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− MEMBRADO M. VEZINA J., ANDRIEU S. et al. Définitions de l’aide :des experts aux «profanes ». Ramonville-Saint-Agne :Erès, 2005. − RIALLE V. Technologies nouvelles susceptibles d’améliorer les pratiques gérontologiques et la vie quotidienne des malades âgés et de leur famille. Paris:Ministèredelasanté et des solidarités, 2007. 74p. − DGS/ SFGG :Programme de santé publique MOBIQUAL: trousse de bientraitance personnes âgées dépendantes ;dépression et symptômes dépressifs chez la personne âgée. 4. Textes officiels − Décret n°2004-231 du 17 mars2004relatif àladéfinition et àl’organisation de l’accueil temporairedes personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés au Idel’article L.312-1 et àl’article L.314-8 du code de l’action sociale et des familles − Plan Solidarité Grand Age(PSGA) − Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012. 42 I L’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou apparentée enétablissement médico-social
L’Agence nationaledel’évaluation et de la qualitédes établissements et services sociauxetmédico-sociaux Créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, l’Anesm est née de la volonté des pouvoirs publics d’accompagner les établissements et services sociaux etmédicosociaux dans la mise en œuvre del’évaluation interne et externe, instituée par la loi du 2janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Installée en mai 2007, elle est dirigée par Didier Charlanne,nommé par décret du Président de la République du 26 avril2007. ■ Ses missions L’Anesm apour objectif de développer une culturedelabientraitance au sein des établissements et services qui accueillent des personnes vulnérables –âgées, handicapées, enfants et adolescents en danger et personnes en situation d’exclusion. Elle intervient en appui de leur démarchepour : −valider,élaborer ou actualiser des procédures, des références et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et les diffuser ; −définir les critères d’’habilitation des organismes extérieurschargés de l’évaluation externe −favoriser toute action d’évaluation ou d’amélioration de la qualité des prestations délivrées dans le domaine social et médico-social ■ Son fonctionnement L’Agence est un groupement d’intérêt public constitué entre l’Etat, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et onze organismes représentant les établissements sociaux et médico-sociaux. Elle est dotée de deux instances de gestion : l’assemblée générale qui réunit àparité les représentants de l’Etat et des acteurs dusecteur et le conseil d’administration, élu par l’assemblée générale, qui valide le programme de travail et le budget. Elle s’appuie sur deux instances de travail : −le Conseil scientifique qui formule des avis, veille àlacohérence, l’indépendance et la qualité scientifique des travaux de l’Agence et se prononce sur les conditions et modalités de l’habilitation des organismes chargés de l’évaluation externe. −le Comité d’orientation stratégique est composé de représentants de l’Etat, d’élus, d’usagers, de collectivités territoriales, de fédérations, de directeurs d’établissements, de salariés, d’employeurs. Instance d’échangeetdeconcertation, il participe àl’élaboration du programme de travail de l’Agence et àses travaux. ■ Les recommandations L’Agence produit notamment des recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Sont disponibles et téléchargeables sur www.anesm.sante.gouv.fr : ■ «L’expression et la participation des usagersdans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale » ; L’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou apparentée enétablissement médico-social I 43
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