Décret n° 2-07-253 - GD MAROC

prévention des maladies des animaux18 02objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02)0118 02 déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de des prescriptionsDD02 particulières vis-à-vis des risques d'infection18 02 déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions03 particulières vis-à-vis des risques d'infection18 02produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses DD0518 02produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 050618 02médicaments cytotoxiques et cytostatiquesDD0718 02médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 0708Déchets provenant des installations de gestion des déchets, desstations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation19d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usageindustriel19 01 Déchets de l'incinération ou de la pyrolyse des déchets19 01déchets de déferraillage des mâchefers0219 01gâteau de filtration provenant de l'épuration des fuméesDD0519 01 déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchetsDD06 liquides aqueux19 01déchets secs de l'épuration des fuméesDD0719 01charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fuméesDD1019 01mâchefers contenant des substances dangereusesDD1119 01mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 111219 01cendres volantes contenant des substances dangereusesDD1319 01cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 131419 01cendres sous chaudière contenant des substances dangereusesDD1519 01cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 151619 01déchets de pyrolyse contenant des substances dangereusesDD1719 01déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 171819 011919 019919 0219 020319 0204sables provenant de lits fluidisésdéchets non spécifiés ailleursDéchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment, déchromatation,décyanuration, neutralisation)déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereuxdéchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereuxDD