Décret n° 2-07-253 - GD MAROC
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02 0601matières impropres à la consommation ou à la transformation02 0602déchets d'agents de conservation02 0603boues provenant du traitement in situ des effluents02 0699déchets non spécifiés ailleursDéchets provenant de la production de boissons alcooliques et non02 <strong>07</strong>alcooliques (sauf, café, thé et cacao)02 <strong>07</strong>01déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réductionmécanique des matières premières02 <strong>07</strong>02déchets de la distillation de l'alcool02 <strong>07</strong>03déchets de traitements chimiques02 <strong>07</strong>04matières impropres à la consommation ou à la transformation02 <strong>07</strong>05boues provenant du traitement in situ des effluents02 <strong>07</strong>99déchets non spécifiés ailleursDéchets provenant de la transformation du bois et de la03 production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, depapier et de cartonDéchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication03 01de panneaux et de meubles03 0101déchets d'écorce et de liège03 01 sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et04 placages contenant des substances dangereuses03 01 sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et05 placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 0403 0199déchets non spécifiés ailleurs03 02 Déchets des produits de protection du bois03 02composés organiques non halogénés de protection du bois0103 02composés organochlorés de protection du bois0203 02composés organométalliques de protection du bois0303 02composés inorganiques de protection du bois0403 02 autres produits de protection du bois contenant des substances05 dangereuses03 0299Produits de protection du bois non spécifiés ailleursDéchets provenant de la production et de la transformation de03 03papier, de carton et de pâte à papier03 0301Déchets d'écorce et de bois03 0302liqueurs vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson)03 0305boues de désencrage provenant du recyclage du papier03 03 refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de<strong>07</strong> papier et de carton03 03 déchets provenant du tri de papier et de carton destinés auDDDDDDDDDDDD
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