipalité doit se doter d’une véritable entrée de ville et que ceci s’imbrique dans les orientations du PU-PPU en ce qui concerne la vocation des secteurs de transition et secteur central. Il est proposé par Monsieur Jacques Geoffrion, conseiller, appuyé par Monsieur André Lavallée, conseiller et résolu à l’unanimité : De mandater Guy Perron, architecte paysagiste pour produire 3 esquisses pour l’aménagement et l’enseigne à l’entrée du chemin Sainte-Anne-des- Lacs. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. : Directrice du Service de l’Urbanisme No 4480-06-13 Adoption du règlement SQ 03-2013-1 concernant la circulation et le stationnement et amendant le règlement no SQ 03-2012 Tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture RÈGLEMENT NUMÉRO SQ 03-2013-1 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SQ 03-2012 ATTENDU QUE le Conseil a adopté le règlement numéro SQ-03-2012 concernant la circulation et le stationnement; ATTENDU QUE le règlement numéro SQ-03-2012 doit être modifié afin de fixer la vitesse dans le secteur des parcs et modifier l’annexe sur les « panneaux d’arrêt ». ATTENDU QU’un avis de motion a été donné à cet effet lors de la séance tenue le 13 mai 2013. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Jacques Geoffrion, conseiller, appuyé par Madame Luce Lépine, conseillère et résolu à l’unanimité que le présent règlement numéro SQ-03-1-2013 soit adopté : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 De modifier l’annexe « N » en indiquant au paragraphe 1. Chemins ou partie de chemins sur lesquels nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 30 km/heure : Chemin Filion 200 mètres avant et après le parc Parent; Chemin Godefroy 200 mètres avant et après le Camp Olier; Chemin Sainte-Anne-des-Lacs 200 mètres avant et après le Country Club
Séance ordinaire du 10 juin 2013 situé au 798, Chemin Sainte-Anne-des-Lacs. ARTICLE 3 D’ajouter à l’annexe A la liste suivante des panneaux d’arrêt aux endroits suivants : - Sur Josée (terrasse) coin Fillion direction nord - Sur Ancolies coin Abeilles direction nord-ouest - Sur Anis coin SADL direction nord-ouest - Sur Aubépines coin SADL direction nord - Sur Bourgeons coin Bégonias direction sud-est - Sur Cactus coin Chênes direction Nord-ouest - Sur Capelans coin Cardinaux direction nord-est - Sur Chatons coin Conifères direction nord-est - Sur Chrysanthèmes coin Clématites direction sud-est - Sur Chrysanthèmes coin Centaures direction nord-ouest - Sur Cigales coin Colibris direction sud-ouest - Sur Coucous coin Cèdres direction nord-est - Sur Cygnes coin Colibris direction sud-ouest - Sur Daims coin SADL direction nord-ouest - Sur Edelweiss coin Épinettes direction ouest - Sur Edelweiss sud coin Bouton-d’Or direction sud - Sur Érables coin Épinettes (2 e intersection en partant de SADL) direction nord-est - Sur Lavandes coin Lilas direction ouest - Sur Lièvres coin Lilas direction Ouest - Sur Malards coin Paquin direction sud-est - Sur Marguerites coin Mouettes direction sud - Sur Martres coin Fournel direction sud-est - Sur Mélisses coin Fournel direction ouest - Sur Merises coin Merisiers direction ouest - Sur Moineaux coin Fournel direction sud-est - Sur Moqueurs coin Merises direction nord - Sur Moucherolles coin Merises direction est - Sur Mulots coin Fournel direction sud-est - Sur Myosotis coin Fournel direction nord-ouest - Sur Noix coin Noyers direction sud - Sur Obier coin SADL direction nord - Sur Oiseaux coin SADL direction nord -est - Sur Omble coin SADL direction nord - Sur Orchidées coin SADL direction sud - Sur Orignaux coin SADL direction sud - Sur Orioles coin SADL direction est - Sur Orties coin Oliviers direction sud - Sur Oseille coin SADL direction sud - Sur Otaries coin Ormes direction ouest Ormes - Sur Oursons coin Oliviers direction est - Sur Pâquerettes coin Potentilles direction sud - Sur Paradis coin Pensées (2 e entrée à partir Godefroy) direction nord-est - Sur Pavots coin Pins direction nord-ouest - Sur Perce-neige coin Godefroy direction sud-ouest - Sur Perches coin Godefroy direction sud - Sur Pervenches coin Paquin direction nord-ouest - Sur Pineraie coin Pins direction nord-ouest - Sur Papillons à l’intersection de Pintades direction sud est
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