Elisabeth PONCELET ADEME - Cités Unies France
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Principe du Pollueur – Payeur<br />
" Mention du principe du pollueur payeur<br />
" les coûts de « gestion » doivent être supportés par le producteur<br />
des déchets, l’actuel détenteur ou les détenteurs précédents<br />
" Les États membres peuvent décider que tout ou partie des<br />
coûts peuvent également être supportés par le producteur<br />
du produit générateur de déchets et les distributeurs<br />
" Lien fort avec le principe de la responsabilité du producteur, metteur<br />
sur le marché du produit ou de l’équipement arrivant en fin de vie.<br />
E Poncelet, Belgrade, 18 juin 2009