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Droit environnemental Droit national : 1995 : Loi 10-95 relative à la Protection des Ressources en Eau 2003 : Loi 11-03 relative à la Protection et la Mise en Valeur de l’Environnement Loi 12-03 relative aux Etudes d’Impacts sur l’Environnement Loi 13-03 relative à la Lutte contre la Pollution de l’Air 2006 : Loi 28-00 relative à la Gestion des Déchets et à leur Elimination Droit international : Conventions de Rio : CCNUCC, CBD, LCD Convention de Stockholm, de Bâle, protocole de Montréal Convention de Barcelone et ses protocoles Accords Commerciaux multilatéraux et bilatéraux Mise en place d’un cadre institutionnel et juridique
Renforcement des capacités nationales : leviers Coopération internationale Observatoire National de l’Environnement Sensibilisation communication information Instrument économiques et financiers d’incitation : subvention des ONG, FODEP, FNE, MDP… Partenariat Public Public et Partenariat Public Privé : Gestion déléguée, Accords volontaires…
Page 1 and 2: ROYAUME DU MAROC SECRÉTARIAT D’E
Page 3 and 4: Enjeux environnementaux Etat de l
Page 5 and 6: Mise en place d’une politique env
Page 7: Département de l’Environnement C
Page 11 and 12: De l’incitation vers l’action O
Page 13 and 14: Approche d’intervention Approche
Page 15 and 16: Approche partenariale Conventions c
Page 17 and 18: Mise en place d’une politique env
Page 19 and 20: Discours du Trône 30 juillet 2009
Page 21 and 22: Projet de la Charte Nationale de l
Page 23: ROYAUME DU MAROC SECRÉTARIAT D’E

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