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Service public fédéral Mobilité et Transports Appel d’offre Style maison
TABLE DES MATIÈRES
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Pages 3-10
1. Objet du marché Page 3
2. Nature et mode de passation du marché Page 4
3. Réglementation régissant ce marché Page 4
4. Pouvoir adjudicateur Page 4
5. Informations complémentaires Page 5
6. Cautionnement Pages 5-6
7. Dépôt et ouverture des offres Pages 6-7
8. Documents à introduire par le soumissionnaire Page 7
9. Durée du contrat Page 7
10. Détermination du prix Page 7
11. Critères d’attribution Page 8
11.1. L’évaluation du marché Page 8
11.2. Le prix Page 8
11.3.La qualité du bureau Pages 8-9
12. Mode de paiement Page 9
13. Durée de validité des offres Page 9
14. Engagements particuliers pour le prestataire de services Page 9
15. Litiges Page 10
II. PARTIE TECHNIQUE Pages 12-14
1. Contexte général et objectif du marché Page 11
2. Phase 1 Page 11
3. Phase 2 Page 12
4. Remarques Page 12
III. ANNEXES Page 13
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