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Protection contre les retours d'eau - CLIN Est

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conformité sanitaire des installations<br />

DRASS et DDASS Pays de Loire<br />

– Dynamique forte engagée par <strong>les</strong> autorités sanitaires sous l’impulsion DDASS 44<br />

– Concertation au niveau départemental entre l’ensemble des acteurs concernés:<br />

DDASS, services de distribution d’eau (publics/privés), BE et architectes du second<br />

œuvre, installateurs plombiers, usagers et leurs représentants…<br />

– Résultats:<br />

modification du RSD et des règlements de service d’eau (redéfinition des<br />

responsabilités), protection des réseaux publics (clapet EA), caractérisation<br />

d’installations à risque (milieux agricole, industriel…), prise de conscience générale<br />

conformité sanitaire des installations<br />

DDASS de la Seine Saint – Denis<br />

– Procède à un contrôle technique sanitaire des installations intérieures<br />

des immeub<strong>les</strong> et maisons individuel<strong>les</strong><br />

– Toute non conformité relevée lors d’une visite de contrôle remettra<br />

en cause l’alimentation en eau du branchement<br />

– Les installations collectives doivent faire l’objet d’une désinfection<br />

– Ces dispositions sont inscrites dans le Règlement Sanitaire<br />

Départemental<br />

de la Seine Saint - Denis<br />

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