Revue_CRDP_finale

Revue CRDP
Volume 3 N˚ 1 2014
Bonjour à tous,
Il me fait plaisir de vous présenter la troisième édition de la revue CRDP, revue juridique syndicale touchant le milieu
policier, dans laquelle vous trouverez plusieurs sujets d’actualité.
Le septième colloque du Cercle des Représentants de la Défense des Policiers (CRDP) ayant eu lieu à Québec au
mois de mars dernier, plusieurs conférences diffusées lors de cet évènement ont été adaptées dans le but de vous être
maintenant présentées sous forme d’articles, rédigés par des professionnels ayant à cœur la défense des policiers et
des agents de la paix.
Soulignons que le CRDP comporte aussi, en plus de son colloque et de sa revue annuelle, des réunions et des
consultations entre spécialistes pratiquant diverses disciplines, traitant des enjeux touchant notre communauté policière,
notamment la portée de la récente décision de la Cour suprême dans l’Arrêt Schaeffer.
Je porte à votre attention que le prochain colloque du CRDP qui se tiendra en 2015 sera différent! En effet, dans un
esprit d’ouverture et dans le but de répondre aux difficultés de notre profession, nous préparons la tenue d’un Sommet
interdisciplinaire sur l’usage de la force. Vous trouverez donc aux pages suivantes les détails de ce projet en progression.
En terminant, je tiens à remercier toutes les personnes engagées qui participent et supportent le Cercle des représentants
de la défense des policiers. Il va sans dire que vous faites la différence et que vous contribuez grandement à l’amélioration
des connaissances et à la protection des policiers et des agents de la paix qui sont, rappelons-nous, nos protecteurs de
la cité!
Bonne lecture!
Jacques Painchaud LL.M. (Droit)
Vice-président à la Discipline et à la déontologie APPQ
Coordonnateur du Cercle des représentants de la défense des policiers (CRDP)
04 Mot du président de la FPPVQ
05 Mot du président de l’APPQ
06 Sommet interdisciplinaire sur l’usage de la force
08 Les enjeux relatifs aux infractions liées à la conduite automobile
12 Les eaux troubles d’une mission de paix en Haïti
14 La fouille préventive : la Cour suprême du Canada divisée
16 Les restrictions sur le tatouage, vont-elles à l’encontre des
dispositions de la Charte?
18 L’obligation de « rendre compte » : Qu’en est-il à l’ombre de
l’arrêt Schaeffer de la cour suprême?
22 Usage de l’arme à feu : la police québécoise doit-elle s’inspirer
des bobbies de Londres ?
24 Une délégation de la GRC comparaît devant la Cour suprême
du Canada
25 Lorsqu’un animal sauvage est en ville et menace la sécurité
publique
26 L’article 119 (2) de la Loi sur la police : où en sommes-nous
28 Blessés lors d’une intervention, vous avez des recours en
responsabilité civile, faites-les valoir!
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REVUE CRDP | Volume 3 N˚ 1 2014 3