Procès verbal de l'assemblée constitutive (PDF) - Palliative ch

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE EN SOINS PALLIATIFS
SCHWEIZERISCHEN VEREIN FÜR QUALITÄT IN PALLIATIVE CARE
Procès verbal de l’assemblée constitutive du 16 mars 2010 au Käfigturm, à Berne
L’assemblée constitutive est ouverte à 14h00, en présence de 32 personnes (voir annexe 1).
Roland Kunz, co‐président de palliative ch souhaite la bienvenue et présente la liste des personnes excusées
(voir en annexe 2). Martin Rothenbühler, membre du groupe de préparation, doit s’excuser.
1) Introduction
L’objectif de l’assemblée constitutive est de constituer une association avec une assise large en faveur de la
qualité en soins palliatifs dans les divers lieux de soins.
Historique :
Le développement de la qualité des soins palliatifs en Suisse est caractérisé par le temps des pionniers de 1988
à 2001. En 2001, publication des premiers standards et guidelines, puis création d’un groupe de travail qualité
de la SSMSP. Ce groupe de travail a élaboré un catalogue de critères qualité. Depuis 2006, les premiers audits
pilotes qualité dans des unités de soins palliatifs ont été réalisés en collaboration avec Sanacert. En 2008 –
2009 ont eu lieu les 3 premiers audits qualité officiels de palliative ch.
Objectif de l’association :
L’objectif de l’association est de réaliser des audits de tous les services spécialisés stationnaires et ambulatoires
en soins palliatifs de Suisse.
Ces audits seront une base pour la discussion avec les financeurs (cantons et assureurs maladie).
L’attribution du label doit se faire sur une base plus large que de manière interne à palliative ch. Il est ainsi
nécessaire de créer une association ou une fondation réunissant divers partenaires.
Groupe de préparation :
Un groupe composé de Christophe Cottier, Martin Rothenbühler, Roland Kunz et Catherine Hoenger ont
préparé la constitution de cette association et ont élaboré un projet de statuts.
Ils ont préféré la constitution d’une association plutôt que d’une fondation, car une association est plus simple
à créer et permet une plus grande souplesse.
La constitution de cette association s’inscrit également dans le cadre plus large de la stratégie nationale de
soins palliatifs de l’OFSP et de la CDS. Il fait partie du projet partiel de critères de qualité. La création de
l’association est soutenue par l’OFSP et la CDS.
2) Messages de la part de représentants de partenaires
Mme Judith Binder de l’OFSP présente en quelques mots la stratégie de l’OFSP. La qualité de vie des patients
ne peut s’améliorer que si la qualité des prestations est garantie. Elle présente l’organigramme de la stratégie
nationale, et les 6 projets partiels.
Mme Annette Grünnig de la CDS salue les travaux réalisés par le groupe de qualité de palliative ch. La stratégie
nationale mise en place permet de placer ces travaux dans un cadre plus large. La CDS soutient la démarche et
la création d’une association indépendante, qui réunit tous les partenaires. Palliative ch reste responsable de
l’élaboration des critères qualité. La CDS a prévu un financement pour le lancement de l’association.
Mme Baschung de la Ligue suisse contre le cancer rappelle la longue collaboration qui existe entre la LSC et
palliative ch. La création d’une association permet de poursuivre cette collaboration.
PARTIE STATUTAIRE
3) Election du président de l’assemblée
Christophe Cottier est élu à l’unanimité. Il remercie Vinzenz Schnell, notaire de Burgdorf, présent à l’assemblée,
pour son support juridique.
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4) Election d’un scrutateur
Roland Kunz est élu scrutateur à l’unanimité.
5) Nomination d’un secrétaire de séance
Catherine Hoenger est élue comme secrétaire à l’unanimité.
Le PV est rédigé en français et sera traduit en allemand.
6) Approbation de l’ordre du jour
Christophe Cottier propose de passer le point 8 après le point 9. Après la discussion des statuts, un temps sera
donné pour l’inscription des membres. Il sera ensuite procédé à l’élection du Comité uniquement par les
membres inscrits.
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
7) Discussion sur l’objectif de l’association
L’objectif de l’association est redéfini de la manière suivante :
« L’association a pour but de :
a) Créer et attribuer un label suisse pour la reconnaissance de la qualité dans les soins palliatifs
b) De faire contrôler sur place par des auditeurs compétents la qualité des prestations des services
ambulatoires et stationnaires de soins palliatifs ;
c) Publier périodiquement une liste des institutions et des services reconnues (possédant le label). »
8) Délibérations sur les statuts et approbation
Les status sont discutés article par article.
Modifications principales
« Palliativen Medizin, Pflege und Betreuung » est remplacé systématiquement par „Palliative Care“ pour
montrer la démarche interdisciplinaire.
En français « la médecine et les soins palliatifs » sont remplacés par « soins palliatifs ».
Art.5 alinéa 3 est supprimé. La cotisation d’entrée pour les membres collectifs posant un problème pour les
petites institutions.
Art.13
Parmi les compétences de l’assemblée générale est rajoutée « approbation du budget », ainsi que le recours
concernant l’art. 6.
Voir les statuts modifiés en annexe 4.
9) Inscription des membres
Personnes se sont inscrites comme membres et ont droit de vote. Voir la liste des membres inscrites en
annexe 3.
10) Discussion sur le nom de l’association
Le nom retenu est
Schweizerischen Verein für Qualität in Palliative Care
Association suisse pour la qualité en soins palliatifs
Ce nom est approuvé par les membres.
11) Approbation des statuts
Les statuts modifiés sont votés à l’unanimité.
La version allemande fait foi.
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Le président de séance propose de ne pas discuter du programme d’action du Comité, ni du budget qui devront
être élaborés ultérieurement.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
12) Election du Comité
Roland Kunz procède à l’élection du Comité. Il présente les 7 candidats :
• Christophe Cottier, médecin, Berne
• Steffen Eychmüller, médecin, St‐Gall
• Sylviane Bigler, infirmière, Vaud
• Luisella Manzambi – Maggi, infirmière, Tessin
• Catherine Hoenger, administration, Vaud
• Christophe Schmied, Curaviva
• Un représentant de la Ligue suisse contre le cancer.
Ces candidats représentent les trois régions linguistiques, palliative ch, ainsi que plusieurs professions. Cette
représentation correspond ainsi aux statuts.
Roland Kunz propose de procéder à l’élection du Comité en bloc.
Cette proposition est votée à l’unanimité.
Il propose de procéder à une élection à mains levées.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
Le Comité est élu à l’unanimité.
13) Election du Président
Christophe Cottier est seul candidat à la présidence.
Roland Kunz propose de faire une élection à main levée. La proposition est approuvée à l’unanimité.
Christophe Cottier est élu président à l’unanimité.
14) Divers :
La prochaine assemblée générale sera convoquée en mai 2011.
Si d’autres personnes souhaitent devenir membres, elles peuvent s’inscrire directement auprès de
christoph.cottier@bluewin.ch, ou auprès du secrétariat de palliative ch, Dörflistr 50, 8050 Zürich.
15) Clôture :
Roland Kunz remercie les personnes présentes, le groupe de préparation ainsi que les membres du Comité élu.
L’assemblée est levée à 16h40.
Pour le procès verbal 25 mars 2010
Christophe Cottier, Président
Catehine Hoenger, secrétaire
Annexes :
1) Liste des personnes présents
2) Liste des Personnes excusées
3) Liste des membres inscrites
4) Statuts
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