NOTE DE SERVICE N° 2010/02 Concerne : L ... - Koekelberg

NOTE DE SERVICE N° 2010/02
Concerne : L’assurance soins de santé : 2011-2013
La Collège des bourgmestre et échevins a, en sa séance du 14 septembre 2010, décidé de
prolonger pour une période de trois ans (de 2011 à 2013) l’adhésion de la Commune et du
CPAS au contrat d’assurance collective hospitalisation souscrit auprès d’ETHIAS.
Ce contrat concerne en premier lieu les travailleurs actifs de la Commune ou du CPAS
(appelés « assurés principaux ») ayant adhéré à cette assurance collective. Viennent
ensuite les membres du personnel admis à la pension ou en disponibilité volontaire
précédant la pension et enfin les membres du ménage de l’assuré principal (appelés « coassurés
»).
Pour les travailleurs actifs, la Commune ou le CPAS prend intégralement en charge la
prime afférente à la formule de base. Le montant équivalent à 10 % de la prime de base
n’est plus demandé aux adhérents.
Pour le personnel pensionné ou en disponibilité volontaire précédant la pension ou pour
le personnel enseignant la prise en charge de la prime d’assurance par la Commune ou
par le CPAS est fixée à 50 %.
L’assurance soins de santé d’ETHIAS garantit, en cas d’hospitalisation ou de maladie
grave, le complément de remboursement des frais restant à charge des assurés après
déduction des interventions légales de la mutuelle (avec un plafond maximum de 3 fois
l’intervention de la mutuelle).
Le contrat d’assurance laisse le choix au bénéficiaire entre une formule de base et une
formule étendue. La formule de base ne couvre pas les suppléments de frais de séjour et
les suppléments d’honoraires résultant d’un séjour en chambre individuelle expressément
demandée par l’assuré. Le supplément de prime lié à la formule étendue est entièrement
à charge du bénéficiaire. Ce supplément ainsi que les primes d’assurance pour les
membres du ménage font l’objet d’une facture séparée.
Les membres du personnel qui souhaitent s’affilier ou se désaffilier au 1 er janvier 2011,
qui souhaitent un changement de formule (de base ou étendue), pour qui un changement
de composition de ménage doit être acté sont invités à compléter un nouveau formulaire
et à le transmettre au service assurances au plus tard le vendredi 29 octobre. A défaut, les
bénéficiaires de cette assurance poursuivront leur affiliation aux anciennes conditions.
Le service assurances se tient à votre disposition pour tous renseignements au sujet de
l’assurance hospitalisation ETHIAS.
Pour plus de renseignements sur l’Assucard, veuillez consulter l’Intranet.
Personne de contact : Patricia Heymans – tél. 02/ 412 14 26

Dans le tableau comparatif ci-dessous, vous trouverez un aperçu des nouvelles primes par
formule de garantie.
Prise en charge à 100% des primes par
Formule de base
l’administration Primes 2008-2010 Primes 2011-2013
Assuré principal jusque 20 ans inclus € 44,00 € 44,00
Par assuré principal de 21 à 49 ans inclus € 99,83
€ 99,83
Par assuré principal de 50 à 64 ans inclus
€ 132,00
Prise en charge à 50 % des primes par
Formule de base
l’administration Primes 2008-2010 Primes 2011-2013
Par assuré de 65 à 69 ans (ancien membre du pers.) 50% de € 374,00 50% de € 374,00
Par assuré à partir de 70 ans (ancien membre du
50% de € 429,00 50% de € 429,00
pers.)
Primes à charge de l’assuré
Le titulaire souhaite pour lui
et pour tous les membres de
sa famille la formule de base
Le titulaire souhaite pour lui
et pour tous les membres de
sa famille la formule
étendue
2008-2010 2011-2013 2008-2010 2011-2013
Par assuré principal jusque 20 ans inclus € 9,99 € 0,00 € 70,16 € 13,20
Par assuré principal de 21 à 49 ans inclus € 9,99 € 0,00 € 70,16 € 76,17
Par assuré principal de 50 à 64 ans inclus € 9,99 € 0,00 € 70,16 € 143,00
Par co-assuré jusque 20 ans inclus € 44,00 € 44,00 € 57,20 € 57,20
Par co-assuré de 21 à 49 ans inclus € 99,83 € 99,83 € 160,60 € 176,00
Par co-assuré de 50 à 64 ans inclus € 99,83 €132,00 € 160,60 € 275,00
Par co-assuré de 65 à 69 ans inclus €374,00 € 374,00 € 495,00 € 550,00
Par co-assuré à partir de 70 ans €429,00 € 429,00 € 605,00 € 726,00