Rapport financier - D'Ieteren

Annexe abrégée
ÉTAT DU CAPITAL
(en millions de EUR) Montant Nombre
A. CAPITAL SOCIAL
1. Capital souscrit
Au terme de l’exercice précédent 160,0 -
Au terme de l’exercice 160,0 -
Le capital souscrit est entièrement libéré
2. Représentation du capital
• Actions ordinaires - 5.530.260
Les actions ordinaires sont sans mention de valeur nominale. Elles sont soit nominatives soit au porteur.
Chacune des actions ordinaires confère un droit de vote.
C. ACTIONS PROPRES DÉTENUES PAR :
• La société elle-même 2,2 74.641
• Ses filiales - 19
E. CAPITAL AUTORISÉ NON SOUSCRIT 60,0 -
F. PARTS NON REPRÉSENTATIVES DU CAPITAL
• Parts bénéficiaires nominatives - 500.000
Chacune des parts bénéficiaires détient un droit de vote et donne droit à un dividende égal à 1/8 du dividende d’une action ordinaire.
Parts Parts Total des droits
Actionnariat sociales bénéficiaires de vote
Nombre % Nombre % Nombre %
• s.a. de Participations et de Gestion, Bruxelles 966.890 17,48 - - 966.890 16,03
• Reptid Commercial Corporation, Dover, Delaware 202.532 3,66 - - 202.532 3,36
• Une personne physique 153.990 2,78 125.000 25,00 278.990 4,63
Les trois personnes ci-dessus sont liées
et agissent de concert avec Cobepa s.a. 1.323.412 23,93 125.000 25,00 1.448.412 24,02
• Nayarit Participations s.c.a., Bruxelles 1.166.905 21,10 - - 1.166.905 19,35
• Une personne physique 47.619 0,86 375.000 75,00 422.619 7,01
Les deux personnes ci-dessus sont liées
et agissent de concert avec Cobepa s.a. 1.214.524 21,96 375.000 75,00 1.589.524 26,36
• Cobepa s.a., Bruxelles 425.000 7,69 - - 425.000 7,05
Cobepa s.a. agit de concert avec d’une part Nayarit Participations s.c.a. et une personne physique liée, et d’autre part avec s.a. de Participations
et de Gestion, Reptid Commercial Corporation et une personne physique liée.
CAPITAL AUTORISÉ
Le 27 mai 2004, l’Assemblée générale extraordinaire a autorisé le Conseil d’administration, pour une nouvelle durée de 5 ans, renouvelable, à augmenter le capital en
une ou plusieurs fois, à concurrence d’un montant maximum de EUR 60 millions par apports en numéraire ou en nature ou par incorporation de réserves disponibles
ou indisponibles ou de primes d’émission, avec ou sans création de nouvelles parts sociales, privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit de
souscription, avec la possibilité de limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, y compris en faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées.
CONDITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU TRANSFERT DES PARTS
Les parts sociales nominatives non entièrement libérées ne peuvent être transférées, si ce n’est en vertu d’une autorisation spéciale du Conseil
d’administration pour chaque cession et au profit d’un cessionnaire agréé par lui (art. 7 des statuts).
Les parts bénéficiaires ne peuvent être cédées, si ce n’est de l’accord de la majorité des membres composant le Conseil d’administration et au profit d’un
cessionnaire agréé par ces membres (art. 8 des statuts).
78 • COMPTES ANNUELS STATUTAIRES ABRÉGÉS