Une politique sociale juste et solidaire - Noisiel

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Une politique sociale juste et solidaire - Noisiel

Noisiel

www.ville-noisiel.fr

Infos

n°103 - février 2012

Une politique sociale

juste et solidaire

BRÈVES

San : les enjeux

de demain

FOCUS

Coopération

décentralisée

ASSOCIATION

"Boronu

France-Bénin"


S O M M A I R E

É D I T O

4 BRÈVES

5 DOSSIER

POLITIQUE SOCIALE

La solidarité au cœur

de l’action municipale

Ici et là-bas : Noisiel, ville solidaire

Développer des actions solidaires et humaines, tel est l’un des principaux axes

qui guide au quotidien le travail de la municipalité.

12 FOCUS

COOPÉRATION

DÉCENTRALISÉE

Mission réussie pour

les fonctionnaires

noisiéliens

14 Association

"Boronu France-Bénin" :

échange Nord/Sud

15 TRIBUNES POLITIQUES

Parce que la solidarité est le moteur de notre action, nous avons mis en place au

fil des années une politique sociale juste et généreuse. Cette politique s'adresse

à l'ensemble des personnes qui résident à Noisiel aux travers des tarifications

dégressives, pour permettre à chacun d'avoir accès aux services publics, quel

que soit le niveau de revenus. Nous intervenons plus spécifiquement pour ceux qui

sont frappées ou rattrapées par les difficultés de la vie. Il est de notre responsabilité

de ne laisser personne au bord du chemin et de chercher sans cesse des solutions

adaptées. Les Noisiéliens peuvent compter sur le soutien de la Ville et sur celui du

Département, qui tous deux tiennent à maintenir un haut degré d’aide. Des aides

d’autant plus nécessaires que la plupart de nos concitoyens sont touchés de plein

fouet à la fois par la crise nationale et internationale et par la politique de rigueur

menée par l’actuelle majorité gouvernementale.

La solidarité, c’est aussi mettre en place des aides au-delà de notre commune et

de nos frontières nationales. C’est ainsi que je veille avec une attention particulière

sur le projet de coopération décentralisée que Noisiel bâtit avec la ville béninoise

de Bembéréké. En octobre dernier, des fonctionnaires municipaux noisiéliens se

sont rendus dans ce pays d’Afrique pour partager avec leurs homologues béninois

leurs connaissances des procédures administratives. Au-delà de l’échange des

savoirs, quelle satisfaction de contribuer, même modestement, au développement

des échanges interculturels et à la résorption des inégalités Nord/Sud !

N’oublions jamais que c’est ensemble que nous sommes plus forts pour bâtir un

monde de paix. La société plus humaine et plus juste que nous souhaitons ne peut

se construire et ne se construira que sur des bases de solidarité.

Daniel Vachez

maire de Noisiel

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Daniel Vachez • DIRECTRICE ADJOINTE : Catherine Landry-Prévost • RÉDACTION : Delphine Ka

et Isabelle Fauquenoy • ASSISTANTE DE COMMUNICATION : Martine Chrismant • PHOTOGRAPHIES : Service information /

Yann Piriou • Ont collaboré à ce numéro : Christine Muller • MAQUETTE PAO / RÉALISATION : Bleu banquise

Mairie de Noisiel - 26, Place Émile-Menier - 77186 Noisiel - Tél. 01 60 37 73 78 - www.ville-noisiel.fr - E-mail : communication@mairie-noisiel.fr

Print environnement


B R È V E S

Déplacement de l’antenne relais

La municipalité, consciente des

craintes des parents, confirme que

l’opérateur SFR s’est engagé à

retirer l’antenne relais de téléphonie

mobile surplombant le groupe

scolaire Maryse-Bastié/Jules Ferry.

Le déplacement devrait intervenir

au cours du premier semestre de

l’année 2012 et la nouvelle antenne

sera installée sur le château d’eau

du rond-point des Quatre-Pavés.

À cet effet, une convention a été

signée entre SFR et le syndicat

d’agglomération nouvelle (San) et

l’architecte des bâtiments de France

a récemment donné son accord.

Rappelons que depuis trois ans, les

parents d’élèves et la municipalité

se battent pour que l’opérateur SFR

retire l’antenne relais de téléphonie

mobile, installée dans le quartier de

Succédant à Michel Ricart, Paul

Miguel a été élu le 11 janvier

dernier président du Syndicat

d’agglomération nouvelle du Val-

Maubuée (San) par le Comité

syndical. Le 24 janvier 2012, il a

présenté ses vœux au grand théâtre

de la Ferme du Buisson à Noisiel,

devant plus de 600 acteurs du

territoire et des agglomérations

voisines ; élus, chefs d’entreprises,

responsables associatifs.

Aux côtés de Daniel Vachez, maire

la Pièce-aux-Chats il y a dix ans sans

demande préalable. Cette antenne

est située à moins de 100 mètres

de la cour de l’école primaire Jules-

Ferry et elle surplombe aussi le

centre de loisirs et l’école maternelle

Maryse-Bastié.

de Noisiel et 1 er vice-président du

San chargé de l’aménagement

urbain et des relations avec les

intercommunalités ainsi que de

son équipe de vice-présidents et de

délégués, le nouveau président du

San a tenu à rendre un hommage

appuyé aux présidents qui l’ont

précédé à la tête de l’agglomération.

Il a ensuite présenté les enjeux

de demain du Val-Maubuée : le

renouvellement urbain (avec la

requalification des quartiers de

Si à l’heure actuelle, aucune étude

scientifique n’est parvenue à prouver

la nocivité de ces antennes sur

la santé humaine, la municipalité tient

à faire respecter la règle des 100 mètres

sur laquelle toutes les sociétés de

téléphonie se sont engagées.

Syndicat d’agglomération nouvelle du Val-Maubuée : les enjeux de demain

l’Arche-Guédon et du Luzard, la

création de nouveaux quartiers

autour de la gare du Grand Paris

Express, en limite de Noisy et

de Champs, et de nouveaux

quartiers autour de l’actuelle

VPN transformée en avenue ou

en boulevard) ; l’action dans

les domaines de l’emploi et du

développement économique ;

l’accent sur le développement

durable ; la réussite du passage en

Communauté d’agglomération.

D O S S I E R

POLITIQUE SOCIALE :

la solidarité au cœur

de l’action municipale

Depuis de nombreuses années, la municipalité développe une politique d’action

sociale forte, s’inscrivant dans une longue tradition de solidarité et de lutte pour

la justice sociale. Familles, retraités, demandeurs d’emploi : tout un chacun peut

un jour traverser des difficultés. À Noisiel, les solidarités s'exercent concrètement

et au quotidien, du tout-petit à la personne âgée. La politique sociale de la Ville

est mise en œuvre sur le terrain au travers de services et de structures conjuguant

expérience, compétence et maîtrise des dossiers.

Les élus du San autour de Paul Miguel, leur nouveau président.

© Myriam Tisserand (San du Val-Maubuée)

4 Noisiel Infos n°103 - FÉVRIER 2012 Noisiel Infos n°103 - FÉVRIER 2012 5


Centre communal d'action sociale

D O S S I E R

Accueillir et accompagner

Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un outil de proximité chargé de

développer et d'animer l'action sociale de la commune de Noisiel, en coordination

avec les différents acteurs locaux.

Améliorer le quotidien des seniors

D O S S I E R

Bien vieillir à Noisiel

Le secteur des personnes retraitées est une des composantes du service municipal de

l'Action sociale. Il est chargé de mettre en place et de coordonner les diverses actions

proposées par la municipalité en direction des personnes retraitées de la commune.

Le CCAS accueille les personnes en difficulté.

Le CCAS est un établissement public communal qui

définit et développe la politique d’action sociale

sur le territoire de la commune. Il dispose d’une

autonomie de gestion ; ses ressources, constituées

pour majorité de subventions de la commune, lui sont

propres et son budget est autonome par rapport au

budget municipal.

Un accompagnement concret

des personnes en difficulté

Particulièrement voué à l’accueil et

l’accompagnement des personnes

en difficulté, le CCAS soutient

les Noisiéliens dans différents

domaines. Les dossiers d'aide

légale sont établis par le CCAS

puis sont transmis aux administrations compétentes.

Ces aides sont les suivantes : lutte contre la précarité

avec les demandes de Revenu de solidarité active (RSA),

l’aide aux handicapés (carte d'invalidité, Allocation

compensatrice pour tierce personne - ACTP), dossier

de placement en établissement pour personnes âgées

par exemple et service d'aide par le travail, carte de

station debout pénible, dossier d'aide ménagère à

domicile, aide dans les démarches administratives

(domiciliation).

« Le CCAS : pivot

de l'action sociale

communale »

Aide aux personnes en recherche d’emploi

La Maison départementale des solidarités instruit les dossiers d'aide.

Les aides facultatives

La municipalité a mis en place un certain nombre

d'initiatives et d'aides facultatives qui viennent en

complément des aides légales décidées par l’État.

Toute personne résidant dans la commune depuis plus

d’un an et éprouvant des difficultés économiques

peut, par l'intermédiaire d'un service social

(Maison départementale des solidarités, établissement

scolaire, organisme de tutelle) solliciter une aide

facultative auprès du CCAS. Ces aides facultatives

font l'objet d'un règlement d'attribution, adopté en

Conseil d'administration, qui définit les conditions

de recevabilité des demandes, de constitution et de

suivi des dossiers ainsi que les différentes formes de

secours. Retraités, familles, personnes en recherche

d’emploi… pour chaque profil, et sous condition

de ressources, le CCAS peut attribuer différentes aides.

Vous en trouverez le détail dans les pages suivantes.

Centre communal d'action sociale (CCAS)

26, place Émile-Menier

Tél. 01 60 37 73 18

Accueil du public

Du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 45

(fermé le jeudi après-midi)

Le samedi de 8 h 45 à 11 h 45

La Ville aide les Noisiéliens à la recherche d’un emploi de différentes manières. Sous certaines conditions, une aide financière

servant à leur recherche d'emploi peut être attribuée (paiement de Pass Navigo, de frais d'essence, de téléphonie, d'envois

de courriers, etc.). Les demandeurs d’emploi peuvent également bénéficier d’une aide financière pour la recherche d'un

travail, d'un stage ou d'une formation. Les bénéficiaires du RSA peuvent se voir octroyer une prime de Noël.

Le secteur des personnes retraitées a une mission de

développement de l’aide et du lien social. L’ensemble

des activités proposées a pour objectif de permettre

aux retraités de bien vivre dans leur commune,

individuellement et avec les autres générations.

Loisirs et sorties

De nombreuses activités sont proposées aux retraités :

cinéma à la Ferme du Buisson, jeux de société et de

mémoire, goûters, gymnastique, informatique, sorties

conviviales... Tous les ans, les Assisses locales des

personnes retraitées sont organisées, qui permettent

d’aborder un thème de fond sur une journée (le rôle

des grands-parents, la mise sous tutelle…). Par ailleurs,

un service de transport en minibus a été mis en place,

qui permet aux retraités d’aller faire leurs courses ou

d’aller chez le médecin... Enfin, une fois par an, la Ville

convie les seniors à un banquet qui permet à chacun de

se détendre et de nouer des liens.

Liens intergénérationnels

Depuis une dizaine d’années, l’école maternelle de l’Alléedes-Bois

mène, en relation avec le service municipal des

personnes retraitées, un partenariat pour des actions

intergénérationnelles. Ateliers de cuisine, de jardinage

dans la cour de l’école, de jeux de construction, de

contes… au fil des années, les animations proposées

varient mais le plaisir de se retrouver chaque semaine

est le même entre les aînés et les plus petits.

Partage entre les écoliers de l'Allée-des-Bois et les retraités.

Aides et colis

Pour les retraités qui éprouvent certaines difficultés,

différentes aides existent. Les personnes dont le revenu

mensuel est inférieur ou égal à certains montants,

peuvent prétendre à l'aide financière attribuée par le

Centre communal d'action sociale, au titre de l'allocation

chauffage. Concernant les aides pour le maintien à

domicile, le CCAS a mis en place un système de chèqueservice

pour pallier l’attente lors de l’instruction du dossier

Hébergement des seniors :

la résidence la Pergola

La Pergola est un foyer-logement non

médicalisé pour personnes retraitées

autonomes comprenant 80 logements

(76 T1 et 4 T2). Les locataires peuvent

bénéficier de l'aide personnalisée au

logement (Apl), selon les conditions

d'attribution en vigueur. La résidence

est construite sur quatre étages,

desservis par deux ascenseurs et elle

dispose d'un accès sécurisé. Pour

favoriser le lien social et les échanges

intergénérationnels, la structure accueille régulièrement

des intervenants extérieurs et propose des activités variées.

par le Conseil général. La municipalité attribue par

ailleurs, à la période de Noël, un colis festif aux personnes

retraitées de 65 ans, sans conditions de ressources et

aux personnes âgées entre 60 et 64 ans et plus, sous

conditions de ressources.

Aides à domicile

Le service d’aide à domicile a pour objectif d'aider les

personnes retraitées qui le désirent dans les tâches

de la vie quotidienne et pour certaines démarches

administratives. La participation financière est calculée

en fonction des revenus et suivant les barèmes de

prise en charge des organismes de retraites ou de

l'Aide personnalisée à l'autonomie (Apa). Un service

de téléalarme a été mis en place en 1996 pour les

retraités. À l’aide d'un boîtier (pendentif ou bracelet),

les personnes sont reliées par téléphone directement à

un standard. En cas d'urgence, un interlocuteur prend

les mesures adaptées à chaque cas. Selon les ressources

des bénéficiaires, ce service peut être pris en charge.

La Pergola

1, cours du Château

Tél. 01 60 37 05 59

Secteur retraités

Centre communal d'action sociale (CCAS)

26, place Émile-Menier

Tél. 01 60 37 73 18

Accueil du public

Du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 45

(fermé le jeudi après-midi)

Le samedi de 8 h 45 à 11 h 45

6 Noisiel Infos n°103 - FÉVRIER 2012 Noisiel Infos n°103 - FÉVRIER 2012 7


Aider toutes les familles

L'accueil Grain de Sel, pour les moins de six ans.

En parallèle des aides légales, la Ville a mis en place

un certain nombre d’aides facultatives en direction

des familles en difficulté.

Les aides facultatives pour les familles

Aide au chauffage, participation financière pour les frais de

restauration scolaire, secours financier lors d'un décès, aide

au paiement des factures, aide alimentaire : telles sont les

principales aides du CCAS. Pour la naissance d’un premier

enfant, le CCAS attribue aux familles, sous condition de

ressources, une prime de 150 € (300 € en cas de jumeaux).

Enfin, un effort particulier est porté sur l’allocation de

rentrée scolaire. Depuis septembre 2011, ce dispositif

d’aide a été étendu aux lycéens et aux étudiants effectuant

des études supérieures (jusqu’à Bac +2). Toutes ces aides

sont sous conditions de ressources et sont attribuées après

la constitution d’un dossier de demande.

L’aide à la parentalité

Un dispositif d'accueil enfants-parents a été mis

en place sur notre commune, et ce depuis la fin des

années 90. L’objectif est d'accueillir et d'accompagner

dans leur rôle éducatif les futurs parents ou les parents

d'enfants et d’adolescents.

- accueil des parents d'enfants de moins de six ans

“Grain de sel” est un lieu d'accueil anonyme et gratuit où

sont reçus les parents accompagnés de leurs enfants de

moins de six ans ainsi que les futurs parents et grandsparents.

Il permet de rencontrer d'autres parents, de

dialoguer avec des professionnels de la petite enfance,

de prendre conscience de ses responsabilités éducatives

grâce aux échanges et aux activités proposées.

D O S S I E R

Une collaboration étroite

entre Ville et partenaires

Parce que les familles noisiéliennes peuvent parfois rencontrer des difficultés et

qu’aux yeux de la municipalité, il est important de faire preuve de solidarité, la

Ville dispose de plusieurs dispositifs de soutien et peut compter sur l’expertise de

différents partenaires associatifs et institutionnels.

- accueil des parents d'enfants de plus de six ans

Le Café des parents “Grain de café” est un lieu d’accueil

convivial, anonyme et gratuit, ouvert aux parents

et grands-parents d’enfants de plus de six ans, qui

souhaitent s'informer et partager leurs expériences et

difficultés rencontrées dans leur rôle parental, mais

aussi aux adolescents ayant besoin d’être soutenus

dans différents domaines (formation, emploi, santé,

déscolarisation, mal-être…). Un accueil individuel est

aussi proposé avec la participation active de différentes

associations tenant des permanences gratuites sur place.

La Maison de l'enfance et de la famille

En janvier 2008, la municipalité a créé un véritable lieu

pour les familles noisiéliennes : la Maison de l'enfance

et de la famille (Mef). Dans cette structure est proposé

et coordonné un ensemble de services entrant dans le

cadre de l’action sociale, mené en collaboration avec

de nombreux partenaires associatifs et institutionnels

(Centre d’information sur les droits des femmes et des

familles, écrivain public, réseau Adobase).

Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur le site

Internet de la Ville : www.ville-noisiel.fr

La Maison de l’enfance et de la famille est également un

lieu permettant de développer les moments de rencontre et

d’échange intergénérationnels, particulièrement importants

aux yeux de la municipalité. Ainsi, les enfants fréquentant

les structures de petite

enfance, implantées à

la Mef, peuvent côtoyer

les retraités prenant

par exemple des cours

d’informatique.

Maison de l'enfance et de la famille Suzanne-Lacore (Mef)

Place du Front-Populaire

Tél. 01 60 06 83 12

Accueil du public

- Grain de sel

Le mardi et vendredi de 9 h à 11 h

et le lundi et mardi de 14 h à 16 h

- Grain de café

Le mercredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h

le jeudi de 9 h à 12 h et de 14h à 17h

et le vendredi de 14 h à 16 h 30

Politique familiale et sociale

La tarification dégressive

Véritable outil de solidarité sociale et de politique familiale, la tarification dégressive

a pour objectif de favoriser l’accès de tous les enfants aux activités périscolaires et

extrascolaires proposées par la Ville, grâce à une tarification adaptée aux différentes

situations familiales.

Le calcul du quotient familial est obligatoire dès

lors qu’une famille souhaite profiter des services

municipaux payants. L'établissement de cette carte se

fait auprès du Guichet unique en mairie principale ou

en mairie annexe du Luzard, entre la mi-novembre et la

mi-décembre.

Parents, dans votre intérêt,

faites calculer votre quotient familial

Lorsqu’une famille ne fournit pas les éléments

permettant de le calculer, c’est le tarif le plus élevé (le

plus souvent bien supérieur aux moyens de la famille)

qui est automatiquement appliqué.

Services bénéficiant de la tarification dégressive

* Centres d'accueil et de loisirs

* Restauration scolaire, maternelle et élémentaire

* Études dirigées

* Classes d'environnement

* Centres de vacances

* École municipale des sports.

Pour ce qui concerne les crèches, le tarif est personnalisé et

calculé en fonction d'un taux d'effort défini par la CAF. Il est

établi par le service des crèches, sur rendez-vous et est révisé

chaque année en septembre.

D O S S I E R

Le quotient intègre la totalité

de vos ressources mensuelles,

exceptées les allocations

familiales. Dans chaque

tranche du barème, les

tarifs varient en fonction de

la composition familiale :

A - Pour les familles avec

1 enfant.

B - Pour les familles avec

2 enfants

C - Pour les familles avec

3 enfants et plus

Il sert à déterminer le

tarif le plus juste pour

les différents services

municipaux payants.

À Noisiel, le quotient familial s’échelonne de 1 à 13,

du tarif le moins élevé au tarif le plus élevé. Quel que

soit son quotient familial, une famille ne paye jamais le

coût total du service rendu, la municipalité prenant en

charge le reste.

Guichet unique

- Mairie principale

26, place Émile-Menier

Tél. 01 60 37 73 73

Accueil du public

Du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 45

(fermé le jeudi après-midi)

Le samedi de 8 h 45 à 11 h 45

- Mairie annexe du Luzard

Tél. 01 60 37 74 35

Accueil du public

Du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 17 h 45

(fermé le jeudi après-midi)

Le samedi de 8 h 30 à 11 h 45

Exemple de variation du tarif en fonction du quotient

familial :

Tranches des revenus T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 T10 T11 T12 T13

Famille avec 2 enfants 0,97 1,16 1,41 1,61 1,87 2,11 2,42 2,71 2,96 3,15 3,34 3,56 3,83

Restauration scolaire, prix d'un repas en 2011-2012

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D O S S I E R

D O S S I E R

Logement social

La médiation de quartier

Noisiel,

ville exemplaire

Le logement locatif social est un autre

axe sur lequel la Ville se mobilise

depuis plusieurs années dans un souci

d'équité et de mixité sociale. Dans

le cadre de cette politique, le service

Logement joue un rôle pivot.

La commune de Noisiel compte un nombre de logements

sociaux bien supérieur au taux de 20 % imposé par la loi

relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).

45 % de logements sociaux

En effet, selon la Préfecture, la ville compte 2 579 logements

répartis selon différents contingents (Ville, préfecture,

1 % patronal, bailleurs), ce qui amène le taux de logements

sociaux à 45 %. Chaque année, une quarantaine de

logements seulement sont remis à la disposition du

contingent de la Ville et peuvent se trouver vacants.

Le taux de rotation est donc relativement faible.

Procédure de demande

Après avoir retiré leur demande en mairie principale

ou en mairie annexe, ou bien même téléchargé le

formulaire sur le site Internet de la Ville, les administrés

sont invités à déposer leur dossier au service Logement

qui est immédiatement enregistré sur un logiciel

spécifique. Le service Logement délivre un numéro

unique d’enregistrement régional. Les personnes dont

l’employeur cotise au 1 % patronal doivent également

faire une demande spécifique auprès de leur entreprise.

Attribution d’un logement social

Les bailleurs font connaître au service Logement chaque

disponibilité sur le contingent Ville. En fonction de

certains critères (antériorité de la demande, corrélation

entre le logement vacant et les besoins de la famille,

ressources), le service Logement contacte plusieurs

candidats afin qu'ils effectuent une visite du logement.

Il délivre pour ce faire un “bon de visite". Si le candidat

est intéressé par le logement, il remplit un dossier à

l'attention du bailleur.

Tout dossier de candidature adressé à un bailleur passe

systématiquement en commission d'attribution.

Il peut être accepté, ajourné ou refusé. En cas

d'attribution du logement, un contrat de bail est signé

avec le bailleur concerné et donne lieu à un dépôt de

garantie. Éventuellement, un dossier de demande

d'Aide personnalisée au logement peut être constitué.

Le service logement est situé en Mairie principale.

Logement pour les retraités

Dans le cadre du Programme social de relogement (PSR)

piloté par la Ville, vingt-huit appartements sociaux

réhabilités sont réservés en priorité aux Noisiéliens

retraités disposant de modestes ressources. Les dossiers

sont constitués en mairie puis transmis au Logement

francilien, bailleur qui gère ces logements.

Documents à fournir par les Noisiéliens

pour une demande de logement social

Obligatoires en original et photocopie

* Carte nationale d’identité, ou

* Carte de séjour, ou

* Carte de résident (à jour)

Obligatoires en photocopie

* Livret de famille.

* Quittance de loyer (si locataire),

* Tableau d'amortissement (si propriétaire),

* Original du certificat d'hébergement et photocopie de

la quittance de loyer de l'hébergeur (pour les personnes

hébergées),

* Justificatif de vente ou d'expulsion.

* Trois dernières fiches de paie ou justificatifs des Assedic,

* Pour les retraités, pensionnés ou personnes en congés

maladie, talons de mandats du versement des prestations,

* Avis d'imposition ou non imposition de l'année précédente,

* Dernier relevé de la Caisse d'allocation familiale (Caf).

* Numéro unique régional (si une demande de logement a

déjà été déposée)

Service municipal du Logement

Place Émile-Menier

Tél. 01 60 37 74 31

Accueil sur rendez-vous

Les mardis et vendredis de 9 h à 11 h 30 et de 13 h 45 à 17 h

Le mercredi de 13 h 45 à 17 h

Les jeudis et samedis de 9 h à 11 h

« Une politique

sociale

profondément

juste »

Trois questions à Anasthasio Diogo,

1 er maire-adjoint en charge du Logement

et de la Solidarité.

Quel est le rôle général d’une collectivité en terme

d’action sociale

La collectivité doit contribuer à limiter les effets

de la violence économique, des injustices sociales

ou des accidents de la vie. Dans ce cadre, différents

services municipaux accueillent les personnes en

difficulté pour les aider à faire face à leurs besoins.

Ils concourent ainsi à la lutte contre la précarité

et à l'insertion de chacun dans la communauté

noisiélienne.

À Noisiel, comment pourriez-vous qualifier la

politique municipale d’action sociale

Depuis toujours, l’action sociale est au cœur de

l’action municipale. Nous avons une politique sociale

ambitieuse, d’envergure et profondément juste.

Et les mots ont tous leur importance : je ne parlerai

pas d’assistance, comme certains aimeraient le faire

ou même le font, mais de solidarité.

Du fait de la situation économique particulièrement

dégradée de notre pays, de plus en plus de personnes

ont besoin d’aide et les collectivités sont davantage

sollicitées. Les administrateurs du CCAS (élus

municipaux, responsables de structures associatives

locales et départementales) ont décidé de revoir à la

hausse le budget de cette instance. De 2009 à 2011,

son budget global a augmenté de 7 %.

Est-ce que la restriction par l’État des ressources

des collectivités va avoir une incidence sur la

politique municipale d’action sociale

La municipalité continuera, même si la situation

budgétaire est difficile, de consacrer une part

importante du budget communal et des ressources

humaines à l’action sociale. Nous maintiendrons,

autant que possible, des aides à un niveau similaire.

De surcroît, il est hors de question de toucher à la

tarification dégressive ; c'est un choix politique.

Au cœur

des quartiers,

du lien social

Améliorer les rapports sociaux entre les

habitants, grâce à une collaboration étroite avec

les gardiens et les associations de résidents,

telle est la mission principale des médiateurs

de quartier. Ils s’inscrivent également dans une

démarche de prévention, en accompagnant les

partenaires sociaux qui travaillent en direction

des enfants et des jeunes.

Trois médiatrices et un médiateur interviennent à

Noisiel, installés dans les quartiers Front-Populaire, de la

Ferme-du-Buisson, du Luzard, de la Pièce-aux-Chats et des

Deux-Parcs. Ils ont pour mission d'aider les habitants dans

leurs démarches administratives auprès des services publics,

mais aussi de les soutenir dans l'organisation de projets. Tout

au long de la semaine, ils écoutent, informent et orientent.

Dans les locaux où ils interviennent, divers ateliers sont

proposés (cuisine, couture, soutien scolaire…), dont certains

animés par des partenaires extérieurs.

Front-Populaire

- Espace familles / Maison

de la jeunesse

Place du Front-Populaire

Tél. 01 60 06 83 32

ou 06 79 92 29 67

Contact : Yamina Belkaïd

Ferme-du-Buisson

- Local résidentiel

collectif du Cours du Buisson

3 cours du Buisson

Tél. 01 60 05 61 06

Contact : Yamina Belkaïd

Luzard

- Mairie annexe du Luzard

1, place Gaston-Defferre

Tél. 01 60 37 73 23

Contact : Denis Kala

- Local Oph77

27-29, cours des Roches

(place de l’Horloge)

Tél. 01 60 37 73 23

Pièce-aux-Chats

- Local du 2 rue Anatole-France

Tél. 01 64 68 93 70

ou 06 80 26 35 52

Contact : Véronique Oury

Deux-Parcs

- Local collectif résidentiel

des Deux-Parcs

(pour les habitants

du parc social OPH 77)

Place des Garennes

à Champs-sur-Marne

Tél. 01 60 37 86 12

ou 06 84 54 21 95

Contact : Niakhalé Diallo

- Local de la rue

Marcelin-Berthelot

(pour les habitants

du patrimoine social

“Trois Moulins Habitat”)

Tél. 01 60 05 85 19

ou 06 80 26 35 52

Contact : Véronique Oury

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F O C U S

COOPÉRATION

DÉCENTRALISÉE

Mission réussie pour

les fonctionnaires noisiéliens

Parce que l’ouverture au monde, le respect des différences et l’échange d’expérience

sont des valeurs primordiales pour la municipalité, la Ville s’est engagée dans une

politique de coopération décentralisée avec la commune de Bembéréké, située au Bénin.

En octobre dernier, une délégation noisiélienne s’est rendue sur place, afin de dispenser

des sessions de formation sur le fonctionnement de l’administration générale.

Le 30 septembre, la coopération

noisiélienne avec la commune

béninoise de Bembéréké a franchi

une étape supplémentaire. Une

délégation composée d’Anasthasio

Diogo, 1 er maire-adjoint en charge

du Logement et de la Solidarité ;

d’Aurélie Coutant, responsable

du service municipal de

l’Administration générale

et de Nicolas Manyach,

agent municipal au

service État-civil/Guichet

unique, s’est rendue dans ce pays

au cœur de l’Afrique. Cette première

venue des agents municipaux

de Noisiel dans la commune de

Bembéréké a permis d’esquisser sur

place un diagnostic des besoins

autant organisationnels que matériels.

Plusieurs sessions de formation

ont été proposées par les agents

municipaux de Noisiel.

Une coopération initiée en 2009

Cette mission est le fruit d’un

long projet de coopération

décentralisée qui a débuté en

novembre 2009 avec la première

visite à Bembéréké d’une délégation

composée de Daniel Vachez,

maire de Noisiel, d’Anasthasio

« Esquisser

un diagnostic

des besoins »

Diogo et de Michèle Bourgasser,

maires-adjoints. Une déclaration

d’intention entre les maires des

deux communes a été signée,

formalisant ainsi la volonté de

travailler à l’élaboration d’une

coopération entre les communes

respectives.

Dans un second temps,

en octobre 2010, une

délégation composée de

six personnes de la

commune de Bembéréké

(le maire, le 2 e maire-adjoint, une

conseillère communale, le chargé

de la coopération décentralisée,

le chef du service de l’État-civil,

le directeur de la radio locale de

Bembéréké) est venue à Noisiel.

Les lois de décentralisation

béninoises

Il faut savoir que la commune de

Bembéréké, comme toutes les

autres communes béninoises,

suite aux lois de décentralisation

de 2002-2003, est passée du statut

de sous-préfecture à celui de

mairie et a dû, de ce fait, réadapter

ses missions en profondeur. Les

premières élections locales ont été

organisées en 2002. En France, les

élections municipales au suffrage

universel datent du début de la

3 e République au 19 e siècle, et la

tenue des registres de naissances,

mariages et décès de plusieurs siècles.

La situation administrative

de Bembéréké

La mairie de Bembéréké est située

dans l’arrondissement central. Le

pouvoir politique est composé du

maire, de deux maires-adjoints

(le 1 er en charge de l’Éducation

et le 2 e en charge de l’Économie

des Finances, des Marchés et du

Sport). Il comporte aussi cinq chefs

d’arrondissement et 19 conseillers

communaux élus. Le maire réunit au

moins une fois par mois ses adjoints

et les chefs d’arrondissement.

Le Conseil communal, organe

délibérant de la commune, se réunit

quatre fois par an : en mars, juin,

septembre et novembre. Depuis

la décentralisation, l’administration

municipale est dirigée par le

secrétaire général, qui est nommé

par le maire. Elle comporte quinze

services municipaux et comptabilise

un effectif d'une cinquantaine

d'agents qui, pour certains, sont

issus de la Fonction publique d’État.

Cinq sessions de formations ont été proposées par les fonctionnaires de Noisiel à leurs homologues de Bembéréké.

« Une mission de formation très enrichissante »

Aurélie Coutant

Responsable

du service municipal

de l’Administration générale

« Nous avons préparé notre venue à Bembéréké très

longtemps en avance, en associant les différents

services municipaux noisiéliens. L’objectif était de

venir au Bénin avec un maximum d’informations

à transmettre. D’une manière générale, cette

expérience s’est révélée très positive. Les sessions

de formation que nous avons organisées ont

mobilisé au total une vingtaine de personnes. Toutes

étaient très volontaires et très demandeuses car

la commune de Bembéréké manque de moyens.

Des formations et de nos observations ressortent

des besoins en termes d’organisation interne :

mise en place des réunions, circuit de signature,

suivi des dossiers, suivi des courriers… S'agissant

des archives, il n’existe par exemple ni registre, ni

bordereau de versement. Aujourd’hui, de retour en

France, nous continuerons à avoir des échanges avec

les fonctionnaires béninois. »

Nicolas Manyach

Agent municipal

au service État-civil/

Guichet unique

« Cette immersion dans l’administration béninoise a

été très enrichissante, non seulement parce que cela

nous a permis d’être dans la transmission et le partage

de connaissance, mais également parce que nous avons

reçu beaucoup en échange. Sur les questions relatives

à l’Etat-civil, j’ai ressenti que les agents de Bembéréké

étaient très sensibles aux procédures spécifiques à

Noisiel, notamment celle du Guichet unique, qui permet

à un administré noisiélien d’effectuer ses démarches

dans un même lieu, auprès du même interlocuteur.

Cependant, au Bénin, la réalité nous rattrape et le

manque de matériel est un frein. Par exemple, les

services municipaux ne disposent d’aucun copieur

dans la mairie. Lorsque les administrés ont besoin

d’un double de leur acte de naissance, ils prennent le

registre aux archives et partent en faire la copie en ville.

Concernant les décès, les gens ne les déclarent que très

rarement en mairie. »

La commune de Bembéréké : quelques repères

* Localisation : au Nord-Est du Bénin, dans le département de Borgou, à environ 10 heures de route de Cotonou.

* Superficie : 3 348 km² (soit plus de la moitié de la Seine-et-Marne).

* La commune regroupe 43 villages ou quartiers de villes et cinq arrondissements (Bembéréké, Béroubouay, Bouanri, Gamia, Ina).

* Nombre d’habitants : 94 580 (selon recensement général de février 2002).

* Services publics : la mairie, la recette perception du Trésor public, La Poste, le service des Impôts… Un camp militaire y est installé.

* La commune de Bembéréké dispose d’autres accords de coopération décentralisée, notamment avec la commune d’Arlon en Belgique.

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F O C U S

Groupe socialiste et républicain

T R I B U N E S P O L I T I Q U E S

Association

“Boronu France-Bénin” :

échange Nord/Sud

Après sept mois d’existence, l’association “Boronu France-Bénin” n’a pas à rougir de

son bilan. Elle s’est donnée pour objectif de venir en aide à la commune béninoise de

Bembéréké. Création de forages pour améliorer l’accès à l’eau potable, parrainage

d’écoliers et soutien à l’activité économique : les projets sont bien identifiés.

C

’est avec modestie que Marc

Petit, le président fondateur de

l’association “Boronu France-Bénin”,

trace une première esquisse des

actions menées. Marc Petit est

un homme discret, qui a travaillé

quarante ans dans le domaine de

l'eau. Il a à son actif de nombreuses

expériences dans le domaine

de l’urgence humanitaire et du

développement. À l’heure de la

retraite, il a souhaité mettre à profit

ses connaissances professionnelles

et ce n’est pas par hasard qu’il

a décidé de s’investir dans la

coopération Nord/Sud. « Aider les

autres, échanger, former, partager,

telles sont des valeurs qui me sont

chères », confie-t-il humblement.

Faciliter l'accès à l’eau potable

Créée en mai 2011, l’association

compte déjà une dizaine d’adhérents.

Elle a pour objectif de mettre en

place des projets de développement

avec la commune de Bembéréké,

située au Bénin (la Ville de

Noisiel a également engagé avec

cette commune un processus de

coopération décentralisée, voir article

page 12-13, NDLR).

Du 21 novembre au 3 décembre

dernier, Marc Petit s’est rendu

à Bembéréké, afin d’évaluer les

besoins de la population en eau et

d’apporter des solutions pertinentes

et efficaces. « Pour cela, raconte t-il,

j’ai été dans les cinq arrondissements

que compte la commune de

Bembéréké, à la rencontre des

chefs de villages, des associations

de femmes et des habitants. ». Il a

ensuite consulté le maire Adam

Garba, car depuis la décentralisation

en 2003, c’est la mairie qui possède

la compétence de la gestion de l’eau.

L’objectif de “Boronu France-Bénin”

est d’équiper les quatre villages qui

en ont le plus besoin d’un forage*

avec une pompe à 80 mètres de

profondeur, d’un réservoir, de

robinets afin que les habitants

puissent avoir un accès facilité à

l’eau potable. À l’heure actuelle, les

villageois utilisent des puits, mais

la plupart sont devenus impropres

à la consommation. « Les Objectifs

du Millénaire* ont fixé à 60 litres

le besoin journalier en eau par

personne. Rappelons qu’en France,

nous utilisons plus de 200 litres d’eau

par jour. Les quatre villages de la

commune de Bembéréké sont encore

loin de ces 60 litres. » Pour construire

ces forages, l’association est à la

recherche de financements.

Parrainage d'écoliers

L’association souhaite également

développer le parrainage de

jeunes béninois. « Suite à une

première réunion d’information,

douze Noisiéliens se sont montrés

intéressés, explique Marc Petit.

Nous voulons soutenir les jeunes en

difficulté, les orphelins et les filles

de Bembéréké dans leur souhait de

poursuivre leur scolarité le plus

loin possible. Pour cela, nous avons

besoin de marraines et de parrains

qui feront à la fois preuve d’un

soutien moral (échange de courriels,

de lettres) et d’un soutien financier. »

Travail sur le microcrédit

Le dernier projet qui tient à cœur

à l’association, mais qui n’est

encore qu’à ses balbutiements, est

la mise en place d’un système de

microcrédit*, qui permettrait à des

entrepreneurs béninois de bénéficier

d’un prêt pour lancer leur activité

économique. “Boronu France-Bénin”

est actuellement à la recherche d’un

partenaire sur le terrain.

Lexique

* Forage : puits creusé par un procédé mécanique à moteur (foreuse), qui sert à alimenter en eau potable la population.

* Objectifs du millénaire pour le développement : objectifs adoptés en 2000 par 93 États membres de l'Organisation

internationale des Nations Unies (ONU) et les organisations internationales (réduction de l’extrême pauvreté et de la

mortalité infantile, lutte contre plusieurs épidémies, accès à l’éducation, égalité des sexes, application du développement

durable) qui doivent être atteints en 2015.

* Microcrédit : prêt de faible montant accordé à des entrepreneurs ne pouvant accéder aux prêts bancaires classiques.

Groupes de la majorité municipale

Groupes de l’opposition municipale

Non à la stigmatisation des collectivités locales !

Le groupe des élus socialistes et républicains

de Noisiel dénonce la campagne de

stigmatisation des collectivités locales

relancée récemment par l’actuel président

de la République. Ce dernier vient

notamment d’annoncer l’organisation d’une

réunion avec les élus locaux pour les associer

à l’effort de réduction des déficits publics.

Cela constitue une imposture dans la mesure

où les collectivités locales, à la différence de

l’État, sont tenues d’adopter des budgets

en équilibre. L’État, quant à lui, a toute

latitude pour financer son fonctionnement

en recourant à l’endettement, ce dont il ne

se prive pas. Les collectivités locales n’ont

Groupe communiste et républicain

Le Secours catholique a récemment publié

son rapport annuel sur l'évolution de la

pauvreté en France. Selon l'association, il y

a dans notre pays de plus en plus de familles

dont les revenus sont inférieurs au seuil de

pauvreté (954 euros par mois) et de plus en

plus de demandes d'aide alimentaire.

Les jeunes (18-25 ans) représentent la

classe d'âges la plus pauvre de France. Non

seulement les jeunes cumulent tous les

risques et toutes les difficultés, mais ils se

trouvent également parmi les premières

victimes des mesures de restriction décidées

par le gouvernement : gel des prestations

sociales et des dépenses publiques (santé,

aucune leçon à recevoir en la matière ;

ce ne sont pas elles qui ont augmenté la dette

de 500 milliards d’euros ces cinq dernières

années, mais l’État, et ce principalement en

raison des avantages fiscaux accordés aux

plus aisés de nos concitoyens. Et gageons

que face à la crise et conscientes des efforts

à réaliser, nombreuses sont les collectivités,

dont la nôtre, à s’être engagées dans une

politique de maîtrise de leurs dépenses de

fonctionnement, tout en maintenant un

haut niveau de services publics.

Nul doute que l’actuel locataire de l’Élysée

aurait mieux à faire en répondant aux

problèmes rencontrés par les collectivités

La pauvreté des jeunes ou l’indifférence du gouvernement

Noisiel Nouveau Souffle

La loi de 1905 prévoyait la séparation de

l'Église catholique et de l'État, pour garantir

à chaque citoyen une liberté de culte dans

le strict respect des lois de la République.

Aussi les autorités municipales doivent-elles

favoriser de bonnes conditions d’exercice

du culte à nos concitoyens de confession

musulmane. Au même titre que les chrétiens,

les juifs ou les bouddhistes.

D'où notre question, pouvez-vous nous

donner, Monsieur le Maire, les raisons de

votre refus répété d'accorder une salle ou

d'autoriser l'occupation provisoire d'un

lieu public pour le bon déroulement de ces

cérémonies

logement, éducation…) et hausse de la TVA.

Pour sortir de la précarité et pour un avenir

meilleur, la jeunesse a assurément besoin

de nouveaux droits, notamment en matière

d’emploi, de logement, d’éducation, de

santé et de culture.

Il est urgent de mettre en œuvre une

politique jeunesse qui soit l'embryon d'une

nouvelle politique de civilisation, rompant

avec les logiques capitalistes, lesquelles

ont plongé le monde dans une crise sans

précédent. N’oublions jamais que les jeunes

sont notre avenir.

Le Groupe Communiste et Républicain

soutient la détermination des jeunes à

Résumé de la question posée à Daniel Vachez au conseil municipal (26/09/2011)

Ensemble Changeons Noisiel

Certes, l'Islam est une religion relativement

nouvelle sur le territoire français métropolitain,

alors qu'elle concerne aujourd'hui plusieurs

millions de nos concitoyens, en très grande

majorité de nationalité française. (…) A

Noisiel, ce sont des voisin-e-s que nous

côtoyons tous les jours. Vous connaissez

personnellement certain-e-s d'entre eux car

ils font la vie culturelle, sportive et sociale

locale. Le contexte d'islamophobie, construit

sur la montée en épingle de quelques

débordements largement minoritaires parmi

les pratiquants, appelle de la part des élus

locaux, donc de vous-même, une vigilance

accrue, lorsque sont formulées des demandes

Texte non parvenu dans les délais

pour financer leurs investissements,

indispensables au maintien de la croissance.

N’oublions pas que les collectivités locales

assurent 75 % de l’investissement public.

L’État, qui a gelé depuis 2011 les dotations

aux collectivités locales, doit retrouver son

rôle de garant de l’égal accès au service

public sur l’ensemble du territoire, et ne pas

laisser, comme il le fait pourtant, aux seules

collectivités la charge d’assumer la mise en

œuvre de la solidarité financière.

Le groupe des élus socialistes et républicains

refuser la précarité en France, en Europe et

partout dans le monde. Il sera de toutes les

batailles pour qu'ils puissent vivre dans des

conditions décentes.

L’année 2012 est porteuse de changements et

il serait dommage de ne pas saisir l’occasion

qui nous est offerte pour changer de

politique et aller vers une société plus juste

où l’humain retrouve toute sa place.

Le Groupe Communiste et Républicain

vous souhaite une bonne année 2012.

d'autorisation d'occupation d'une salle, d'un

espace public permettant d'accueillir tous les

fidèles.

Le Groupe Noisiel Nouveau Souffle demande

la création d'une instance de concertation

associant la commune et les associations

cultuelles locales afin de sortir de l’impasse

actuelle et permettre de bonnes conditions

d’exercice du culte musulman sur notre

commune, dans le respect de la sécurité des

pratiquants et de la tranquillité publique.

A. Buessard, P. Nivolle, J. Nouvion.

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