Procès-verbal du 28 janvier 2013 - CSSS de Bordeaux-Cartierville ...

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX
DE BORDEAUX-CARTIERVILLE–SAINT-LAURENT
PROCÈS-VERBAL DE LA SOIXANTE-SIXIÈME SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LE LUNDI 28 JANVIER 2013
à la salle C-401 du Centre d’hébergement de Saint-Laurent
PRÉSENCES M me Marie-Josée Bernardi - Cooptée
M me Manon Boily - Conseil multidisciplinaire
M. Donald Boisvert - Coopté
M. Daniel Corbeil - directeur général et secrétaire
M me Odette Courtemanche - Population
M. Marc-Aser De Sève - Personnel non clinique
M Carl-Ardy Dubois - Université
D re Miren Ferland - CMDP
M. Oscar E. Firbank - Université
M me Nathalie Fortin - Cooptée
M me Geneviève Hotte - Population
M me Henriette Konté - Cooptée
M me Diane Lamarche-Venne - Agence
M. Paul Lanctôt - Agence
M. Patrice Livetan - Comité des usagers
M. Gérald Ouellet - Coopté
ABSENCES MOTIVÉES M me Lissette Arias - Conseil des infirmières et infirmiers
M. Alfredo Perez - Fondation
M. Jacques Vadeboncoeur - Comité des usagers
1. Ouverture de l’assemblée (13 personnes sont présentes dans l’assemblée)
1.1 Constatation du quorum
La présidente, Mme Geneviève Hotte, constate le quorum et déclare la séance ouverte à
18 h 30.
Motion 2013.01.28/1123
2. Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ par Mme Diane Lamarche-Venne, dûment APPUYÉ par Dre Miren Ferland, et
unanimement RÉSOLU d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
Motion 2013.01.28/1124
3. Procès-verbal de la séance régulière tenue le 3 décembre 2012
3.1 Approbation
Il est PROPOSÉ par Mme Nathalie Fortin, dûment APPUYÉ par M. Gérald Ouellet, et
unanimement RÉSOLU d’approuver le procès-verbal de la séance régulière du conseil
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d’administration tenue le 3 décembre 2012, et ce, compte tenu que certains commentaires
soient rapportés au procès-verbal sur les sujets de discussion concernant l’optimisation.
Ainsi, on interroge mesdames Blain et Mathon sur la participation du personnel à l’élaboration
des outils de planification, sur l’autonomie des professionnels et sur la méthodologie utilisée.
Quoique la majorité des membres sont d’accord avec le processus réalisé, certains sont
inquiets du climat de travail, du sentiment de charge accrue et de la place qu’occupe la firme
engagée sur appel d’offres public.
3.2 Suivis
Le directeur général fait un bref suivi de certains dossiers qui ne sont pas inscrits au présent
ordre du jour ainsi que les deux points déjà inscrits :
3.2.1 Bilan régional personnes âgées – productivité soutien à domicile 2011-2012
Les principaux indicateurs de productivité en soutien à domicile se sont améliorés entre 2009-
2010 et 2010-2011. Pour tous les centres d’activités, on constate une hausse des
interventions journalières par équivalent temps complet (ETC), une diminution de la durée
moyenne des interventions effectuées à domicile et une diminution de la proportion des
heures consacrées aux activités indirectes/préparatoires.
En soins infirmiers, le pourcentage des heures travaillées consacrées à l’usager est de 29 %
pour notre CSSS; la moyenne pour la région de Montréal est de 34 % et pour l’ensemble du
Québec de 32 %. Le temps de déplacement est légèrement supérieur soit de 6 %.
En aide à domicile, le pourcentage des heures travaillées consacrées à l’usager est de 73 %
pour notre CSSS, la moyenne pour la région de Montréal est de 81 % et pour l’ensemble du
Québec de 73 %. Le temps de déplacement est également de 6 %.
Selon le portrait le plus récent de la liste d’attente pour obtenir un premier service de soutien
à domicile dans notre CSSS soit au 15 décembre 2012, 24 personnes sont en attente pour des
soins infirmiers, 100 en service social, 126 en ergothérapie, 7 en physiothérapie et 86 pour de
l’aide à domicile.
Les points discutés sont :
• Le temps d’attente pour nos diverses clientèles.
• Le temps d’attente jouera-t-il en notre faveur au point de vue financier.
• Les critères de pondération en relation avec la clientèle, l’inexpérience du personnel, etc.
• La comptabilisation des services.
3.2.2 Projet de rénovation au Centre d’hébergement de Cartierville – état de situation
Le directeur général adjoint informe les membres que le projet progresse bien. En ce qui
concerne l’échéancier, nous en sommes à la confection des plans et devis définitifs. Une
rencontre est prévue le 30 janvier afin d’examiner les plans à 50 % de la réalisation. Le dépôt
des plans et devis définitifs devrait se faire à la fin du mois d’avril. Nous sommes toujours en
attente de l’autorisation ministérielle et si celle-ci nous est accordée au mois d’avril ou mai le
projet débutera à l’automne.
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3.2.3 Plan de travail du conseil d’administration 2012-2013
Une première rencontre du comité de gouvernance et d’éthique aura lieu en mars après
consultation auprès des membres qui sont mesdames Marie-Josée Bernardi, Manon Boily et
Nathalie Fortin.
3.2.4 Renouvellement d’engagement du directeur général
La présidente a acheminé à l’Agence le contrat du directeur général qui lui a été retourné afin
d’apporter quelques corrections.
3.2.5 Projet d’implantation ciblée en GMF pour rehausser l’accès aux services de santé et aux
services sociaux avec le soutien de la 2 e et la 3 e ligne de services
Le directeur général est toujours en attente d’une réponse de l’Agence et du Ministère
concernant l’implantation d’une clinique de dépistage des troubles cognitifs.
3.2.6 Stratégies de retour à l’équilibre budgétaire d’ici le 31 mars 2013
Une rencontre a eu lieu avec les CSSS d’Ahuntsic et Montréal-Nord pour connaître les services
administratifs qui auraient avantage à être partagés. Une prochaine rencontre est prévue le
29 janvier prochain.
4. Période de questions
Aucune question n’est soulevée.
5. Qualité
5.1 Démarche d’agrément – sondage sur la satisfaction de la clientèle
Madame Karine Girard, adjointe à la qualité et à la performance présente les résultats du
sondage sur la satisfaction de la clientèle.
Au cours du mois de novembre 2012, l’administration du sondage sur la satisfaction de la
clientèle a été réalisée auprès de la clientèle en CLSC et en hébergement de notre CSSS. En
vertu des règles d’octroi de l’agrément, en vigueur dans le programme conjoint,
l’établissement répond aux exigences associées à chacun des indicateurs de satisfaction de la
clientèle. Les informations recueillies par ce sondage mettent de l’avant les forces de notre
organisation tout en suggérant des pistes d’amélioration liées à la qualité et la sécurité des
soins et services offerts aux résidents et à la clientèle du CSSS.
Les trois indicateurs de satisfaction sont les suivants :
• Relation avec le client : cet indicateur concerne la relation qui s’établit entre le personnel
et l’usager;
• Prestation professionnelle : cet indicateur fait référence à une profession, une expertise,
une façon bien précise de répondre aux besoins des usagers par des attitudes, des soins,
des services et des conseils appropriés;
• Organisation des services : cet indicateur réfère à l’environnement et au contexte qui
entoure la prestation de services.
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Les résultats de l’établissement sont évalués en fonction de la satisfaction de la norme, basée
sur les standards établis par Agrément Canada.
En ce qui concerne l’échantillon de la clientèle CLSC, pour obtenir 716 répondants, 8 266
usagers ont été joints par téléphone et 40 usagers des centres de jour ont répondu par écrit
au questionnaire. Ces 716 répondants ont utilisé les services du CLSC lors des six derniers
mois précédant la période d’administration du sondage. En 2010, 682 clients avaient participé
au sondage.
Le degré de satisfaction 2013 attribué par l’ensemble des répondants CLSC aux 12 dimensions
qualité est le suivant :
• Relation avec le client 89,26 %;
• Prestation professionnelle 85,74 %;
• Organisation de services 83,25 %.
En ce qui concerne l’échantillon de l’hébergement, au total, 110 résidents «capables de
répondre au sondage» et un échantillon de 250 proches avaient participé au sondage.
Les résultats obtenus aux indicateurs et aux dimensions qualité en 2013 auprès des résidents
et des proches, compilés pour les cinq installations en fonction des différentes sources de
données sont :
• Relation avec le client 84,45 %;
• Prestation professionnelle 82,95 %;
• Organisation des services 81,83 %.
Les informations recueillies seront prises en considération lors de la mise à jour des plans
d’action de chacune des directions du CSSS. En soulignant les forces de l’organisation,
l’ensemble du personnel travaillera à améliorer la qualité et la sécurité des services.
Ces résultats sont fort intéressants pour notre CSSS. Certains commentaires démontrent une
réserve sur le type d’indicateurs ressortant des questions émises lors des sondages de
satisfaction des clientèles. Cependant, nous sommes liés avec Agrément Canada et le Conseil
québécois d’agrément sur les mêmes comparables au Québec et au Canada.
6. Planification stratégique 2012-2015
6.1 Nomination d’un membre du conseil d’administration sur le comité-conseil de la mission
universitaire
Ce comité se rencontre une fois par année et selon le besoin, il y a des consultations
ponctuelles sur des questions précises.
Le mandat de ce comité-conseil est de :
• Se prononcer sur les orientations stratégiques de la mission universitaire.
• Conseiller sur l’évolution de la structure du centre de recherche et de partage des savoirs,
du créneau et des axes de recherche du CAU.
• Faire des propositions pour mieux orienter le développement et améliorer la performance
relativement à la mission universitaire.
• Orienter vers des représentations politiques potentielles.
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Séance régulière du conseil d’administration le 28 janvier 2013 543

Motion 2013.01.28/1125
Il est PROPOSÉ par M. Gérald Ouellet, dûment APPUYÉ par Mme Marie-Josée Bernardi, et
unanimement RÉSOLU de nommer M. Carl-Ardy Dubois comme représentant du conseil
d’administration au comité-conseil de la mission universitaire.
Madame Fortin tient à souligner qu’elle fait également partie de ce comité à titre de
partenaire.
6.2 État de situation avec l’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal
Le directeur général a rencontré la nouvelle direction de l’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal
(HSCM) au début du mois de décembre. Les rencontres se tiennent de façon régulière aux six
semaines; la prochaine aura lieu en février. Compte tenu de la situation problématique
partout dans le réseau montréalais, l’Agence a décrété un financement additionnel pour les
mesures de désengorgement des urgences en augmentant l’accessibilité des critères à
d’autres types de clientèle dont celle provenant du domicile et celle provenant de la
réadaptation.
Pour le programme 68, programme d’hébergement pour évaluation, au début décembre la
liste d’attente comptait 20 personnes dont 13 de l’HSCM. À ce jour, 8 patients sont sur la liste
d’attente dont 5 de l’HSCM.
Pour l’hébergement permanent nous avons reçu une dizaine de personnes des unités de soins
de l’HSCM et il y a eu concertation en ce qui regarde les soins palliatifs.
Deux travailleuses sociales de notre CSSS collaborent avec l’équipe de l’urgence de l’HSCM
cinq jours par semaine afin d’intervenir rapidement dans la planification du congé du patient
et si possible le diriger vers le soutien à domicile, et ce, depuis le 21 janvier dernier.
6.3 État de situation du guichet d’accès à la clientèle orpheline (GACO)
Dre Ginette Champagne, coordonnatrice locale du guichet d’accès à la clientèle orpheline et
Mme Sylvie Guibert, adjointe à la direction de la prévention, des services généraux et
spécifiques présentent l’état de situation du GACO.
Plus de 146 000 personnes habitent le territoire et le taux d’accroissement de la population
est le 2 e plus élevé sur l’île de Montréal. En 2005, 69 % de la population avait un médecin de
famille et en 2010, on estime qu’environ 37 000 personnes sur notre territoire n’ont toujours
pas de médecin de famille.
Depuis novembre 2011, toute personne vulnérable ou non peut s’inscrire au GACO pour avoir
accès à un médecin de famille. Il y a deux modes d’accès pour avoir un médecin de famille soit
l’inscription au GACO ou l’autoréférence. Depuis la mise en place du GACO en 2009, 10 628
patients ont été référés à un médecin de famille soit 2 359 par le GACO et 8 469 par
l’autoréférence.
Les démarches suivantes ont permis la réduction de la liste d’attente :
• L’épuration de la liste d’attente (réduction de 800 à 431 patients);
• Une tournée des cliniques pour sensibiliser les médecins du territoire à l’importance de la
prise en charge de la clientèle orpheline et obtenir des plages de rendez-vous;
• La présentation au DRMG sur l’état de situation du GACO et des mécanismes pour faciliter
la prise en charge de la clientèle vulnérable;
• Le processus de référence systématique établi avec la CRI Le Plein Ciel;
• La prise en charge de la clientèle GACO lors du renouvellement des GMF.
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Séance régulière du conseil d’administration le 28 janvier 2013 544

6.4 Sondage sur l’accessibilité aux médecins de famille dans la région sociosanitaire de
Montréal
Dépôt du rapport final du sondage sur l’accessibilité aux médecins de famille dans la région
sociosanitaire de Montréal présenté au ministère de la Santé et des Services sociaux du
Québec.
Lors du sondage, 400 personnes de notre territoire ont répondu.
Sur le territoire du CSSS de Bordeaux-Cartierville–Saint-Laurent 70,5 % de la population a un
médecin de famille. Pratiquement les deux tiers de la population adulte de la région de
Montréal (66,2 %) a un médecin de famille. C’est par contre beaucoup moins que pour
l’ensemble du Québec (75,2 %).
6.5 Accès aux services de santé de première ligne à Montréal
Selon les plus récentes données de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes
(ESCC), la proportion de personnes rapportant avoir un médecin régulier est plus basse à
Montréal (66,4 %) qu’ailleurs au Québec (76,8 %).
En 2010, la DSP de l’Agence et l’INSPQ ont réalisé une enquête auprès de la population. À
l’échelle régionale, 29 % des Montréalais déclarent ne pas avoir de médecin de famille et 19 %
identifient des besoins des services non comblés.
L’accessibilité des services est également modulée selon différents facteurs comme l’âge, le
statut d’immigration et le revenu.
Une proportion de 17,4 % de personnes rapportait avoir des besoins de services non comblés
sur le territoire du CSSS de Bordeaux-Cartierville–Saint-Laurent ce qui est un des plus faible à
Montréal.
6.6 Facteurs de risque et de protection pour la santé des tout-petits et des jeunes
La pauvreté des familles, entre autres, affecte la santé des enfants et elle a été associée à des
conditions de santé différentielles. Selon le dernier recensement, plus du quart des jeunes
montréalais âgées de moins de 18 ans vivent sous le seuil de faible revenu après impôt. Pour
les jeunes vivant dans des familles monoparentales, cette proportion dépasse 42 %.
La santé mentale représente un autre enjeu important pour les jeunes montréalais :
• Près d’un jeune sur quatre, âgé de 6 à 14 ans, manifeste des difficultés relationnelles
modérées ou sévères avec ses pairs;
• Près d’un jeune sur cinq montre des difficultés de comportement modérées ou sévères;
• Plus d’un jeune sur dix affiche des difficultés émotionnelles modérées ou sévères;
• Plus d’un jeune sur dix présente des difficultés modérées ou sévères liées à l’inattention
ou à l’hyperactivité.
Bien que le taux de sortie sans diplôme ni qualification dans le réseau public ait connue une
baisse à Montréal au cours des dernières années, près du quart des jeunes (24,6 %) étaient
encore dans cette situation en 2008-2009.
Le taux de sortie varie de 9,9 % dans le territoire du CLSC du Lac-Saint-Louis (territoire du CSSS
de l’Ouest-de-l’Île) et de 51 % dans celui de la Clinique communautaire Pointe-Saint-Charles
(territoire du CSSS du Sud-Ouest-Verdun).
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Séance régulière du conseil d’administration le 28 janvier 2013 545

En ce qui concerne le CLSC de Bordeaux-Cartierville le taux de sortie est de 26,4 % et pour le
CLSC de Saint-Laurent le taux est de 25,6 %.
Motion 2013.01.28/1126
6.7 Projet de soins palliatifs
Monsieur François Beauvais, directeur général adjoint présente les deux scénarios possibles
dans le projet de développement de soins palliatifs.
Le projet « Centre d’hébergement de Cartierville » s’établit à environ 8 M $ selon le scénario
déposé. Cela oblige un long processus de priorisation au plan régional et national avec
éventuellement un accord du Conseil du Trésor. Ce projet est plus intéressant pour la
Fondation dans l’optique d’une campagne de levée de fonds.
Le projet « Centre d’hébergement Notre-Dame-de-la-Merci » est un projet inférieur à 5 M $.
Le cheminement d’un tel projet est beaucoup plus simple et se limite au plan régional.
L’Agence nous a laissé entendre qu’elle pourrait financer le projet sur 2 ou 3 exercices
financiers. L’agrandissement devra répondre à un ajout de 8 à 14 lits.
Après analyse et discussion des deux scénarios proposés,
Il est PROPOSÉ par Dre Miren Ferland, dûment APPUYÉ par Mme Diane Lamarche-Venne, et
unanimement RÉSOLU d’adopter le scénario de l’agrandissement entre 8 et 14 lits à l’unité
actuelle au Centre d’hébergement Notre-Dame-de-la-Merci.
7. Affaires financières et immobilières
7.1 Situation financière du réseau 2012-2013
Le président du Conseil du Trésor a déposé à l’Assemblée nationale le 6 décembre dernier, des
documents additionnels concernant les crédits budgétaires et le Budget des dépenses du
Québec pour l’exercice financier 2013-2014. Les dépenses de santé et de services sociaux
progresseront de 3,4 % en 2013-2014. À ce moment, s’ajoute le produit de la contribution
santé pour atteindre une croissance globale de 4,8 %. La croissance réelle accordée aux
établissements de santé et de services sociaux est de 4,3 % en 2013-2014.
Pour maintenir l’équilibre budgétaire de l’exercice financier 2013-2014, le MSSS a identifié des
mesures particulières associées à chacune des fonctions sous sa gouvernance.
Pour sa part, l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
(AQESSS) juge inéquitable la répartition budgétaire annoncée dans les crédits de dépenses
2013-2014 et se dit inquiète des sommes allouées aux établissements de santé et de services
sociaux.
Pour sa part, la présidente informe les membres qu’à ce jour Montréal démontre un déficit de
113 M $ pour ses 15 établissements dont 5 sont réellement problématiques. L’ensemble des
établissements de l’île de Montréal n’est toutefois pas tenu de participer à l’équilibre
budgétaire des établissements déficitaires.
7.2 Rapport de la réunion du comité de vérification tenue le 24 janvier 2013
La présidente du comité de vérification, Mme Diane Lamarche-Venne fait un bref rapport de la
rencontre tenue le 24 janvier 2013.
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Séance régulière du conseil d’administration le 28 janvier 2013 546

7.2.1 Rapport financier à la 9 e période se terminant le 15 décembre 2012
La directrice des ressources financières, Mme Suzanne Proulx informe les membres que la
période 9 s’est terminée par un déficit de 2 057 539 $ principalement dû à la main-d’œuvre
indépendante infirmière ainsi qu’à l’assurance-salaire.
Les prévisions budgétaires démontrent un déficit pour la fin de l’année financière (31 mars
2013) de l’ordre de 622 672 $.
Motion 2013.01.28/1127
7.2.2 Utilisation du surplus cumulé
Considérant des dépenses non récurrentes pour des projets engagés par le CSSS soit :
• Projet d’optimisation SAD honoraires de la firme externe;
• Projet CAU – Ajout de ressources pour la prochaine certification.
Il est PROPOSÉ par Mme Diane Lamarche-Venne, dûment APPUYÉ par M. Gérald Ouellet, et
unanimement RÉSOLU d’adopter la proposition de l’utilisation du surplus cumulé pour le
paiement d’une dépense de 693 394 $ reliée aux deux projets ci-dessus mentionnés pour
l’année 2012-2013.
7.2.3 Équilibre budgétaire et risques financiers
La directrice des ressources financières, Mme Suzanne Proulx informe les membres sur les
montants devant être récupérés pour atteindre l’équilibre budgétaire. Les montants suivants
sont la justification de la coupure de 4,5 M $ pour l’année 2013-2014.
• Sous-budgétisation assurance-salaire 1 500 000 $
• Journée ouvrable en semaine supplémentaire 350 000 $
• Montant récupéré par l’Agence (mesures d’optimisation) 2 000 000 $
• Correction de la base annuelle des mesures de réduction 2012-2013 325 000 $
• Correction de sous-financement des autres dépenses 325 000 $
7.2.4 Stratégies et mesures de retour à l’équilibre budgétaire
Pour atteindre l’équilibre budgétaire, des coupures dans les dépenses administratives sont
priorisées puisqu’elles touchent tous les secteurs. Une réduction d’environ 5 % au niveau de la
masse salariale de l’établissement permettra d’atteindre une réduction des dépenses de
4,5 M $.
Les mesures préconisées sont :
• Prévoir des mesures permanentes pour la réduction des dépenses demandée à chaque
direction
- Éliminer la main-d’œuvre indépendante
- Le partage de services administratifs
- L’optimisation – projets avec augmentation de volume et récupération financière
- L’ajustement de l’offre de service
- Diminuer les postes d’encadrement et réviser les services conseil et de soutien
- Autres mesures
• Adopter, s’il y a lieu, des mesures de réduction temporaires pour pallier à la mise en place
des mesures permanentes
• Chaque direction doit transmettre un plan de réduction au plus tard le 31 mars 2013
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Séance régulière du conseil d’administration le 28 janvier 2013 547

Motion 2013.01.28/1128
• Adopter des mesures pour assurer une meilleure présence des ressources
• Assurer un suivi budgétaire périodique
Considérant la loi sur l’équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services
sociaux;
Considérant notre obligation de réduire les dépenses de façon importante pour s’y conformer;
Considérant les stratégies et mesures de retour à l’équilibre budgétaire présentées;
Il est PROPOSÉ par Mme Marie-Josée Bernardi, dûment APPUYÉ par Dre Miren Ferland, et
majoritairement RÉSOLU compte tenu de l’abstention de M. Marc-Aser DeSève d’adopter les
propositions du plan ainsi que les stratégies et mesures de retour à l’équilibre budgétaire pour
l’exercice 2013-2014, et ce, telles que déposées.
Motion 2013.01.28/1129
7.2.5 Politique relative à la provision pour créances douteuses et radiation des comptes à
recevoir
Sur recommandation du comité de vérification,
Il est PROPOSÉ par Mme Nathalie Fortin, dûment APPUYÉ par M. Patrice Livetan, et
unanimement RÉSOLU d’adopter la Politique relative à la provision pour créances douteuses et
radiation des comptes à recevoir, et ce, telle que déposée.
Motion 2013.01.28/1130
7.2.6 Liste de radiation des créances douteuses des usagers
Le comité de vérification ayant procédé à l’analyse des créances douteuses des usagers pour
l’année 2012-2013,
Il est PROPOSÉ par Mme Marie-Josée Bernardi, dûment APPUYÉ par M. Donald Boisvert, et
unanimement RÉSOLU d’adopter la radiation d’un montant de 62 444 $ des comptes à recevoir
des usagers pour l’année 2012-2013.
Motion 2013.01.28/1131
7.2.7 Plan triennal des projets et des activités en ressources informationnelles
Considérant l’obligation de produire un premier plan pour le 1 er décembre 2012;
Considérant que l’information contenue pour les années à venir n’avait pas été approuvée
dans le cadre de l’exercice budgétaire 2013-2014 et sur recommandation du comité de
vérification;
Il est PROPOSÉ par Mme Diane Lamarche-Venne, dûment APPUYÉ par Mme Nathalie Fortin,
et unanimement RÉSOLU d’adopter le plan triennal des projets et des activités en ressources
informationnelles (PTPARI), et ce, tel que déposé.
Motion 2013.01.28/1132
8. Affaires médicales
8.1 Nomination d’un médecin
Sur recommandation du comité exécutif du CMDP,
Il est PROPOSÉ par Mme Diane Lamarche-Venne, dûment APPUYÉ par Mme Nathalie Fortin,
et unanimement RÉSOLU d’accorder à Dre Athéna Manganas (07-428) un statut de membre
actif au sein du CMDP du CSSS de Bordeaux-Cartierville–Saint-Laurent. Dre Manganas
travaillera 28 heures par semaine et sera rémunérée au tarif horaire avec des privilèges au
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soutien à domicile et aux services courants. Elle a débuté ses activités au CLSC de Saint-
Laurent le 8 janvier dernier.
Motion 2013.01.28/1133
8.2 Modification au Règlement sur les règles de fonctionnement du CMDP
Compte tenu d’une seule modification au Règlement sur les règles de fonctionnement du
conseil des médecins, dentistes et pharmaciens par l’ajout du paragraphe suivant :
« La fin du lien d’emploi ou du lien contractuel d’un pharmacien met automatiquement fin à
son statut de membre du CMDP » et sur recommandation du comité exécutif du CMDP,
Il est PROPOSÉ par Dre Miren Ferland , dûment APPUYÉ par M. Donald Boisvert, et
unanimement RÉSOLU d’approuver le Règlement sur les règles de fonctionnement du conseil
des médecins, dentistes et pharmaciens, et ce, tel que déposé.
9. Documentation diverse
Des documents concernant « La Maison de la Famille » ainsi que l’optimisation dans le réseau
montréalais de la santé et des services sociaux sont déposés aux membres pour information.
10. Autres questions
Aucune question.
11. Calendrier
11.1 Prochaine réunion régulière du conseil d’administration (le 18 mars 2013)
La prochaine séance régulière du conseil d’administration se tiendra le lundi 18 mars 2013 à la
ressource intermédiaire « Manoir l’Acadie » située au 11 087 rue Drouart. Une visite des lieux
aura lieu à 16 h 30. Une préséance se tiendra à 17 h 30 et portera sur la planification
budgétaire 2013-2014 et un souper sera offert sur place.
Motion 2013.01.28/1134
12. Levée de la séance
L’ordre du jour de la séance étant écoulé,
Il est PROPOSÉ par M. Gérald Ouellet, dûment APPUYÉ par M. Paul Lanctôt, et unanimement RÉSOLU
de lever la séance à 21 h 40.
La présidente,
Le secrétaire,
Geneviève Hotte
Daniel Corbeil
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