Recommandation du CTIP sur les éléments d'analyse par le conseil ...

CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
Recommandation du CTIP
sur les éléments d’analyse par
le conseil d’administration d’une
institution de prévoyance d’un projet
de rapprochement ou de partenariat
avec un autre organisme d’assurance
ou un groupe d’assurance
JUILLET 2008

Recommandation du CTIP
sur les éléments d’analyse
par le conseil d’administration
d’une institution de prévoyance
d’un projet de rapprochement ou
de partenariat avec un autre organisme
d’assurance ou un groupe d’assurance
CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
Juillet 2008

SOMMAIRE
Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
I. Opportunité du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
II. Faisabilité du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
■ Eléments généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
■
Etudes de marché, synergies
attendues et business plan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
III.
Diagnostic et valorisation des entités
candidates au rapprochement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
■
■
Audit et/ou documentation relatifs à l’évaluation
de l’état de chacune des entités candidates
au rapprochement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Audit et/ou documentation relatifs
à l’évaluation de la rentabilité future des entités :
valeur de portefeuille de l’organisme d’assurance . . . . . 7
IV. Politique de gestion des ressources humaines . . . . . . . . 7
© CTIP 2008

Avant-propos
La présente recommandation concerne tout projet de rapprochement ou de
partenariat susceptible d’avoir une incidence significative, immédiate ou à
terme, sur l’organisation, l’activité, les fonds propres ou la rentabilité d’une
institution de prévoyance ou du groupe de protection sociale auquel elle
appartient. Elle s’applique quelle que soit la forme juridique de l’opération
envisagée.
La démarche recommandée invite le conseil d’administration à procéder à
l’analyse du projet en considération de ses enjeux stratégiques, de sa faisabilité
opérationnelle et des conséquences qui sont susceptibles d’en résulter en termes
de valorisation et de gestion des ressources humaines.
Le Centre Technique des Institutions de Prévoyance recommande au nom de ses
propres principes de gouvernance paritaire que les partenaires sociaux nationaux
soient informés par leurs mandataires dès la phase d’étude d’opportunité du
projet.
La présente recommandation fera l’objet d’une transmission officielle au
Ministère chargé de la sécurité sociale et à l’Autorité de contrôle de l’assurance.
5

I. Opportunité du projet
Raisons et enjeux du projet au regard des objectifs du groupe de protection
sociale auquel l’institution de prévoyance appartient.
II. Faisabilité du projet
➔
➔
Eléments généraux
Organismes assureurs concernés par le projet (organisation des groupes
candidats),
Montage juridique retenu (fusion, création de structure de groupe, filiale
commune, partenariat),
Périmètre concerné par l’opération,
Appréciation du projet au regard du droit de la concurrence,
Organisation du nouvel ensemble et liens capitalistiques ou non
capitalistiques entre les entités concernées,
Eléments de gouvernance du nouvel ensemble,
Conditions de sortie.
•
•
•
•
•
•
•
Études de marché, synergies attendues et business plan
• Positionnements de marché actuels des entités candidates au rapprochement
par catégorie de marchés (santé, prévoyance, retraite supplémentaire/assurance
collective, individuelle/par réseau de distribution),
• Synergies attendues de revenus et de coûts (par métier, par fonction),
• Complémentarité recherchée par le rapprochement (par métier, par fonction),
• Analyse des modes de distribution, de l’implantation géographique,
• Transferts de portefeuille, garanties de passif,
• Business plan pluriannuel du nouvel l’ensemble (stratégies de développement,
d’exploitation, de solvabilité, de financement, …).
III. Diagnostic et valorisation des entités candidates
au rapprochement
Les éléments listés ci-dessous sont analysés en considération de la nature du
projet envisagé. Certains d’entre eux peuvent donc s’avérer sans objet.
6

➔
➔
Audit et/ou documentation relatifs à l’évaluation de l’état de chacune
des entités candidates au rapprochement
• Patrimoine et rentabilité des entités concernées, dans leur composante
combinée ou, le cas échéant, consolidée (analyse de l’activité technique,
des éléments de l’actif, de l’adéquation de la gestion actif - passif, des
engagements techniques, de la solvabilité, du résultat économique,...),
• Analyse des marges par nature de risques (marge technique pure, marge
financière, marge de gestion,…), analyse des contrats par nature d’activité
(santé, décès,…),
• Qualité de la gestion financière (performance passée, politique
d’investissement, niveau des plus-values latentes, structure des
portefeuilles, adéquation de l’actif et du passif, qualité des contreparties,
recours aux instruments dérivés,…),
• Politique de réassurance interne et externe (qualité et diversité des
opérateurs, taux de rétention, coût, efficacité des protections),
• Solvabilité et couverture des engagements techniques,
• Qualité des organisations (techniques, comptables, financières, du contrôle
interne et du contrôle de gestion), risque de coûts futurs, dépendance visà-vis
de la sous-traitance,
• Qualité et compatibilité des systèmes d’information (analyse des systèmes
informatiques et investissements éventuels).
Audit et/ou documentation relatifs à l’évaluation de la rentabilité future
des entités : valeur de portefeuille de l’organisme d’assurance
• Evaluation de la valeur intrinsèque du portefeuille (valeur des contrats
détenus par les entités à la date du rapprochement ou “Embedded value”),
• Evaluation du “goodwill” des entités (valeur de la production attendue de
nouveaux contrats),
• Politique de solvabilité prospective.
IV. Politique de gestion des ressources humaines
• Analyse de l’existant (effectifs, qualifications,…),
• Eléments d’analyse prévisionnelle des ressources et des compétences.
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