Féodalité, communes, bourgeoisie, familles avant 1790 - Archives ...

E .
:;2. (Liasse .) -13 pièces, papier ; 1 pièce imprimée.
1770-1757. - Règlement de police pour la ville de
Mont-de-Marsan, homologué par le parlement de Bordeaux.
- Contestation entre les assesseurs et les maire,
lieutenants de maire et jurats de ladite ville, au sujet des
droits de séance et de suffrage réclamés par les premiers
dans toutes les assemblées ayant trait à l'administration
publique ; -- mémoires ; - réglement de 1630 qui établissait
un araire, 3 jurats, un procureur-syndic, un secrétaire,
un trésorier et 20 conseillers nommés à la pluralité des
suffrages par 60 notables ; - ordonnance du Roi en faveur
des assesseurs.
E . 53 . (Liasse .) - 2 pièces , parchemin.
i4S3. - OEYRELUY. - Statuts d'OEyreluy et de Scyrosse,
relatifs aux barthes et padouans (pâturages) de
la communauté : il n'était permis à aucun habitant de
couper des arbres ou les branches ve rtes, sauf pour les
réparations de sa maison ou le mariage de ses enfants.
E . 51 . (Cahier.) -- ln-40, 68 feuillets, papier.
1130. - Pr:wu:. - Terrier de la paroisse de Peyre,
dressé par Cazanave, arpenteur royal . - Contenance,
2,144 arpents, 11 lattes, 9 escats, non compris en cela
les 107 arpents, 13 lattes, 19 escats possédés par le comte
de Troisvilles, seigneur dudit lieu.
E . 55 . (Liasse.) - 2 pièces, papier.
1201. - Poux. -- Statuts de la communauté de Pouy,
rédigés en .54 articles . Los premiers concernent la conservation
et l 'usage des forêts communales, situées le long
de l'Adour : chaque habitant y pouvait couper un chêne
ou deux pour faire un bateau, et y mettre, depuis le
1 septembre jusqu'aux l'êtes de Noël, 30 têtes de pour-
('eaux, vrais il devait tous les ans, en décembre, fournir
2 chênes bons à être plantés . - Les derniers articles sont
relatifs à l'élection du syndic, des jurats, etc. - Toutes
les fois que le bat essein (beffroi) sonnait, chaque habitant
chef de maison était tenu d'accourir en armes à l'église,
pour se mettre à la disposition des jurats ; lors des
processions, chaque chef de famille y devait assister, et
il était défendu aux enfants et valets de précéder leurs
parents ou maîtres.
ARCHIVES DES LANDES.
mination de hardies, et situés le long del'Adour, des Gaves,
de la Midouze et du Luy . - Statuts arrêtés entre les propriétaires
des harthes situées en Saint-Martin-de-Seignanx.
E . 57 . (Cahier.) - In-4s ,
33 feuillets, parchemin.
i .iSO. - SAINT-SEVER . - Fors et coutumes de Saint-
Sever, commençant ainsi : « Au nom deu pay et dcu fil et
« deu sanct esprit, amen. » - Nul ne pouvait être appliqué
à la question ; - les hommes et les femmes surpris en
adultère devaient être promenés tout nus dans la ville et
payer 65 sols rnorlas (monnaie du Béarn, valant le triple (le
la monnaie tournoise) au seigneur et à la ville par moitié.
- A la fin sont les articles relatifs aux droits de plaçage,
de pontage, aux terres et bois appartenant à la communauté.
E . 58 . (Liasse.) - 9 pièces, papier ; 13 pièces, parchemin.
1502-ia995. - Bail à fief d ' une pièce de terre par
les jurats de la ville à Johanon de Cazenave . - Contrat
d 'achat d'un champ situé dans les fiefs de la ville . - Arrêt
du Conseil privé du Roi qui décharge les habitants de
Saint-Sever de l'imposition à laquelle ils avaient été soumis
pour les réparations des fortifications de la ville de Dax.
- Nomination du sieur Dutauzin, comme balle de la ville,
par de Pontac, abbé commendataire de l'abbaye des Bénédictins.
- Reconnaissances de fiefs en faveur de la ville.
- Achat par les jurats de la moitié de la justice appartenant
au Roi ; l'autre moitié de la justice appartenait au
seigneur abbé des Bénédictins.
E. 59 . (Liasse.) - 1 pièce, papier ; 4 pièces, parchemin ; 3 pièces
imprimées.
1753-1754. - Déclaration du Roi portant règlement
pour l'imposition, levée et recouvrement de la taille
et des autres impositions accessoires . - Arrêt du Conseil
d'État qui concède à la ville de Grenade un droit d'octroi
de 15 ans pour l'entretien du pont sur l'Adour.
E. 60 . (Registre .) - ln-4 s, 73 feuillets, papier.
1700. - Arpentement des terres de Saint-Sever ; -
principaux tenanciers : Brethous, Basquiat, Batz, Bonché,
Captan, Coudroy, Darcet, Laborde-Meignos, Du pant,
Dembidoncs, Mora, etc.
E. 56 . (Liasse .) - 1 pièce, papier ; 1 pièce, parchemin.
E . 61 . (Liasse.) - 2
pièces, papier.
1 762-1764. - SAI\T-MARTIN-DE-SEIGNANX. - Déclaration
du Roi concernant les terrains connus sous la déno-
1220 . - SAUGNAC ET ARZET. - Statuts de la continunauté
de Saugnac et Arzet avec les arrêts d'homologation