Table des taux - CSST

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Le taux de prime Pour déterminer le taux de prime correspondant à une unité, la tarification comporte deux étapes : l’établissement du taux moyen et le calcul du taux des unités. Le taux moyen tient compte des besoins financiers liés à l’administration du régime de santé et de sécurité du travail et de l’ensemble des masses salariales assurables des employeurs inscrits à la CSST. Pour 2009, la CSST évalue les besoins financiers du régime à environ 2,32 milliards de dollars et estime les salaires assurables à 110,4 milliards de dollars. Le taux moyen de prime en 2009 est de 2,10 $ par tranche de 100 $ de masse salariale, soit une baisse d’environ 2 % par rapport à celui de 2008. Le taux général des unités est déterminé en tenant compte de l’indice de risque correspondant à chaque unité. Cet indice s’obtient en comparant les données d’expérience de l’unité avec celles de l’ensemble des unités. C’est le produit de cet indice et du taux moyen qui permet d’établir le taux de l’unité. La CSST fixe cependant des taux différents pour les entreprises dont les activités relèvent de la compétence fédérale. Leur taux, particulier, est plus bas, car elles ne sont pas régies par certaines dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. En conséquence, ce taux ne tient pas compte, entre autres, des frais relatifs aux programmes de prévention et au programme Pour une maternité sans danger. 6
Les associations sectorielles paritaires Les associations sectorielles paritaires (ASP) sont des organismes voués à la prévention des lésions professionnelles. Elles fournissent aux travailleurs et aux employeurs de leur secteur des services de formation, d’information, de recherche, de conseil et d’assistance technique en matière de santé et de sécurité du travail. Elles peuvent notamment contribuer à la formation et au fonctionnement des comités de santé et de sécurité, concevoir et offrir des programmes de formation et d’information ainsi qu’élaborer des guides et des fiches techniques de prévention. À l’exception du secteur de la construction où elle est obligatoire en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, les ASP sont constituées volontairement par les associations d’employeurs et les associations de travailleurs d’un même secteur d’activité. Les 12 ASP sont dirigées par des conseils d’administration paritaires et financées par une cotisation spécifique payée par les employeurs des secteurs d’activité pour lesquels une association a été constituée. Par conséquent, un taux d’ASP est ajouté à celui de ces employeurs. Ce taux varie de 0,03 $ à 0,12 $ par tranche de 100 $ de masse salariale assurable en 2009. 7
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