Procès Verbal du Conseil Communautaire du 29 juin 2009

PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29 JUIN 2009
PV Conseil 29.06.09 Page 1 sur 14

Le compte rendu du Conseil du 29 juin 2009 a été affiché au siège de la Communauté
d'Agglomération le 03 juillet 2009.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EN DATE DU 29 JUIN 2009
L’an deux mille neuf et le vingt-neuf du mois de juin à dix-huit heures trente,
Les membres du Conseil Communautaire Salon - Etang de Berre -Durance se sont réunis à la salle
Alain RUAULT à La Barben, sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles
L.2121-10, L.2122-8, L.2122-17 et L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par
Monsieur Michel TONON Président de la Communauté d'Agglomération Salon - Etang de Berre -
Durance.
Etaient présents ou représentés à cette assemblée :
M. Christophe AMALRIC ; M. Serge ANDREONI ; M. Maurice ANZEMPAMBER représenté par M. Paul
BERNARD ; M. Patrick APPARICIO représenté par Mme ESPERANDIEU; M. Régis BADINO ; M.
Raymond BARTOLINI ; M. Sylvain BEAUME ; M. Paul BERNARD ; Mme BLANC-PARDIGON ; M. Joël
BREGUIER représenté par M. Sylvain BEAUME ; Mme Mireille BREMOND; M. Alain BRIEUGNE ; M.
Olivier BUSSIERE représenté par M. André LEONARD ; M. Marc CAMPANA ; M. Jean-Claude CARLO
représenté par Mme Laurence MONET ; M. Jean-Luc CHAVE représenté par M. Michel PROREL ; M.
Victor CHIOSTRI ; Mme Eliane CIBOT ; Mme Florence CIRBEAU représentée par M. Guy DEGLIN ; M.
Bernard CONAND ; M. Daniel CONTE ; M. Robert COSTE représenté par M. IMBERT ; M. Michel
CREON ; Mme Vanessa DAUTA-GAXOTTE ; M. Daniel DE SIO ; M. Didier DEBARGE ; M. Guy
DEGLIN ; Mme Martine ESCANUELA ; Mme Michèle ESPERANDIEU ; M. Jean-Claude FABRE ; M.
Rémy FABRE représenté par M. Daniel CONTE ; M. Yves FABRE ; Mme Françoise FERNANDEZ ;
Mme Michèle FRANCOIS représentée par Mme Michèle ESCANUELA ; M. Gérard FRISONI représenté
par M. Serge ANDREONI ; Mme Rita GIACOBETTI représentée par Mme Eliane CIBOT ; Mme Claude
GIANNARELLI représentée M. Guy LARROCHE ; M. René GIMET ; Mme Violette GUEY représentée
par M. Michel CREON ; M. Thierry GUIGUES ; M. Jean-Pierre GUILLAUME ; M. Olivier GUIROU
représenté par Mme Corine SILVY ; M. Jean-Claude IMBERT; Mme Christelle JULLIAN-LATARD ; Mme
Caroline JULLIEN représentée par M Yves SANTIAGO ; M. Guy LARROCHE ; M. André LEONARD ;
M. Richard LEROI ; M. Jean LEVEQUE représenté par M. Daniel DE SIO ; M. Yves LOMBARDO ; Mme
Marcelle LOUCHE représentée par Mme Nicole SEGUIN ; M. Jean-Pierre MAGGI ; M. Gilles MASSOT
représenté par M. Richard LEROI ; M. Vincent MITRIDATI ; Mme Laurence MONET ; M. Pascal
MONTECOT ; M. Henri MOUNET ; Mme Maguy MOUREN représentée par M. Jean-Pierre GUILLAUME
; M. Jean-Marcel NANCEY représenté par Mme Françoise FERNANDEZ ; M. Henri OUDET représenté
par M. Alain REYRE ; Mme Odette OUNANIAN représentée par M. Marc CAMPANA ; M. Joseph
PALMITESSA représenté par M. Didier DEBARGE ; M. Wolfgang PAULIN ; M. Henri PONS ; M. Michel
PROREL ; M. Christian RAPAUD ; M. Hervé RATAU ; M. Alain REYRE ; M. Sauveur RIBATTI ; M. Yves
SANTIAGO ; Mme Nicole SEGUIN ; M. Fernand SERRADIMIGNI représenté par M. Sauveur RIBATTI ;
M. Jacques SIBILLI représenté par M. Vincent MITRIDATI ; Mme Corine SILVY ; Mme Anne-Marie
SURLES représentée par M. Thierry GUIGUES ; M. Michel TONON ; M. Henri TRANCHECOSTE ; M.
Georges VIRLOGEUX ; M. Yves WIGT.
Etaient absents :
Messieurs Marcel CASTELLANI et Michel STRAUDO
PV Conseil 29.06.09 Page 2 sur 14

Secrétaire de séance : Vanessa DAUTA-GAXOTTE
Monsieur Christophe AMALRIC, Vice-Président d’Agglopole Provence et Maire de La Barben,
souhaite la bienvenue aux membres de l’Assemblée pour ce Conseil Communautaire se tenant pour la
première fois à La Barben, à la salle Alain RUAUL.
Après appel des Conseillers Communautaires par le secrétaire de séance, Mme Vanessa
DAUTA-GAXOTTE, le Président Michel TONON, ouvre la séance.
Le Président demande au Conseil Communautaire qui accepte, l’autorisation de rajouter à l’ordre
du jour une question supplémentaire relative à l’acte de cautionnement pour le centre de stockage de
déchets non dangereux de Mallemort.
Le Procès Verbal du Conseil Communautaire du 18 mai 2009 est validé à l’unanimité des 79
membres présents ou représentés.
1. Rapports d’activités – Année 2008
- - rapport d’activités général
- - rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
- rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de
l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif
Après présentation par le Président Michel TONON, le Conseil Communautaire, prend acte :
- du rapport général d’activités de la Communauté d'Agglomération Salon-Etang de Berre-Durance pour
l’année 2008,
- du rapport d’activités du service d’élimination des déchets pour l’année 2008,
- du rapport d’activités du service eau et assainissement pour l’année 2008.
2. Délégations consenties au Président
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de déléguer au
Président, pour la durée de son mandat, les attributions énumérées en séance.
3. FINANCES - Budget Principal 2009 : Décision Modificative n°1
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du 1 er Vice-Président Serge ANDREONI
et en avoir débattu, à l’unanimité des 79 membres présents ou représentés, approuve la Décision
Modificative n°1 de l’exercice 2009 du Budget Principal suivante :
PV Conseil 29.06.09 Page 3 sur 14

DEPENSES
Chapitre compte
fonction
SECTION D'INVESTISSEMENT
204 20418 90 Subv. d'equipement autres organismes 14 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 14 000,00
20 205 90 Concessions brevets licences... 17 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 17 000,00
TOTAL 31 000,00
RECETTES
Chapitre compte fonction
16 1641 01 Emprunts en euros 31 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 31 000,00
TOTAL 31 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre compte fonction
011 617 90 Etudes et recherches 100 000,00
011 6228 415 Divers -870,00
011 Dépenses imprévues (e) 99 130,00
65 6574 524 Subv de fonctionnement associations 3 000,00
65 6574 415 Subv de fonctionnement associations 870,00
65 Autres charges de gestion courante 3 870,00
022 022 01 Dépenses imprévues (e) -55 300,00
022 Dépenses imprévues (e) -55 300,00
TOTAL 47 700,00
RECETTES
Chapitre compte fonction
77 7788 90 Produit exceptionnel 47 700,00
77 Produit exceptionnel 47 700,00
TOTAL 47 700,00
4. FINANCES - Compte de Gestion 2008 : Budget Principal
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, déclare que le compte de gestion M 14 du budget principal établi par le Comptable de la
Communauté d'Agglomération pour l’exercice 2008, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle
ni observation, ni réserve de sa part.
5. FINANCES - Compte de Gestion 2008 : Budget Eau
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, déclare que le compte de gestion M 49 du service de l’Eau Potable dressé par le
Trésorier de la Communauté d'Agglomération pour l’exercice 2008, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
6. FINANCES - Compte de Gestion 2008 : Budget Assainissement
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, déclare que le compte de gestion (M 49) du service de l’assainissement dressé par le
trésorier de la Communauté d'Agglomération pour l’exercice 2008, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
7. FINANCES - Compte de Gestion 2008 : Budget Transports
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, déclare que le compte de gestion M 43 du service des transports dressé par le Receveur
PV Conseil 29.06.09 Page 4 sur 14

de la Communauté d'Agglomération pour l’exercice 2008, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
8. FINANCES - Compte de Gestion 2008 : Budget Zones d’Activités
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, déclare que le compte de gestion M 14 du budget annexe des Zones d’Activités, dressé par
le Comptable de la Communauté d'Agglomération pour l’exercice 2008, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
9. FINANCES - Désignation du Président pour le vote des Comptes Administratifs
Sur proposition du Président Michel TONON, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres
présents ou représentés, élit le 1 er Vice-Président Serge ANDREONI, Président de séance pour le vote
des Comptes Administratifs 2008 de la Communauté d'Agglomération.
10. FINANCES - Compte Administratif 2008 : Budget Principal
Après avoir entendu les développements et explications du 1 er Vice-Président Serge ANDREONI, et le
Président Michel TONON s’étant retiré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des 78 membres
présents ou représentés, approuve le compte administratif 2008 de la Communauté d'Agglomération,
budget principal, et les résultats de l’exercice 2008.
11. FINANCES - Compte Administratif 2008 : Budget Eau
Après avoir entendu les développements et explications du 1 er Vice-Président Serge ANDREONI, et le
Président Michel TONON s’étant retiré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des 78 membres
présents ou représentés, approuve le compte administratif 2008 de la Communauté d'Agglomération du
service de l’eau potable et les résultats de l’exercice 2008.
12. FINANCES - Compte Administratif 2008 : Budget Assainissement
Après avoir entendu les développements et explications du 1 er Vice-Président Serge ANDREONI, et le
Président Michel TONON s’étant retiré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des 78 membres
présents ou représentés, approuve le compte administratif 2008 de la Communauté d'Agglomération du
service de l’assainissement et les résultats de l’exercice 2008.
13. FINANCES - Compte Administratif 2008 : Budget Transports
Après avoir entendu les développements et explications du 1 er Vice-Président Serge ANDREONI, et le
Président Michel TONON s’étant retiré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des 78 membres
présents ou représentés, approuve le compte administratif 2008 de la Communauté d'Agglomération du
service des transports et les résultats de l’exercice 2008.
14. FINANCES - Compte Administratif 2008 : Budget Zones d’Activités
Après avoir entendu les développements et explications du 1 er Vice-Président Serge ANDREONI, et le
Président Michel TONON s’étant retiré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des 78 membres
présents ou représentés, approuve le compte administratif 2008 de la Communauté d'Agglomération du
Budget des Zones d’Activités et les résultats de l’exercice 2008.
15. FINANCES - Affectation des résultats 2008 : Budget Principal
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2008 du budget principal comme proposé
par le 1 er Vice-Président.
16. FINANCES - Affectation des résultats 2008 : Budget Eau
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, décide d’affecter l’excédent d’exploitation 2008 du budget du service de l’eau potable
comme proposé par le 1 er Vice-Président.
17. FINANCES - Affectation des résultats 2008 : Budget Assainissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, décide d’affecter l’excédent d’exploitation 2008 du budget du service de l’assainissement
comme proposé par le 1 er Vice-Président.
PV Conseil 29.06.09 Page 5 sur 14

18. FINANCES - Affectation des résultats 2008 : Budget Transports
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, décide d’affecter l’excédent d’exploitation 2008 du budget du service des transports comme
proposé par le 1 er Vice-Président.
19. FINANCES - Budget Supplémentaire 2009 : Budget Eau
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des 79 membres présents ou
représentés, approuve le Budget Supplémentaire 2009 du Budget de l’Eau Potable suivant :
Le Budget Supplémentaire 2009 s'équilibre de la façon suivante :
Charges
Produits
Section d’Investissement 6 445 948.22 6 445 948.22
Section d’exploitation 1 031 654.08 1 031 654.08
Le Budget Supplémentaire reprend entre autres :
SECTION D’EXPLOITATION
Produits
• Excédent reporté suite à la délibération de l’Affectation du Résultat de la Section de
Fonctionnement : 1 018 441.18 €
• Ajustements des produits : 13 212.90 €
Charges :
• Ajustement des charges : 1 031 654.08 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Produits :
• Affectation en réserve suite à la délibération de l’Affectation du Résultat de la Section de
Fonctionnement : 764 901.01 €
• Restes à réaliser de l’exercice 2008 : 5 730 250.73 €
• Ajustements divers : - 49 203.52 €
Charges :
• La reprise en report du résultat de clôture constaté au Compte Administratif 2008 :
4 823 742.15 €
• Restes à réaliser de l’exercice 2006 : 1 642 571.05 €
• Ajustement du Programme d’Investissement 2009 : - 20364.98 €
20. FINANCES - Budget Supplémentaire 2009 : Budget Assainissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des 79 membres présents ou
représentés, approuve le Budget Supplémentaire 2009 du Budget de l’Assainissement suivant :
Le Budget Supplémentaire 2009 s'équilibre de la façon suivante :
Charges
Produits
Section d’Investissement - 113 275.46 - 113 275.46
Section d’exploitation 4 083 904.40 4 083 904.40
Le Budget Supplémentaire reprend entre autres :
SECTION D’EXPLOITATION
Produits
• Excédent reporté suite à la délibération de l’Affectation du Résultat de la Section de
Fonctionnement : 4 539 114.40 €
• Ajustements des produits : - 455 210 €
Charges :
• Ajustement des charges : 4 083 904.40 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Produits :
• Affectation en réserve suite à la délibération de l’Affectation du Résultat de la Section de
Fonctionnement : 1 749 281.20 €
• Restes à réaliser de l’exercice 2008 : 1 038 204.05 €
• Ajustements des produits : - 4 754 414.94 € (emprunts) + 136 245.75 soit
- 4 618 169.19
PV Conseil 29.06.09 Page 6 sur 14

• Augmentation du virement de la section de fonctionnement 1 717 408.48 €
Charges :
• Restes à réaliser de l’exercice 2008 : 1 015 664.62 €
• Déficit antérieur reporté : 1 564 726.53 €
• Ajustement du Programme d’Investissement 2008 : - 2 693 666.61 €
21. FINANCES - Budget Supplémentaire 2009 : Budget Transports
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des 79 membres présents ou
représentés, approuve le Budget Supplémentaire 2009 du Budget des Transports suivant :
Le Budget Supplémentaire 2009 s'équilibre de la façon suivante :
Charges
Produits
Section d’Investissement 94 262.89 94 262.89
Section d’exploitation 5 577.75 5 577.75
Le Budget Supplémentaire reprend entre autres :
SECTION D’EXPLOITATION
Produits
• Excédent reporté suite à la délibération de l’Affectation du Résultat de la Section de
Fonctionnement : 177.75 €
• Ajustements des recettes : 5 400 €
Charges :
• Virement à la section de d’Investissement : 5 400 €
• Ajustements des dépenses : 177.75 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Produits :
• Restes à réaliser : 19 249.10 €
• Virement de la section de fonctionnement : 5 400 €
• Affectation du résultat : 69 613.79
Charges :
• Ajustement des dépenses : 11 700 €
• Solde d’exécution 2008 reporté : 82 562.89 €
22. FINANCES - Budget Supplémentaire 2009 : Budget Zones d’Activités
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des 79 membres présents ou
représentés, approuve le Budget Supplémentaire 2009 du Budget des Zones d’Activités suivant :
Le Budget Supplémentaire 2009 s'équilibre de la façon suivante :
Dépenses
Recettes
Section d’Investissement 1 765 988.82 1 765 988.82
Section de Fonctionnement 120 000 120 000
Le Budget Supplémentaire reprend entre autres :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 120.000 €.
Il s’agit d’inscrire les crédits pour la réalisation :
L’étude de faisabilité de la zone de la Grande Bastide à Sénas 100.000 €
L’acquisition du bien de Mme Barbou au Grand Mas d’Audier à Lamanon 20.000 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes :
• Restes à réaliser : 1 645 988.82 €
Dépenses :
Le résultat de clôture 2008 déficitaire à hauteur de 1 645 988,82 € constaté en
dépenses, s’équilibre par une recette d’emprunt de 1 645 988,82 €.
PV Conseil 29.06.09 Page 7 sur 14

23. FINANCES - Commune de Saint-Chamas : prolongation de délai de fonds de concours
pour communes urbaines – Exercice 2007
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du 1 er Vice-Président Serge ANDREONI
et en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accorde à la Commune de
Saint-Chamas une prolongation d’un an pour réaliser les travaux de construction d’une école maternelle.
24. FINANCES - Commune de Vernègues : attribution de subventions au titre de l’exercice
2007 d’un fonds de concours communes rurales - demande de prolongation et de report
sur l’opération « création d’une voie nouvelle au quartier de l’Héritière »
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du 1 er Vice-Président Serge ANDREONI
et en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
1 - d’accorder à la Commune de Vernègues le report pour une aide d’un montant de 19 394 € afin de
financer ces travaux, dont le montant de la dépense subventionnable HT s’élève 279 642 €.
2 - d’autoriser la commune de Vernègues à réaliser les travaux avant que la subvention ne soit allouée
3 - de repousser d’une année le délai de caducité initial.
25. FINANCES - Subvention à l’association A.P.E.R.S
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du 1 er Vice-Président Serge ANDREONI
et en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’accorder à
l’association APERS :
► une subvention de 15 000€ au titre de l’action qui est menée au sein du commissariat de Salon de
Provence et,
►une subvention de 3 000€ au titre de l’action menée au sein de la gendarmerie de Berre l’Etang.
26. EAU - Commune de Lamanon : Surtaxe d’eau potable
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Vice-Président Jean-Pierre
GUILLAUME et en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de porter
la surtaxe communautaire du service de l’eau potable de la commune de Lamanon à 0,40 euro HT par
m 3 , sur la partie variable.
27. EAU - Commune de Saint-Chamas : Surtaxe d’eau potable
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Vice-Président Jean-Pierre
GUILLAUME et en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de porter
la surtaxe communautaire du service de l’eau potable de la commune de Saint-Chamas, par tranches
semestrielles et par logement, à :
- de 0 à 36 m 3 : 0,4132 euro HT par m 3
- au-delà de 36 m 3 : 0,9040 euro HT par m 3
28. ASSAINISSEMENT - Commune de Vernègues : Surtaxe d’assainissement
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Vice-Président Jean-Pierre
GUILLAUME et en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de porter
la surtaxe communautaire du service de l’assainissement de la commune de Vernègues à 0,6610 euro
HT par m 3 , sur la partie variable.
29. EAU ASSAINISSEMENT - Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique, et
financière pour le choix et la mise en place des modes de gestion des services d’eau
potable et d’assainissement collectif d’Agglopole Provence
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Vice-Président Jean-Pierre
GUILLAUME et en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise le
Président ou son Vice-Président délégué à signer les marchés suivants :
- Lot n° 1 : Assistance juridique au Maître d’Ouvrage avec : CABINET LANDWELL & ASSOCIES
- Lot n° 2 : Assistance technique au Maître d’Ouvrage avec : IRH INGENIEUR CONSEIL
- Lot n° 3 : Assistance financière au Maître d’Ouvrage avec :GROUPEMENT ORFIS / G2CENVIRONNEMENT
/ SELARL PASSERIEUX – THIN – ASSOCIES - Mandataire ORFIS
PV Conseil 29.06.09 Page 8 sur 14

30. EAU ASSAINISSEMENT - Communes de Berre l’Etang, La Fare, Lançon, Rognac,
Pélissanne, Vernègues, Mallemort, Eyguières et Velaux : demande de subventions pour
les travaux de restructuration du réseau d’Alimentation en Eau Potable et/ou du réseau
d’eaux usées
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Vice-Président Jean-Pierre
GUILLAUME et en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise le
Président ou son Vice-Président délégué :
1 - à solliciter les partenaires financiers – Agence de l’Eau, Conseil Général des Bouches du Rhône,
Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur – afin que la plus grande aide soit apportée à ces projets,
2 - à signer tout document relatif à la progression et au suivi de ces dossiers.
31. ASSAINISSEMENT - Communes d’Eyguières, La Fare et Mallemort : demande de
subventions pour les travaux sur les stations d’épuration
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Vice-Président Jean-Pierre
GUILLAUME et en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise le
Président ou son Vice-Président délégué à solliciter les partenaires financiers – Agence de l’Eau,
Conseil Général des Bouches du Rhône, Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur – afin que la
plus grande aide soit apportée à ces projets.
32. EAU - Communes d’Alleins, Mallemort et Vernègues : demande de subventions pour la
création d’un nouveau forage
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Vice-Président Jean-Pierre
GUILLAUME et en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise le
Président ou son Vice-Président délégué à solliciter les partenaires financiers – Agence de l’Eau,
Conseil Général des Bouches du Rhône, Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur – afin que la
plus grande aide soit apportée à ce projet.
33. DECHETS - Marché n°0705 DECH– Entretien et maintenance des véhicules et équipements
de collecte des ordures ménagères de la Communauté d’Agglomération : Avenant n°1 :
Lot 2 Entretien, réparation, fournitures de pièces et gestion administrative pour les
châssis poids lourds (PL) et les utilitaires (U)
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Vice-Président André LEONARD et
en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la conclusion dudit
avenant relatif notamment à la création d’une nouvelle ligne au bordereau de prix nécessaire au contrôle
des tachygraphes numériques et autorise sa signature par Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-
Président délégué à la collecte et au traitement des déchets.
34. DECHETS - Marché n°0807DECH – Gestion des déchets ménagers et assimilés - Lot 7 :
Logistique des déchèteries Sud sur trois communes : La Fare les Oliviers, Rognac et
Saint-Chamas : Avenant n°1 – Avenant de transfert de mandataire
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Vice-Président André LEONARD et
en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la conclusion et
autorise la signature dudit avenant relatif au transfert des droits et obligations du mandataire SMA
ENVIRONNEMENT du lot n°7 logistique des déchèteries sud sur trois communes : La Fare les Oliviers,
Rognac et Saint-Chamas à la Société SMA PROPRETE qui devient de ce fait mandataire.
35. DECHETS - Construction d’un quai de transfert des déchets sur la commune de
Mallemort : Avenant n°1 : ajustement du montant du marché M0803 Lot 5 électricité
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Vice-Président André LEONARD et
en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la conclusion et
autorise la signature de l’avenant relatif à l’ajustement et au complément de certaines caractéristiques
de ce lot.
36. DECHETS - Construction d’un quai de transfert des déchets sur la commune de
Mallemort : Avenant n°1 : ajustement du montant des marché M0811 Lots 1, 2, 3, 4, 7.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Vice-Président André LEONARD et
en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la conclusion et
autorise la signature de l’avenant relatif à l’ajustement et au complément de certaines caractéristiques
des divers lots susmentionnés.
PV Conseil 29.06.09 Page 9 sur 14

Monsieur LEONARD, Vice-Président, explique qu’il a reçu à Paris, au Sénat, le deuxième prix
national du « Trophée de la brique d’or » qui récompense les collectivités ayant mené une
campagne d’information de qualité sur le thème de la récupération des briques alimentaires et
ayant réalisé des progrès et performances dans cette récupération.Il souligne à cette occasion
le travail réalisé par le service déchets.
Question supplémentaire : Acte de cautionnement pour le centre de stockage de déchets
non dangereux de Mallemort
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Vice-Président André LEONARD et
en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise le Président ou le Vice-
Président délégué à signer la convention de cautionnement susvisée et à procéder ultérieurement, sans
autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans les acte et convention de
cautionnement et recevoir tout pouvoir à cet effet.
37. TRANSPORTS - Convention relative au transport des bénéficiaires du RMI titulaires d’un
contrat d’insertion : modifications
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Président Michel TONON et en avoir
débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve dans la convention
susmentionnée, la modification de « RMI » en « RSA » et l’extension du périmètre à 8 communes (12
communes seront donc concernées).
38. TRANSPORTS - Services de Transports Urbains – Appel d’Offres ouvert - Avenant n°3
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Président Michel TONON et en avoir
débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la conclusion et autorise la
signature de l’avenant n°3 relatif à la création de nouveaux arrêts et donc une augmentation du marché.
39. TRANSPORTS - Service des transports scolaires 2009/2010 – Marché à bons de
commande – Appel d’offres ouvert par lots séparés – Signature du marché
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Président Michel TONON et en avoir
débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise à signer les marchés suivants :
Lot 1 : avec Trans Azur, sise 13300 SALON DE RPOVENCE
Lot 2 : avec Groupement Sud Est Mobilités (Mandataire)/Transports Robert, sise 84000 AVIGNON
Lot 3 : avec Trans Azur, sise 13300 SALON DE PROVENCE
Lot 4 : avec Telleschi, sise 13760 SAINT CANNAT
Lot 5 : avec Cars du Pays d’Aix, sise 13510 EGUILLES
Lot 6 : avec Cars du Pays d’Aix, sise 13510 EGUILLES
40. Subvention à l’association « Paroles de Femmes » dans le cadre d’actions de
sensibilisation à la sécurité dans les transports scolaires
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Président Michel TONON et en avoir
débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- approuve la convention qui liant l’Association Paroles de Femmes et la Communauté d’Agglomération
AGGLOPOLE Provence afin que les actions de sensibilisation à la sécurité dans les transports scolaires
au Collège Joseph d’Arbaud puissent être mise en œuvre.
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention avec l’Association Paroles
Femmes et donc à approuver le versement d’une subvention de 3000€.
41. ECONOMIE - ZA de la Gandonne : cession d’un terrain
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Vice-Président René GIMET et en
avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- décide de vendre les parcelles CX 417 (d’une superficie de 42 m²) et CX 419 (d’une superficie de
7 m²) au prix de l’euro symbolique HT
- autorise M. le Président ou M. le Vice-Président délégué à signer les actes relatifs à cette cession
42. ECONOMIE - ZA Euroflory : vente d’un terrain
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Vice-Président René GIMET et en
avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
PV Conseil 29.06.09 Page 10 sur 14

- décide de vendre une parcelle détachée du lot 25a de 1.342 m² environ (sous réserve du document
d’arpentage) sur le parc d’activité EUROFLORY à la SCI LES HORTENSIAS ou à tout autre société
pouvant s’y substituer, au prix de 30 euros HT le m²
- autorise M. le Président ou M. le Vice-Président délégué à signer les documents relatifs à cette vente
43. ECONOMIE - Création d’une nouvelle Zone d’Activités communautaire : Etude de
faisabilité les Gabins Ouest Commune de Salon de Provence – Convention constitutive de
groupement de commandes
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Vice-Président René GIMET et en
avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- approuve la signature d’une convention constitutive de groupement de commande entre la
Communauté d’Agglomération et la Ville de Salon de Provence, pré requis à la mise en œuvre de
l’étude de faisabilité Gabins Ouest
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention constitutive relative à ce
partenariat et tout autre document relatif à la progression ou au suivi de ce dossier
44. ECONOMIE - Animation du territoire : convention partenariale avec le groupement
d’employeurs Agglopole Entreprendre
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Vice-Président René GIMET et en
avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- décide d’attribuer une subvention de 25.000 € à l’association AGGLOPOLE ENTREPRENDRE pour
l’année 2009
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention relative à ce partenariat ou
tout autre document relatif à la progression et au suivi de ce dossier
45. ECONOMIE - Aide aux porteurs de projet du territoire (Couveuse d’entreprises) :
convention de partenariat avec l’ADIJE
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Vice-Président René GIMET et en
avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- décide d’attribuer une subvention de 10 000 € à l’association ADIJE pour l’année 2009
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention relative à ce partenariat ou
tout autre document relatif à la progression ou au suivi de ce dossier
46. ECONOMIE - Convention de remboursement entre la Communauté d'Agglomération et la
Plate-Forme d’Initiative Locale Agglopole Provence Initiative – Année 2009
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Vice-Président Michel CREON et en
avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- approuve les termes de la convention de remboursement conclu entre la Communauté
d’Agglomération Agglopole Provence et l’association Agglopole Provence Initiative pour l’année 2009
- autorise M. le Président ou M. le Vice-Président délégué à signer la convention et tous les documents
inhérents à ce dossier.
47. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Stratégie foncière : présentation de la phase 2
Le Président retire de l’ordre du jour la question qui sera présentée ultérieurement.
48. MARCHE - Procédures internes de passation des marchés publics
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Président Michel TONON et en avoir
débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés, adopte les grands principes des
procédures de passation des marchés publics tels que présentées en séance.
49. MARCHE - Restructuration et extension de bureaux dans le bâtiment anciennement
occupé par les services de la Banque de France : Avenant n°2 au Lot n°4 Menuiseries
intérieures
Afin d’apporter des aménagements pour répondre au service de prévention des Pompiers, le Conseil
Communautaire après avoir entendu les explications du Président Michel TONON et en avoir débattu, à
l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la conclusion de l’avenant n°2 au Lot 4.
PV Conseil 29.06.09 Page 11 sur 14

50. COMMUNICATION - Achat d’espaces publicitaires sur tous supports : presse écrite,
audiovisuelle, affichage et internet – Marché à bons de commande – Lancement d’un
appel d’offres ouvert
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Président Michel TONON et en avoir
débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise le Président de la Communauté
d’Agglomération à souscrire un appel d’offres ouvert pour le marché susvisé et à signer le marché avec
l’opérateur économique qui sera retenu par la Commission d’Appel d’Offres.
51. ENFANCE JEUNESSE - Contrat Jeunesse et Sports
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Vice-Président Yves WIGT et en
avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise le Président ou le Viceprésident
délégué à signer le contrat Jeunesse et Sports.
52. ENFANCE JEUNESSE - Reconduction des actions qualitatives sur le secteur enfance
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu les explications du Vice-Président Yves WIGT et en
avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise le Président ou le Vice-
Président délégué à signer les conventions d’animation pour le second semestre 2009 avec les
associations suivantes : « Art, Nature et Sports Nouveaux »,TAM-TAM et « Aslya ».
53. ENFANCE JEUNESSE - Participations financières aux sorties et séjours – Espaces Jeunes
2009
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu les explications du Vice-Président Yves WIGT et en
avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés, adopte les tarifs des participations
financières mentionnés en séance.
54. CULTURE - Indemnisation des intervenants pour Lire Ensemble
Dans le cadre de « Lire Ensemble » , le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du
Vice-Président Georges VIRLOGEUX et en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, autorise la prise en charge directement par Agglopole Provence des frais d’hébergement, à
hauteur maximum de 90 € par nuit et par personne ; de transport aux frais réels ; et de repas, à hauteur
maximum de 30 € par personne et par repas, et leurs rémunérations, selon contrat pour les artistes et au
barème de la charte des auteurs / illustrateurs, pour les auteurs et illustrateurs.
55. RESSOURCES HUMAINES - Subvention au syndicat des Territoriaux
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Vice-Président Paul BERNARD et
en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’attribuer au syndicat
SDU 13 FSU une subvention de 500 €.
56. RISQUES - Elaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques : Avis sur le
projet d’Arrêté Préfectoral
- du dépôt d’hydrocarbures de la Grande Bastide du site de la Compagnie de
Distribution (CDH) à Rognac
- du Centre d’emplissage de GPL du site de BUTAGAZ à Rognac
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications du Vice-Président Henri MOUNET et en
avoir débattu, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’émettre un avis favorable
aux projets des arrêtés du dépôt d’hydrocarbures de la Grande Bastide et du centre Butagaz à Rognac.
57. Donné acte des décisions communautaires
Le Conseil Communautaire prend acte des décisions communautaires prises en application de l’article
L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délégation consentie au Président par
délibération n°261/08 en date du 8 décembre 2008.
065/09 : Contrat de prestations de service signé avec HAPPY SHOW pour « Lire Ensemble
2009 »
066/09 : Contrat de prestations de service signé avec l’association A DEMI-MOT pour « Lire
Ensemble 2009 »
PV Conseil 29.06.09 Page 12 sur 14

067/09 : Contrat de prestations de service signé avec Dominique SIGAUD pour « Lire
Ensemble 2009 »
068/09 : Contrat de prestations de service signé avec la Compagnie AMARANDE pour « Lire
Ensemble 2009 »
069/09 : Contrat de prestations de service signé avec la Compagnie LES RACINES DU VENT
pour « Lire Ensemble 2009 »
070/09 : Contrat de prestations de service signé avec l’Association O.J.L. PORTAIL COUCOU
pour « Lire Ensemble 2009 »
071/09 : Autorisation provisoire d’installation de valorisation électrique du biogaz au centre de
stockage de La Vautubière
072/09 : Contrat de prestations de service signé avec FORUM FEMMES MEDITERRANEE
pour « Lire Ensemble 2009 »
073/09 : Contrat de prestations de service signé avec FORUM FEMMES MEDITERRANEE
pour « Lire Ensemble 2009 »
074/09 : Constitution d’une régie d’avances pour les actions d’animations à l’antenne de
Mallemort
075/09 : Marché signé avec SALON DE MUSIQUE pour le festival « Les Musicales
d’Agglopole Provence » Lot n° 1 : formation musicale de type jazz manouche et tzigane
076/09 : Marché signé avec SALON DE MUSIQUE pour le festival « Les Musicales
d’Agglopole Provence » Lot n° 2 : formation musicale de type salsa
077/09 : Marché signé avec l’association O.J.L.PORTAIL COUCOU pour le festival « Les
Musicales d’Agglopole Provence » Lot n° 3 : formation musicale de type latino
078/09 : Marché signé avec l’association O.J.L.PORTAIL COUCOU pour le festival « Les
Musicales d’Agglopole Provence » Lot n° 4 : formation musicale de type pop/rock
079/09 : Marché signé avec SALON DE MUSIQUE pour le festival « Les Musicales
d’Agglopole Provence » Lot n° 5 : formation musicale big band
080/09 : Marché signé SALON DE MUSIQUE pour le festival « Les Musicales d’Agglopole
Provence » Lot n° 6 : formation musicale de type jazz
081/09 : Marché complémentaire de location de fontaines à eau avec la société AYANT GOUT
pour les locaux administratifs de la Communauté d’Agglomération situés au 281 Bd du Maréchal
Foch
082/09 : Contrat de prestations de service signé avec CHEVRE FEUILLE DOREE pour « Lire
Ensemble 2009 » (conférence et rencontre littéraire)
083/09 : Convention signée avec la société CYCLOPOLITAIN pour l’organisation d’un
transport gratuit en tricycle
084/09 : Contrat de prestations de service signé avec PAVE VOLUBILE pour « Lire Ensemble
2009 » (spectacle « Conte des 9 continents »)
085/09 : Marché signé avec la compagnie TOTEM ET TABOU pour des prestations théâtrales
086/09 : Marché signé avec les Autocars TRANS AZUR pour le transport d’enfants en car
087/09 : Marché signé avec les CARS DU PAYS D’AIX pour le transport d’enfants en car
088/09 : Accord cadre unique pour l’acquisition de matériel informatique en procédure adaptée
avec DPI Informatique, Médiacom Système Distribution et Apogée Informatique
089/09 : Marchés en procédure adaptée à bons de commande signés avec la société
BARNEAUD ET FILS (lots 1 et 2)
090/09 : Décision annulée
091/09 : Marché à bons de commande pour la fourniture de mobilier de bureau, de réunion et
accessoires pour le bâtiment anciennement Banque de France signé avec PRO BUREAU
AMENAGEMENT S.A.
PV Conseil 29.06.09 Page 13 sur 14

092/09 : Marché signé avec le groupement solidaire constitué des cabinets ENJALABERT et
MICHELETTI pour des prestations de géomètre expert
093/09 : Marché signé avec ESCL Provence SAS pour la livraison de carburants
094/09 : Marché signé avec la Société Incendie Protection Sécurité concernant l’acquisition et
la maintenance des installations de protection contre l’incendie
095/09 : Contrat d’exploitation et de maintenance de l’installation téléphonique signé avec la
société NEXTIRAONE
Le Président clôt la séance à 20h.
SALON DE PROVENCE, le quinze juillet deux mille neuf.
Michel TONON,
Président d’Agglopole Provence
Maire de Salon de Provence
Conseiller Général des Bouches du Rhône
Rappel : le recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération est consultable
au siège d’Agglopole Provence (281 Bd Maréchal Foch – SALON DE PROVENCE)
PV Conseil 29.06.09 Page 14 sur 14