Protection contre les retours d'eau - CLIN Est
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ETUDE D’UN CAS REEL<br />
DE POLLUTION (4)<br />
RECOMMANDATIONS DES EXPERTS<br />
Marquage des réseaux de fluides<br />
(selon la Norme NF-X 08.100)<br />
<strong>Protection</strong> de l'alimentation de l'atelier par un disconnecteur<br />
à zone de pression réduite contrôlable et normalisé (NF-P 43.010)<br />
<strong>Protection</strong> de l'alimentation des réseaux RT1 par clapet antipollution<br />
contrôlable (NF-P 43.007)<br />
Séparation physique totale des réseaux <strong>d'eau</strong> de ville et <strong>d'eau</strong><br />
industrielle (bâche de rupture)<br />
QUE DIT LA REGLEMENTATION ? (1)<br />
RAPPELS<br />
Code de la santé publique<br />
Art. R 1321-54 et R 1321-59<br />
1<br />
"Les réseaux intérieurs ... ne doivent pas pouvoir ...<br />
notamment à l'occasion de phénomènes de <strong>retours</strong><br />
<strong>d'eau</strong>, perturber le fonctionnement du réseau auquel<br />
ils sont raccordés ou engendrer une contamination<br />
de l'eau distribuée dans <strong>les</strong> installations privées<br />
de distribution"<br />
2<br />
"Ces réseaux ne peuvent, sauf dérogation<br />
du préfet, être alimentés par une eau issue<br />
d'une ressource qui n'a pas été autorisée"<br />
6