Décret n° 2-07-253 - GD MAROC
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05 <strong>07</strong>déchets non spécifiés ailleurs9906 Déchets des procédés de la chimie minéraleDéchets provenant de la fabrication, formulation, distribution06 01et utilisation (FFDU) d'acides06 01acide sulfurique et acide sulfureux0106 01acide chlorhydrique0206 01acide fluorhydrique0306 01acide phosphorique et acide phosphoreux0406 01acide nitrique et acide nitreux0506 01autres acides0606 01déchets non spécifiés ailleurs9906 02 Déchets provenant de la FFDU de bases06 02hydroxyde de calcium0106 02hydroxyde d'ammoniaque0306 02hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium0406 02autres bases0506 02déchets non spécifiés ailleurs99DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDListe des déchets dangereuxCode Type de déchet(Signalement par le symbole DD)Déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et06 03d'oxydes métalliques06 03sels solides et solutions contenant des cyanures11DD06 03sels solides et solutions contenant des métaux lourds13DD06 0314sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 0603 11 et 06 03 1306 03oxydes métalliques contenant des métaux lourds15DD06 0316oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 1506 0399déchets non spécifiés ailleursDéchets contenant des métaux autres que ceux visés à la06 04section 06 0306 04déchets contenant de l'arsenic03DD06 04déchets contenant du mercure04DD06 04déchets contenant d'autres métaux lourds05DD06 0499déchets non spécifiés ailleurs
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