Décret n° 2-07-253 - GD MAROC

Juris-Classeur Marocain18 Juillet 2008Décret n° 2-07-253 du 14 rejeb 1429 portant classification des déchets et fixant la listedes déchets dangereux. (B.O. n° 5654 du 7 juillet 2008).Vu la Constitution, notamment son article 64 ;Vu la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination promulguée par le dahir n° 1-06-153 du 30chaoual 1427 (22 novembre 2006), notamment ses articles 29 et 83 ;Après examen par le conseil des ministres réuni le 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008),Article premier : En application des articles 29 et 83 de la loi n° 28-00 susvisée, les déchets sont inventoriés etclassés, en fonction de leur nature et de leur provenance, dans un catalogue dénommé « Catalogue marocain desdéchets ».Article 2 : Les déchets dangereux dont la liste est fixée en application de l'article 29 de la loi n° 28-00 précitéesont désignés par le symbole « DD » dans le catalogue susmentionné objet de l'annexe I du présent décret.Est également considéré comme déchet dangereux, tout déchet présentant une ou plusieurs des caractéristiquesde danger fixées dans l'annexe II du présent décret.Article 3 : Le « Catalogue marocain des déchets » est révisé autant de fois qu'il est nécessaire par arrêté duministre chargé de l'environnement.Article 4 : Le présent décret est publié au Bulletin officiel.** *Annexe I : Catalogue Marocain des Déchets (CMD)Code Type de déchetDéchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des01 mines, et des carrières, et de la préparation et du traitementultérieure de minerais01 01 Déchets provenant de l'extraction des minéraux01 01déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères0101 01déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères02Déchets provenant de la transformation physique et chimique01 03ultérieure des minéraux métallifères01 03stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure0401 03autres stériles contenant des substances dangereuses0501 03stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 050601 03 autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de07 la transformation physique et chimique des minéraux métallifères01 0308déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à larubrique 01 03 07Liste des déchets dangereux(Signalement par le symboleDD)DDDDDD

01 03 boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles09 visées à la rubrique 01 03 0701 03déchets non spécifiés ailleurs99Déchets provenant de la transformation physique et chimique des01 04minéraux non métallifères01 04 déchets contenant des substances dangereuses provenant de la07 transformation physique et chimique des minéraux non métallifères DD01 04 déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la08 rubrique 01 04 0701 04déchets de sable et d'argile0901 04 déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la10 rubrique 01 04 0701 04 déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux11 autres que ceux visés à la rubrique 01 04 0701 04 stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des12 minéraux autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 1101 04 déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que13 ceux visés à la rubrique 01 04 0701 04déchets non spécifiés ailleurs9901 05 Boues de forage et autres déchets de forage01 05boues et autres déchets de forage contenant de l'eau douce0401 05boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures DD0501 05 boues et autres déchets de forage contenant des substancesDD06 dangereusesCode Type de déchet01 05 boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum autres que07 ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 0601 05 boues et autres déchets de forage contenant des chlorures autres que ceux08 visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 0601 05déchets non spécifiés ailleurs99Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de02 l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi quede la préparation et de la transformation des alimentsDéchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la02 01sylviculture, de la chasse et de la pêche02 01boues provenant du lavage et du nettoyage0102 01déchets de tissus animaux0202 01déchets de tissus végétaux0302 01déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages)0402 01 fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents collectés06 séparément et traités hors site02 01déchets provenant de la sylviculture07Liste des déchetsdangereux(Signalement par lesymbole DD)

02 01déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses0802 01Déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 080902 01Déchets métalliques1002 01déchets non spécifiés ailleurs99Déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande,02 02des poissons, et autres aliments d'origine animale02 02boues provenant du lavage et du nettoyage0102 02déchets de tissus animaux0202 02matières impropres à la consommation ou à la transformation0302 02boues provenant du traitement in situ des effluents0402 02déchets non spécifiés ailleurs99Déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, deslégumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et02 03du tabac, de la production de conserve, de la production de levures etd'extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses02 03 boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la01 centrifugation et de la séparation02 03déchets d'agents de conservation0202 03déchets de l'extraction aux solvants0302 03matières impropres à la consommation ou à la transformation0402 03boues provenant du traitement in situ des effluents0502 03déchets non spécifiés ailleurs9902 04 Déchets de la transformation du sucre02 04terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves0102 04carbonate de calcium déclassé02DDCode Type de déchet02 0403boues provenant du traitement in situ des effluents02 0499déchets non spécifiés ailleurs02 05 Déchets provenant de l'industrie des produits laitiers02 0501matières impropres à la consommation ou à la transformation02 0502boues provenant du traitement in situ des effluents02 0599déchets non spécifiés ailleurs02 06 Déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserieListe des déchets dangereux(Signalement par le symboleDD)

02 0601matières impropres à la consommation ou à la transformation02 0602déchets d'agents de conservation02 0603boues provenant du traitement in situ des effluents02 0699déchets non spécifiés ailleursDéchets provenant de la production de boissons alcooliques et non02 07alcooliques (sauf, café, thé et cacao)02 0701déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réductionmécanique des matières premières02 0702déchets de la distillation de l'alcool02 0703déchets de traitements chimiques02 0704matières impropres à la consommation ou à la transformation02 0705boues provenant du traitement in situ des effluents02 0799déchets non spécifiés ailleursDéchets provenant de la transformation du bois et de la03 production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, depapier et de cartonDéchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication03 01de panneaux et de meubles03 0101déchets d'écorce et de liège03 01 sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et04 placages contenant des substances dangereuses03 01 sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et05 placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 0403 0199déchets non spécifiés ailleurs03 02 Déchets des produits de protection du bois03 02composés organiques non halogénés de protection du bois0103 02composés organochlorés de protection du bois0203 02composés organométalliques de protection du bois0303 02composés inorganiques de protection du bois0403 02 autres produits de protection du bois contenant des substances05 dangereuses03 0299Produits de protection du bois non spécifiés ailleursDéchets provenant de la production et de la transformation de03 03papier, de carton et de pâte à papier03 0301Déchets d'écorce et de bois03 0302liqueurs vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson)03 0305boues de désencrage provenant du recyclage du papier03 03 refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de07 papier et de carton03 03 déchets provenant du tri de papier et de carton destinés auDDDDDDDDDDDD

08 recyclageListe des déchets dangereuxCode Type de déchet(Signalement par le symbole DD)03 0309déchets de boues résiduaires de chaux03 0310refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchageprovenant d'une séparation mécanique03 0311boues provenant du traitement in situ des effluents autres quecelles visées à la rubrique 03 03 1003 0399déchets non spécifiés ailleursDéchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et04du textile04 01 Déchets provenant de l'industrie du cuir et de la fourrure04 0101déchets d'écharnage et refentes04 0102résidus de pelanage04 01 déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase03 liquideDD04 0104liqueur de tannage contenant du chrome04 0105liqueur de tannage sans chrome04 0106boues notamment provenant du traitement in situ des effluents,contenant du chrome04 0107boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents,sans chrome04 0108déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures,échantillonnages, poussières de ponçage) contenant du chrome04 0109déchets provenant de l'habillage et des finitions04 0199déchets non spécifiés ailleurs04 02 Déchets de l'industrie textile04 0209matériaux composites (textile imprégné, élastomère,plastomère)04 0210matière organique issue de produits naturels (par exemplegraisse, cire)04 02 déchets provenant des finitions contenant des solvants14 organiquesDD04 0215déchets provenant des finitions autres que ceux visés à larubrique 04 02 1404 02teintures et pigments contenant des substances dangereuses16DD04 0217teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 021604 02 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant19 des substances dangereusesDD04 0220boues provenant du traitement in situ des effluents autres quecelles visées à la rubrique 04 02 1904 0221fibres textiles non ouvrées04 0222fibres textiles ouvrées04 02 déchets non spécifiés ailleurs

05 07déchets non spécifiés ailleurs9906 Déchets des procédés de la chimie minéraleDéchets provenant de la fabrication, formulation, distribution06 01et utilisation (FFDU) d'acides06 01acide sulfurique et acide sulfureux0106 01acide chlorhydrique0206 01acide fluorhydrique0306 01acide phosphorique et acide phosphoreux0406 01acide nitrique et acide nitreux0506 01autres acides0606 01déchets non spécifiés ailleurs9906 02 Déchets provenant de la FFDU de bases06 02hydroxyde de calcium0106 02hydroxyde d'ammoniaque0306 02hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium0406 02autres bases0506 02déchets non spécifiés ailleurs99DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDListe des déchets dangereuxCode Type de déchet(Signalement par le symbole DD)Déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et06 03d'oxydes métalliques06 03sels solides et solutions contenant des cyanures11DD06 03sels solides et solutions contenant des métaux lourds13DD06 0314sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 0603 11 et 06 03 1306 03oxydes métalliques contenant des métaux lourds15DD06 0316oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 1506 0399déchets non spécifiés ailleursDéchets contenant des métaux autres que ceux visés à la06 04section 06 0306 04déchets contenant de l'arsenic03DD06 04déchets contenant du mercure04DD06 04déchets contenant d'autres métaux lourds05DD06 0499déchets non spécifiés ailleurs

08 05déchets d'isocyanates0109 Déchets provenant de l'industrie photographique09 01 Déchets de l'industrie photographique09 01bains de développement aqueux contenant un activateur01DD09 01bains de développement aqueux pour plaques offset02DD09 01bains de développement contenant des solvants03DD09 01bains de fixation04DD09 01bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation05DD09 01 déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ desDD06 déchets photographiques09 0107pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent oudes composés de l'argent09 0108pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés del'argent09 0110appareils photographiques à usage unique sans piles09 01 appareils photographiques à usage unique contenant des piles11 visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03DD09 0112appareils photographiques à usage unique contenant des pilesautres ceux visés à là rubrique 09 01 1109 01 déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de13 l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06DD09 0199déchets non spécifiés ailleurs10 Déchets provenant de procédés thermiquesDéchets provenant de centrales électriques et autres installations10 01de combustion (sauf chapitre 19)10 0101Mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres souschaudière visées à la rubrique 10 01 04)DDCode Type de déchetListe des déchets dangereux(Signalement par le symbole DD)10 0102cendres volantes de charbon10 0103cendres volantes de tourbe et de bois non traité10 01cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures04DD10 0105déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenantde la désulfuration des gaz de fumée10 0107boues de réactions basées sur le calcium, provenant de ladésulfuration des gaz de fumée10 01acide sulfurique09DD10 01 cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés13 employés comme combustiblesDD10 01 mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la14 coïncinération contenant des substances dangereusesDD10 0115mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de lacoïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 1410 01 cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des DD

16 substances dangereuses10 0117cendres volantes provenant de la coïncinération autres quecelles visées à la rubrique 10 01 1610 01 déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des18 substances dangereusesDD10 0119déchets provenant de l'épuration des gaz autres que ceux visésaux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 1810 01 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant20 des substances dangereusesDD10 0121boues provenant du traitement in situ des effluents autres quecelles visées à la rubrique 10 01 2010 01 boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières22 contenant des substances dangereusesDD10 0123boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autresque celles visées à la rubrique 10 01 2210 0124sables provenant lits fluidisés10 0125déchets provenant du stockage et de la préparation descombustibles des centrales à charbon10 0126déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement10 0199déchets non spécifiés ailleurs10 02 Déchets provenant de l'industrie du fer et de l'acier10 0201déchets de laitiers de hauts fourneaux et d'aciéries10 0202laitiers non traités10 02 déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenantDD07 des substances dangereuses10 0208déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres queceux visés à la rubrique 10 02 0710 0210battitures de laminoir10 02 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement11 contenant des hydrocarburesDD10 0212déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissementautres que ceux visés à la rubrique 10 02 1110 02 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des13 fumées contenant des substances dangereusesDDListe des déchets dangereuxCode Type de déchet(Signalement par le symbole DD)10 0214boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration desfumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 1310 0215autres boues et gâteaux de filtration10 0299déchets non spécifiés ailleurs10 03 Déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium10 0302déchets d'anodes10 03scories provenant de la production primaire04DD10 0305déchets d'alumine10 03 scories salées de production secondaire DD

0810 03crasses noires de production secondaire0910 03 écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz15 inflammables en quantités dangereuses10 0316écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 1510 03déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes1710 03 déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres18 que ceux visés à la rubrique 10 03 1710 03 poussières de filtration des fumées contenant des substances19 dangereuses10 03 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la20 rubrique 10 03 1910 03 autres fines et poussières (y compris fines de broyage de21 crasses) contenant des substances dangereuses10 03 autres fines et poussières (y compris fines de broyage de22 crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 2110 03 déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant23 des substances dangereuses10 03 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que24 ceux visés à la rubrique 10 03 2310 03 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des25 fumées contenant des substances dangereuses10 03 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des26 fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 2510 03 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement27 contenant des hydrocarbures10 03 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement28 autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27déchets provenant du traitement des scories salées et du10 03traitement des crasses noires contenant des substances29dangereuses10 0330déchets provenant du traitement des scories salées et dutraitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique10 03 2910 03déchets non spécifiés ailleurs9910 04 Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb10 04scories provenant de la production primaire et secondaire0110 04 crasses et écumes provenant de la production primaire et02 secondaire10 04arséniate de calcium0310 04poussières de filtration des fumées04DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDCode Type de déchet10 040510 040610 0407autres fines et poussièresdéchets solides provenant de l'épuration des fuméesboues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration desfuméesListe des déchets dangereux(Signalement par le symbole DD)DDDDDD

10 04 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissementDD09 contenant des hydrocarbures10 0410déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissementautres que ceux visés à la rubrique 10 04 0910 0499déchets non spécifiés ailleurs10 05 Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc10 05scories provenant de la production primaire et secondaire01DD10 05poussières de filtration des fumées03DD10 0504autres fines et poussières10 05déchets solides provenant de l'épuration des fumées05DD10 05 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des06 fuméesDD10 05 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissementDD08 contenant des hydrocarbures10 0509déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissementautres que ceux visés à la rubrique 10 05 0810 05 crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de10 l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereusesDD10 0511crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 051010 0599déchets non spécifiés ailleurs10 06 Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre10 0601scories provenant de la production primaire et secondaire10 0602crasses et écumes provenant de la production primaire etsecondaire10 06poussières de filtration des fumées03DD10 0604autres fines et poussières10 06déchets solides provenant de l'épuration des fumées06DD10 06 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des07 fuméesDD10 06 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissementDD09 contenant des hydrocarbures10 0610déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissementautres que ceux visés à la rubrique 10 06 0910 0699déchets non spécifiés ailleurs10 07Déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or etdu platine10 0701scories provenant de la production primaire et secondaire10 0702crasses et écumes provenant de la production primaire etsecondaire10 0703déchets solides provenant de l'épuration des fumées10 0704autres fines et poussières10 0705boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration desfumées

Liste des déchets dangereuxCode Type de déchet(Signalement par le symbole DD)10 07 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissementDD07 contenant des hydrocarbures10 0708déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissementautres que ceux visés à la rubrique 10 07 0710 0799déchets non spécifiés ailleursDéchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non10 08ferreux10 0804fines et poussières10 08 scories salées provenant de la production primaire et08 secondaireDD10 0809autres scories10 08 crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de10 l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereusesDD10 0811crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 081010 08déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes12DD10 0813déchets carbonés provenant de la fabrication des anodesautres que ceux visés à la rubrique 10 08 1210 0814déchets d'anodes10 08 poussières de filtration des fumées contenant des substances15 dangereusesDD10 0816poussières de filtration des fumées autres que celles visées àla rubrique 10 08 1510 08 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des17 fumées contenant des substances dangereusesDD10 0818boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration desfumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 1710 08 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissementDD19 contenant des hydrocarbures10 0820déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissementautres que ceux visés à la rubrique 10 08 1910 0899déchets non spécifiés ailleurs10 09 Déchets de fonderie de métaux ferreux10 0903laitiers de four de fonderie10 09 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée05 contenant des substances dangereusesDD10 0906noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la couléeautres que ceux visés à la rubrique 10 09 0510 09 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant07 des substances dangereusesDD10 0908noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres queceux visés à la rubrique 10 09 0710 09 poussières de filtration des fumées contenant des substances09 dangereusesDD10 0910poussières de filtration des fumées autres que celles visées àla rubrique 10 09 0910 09autres fines contenant des substances dangereuses11DD

10 091210 0913autres fines non visées à la rubrique 10 09 11déchets de liants contenant des substances dangereusesDDListe des déchets dangereuxCode Type de déchet(Signalement par le symbole DD)10 0914déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 1310 09 révélateur de criques usagé contenant des substances15 dangereusesDD10 0916révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique10 09 1510 0999déchets non spécifiés ailleurs10 10 Déchets de fonderie de métaux non ferreux10 1003laitiers de four de fonderie10 10 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée05 contenant des substances dangereusesDD10 1006noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autresque ceux visés à la rubrique 10 10 0510 10 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant07 des substances dangereusesDD10 1008noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres queceux visés à la rubrique 10 10 0710 10 poussières de filtration des fumées contenant des substances09 dangereusesDD10 1010poussières de filtration des fumées autres que celles visées àla rubrique 10 10 0910 10autres fines contenant des substances dangereuses11DD10 1012autres fines non visées à la rubrique 10 10 1110 10déchets de liants contenant des substances dangereuses13DD10 1014déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 1310 10 révélateur de criques usagé contenant des substances15 dangereusesDD10 1016révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique10 10 1510 1099déchets non spécifiés ailleursDéchets provenant de la fabrication du verre et des produits10 11verriers10 1103déchets de matériaux à base de fibre de verre10 1105fines et poussières10 11 déchets de préparation avant cuisson contenant des09 substances dangereusesDD10 1110déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés àla rubrique 10 11 09petites particules de déchets de verre et poudre de verre10 11contenant des métaux lourds (par exemple, tubes11cathodiques)DD

10 111210 111310 111410 111510 1116déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11boues de polissage et de meulage du verre contenant desDDsubstances dangereusesboues de polissage et de meulage du verre autres que cellesvisées à la rubrique 10 11 13déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenantDDdes substances dangereusesdéchets solides provenant de l'épuration des fumées autresque ceux visés à la rubrique 10 11 15Code Type de déchetListe des déchets dangereux(Signalement par le symbole DD)10 11 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des17 fumées contenant des substances dangereusesDD10 1118boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration desfumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 1710 11 déchets solides provenant du traitement in situ des effluents19 contenant des substances dangereusesDD10 1120déchets solides provenant du traitement in situ des effluentsautres que ceux visés à la rubrique 10 11 1910 1199déchets non spécifiés ailleursDéchets provenant de la fabrication des produits en céramique,10 12briques, carrelage et matériaux de construction10 1201déchets de préparation avant cuisson10 1203fines et poussières10 1205boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration desfumées10 1206moules déclassés10 1208déchets de produits en céramique, briques, carrelage etmatériaux de construction (après cuisson)10 12 déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant09 des substances dangereusesDD10 1210déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres queceux visés à la rubrique 10 12 0910 12déchets de glaçure contenant des métaux lourds11DD10 1212déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 1110 1213boues provenant du traitement in situ des effluents10 1299déchets non spécifiés ailleursDéchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et10 13d'articles et produits dérivés10 1301déchets de préparation avant cuisson10 1304déchets de calcination et d'hydratation de la chaux10 1306fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13)10 1307Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration desfumées

10 13 déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant09 de l'amiante10 13 déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que10 ceux visés à la rubrique 10 13 09déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à10 13base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et1110 13 1010 13 déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant12 des substances dangereuses10 13 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que13 ceux visés à la rubrique 10 13 1210 1314déchets et boues de béton10 1399déchets non spécifiés ailleurs10 14 déchets de crématoiresDDDDListe des déchetsCode Type de déchetdangereux (Signalementpar le symbole DD)10 14déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure DD01Déchets provenant du traitement chimique de surface et du11 revêtement des métaux et autres matériaux et del'hydrométallurgie des métaux non ferreuxDéchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtementdes métaux et autres matériaux (par exemple procédés de galvanisation,11 01de revêtement de zinc, de décapage, de gravure, de dégraissage alcalin etd'anodisation)11 01acides de décapageDD0511 01acides non spécifiés ailleursDD0611 01bases de décapageDD0711 01boues de phosphatationDD0811 01boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses DD0911 01boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 091011 01liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses DD1111 01liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 111211 01déchets de dégraissage contenant des substances dangereusesDD1311 01déchets de dégraissage autres que ceux visés, à la rubrique 11 01 131411 01 éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmesDD15 d'échange d'ions contenant des substances dangereuses11 01résines échangeuses d'ions saturées ou uséesDD1611 01autres déchets contenant des substances dangereusesDD9811 01déchets non spécifiés ailleurs99

Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non11 02ferreux11 02 boues provenant de l'hydrométallurgies du zinc (y compris jarosite et02 goethite)11 02 déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés03 d'électrolyse aqueuse11 02 déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant05 des substances dangereuses11 02 déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que06 ceux visés à la rubrique 11 02 0511 02autres déchets contenant des substances dangereuses0711 02déchets non spécifiés ailleurs9911 03 Boues et solides provenant de la trempe11 03déchets cyanurés0111 03autres déchets0211 05 déchets provenant de la galvanisation à chaud11 05mattes01DDDDDDDDDDListe des déchets dangereuxCode Type de déchet(Signalement par le symbole DD)11 05cendres de zinc0211 0503déchets solides provenant de l'épuration des fuméesDD11 0504flux utiliséDD11 05déchets non spécifiés ailleurs09Déchets provenant de la mise en forme et du traitement12 physique et mécanique de surface des métaux et matièresplastiqueDéchets provenant de la mise en forme et du traitement12 01mécanique et physique de surface et matières plastiques12 0101limaille et chutes de métaux ferreux12 0102fines et poussières de métaux ferreux12 0103limailles et chutes de métaux non ferreux12 0104fines et poussières de métaux non ferreux12 0105particules de matières plastiques d'ébarbage et de tournage12 01 huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas06 sous forme d'émulsion)DD12 01 huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous formeDD07 d'émulsion ou de solutions)12 01émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes08DD12 01émulsions et solutions d'usinage sans halogènes09DD12 01 huiles d'usinage de synthèse DD

1012 01déchets de cires et graisses1212 01Déchets de soudure1312 01boues d'usinage contenant des substances dangereuses1412 01boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 141512 01déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses1612 01 déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 0117 1612 01 boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage)18 contenant des hydrocarbures12 01huiles d'usinage facilement biodégradables1912 01 déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des20 substances dangereuses12 01 déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux21 visés à la rubrique 12 01 2012 01déchets non spécifiés ailleurs99déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf12 03chapitre 11)12 03liquides aqueux de nettoyage0112 03déchets du dégraissage à la vapeur02Huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles13alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05,12 et 19)13 01 Huiles hydrauliques usagées13 01huiles hydrauliques contenant des PCB (011 )13 01autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions)0413 01huiles hydrauliques non chlorées (émulsions)0513 01huiles hydrauliques chlorées à base minérale09DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDListe des déchets dangereuxCode Type de déchet(Signalement par le symbole DD)13 01huiles hydrauliques non chlorées à base minérale10DD13 01huiles hydrauliques synthétiques11DD13 01huiles hydrauliques facilement biodégradables12DD13 01autres huiles hydrauliques13DD13 02 Huiles moteur, de boîte de vitesse et de lubrification usées13 02 huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chloréesDD04 à base minérale13 02 huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non05 chlorées à base minéraleDD13 02 huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification DD

06 synthétiques13 02 huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification07 facilement biodégradablesDD13 02autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification DD0813 03 Huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés13 03huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB01DD13 03 huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base06 minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01DD13 03 huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base07 minéraleDD13 03huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques08DD13 03 huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement09 biodégradablesDD13 03autres huiles isolantes et fluides caloporteurs10DD13 04 Hydrocarbures de fond de cale13 04 hydrocarbures de fond de cale provenant de navigation01 fluvialeDD13 04 hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations deDD02 môles13 04 hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de03 navigationDD13 05 Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures13 05 déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs01 eau-hydrocarburesDD13 05boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures02DD13 05boues provenant de déshuileurs03DD13 05hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures DD0613 05 eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateursDD07 eau/hydrocarbures13 0508mélanges de déchets provenant de dessableurs et deséparateurs eau/hydrocarbures13 07 combustibles liquides usagés13 07fuel oil et diesel0113 07essence0213 07autres combustibles (y compris mélanges)0313 08 huiles usagées non spécifiées ailleurs13 08boues ou émulsions de dessalage0113 08autres émulsions0213 08déchets non spécifiés ailleurs99DDDDDDDDDDDDDDCode Type de déchetListe des déchetsdangereux (Signalementpar le symbole DD)

Déchets de solvants organiques, d'agents réfrigérants et14propulseurs (sauf chapitres 07 et 08)déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs14 06d'aérosols/de mousses organiques14 06chlorofluorocarbones, HCFC, HFC0114 06autres solvants et mélanges de solvants halogénés0214 06autres solvants et mélanges de solvants0314 06boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés0414 06boues ou déchets solides contenant d'autres solvants05Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons15 d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection nonspécifiés ailleursemballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages15 01municipaux collectés séparément)15 01emballages en papier/carton0115 01emballages en matières plastiques0215 01emballages en bois0315 01emballages métalliques0415 01emballages composites0515 01emballages en mélange0615 01emballages en verre0715 01emballages textiles0915 01 emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou10 contaminés par de tels résidus15 01 emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse11 (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression videsAbsorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de15 02protectionabsorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés15 02ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par02des substances dangereuses15 0203absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements deprotection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 0216 Déchets non décrits ailleurs dans le cataloguevéhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris,machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de véhicules16 01hors d'usage et de l'entretien de véhicules (sauf chapitres 13, 14 etsections 16 06 et 16 08)16 01pneus hors d'usage0316 01véhicules hors d'usage0416 01 véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants06 dangereux16 01filtres à huile07DDDDDDDDDDDDDDDDDDDD

16 01composants contenant du mercure08DD16 0109composants contenant des PCB16 0110composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité)16 0111patins de freins contenant de l'amiante16 0112patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 1116 0113liquides de freins16 0114antigels contenant des substances dangereuses16 0115antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 1416 0116réservoirs de gaz liquéfié16 0117métaux ferreux16 0118métaux non ferreux16 0119matières plastiques16 0120Verre16 01 composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 1621 01 1416 0122composants non spécifiés ailleurs16 0199déchets non spécifiés ailleurs16 02 Déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques16 0209transformateurs et accumulateurs contenant des PCB16 02 équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que10 ceux visés à la rubrique 16 02 0916 0211équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC16 0212équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre16 02 équipements mis au rebut contenant des composants dangereux ( 1 ) autres que ceux visés aux13 rubriques 16 02 09 à 16 02 1216 0214équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 1316 0215composants dangereux retirés des équipements mis au rebut16 0216composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 1516 03 Loupés fabrication et produits non utilisés16 0303déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses16 0304déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 0316 0305déchets d'origine organique contenant des substances dangereusesDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD

16 0306déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 0516 04 Déchets d'explosifs16 0401déchets de munitions16 0402déchets de feux d'artifice16 0403autres déchets d'explosifs16 05 gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebutDDDDDDListe des déchets dangereuxCode Type de déchet(Signalement par le symboleDD)16 05 gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant desDD04 substances dangereuses16 05 gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 1605 05 04produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des16 05substances dangereuses, y compris les mélanges de produits DD06chimiques de laboratoire16 05 produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant desDD07 substances dangereuses, mis au rebut16 05 produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant desDD08 substances dangereuses, mis au rebut16 0509produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés auxrubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 0816 06 Piles et accumulateurs16 06accumulateurs au plomb0116 06accumulateurs Ni-Cd0216 06piles contenant du mercure0316 06piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03)0416 06autres piles et accumulateurs0516 06électrolyte de piles et accumulateurs collectés séparément06Déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de transport et16 07de stockage (sauf chapitres 05 et 13)16 07déchets contenant des hydrocarbures0816 07déchets contenant d'autres substances dangereuses0916 07déchets non spécifiés ailleurs9916 08 catalyseurs usés16 080116 080216 0803catalyseurs usés contenant de l'or, de l'argent, du rhénium, durhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf rubrique 1608 07)catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux detransition ( 2 ) dangereuxcatalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux detransition non spécifiés ailleurs16 08 catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (saufDDDDDDDDDDDDDD

04 rubrique 16 08 07)16 08catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique0516 08liquides usés employés comme catalyseurs0616 08catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses0716 09 substances oxydantes16 09permanganates, par exemple, permanganate de potassium0116 09 chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de02 sodium ou de potassium16 09peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène0316 09substances oxydantes non spécifiées ailleurs0416 10 déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site16 10déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses0116 10 déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 1002 01DDDDDDDDDDDDDDDDCode Type de déchet16 10concentrés aqueux contenant des substances dangereuses0316 10concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 030416 11 déchets de revêtements de fours et réfractaires16 110116 110216 110316 110416 110516 110617revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenantde procédés métallurgiques contenant des substancesdangereusesrevêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenantde procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique16 11 01autres revêtements de fours et réfractaires provenant deprocédés métallurgiques contenant des substances dangereusesautres revêtements de fours et réfractaires provenant deprocédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés nonmétallurgiques contenant des substances dangereusesrevêtements de fours et réfractaires provenant de procédés nonmétallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05Déchets de construction et de démolition (y comprisdéblais provenant de sites contaminés)17 01 Béton, briques, tuiles, céramiques17 0101béton17 0102briques17 0103tuiles et céramiques17 01 mélanges ou fractions séparées de béton, brique, tuiles et06 céramiques contenant des substances dangereuses17 01 mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux07 visés à la rubrique 17 01 06Liste des déchets dangereux(Signalement par le symbole DD)DDDDDDDDDD

17 02 Bois, verre et matières plastiques17 0201bois17 0202verre17 0203matières plastiques17 02 bois, verre et matières plastiques contenant des substances04 dangereuses ou contaminés par de telles substances17 03 mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés17 03mélanges bitumineux contenant du goudron0117 03 mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 0302 0117 03goudron et produits goudronnés0317 04 Métaux (Y compris leurs alliages)17 0401cuivre, bonze, laiton17 0402aluminium17 0403plomb17 0404zinc17 0405fer et acierDDDDDD17 04étain0617 04métaux en mélange071704 déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses091704 câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses1017 04câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 101117 05 Terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage1705 terres et cailloux contenant des substances dangereuses0317 05terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03041705 boues de dragage contenant des substances dangereuses0517 05boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05061705 ballast de voie contenant des substances dangereuses0717 05ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 070817 06 Matériaux d'isolation et matériaux de construction, contenant de l'amianteDDDDDDDDDD

1706 matériaux d'isolation contenant de l'amiante011706 autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses0317 06matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 030417 06matériaux de construction contenant de l'amiante0517 08 matériaux de construction à base de gypse1708 matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses0117 08matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 010217 09 autres déchets de construction et de démolition1709 déchets de construction et de démolition contenant du mercure0117090217090317 090418déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base derésines, double vitrage, condensateurs, contenant des PCB)autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substancesdangereusesdéchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01,17 09 02 et 17 09 03Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée(sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soinsmédicaux).Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de18 01l'homme18 01objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03)0118 01 déchets anatomiques et organique, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 0102 03)DDDDDDDDDDDDCode Type de déchet18 010318 0104autres déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet desprescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infectiondéchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptionsparticulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements,plâtres, draps, vêtements jetables, langes)18 01produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses DD0618 01produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 060718 01médicaments cytotoxiques et cytostatiquesDD0818 01médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 080918 01déchets d'amalgame dentaireDD1018 02 Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de laListe des déchetsdangereux (Signalementpar le symbole DD)DD

prévention des maladies des animaux18 02objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02)0118 02 déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de des prescriptionsDD02 particulières vis-à-vis des risques d'infection18 02 déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions03 particulières vis-à-vis des risques d'infection18 02produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses DD0518 02produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 050618 02médicaments cytotoxiques et cytostatiquesDD0718 02médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 0708Déchets provenant des installations de gestion des déchets, desstations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation19d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usageindustriel19 01 Déchets de l'incinération ou de la pyrolyse des déchets19 01déchets de déferraillage des mâchefers0219 01gâteau de filtration provenant de l'épuration des fuméesDD0519 01 déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchetsDD06 liquides aqueux19 01déchets secs de l'épuration des fuméesDD0719 01charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fuméesDD1019 01mâchefers contenant des substances dangereusesDD1119 01mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 111219 01cendres volantes contenant des substances dangereusesDD1319 01cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 131419 01cendres sous chaudière contenant des substances dangereusesDD1519 01cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 151619 01déchets de pyrolyse contenant des substances dangereusesDD1719 01déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 171819 011919 019919 0219 020319 0204sables provenant de lits fluidisésdéchets non spécifiés ailleursDéchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment, déchromatation,décyanuration, neutralisation)déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereuxdéchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereuxDD

19 0205boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses DD19 0206boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 0519 0207hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparationDD19 0208déchets combustibles liquides contenant des substances dangereusesDD19 0209déchets combustibles solides contenant des substances dangereusesDD19 0210déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 0919 0211autres déchets contenant des substances dangereusesDD19 0299déchets non spécifiés ailleurs19 03 Déchets stabilisés/solidifiés ( 3 )19 0304déchets catalogués comme dangereux, partiellement ( 4 ) stabilisésDD19 0305déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 0419 0306déchets catalogués comme dangereux, solidifiésDD19 0307déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 0619 04 Déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification19 0401déchets vitrifiés19 0402cendres volantes et autres déchets de traitement des gaz de fuméeDD19 0403phase solide non vitrifiéeDD19 0404déchets liquides aqueux provenant de la tempe des déchets vitrifiés19 05 Déchets de compostage19 0501fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés19 0502fraction non compostée des déchets animaux et végétaux19 0503compost déclassé19 0599déchets non spécifiés ailleurs19 06 Déchets provenant du traitement anaérobie des déchets19 060319 060419 0605liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipauxdigestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipauxliqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétauxCode Type de déchet19 0606digestats provenant du traitement anaérobie des déchetsanimaux et végétauxListe des déchets dangereux(Signalement par le symbole DD)

19 0699déchets non spécifiés ailleurs19 07 Lixiviats de décharges19 07lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses02DD19 0703lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 0702Déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées19 08non spécifiés ailleurs19 0801déchets de dégrillage19 0802déchets de dessablage19 0805boues provenant du traitement des eaux usées urbaines19 08résines échangeuses d'ions saturées ou usées06DD19 08 solutions et boues provenant de la régénération des07 échangeurs d'ionsDD19 08 déchets provenant des systèmes à membrane contenant des08 métaux lourdsDD19 08 mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation09 huile/eaux usées contenant des huiles et graisses alimentaires DD19 08 mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation10 huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09 DD19 08 boues contenant des substances dangereuses provenant du11 traitement biologique des eaux usées industriellesDD19 0812boues provenant du traitement biologique des eaux uséesindustrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 1119 08 boues contenant des substances dangereuses provenant13 d'autres traitements des eaux usées industriellesDD19 0814boues provenant d'autres traitements des eaux uséesindustrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 1319 0899déchets non spécifiés ailleursDéchets provenant de la préparation d'eau destinée à la19 09consommation humaine ou d'eau à usage industriel19 0901déchets solides de première filtration et de dégrillage19 0902boues de clarifications d'eau19 0903boues de décarbonatation19 0904charbon actif usé19 0905résines échangeuses d'ions saturées ou usées19 0906solutions et boues provenant de la régénération deséchangeuses d'ions19 0999déchets non spécifiés ailleursdéchets provenant du broyage de déchets contenant des19 10métaux19 1001déchets de fer ou d'acier19 1002déchets de métaux non ferreux19 1003fraction légère des résidus de broyage et poussières contenantdes substances dangereusesDD

19 1004fraction légère des résidus de broyage et poussières autres quecelles visées à la rubrique 19 10 03Liste des déchets dangereuxCode Type de déchet(Signalement par le symboleDD)19 10autres fractions contenant des substances dangereuses05DD19 1006autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 0519 11 déchets provenant de la régénération de l'huile19 11argiles de filtration usées01DD19 11goudrons acides02DD19 11déchets liquides aqueux03DD19 11déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases04DD19 11 Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant desDD05 substances dangereuses19 1106boues provenant du traitement in situ des effluents autres quecelles visées à la rubrique 19 11 0519 11Déchets provenant de l'épuration des gaz de combustion07DD19 1199déchets non spécifiés ailleursdéchets provenant du traitement mécanique des déchets (par19 12 exemple, tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiésailleurs19 1201papier et carton19 1202métaux ferreux19 1203métaux non ferreux19 1204matières plastiques et caoutchouc19 1205verre19 12bois contenant des substances dangereuses0619 1207bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 0619 1208textiles19 1209minéraux (par exemple, sable, cailloux)19 1210déchets combustibles (combustible issu de déchets)19 12 autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement11 mécanique des déchets contenant des substances dangereusesDDautres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement19 12mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 121211déchets provenant de la décontamination des sols et des eaux19 13souterraines

19 13 déchets solides provenant de la décontamination des sols01 contenant des substances dangereuses19 13 déchets solides provenant de la décontamination des sols autres02 que ceux visés à la rubrique 19 13 0119 13 Boues provenant de la décontamination des sols contenant des03 substances dangereuses19 13 Boues provenant de la décontamination des sols autres que celles04 visées à la rubrique 19 13 0319 13 Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines05 contenant des substances dangereuses19 13 Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines06 autres que celles visées à la rubrique 19 13 05Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la19 13décontamination des eaux souterraines contenant des substances07dangereusesDDDDDDDDCode Type de déchet19 130820déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de ladécontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à larubrique 19 13 07Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilésprovenant des commerces, des industries et desadministrations), y compris les fractions collectées séparément20 01 Fractions collectées séparément (sauf section 15 01)20 01papier carton0120 01verre0220 01déchets de cuisines et de cantine biodégradables0820 01vêtements1020 01textiles1120 01solvants1320 01Acides1420 01Déchets basiques1520 01produits chimiques de la photographie1720 01pesticides1920 01tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure2120 01Equipement mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones2320 01Huiles et matières grasses alimentaires2520 01 Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 0126 2520 01 Peinture, encres, colles et résines contenant des substances27 dangereuses20 01 Peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubriqueListe des déchetsdangereux (Signalementpar le symbole DD)DDDDDDDDDDDDDDDDDD

28 20 01 2720 01Détergents contenant des substances dangereuses2920 01Détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 293020 01Médicaments cytotoxiques et cytostatiques3120 01Médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 313220 01 Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 0633 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles20 01Piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 3334Equipement électriques et électroniques mis au rebut contenant des20 01composants dangereux (355 ), autres que ceux visés aux rubriques 20 0121 et 20 01 2320 01 Equipement électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux36 visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 3520 01bois contenant des substances dangereuses3720 01Bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 373820 01Matières plastiques3920 01métaux4020 01Déchets provenant du ramonage de cheminée4120 01Autres fractions non spécifiées ailleurs99DDDDDDDDDDCodeType de déchetDéchets de jardins et de parcs (y compris les20 02déchets de cimetière)20 0201Déchets biodégradables20 0202terre et pierres20 0203autres déchets non biodégradables20 03 Autres déchets municipaux20 030120 030220 030320 030420 030620 030720 0399déchets municipaux en mélangedéchets de marchésdéchets de nettoyage des ruesboues de fosses septiquesDéchets provenant du nettoyage des égoutsDéchets encombrantsDéchets municipaux non spécifiés ailleursListe des déchets dangereux (Signalement parle symbole DD)

Légende :( 1 ) Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment despiles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, duverre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc...( 2 ) Aux fins de cette entrée, les métaux de transition sont les suivants : scandium, vanadium, manganèse, cobalt,cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale. Cesmétaux ou leurs composés sont dangereux s'ils sont classés comme substances dangereuses. La classification desubstances dangereuses détermine les métaux de transition et les composés de métaux de transition qui sontdangereux.( 3 ) Les processus de stabilisation modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment ainsi desdéchets dangereux en déchets non dangereux. Les processus de solidification modifient seulement l'état physiquedes déchets au moyen d'additifs (par exemple, passage de l'état liquide à l'état solide) sans modifier leurspropriétés chimiques.( 4 ) Un déchet est considéré comme partiellement stabilisé si, après le processus de stabilisation, il est encore, àcourt, moyen ou long terme, susceptible de libérer dans l'environnement des constituants dangereux qui n'ont pasété entièrement transformés en constituants non dangereux.( 5 ) Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment despiles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, duverre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc...** *Annexe II :Liste des caractéristiques du danger* Explosible : est explosible une substance ou une préparation solide liquide pâteuse ou gélatineuse qui mêmesans intervention d'oxygène atmosphérique, peut présenter une réaction exothermique avec développement rapidede gaz et qui, dans des conditions d'essai déterminées détone déflagre rapidement ou sous l'effet de la chaleurexplose en cas de confinement partiel.* Comburante : est comburante une substance ou une préparation qui au contact d'autres substances,notamment inflammables, présente une réaction fortement exothermique ;* Extrêmement inflammable : est extrêmement inflammable une substance ou une préparation dont le pointd'éclair est extrêmement bas et le point d'ébullition bas, ainsi qu'une substance ou une préparation gazeuse qui àtempérature et pression ambiante est inflammable à l'air ;* Facilement inflammable : est facilement inflammable une substance ou une préparation pouvant s'échaufferau point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie : ou à l'état solide qui peuts'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continue à brûler ou à l'état liquide,dont le point d'éclair est très bas ; ou qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produit des gaz extrêmementinflammables en quantités dangereuses ;* Inflammable : est inflammable une substance ou une préparation liquide dont le point d'éclair est bas ;* Irritante : est irritante une substance ou une préparation non corrosive qui, par contact immédiat, prolongé ourépété avec la peau ou les muqueuses, peut provoquer une réalisation inflammatoire ;* Nocive : et nocive une substance ou une préparation qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutané, peutentraîner la mort ou des risques aigus ou chroniques ;* Toxique : est toxique une substance ou une préparation qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée,

peut produire le cancer ou en augmenter la fréquence ;* Corrosive : est corrosive une substance ou une préparation qui, en contact avec des tissus vivants, peutexercer une action destructrice sur ces derniers ;* Infectieuse : est infectieuse une matière contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on saitou dont on a de bonnes raisons de croire qu'ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismesvivants ;* Toxique vis-à-vis de la reproduction : est toxique vis-à-vis de la reproduction une substance ou unepréparation qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peut produire ou augmenter la fréquence d'effetsindésirables non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives ;* Mutagène : est mutagène une substance ou une préparation qui, par inhalation, ingestion ou pénétrationcutanée, peut produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence ;* Substance ou pénétrations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou trèstoxique ;* Substances et préparations susceptibles, lors de leur élimination, de donner naissance, par quelque moyen quece soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiquesénumérées ci-avant ;* Dangereux pour l'environnement : est dangereuse pour l'environnement une substance ou une préparationqui présente ou peut présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes del'environnement.____________Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5652 du 27 rejeb 1429 (31juillet 2008).