Elisabeth PONCELET ADEME - CitÃ©s Unies France

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Être… ou ne pas être un déchet notion de sous produits ! Un objet résultant d’un processus de fabrication dont le but n’est pas de produire cet objet, peut ne pas être considéré comme un déchet si les conditions suivantes sont remplies " L’utilisation future de l’objet est certaine " L’utilisation peut être directe, « sans autre transformation que celle résultant de pratiques industrielles normales » () " L’objet résulte à part entière du processus de fabrication " L’utilisation est légale ! Des mesures peuvent être adoptées en comitologie pour déterminer des critères spécifiques à remplir pour certains matériaux ou objets E Poncelet, Belgrade, 18 juin 2009
Être… ou ne pas être un déchet la fin de qualité de déchet Certains déchets cessent d’être des déchets lorsqu’ils ont subi une opération de valorisation ou de recyclage et répondent à des critères spécifiques à définir dans le respect des conditions suivantes : " La substance ou l’objet est couramment utilisé à des fins spécifiques " Il existe un marché ou une demande pour une telle substance ou un tel objet " La substance ou l’objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes applicables aux produits " L’utilisation de la substance ou de l’objet n’aura pas d’effets globaux nocifs pour l’environnement et la santé humaine E Poncelet, Belgrade, 18 juin 2009
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