10 juin 2013 - Municipalité de Sainte-Anne-des-lacs

Séance ordinaire du 10 juin 2013
Que le conseil approuve les textes devant être publiés dans toutes
communications publiques dans un délai raisonnable, permettant ainsi que
des modifications adéquates puissent être effectuées avant leur
transmission.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
c.c. : Technicienne à la comptabilité
No 4461-06-13
Mandat au
procureur
Attendu que la juge du tribunal administratif de la Commission des Normes
du travail a ordonné qu’une nouvelle rencontre de conciliation se tienne le 4
juillet 2013 dans la cause d’une plainte pour harcèlement psychologique dont
la municipalité est la défenderesse;
Attendu que la défense de la municipalité doit faire l’objet d’un consensus
auprès des membres du conseil.
Il est donc proposé par Monsieur André Lavallée, conseiller, appuyé par
Madame Luce Lépine, conseillère et résolu à l’unanimité :
Que le conseil demande une rencontre avec le procureur ayant officié dans
cette cause, pour qu’un mandat officiel lui soit transmis et que des directives
écrites, claires et précises émanant d’un consensus des membres du conseil
lui soient imposées.
Cette rencontre devra se tenir dans un délai raisonnable afin que d’autres
rencontres, si justifiées, se tiennent avant le 4 juillet prochain.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
No 4462-06-13
Contreproposition
–
échange
chemin des
Lilas
Attendu que le conseil municipal a déjà adopté la résolution no 4281-01-13
le 14 janvier 2013;
Attendu que suite à une récente révision du dossier, Monsieur Kevin
Maguire a fait la contre-proposition suivante à la municipalité :
Malgré l’entente présentée et acceptée par le conseil municipal
en vertu de la résolution numéro 4281-01-13, Monsieur Kevin
Maguire demande à la Municipalité de payer les frais d’arpentage
et les frais notariés pour les échanges de terrain ainsi que de
réduire l’emprise du chemin qui resterait à la municipalité de 13 à
12.5 mètres. Monsieur Kevin Maguire fait valoir qu’il a déjà payé
861$ de frais d’arpentage pour faire un plan de l’empiètement et
ce, à la demande de la Municipalité. De plus, cette entente
permet à la Municipalité de régulariser son chemin.
Le comité recommande au conseil municipal d’accepter de payer
les frais d’arpentage et les frais notariés pour acquérir les terrains
de Messieurs Amyote et Pinet, mais de faire payer 50% des frais
d’arpentage et des frais notariés pour l’échange de terrain avec
Monsieur Kevin Maguire par ce dernier.