Une politique sociale juste et solidaire - Noisiel

Noisiel
www.ville-noisiel.fr
Infos
n°103 - février 2012
Une politique sociale
juste et solidaire
BRÈVES
San : les enjeux
de demain
FOCUS
Coopération
décentralisée
ASSOCIATION
"Boronu
France-Bénin"

S O M M A I R E
É D I T O
4 BRÈVES
5 DOSSIER
POLITIQUE SOCIALE
La solidarité au cœur
de l’action municipale
Ici et là-bas : Noisiel, ville solidaire
Développer des actions solidaires et humaines, tel est l’un des principaux axes
qui guide au quotidien le travail de la municipalité.
12 FOCUS
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
Mission réussie pour
les fonctionnaires
noisiéliens
14 Association
"Boronu France-Bénin" :
échange Nord/Sud
15 TRIBUNES POLITIQUES
Parce que la solidarité est le moteur de notre action, nous avons mis en place au
fil des années une politique sociale juste et généreuse. Cette politique s'adresse
à l'ensemble des personnes qui résident à Noisiel aux travers des tarifications
dégressives, pour permettre à chacun d'avoir accès aux services publics, quel
que soit le niveau de revenus. Nous intervenons plus spécifiquement pour ceux qui
sont frappées ou rattrapées par les difficultés de la vie. Il est de notre responsabilité
de ne laisser personne au bord du chemin et de chercher sans cesse des solutions
adaptées. Les Noisiéliens peuvent compter sur le soutien de la Ville et sur celui du
Département, qui tous deux tiennent à maintenir un haut degré d’aide. Des aides
d’autant plus nécessaires que la plupart de nos concitoyens sont touchés de plein
fouet à la fois par la crise nationale et internationale et par la politique de rigueur
menée par l’actuelle majorité gouvernementale.
La solidarité, c’est aussi mettre en place des aides au-delà de notre commune et
de nos frontières nationales. C’est ainsi que je veille avec une attention particulière
sur le projet de coopération décentralisée que Noisiel bâtit avec la ville béninoise
de Bembéréké. En octobre dernier, des fonctionnaires municipaux noisiéliens se
sont rendus dans ce pays d’Afrique pour partager avec leurs homologues béninois
leurs connaissances des procédures administratives. Au-delà de l’échange des
savoirs, quelle satisfaction de contribuer, même modestement, au développement
des échanges interculturels et à la résorption des inégalités Nord/Sud !
N’oublions jamais que c’est ensemble que nous sommes plus forts pour bâtir un
monde de paix. La société plus humaine et plus juste que nous souhaitons ne peut
se construire et ne se construira que sur des bases de solidarité.
Daniel Vachez
maire de Noisiel
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Daniel Vachez • DIRECTRICE ADJOINTE : Catherine Landry-Prévost • RÉDACTION : Delphine Ka
et Isabelle Fauquenoy • ASSISTANTE DE COMMUNICATION : Martine Chrismant • PHOTOGRAPHIES : Service information /
Yann Piriou • Ont collaboré à ce numéro : Christine Muller • MAQUETTE PAO / RÉALISATION : Bleu banquise
Mairie de Noisiel - 26, Place Émile-Menier - 77186 Noisiel - Tél. 01 60 37 73 78 - www.ville-noisiel.fr - E-mail : communication@mairie-noisiel.fr
Print environnement

B R È V E S
Déplacement de l’antenne relais
La municipalité, consciente des
craintes des parents, confirme que
l’opérateur SFR s’est engagé à
retirer l’antenne relais de téléphonie
mobile surplombant le groupe
scolaire Maryse-Bastié/Jules Ferry.
Le déplacement devrait intervenir
au cours du premier semestre de
l’année 2012 et la nouvelle antenne
sera installée sur le château d’eau
du rond-point des Quatre-Pavés.
À cet effet, une convention a été
signée entre SFR et le syndicat
d’agglomération nouvelle (San) et
l’architecte des bâtiments de France
a récemment donné son accord.
Rappelons que depuis trois ans, les
parents d’élèves et la municipalité
se battent pour que l’opérateur SFR
retire l’antenne relais de téléphonie
mobile, installée dans le quartier de
Succédant à Michel Ricart, Paul
Miguel a été élu le 11 janvier
dernier président du Syndicat
d’agglomération nouvelle du Val-
Maubuée (San) par le Comité
syndical. Le 24 janvier 2012, il a
présenté ses vœux au grand théâtre
de la Ferme du Buisson à Noisiel,
devant plus de 600 acteurs du
territoire et des agglomérations
voisines ; élus, chefs d’entreprises,
responsables associatifs.
Aux côtés de Daniel Vachez, maire
la Pièce-aux-Chats il y a dix ans sans
demande préalable. Cette antenne
est située à moins de 100 mètres
de la cour de l’école primaire Jules-
Ferry et elle surplombe aussi le
centre de loisirs et l’école maternelle
Maryse-Bastié.
de Noisiel et 1 er vice-président du
San chargé de l’aménagement
urbain et des relations avec les
intercommunalités ainsi que de
son équipe de vice-présidents et de
délégués, le nouveau président du
San a tenu à rendre un hommage
appuyé aux présidents qui l’ont
précédé à la tête de l’agglomération.
Il a ensuite présenté les enjeux
de demain du Val-Maubuée : le
renouvellement urbain (avec la
requalification des quartiers de
Si à l’heure actuelle, aucune étude
scientifique n’est parvenue à prouver
la nocivité de ces antennes sur
la santé humaine, la municipalité tient
à faire respecter la règle des 100 mètres
sur laquelle toutes les sociétés de
téléphonie se sont engagées.
Syndicat d’agglomération nouvelle du Val-Maubuée : les enjeux de demain
l’Arche-Guédon et du Luzard, la
création de nouveaux quartiers
autour de la gare du Grand Paris
Express, en limite de Noisy et
de Champs, et de nouveaux
quartiers autour de l’actuelle
VPN transformée en avenue ou
en boulevard) ; l’action dans
les domaines de l’emploi et du
développement économique ;
l’accent sur le développement
durable ; la réussite du passage en
Communauté d’agglomération.
D O S S I E R
POLITIQUE SOCIALE :
la solidarité au cœur
de l’action municipale
Depuis de nombreuses années, la municipalité développe une politique d’action
sociale forte, s’inscrivant dans une longue tradition de solidarité et de lutte pour
la justice sociale. Familles, retraités, demandeurs d’emploi : tout un chacun peut
un jour traverser des difficultés. À Noisiel, les solidarités s'exercent concrètement
et au quotidien, du tout-petit à la personne âgée. La politique sociale de la Ville
est mise en œuvre sur le terrain au travers de services et de structures conjuguant
expérience, compétence et maîtrise des dossiers.
Les élus du San autour de Paul Miguel, leur nouveau président.
© Myriam Tisserand (San du Val-Maubuée)
4 Noisiel Infos n°103 - FÉVRIER 2012 Noisiel Infos n°103 - FÉVRIER 2012 5

Centre communal d'action sociale
D O S S I E R
Accueillir et accompagner
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un outil de proximité chargé de
développer et d'animer l'action sociale de la commune de Noisiel, en coordination
avec les différents acteurs locaux.
Améliorer le quotidien des seniors
D O S S I E R
Bien vieillir à Noisiel
Le secteur des personnes retraitées est une des composantes du service municipal de
l'Action sociale. Il est chargé de mettre en place et de coordonner les diverses actions
proposées par la municipalité en direction des personnes retraitées de la commune.
Le CCAS accueille les personnes en difficulté.
Le CCAS est un établissement public communal qui
définit et développe la politique d’action sociale
sur le territoire de la commune. Il dispose d’une
autonomie de gestion ; ses ressources, constituées
pour majorité de subventions de la commune, lui sont
propres et son budget est autonome par rapport au
budget municipal.
Un accompagnement concret
des personnes en difficulté
Particulièrement voué à l’accueil et
l’accompagnement des personnes
en difficulté, le CCAS soutient
les Noisiéliens dans différents
domaines. Les dossiers d'aide
légale sont établis par le CCAS
puis sont transmis aux administrations compétentes.
Ces aides sont les suivantes : lutte contre la précarité
avec les demandes de Revenu de solidarité active (RSA),
l’aide aux handicapés (carte d'invalidité, Allocation
compensatrice pour tierce personne - ACTP), dossier
de placement en établissement pour personnes âgées
par exemple et service d'aide par le travail, carte de
station debout pénible, dossier d'aide ménagère à
domicile, aide dans les démarches administratives
(domiciliation).
« Le CCAS : pivot
de l'action sociale
communale »
Aide aux personnes en recherche d’emploi
La Maison départementale des solidarités instruit les dossiers d'aide.
Les aides facultatives
La municipalité a mis en place un certain nombre
d'initiatives et d'aides facultatives qui viennent en
complément des aides légales décidées par l’État.
Toute personne résidant dans la commune depuis plus
d’un an et éprouvant des difficultés économiques
peut, par l'intermédiaire d'un service social
(Maison départementale des solidarités, établissement
scolaire, organisme de tutelle) solliciter une aide
facultative auprès du CCAS. Ces aides facultatives
font l'objet d'un règlement d'attribution, adopté en
Conseil d'administration, qui définit les conditions
de recevabilité des demandes, de constitution et de
suivi des dossiers ainsi que les différentes formes de
secours. Retraités, familles, personnes en recherche
d’emploi… pour chaque profil, et sous condition
de ressources, le CCAS peut attribuer différentes aides.
Vous en trouverez le détail dans les pages suivantes.
Centre communal d'action sociale (CCAS)
26, place Émile-Menier
Tél. 01 60 37 73 18
Accueil du public
Du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 45
(fermé le jeudi après-midi)
Le samedi de 8 h 45 à 11 h 45
La Ville aide les Noisiéliens à la recherche d’un emploi de différentes manières. Sous certaines conditions, une aide financière
servant à leur recherche d'emploi peut être attribuée (paiement de Pass Navigo, de frais d'essence, de téléphonie, d'envois
de courriers, etc.). Les demandeurs d’emploi peuvent également bénéficier d’une aide financière pour la recherche d'un
travail, d'un stage ou d'une formation. Les bénéficiaires du RSA peuvent se voir octroyer une prime de Noël.
Le secteur des personnes retraitées a une mission de
développement de l’aide et du lien social. L’ensemble
des activités proposées a pour objectif de permettre
aux retraités de bien vivre dans leur commune,
individuellement et avec les autres générations.
Loisirs et sorties
De nombreuses activités sont proposées aux retraités :
cinéma à la Ferme du Buisson, jeux de société et de
mémoire, goûters, gymnastique, informatique, sorties
conviviales... Tous les ans, les Assisses locales des
personnes retraitées sont organisées, qui permettent
d’aborder un thème de fond sur une journée (le rôle
des grands-parents, la mise sous tutelle…). Par ailleurs,
un service de transport en minibus a été mis en place,
qui permet aux retraités d’aller faire leurs courses ou
d’aller chez le médecin... Enfin, une fois par an, la Ville
convie les seniors à un banquet qui permet à chacun de
se détendre et de nouer des liens.
Liens intergénérationnels
Depuis une dizaine d’années, l’école maternelle de l’Alléedes-Bois
mène, en relation avec le service municipal des
personnes retraitées, un partenariat pour des actions
intergénérationnelles. Ateliers de cuisine, de jardinage
dans la cour de l’école, de jeux de construction, de
contes… au fil des années, les animations proposées
varient mais le plaisir de se retrouver chaque semaine
est le même entre les aînés et les plus petits.
Partage entre les écoliers de l'Allée-des-Bois et les retraités.
Aides et colis
Pour les retraités qui éprouvent certaines difficultés,
différentes aides existent. Les personnes dont le revenu
mensuel est inférieur ou égal à certains montants,
peuvent prétendre à l'aide financière attribuée par le
Centre communal d'action sociale, au titre de l'allocation
chauffage. Concernant les aides pour le maintien à
domicile, le CCAS a mis en place un système de chèqueservice
pour pallier l’attente lors de l’instruction du dossier
Hébergement des seniors :
la résidence la Pergola
La Pergola est un foyer-logement non
médicalisé pour personnes retraitées
autonomes comprenant 80 logements
(76 T1 et 4 T2). Les locataires peuvent
bénéficier de l'aide personnalisée au
logement (Apl), selon les conditions
d'attribution en vigueur. La résidence
est construite sur quatre étages,
desservis par deux ascenseurs et elle
dispose d'un accès sécurisé. Pour
favoriser le lien social et les échanges
intergénérationnels, la structure accueille régulièrement
des intervenants extérieurs et propose des activités variées.
par le Conseil général. La municipalité attribue par
ailleurs, à la période de Noël, un colis festif aux personnes
retraitées de 65 ans, sans conditions de ressources et
aux personnes âgées entre 60 et 64 ans et plus, sous
conditions de ressources.
Aides à domicile
Le service d’aide à domicile a pour objectif d'aider les
personnes retraitées qui le désirent dans les tâches
de la vie quotidienne et pour certaines démarches
administratives. La participation financière est calculée
en fonction des revenus et suivant les barèmes de
prise en charge des organismes de retraites ou de
l'Aide personnalisée à l'autonomie (Apa). Un service
de téléalarme a été mis en place en 1996 pour les
retraités. À l’aide d'un boîtier (pendentif ou bracelet),
les personnes sont reliées par téléphone directement à
un standard. En cas d'urgence, un interlocuteur prend
les mesures adaptées à chaque cas. Selon les ressources
des bénéficiaires, ce service peut être pris en charge.
La Pergola
1, cours du Château
Tél. 01 60 37 05 59
Secteur retraités
Centre communal d'action sociale (CCAS)
26, place Émile-Menier
Tél. 01 60 37 73 18
Accueil du public
Du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 45
(fermé le jeudi après-midi)
Le samedi de 8 h 45 à 11 h 45
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Aider toutes les familles
L'accueil Grain de Sel, pour les moins de six ans.
En parallèle des aides légales, la Ville a mis en place
un certain nombre d’aides facultatives en direction
des familles en difficulté.
Les aides facultatives pour les familles
Aide au chauffage, participation financière pour les frais de
restauration scolaire, secours financier lors d'un décès, aide
au paiement des factures, aide alimentaire : telles sont les
principales aides du CCAS. Pour la naissance d’un premier
enfant, le CCAS attribue aux familles, sous condition de
ressources, une prime de 150 € (300 € en cas de jumeaux).
Enfin, un effort particulier est porté sur l’allocation de
rentrée scolaire. Depuis septembre 2011, ce dispositif
d’aide a été étendu aux lycéens et aux étudiants effectuant
des études supérieures (jusqu’à Bac +2). Toutes ces aides
sont sous conditions de ressources et sont attribuées après
la constitution d’un dossier de demande.
L’aide à la parentalité
Un dispositif d'accueil enfants-parents a été mis
en place sur notre commune, et ce depuis la fin des
années 90. L’objectif est d'accueillir et d'accompagner
dans leur rôle éducatif les futurs parents ou les parents
d'enfants et d’adolescents.
- accueil des parents d'enfants de moins de six ans
“Grain de sel” est un lieu d'accueil anonyme et gratuit où
sont reçus les parents accompagnés de leurs enfants de
moins de six ans ainsi que les futurs parents et grandsparents.
Il permet de rencontrer d'autres parents, de
dialoguer avec des professionnels de la petite enfance,
de prendre conscience de ses responsabilités éducatives
grâce aux échanges et aux activités proposées.
D O S S I E R
Une collaboration étroite
entre Ville et partenaires
Parce que les familles noisiéliennes peuvent parfois rencontrer des difficultés et
qu’aux yeux de la municipalité, il est important de faire preuve de solidarité, la
Ville dispose de plusieurs dispositifs de soutien et peut compter sur l’expertise de
différents partenaires associatifs et institutionnels.
- accueil des parents d'enfants de plus de six ans
Le Café des parents “Grain de café” est un lieu d’accueil
convivial, anonyme et gratuit, ouvert aux parents
et grands-parents d’enfants de plus de six ans, qui
souhaitent s'informer et partager leurs expériences et
difficultés rencontrées dans leur rôle parental, mais
aussi aux adolescents ayant besoin d’être soutenus
dans différents domaines (formation, emploi, santé,
déscolarisation, mal-être…). Un accueil individuel est
aussi proposé avec la participation active de différentes
associations tenant des permanences gratuites sur place.
La Maison de l'enfance et de la famille
En janvier 2008, la municipalité a créé un véritable lieu
pour les familles noisiéliennes : la Maison de l'enfance
et de la famille (Mef). Dans cette structure est proposé
et coordonné un ensemble de services entrant dans le
cadre de l’action sociale, mené en collaboration avec
de nombreux partenaires associatifs et institutionnels
(Centre d’information sur les droits des femmes et des
familles, écrivain public, réseau Adobase).
Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur le site
Internet de la Ville : www.ville-noisiel.fr
La Maison de l’enfance et de la famille est également un
lieu permettant de développer les moments de rencontre et
d’échange intergénérationnels, particulièrement importants
aux yeux de la municipalité. Ainsi, les enfants fréquentant
les structures de petite
enfance, implantées à
la Mef, peuvent côtoyer
les retraités prenant
par exemple des cours
d’informatique.
Maison de l'enfance et de la famille Suzanne-Lacore (Mef)
Place du Front-Populaire
Tél. 01 60 06 83 12
Accueil du public
- Grain de sel
Le mardi et vendredi de 9 h à 11 h
et le lundi et mardi de 14 h à 16 h
- Grain de café
Le mercredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
le jeudi de 9 h à 12 h et de 14h à 17h
et le vendredi de 14 h à 16 h 30
Politique familiale et sociale
La tarification dégressive
Véritable outil de solidarité sociale et de politique familiale, la tarification dégressive
a pour objectif de favoriser l’accès de tous les enfants aux activités périscolaires et
extrascolaires proposées par la Ville, grâce à une tarification adaptée aux différentes
situations familiales.
Le calcul du quotient familial est obligatoire dès
lors qu’une famille souhaite profiter des services
municipaux payants. L'établissement de cette carte se
fait auprès du Guichet unique en mairie principale ou
en mairie annexe du Luzard, entre la mi-novembre et la
mi-décembre.
Parents, dans votre intérêt,
faites calculer votre quotient familial
Lorsqu’une famille ne fournit pas les éléments
permettant de le calculer, c’est le tarif le plus élevé (le
plus souvent bien supérieur aux moyens de la famille)
qui est automatiquement appliqué.
Services bénéficiant de la tarification dégressive
* Centres d'accueil et de loisirs
* Restauration scolaire, maternelle et élémentaire
* Études dirigées
* Classes d'environnement
* Centres de vacances
* École municipale des sports.
Pour ce qui concerne les crèches, le tarif est personnalisé et
calculé en fonction d'un taux d'effort défini par la CAF. Il est
établi par le service des crèches, sur rendez-vous et est révisé
chaque année en septembre.
D O S S I E R
Le quotient intègre la totalité
de vos ressources mensuelles,
exceptées les allocations
familiales. Dans chaque
tranche du barème, les
tarifs varient en fonction de
la composition familiale :
A - Pour les familles avec
1 enfant.
B - Pour les familles avec
2 enfants
C - Pour les familles avec
3 enfants et plus
Il sert à déterminer le
tarif le plus juste pour
les différents services
municipaux payants.
À Noisiel, le quotient familial s’échelonne de 1 à 13,
du tarif le moins élevé au tarif le plus élevé. Quel que
soit son quotient familial, une famille ne paye jamais le
coût total du service rendu, la municipalité prenant en
charge le reste.
Guichet unique
- Mairie principale
26, place Émile-Menier
Tél. 01 60 37 73 73
Accueil du public
Du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 45
(fermé le jeudi après-midi)
Le samedi de 8 h 45 à 11 h 45
- Mairie annexe du Luzard
Tél. 01 60 37 74 35
Accueil du public
Du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 17 h 45
(fermé le jeudi après-midi)
Le samedi de 8 h 30 à 11 h 45
Exemple de variation du tarif en fonction du quotient
familial :
Tranches des revenus T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 T10 T11 T12 T13
Famille avec 2 enfants 0,97 1,16 1,41 1,61 1,87 2,11 2,42 2,71 2,96 3,15 3,34 3,56 3,83
Restauration scolaire, prix d'un repas en 2011-2012
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D O S S I E R
D O S S I E R
Logement social
La médiation de quartier
Noisiel,
ville exemplaire
Le logement locatif social est un autre
axe sur lequel la Ville se mobilise
depuis plusieurs années dans un souci
d'équité et de mixité sociale. Dans
le cadre de cette politique, le service
Logement joue un rôle pivot.
La commune de Noisiel compte un nombre de logements
sociaux bien supérieur au taux de 20 % imposé par la loi
relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).
45 % de logements sociaux
En effet, selon la Préfecture, la ville compte 2 579 logements
répartis selon différents contingents (Ville, préfecture,
1 % patronal, bailleurs), ce qui amène le taux de logements
sociaux à 45 %. Chaque année, une quarantaine de
logements seulement sont remis à la disposition du
contingent de la Ville et peuvent se trouver vacants.
Le taux de rotation est donc relativement faible.
Procédure de demande
Après avoir retiré leur demande en mairie principale
ou en mairie annexe, ou bien même téléchargé le
formulaire sur le site Internet de la Ville, les administrés
sont invités à déposer leur dossier au service Logement
qui est immédiatement enregistré sur un logiciel
spécifique. Le service Logement délivre un numéro
unique d’enregistrement régional. Les personnes dont
l’employeur cotise au 1 % patronal doivent également
faire une demande spécifique auprès de leur entreprise.
Attribution d’un logement social
Les bailleurs font connaître au service Logement chaque
disponibilité sur le contingent Ville. En fonction de
certains critères (antériorité de la demande, corrélation
entre le logement vacant et les besoins de la famille,
ressources), le service Logement contacte plusieurs
candidats afin qu'ils effectuent une visite du logement.
Il délivre pour ce faire un “bon de visite". Si le candidat
est intéressé par le logement, il remplit un dossier à
l'attention du bailleur.
Tout dossier de candidature adressé à un bailleur passe
systématiquement en commission d'attribution.
Il peut être accepté, ajourné ou refusé. En cas
d'attribution du logement, un contrat de bail est signé
avec le bailleur concerné et donne lieu à un dépôt de
garantie. Éventuellement, un dossier de demande
d'Aide personnalisée au logement peut être constitué.
Le service logement est situé en Mairie principale.
Logement pour les retraités
Dans le cadre du Programme social de relogement (PSR)
piloté par la Ville, vingt-huit appartements sociaux
réhabilités sont réservés en priorité aux Noisiéliens
retraités disposant de modestes ressources. Les dossiers
sont constitués en mairie puis transmis au Logement
francilien, bailleur qui gère ces logements.
Documents à fournir par les Noisiéliens
pour une demande de logement social
Obligatoires en original et photocopie
* Carte nationale d’identité, ou
* Carte de séjour, ou
* Carte de résident (à jour)
Obligatoires en photocopie
* Livret de famille.
* Quittance de loyer (si locataire),
* Tableau d'amortissement (si propriétaire),
* Original du certificat d'hébergement et photocopie de
la quittance de loyer de l'hébergeur (pour les personnes
hébergées),
* Justificatif de vente ou d'expulsion.
* Trois dernières fiches de paie ou justificatifs des Assedic,
* Pour les retraités, pensionnés ou personnes en congés
maladie, talons de mandats du versement des prestations,
* Avis d'imposition ou non imposition de l'année précédente,
* Dernier relevé de la Caisse d'allocation familiale (Caf).
* Numéro unique régional (si une demande de logement a
déjà été déposée)
Service municipal du Logement
Place Émile-Menier
Tél. 01 60 37 74 31
Accueil sur rendez-vous
Les mardis et vendredis de 9 h à 11 h 30 et de 13 h 45 à 17 h
Le mercredi de 13 h 45 à 17 h
Les jeudis et samedis de 9 h à 11 h
« Une politique
sociale
profondément
juste »
Trois questions à Anasthasio Diogo,
1 er maire-adjoint en charge du Logement
et de la Solidarité.
Quel est le rôle général d’une collectivité en terme
d’action sociale
La collectivité doit contribuer à limiter les effets
de la violence économique, des injustices sociales
ou des accidents de la vie. Dans ce cadre, différents
services municipaux accueillent les personnes en
difficulté pour les aider à faire face à leurs besoins.
Ils concourent ainsi à la lutte contre la précarité
et à l'insertion de chacun dans la communauté
noisiélienne.
À Noisiel, comment pourriez-vous qualifier la
politique municipale d’action sociale
Depuis toujours, l’action sociale est au cœur de
l’action municipale. Nous avons une politique sociale
ambitieuse, d’envergure et profondément juste.
Et les mots ont tous leur importance : je ne parlerai
pas d’assistance, comme certains aimeraient le faire
ou même le font, mais de solidarité.
Du fait de la situation économique particulièrement
dégradée de notre pays, de plus en plus de personnes
ont besoin d’aide et les collectivités sont davantage
sollicitées. Les administrateurs du CCAS (élus
municipaux, responsables de structures associatives
locales et départementales) ont décidé de revoir à la
hausse le budget de cette instance. De 2009 à 2011,
son budget global a augmenté de 7 %.
Est-ce que la restriction par l’État des ressources
des collectivités va avoir une incidence sur la
politique municipale d’action sociale
La municipalité continuera, même si la situation
budgétaire est difficile, de consacrer une part
importante du budget communal et des ressources
humaines à l’action sociale. Nous maintiendrons,
autant que possible, des aides à un niveau similaire.
De surcroît, il est hors de question de toucher à la
tarification dégressive ; c'est un choix politique.
Au cœur
des quartiers,
du lien social
Améliorer les rapports sociaux entre les
habitants, grâce à une collaboration étroite avec
les gardiens et les associations de résidents,
telle est la mission principale des médiateurs
de quartier. Ils s’inscrivent également dans une
démarche de prévention, en accompagnant les
partenaires sociaux qui travaillent en direction
des enfants et des jeunes.
Trois médiatrices et un médiateur interviennent à
Noisiel, installés dans les quartiers Front-Populaire, de la
Ferme-du-Buisson, du Luzard, de la Pièce-aux-Chats et des
Deux-Parcs. Ils ont pour mission d'aider les habitants dans
leurs démarches administratives auprès des services publics,
mais aussi de les soutenir dans l'organisation de projets. Tout
au long de la semaine, ils écoutent, informent et orientent.
Dans les locaux où ils interviennent, divers ateliers sont
proposés (cuisine, couture, soutien scolaire…), dont certains
animés par des partenaires extérieurs.
Front-Populaire
- Espace familles / Maison
de la jeunesse
Place du Front-Populaire
Tél. 01 60 06 83 32
ou 06 79 92 29 67
Contact : Yamina Belkaïd
Ferme-du-Buisson
- Local résidentiel
collectif du Cours du Buisson
3 cours du Buisson
Tél. 01 60 05 61 06
Contact : Yamina Belkaïd
Luzard
- Mairie annexe du Luzard
1, place Gaston-Defferre
Tél. 01 60 37 73 23
Contact : Denis Kala
- Local Oph77
27-29, cours des Roches
(place de l’Horloge)
Tél. 01 60 37 73 23
Pièce-aux-Chats
- Local du 2 rue Anatole-France
Tél. 01 64 68 93 70
ou 06 80 26 35 52
Contact : Véronique Oury
Deux-Parcs
- Local collectif résidentiel
des Deux-Parcs
(pour les habitants
du parc social OPH 77)
Place des Garennes
à Champs-sur-Marne
Tél. 01 60 37 86 12
ou 06 84 54 21 95
Contact : Niakhalé Diallo
- Local de la rue
Marcelin-Berthelot
(pour les habitants
du patrimoine social
“Trois Moulins Habitat”)
Tél. 01 60 05 85 19
ou 06 80 26 35 52
Contact : Véronique Oury
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F O C U S
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
Mission réussie pour
les fonctionnaires noisiéliens
Parce que l’ouverture au monde, le respect des différences et l’échange d’expérience
sont des valeurs primordiales pour la municipalité, la Ville s’est engagée dans une
politique de coopération décentralisée avec la commune de Bembéréké, située au Bénin.
En octobre dernier, une délégation noisiélienne s’est rendue sur place, afin de dispenser
des sessions de formation sur le fonctionnement de l’administration générale.
Le 30 septembre, la coopération
noisiélienne avec la commune
béninoise de Bembéréké a franchi
une étape supplémentaire. Une
délégation composée d’Anasthasio
Diogo, 1 er maire-adjoint en charge
du Logement et de la Solidarité ;
d’Aurélie Coutant, responsable
du service municipal de
l’Administration générale
et de Nicolas Manyach,
agent municipal au
service État-civil/Guichet
unique, s’est rendue dans ce pays
au cœur de l’Afrique. Cette première
venue des agents municipaux
de Noisiel dans la commune de
Bembéréké a permis d’esquisser sur
place un diagnostic des besoins
autant organisationnels que matériels.
Plusieurs sessions de formation
ont été proposées par les agents
municipaux de Noisiel.
Une coopération initiée en 2009
Cette mission est le fruit d’un
long projet de coopération
décentralisée qui a débuté en
novembre 2009 avec la première
visite à Bembéréké d’une délégation
composée de Daniel Vachez,
maire de Noisiel, d’Anasthasio
« Esquisser
un diagnostic
des besoins »
Diogo et de Michèle Bourgasser,
maires-adjoints. Une déclaration
d’intention entre les maires des
deux communes a été signée,
formalisant ainsi la volonté de
travailler à l’élaboration d’une
coopération entre les communes
respectives.
Dans un second temps,
en octobre 2010, une
délégation composée de
six personnes de la
commune de Bembéréké
(le maire, le 2 e maire-adjoint, une
conseillère communale, le chargé
de la coopération décentralisée,
le chef du service de l’État-civil,
le directeur de la radio locale de
Bembéréké) est venue à Noisiel.
Les lois de décentralisation
béninoises
Il faut savoir que la commune de
Bembéréké, comme toutes les
autres communes béninoises,
suite aux lois de décentralisation
de 2002-2003, est passée du statut
de sous-préfecture à celui de
mairie et a dû, de ce fait, réadapter
ses missions en profondeur. Les
premières élections locales ont été
organisées en 2002. En France, les
élections municipales au suffrage
universel datent du début de la
3 e République au 19 e siècle, et la
tenue des registres de naissances,
mariages et décès de plusieurs siècles.
La situation administrative
de Bembéréké
La mairie de Bembéréké est située
dans l’arrondissement central. Le
pouvoir politique est composé du
maire, de deux maires-adjoints
(le 1 er en charge de l’Éducation
et le 2 e en charge de l’Économie
des Finances, des Marchés et du
Sport). Il comporte aussi cinq chefs
d’arrondissement et 19 conseillers
communaux élus. Le maire réunit au
moins une fois par mois ses adjoints
et les chefs d’arrondissement.
Le Conseil communal, organe
délibérant de la commune, se réunit
quatre fois par an : en mars, juin,
septembre et novembre. Depuis
la décentralisation, l’administration
municipale est dirigée par le
secrétaire général, qui est nommé
par le maire. Elle comporte quinze
services municipaux et comptabilise
un effectif d'une cinquantaine
d'agents qui, pour certains, sont
issus de la Fonction publique d’État.
Cinq sessions de formations ont été proposées par les fonctionnaires de Noisiel à leurs homologues de Bembéréké.
« Une mission de formation très enrichissante »
Aurélie Coutant
Responsable
du service municipal
de l’Administration générale
« Nous avons préparé notre venue à Bembéréké très
longtemps en avance, en associant les différents
services municipaux noisiéliens. L’objectif était de
venir au Bénin avec un maximum d’informations
à transmettre. D’une manière générale, cette
expérience s’est révélée très positive. Les sessions
de formation que nous avons organisées ont
mobilisé au total une vingtaine de personnes. Toutes
étaient très volontaires et très demandeuses car
la commune de Bembéréké manque de moyens.
Des formations et de nos observations ressortent
des besoins en termes d’organisation interne :
mise en place des réunions, circuit de signature,
suivi des dossiers, suivi des courriers… S'agissant
des archives, il n’existe par exemple ni registre, ni
bordereau de versement. Aujourd’hui, de retour en
France, nous continuerons à avoir des échanges avec
les fonctionnaires béninois. »
Nicolas Manyach
Agent municipal
au service État-civil/
Guichet unique
« Cette immersion dans l’administration béninoise a
été très enrichissante, non seulement parce que cela
nous a permis d’être dans la transmission et le partage
de connaissance, mais également parce que nous avons
reçu beaucoup en échange. Sur les questions relatives
à l’Etat-civil, j’ai ressenti que les agents de Bembéréké
étaient très sensibles aux procédures spécifiques à
Noisiel, notamment celle du Guichet unique, qui permet
à un administré noisiélien d’effectuer ses démarches
dans un même lieu, auprès du même interlocuteur.
Cependant, au Bénin, la réalité nous rattrape et le
manque de matériel est un frein. Par exemple, les
services municipaux ne disposent d’aucun copieur
dans la mairie. Lorsque les administrés ont besoin
d’un double de leur acte de naissance, ils prennent le
registre aux archives et partent en faire la copie en ville.
Concernant les décès, les gens ne les déclarent que très
rarement en mairie. »
La commune de Bembéréké : quelques repères
* Localisation : au Nord-Est du Bénin, dans le département de Borgou, à environ 10 heures de route de Cotonou.
* Superficie : 3 348 km² (soit plus de la moitié de la Seine-et-Marne).
* La commune regroupe 43 villages ou quartiers de villes et cinq arrondissements (Bembéréké, Béroubouay, Bouanri, Gamia, Ina).
* Nombre d’habitants : 94 580 (selon recensement général de février 2002).
* Services publics : la mairie, la recette perception du Trésor public, La Poste, le service des Impôts… Un camp militaire y est installé.
* La commune de Bembéréké dispose d’autres accords de coopération décentralisée, notamment avec la commune d’Arlon en Belgique.
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F O C U S
Groupe socialiste et républicain
T R I B U N E S P O L I T I Q U E S
Association
“Boronu France-Bénin” :
échange Nord/Sud
Après sept mois d’existence, l’association “Boronu France-Bénin” n’a pas à rougir de
son bilan. Elle s’est donnée pour objectif de venir en aide à la commune béninoise de
Bembéréké. Création de forages pour améliorer l’accès à l’eau potable, parrainage
d’écoliers et soutien à l’activité économique : les projets sont bien identifiés.
C
’est avec modestie que Marc
Petit, le président fondateur de
l’association “Boronu France-Bénin”,
trace une première esquisse des
actions menées. Marc Petit est
un homme discret, qui a travaillé
quarante ans dans le domaine de
l'eau. Il a à son actif de nombreuses
expériences dans le domaine
de l’urgence humanitaire et du
développement. À l’heure de la
retraite, il a souhaité mettre à profit
ses connaissances professionnelles
et ce n’est pas par hasard qu’il
a décidé de s’investir dans la
coopération Nord/Sud. « Aider les
autres, échanger, former, partager,
telles sont des valeurs qui me sont
chères », confie-t-il humblement.
Faciliter l'accès à l’eau potable
Créée en mai 2011, l’association
compte déjà une dizaine d’adhérents.
Elle a pour objectif de mettre en
place des projets de développement
avec la commune de Bembéréké,
située au Bénin (la Ville de
Noisiel a également engagé avec
cette commune un processus de
coopération décentralisée, voir article
page 12-13, NDLR).
Du 21 novembre au 3 décembre
dernier, Marc Petit s’est rendu
à Bembéréké, afin d’évaluer les
besoins de la population en eau et
d’apporter des solutions pertinentes
et efficaces. « Pour cela, raconte t-il,
j’ai été dans les cinq arrondissements
que compte la commune de
Bembéréké, à la rencontre des
chefs de villages, des associations
de femmes et des habitants. ». Il a
ensuite consulté le maire Adam
Garba, car depuis la décentralisation
en 2003, c’est la mairie qui possède
la compétence de la gestion de l’eau.
L’objectif de “Boronu France-Bénin”
est d’équiper les quatre villages qui
en ont le plus besoin d’un forage*
avec une pompe à 80 mètres de
profondeur, d’un réservoir, de
robinets afin que les habitants
puissent avoir un accès facilité à
l’eau potable. À l’heure actuelle, les
villageois utilisent des puits, mais
la plupart sont devenus impropres
à la consommation. « Les Objectifs
du Millénaire* ont fixé à 60 litres
le besoin journalier en eau par
personne. Rappelons qu’en France,
nous utilisons plus de 200 litres d’eau
par jour. Les quatre villages de la
commune de Bembéréké sont encore
loin de ces 60 litres. » Pour construire
ces forages, l’association est à la
recherche de financements.
Parrainage d'écoliers
L’association souhaite également
développer le parrainage de
jeunes béninois. « Suite à une
première réunion d’information,
douze Noisiéliens se sont montrés
intéressés, explique Marc Petit.
Nous voulons soutenir les jeunes en
difficulté, les orphelins et les filles
de Bembéréké dans leur souhait de
poursuivre leur scolarité le plus
loin possible. Pour cela, nous avons
besoin de marraines et de parrains
qui feront à la fois preuve d’un
soutien moral (échange de courriels,
de lettres) et d’un soutien financier. »
Travail sur le microcrédit
Le dernier projet qui tient à cœur
à l’association, mais qui n’est
encore qu’à ses balbutiements, est
la mise en place d’un système de
microcrédit*, qui permettrait à des
entrepreneurs béninois de bénéficier
d’un prêt pour lancer leur activité
économique. “Boronu France-Bénin”
est actuellement à la recherche d’un
partenaire sur le terrain.
Lexique
* Forage : puits creusé par un procédé mécanique à moteur (foreuse), qui sert à alimenter en eau potable la population.
* Objectifs du millénaire pour le développement : objectifs adoptés en 2000 par 93 États membres de l'Organisation
internationale des Nations Unies (ONU) et les organisations internationales (réduction de l’extrême pauvreté et de la
mortalité infantile, lutte contre plusieurs épidémies, accès à l’éducation, égalité des sexes, application du développement
durable) qui doivent être atteints en 2015.
* Microcrédit : prêt de faible montant accordé à des entrepreneurs ne pouvant accéder aux prêts bancaires classiques.
Groupes de la majorité municipale
Groupes de l’opposition municipale
Non à la stigmatisation des collectivités locales !
Le groupe des élus socialistes et républicains
de Noisiel dénonce la campagne de
stigmatisation des collectivités locales
relancée récemment par l’actuel président
de la République. Ce dernier vient
notamment d’annoncer l’organisation d’une
réunion avec les élus locaux pour les associer
à l’effort de réduction des déficits publics.
Cela constitue une imposture dans la mesure
où les collectivités locales, à la différence de
l’État, sont tenues d’adopter des budgets
en équilibre. L’État, quant à lui, a toute
latitude pour financer son fonctionnement
en recourant à l’endettement, ce dont il ne
se prive pas. Les collectivités locales n’ont
Groupe communiste et républicain
Le Secours catholique a récemment publié
son rapport annuel sur l'évolution de la
pauvreté en France. Selon l'association, il y
a dans notre pays de plus en plus de familles
dont les revenus sont inférieurs au seuil de
pauvreté (954 euros par mois) et de plus en
plus de demandes d'aide alimentaire.
Les jeunes (18-25 ans) représentent la
classe d'âges la plus pauvre de France. Non
seulement les jeunes cumulent tous les
risques et toutes les difficultés, mais ils se
trouvent également parmi les premières
victimes des mesures de restriction décidées
par le gouvernement : gel des prestations
sociales et des dépenses publiques (santé,
aucune leçon à recevoir en la matière ;
ce ne sont pas elles qui ont augmenté la dette
de 500 milliards d’euros ces cinq dernières
années, mais l’État, et ce principalement en
raison des avantages fiscaux accordés aux
plus aisés de nos concitoyens. Et gageons
que face à la crise et conscientes des efforts
à réaliser, nombreuses sont les collectivités,
dont la nôtre, à s’être engagées dans une
politique de maîtrise de leurs dépenses de
fonctionnement, tout en maintenant un
haut niveau de services publics.
Nul doute que l’actuel locataire de l’Élysée
aurait mieux à faire en répondant aux
problèmes rencontrés par les collectivités
La pauvreté des jeunes ou l’indifférence du gouvernement
Noisiel Nouveau Souffle
La loi de 1905 prévoyait la séparation de
l'Église catholique et de l'État, pour garantir
à chaque citoyen une liberté de culte dans
le strict respect des lois de la République.
Aussi les autorités municipales doivent-elles
favoriser de bonnes conditions d’exercice
du culte à nos concitoyens de confession
musulmane. Au même titre que les chrétiens,
les juifs ou les bouddhistes.
D'où notre question, pouvez-vous nous
donner, Monsieur le Maire, les raisons de
votre refus répété d'accorder une salle ou
d'autoriser l'occupation provisoire d'un
lieu public pour le bon déroulement de ces
cérémonies
logement, éducation…) et hausse de la TVA.
Pour sortir de la précarité et pour un avenir
meilleur, la jeunesse a assurément besoin
de nouveaux droits, notamment en matière
d’emploi, de logement, d’éducation, de
santé et de culture.
Il est urgent de mettre en œuvre une
politique jeunesse qui soit l'embryon d'une
nouvelle politique de civilisation, rompant
avec les logiques capitalistes, lesquelles
ont plongé le monde dans une crise sans
précédent. N’oublions jamais que les jeunes
sont notre avenir.
Le Groupe Communiste et Républicain
soutient la détermination des jeunes à
Résumé de la question posée à Daniel Vachez au conseil municipal (26/09/2011)
Ensemble Changeons Noisiel
Certes, l'Islam est une religion relativement
nouvelle sur le territoire français métropolitain,
alors qu'elle concerne aujourd'hui plusieurs
millions de nos concitoyens, en très grande
majorité de nationalité française. (…) A
Noisiel, ce sont des voisin-e-s que nous
côtoyons tous les jours. Vous connaissez
personnellement certain-e-s d'entre eux car
ils font la vie culturelle, sportive et sociale
locale. Le contexte d'islamophobie, construit
sur la montée en épingle de quelques
débordements largement minoritaires parmi
les pratiquants, appelle de la part des élus
locaux, donc de vous-même, une vigilance
accrue, lorsque sont formulées des demandes
Texte non parvenu dans les délais
pour financer leurs investissements,
indispensables au maintien de la croissance.
N’oublions pas que les collectivités locales
assurent 75 % de l’investissement public.
L’État, qui a gelé depuis 2011 les dotations
aux collectivités locales, doit retrouver son
rôle de garant de l’égal accès au service
public sur l’ensemble du territoire, et ne pas
laisser, comme il le fait pourtant, aux seules
collectivités la charge d’assumer la mise en
œuvre de la solidarité financière.
Le groupe des élus socialistes et républicains
refuser la précarité en France, en Europe et
partout dans le monde. Il sera de toutes les
batailles pour qu'ils puissent vivre dans des
conditions décentes.
L’année 2012 est porteuse de changements et
il serait dommage de ne pas saisir l’occasion
qui nous est offerte pour changer de
politique et aller vers une société plus juste
où l’humain retrouve toute sa place.
Le Groupe Communiste et Républicain
vous souhaite une bonne année 2012.
d'autorisation d'occupation d'une salle, d'un
espace public permettant d'accueillir tous les
fidèles.
Le Groupe Noisiel Nouveau Souffle demande
la création d'une instance de concertation
associant la commune et les associations
cultuelles locales afin de sortir de l’impasse
actuelle et permettre de bonnes conditions
d’exercice du culte musulman sur notre
commune, dans le respect de la sécurité des
pratiquants et de la tranquillité publique.
A. Buessard, P. Nivolle, J. Nouvion.
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