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Protection contre les retours d'eau - CLIN Est

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ETUDE D’UN CAS REEL<br />

DE POLLUTION (4)<br />

RECOMMANDATIONS DES EXPERTS<br />

Marquage des réseaux de fluides<br />

(selon la Norme NF-X 08.100)<br />

<strong>Protection</strong> de l'alimentation de l'atelier par un disconnecteur<br />

à zone de pression réduite contrôlable et normalisé (NF-P 43.010)<br />

<strong>Protection</strong> de l'alimentation des réseaux RT1 par clapet antipollution<br />

contrôlable (NF-P 43.007)<br />

Séparation physique totale des réseaux <strong>d'eau</strong> de ville et <strong>d'eau</strong><br />

industrielle (bâche de rupture)<br />

QUE DIT LA REGLEMENTATION ? (1)<br />

RAPPELS<br />

Code de la santé publique<br />

Art. R 1321-54 et R 1321-59<br />

1<br />

"Les réseaux intérieurs ... ne doivent pas pouvoir ...<br />

notamment à l'occasion de phénomènes de <strong>retours</strong><br />

<strong>d'eau</strong>, perturber le fonctionnement du réseau auquel<br />

ils sont raccordés ou engendrer une contamination<br />

de l'eau distribuée dans <strong>les</strong> installations privées<br />

de distribution"<br />

2<br />

"Ces réseaux ne peuvent, sauf dérogation<br />

du préfet, être alimentés par une eau issue<br />

d'une ressource qui n'a pas été autorisée"<br />

6

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