BUDGET 2013 : PREPARER L'AVENIR - Ville de Noyon
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Conseil municipal du 31 janvier<br />
N°4 - RAPPORT D’INFORMATION - PROJET DE<br />
RECONSTRUCTION DES GROUPES SCOLAIRES<br />
BEAUSEJOUR ET WEISSENBURGER<br />
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les écoles primaires<br />
Weissenburger et Saint-Exupéry, construites respectivement<br />
en 1960 et 1965, sont <strong>de</strong>s bâtiments à ossature métallique <strong>de</strong><br />
type Pailleron en fort mauvais état et ce, malgré les nombreux<br />
travaux <strong>de</strong> réhabilitation régulièrement réalisés par la <strong>Ville</strong><br />
<strong>de</strong>puis 2009. Par ailleurs, la sous-commission départementale<br />
pour la sécurité contre les risques d’incendie recomman<strong>de</strong><br />
<strong>de</strong> prendre toutes les mesures pour que les activités <strong>de</strong> ces<br />
écoles soient transférées dans <strong>de</strong> nouveaux locaux. Enfin,<br />
ces écoles ainsi que les maternelles Alphonse Dau<strong>de</strong>t, Paul<br />
Bert, Saint-Exupéry et Jacques Prévert ne répon<strong>de</strong>nt pas aux<br />
normes d’accessibilité imposées par la loi <strong>de</strong> février 2005 dite<br />
« loi handicap ». Il est donc envisagé <strong>de</strong> construire, dans les<br />
meilleurs délais, <strong>de</strong>ux nouveaux groupes scolaires dénommés<br />
Weissenburger et Beauséjour. Ce projet permettra également<br />
d’anticiper l’accroissement <strong>de</strong>s effectifs par l’augmentation <strong>de</strong>s<br />
capacités d’accueil <strong>de</strong>s restaurants scolaires et l’amélioration<br />
<strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> l’accueil périscolaire. Le regroupement<br />
permettra enfin <strong>de</strong> diminuer leurs coûts <strong>de</strong> fonctionnement.<br />
737 élèves sont concernés par cette opération, soit 46% <strong>de</strong>s<br />
enfants scolarisés dans les établissements publics du 1 er<br />
<strong>de</strong>gré <strong>de</strong> <strong>Noyon</strong>. Monsieur le Maire présente à l’assemblée,<br />
à titre d’information, l’ingénierie du projet ainsi que le contrat<br />
<strong>de</strong> partenariat s’y rapportant. Il précise que cette question fera<br />
l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du prochain Conseil<br />
municipal et que les élus seront appelés à se prononcer sur<br />
ce projet <strong>de</strong> reconstruction <strong>de</strong>s groupes scolaires Beauséjour<br />
et Weissenburger.<br />
N° 5 - POINT D’INFORMATION - PROJET DE CREATION<br />
D’UN RESEAU DE CHALEUR URBAIN<br />
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du<br />
développement <strong>de</strong>s réseaux <strong>de</strong> chaleur biomasse au sein <strong>de</strong>s<br />
villes, la municipalité a été invitée à visiter <strong>de</strong>ux centrales <strong>de</strong><br />
production <strong>de</strong> chaleur au bois. Au regard <strong>de</strong>s avantages que ce<br />
type <strong>de</strong> réseau peut apporter sur la ville, et notamment sur les<br />
grands ensembles, la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Noyon</strong> a fait réaliser une étu<strong>de</strong><br />
<strong>de</strong> faisabilité pour confirmer l’utilité <strong>de</strong> ce système <strong>de</strong> chauffage<br />
urbain « nouvelle génération » au bois. Cette solution, en<br />
<strong>de</strong>hors <strong>de</strong> son aspect environnemental, permettrait <strong>de</strong> réduire<br />
les charges <strong>de</strong> chauffage ou tout au moins, <strong>de</strong> neutraliser les<br />
effets <strong>de</strong> l’augmentation récurrente <strong>de</strong>s tarifs <strong>de</strong>s énergies<br />
fossiles. En 2009, en France, il existait 150 réseaux chaleur<br />
biomasse <strong>de</strong>sservant 73 000 équivalents-logements dont une<br />
forte majorité <strong>de</strong> petits réseaux correspondant en termes <strong>de</strong><br />
consommation à 0,1 Mtep/an (méga tonne équivalent pétrole).<br />
18<br />
L’objectif 2020 consiste à atteindre en France 1,2 Mtep/an.<br />
Ce qui porterait le nombre <strong>de</strong> réseaux d’ici 2020 <strong>de</strong> 150 à<br />
1 800, soit 1 650 réseaux à construire sur cette pério<strong>de</strong>. Le<br />
bois est le principal type <strong>de</strong> biomasse utilisé pour produire <strong>de</strong><br />
la chaleur (97%), il représente la première source d’énergie<br />
renouvelable en France. L’implantation d’un tel réseau sur la<br />
ville répondrait également aux objectifs fixés par le Grenelle<br />
2 <strong>de</strong> l’environnement en utilisant <strong>de</strong>s énergies renouvelables,<br />
en réduisant les émissions <strong>de</strong> dioxy<strong>de</strong> <strong>de</strong> carbone (CO2),<br />
tout en faisant appel aux ressources forestières locales. Par<br />
ailleurs, un tel réseau qui est évalué à 8 km, permettrait à la<br />
ville <strong>de</strong> profiter <strong>de</strong>s tranchées pour procé<strong>de</strong>r à un maillage<br />
d’un réseau fibre optique sur l’intégralité <strong>de</strong> la commune.<br />
Dans la plupart <strong>de</strong>s cas, ces réseaux chaleur sont exploités<br />
en délégation <strong>de</strong> service public, et dans ce cas, l’intégralité<br />
<strong>de</strong>s travaux reste à la charge <strong>de</strong>s délégataires. C’est ce mo<strong>de</strong><br />
<strong>de</strong> financement et d’exploitation qui a retenu l’attention <strong>de</strong><br />
la municipalité. Monsieur le Maire présente à l’assemblée,<br />
à titre d’information, les principes d’un réseau <strong>de</strong> chaleur<br />
biomasse et ses avantages. Il précise que cette question fera<br />
l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du prochain Conseil<br />
municipal et que les élus seront appelés à se prononcer sur<br />
ce projet <strong>de</strong> création d’un réseau <strong>de</strong> chaleur urbain.<br />
N° 6 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES<br />
PUBLICS LOCAUX - DESIGNATION DE MEMBRES<br />
Considérant que la Commission consultative <strong>de</strong>s services<br />
publics locaux est présidée par le Maire ou son représentant<br />
et comprend 11 membres désignés par le Conseil municipal<br />
en son sein, et 4 représentants d’associations représentant les<br />
usagers, vu la délibération du Conseil municipal du 4 avril 2008<br />
désignant les membres à siéger au sein <strong>de</strong> la Commission<br />
consultative <strong>de</strong>s services publics locaux, considérant qu’il<br />
est proposé <strong>de</strong> désigner 4 représentants <strong>de</strong>s associations<br />
qui doivent avoir une activité sur le périmètre communal liée<br />
à la promotion <strong>de</strong>s intérêts <strong>de</strong>s usagers et <strong>de</strong> la qualité <strong>de</strong>s<br />
services publics, ont été désignés pour siéger au sein <strong>de</strong><br />
la Commission consultative <strong>de</strong>s services publics locaux en<br />
qualité <strong>de</strong> représentants d’associations locales d’usagers et<br />
<strong>de</strong> défense <strong>de</strong> l’environnement les personnes suivantes :<br />
- Delphine Hatif, prési<strong>de</strong>nte <strong>de</strong> l’association <strong>de</strong>s commerçants<br />
et artisans Avenir.<br />
- Liliane Galley, prési<strong>de</strong>nte <strong>de</strong> l’Université pour tous.<br />
- André Meunier, prési<strong>de</strong>nt du Conseil <strong>de</strong>s sages.<br />
- Jean-Michel Jouvallier, prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> l’épicerie sociale du<br />
<strong>Noyon</strong>nais.<br />
vivre <strong>Noyon</strong> • n°56 • mai <strong>2013</strong><br />
Retrouvez l’ensemble <strong>de</strong>s délibérations du<br />
Conseil municipal sur www.ville-noyon.fr et<br />
sur les panneaux d’affichage <strong>de</strong> la mairie.