Décret n° 2-07-253 - GD MAROC

19 13 déchets solides provenant de la décontamination des sols01 contenant des substances dangereuses19 13 déchets solides provenant de la décontamination des sols autres02 que ceux visés à la rubrique 19 13 0119 13 Boues provenant de la décontamination des sols contenant des03 substances dangereuses19 13 Boues provenant de la décontamination des sols autres que celles04 visées à la rubrique 19 13 0319 13 Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines05 contenant des substances dangereuses19 13 Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines06 autres que celles visées à la rubrique 19 13 05Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la19 13décontamination des eaux souterraines contenant des substances07dangereusesDDDDDDDDCode Type de déchet19 130820déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de ladécontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à larubrique 19 13 07Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilésprovenant des commerces, des industries et desadministrations), y compris les fractions collectées séparément20 01 Fractions collectées séparément (sauf section 15 01)20 01papier carton0120 01verre0220 01déchets de cuisines et de cantine biodégradables0820 01vêtements1020 01textiles1120 01solvants1320 01Acides1420 01Déchets basiques1520 01produits chimiques de la photographie1720 01pesticides1920 01tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure2120 01Equipement mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones2320 01Huiles et matières grasses alimentaires2520 01 Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 0126 2520 01 Peinture, encres, colles et résines contenant des substances27 dangereuses20 01 Peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubriqueListe des déchetsdangereux (Signalementpar le symbole DD)DDDDDDDDDDDDDDDDDD