Décret n° 2-07-253 - GD MAROC

10 13 déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant09 de l'amiante10 13 déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que10 ceux visés à la rubrique 10 13 09déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à10 13base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et1110 13 1010 13 déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant12 des substances dangereuses10 13 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que13 ceux visés à la rubrique 10 13 1210 1314déchets et boues de béton10 1399déchets non spécifiés ailleurs10 14 déchets de crématoiresDDDDListe des déchetsCode Type de déchetdangereux (Signalementpar le symbole DD)10 14déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure DD01Déchets provenant du traitement chimique de surface et du11 revêtement des métaux et autres matériaux et del'hydrométallurgie des métaux non ferreuxDéchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtementdes métaux et autres matériaux (par exemple procédés de galvanisation,11 01de revêtement de zinc, de décapage, de gravure, de dégraissage alcalin etd'anodisation)11 01acides de décapageDD0511 01acides non spécifiés ailleursDD0611 01bases de décapageDD0711 01boues de phosphatationDD0811 01boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses DD0911 01boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 091011 01liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses DD1111 01liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 111211 01déchets de dégraissage contenant des substances dangereusesDD1311 01déchets de dégraissage autres que ceux visés, à la rubrique 11 01 131411 01 éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmesDD15 d'échange d'ions contenant des substances dangereuses11 01résines échangeuses d'ions saturées ou uséesDD1611 01autres déchets contenant des substances dangereusesDD9811 01déchets non spécifiés ailleurs99