Recommandation du CTIP sur les éléments d'analyse par le conseil ...

Avant-propos
La présente recommandation concerne tout projet de rapprochement ou de
partenariat susceptible d’avoir une incidence significative, immédiate ou à
terme, sur l’organisation, l’activité, les fonds propres ou la rentabilité d’une
institution de prévoyance ou du groupe de protection sociale auquel elle
appartient. Elle s’applique quelle que soit la forme juridique de l’opération
envisagée.
La démarche recommandée invite le conseil d’administration à procéder à
l’analyse du projet en considération de ses enjeux stratégiques, de sa faisabilité
opérationnelle et des conséquences qui sont susceptibles d’en résulter en termes
de valorisation et de gestion des ressources humaines.
Le Centre Technique des Institutions de Prévoyance recommande au nom de ses
propres principes de gouvernance paritaire que les partenaires sociaux nationaux
soient informés par leurs mandataires dès la phase d’étude d’opportunité du
projet.
La présente recommandation fera l’objet d’une transmission officielle au
Ministère chargé de la sécurité sociale et à l’Autorité de contrôle de l’assurance.
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