Bernard MALIGNER Ouvrages scientifiques (ou chapitre ... - CERSA

Bernard MALIGNEROuvrages scientifiques (ou chapitre)MALIGNER B. - Code électoral Dalloz annoté, 10 ème édition, 2001, 11 ème édition 2002, et, enpréparation, 12 ème édition 2004MALIGNER B. - Fascicule du Juris-Classeur administratif : Droit des financements politiques,fascicule n° 80 (tiré à part et mis à jour au 1 er janvier 2001).MALIGNER B. - Fascicule au Répertoire de contentieux administratif Dalloz , Paris :RubriqueElections (relevant du contentieux électoral), 1999.Articles dans des revues avec comité de lectureMALIGNER B. - La loi du 11 avril 2003 et la réforme des élections régionales. Bulletinjuridique des collectivités locales (BJCL), 2003, n° 9, p. 626-631La loi du 11 avril 2003 réforme le mode de scrutin pour les élections régionales enpoursuivant deux objectifs. Il s’agit, d’une part, de favoriser la constitution de majoritéspolitiques stables en combinant la prime majoritaire avec la représentation proportionnelle eten fixant des seuils de maintien et de fusion des listes en vue du second tour assez élevés, et,d’autre part, de rapprocher les élus des électeurs, principalement en « départementalisant »l’élection des conseillers régionaux. Par ailleurs, la loi restaure à six ans la durée du mandatdes conseillers régionaux, définit le régime de la composition et les conditions de présentationdes listes qui est soumise au principe de la parité femme-homme, ainsi que le remplacementdes conseillers régionaux, sans omettre de modifier les règles relatives à la date de réunion duconseil général à la suite d’un renouvellement triennal.MALIGNER B. - Le Tribunal administratif, juge électoral. Cahiers administratifs et politistesdu Ponant, printemps-été. 2003, n° 8, 65-122Pour rendre compte de l’action des tribunaux administratifs en matière électorale, il fautmettre en évidence la diversité et l’étendue de leur office, d’une part, et les principalescaractéristiques de leur jurisprudence dans ce doma ine, d’autre part.L’office du tribunal administratif est étendu que ce soit avant ou après l’élection. Avant lescrutin, il est juge de la régularité des opérations de révision de la liste électorale, juge ducontentieux des candidatures et juge de l’ « urgence électorale ». Après le scrutin, le tribunalest juge de l’élection, c’est-à-dire juge de la régularité et de la sincérité de l’électionadministrative. Il est également juge de la régularité et de la sincérité des comptes decampagne, ainsi que juge de la légalité de la démission d’office. Enfin, il est juge électoral de« plein contentieux ordinaire ». A ce titre, il est juge de certaines décisions de la Commissionnationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP), des ordres deversement au Trésor public, voire juge de la responsabilité de l’Etat en matière électorale.La jurisprudence des tribunaux administratifs en cette matière présente deux caractéristiques.D’une part, cette jurisprudence n’est absolument pas politique, contrairement à ce que l’on apu dire ; il s’agit d’une jurisprudence très technique et exclusivement juridique. Cettejurisprudence est, d’autre part, à « double visage ». En premier lieu, elle est généralement enharmonie avec celle du Conseil d’Etat. En second lieu, les tribunaux administratifsdéveloppent, dans une certaine mesure, une politique jurisprudentielle qui leur est propre.1

Parfois, leur jurisprudence est plus sévère que celle du conseil d’Etat, parfois elle est créative,parfois il existe des divergences de jurisprudences entre les tribunaux administratifs qui sontsurmontées par la saisine pour avis contentieux du Conseil d’Etat.Après cinquante ans d’existence, les tribunaux administratifs ont atteint en matière électoralela maturité qui les fait accéder à la plénitude.MALIGNER B. - Notes de jurisprudence (AJDA) sousLe juge du « référé liberté » et les débats télévisés lors des campagnes électorales, Revuefrançaise de droit administratif, 2001, 3, 629 -649.CE 28 décembre 2001, El. du maire et des adjoints de Courcelles-les-Lens (Pas-de-Calais),req. N° 235 438 site Actualité juridique de droit administratif.CE 28 décembre 2001, El. du maire de Longeville-les-Metz (Moselle), req. n° 236 427, siteActualité juridique de droit administratif.CE 21 janvier 2002, El. mun. d’Utelle (M. Olivari et alt.), req. n°s 236 032/236 201, siteActualité juridique de droit administratif.CE 21 janvier 2002, El. mun. de Millas, req. n° 236 332,site Actualité juridique de droitadministratif .CE 30 janvier 2002, El. mun. de Marainviller, req. n°s 235 231/235 366, site Actualitéjuridique de droit administratif.CE 11 février 2002, El. mun. de Brasles, req. n° 235 093, site Actualité juridique de droitadministratif.CE 11 février 2002, El. mun. de Nant (Aveyron), req. n°235 819, site Actualité juridique dedroit administratif.CE 11 février 2002, El. à l’assemblée de Polynésie française (circonscription des Iles duVent), req. n°s 233 945/234 131, site Actualité juridique de droit administratif .TI Paris 18 ème arrondissement, M. Royer, RG n° 15.02.000004, site Actualité juridique dedroit administratif.CE 6 mars 2002, El. mun. de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne), req. n° 235 950/236105, site Actualité juridique de droit administratif.CE 8 mars 2002, El. mun. de Poligny (M. Lehmann), req. n° 235 796, site Actualité juridiquede droit administratif.CE 8 mars 2002, El. de la commune associée de Vairo, M. Doom, req. n° 236 291, siteActualité juridique de droit administratif.CE 13 mars 2002, El. mun. de Saint-Tropez, req. n° 234 967, site Actualité juridique de droitadministratif.Cass. Civ. 2 ème , Melle O….pourvoi n° JO2.60.115, arrêt, n° 405 F-P+B+1, site Actualitéjuridique de droit administratif site Actualité juridique de droit administratif.CE 15 mars 2002, El. mun. de Rochetaille,req. n° 235 954, site Actualité juridique de droitadministratif, site Actualité juridique de droit administratifCE 25 mars 2002, El. mun. de Case-Pilote (Martinique), req. n° 235 942, site Actualitéjuridique de droit administratif.Cass. Civ. 2 ème , 28 mars 2002, M. C… c/ Ss-Préfet de Calvi, pourvoi n° X02.60.127, arrêt n°443 F-P+B, site Actualité juridique de droit administratif.Cons. const. du 24 avril 2002, Déclaration relative aux résultats du 1 er tour de scrutin del’élection présidentielle, J.O. 25 avril 2002, p. 7369, site Actualité juridique de droitadministratif .CE Section de l’intérieur 28 mai 2002, avis, RFD. adm. 2002, n° 6 ; « La disparitionsimultanée d’un candidat et de son suppléant ».CE 8 juillet 2002, Elections municipales de Floringheim, AJDA 23 décembre 2002, p. 1503.CE 10 juillet 2002, M. Armessen et autres, El. mun. de Paris, 13 ème secteur, req. n° 240 143,Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL), décembre 2002, p. 513.2

CE 29 juillet 2002, El. mun. de Bastia, req. n° 240 103, Bulletin juridique des collectivitéslocales (BJCL), décembre 2002, p. 519.CE 29 juillet 2002, M. Icart, El. cant de Nice (2 ème canton), req. n° 240 344, Bulletin juridiquedes collectivités locales (BJCL), 2003, p. 130.CE 29 juillet 2002, Elections municipales de Vitrolles, AJDA du 13 janvier 2003, n° 1, p. 35.CE 29 juillet 2002, Elections municipales de Levallois-Perret, AJDA 20 janvier 2003, n° 2, p.97.CC 26 septembre 2002, Décision relative au compte de campagne de M. Bruno Mégret,candidat à l’élection du Président de la République, AJDA 2002, p. 1173.CE Sect. 13 décembre 2002, Maire de Saint-Jean-d’Eyraud, AJDA 2003 , p. 334.CE Sect. 13 décembre 2002, Morez, AJDA 2003, p. 798.Communications avec actesMALIGNER B. - L’égalité entre les candidats et le financement des campagnes électorales,Colloque : Egalité et représentation politique , Université de Lyon III, 17 octobre 2003.Conférences invitéesMALIGNER B. - Conférences au Ministère de l’Intérieur, centre de Lognes, en vue de l’électionprésidentielle et des élections législatives de 2002 : 1 ère conférence : automne 2001. 2 èmeconférence : 7 mars 20023