COMITE NATIONAL DE L'IAALS CR réunion du 20 septembre 2012 1

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Compte-rendu de la 4 ème réunion du
Comité national de l’Information Aéronautique
de l’Aviation Légère et Sportive
Destinataires :
Membres du comité et participants
DGAC, DTA, DIRCAM, CRAGALS, CRG, DSNA/SDPS, DSNA/DO,
MALGH
Rédacteur : D. ORSAT JM VARON
Liste des participants : voir en annexe 1
Ordre du jour
1 Suivi des actions de la précédente réunion du 13 septembre 2011
2 Rapport du GT Grandes Cartes
3 Amélioration de la lisibilité des SUP AIP
4 Améliorations du site internet SIA
5 Perspectives sur de nouveaux produits numériques : eAIP, CD VFR
6 Visualisation des zones à gestion flexibles et activités temporaires (extension concept
AZBA), point d’avancement
7 Questions diverses
- Pictographie des vélisurfaces
- NOTAM Cartographique (info)
- Aspiration site SIA et flux RSS (info)
- autres
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1 Suivi des actions de la précédente réunion
Le secrétaire présente le bilan positif de fonctionnement du CNIAALS à travers le diagramme du
statut des actions au 20 septembre 2012 ci-dessous :
Les fédérations présentes approuvent ce bilan.
Action 3.1 Suppression de l'édition systématique des cartes d’automne 1/250 000 et édition au
cas par cas selon nécessité
L’action prévoyait une coordination interne DSNA/DTA/DIRCAM. Celle-ci n’a pas eu lieu. Le SIA
indique de plus qu’il conviendrait de considérer l’éventualité de l’édition biannuelle de la 1/500
000 dans la réflexion globale sur les 1/250 000.
La FFA note qu’avant tout une sensibilisation des concepteurs d’espaces sur la date et le
support de mise à disposition des espaces modifiés aux usagers seraient utile.
L’utilisation des cartes pour la préparation des vols n’est pas suffisante. Il faut toujours la
compléter en regardant l’AIP. C’est l’AIP qui fait foi et pas les cartes puisque le nombre de mise
à jour est différent, les cartes ne sortant que 1 à 2 fois par an.
FFVL préfère une édition annuelle stabilisée en attente d’une carte via support numérique afin
d’éviter la multiplicité de documents et réduire ainsi les marges d’erreurs.
Action 3.1 à lancer : réflexions à lancer avant septembre 2013.
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Action C2 Critères de représentation des activités sur les aérodromes privés
Il est difficile pour les fédérations d’obtenir des données chiffrées sur les volumes d’activité et
donc de déterminer leur seuil de représentation, excepté le parachutisme. Le président déclare
donc que seules les activités qui font l’objet d’une demande envoyée par le circuit habituel
apparaîtront sur la carte et sur les Notam ou à l’AIP.
Action C2 close.
Action C3 Harmonisation des représentations de fréquence de contact SIV et TMA close
Les SIV ou APP organisent les fréquences de recueil selon leurs spécificités locales, il n’y a
donc pas d’harmonisation possible.
Action 3.3 voir Action 2.2
Action 1.1 Format des exports de données du SIA
Les formats d’import de données pour des applications propriétaires sont multiples et évolutives.
Le SIA n’a pas les moyens de développer des formats à la demande. En revanche, le SIA a
déjà mis à disposition des développeurs des données numériques au format standard AIXM. Le
président demande la publication d’une documentation expliquant l’utilisation du format XML
pour l’export de données.
Le président ajoute que le SIA ne pourra pas garantir la qualité des données ou produits non
SIA.
Action 2.2 Notam « parapluies »
Un travail permanent est en cours pour les identifier et limiter leur nombre afin d’améliorer la
lisibilité.
Cependant, il reste toujours le problème :
- du nombre trop important de notam « IV » qui ne concerne pas du tout les VFR ;
- des notam GNSS ;
- et des notam « M » consultables par tous les usagers mêmes civils bien qu’ils ne soient pas
concernés ;
- de certains Notam espaces non visibles dans les rubriques aérodrome et vice-versa.
Les fédérations n’ont pas proposé de critères de sélection pour faire un tri mais demandent à
repenser l’ergonomie du site SIA.
Les fédérations notent même que quelques usagers ont mal interprété certains Notam. Pour
accroître la sécurité, en complément du reste, il serait nécessaire d’entreprendre des actions de
formation.
Action en cours
Le SIA va participer à des réunions réunissant DO et DSACs relative à « une réflexion sur la
lisibilité et l’accessibilité des Notam ».
Le CNIAALS propose la création d’un GT sur ce sujet.
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Action C5
De nouvelles propositions IGN de représentations des agglomérations sont soumises à
arbitrage ministériel.
La FFA demande à rester vigilant sur la faisabilité des vols si on étend les zones
d’agglomération. Ce qui pourrait impliquer des publications d’itinéraires dérogatoires à l’arrêté
de 1957.
Le président confirme que la DGAC a le souci d’évaluer l’impact des propositions IGN.
La FFA signale une situation anormale proche de Deauville.
Action 2.1 OLIVIA
Pour faire suite aux recommandations de l’OACI, dès le 15 novembre 2012 à 00hTU, les plans
de vols déposés devront respecter un nouveau format pour être autorisés dans les échanges
entre les systèmes de navigation aérienne. Ces nouvelles versions seront prises en compte sur
le site internet OLIVIA mais pas sur les bornes. Une information sera faite par la plaquette BRIA
avec affichage sur les anciennes bornes.
La FFA regrette d’avoir eu cette information qu’en séance puisqu’un article est en cours
d’édition.
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2 Rapport du GT Grandes Cartes
Les points marquants sont :
- présentation par l’IGN des maquettes carte OACI relevée au FL 115.
- Communication sur ces évolutions
- Points cotés sous RTBA
Présentation des évolutions par Nicolas GONINDARD. (ppt envoyé aux fédérations)
Actions réalisée
Pour faire suite aux fortes recommandations de l’OACI et des usagers, le plafond est relevé au
FL 115 dès la prochaine édition des cartes IGN en mars 2013.
La représentation d’espaces supplémentaires surcharge la carte et il a été nécessaire de
réduire un certain nombre de pictogrammes et de supprimer des représentations superflues.
Il est décidé de ne pas représenter les TMZ à l’étranger. Ce type de zone peut être mise en
place en France dans le futur, le GT Cartes réfléchira sur des symboles appropriés.
Le GT Cartes a évoqué la possibilité d’ajouter des points côtés sous les zones RTBA ayant un
plancher de 800 ft ASFC.
Ces ajouts de points côtés sont techniquement difficiles à réaliser par l’IGN. De plus, ils
nécessitent une expertise aéronautique pour analyser les lieux possibles de passage et les
comportements des pilotes.
La FFA ajoute que ce n’est pas uniquement les points hauts qui sont utiles mais aussi les points
bas. Il est noté que les avions CAM ont des moyens de repérage du relief très précis (que n’ont
pas les avions CAG) et peuvent se trouver à 800 ft ASFC au-dessus d’une vallée qui est un
point bas.
Actions à lancer
Il est donc proposé que le GT Cartes analyse les zones et les éventuels lieux de passage au
cas par cas. La FFPLUM propose de s’appuyer sur les incidents identifiés en GPBA pour mener
ces analyses.
Les différentes concertations portant sur les axes de réflexion listés ci-dessus doivent se faire
rapidement dans la mesure où la mise en œuvre des grandes cartes est prévue pour mars
2013.
La FFVV note que le travail du GT est productif et satisfaisant.
Une large communication doit être faite sur les changements de la carte 1/500 000.
Le SIA fournira la maquette interne de l’IGN pour informer rapidement :
- les usagers des nouveaux changements des grandes cartes au plus tard début décembre
2012 ;
- la DGAC pour communication en interne.
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3 Amélioration de la lisibilité des SUP AIP
Suite au courrier du CNFAS au président du CNIAALS et aux coprésidents du Directoire, le SIA
a pris l’initiative de proposer à la DIRCAM une nouvelle présentation des SUP AIP traitant des
exercices militaires nationaux (ex. POKER).
L’idée était d’en améliorer la lisibilité en présentant sur une même page les zones ou espaces
concernées, les restrictions et les horaires d’activation.
Action en cours
Le SIA relance la DIRCAM sur ce sujet.
Le Président évoque un groupe de réflexion issu du GP BA sur les SUP AIP volumineux.
En effet, la lisibilité reste difficile car un problème subsiste encore au niveau de la forme des
SUP AIP, en particulier concernant les SUP AIP dits volumineux mêmes s’ils restent rares.
Le support utilisé était jusqu’à présent la carte au 1/1 000 000 pour les SUP AIP, car seule
géoréférencée. Depuis l’été 2012, les cartes 1/250 000 peuvent aussi être utilisée comme
support.
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Amélioration de l’accessibilité aux SUP AIP – Présentation de M. Croquet de Beaubois
Le Président propose de se prononcer à l’issue du point suivant de l’ordre du jour
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4 Amélioration du site internet SIA
Présentation de Bernard CROQUET-DE-BEAUBOIS
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Bernard CROQUET-DE-BEAUBOIS propose toutefois de mettre à disposition un site de test
avec les usagers. Dans ce cas, les fédérations communiqueront au SIA le nom des testeurs.
A propos d’un moteur de recherche sur le site AIP, le Président propose de se concentrer sur
l’eAIP (cf. point suivant à l’ODJ) qui facilitera les recherches de documents.
Les fédérations approuvent cette décision.
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5 Perspectives sur de nouveaux produits numériques : eAIP, CD VFR
Présentation de Stéphane SILLÉ
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Discussion :
eVFR : la FFA propose de l’inclure dans la pochette VFR pour 1 € supplémentaire.
La FFVV souhaiterait une carte interactive qui donnerait toutes les informations du départ à
l’arrivée (AIP, SUP AIP et NOTAM).
Le président précise que le SIA n’a pas actuellement les moyens de répondre à ce souhait. Il
rappelle que les missions du SIA se limitent à la diffusion et à la facilitation de l’accès à
l’information aéronautique.
La FFPLUM regrette que le CD 1/500 000 IGN soit vendu avec 1 à 2 mois de retard. Le SIA en
informera l’IGN.
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6 Visualisation des zones à gestion flexibles et activités temporaires
(extension concept AZBA), point d’avancement
Présentation de Mickaël GUILLOT
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L’idée est d’étendre le concept déjà existant, AZBA, en y intégrant la visualisation des zones à
gestion flexibles et les zones d’activités temporaires pour devenir le nouveau concept AZAR,
Activité des Zones Aériennes Réglementées (présenté sous forme de carte interactive).
En août 2012, le SIA a lancé un marché à procédure adaptée dans lequel il est demandé aux
différents soumissionnaires de leur fournir une solution technique permettant d’obtenir une
présentation interactive des zones militaires, des zones à gestion flexibles et d’activités
temporaires avec un filtrage temporel.
La problématique repose notamment sur le fait que les NOTAM et les SUP AIP changent
continuellement et que les informations recherchées doivent être actualisées en continu. Les
candidats retenus devront être capables de trouver comment relayer ces informations à
caractère temporaire au nouvel outil AZAR. Le SIA recherche une solution pour pouvoir
disposer d’un flux numérique de NOTAM.
La ligne « Q » des Notam apparait sur OLIVIA mais pas sur le Notamweb. Le problème est à
l’étude par un service de la DSNA (DTI).
La MALGH s’interroge sur l’ambiguïté de la portée juridique de cet outil car les pilotes risquent
de lui attribuer une valeur règlementaire alors que le Président insiste sur le fait que les seuls
documents légaux sont l’AIP, SUP AIP et NOTAM.
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Symbole des vélisurfaces
7 Points divers :
La FFVV voudrait voir matérialiser une vélisurface sur un site aérodrome privé afin de s’assurer
de son évitement par les militaires.
Les règles sont rappelées , la demande de vélisurface doit se faire via la DSAC et le CRG pour
être intégrée dans l’AIP avec un N°.
NOTAM cartographique :
Suite à la réception tardive d'une demande de SUP AIP concernant la création de 4 zones
réglementées temporaire sur l'aérodrome de PONTOISE ne permettant pas de respecter le
délais de diffusion aux opérateurs aériens avec le préavis minimum de 14 jours , le SIA en
accord avec la DSAC/N a publié les informations par voie de NOTAM.
A titre exceptionnelle le SIA a publié dans la rubrique "UNE DU JOUIR" du site SIA une carte
permettant de visualiser plus rapidement les 4 espaces concernés imbriqués et concentriques.
Ce mode diffusion concernant les éléments cartographiques doit rester exceptionnelle et ne doit
pas se substituer aux procédures réglementaires en vigueur.
Le Président clos la séance et remercie les participants.
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Annexe 1 / Liste des participants
Fédérations
F.F.A.
F.F.A.
F.F.A.M.
CNFAS
F.F. Aérostation
F.F.P.L.U.M.
F.F.V.L.
F.F.V.V.
R.S.A
Nom
LIENARD Jean
Roger COATMEUR
Jean-Yves PERRET
Dominique MEREUZE
Excusé
Michel HIRMKE
Gérard DELACOTE
Bernard DUDON
Bernard PIERACCI
IGN
Nicolas GONINDARD
DIRCAM
Excusé
DGAC
DSAC EC
Frédéric BARRAUD
DSAC/SO
Bernard GARNIER
DSNA/SDPS
Frédéric BUTAULT
MALGH
Patrice MOREAU
SIA Pascal SENARD Président
Jean-Michel VARON Secrétaire
Jean-Pascal MENEC
Bernard CROQUET DE BEAUBOIS
Jean-Jacques VITEL
Patrick PIOTTE
Claude DUBOIS
Mickael GUILLOT
Delphine ORSAT
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Annexe 2 / Tableau synthétique des actions
Instance ayant
formulé la demande
NRO Avis / Action ResponsableStatut Action Échéance
prévue
Observation
CNIAALS 20 septembre
2012
CNIAALS 20 septembre
2013
C10 Création d'un GT sur la lisibilité et l'accessibilité des NOTAM SIA A lancer juin-13
C11 Analyse par le GT Cartes des points à publier sous les RTBA SIA A lancer juin-13
CNIAALS 17 juin 2010 2.2 Diminuer le nombre de NOTAM « parapluies » SIA En cours juin-13 Nécessite nombreuses discussions internes
DSNA/DTA/DSAC Création d'un GT
CNIAALS 17 juin 2010 2.3 Extension Visualisation type AZBA à d’autres zones SIA En cours juin-13 SIA/ETD en charge d’une étude d’avant projet
PUIS Projet AZAR
CNIAALS 17 juin 2010 2.4 Meilleure adaptation du support cartographique des SUP AIP SIA En cours juin-13 SIA conscient du problème. Fera le maximum en
fonction des contraintes techniques et du format
des demandes qu’il recoit.
CNIAALS 13 septembre
2011
3.1 Suppression de l'édition systématique des cartes d’automne 1/250
000 et édition au cas par cas selon nécessité
SIA En cours sept-13 Nécessite coordination préalable interne
DSNA/DTA/DIRCAM
CNIAALS 13 septembre
2011
3.3 CNFAS doit proposer des nouveaux critères de tri NOTAM CNFAS En cours juin-12 SIA vérifie la faisabilité technique et
réglementaire
GT Cartes C5 SIA communiquera en 2012 les représentations des agglo
convenues avec IGN
SIA En cours Etude en cours avec IGN puis concertation au sein
de la DGAC
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Pour mémoire, autres actions réalisées, devenues sans objet ou refusées à veiller.
CNIAALS 11 juin 2009 1.1 Demande d'export numérique au format OPENAIR pour WINPILOT (FFVV)
pour PALM ou Pocket PC
SIA
Réalisé
CNIAALS 11 juin 2009 1.3 Mise en place d’une veille réglementaire pour mise à jour du Guide SIA Réalisé
CNIAALS 11 juin 2009 1.4 Création GT Guide VFR et complément SIA Réalisé
CNIAALS 11 juin 2009 1.5 Création du GT Grandes Cartes SIA Réalisé
CNIAALS 11 juin 2009 1.6 Suppression du terme AVA sur les VAC SIA Réalisé
CNIAALS 11 juin 2009 1.7 QFU préférentiels maintenus sur les VAC SIA Réalisé
CNIAALS 17 juin 2010 2.1 Réflexion sur le remplacement de l’outil OLIVIA DSNA Réalisé
CNIAALS 17 juin 2010 2.5 Bilan d’activité SIA Réalisé
CNIAALS 13 septembre
2011
3.1 Etudes de couts des mises à jour du guide et du complément : on conserve
la présentation actuelle
SIA
Réalisé
CNIAALS 13 septembre
2011
3.11 Fin du GT Guide SIA Réalisé
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CNIAALS 13 septembre
2011
3.4 Améliorer le tri des SUP AIP notamment moteur de recherche site SIA SIA Réalisé
CNIAALS 13 septembre
2011
3.5 Inscription Frequence 123.5 sur grandes cartes si pas d’A/A GT Cartes Réalisé
CNIAALS 13 septembre
2011
3.6 SIA échangera avec CNFAS sur maquettes IGN 1/500 avec espaces au FL
115
GT Cartes
Réalisé
CNIAALS 13 septembre
2011
CNIAALS 13 septembre
2011
3.7 Simplification de la présentation des SUP AIP Exercices militaires
nationaux (courrier CNFAS au président du CNIAALS et aux coprésidents
du Directoire)
SIA
Réalisé
3.8 Ne pas représenter les Activité ULM 300 ft seulement GT Cartes Réalisé
GT Cartes C2 Critères de représentation ou non des activités ULM, parachutisme ou Vol SIA
Réalisé
à Voile seront déterminés conjointement par SIA et Fédérations
GT Cartes C3 SIA tente d’harmoniser les représentations de fréquence de contact SIV et
TMA
SIA
Réalisé
GT Cartes C4 Le SIA signale à l’avance aux fédé les informations sur changement de SIA
Réalisé
symbologie
GT Cartes C6 Itinéraire VFR sur les 1/250 000 SIA Réalisé
GT Cartes C8 Publication des limites CIV/FIC sur carte RP SIA Réalisé
GT Cartes C9 Pictogramme activité aéromodélisme GT Cartes Réalisé
GT Guide G2 Plaquette d’info MALGH sur classification niveaux de sureté AD MALGH Réalisé
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GT Guide G3 Table conversion m / ft GT Guide Réalisé
GT Guide G4 Signaux d’interception GT Guide Réalisé
SNA AG Développer une carte VFR Caraibes SIA Réalisé
CNIAALS 17 juin 2010 Itinéraires VFR de contournement en Espace G SIA Réalisé
CNIAALS 20 septembre Communication sur les changements liés à la nouvelle 1/500 000 SIA Réalisé
2014
CNIAALS 13 septembre 3.12 Présence du Guide sur le site SIA Refus
2011
GT Cartes C11 Demande d'une couverture France complète en cartes au 1/250 000 SIA Refus
CNIAALS 11 juin 2009 1.2 Mode d’emploi du site SIA et outil de recherche FFA Sans objet
CNIAALS 13 septembre
2011
3.2 Ne plus représenter les espaces dont le plancher est à 5000 ft ne concerne
que la 1/500 000
SIA
Sans objet
GT Cartes C7 Harmonisation de la représentation graphique sur tous les produits SIA Sans objet
GT Guide G1 Bilinguisme des documents remis en question SIA Sans objet
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