Décret n° 2-07-253 - GD MAROC

Déchets de solvants organiques, d'agents réfrigérants et14propulseurs (sauf chapitres 07 et 08)déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs14 06d'aérosols/de mousses organiques14 06chlorofluorocarbones, HCFC, HFC0114 06autres solvants et mélanges de solvants halogénés0214 06autres solvants et mélanges de solvants0314 06boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés0414 06boues ou déchets solides contenant d'autres solvants05Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons15 d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection nonspécifiés ailleursemballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages15 01municipaux collectés séparément)15 01emballages en papier/carton0115 01emballages en matières plastiques0215 01emballages en bois0315 01emballages métalliques0415 01emballages composites0515 01emballages en mélange0615 01emballages en verre0715 01emballages textiles0915 01 emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou10 contaminés par de tels résidus15 01 emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse11 (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression videsAbsorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de15 02protectionabsorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés15 02ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par02des substances dangereuses15 0203absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements deprotection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 0216 Déchets non décrits ailleurs dans le cataloguevéhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris,machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de véhicules16 01hors d'usage et de l'entretien de véhicules (sauf chapitres 13, 14 etsections 16 06 et 16 08)16 01pneus hors d'usage0316 01véhicules hors d'usage0416 01 véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants06 dangereux16 01filtres à huile07DDDDDDDDDDDDDDDDDDDD