JACQUES CHEVALLIER - CERSA - CNRS

96. « La solution des litiges et la réponse aux conflits », in D. Borrillo (dir.), HALDE : actions, limites et enjeux,
La Documentation française, 2007, pp. 51-54 ;
97. « L’héritage politique de la colonisation », in M.C. Smouts (dir.), La situation postcoloniale,Presses Sciences
Po, 2007, pp. 360-377 ;
98. « Le débat public en question », in Pour un droit commun de l’environnement, Mélanges Prieur, Dalloz,
2007, pp. 489-508 ;
99. « Le juge constitutionnel et l’effet Becket », in Le renouveau du droit constitutionnel, Mélanges Favoreu,
Dalloz, 2007, pp. 83-94 ;
100. « L’administration subordonnée », in La Constitution de la Ve République. Réflexions pour un
Cinquantenaire, La Documentation française, 2008, pp. 87-96 .
101. « État de droit », in Dictionnaire des droits de l’homme, PUF, 2008, pp. 388-390 ;
102. « Les enjeux constitutionnels des politiques de réforme de l’État » in Cinquantième anniversaire de la
Constitution de la Cinquième République, Dalloz, 2008, pp. 755-763 ;.
103. « Droit et mémoire », in Mélanges Lajoie, Éditions Thémis, Montréal, 2008, pp. 639-657 ;
104. « Contractualisation et régulation » in S. Chassagnard-Pinet, D. Hiez (dir.), La contractualisation de la
production normative, Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires, 2008, pp. 83-93 ;
105. « L’État central : quelles évolutions Quels enjeux », in « La réforme de l’État », Cahiers Français, n°
346, La Documentation française, 2008, pp. 40-44 ;.
106. « Droit et action publique », in Le droit figure du politique. Etudes offertes à Michel Miaille, Université
Montpellier 1, Tome 2, 2009, pp. 421-433 ;
107. « Libres propos sur la démarche scientifique », Etudes en l’honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères,
Litec, 2009, pp. 125-135 ;
108. « Les aspects idéologiques de l’État de droit », L’État de droit en droit international, Pedone, 2009, pp. 69-
80 ;
109. « L’enseignement du droit en question », Administration et politique : une pensée critique et sans frontières,
Mélanges Gleizal, PUGrenoble, Coll. CERDHAP, 2009, pp. 111-120 et « Critique du droit et la question de
l’enseignement du droit », in X. Dupré de Boulois, M. Kaluszynski, Le droit en révolution(s). Regards sur la
critique du droit des années 1970 à nos jours, LGDJ, Coll. Droit et société « Recherches et travaux, 2011, pp.
103-112 ;
110. « Performance et gestion publique », in Réformes des finances publiques et modernisation de
l’administration, Mélange en l’honneur de Robert Hertzog, Economica, 2010, pp. 83-93 ;
111. « Politiques publiques », A.J. Arnaud (dir.), Dictionnaire de la globalisation, LGDJ-Lextenso, 2010, pp.
405-408 ;.
112. « Droits de l’homme : des garanties à géométrie variable », in Droit, liberté, paix, développement,
Mélanges en l’honneur de Madjid Benchikh, Pedone, 2011 ;
113. « Le contrôleur général des lieux de privation de liberté », in L’administration pénitentiaire face aux
principes de la nouvelle gestion publique, PUGrenoble, Coll. Cerdhap, 2011, pp. 187-201 ;
114. « Peut-on encore parler d’un « modèle français d’administration », La conscience des droits, Mélanges
Costa, Dalloz, 2011, pp. 129-137 ;
115. « Les associations dans l’orbite du droit », in Mélanges Julien-Laferrière, Bruylant, 2011, pp. 119-131 ;
116. « Délibération et participation », Rapport public du Conseil d’État 2011 « Consulter autrement, participer
effectivement », Etudes et documents, n° 62, 2011, pp. 195-205 ;
117. « Penser à partir de Pierre Clastres : l’État et le devoir de parole » in Miguel Abensour, Anne Kupiec (Eds.),
Pierre Clastres, Sens et Tonka, 2011, pp. 311-322 ;, pp. 311-322 ;
118. « Le droit autorise-t-il la rêverie », in M. Doat, G. Darcy, L’imaginaire en droit, Bruylant, 2011, pp. 125-
139 ;
119. « L’indépendance de la recherche », Mélanges en hommage à Jean-Louis Autin, PUMontpellier, (à paraître),
2011
120. « Régulation et service public », in La régulation, nouveau paradigme des politiques publiques (à paraître)
* Articles dans des revues françaises
1. « Le mouvement libéral pour la réforme de l'État à la fin de la Troisième République », Recueil de l'Académie
de législation de Toulouse, 1966, CXVIIème année, Tome XCIII, pp. 179-232 ;
2. « Les fondements politiques d'une réforme libérale de l'État à la fin de la Troisième République », Annales de
la faculté de droit de Lille, 1967, pp. 125-182 ;
3. « Le problème de la réforme de l'ORTF en 1968 », Actualité juridique Droit administratif, 1969, pp. 217-231 ;
4. « Les rapports entre le Commissariat à l'énergie atomique et Électricité de France », Actualité juridique Droit
administratif,1969, pp. 469-483
5. « La technique de l'action récursoire dans le droit de la responsabilité administrative », La Semaine juridique
1970, I, n° 2323 ;
6. « La coutume et le droit constitutionnel français », Revue du droit public, 1970, pp. 1375-1416 :
7. « L'0RTF face aux Pouvoirs publics », Droit social, n° spécial 1970, pp. 82-95 ;