CURRICULUM VITAE Daniel Borrillo - CERSA - CNRS

CURRICULUM VITAENom:Prénoms:Nationalité:Courrier électronique:Adresse professionnelle:BORRILLODaniel AngelItalo-argentineborrillo@u-paris10.frCERSA-CNRS10, rue Thénard F-75005ParisPage personnelle :http://www.cersa.cnrs.fr/spip.php%3Farticle67.htmlDIPLOMES ET FORMATION1985 : Diplôme d'avocat, Université de Buenos Aires.1986 : Post-Graduate, « Administration Gouvernementaledes Etats-Unis », American University, Washington.1987 : Master en Sociologie Juridique, Université deBuenos Aires.1988 : D.E.A. "Sociologie et Ethnologie des changementssociaux". Université des Sciences Humaines deStrasbourg.1988 : Post-Graduate "Biogenética y Derecho" auDepartamento de Graduados de l'Université de BuenosAires, octubre 1988.1989 : Diplôme de l'Institut International des Droits del'Homme, Strasbourg, juillet 1989.1991 : Doctorat à l'Université de Strasbourg, codirection: M. Baudouin Jurdant et Mme Danièle Huet.Titre de la thèse : L’homme propriétaire de lui-même, ledroit face aux représentations populaires et savantes ducorps humain (soutenue le 23-11-1991).1993 : Post-doctorat sous la direction du ProfesseurEmilio Muñoz à l’Instituto de Estudios SocialesAvanzados (IESA), Consejo Superior de InvestigacionesCientíficas (CSIC) à Madrid, dans le cadre du programme« Human Capital and Mobility » Commission of TheEuropean Communities Direction XII n° of the contract :ERBCHBI CT920154 (1993-1995).1997 : Habilitation à diriger des recherches en droitprivé et sciences criminelles : « La régulationjuridique de l’activité scientifique et technique ».Université de Paris X-Nanterre, sous la directiond’Antoine Lyon-Caen, 7 novembre 1997.2002 : Délégation au Centre Nationale de la RechercheScientifique (CNRS) : Groupe d’analyse des politiquespubliques (GAPP), Ecole Normale de Cachan. (2000-2001)1

et au Centre d'étude et de recherche de scienceadministrative, Université de Paris II (2001-2002).2008 : ”La propiedad intelectual y los derechos de autoren un entorno de publicación digital”, cours pourprofesseurs à l’Université Carlos III de Madrid, avril2008.2009 : “Derecho penal del medioambiente”, seminario delMáster en Política y Gestión Medioambiental, UniversitéCarlos III de Madrid, mai 2009EMPLOIS OCCUPES PRECEDEMMENT- Fonctionnaire à la Cour des Comptes, Buenos Aires(1981-1987)- Professeur auxiliaire de Droit Privé à l'UniversitéCatholique del Salvador (Buenos Aires, 1985-1987).- Professeur assistant de Sociologie du droit à laFaculté de droit de l'Université de Buenos Aires (1986-1987).- Avocat au Barreau de Buenos Aires.- Allocataire d'enseignement et de recherche àl’Université de Strasbourg I (1989-1990).- Attaché temporaire d'enseignement et de recherche àl’Université de Strasbourg I (1990-1992).ENSEIGNEMENT- Formation dans l’utilisation des banques de donnéesscientifiques (Sciences Humaines et Droit) à l’URFIST(Unité Régionale de formation sur l'informationscientifique et technique) de l'Université de StrasbourgI (1989-1992).- Chargé du cours pour l'Agrégation en Scienceséconomiques et sociales : "Norme juridique et normesociale" (1991-1993).- Chargé du cours pour le DEUG de Psychologie Généralede l'Université Louis Pasteur de Strasbourg : "Lesimplications éthiques de l'épidémie du sida" (1993).- Maître de conférences en droit privé et sciencescriminelles à l'Université de Paris X Nanterre (depuisle 1˚ octobre 1992 n° de qualification 9220103616).- Professeur associé dans le programme européen "Masterin Science Technology and Society" (1990-1994)- Professeur associé (Droit comparé) à l’EcoleSupérieure d’interprètes et de traducteurs del’Université de Paris III La Sorbonne Nouvelle (2005-2007).- Professeur invité aux universités suivantes : Autónomade Madrid (Espagne); Carlos III de Madrid (Espagne);Universidad de Valencia (Espagne); Universidade doEstado do Rio de Janeiro UERJ (Brésil); Boston CollegeLaw School (USA); Universität Potsdam, (Allemagne);McGill University (Montréal, Canada); British ColumbiaUniversity (Vancouver, Cananda); King’s College2

(Londres); Daito Bunka University (Tokyo, Japon),Universidad de Buenos Aires (Argentine). InstitutUniversitaire Européen de Florence (Italie), Universitéde Laval (Québec), Faculdade de Direito de Campos(Brésil), Externado de Colombia (Catedra Unesco),Pontificia Universidade Catolica de Rio de Janeiro,UNISINOS (Porto Alegre, Brésil), Universidad de la Plata(Argentina).COURS ET SEMINAIRES- Travaux dirigés sur l'accès aux bases de donnéesjuridiques (Université Strasbourg I, 1990/1991).- Travaux dirigés de Procédure civile (Licence, Paris X,1992).- Cour Magistral de Droit des Affaires (DEUG, Paris X,1992-1993).- Cour Magistral d’Introduction au Droit (DEUG, Paris X,1996-1997).- Cour Magistral de Droit Civil Espagnol (Licence, ParisX, 1992-2004).- Cour Magistral de Droit Civil Espagnol (Maîtrise,Paris X, 1992-2004).- Herméneutique Juridique (3ème Cycle, Paris X, 1992-2004).- Cour Magistral de Derecho de Familia (Régimenpatrimonial), 2004-2008, Paris X.- Cour Magistral de Derecho de la competencia (Master I,Paris Ouest).- Cour Magistral de Derecho Penal Económico (Master I,Paris Ouest).- Traduction juridique français-espagnol : Thème (Master1, Paris Ouest).- Cour Magistral de Droit comparé, Ecole Supérieured’interprètes et de traducteurs, Université de Paris IIILa Sorbonne (2005-2006).- Cour Magistral d’Introduction au droit des obligations(Paris X)- Cour Magistral : Introduction to French Law (visitingprofessor, Boston College, USA, 1997).- Cour Magistral de Droit des Obligations, (PostdamUniversität, 1999)- Régulation juridique des sciences et des techniques(DESS Juriste Européen, Paris X, 1999)- Derecho de las patentes de invención (professeurinvité, Universidad Carlos III Madrid, 2000)- French Legal System (visiting professor, Daito BunkaUniversity, Tokyo, 2000).- Derecho de la discriminación : estudio comparado de ladoctrina del Consejo constitucional francés y de laSuprema corte de los Estados Unidos, Doctorado deSociología del Derecho, Facultad de Derecho Universidadde Buenos Aires, août 2000.- Cour Magistral de Derecho Civil II: Teoría general delcontrato y contratos en especial. Facultad de derecho dela Universidad Carlos III de Madrid, 2007 et 2008.- Cour Magistral de Derecho Civil IV: Derechos reales yregistro de la propiedad. Facultad de derecho de laUniversidad Carlos III de Madrid, 2009.- Introduction au Droit civil français, Facultad dederecho de la Universidad Carlos III de Madrid (diplômefranco-español), 2010-2011.Séminaires- Séminaire régulier sur le Droit des sexualités dans leMaster 2, « Droits de l’Homme Libertés Publiques » de3

l’université de Paris Ouest.- Séminaire régulier sur le Droit et les politiques delutte contre les discriminations au CERSA (UniversitéParis II/CNRS).- Séminaire régulier sur le Droit pénal del’environnement et délinquance écologique dans le Master2 de Droit Pénal de l’Université de Paris Ouest.- Animation du cycle de conférences d’actualité desDroits de l’Homme, Master 2 « Droits de l’Homme LibertésPubliques » de l’université de Paris Ouest (2008-2011).- "Genetica, Derecho y Sociedad", séminaire dans lecadre du programme de coopération franco-espagnol,Consejo Superior de Investigaciones Científicas,Université de Montpellier, Université de Strasbourg,CNRS, (Instituto de Estudios Sociales Avanzados, CSIC,Madrid, 1993-94).- “Direito da sexualidade”, Faculté de droit del’Université de Campos, Rio de Janeiro, Brésil, (30heures, août 2006).- “Direito et HIV”, Faculté de droit de l’Université deCampos, Rio de Janeiro, Brésil (30 heures du 13 au 24août 2007).- « L’organisation judiciaire de la France », Faculté dedroit, Université Carlos III de Madrid, 12-16 avril 2010(12 heures).- “Derecho de la no discriminación y promoción de laigualdad », Universidad del Externado, Bogota, Colombie,septembre 2010.- Derechos Humanos y sexualidad, Universidad delExternado, Bogota, Colombie, septembre 2010.- Direito da sexualidade et Direito da naodiscriminaçao. PUC, Rio de Janeiro, août 2011.- “Los Derechos emergentes de l’Union Europea”,Universidad de Jaén, Espagne, 27 mars/13 avril 2012.RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES ET SCIENTIFIQUES- Directeur adjoint du Centre de recherche et d’étudessur les droits fondamentaux, Université Paris X (2000-2009.- Responsable des relations international du CERSA-CNRS.- Co-directeur du Master Professionnel et RechercheDroit Mention : Etudes bilingues des droits de l'EuropeSpécialité Droit français/droit espagnol, UniversitéParis X entre 1993 et 2001.- Membre du Conseil Scientifique de l’UFR SciencesJuridiques de l’Université Paris II Panthéon Assas entre1995 et 1997.- Membre de la commission des spécialistes en droitprivé à l’Université de Paris X entre 2005 et 2007.- Directeur de l’European Commission on SexualOrientation Law (ECSOL) entre 2005 et 2008.- Responsable de l’axe de recherche sur le Droit de lanon-discrimination dans le CERSA-CNRS, Université ParisII Panthéon-Assas.- Responsable de l’axe de recherche sur la criminalitéécologique dans le Centre de Recherche de Droit pénal etCriminologie (CDPC) de l’Université Paris Ouest NanterreLa Défense.- Enseignant référant du diplôme de droit espagnol(suivi des étudiants de M1 et M2)4

- Membre du Comité de direction de la Chaire Francoargentine« Juan Bautista Alberdi »- Membre du projet Regine (Recherche et étude sur legenre et les inégalités dans les normes en Europe)Programme ANR (Paris Ouest et Lille 2).PUBLICATIONSOuvrages- L’homophobie, Presses Universitaires de France, coll.« Que sais-je ? », Paris, 2000. (Traduction espagnole,Homofobia, Ed. Bellaterra, Barcelone 2001, italienne,Omofobia : storia e critica di un pregiudizio, Dedalo,Bari, 2009 et portugaise : Homofobia, Autêntica, BeloHorizonte, 2010).- Amoures égales ? Le Pacs, les homosexuels et lagauche, (avec P. Lascoumes), La Découverte, coll. « Surle vif », Paris, 2002.- L’homosexualité de Platon à Foucault. Anthologiecritique, (signée avec D. Colas), Plon, Paris, 2005.- Homosexuels quels droits ? Présentation de Jack Lang,Dalloz, coll. « A savoir », Paris, 2007.- Homosexualité et discrimination en droit privé (avecTh. Formond), La documentation française, coll. « Etudeset Recherches », Paris, 2007.- Le droit des sexualités, Presses Universitaires deFrance, coll. « Les voies du droit », Paris, 2009.- Bioéthique, Dalloz, coll. « A savoir », Paris, 2011.Direction d’ouvrages- Sida et droits de l'homme : L'épidémie dans un État dedroit (Dir. avec Anne Masseran), Gersulp, UniversitéLouis Pasteur, Strasbourg, 1990.- Science et Démocratie, Presses Universitaires deStrasbourg, mai 1993.- Genes en el Estrado: Límites jurídicos e implicacionessociales del desarrollo de la genética humana. ConsejoSuperior de Investigaciones Científicas, coll.“Polyteia”, Madrid, 1996.- Homosexualités et Droit : de la tolérance sociale à lareconnaissance juridique, Presses Universitaires deFrance, coll. “Les voies du droit”, Paris, 1998. (2èmeédition corrigée, mai 1999).- Au-delà du PaCS. L’expertise familiale à l’épreuve del’homosexualité (co-direction, E. Fassin et M. Iacub),PUF, coll. « Politique d’aujourd’hui », Paris, 1999.- L’homophobie, comment la définir, comment la combattre(co-direction, P. Lascoumes), Prochoix, Paris 1999.- Lutter contre les discriminations, La Découverte,coll. « Recherches », Paris, 2003.5

- La liberté sexuelle (co-direction D. Lochak), PressesUniversitaires de France, Paris, 2005.- Halde : Actions, limites et enjeux, La DocumentationFrançaise, coll. « Etudes et Recherches », Paris, 2007.- Droit pénal de l’environnement et criminalitéécologique, L’Harmattan, à paraître 2012.Chapitres dans des ouvrages collectifs- “Aids and Human Rights: a societal choice” in:Science, Politics and Morality. Scientific Uncertaintyand Decision Making, René Von Schomberg (ed.) KluwerAcademic Publishers, Dordtrecht Neetherland, novembre1992, pp. 189-198.- “Ciencia y Derecho Hoy”, Saberes de España,Enciclopedia, Centro de las Letras Españolas, Ministeriode Cultura, Madrid, 1994, pp. 147-153.- “Bioética: lugar de conflicto entre ciencia yderecho”, in : Reflexiones sobre la protección de lainvestigación en el umbral del 2000, Jornadas Cefi,CEFI, Barcelona, 1994, pp.136-152.- “The Domestication of Nature: Relationship betweenPhilosophical Models and Juridical Systems of theAppropriation of Living Beings”, (avec Th. Pitois) in:René Van Schomberg, Contested Technology, Ethics, Riskand Public Debate, International Centre for Human andPublic Affairs, Tilburg, The Netherlands, 1995, pp 249-263.- « Adoption et homosexualité : analyse critique del’arrêt du Conseil d’Etat du 9 octobre 1996 » (avec Th.Pitois) in : Borrillo (Ed.) Homosexualités et Droit,PUF, 1998.- « Le mariage homosexuel : Hommage de l’hérésie àl’orthodoxie », in : La sexualité a-t-elle un avenir ?PUF, coll. “Forum Diderot”, Paris, mars 1999, pp. 39-54.- « Fantasmes des juristes vs Ratio juris : la doxa desprivatistes sur l’union entre personnes de même sexe »in : D. Borrillo, E. Fassin et M. Iacub (Dir.) Au-delàdu PaCS. L’expertise familiale à l’épreuve del’homosexualité, PUF, coll. « Politique d’aujourd’hui »,Paris, 1999.- “Sexual Orientation and Human Rights in Europe”,Peace, Justice and Freedom. Human Rights Challenges forthe New Millennium. The University of Alberta Press,Canada, 2000, pp. 303-311.- « Don et transplantation d'organes : le modèleespagnol » in : J.-F., Collange (dir.) Ethique ettransplantation d'organes, Ellipses, Paris, 2000.- “The Pacte Civil de Solidarité in France : MidwayBetween Marriage and Cohabitation”, in Legal Recognitionof Same-Sex Parterships: A study of National, Europeanand International Law, R. Wintemute et M. Andenaes, HartPublishing, Oxford-Portland Oregon, 2001, pp. 475-493.- « Les discriminations fondées sur l'orientationsexuelle » in : La lutte contre les discriminations.Entre théorie et pratique, entre droit et politique.Centre de recherche et d'études sur les droits6

fondamentaux, Université de Paris X-Nanterre, 1ertrimestre 2002.- « L’homophobie » in : Simone Bateman (éd.), MoraleSexuelle, Actes du séminaire du Cerses, vol. 4 CNRS,Paris, 2002.- « Adoption » ; « Dépénalisation » ; « DroitEuropéen » ; « Injure » ; « Jurisprudence » ;« Pénalisation » ; « Vie privée » (en collaboration avecTh. Formond), Dictionnaire de l’Homophobie (Dir. Louis-Georges Tin), PUF, Paris 2003.- « Adopción, homosexualidad e interés superior delniño. Análisis de la jurisprudencia del Consejo deEstado francés y del Tribunal Europeo de derechoshumanos” in: Juan Soroeta Liceras (ed.) Cursos deDerechos Humanos de Donosita-San Sebastián, vol. IV,Editorial de la Universidad del Pais Vasco, Bilbao 2003,pp. 137-150.- « Adoption », « Discrimination », « Droit », « Pacs »,« homoparentalité », « Homophobie », « Orientationsexuelle », Dictionnaire des cultures gays etlesbiennes, (Dir. Didier Eribon), Larousse, Paris 2003.- « La surveillance juridique de pratiques sexuelleslégitimes : l’institution de la norme conjugale » in: D.Fassin et D. Memmi (Ed.), Le Gouvernement des corps,éditions de l’EHESS, Paris, 2004.- « Matrimonio e differenza sessuale : un’evidenza chesi dissolve ? » in: R. Finelli, F. Fistetti, F. Lucianiet P. Di Vittorio, Globalizzazione e diritti futuri,Manifestolibri, Roma, 2004.- « Liberté érotique et exception sexuelle » in : Laliberté sexuelle (ouvrage collectif sous la direction deD. Lochak et D. Borrillo), PUF, Paris 2005.- « La politica anti-discriminatoria dell’UnioneEuropea » in: Stefano Fabeni et Maria Gigliola Toniollo(Ed.), La discriminazione fondata sull’orientamentosessuale: l’attuazione della direttiva 2000/78/CE e lanuova disciplina per la protezione dei diritti dellepersone omosessuali sul posto di lavoro, Roma, Ediesse,2005.- « O individuo homossexual, o casal de mesmo sexo e asfamílias homoparentais : analise da realidade jurídicafrancesa no contexto internacional » in: Loyola (Ed.)Bioética reprodução e gênero na sociedade contemporânea,Rio de Janeiro, Abep Letras Livres, 2005, pp. 173-211.- «Le long chemin vers la dépénalisation totale del’homosexualité» et “Le statut des coupleshétérosexuels : un privilège injustifiable dans unesociété démocratique » in: Le sexe et ses juges (ouvragecollectif du Syndicat de la Magistrature coordonné parEric Alt), Edition Syllepse, Paris, 2006, pp. 111-117 et151-161.- “Homosexual individuals, same-sex couples andhomoparental families: an analysis of French legalreality”, in: A. Weyembergh and S. Carstocea, The gays’and lesbians’ rights in an enlarged European Union,Institut d’études européennes, Editions de l’Universitéde Bruxelles, 2006, pp. 49-80.- « Mariage entre personnes de même sexe et7

homoparentalité : un révélateur de notre capacité àassumer la modernité » in : Homoparentalités. Approchesscientifiques et politiques, PUF, Paris, 2006.- « La luxure ou l’orthodoxie matrimoniale comme remèdecontre les errances de la passion » in : VéroniqueFortin, M. Jézéquel et N. Kasirer (Dir.) Les sept péchéscapitaux et le Droit privé, Thémis, Montréal 2007 , pp.103-121.- « Démocratie et démagogies sexuelles » in : Frontièresdu droit, critique des droits : billets d’humeur enl’honneur de Danièle Lochak, LGDJ, « Droit et société,recherches et travaux » n°14, Paris, 2007.- « Apport philosophique et contribution pratique dudroit européen en matière de lutte contre lesdiscriminations » in : Eric Fassin et Jean-LouisHalpérin Discriminations : Pratiques, savoirs,politiques (Dir.), La Documentation Française, coll.« Etudes et Recherches », Paris, 2009, pp. 33-48.- « Hommes/Femmes : de quel sexe juridique êtesvous? », in : L. Guittienne et M. Prost, Homme-femme :de quel sexe êtes-vous ? Presses Universitaires deNancy, 2009, pp. 161-170.- « Démocratie ou démagogie sexuelle ? » in : Marie-France Bureau (Dir.), Sexualité et Démocratie :Perspective multidisciplinaires francophones, Québec,Les Editions Revue de Droit de l’Université deSherbrooke, 2009, pp. 51-76.- « A Homofobia », in: T. Lionço et D. Diniz (Dir.),Homofobia e Educaçao. Um desafio ao silêncio. LetrasLivres, Universidade Nacional de Brasilia (avec lesoutien de Nations Unies et du Ministère de la Santé duBrésil), Brasilia, 2009.- « Le droit en matière de reproduction : une approchecritique » in E. Dorlin et E. Fassin (Dir.), Reproduirele genre, Paris, Editions Bibliothèque Centre Pompidou,2010 pp. 25-34.- « La parenté et la parentalité dans le droit :conflits entre le modèle civiliste et l’idiologienaturaliste de la filiation » in : E. Dorlin et E.Fassin (Dir.), Reproduire le genre, Paris, EditionsBibliothèque Centre Pompidou, 2010 pp. 121-136.- « L’homophobie » in D. Le Breton et D. Marcelli,Dictionnaire de l'adolescence et de la jeunesse, Paris,PUF, 2010, pp. 385-387.- « Per una dottrina pura della sessualità » in L.Pannarale, I. Pupolizio, Primavera dei diritti Lezionisui diritti, Lecce, Pensa Multimedia, 2011, pp. 79-94.- « Est-il juste de diviser le genre humain en deuxsexes ? in : Alexander Shuster (Ed.), Equality andJustice. Sexual Orientation and Gender Identity in theXXI Century, Forum, Editrice Universitaria Udinese,Udine, 2011, pp. 41-51.http://www.equaljus.eu/sites/equaljus.eu/files/Equality%20and%20Justice%20-%20ISBN%20e-book.pdf- “Sobre el Derecho penal ambiental y la criminalidadecológica en la Unión Europea” in Cátedra UNESCO. Lainvestigación y la gobernanza. Reorientacion de laspoliticas publicas sobre desplazamiento forzado y8

- “Transposing EC biotechnology Directives throughnegotiation” (Muñoz, Santesmases, Mirabal et Lujan),Science and Public Policy, June 1996, pp. 181-184.- “Homosexualité et liberté matrimoniale”, Revue Témoin,n° 12, Ed. Balland, Paris, mai 1998, pp. 75-85.- “Les unions de même sexe : entre mariage impossible etconcubinage improbable”, Revue Le Banquet, Centred’études et de réflexion pour l’action politique, n° 12et 13, octobre 1998, pp. 125-138.- “Droit et sida”, Informations sociales Revue éditéepar la Caisse Nationale des allocations familiales, n°71, 1998, pp. 90-94.- “Uniones del mismo sexo y libertad matrimonial”,Revista de Sociología del Derecho, n° 15, La Plata,Argentina, noviembre 1998, pp. 22-26.- “La protection juridique des nouvelles formesfamiliales : Le cas des familles homoparentales”,Mouvements n°8, Paris, mars-avril 2000, pp. 54-59.- “L’orientation sexuelle en Europe : esquisse d’unepolitique publique anti-discriminatoire”, Les TempsModernes N° 609, Paris, juin-août 2000, pp.263-282.- « Pluralisme conjugal ou hiérarchie des sexualités :la reconnaissance juridique des couples homosexuels dansl'Union Européenne », McGill Law Journal, vol. 46,August 2001 pp. 877-922.- « Le Pacte civil de solidarité : une reconnaissancetimide des unions de même sexe », AJP, AktuelleJuristische Praxis n° 3/2001, Dike Verlag AG St GallenSchweiz, pp. 299-306.- « Les instruments juridiques français et européensdans la mise en place du principe d'égalité et de nondiscrimination», Revue Française des Affaires Sociales,N° 1, 56e année, janvier-mars 2002, pp. 113-129.- « L’aventure ambiguë du pacs » (avec E. Fassin)Regards sur l’actualité, La documentation française, n°286, décembre 2002.- « Différence des sexes et adoption : la psychanalyseadministrative contre les droits subjectifs del’individu » (cosigné avec Th. Pitois-Etienne), Revue deDroit de McGill, vol 49, N° 4, octobre 2004, pp. 1035-1056.- « Droit et Politique Européenne du Genre et del’Orientation Sexuelle », Gender Law and Policy AnnualReview, Vol. 2, 2004, Tokyo, pp. 7-16.- « La lutte contre les discriminations fondées surl’orientation sexuelle en droit européen et français »,Revue Droit et Cultures n° 49, 2005/1, Paris, pp. 129-145.- « El matrimonio entre personas del mismo sexo »,Revista Mundo Jurídico, (6/9/2005) Brésil :http://www.mundojuridico.adv.br/sis_artigos/artigos.asp?codigo=341- “Who is Breaking with Tradition ? The LegalRecognition of Same-Sex Partnership in France and theQuestion of Modernity”, Yale Journal of Law andFeminism, vol. 17, N°1, 2005, pp. 89-97.10

– « Droit et Homosexualité: une réconciliationfragile », Droit et Cultures n°56, 2008/2 pp. 35-47.http://droitcultures.revues.org/150- « La vérité biologique contre l’homoparentalité : lestatut des beaux-parents ou le « PaCS de la filiation »,Droit et Société n°72/2009, pp. 361-371.- « Le rôle du juge européen dans la reconnaissance desdroits des gays et des lesbiennes », Bulletin d’histoirepolitique, Homosexualités et politique en Europe, UQAM,vol. 18, numéro 2, Montréal, hiver 2010, pp. 101-112.- « El pacto civil de solidaridad : contractualizacióndel matrimonio o matrimonialización de la convivenciamore uxorio ?, Derecho de Familia, Revistapluridisciplinaria de Doctrina y Jurisprudencia. “Lasrelaciones de hecho en la familia” (directora Cecila P.Grosman) N° 46, Julio/Agosto 2010, Abeledo Perrot,Buenos Aires, pp. 39-49.- « La nationalisation du corps et de la vie dans ledispositif bioéthique français », Raison Publique, 2010.Revue en ligne :http://www.raison-publique.fr/article304.html- « O sexo e o Direito : a logica binaria dos gêneros ea matriz heterosexual da Lei », Meritum, Revista deDireito da Universidade FUMEC, Vol. 5 N° 2juillet/décembre 2010, 289-321, Belo Horizonte, Brésil.- « La République des experts dans la construction deslois : le cas de la bioéthique », Histoire@Politique.Politique, culture et société, n° 14 mai-août 2011(n°14), p. 55-83.- « Le sexe et le droit : de la logique binaire desgenres et la matrice hétérosexuelle de la loi »,Jurisprudence Revue Critique, « Le genre : une questionde droit ? N° 2 (2011) pp. 263-274.- “Delitos ecológicos y derecho represivo delmedioambiente: reflexiones sobre el derecho penalambiental en la Unión Europea” Revista de EstudosConstitucionais, Hermenêutica e Teoria do Direito(RECHTD)3(1): 1-14 janeiro-junho 2011 (en ligne:http://www.rechtd.unisinos.br/index.php?e=5&s=9&a=104- Est-il juste de diviser le genre humain en deux sexes?In Alexander Schuster (Ed.), Equality and Justice SexualOrientation and Gender Identity in the XXI Century,Udine, Forum, 2011, pp. 41-51.- « La Haute Autorité de Lutte contre lesDiscriminations et pour l’Egalité : Un laboratoirejuridique éphémère ? », Revue Française d’AdministrationPublique, 2011 (n°139) pp. 369-380, cosigné avec V.-A.Chappe.- “De la penalización de la homosexualidad a lacriminalización de la homofobia : El Tribunal Europeode Derechos Humanos y la orientación sexual”. Revista deestudios jurídicos de la Universidad de Jaén, n° 11-2011España.http://revistaselectronicas.ujaen.es/index.php/rej/article/view/629/557- “Por una teoría Queer del Derecho de las personas y11

las familias”, Revista Direito, Estado e Sociedade,Pontificia Universidade Católica do Rio de Janeiro, àparaître juin 2012.- “La «biofamilia» en Francia: La modernidad científicaal servicio del conservadurismo jurídico”. Derecho deFamilia, Revista pluridisciplinaria de Doctrina yJurisprudencia, Abeledo Perrot, Buenos Aires, à paraître2012.Rapports institutionnels- « Droit et Société devant la maîtrise de la vie et dela mort ». Rapport de recherche présenté à la CourEuropéenne des Droits de l'Homme, Strasbourg, décembre1990.- “La privatización de la vida: régimen jurídico dereserva y protección de las creaciones biológicas”,Documento de trabajo 93-12, Consejo Superior deInvestigaciones Científicas, Instituto de EstudiosSociales Avanzados, Madrid, octobre 1993.- “Análisis de la regulación comunitaria y españolasobre la utilización, liberación intencional ycomercialización de organismos modificadosgenéticamente”, Documento de trabajo 94-04, ConsejoSuperior de Investigaciones Científicas, Instituto deEstudios Sociales Avanzados, Madrid, février 1994.- “Derecho y Genética: La perspectiva europea”,Documento de trabajo 94-11, Consejo Superior deInvestigaciones Científicas, Instituto de EstudiosSociales Avanzados, Madrid, septembre 1994.- “Spanish law on genetically modified organisms”,Documento de trabajo 94-11, Consejo Superior deInvestigaciones Científicas, Instituto de EstudiosSociales Avanzados, Madrid, octobre 1994.- « Etude comparative franco-canadienne sur lespolitiques publiques de lutte contre les discriminationsfondées sur l’orientation sexuelle », Rapport pour legouvernement canadien, février 2004.- “Majorité sexuelle et capacité à consentir” in Genre,violences sexuelles et justice (coordonné par M. Jaspardet S. Condon). INED, Documents de travail n° 121, Paris,2004.- « Combating sexual orientation discrimination inemployment in France » Report of the European Group ofExperts about the implementation up to April 2004 ofDirective 2000/78/EC establishing a general frameworkfor equal treatment in employment and occupation.Universiteit Leiden (E. M. Meijers Institute of LegalStudies, November 2004), pp. 183-207.- “The Pacs four years later : A begining or and end ?(avec Eric Fassin), Same-Sex Couples, Same-SexPartnerships and Homosexual Marriages. A Focus on crossnationaldifferentials. Documents de Travail de l’Ined,n° 124, Paris, 2004.- “Major legal consequences of marriage, cohabitationand registered partnership for different-sex and samesex partners in France”, in Kees Waaldijk (ed.), More orLess Together: levels of legal consequences of marriage,cohabitation and registered partnership for different-12

sex and same-sex partners. A comparative study of nineEuropean countries, INED, Documents de Travail n° 125,2005, pp. 93/107.- « Régime Juridique des discriminations fondées surl’orientation sexuelle », Rapport pour la HALDE, Paris,juillet 2006.- « Mapping study on existing national legislativemeasures to combat discrimination in fields whereCommunity legislation has not been introduced such associal protection, social services and advantages,education, and access to and supply of goods andservices”. Rapport à la Commission de l’UE, HumanEuropean Consultancy, 2007.– « L’apport juridique européen dans la lutte contre lesdiscriminations », COMEDD (Comité pour la mesure etl’évaluation de la diversité et des discriminations),Séance n° 5 du 2 juin 2009 « Le cadre politico-juridiquenational et européen ». Président : François Héran.- “Study on Equality Bodies set up under Directive2000/43/EC, 2004/113/EC and 006/54/EC: France”. Rapportà la Commission de l’UE, Human European Consultancy,2010.- “Fonder le droit de la famille sur une éthique de laresponsabilité”, Document de travail du Laboratoire desIdées du Parti Socialiste, Paris, Décembre 2010:http://www.parti-socialiste.fr/articles/nouvellesfamilles-fonder-le-droit-de-la-famille-sur-une-ethiquede-la-responsabilite- “Acces to justice in case of discrimination: thesituation of France” in A. Terlouw, B. Liegl, K.Wladasch and N. Crowley ACCESS TO JUSTICE – ASOCIOLOGICAL STUDY ON CASES OF DISCRIMINATION IN THE EU– FRA D/SE/10/05 FINAL REPORT Human EuropeanConsultancy, November 2011Articles dans des revues sans comité de lecture- “Statut juridique de l’homosexualité et droits del’homme”, in Un sujet inclassable ? Approchessociologiques, littéraires et juridiques deshomosexualités, Rommel Mendes-Leite (dir), Cahiers gaikitsch camp, n°28, Lille, février 1995, pp.99-115.- « Le mariage homosexuel : Vers une égalité radicale »,La Mazarine (dossier “Homosexualité et famille”), Paris,mars 1999, pp. G030-037.- “Uniones del mismo sexo y libertad matrimonial”,Jueces para la democracia, n° 35, Juillet 1999, Madrid,pp. 15-18.- « Le Sida : un fait social et un phénomène politique »Actes du colloque Droits de l'homme et Santé Publique,Ligue des Droits de l'homme/AIDES, Paris, octobre 2000,pp.21-25.- « Procréations, filiations, PaCS : enjeux politiques,Actes du colloque sur les politiques familiales,Ministère de l'Education Nationale, SMS d'Ile de France,novembre 2000.- « La question du consentement en matière de politiquesexuelle in : Avortement, droit de choisir et santé,13

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- El momento sociológico: genética y normativacomunitaria, conférence à l'Université de Valencia, 23mars 1994.- La loi, ses fondements, le travail parlementaire : lecas de l'Espagne. Conférence dans le colloque« Dissémination d'organismes génétiquement modifiés: laprudence est-elle possible? », Ministère del'Environnement et CNRS, 26 mai 1994.- Problemática Jurídica en torno a la manipulacióngenética, séminaire à l'Universidad Menendez y Pelayo,Valencia. Mod. Genoma Humà i implicacions socials, 11-15juillet 1994.- iencia, Tecnología y Derecho: patentes enbiotecnología, análisis de casos, Séminaire dans lecadre du programme European Science Sociology andTechnology, Universidad Autónoma, Faculté de SciencesEconomiques et Administration, Madrid, 10-23 novembre1994.- Nouvelles formes de conjugalité, nouveau fondement dela famille en droit espagnol, Journée de réflexionjuridique à Aides, Paris, 20 juin 1996.- Séminaire sur la régulation communautaire del’activité scientifique et technique, DESS JuristeEuropéen, Université de Paris X (1996).- L’éthique du chercheur, conférence au CNRS (ERCIM)Paris le 9-12-1997.- La sexualité a-t-elle un avenir en droit ? Conférenceau Forum Diderot, Université de Paris VII, 16-12-1997.- L’évolution des mœurs et des valeurs. Mai 1968 Qu’enreste-t-il 30 ans après ? Colloque à l’Université deParis X, le 5 et 6 mai 1998.- Le mariage homosexuel : vers une égalité radicale,Conférence au Séminaire “Homosexualité et droit de lafamille”, IRESCO, CNRS, Paris 19 mai 1998.- Famille et nouvelles solidarités, colloque à la Maisonde l’Amérique Latine, Paris le 27 mai 1998.- Le mariage civil des personnes du même sexe,conférence au colloque sur “Les unions de même sexe :quelle reconnaissance légale ? Université de Paris X etSyndicat des avocats de France, Maison du barreau, Parisle 12 juin 1998.- Le Pacte civil de solidarité : généalogie politiqued’une inégalité, Association Cigales, conférence àl’Université de Dijon, 16 octobre 1998.- La discriminación por motivos de orientación sexual :situación actual y perspectivas, conférence àl’université de San Sebastián, Espagne, 23 octobre 1998.- Les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle: un objet d’étude dans les facultés de droit,Conférence au Parlement Européen. Strasbourg le 18novembre 1998.- Vers la reconnaissance des couples de même sexe : lePacte Civil de Solidarité en France. Conférence à laFaculté de droit de l’Université de McGill, Montréal, 2516

novembre 1998.- Sexual Orientation and Human Rights in Europe.Conférence, International Universal Rights and HumanValues : A Blueprint for Peace, Justice and Freedom.Canadian Human Rights Foundation and University ofAlberta. Edmonton, 28 novembre 1998.- The Civil Solidarity Pact in France : A NewInstitution for Same-Sex/Opposite-Sex Partners.Conférence à la Faculté de droit de la British ColumbiaUniversity, 30 Novembre 1998, Vancouver.- La construction du personnage homosexuel par ladoctrine des juristes. Conférence à l’Ecole NormaleSupérieure, Paris, 4 décembre 1998.- Egalité et différences : analyse du discours juridiquesur l’homosexualité. Séminaire à l’Ecole de hautesétudes en sciences sociales à Paris, 3 mars 1999.- The struggle for legal recognition of same-sexpartnership in France. Conférence au Centre of EuropeanLaw, King’s College, University of London, 9 mars 1999.- Régime juridique de la proposition de loi sur le PacteCivil de Solidarité. Cinquième Conférence européenne surle droit de la famille. Aspects de droit civil desformes émergentes de partenariat enregistré. Conseil del’Europe et Ministère de la Justice des Pays-Bas encoopération avec la Conférence de La Haye de DroitInternational Privé et la Commission International del’Etat Civil. Académie de Droit International de La Haye15-16 mars 1999.- Couples : quelle politique ? Intervention au colloqueorganisé au Sénat, 10 avril 1999.- La protection juridique des discriminations fondéessur le sexe et la race dans le droit national etinternational. Intervention au séminaire “Sexe et Race :mêmes usages idéologiques? Laboratoire de démographiehistorique à l’Ecole de Hautes Etudes en SciencesSociales, Paris le mai 1999.- Matrimonio, matrimonii : diritti e doveri nellacoppia. Intervention au colloque organisé parL’Alambicco del comparatista, faculté de droit del’Universita degli studi di Genova, 29 mai 1999.- Vous avez dit le PaCS ? Conférence auFrankreichzentrum der Universitat des Saarandes àSaarbruck, 15 juin 1999.- Droit d’asile et orientation sexuelle, conférence àl’Ageca, Paris le 23 juin 1999.- Legal Recognition of Same Sex Partnerships, AConference on National, European and International Law,King’s College Law School, Centre of European Law, 1-2and 3 july 1999.- Droit et homosexualités : le difficile passage de lavie privée ver la vie familiale, conférence au ColloqueParenté et différence des sexes, APGL avec le CNRS,Iresco, Paris VIII, Paris X, Paris 1 et 2 octobre 1999.- Sida et démocratie, conférence à l’Institut Françaisde Budapest, 1er décembre 1999.17

- Discriminations et sexualités, conférence à la facultéde droit de l’Université de Budapest, 2 décembre 1999.- Participation au colloque “Parité et Pacte civil desolidarité : Paradoxe de l’égalité et critique desnormes”, EHESS, (sous dir. Maurice Aymard) Paris, 27janvier 2000.- Procréations, filiations, PACS : enjeux politiques,conférence pour le colloque Les politiques familiales,ASIEM 2 et 3 février 2000, Paris.- Quelle loi contre l’homophobie ? Débat avec HansYtterberg, médiateur suédois contre les discriminationsfondées sur l’orientation sexuelle, Centre culturelsu&dois, Paris, 10 mars 2000.- La reconnaissance sociale comme levier de santépublique, intervention dans le colloque Droits del’homme et Santé publique à l’Assemblée Nationale, 11mars 2000.- The juridical recognition of same-sex partners inFrance : Civil Solidarity Pact. Conférence à la Facultéde droit de l’Université Daito Bunka à Tokyo, 25 avril2000.- La politique de l’ordre symbolique dans les rapportsofficiels pour la réforme du droit de la famille, (avecM. Iacub) conférence/séminaire EHESS, 25 mai 2000.- Derecho de la discriminación: protección jurídica yestrategias institucionales contra la exclusión.Séminaire commun aux diplômes de doctorat de droit pénalet sociologie du droit de la Faculté de droit,Université de Buenos Aires, août 2000.- Fighting Homophobia : Political and Legal Action inFrance. Conférence au British Institute of Internationaland Comparative Law, University of London, 10 octobre2000.- France : Civil Solidarity Pact. Network Symposium.Regulation of Same Sex Partnerships in Europe, Zurich, 4novembre 2000.- Matrimonio gay y familia homoparental : aspectosjuridico-politicos, III Jornadas sobre Homosexualidad,"Las nuevas familias : la familia homosexual", Gehitu,Universidad del Pais Vasco, Ayuntamiento de SanSebastian, Gobierno Vasco, San Sebastian, 10 novembre2000.- Préjugés, avances juridiques et familleshomoparentales, Colloque International, "Jusqu'oùrespecter l'autre?" CECOFF, Maison de la Chimie, Paris18 novembre 2000.- Une histoire politique du PaCS, Ecole des HautesEtudes en Sciences Sociales, séminaire sur la sociologiedes homosexualités, Paris, 23 novembre 2000.- Analyse des arguments politiques dans le débat duPaCS, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales,Laboratoire de Démographie historique, Paris, 24novembre 2000.- Mariage, homoparentalité et discrimination, Colloque"Citoyenneté, discrimination et préférence sexuelle :l'état d'un débat", Université de Saint-Louis, Ex Aequo,18

Bruxelles, 2 décembre 2000.- A propos des pères homosexuels : vie privée, viefamiliale et droit, CECOFF, Dijon, 7 décembre 2000.- L'avortement, la bioéthique et la question duconsentement en matière de politique sexuelle. ColloqueAvortement, Droit de choisir et Santé, Sénat, 5 janvier2001.- Conférence-débat : Avancées sociétales : PaCS, parité,loi Gayssot... Les politiques à la remorque du dynamismede la société civile ? organisée par Le MondeDiplomatique, Théâtre du Bateau Feu, Dunkerque, 16janvier 2001.- Usages légitimes du corps et action publique : lespratiques sexuelles, conférence au colloque Legouvernement des corps. Déviance et normalité,régularités et régulation. Les nouvelles formes d'actionpublique sur les conduites sanitaires et corporelles.Association Française de Sciences politiques, Paris 8mars 2001.- Le politiche pubbliche antidiscriminatorie dell'UnioneEuropea in materia di orientamiento sessuale, conférenceau colloque “Orientamiento Sessuale, identita di generee diritti fondamentale. Depenalizzazione, normeantidiscriminatorie ed il riconoscimiento dei dirittidelle persone omosessuali e transessuali”. Cersgosig,Commissione Europea et Provincia di Torino, Turin 9 et10 mars 2001.- Participation au séminaire sur la Morale sexuelle.Centre de recherche Sens, Ethique, Société (Cerses)CNRS, Paris, 13 mars 2001.- Comment le droit peut lutter contre lesdiscriminations et comment les directives européennesouvrent de nouvelles possibilités et introduisent denouvelles contraintes pour les Etats nationaux,conférence au colloque Droit de la ville et droit dansla ville, Ministère de l'emploi et de la solidarité,Paris 29 mars 2001.- La homofobia y la construcción de la identidadmasculina, conférence à l'Université Pompeu Fabra,Barcelone 3 mai 2001.- Causas y efectos del pensamiento homófobo, conférenceà l'Université de Barcelone, 4 mai 2001.- Réflexions sur la question homophobe, séminaire surMorale sexuelle. Centre de recherche Sens, Ethique,Société (Cerses) CNRS, Paris, 11 mai 2001.- L'après PaCS et la philosophie du droit de la famille,séminaire à l'Ecole Normale Supérieure, Dep. SciencesHumaines, 30 mai 2001.- Présentation et animation de la journée d'étudesL'homophobie à l'Ecole, Paris 16 juin 2001.- A European Policy for Gender and Sexual Equality,séminaire à l'Institut Universitaire Européen deFlorence, Gender Studies Programme, 18-22 juin 2001.- Masculin/féminin, débat sur l'homophobie au 5èmeFestival international de films Résistances, 7 juillet2001, Foix.19

- Spanish legal system on genetically modifiedorganisms, conférence au 10° European congress onbiotechnology, 8-11 julliet 2001, Madrid.- Data Bank for Legal Studies on Sexual Orientation andGender Identity meeting CERSOCSIG, European UnionProgram, 24 septembre 2001, Turin.- Pour en finir avec les discriminations homophobes,Forum des droits de l'homme, Mairie d'Orléans, 2 octobre2001, Orléans.- Le PACS et les nouvelles conjugalités, colloque duSyndicat des Avocats de France, 26 octobre, Maison desavocats, Bayonne.- Débat avec Didier Eribon à l'occasion de la parutionde son livre Une morale du minoritaire. Variations surun thème de Jean Genet, Pause Lecture, Paris, 6 décembre2001.- Organisation d'une journée de formation sur le sexismeet l'homophobie à l'Ecole. Sida Info Service, Paris, 8décembre 2001.- Eléments pour une action juridique et sociale contreles discriminations sexistes et homophobes. Conférence àl'association Gheitu y el Gobierno Vasco, San Sebastian,Espagne, 10 décembre 2001. (homosexualitatea hezkuntzan"Gaiari buruzko jardunaldiak).- Le statut juridique de transsexuels en France.Conférence à l'Université de Paris X, organisée parl'association Etudions Gayment et le service culturel,14 février 2002.- Agir dans l'école pour combattre les discriminations.Débat à l'IUFM de Créteil avec Jacqueline Costa-Lascoux,14 février 2002.- Diferencia de sexos, adopción e interés superior delniño. Especial referencia a una demanda interpuesta antela corte europea de derechos humanos contra Francia, VCurso de Derechos Humanos de Donostia-San Sebastián:"los derechos del niño", Facultad de derecho de laUniversidad del País Vasco, 20 mars 2002.- Derecho de patentes y biotecnología. Séminaire pour ledépartement de droit privé de l'Université Carlos III deMadrid, 22 au 26 avril 2002.- Derecho de la discriminación. Conférence àl'université Carlos III de Madrid (dép. droit public) 24avril 2002.- Homophobie et droit, animation d'un atellierjuridique. Etats Generaux Homosexualités, vie affective,vie sociale : l'impact du VIH sur les minoritéssexuelles. Sida Info Service, Aides. Cité des sciencesde la villette, Paris 8-11 mai 2002.- De l'homophobie à l'égalité des droits, Conférence àl'université de Dijon, Faculté Chabot-Charny, 15 mai2002.- Adoption et homosexualité : l'affaire Fretté c/Francedevant la Cour Européenne des droits de l'homme. Débatavec Emmanuel Decaux au CREDOF, Université de Paris X,23 mai 2002.20

- Equal Rights for gays and Lesbians. European Forum onthe Right to Marriage and Adoption, 24-26 May 2002,Ayuntamiento de Barcelona- Il matrimonio omosessuale: omaggio dell'eresiaall'ortodossia ? colloque Marriage, Partnerships andParenting in the 21st Century, Turin, Italy, 5 au 8 juin2002.- La politique antidiscriminatoire de l'UnionEuropéenne, Etat et société civile face auxdiscriminations, (CERSA-CNRS, CREDOF-Paris X) Universitéde Paris II Panthéon-Assas, 21 juin 2002.- Débat autour de l'ouvrage "Amours égales", Le furet duNord, Lille, le 22 juin 2002.- Participation au Meeting on registered partnershipsand same sex marriages in Europe, INED, UR. 13"Comparaisons internationales", 24 et 25 juin 2002.- Les nouvelles formes de vie en commun, leurapplication juridique et leurs conséquences sociales,animation d'une table ronde du colloque "Définition etprotection de la famille en France et en Allemagne :parallèles, différences et cas de conflit potentiel",Institut de Berlin-Brandebourg pour la coopérationfranco-allemande en Europe, Berlin, 27-28 septembre2002.- La Cour Suprême des Etats-Unis et les politiques dediscrimination positive, conférence au Centre deRecherches Politiques de la Sorbonne, Université deParis I, Département de Science Politique, 4 octobre2002.- Participation au « Programme de Coopération pour lerenforcement de l’Etat de droit », Secrétariat Général,Service du droit privé du Conseil de l’Europe,Strasbourg 7-8 novembre 2002.- Homofobia y discriminación fundada en la orientacionsexual. Asociación Énfasis, Vitoria, País Vasco, 16-17novembre 2002.- Sexualidad en educación universitaria, Universidaddel País Vasco, facultad de filología, Vitoria, 18novembre 2002.- Droits des personnes et prostitution, conférence àl’association Cabiria, Lyon, 28 novembre 2002.- Instruments juridiques français de protection contreles discriminations fondées sur l’orientation sexuelle,DGV Emploi et Affaires Sociales, Commission Européenne,Bruxelles 6-7 décembre.- El derecho de las nuevas formas de familias, cours àla faculté de droit de l’Université Carlos III deMadrid 16-20 décembre 2002.- Introducción a la propiedad industrial y al derechode patentes, cours à la faculté de droit del’Université Carlos III de Madrid 16-20 décembre 2002.- Politiques d’égalité et citoyenneté européenne,conférence dans le cadre du séminaire « La citoyennetéen Europe », Faculté de sciences politiques, Universitéde Paris VIII, Paris 7 janvier 2003.21

- Droit et politique dans la lutte contre lesdiscriminations en France, Journée de Réflexion sur uneautorité française de lutte contre lesdiscriminations », Paris, 1 er février 2003.- La discrimination des malades, débat avec PhilippeBataille autour de son livre «Un cancer et la vie : lesmalades face à la maladie (éd. Balland, 2003), Cersa,Université Paris II, 21 février 2003.- De la voluntad homófoba al sitema heterosexista,conférence au colloque Masculinitats, diversitat idiferència, Mairie de Barcelone, Service de droitscivils, Centre de cultura contemporània de Barcelona,14 mars 2003.- Masculinismo, homofobia y derecho, conférence aucolloque Masculinitats, diversitat i diferència Centrede cultura contemporània de Barcelona, 16 mars 2003.- La construction juridique du corps d’exceptionhomosexuel. Conférence dans le cadre du séminaireFigures du corps d’exception, Collège International dePhilosophie, Paris, 19 mars 2003.- The Seven Deadly Sins and the Law : participation àla mise en place d’un ouvrage juridique collectif surles sept péchés capitaux et le droit. Centre derecherche en droit privé et comparé du Québec.Université de McGill, Montréal, 2 mai 2003.- L’affaire Queen Boat et la persécution deshomosexuels en Egypte : débat avec Louis Joinet du HautCommissariat aux droits de l’Homme à l’ONU, CERSA,Paris, 16 mai 2003.- Matrimonio e differenza sessuale: un'evidenza che sidissolve? conférence au colloque international,« Diritti futuri, filosofie dei diritti umani nell'eta'della globalizzazione », bari 28 / 29 / 30 mai 2003- Politiques publiques de lutte contre l’homophobie enEurope : conférence de clôture de la 1ère journéenationale de lutte contre l’homophobie, Montréal,Québec, 4 juin 2003.- The PaCS four years later : A begining or an End ?Facts towards Equality : Law Factors and SocialMeanings of Law. Same-Sex Couples, Same-sexpartnerships and Homosexual Marriages. A Focus onCross-Contry Differentials. Congrès international àl’Université de Stockholm, Department of EconomicHistory, 25-26 september 2003.- Le PaCS, les socialistes français et les homosexuelsPast and Present of Radical Sexual Politics, Colloqueinternational à l’Université d’Amsterdam encollaboration avec l’Institut Français et la FondationMosse, Amsterdam 3-4 octobre 2003.- La luxure : le devoir conjugal et le droit privé,conférence pour le cycle « Les sept péchés capitaux etle droit privé », Quebec Research centre of Private andComparative Law, Université de McGill, Montréal 10octobre 2003.- Le mariage homosexuel et les paradoxes de l’égalitéformelle, cours dans pour le séminaire « Théorieféministe du droit » à la faculté de droit de22

l’Université de Laval, Québec, 14 octobre 2003.- Les discriminations fondées sur l’orientationsexuelle en matière d’emploi en France et dans l’UnionEuropéenne, conférence pour le corps professoral de lafaculté de droit de l’Université de Laval, Québec, 16octobre 2003.- Sale pédé! Sale gouine! Comment lutter contrel'homophobie à l'école? Conférence débat dans le cadredu Festival du Film Gai et Lesbien, Genève, 27 octobre2003.- Procréation médicalement assistée, adoption etparents de même sexe : les enseignements du droitcomparé, conférence débat avec Robert Wintemute etJacqueline Rubellin-Devichi au Conseil Supérieur duNotariat, organisée par la Société de législationcomparée, Paris, 4 novembre 2003.- Le droit confronté aux nouveaux modèles familiaux,conférence dans le colloque Homoparentalités enQuestions, Quazar, Angers, 22 novembre 2003.- La lesbofobia es como una muñeca rusa. Conférence declôture des 1 er Jornadas Lesbianas, FELGT, Madrid, 7décembre 2003.- La homosexualitat no és el problema. El problema ésla homofobia. Les bases juridiques i socials de ladiscriminacio (l’homofobia com exemple d’apartheid)Conférence Inaugurale. II Jornades sobre Infancia,Adolescencia i diversitat emocional, sexual i afectiva.Mairie de Barcelone et Faculté de Sociologie del’Université de Barcelone, 6/7 février 2004.- Discriminations et service public, intervention pourle séminaires sur les « usagers » au CERSA/CNRS-ParisII, 10 mars 2004.- Le droit et les politiques publiques de lutte contreles discriminations fondées sur l’orientation sexuelleen France et en Europe, Colloque international Egalitéet justice : Regards croisés France/Etats-Unis, 2 et 3avril 2004 Université Paris X- Nanterre Ce colloque aété organisé à l'occasion du 50ème anniversaire de Brownv. Board of Education of Topeka.- Discriminations liées à l’orientation sexuelle àl’emploi, séminaire de formation pour la CGT, Centrede formation Benoît Frachou, Gif sur Yvette, 9 avril2004.- Homosexualidad y Religión. Un conflicto necesario ?Conférence pour le VI Encuentro estatal sobrecristianismo y homosexualidad, FELGT, San Sebastian, 17avril 2004.- Meeting of European Group of Experts on CombatingSexual Orientation Discrimination, E. M. MeijersInstitute of Legal Studies, Leiden 22-24 avril 2004.- Homophobies, conférence à l’Ecole Normale Supérieure,Paris, 27 avril 2004.- La pénalisation de rapports sexuels contaminants,conférence Débat, CHU d’Angers, 8 mai 2004.- Egalité et liberté matrimoniale, Débat à la FNAC de23

Strasbourg, 7 juin 2004.- Discriminations à l’emploi, Débat à la FNAC deStrasbourg, 8 juin 2004.- De comment le mouvement gay et lesbien radicalise lamodernité de l’individu, l’alliance et la filiation,séminaire en portugais à l’Université do Estado do Rio deJaneiro (IMS) du 17 juin au 6 juillet 2004.- O individuo ou a Radicalizaçao da Privacidade : dacriminalizaçao da Homosexualidade à Penalizaçao daHomofobia. Conférence à l’Université Candido Mendes,Programa de Mestrado en Direito (Ciências Penais), 30juin 2004.- Politicas das Sexualidades na Cultura Contemporânea : Oreconhecimento juridico da uniao homosexual, conférence àl’Institut de Medicina Social, Universidade do Estado doRio de Janeiro, 1 er Juillet 2004.- Law and European Politics of Gender and SexualOrientation, conférence dans el symposium internationalComparative Perspectives on Gender, Law and Politics,Tohoku University, Sendai Japon, 4-5 novembre 2004.- Le mariage homosexuel : Aporie ou apothéose de la luttecontre les discriminations, conférence au colloque LeSexe et son Juge, Syndicat de la magistrature, Palais deJustice de Paris, 26 novembre 2004.- Les droits des gays et des lesbiennes dans l’UnionEuropéenne des quinze, conférence au colloque Gay andLesbians’ Rights in an Elarged European Union, Institutd’Etudes Européennes, Bruxelles le 3 et 4 décembre 2004.- Le mariage civil, l’adoption et la délégation del’autorité parentale, intervention à la journée d’étudesur Les mobilisations politiques en faveur de l’égalitédes couples en Europe organisée par la Fondation pourl’innovation politique, Paris, 14 décembre 2004.- Who is Breaking with Tradition? The Legal recognitionof Same-Sex Partnerships in France. Colloque Breakingwith Tradition: New Frontiers For Same-Sex Marriage. YaleLaw School Symposium, New Haven, 4-5 mars 2005.- La liberté sexuelle : débat à l’école doctorale dessciences juridiques de l’université de Paris X-Nanterre,30 mars 2005.- L’exception sexuelle : débat autour de l’ouvrage Laliberté sexuelle, Librairie Bleu Book Paris, 6 avril2005.- Los efectos jurídicos de la igualdad sexual,Universidad de Verano del Escorial, Julio 2005.- Transexualidade, subjetividade e direitos, tableronde. Institut de Médécine Sociale et Faculté de droit,Universidade do Estado do Rio de Janeiro, 17/08/05.- A família homoparental : Analise da situação jurídicafrancesa no contexto europeu e internacional, Conférenceà la faculté de droit de Campos UNIFLU, 19/08/05.- Da penalização da homossexualidade à criminalização dahomofobia : o percurso jurídico europeu. Conférence à lafaculté de droit, Universidade do Estado do Rio deJaneiro, 22/08/05.24

- Gênero e Modernidade. Conférence à la PontifíciaUniversidade Católica de Rio de Janeiro, 23/08/05.- Homossexualidade e direito privado : analise jurídicafrancesa e europeia, Conférence à la faculté de droit,Universidade do Estado do Rio de Janeiro, 24/08/05.- Homoparentalité : la radicalisation de la filiation,conférence au colloque « Rêves de femmes », Grandamphitéâtre du Muséum National d’histoire naturelle,Paris, 21 octobre 2005.- Mariage entre personnes de même sexe etHomoparentalité: Un révélateur de notre capacité àassumer la modernité juridique, Colloque CNRS, EHESS etILGA, Paris, 25 octobre 2005.- Casamento entre pessoas do mesmo sexo ehomoparentalidade : uma nova etapa da modernidadepolitica e juridica, conférence au Forum do Casamento,Centro de Estudos de Antropologia Social et ILGAPortugal, 11 novembre 2005, Lisbonne.- République universaliste ou République chrétienne ?Les juges français et le respect des sentiments religieuxde la communauté catholique, conférence au ColloqueActualité de la Laïcité, ENS, CREDOF, CERSA, Paris, le 25novembre 2005.- Homosexualité, Egalité, Laïcité, Conférence àl’Université Populaire de Viry-Châtillon, 9 décembre2005.- La laïcité en France, la laïcité ailleurs, conférencepour les États Généraux de la Démocratie locale, 10décembre 2005.- Audition au Sénat sur l’évolution des modes defiliation organisée par M. Jean-Jacques Hyest, présidentde la Commission des Lois du Sénat, 22 mars 2006 2006(Les Rapports du Sénat n° 392, 2005-2006, pp. 37 etsuiv.).- La Republica Católica Francesa y la controversia sobrele velo islámico, Conférence dans le cadre du IX cours dedroits de l’homme de San Sebastian, Universidad del PaisVasco, 6 avril 2006 (Cersa).- Animation de la journée consacrée aux« Diversifications des formes de vie commune. Approchessociologiques et anthropologiques des transformationsespagnoles et françaises », Séminaire UR13, ComparaisonsInternationales, INED, Paris, 10 avril 2006.- Divorcing Gays and Gay Divorce, conférence dans lecadre du Gay Divorce Symposium, King’s College, Londres,20 mai 2006.- Homofobia : discriminación y acceso a la justicia,conférence au Centro de Estudios Sociológicos, Colegio deMexico, Mexico 24 mai 2006.- Homofobia: cómo definirla, cómo combatirla ?Conférence, centre culturel “Casa Lamm”, Mexico, 25 mai2006.- L’orientation sexuelle en droit communautaire,conférence à l’Institut de Sciences Politiques de Paris,8 juin 2006.25

- Evolución del derecho de familias en Europa, conférencedans le cadre du colloque Diversidad Familiar en Europa,Université de Valencia, Espagne, 22 juin 2006.- Direito da Sexualidade, séminaire de doctorat (30H) àla faculté de droit de l’Université de Campos (CentroUniversitario Fluminense) du 1 er août au 16 août 2006.- A medicalisação dos direitos subjetivos: a casuísticada homosexualidade, da interrupção da gravidez dotransexualismo e da homoparentalidade, conférence dans lecadre du 11ème Congrès International de Santé Publique,Rio de Janeiro, 23 d’août 2006.- Démagogie sexuelle et populisme pénal, conférence Forumde Lorraine, 22 novembre 2006.- La discrimination à l’encontre des personnes touchéespar le VIH/sida, XIèmes États généraux d’Elus Locauxcontre le Sida », Sénat, 25 novembre 2006.- The institution of Norms, animation d’une table rondedu colloque international : “What Gay Marriage Does toNorms. Legal Recognition of Queer Couples and Familiesand Research in the Social Sciences”, 14-15 décembre2006, Ecole Normale Supérieure, Paris.- Homosexuels, quels droits ? Débat autour du livre cosignéavec Jack Lang, FNAC Montparnasse, Paris 25 janvier2007.- Le droit en matière de reproduction, conférence aucolloque Des femmes et des hommes : le genre de lareproduction. Bibliothèque publique d’information duCentre Pompidou, 19 janvier 2007.- Libre discussion autour de quelques cas sur lesrapports entre le droit de la concurrence, le droit del'environnement et les droits de l'homme, Centre derecherche sur les droits fondamentaux, Université deParis X-Nanterre, 25 janvier 2007.- Débat sur les droits des minorités sexuelles dans lalibrairie Les Mots pour le dire de Marseille, 27 janvier2007.- Peut-on rire de tout ? Le droit et la censurehumoristique, conférence dans le cadre du programme« Thème pour temps libre », Mairie de III arrondissementde Paris, 1 er février 2007.- Resistencias y avances para los derechos LGTB a nivelinternacional, I Jornadas Estrategias y Reivindicación deDerechos LGTB en Organismos internacionales” organiséepar le Ministère Espagnol des Affaires Etrangères etl’Universidad Autonoma de Madrid, 22 et 23 mars 2007.- Homosexuels, quels droits? Conférence-Débat au Centrede droit pénal et de criminologie de l’Université deParis X-Nanterre, 2 avril 2007.- O novo paradigma familiar, Conférence au Coloquio doano europeu da igualdade de oportunidades para todos,Faculdade de Letras da Universidade de Lisboa, 17 mai2007.- Statut du biologique et nouvelles configurationsfamiliales, intervention au séminaire sur La Famille26

comme objet de savoir et comme objet de politique,Grass/Iresco CNRS, 25 mai 2007.- Evolucion del orden jurídico europeo en materia dehomosexualidad, conférence à l’Ordre des avocats deZaragoza, Espagne, 13 juin 2007.- Homosexualités et Droits de l’Homme, conférence àl’Ambassade de France à Madrid, 26 juin 2007.- Sexualidade e Direito de Familia, conférence à laFaculté de droit de l’Université de Campos (Rio deJaneiro, Brésil, 20 août 2007.- Les discriminations fondées sur l’orientation sexuelleen droit privé, présentation du rapport devant le collègede la HALDE, 22 octobre 2007.- Droit de la parenté et de la parentalité, Colloque Desfemmes et des hommes, parenté, parentalité, Bibliothèquepublique d’information du Centre Pompidou, Paris, 9novembre 2007.- Nouvelles filiation : enjeux sociaux et juridiques,Colloque international Nouvelles filiations, nouvellesparentalités ? Centre de thérapie familiale et deformation à l’intervention systémique, Paris, 17 novembre2007.- Audition à l’Assemblée Nationale sur l’utilisation desstatistiques ethniques dans la recherche en sciencessociales et dans le contentieux juridique, 3 décembre2007.- Présentation de la Haute Autorité de lutte contre lesdiscriminations par Luc Ferrand, directeur dudépartement juridique de la HALDE, débat animé par D.Borrillo, 5 décembre 2007.- Le dispositif juridique français de lutte contre lesdiscriminations, conférence à la Faculté de droit del’Université de Paris X-Nanterre, 12 décembre 2007.- Norme sociale et règle juridique : le droit commevariable dépendante de la société, conférence pourl’Ecole Doctorale des sciences juridiques, université deParis X-Nanterre, 12 décembre 2007.- La patentabilidad de las innovacionesbiotecnologicas , conférence à l’ambassade argentine àParis, 29 janvier 2008.- Egalité des chances et lutte contre lesdiscriminations dans le droit européen : conférence auséminaire « Les Discriminations : Etat des lieux,politiques publiques, enjeux pour les entreprises »organisé par l’Ecole Normale Supérieure, 9 février 2008.- Le gouvernement des corps : participation à la tableronde « La fabrique du conformisme » dans les Rencontresdu livre de sciences humaines de la Fondation Maison dessciences de l’homme, 24 février 2008.- L’Union Civile : PaCS de la filiation et (in)égalité àla française, co-organisation du Colloque CERSA, ENS,CREDOF, 25 juin 2008.- Les discrimination à raison de l’orientationsexuelle : état du droit et des politiques publiques enFrance, conférence dans le cadre du colloque sur les27

discriminations fondées sur l’orientation sexuelle,organisé par la HALDE le 15 décembre 2008 au Sénat.- Participation au séminaire « Bicentenaire desindépendances sud-américaines », Institut Sciencessociales du politique (ISI), Université de Paris Ouest,Maison Max Weber, 19 janvier 2009.- Présidence du comité d’évaluation « Production ettraitement des discriminations : nouvelles approches »,Mission recherche, Ministère de l’emploi, de la cohésionsociale et du logement et Ministère de la santé et dessolidarités, 20 janvier 2009.- Le dispositif juridique européen en matière d’égalitéet de non-discrimination, conférence à l’Ecole doctoralede l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, 18février 2009.-Principales aspectos de la reforma matrimonialintroducida por la ley 13/2005 del 1 de julio de 200.Conférence à l´Université Carlos III de Madrid, 31 mars2009.- Antiracisme et diversité, participation au Salon dulivre de l’antiracisme et de la diversité organisé par laLICRA, Mairie du 6 èmearrondissement de Paris, 5 avril2009.- Culture, globalisation et droits humains des femmes,conférence II Journée d'Étude sur le Genre : Les droitsdes femmes dans un monde global. Colegio de España,Ciudad Universitaria, Paris, 9 avril 2009.- La délinquance écologique. Présentation d’une recherchecollective dans le Centre de Droit pénal et criminologiede l’Université de Paris Ouest, 10 avril 2009.- Igualdad de genero en derecho privado francés :evolución histórica y situación jurídica actual. Colloqueinternational, La Feminizacion del Derecho Privado : Unapropuesta para el siglo XXI, Facultad de Derecho de laUniversidad Pablo Olavide, Carmona, 8 mai 2009.- La pensée juridique française en Argentine : Laconstruction d'un laboratoire politique inachevé ?conférence dans le cadre du Séminaire sur l’indépendancedes sud-américaines, organisé par l'Institut des SciencesSociales du Politique, sous la responsabilité de DianaQuattrocchi-Woisson, 18 mai 2009.- L’apport juridique européen dans la lutte contre lesdiscriminations, audition devant le COMEDD (Comité pourla mesure et l’évaluation de la diversité et desdiscriminations), Séance n° 5 du 2 juin 2009 « Le cadrepolitico-juridique national et européen ».- Co-organisation de la journée d’étude « Les nouvellesfigures de la filiation et de l’autorité parentale »,Université de Paris Ouest, 16 juin 2009.- Il modello francese: né il nome "matrimonio", né tuttii diritti del matrimonio, conférence dans le cadre ducolloque « Uguale accesso al matrimonio e all’adozioneper le copie dello stesso sessso : perchè no in Italia ?,Palazzo Ducale, Gênes 25 juin 2009.28

- The EC anti-discrimination Directives 2000/43 and2000/78, Seminar for University professors and lawlectures, Trèves, 5 octobre 2009.- La protection contre les discriminations en droiteuropéen, Conférences d’actualités des Droits de l’Homme,Université Paris Ouest, 4 novembre 2009.- Le droit au service des minorités : reconnaissance ouinvisibilisation ? Président de la table ronde aucolloque « Minorités et Droit », organisé par l’Institutdes Sciences Sociales du Politique, Ecole NormaleSupérieure de Cachan, 19 novembre 2009.- Une théorie juridique générale de la sexualité,conférence à l’atelier « Sciences sociales etsexualités », Ecole des Hautes Etudes en SciencesSociales, Paris, 14 décembre 2009.- Per una teoria pura della sessualita, Dirittifondamentali e sessualita, Primavera di Diritti, Colloqueinternational, Université de Bari (Italie), 26 février2010.- La igualdad no es suficiente », Jornadas nacionales dela asociación de madres y padres de LGBT, Elche(Espagne), 29 février 2010.- Comment l’Etat fait-il notre lit ? La régulation dessexualités en Europe, colloque international, UniversitéLibre de Bruxelles 25-27 mars 2010.- Archéologie juridique de la révision des lois debioéthique, séminaire "Actualité sexuelle. Politiques dugenre, de la sexualité et de la filiation", ENS, 7 avril2010.- Los diferentes rostros de la homofobia, Homosexualidad,transexualidad, bisexualidad y heterosexualidad IV, CursoExtraordinario y de Formación Continua, Universidad deSalamanca, Vicerrectorado de Estudiantes e Inserciónprofesional (USAL), 14 avril 2010.- Une enquête juridique sur la logique binaire des genreset la matrice hétérosexuelle de la loi, conférence pourla Queer Week, séminaire du genre et des sexualités àSciences Po, Paris 4 mai 2010.- Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ethomophobie dans les pays de l’OCDE, conférence à l’OCDE àl’occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie,Paris, 17 mai 2010.- La nationalisation du corps et de la vie dans ledispositif bioéthique, colloque « Angles vifs et pointsmorts du débat bioéthique », Université de Paris II, 21mai 2010.- Débat avec Anthony Varona: « Taking Initiatives:Reconciling Race, Religion, Media and Democracy in theQuest for Marriage Equality”. Université Paris Ouest,18/06/2010.- Ce que le droit dit des violences domestiques et autresquestions de genre : workshop de l’Ecole de Droit et del’Ecole doctorale de Sciences Po 21/06/2010- La construction/déconstruction du genre par la loi etl’ordre sexuel institué par le Législateur. Table ronde,colloque « Le genre, une question de droit ». Centre29

Mahler, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, 24 juin2010.- Le sexe du sujet de droit », conférence pour leséminaire interdisciplinaire Regards croisés sur le droitet le genre : (de)construction et mobilisation de lanorme juridique. Centre de recherches droits etperspectives du droit, Université de Lille II, 25 juin2010.- Sexual Orientation in European Law », InternationalConference: Equality into Reality, Action for Diversityand Non-discrimination in Iceland. National Museum ofIceland, Reykjavik, October 26-27 2010.- Le sport a-t-il un problème avec l’homosexualité?Conférence « Les mardis du Grand Palais », Paris,09/11/2010.- La sexualité des jeunes en Europe, Master Affaireseuropéennes de l’Université Sorbonne Paris IV, enpartenariat avec la Maison de l’Europe de Paris,07/12/2010.- L’homosexualité n’est pas un problème, l’homophobie enest un, Conférence Question de sens, Cycle« Résistances », Université de Lille 1, Lille 10 mars2011.- La diversité et le droit des sexualités, conférencedans le cadre du séminaire « Un regard pluridisciplinaireet comparé sur la diversité: entre concept et pratiques »CNAM, Chaire de droit social/Ecole de droit de SciencesPo, 22-03-2011.- L’hétéronormativité. Queer Week, la semaine du genre etdes sexualités de Sciences Po, Paris, 24-03-2011.- Diversidad afectivo-sexual en Europa: séminaire dans lecours de “derechos humanos en el Mediterráneo”, Master deespecialización de Derecho de la Unión Europea,Universidad de Jaén, 6 Avril 2011.- La jurisprudencia del Tribunal Europeo en materia dehomosexualidad : INED, Córdoba (Espagne), 7 Avril 2011.- Paysage institutionnel de la lutte contre ladiscrimination raciale : HALDE, Défenseur des droits :Colloque organisé par la Commission nationaleconsultative des droits de l’homme, la HALDE et laCommission européenne contre le racisme et l’intolérance,Palais de Luxembourg, Sénat de la République, 26 avril2011.- Présidence de la table ronde « Social and politicalperspectives » du colloque Egalité et Justice – Lesdroits des LGBTI (Lesbien, gai, bisexuel, trans etintersex) au XXIème siècle. EQUAL JUS Réseau Européenpour le Soutien Juridique aux droits LGBT. Florence,Italie 12-13 Mai 2011.- La Haute autorité de lutte contre les discriminationset pour l’égalité : Un laboratoire politico-juridiqueéphèmere ? Le Défenseur des droits, colloqueinternational, Université de Paris II Panthéon/Assas(CERSA-CREDOF), 27 mai 2011.- Critique du Droit in France and CLS in the US: Franco-American Legal Influences, Then and Now, Harvard LawSchool, Boston, 12-13 juin 2011.30

- Est-il juste de diviser juridiquement le genre humainen deux sexes ? A l’Intersection des situations dedomination : perspectives transnationales ettransdisciplinaire, colloque international CRESPPA/GRM-LABTOP, Université de Paris 8, CNRS, Paris 7-8 juin 2011.- Pour une contractualisation des liens familiaux :conjugalité homosexuelle et filiation homoparentale, Lelien conjugal entre normes et déviances de l'Antiquité ànos jours. Journée d’études organisée par CERHIO UMR-6258, Axe « Enfance, parenté, régulation », UFR LLSHS del’Université d’Angers, Maison des Sciences Humaines, 24juin 2011.- O sexo e o direito: a lógica binária dos gêneros e amatriz heterossexual da lei, Universidade Fumec, BeloHorizonte, Brésil, 8 août 2011.- Casamento homosexual e a experiência do Pacto Civil deSolidariedade na França, Universidade Milton Campos, BeloHorizonte, 9 août 2011.- A homofobia e o direito francês: Universidade Federalde Minas Gerais, 10 août 2011.- Direito da Sexualidade. Da penalização dahomosexualidade à criminalização da homofobia. Direito danão discriminação e promoção da igualdade, séminaire à lafaculté de droit de la PUC (Pontificia UniversidadeCatolica) do Rio de Janeiro, 11-15-18 août 2011.- Une histoire politique de l’homophobie, conférence pourl’association Les enfants de Cambacérès, Paris, 23novembre 2011.- Echapper au genre. Conférence dans le cadre duséminaire "Folies contemporaines" du Centre de RecherchePsychanalyse et Médecine (CRPMS) de l'université de Paris7, 10 décembre 2011.- Pour une théorie du droit des personnes et de lafamille émancipée du genre », colloque « Droit desfamilles, genre et sexualité à la lumière des scienceshumaines. Etudes de droit comparé franco-belge », 9 mars2012.- Les effets des lois françaises antidiscriminatoires surles groupes exposés aux discriminations. Journée d’études« Non discriminations : de la norme aux faits ? Regardsinterdisciplinaires ». CIRTES/CECOS, Universitécatholique de Louvain, 22 mars 2012.- Le dispositif bioéthique français : une entrave à ladiversité ? Séminaire « Un regard pluridisciplinaire etcomparé sur la diversité : entre concept et pratiques »REID HALL – Sciences Po, 14 mars 2012.- La protección de la diversidad afectivo-sexual en elmarco de la Unión Europea. Universidad de Jaén, 28 mars2012.- Por una política del Derecho emancipada del género y lasexualidad. “Repensar el Derecho y las Políticas desexualidad desde el mundo latino-mediterráneo” 1erColoquio internacional sobre Políticas y Derecho de lassexualidades. Universidad de Jaén, 29/30 mars 2012.31

- Derecho de la no discriminación y promoción de laigualdad en la Unión Europea. Universidad de Jaén, 12avril 2012.Organisation de colloques et de congrès scientifiques :- “Sida et Droits de l’Homme : l’épidémie dans un Etat deDroit”. Colloque à l’Université Louis Pasteur deStrasbourg, 1989.- "Genetica, Derecho y Sociedad", séminaire dans le cadredu programme de coopération franco-espagnol, ConsejoSuperior de Investigaciones Científicas, Université deMontpellier, Université de Strasbourg, CNRS, (Institutode Estudios Sociales Avanzados, CSIC, Madrid 1993-1994).- “Nouvelles formes de conjugalité ”, Journée deréflexion juridique à Aides, Paris, 20 juin 1996.- Cycle de conférences débat sur le sexe, l’orientationsexuelle et les sexualités en droit comparé (1998-1999) ». Institut d’études juridiques comparées del’Université de Paris X-Nanterre, (participants : RobertWintemute, Evelyne Micou, Janine Mousuz-Lavau, EvelynePisier et Eric Fassin).- Journée d’études sur l’homophobie (Comment la définirpour mieux la combattre) AIDES, 19 juin 1999 (avecPierre Lascoumes, Danièle Lochak, Eric Fassin, MarcelaIacub, Didier Eribon, le CGL, Prochoix, Act-Up, LeMonde, Libération, Ex Aequo, etc.)- Cycle de conférences-débat “Nouvelles discriminationset Droits de l’Homme”, Ecole doctorale , UFR SciencesJuridiques de l’Université de Paris X-Nanterre, 2000.- « La lutte contre les discriminations : entre théorieet pratique entre droit et politique ». Colloque coorganiséavec D. Lochak au Centre de recherche etd’étude sur les droits fondamentaux. Université de ParisX, 21 juin 2000.- « Enfin au-delà du PaCS ». Journée d'études coorganiséeavec Eric Fassin à l'Ecole Normale Supérieure,Dept. Sciences Humaines, Paris, 14 mars 2001.- Journée internationale d'étude, Etat et société civileface aux discriminations, (CERSA-CNRS, CREDOF-Paris X)Université de Paris II Panthéon-Assas, le 21 juin 2002.- « Etat et société civile face aux discriminations »,colloque international, (CERSA-CNRS, CREDOF-Paris X)Université de Paris II Panthéon-Assas, 21 juin 2002.- Colloque international : Liberté, Egalité, Sexualitésau miroir du droit, co-organisé avec Danièle Lochak à laFaculté de droit de l’Université de Paris X-Nanterre, 14novembre 2003.- “La Haute Autorité de lutte contre les discriminationset pour l’égalité : actions, limites et enjeux”,direction scientifique du colloque international organiséavec la collaboration de la HALDE, Faculté de droit del’université de Paris II, 10 Novembre 2006.- « Mieux connaître pour mieux combattre : lesdiscriminations à l'épreuve des savoirs et des32

pratiques », responsable scientifique du colloqueorganisé par la Drees - MiRe-Halde et le Ministère de lasanté et des solidarités, BNF, Paris, 2 décembre 2009.- « Angles vifs et points morts du débat bioéthique ».Direction du colloque organisé par le CREDOF (UniversitéParis Ouest), l’ENS, le CERSA (Université Paris II/CNRS)et l’IRIS (EHESS), 21 et 22 mai 2010, Université de ParisII.- « Au carrefour de deux bicentenaires 1810/2010 : JuanBautista Alberdi et la construction intellectuelle del’indépendance argentine », membre du comitéd’organisation du colloque international ISI/CNRS,Paris, 23-24-25 juin 2010.- « Le défenseur des droits », membre du comitéd’organisation du colloque international organisé par leCERSA (CNRS-Paris II) le 27 mai 2011 à la Faculté dedroit de l’Université de Paris II.- “Repensar el Derecho y las Políticas de sexualidadDesde el mundo latino-mediterráneo” 1er Coloquiointernacional sobre Políticas y Derecho de lassexualidades. Universidad de Jaén 29 y 30 de marzo de2012.- « Droit pénal de l’environnement et criminalitéécologique ». Colloque au Centre de droit pénal etcriminologie de l’Université de Paris Ouest, octobre2012.Animation de conférences :- Débat autour du livre Le christianisme et ses juifs1800-2000 de Jeanne Favret-Saada, séminaire CERSA, Paris14 juin 2004.- Présentation et débat autour de la Généalogie de lamorale familiale de Remi Lenoir, Libraire des PUF, Paris15 juin 2004.- “Domination et phobie : Reconfiguration del’antisémitisme depuis la fin de la guerre froide »,animation du débat avec le philosophe Michel Feher dansle séminaire Droit et Politiques Publiques de luttecontre les discriminations, Cersa, Paris, 30 septembre2004.- « La Haute Autorité de lutte contre les discriminationset pour l’Egalité », animation du débat avec DanièleLochak dans le cadre du séminaire Droit et PolitiquesPubliques de lutte contre les discriminations, Cersa, 14février 2005.- « L’évolution de la jurisprudence de la cour européennedes droits de l’homme en matière d’homosexualité »,animation du débat avec Françoise Tulkens, juge à laCEDH, Cersa, 14 avril 2005.- « La fin du dogme paternel », débat autour du livre deMichel Tort, Librairie Bleue Book Paris, Paris, 16 juin2005.- « Discrimination, liberté universitaire et pluralismemoral au Brésil » animation de la conférence-débat deDébora Diniz, professeure à l’Université de Brasilia,CERSA, Paris, 13 octobre 2005.- Présentation et animation de la conférence-débat : "La33

famille et les discriminations au Canada: Parentalité etconjugalité en redéfinition? par Marie-France Bureau,(Centre de recherches en droit privé et comparé duQuébec, Université de McGill), Paris, 16 décembre 2005.- Présentation et animation de la conférence-débat :« Immigration subie, immigration choisie : vers denouvelles hiérarchies » par Danièle Lochak, Paris, 14mars 2006.- Présentation et animation de la conférence-débat : « lasignification des événements de novembre 2005 au regardde la vie quotidienne de jeunes issus des quartierspopulaires » par Joëlle Bordet, Paris, 11 mai 2006(Cersa).- « De la question sociale à la question raciale »présentation de la conférence d’Eric Fassin, séminaireCERSA, 24 novembre 2006.- « Discrimination positive en France et aux Etats-Unis », animation du débat sur le droit et les politiquespubliques de lutte contre les discriminations,conférencier Daniel Sabbagh, CERSA, 2 février 2007.- « La question gay et lesbienne dans les organismesinternationaux de défense des droits de l’homme »Animation de la conférence-débat de Bruno Perreau,politiste à Sciences Po et Princeton Institut dans lecadre des conférences d’actualité des droits de l’hommedu Master des Droits de l’homme et Libertés Publiques del’Université de Paris X-Nanterre, 7 novembre 2007.- « Le discours gigognes des défenseur de la religion »Animation de la conférence-débat de Jeanne Fabret-Saada,chercheur au CNRS, dans le cadre des conférencesd’actualité du Master des Droits de l’homme et LibertésPubliques de l’Université de Paris X-Nanterre, 14novembre 2007.- « Gens de voyage et Libertés publiques » animation dudébat de la conférence du commissaire Philippe Pichondans le séminaire sur le droit et les politiquespubliques de lutte contre les discriminations, CERSA, 23novembre 2007.- « Démocratie, mouvements sociaux et partis politiques» Animation de la conférence-débat du philosophe DidierEribon, dans le cadre des conférences d’actualité duMaster des Droits de l’homme et Libertés Publiques del’Université de Paris X-Nanterre, 28 novembre 2007.- « l’émergence de la ‘question noire’ en France »,présentation de la conférence de Louis-Georges Tin porteparole du CRAN (Conseil représentatif des associationsnoires) dans le cadre du séminaire sur le droit et lespolitiques publiques de lutte contre lesdiscriminations, CERSA, 14 décembre 2007.- « Perspectives européennes sur un débat français:produire et utiliser des données sur lesdiscriminations » animation de la conférence débat deVirginie Guiraudon, dans le cadre du séminaire sur ledroit et les politiques publiques de lutte contre lesdiscriminations, CERSA, 28 janvier 2008.- « la réglementation et la régulation en matièred'égalité de traitement sans distinction de race »présentation de la conférence de Sarah Benichou,doctorante en droit public, dans le cadre des34

conférences d’actualité du Master des Droits de l’hommeet Libertés Publiques de l’Université de Paris X-Nanterre, 30 janvier 2008.- « La politique familiale française est-ellediscriminatoire ? » animation de la conférence débat deMichel Chauvière, chercheur au CNRS, dans le cadre desconférences d’actualité du Master des Droits de l’hommeet Libertés Publiques de l’Université de Paris X-Nanterre, 6 février 2008.- “Laicité et droits de l´Homme” animation du débat avecJeanne Favret-Saada, chercheur au CNRS, dans le cadredes conférences d’actualité du Master des Droits del’homme et Libertés Publiques de l’Université de ParisOuest Nanterre La Défense, 29 octobre 2008.- “Transfert et acquisition de la technologie dans lespays emergeants: l’exemple brésilien de l’accès aumédicament contre le sida” : animation du débat avecAmélie Robine, chercheur associée à l’Université deParis I, dans le cadre des conférences d’actualité duMaster des Droits de l’homme et Libertés Publiques del’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, 12novembre 2008.- “Les droits fondamentaux des malades : Théorie etPratique” : animation du débat avec Laure Albertini,directrice du département de droits des malades desHôpitaux de Paris, dans le cadre des conférencesd’actualité du Master des Droits de l’homme et LibertésPubliques de l’Université de Paris Ouest Nanterre LaDéfense, 19 novembre 2008.- “Sida et Droits fondamentaux : l’expérience d’uneassociation” : animation du débat avec Jérôme Farina-Cussac, Coordinateur Juridique de Sida Info Service,dans le cadre des conférences d’actualité du Master desDroits de l’homme et Libertés Publiques de l’Universitéde Paris Ouest Nanterre La Défense, 26 novembre 2008.- « La Haute Autorité de lutte contre lesdiscriminations et pour l’égalité » : animation de laconférence-débat de Sophie Latraverse, directriceadjointe du département juridique de la HALDE, dans lecadre des conférences d’actualité du Master des Droitsde l’homme et Libertés Publiques de l’Université deParis Ouest Nanterre La Défense, 10 décembre 2008.- « L'effectivité du droit d'accès à la justice enFrance » animation de la conférence-débat de ThierryPitois-Etienne, Chef du bureau de l'aidejuridictionnelle au Ministère de la Justice, CERSA, 6mars 2009.- « Heurs et malheurs de l’idéal universaliste : le droitet les Juifs en France depuis la Révolution » animationde la Conférence de Danièle Lochak au CERSA, Paris 22 mai2009.- « Les enjeux du bénévolat: l'action de la Délégation deParis de l'Union Nationale des Amis et Familles deMalades Psychiques (UNAFAM)» présentation de laconférence Nicole de MONTRICHER dans le cadre desconférences d’actualité du Master des Droits de l’hommeet Libertés Publiques de l’Université de Paris OuestNanterre La Défense, 18 novembre 2009.- « Minorités et Droit : Ce que le droit fait auxminorités. Ce que les minorités font au droit et font du35

droit » membre du comité scientifique de la Journéed’études organisée par l’Institut des Sciences Socialesdu Politique (ISP-CNRS), ENS, 19 novembre 2009.- « Le crime de solidarité : Usages et critiques de lapolitique française d'immigration » présentation de laconférence de Michel FEHER, CERSA, 23 novembre 2009.- “Les droits fondamentaux des malades à l’hôpital”,présentation de la conférence de Laure Albertini(Directrice du département des droits des malades desHôpitaux de Paris), dans le cadre des conférencesd’actualité du Master des Droits de l’homme et LibertésPubliques de l’Université de Paris Ouest Nanterre LaDéfense, 25 novembre 2009.- « La liberté de ne pas procréer et le droit demourir », présentation de la conférence de Ruwen Ogien(Philosophe, CERSES, CNRS) dans le cadre des conférencesd’actualité du Master des Droits de l’homme et LibertésPubliques de l’Université de Paris Ouest Nanterre LaDéfense, 9 décembre 2009.- « L’accès à la justice et à l’aide juridictionnelle »,présentation de la conférence de Thierry Pitois-Etienne,(Magistrat, responsable de l’aide juridictionnelle auMinistère de la justice) dans le cadre des conférencesd’actualité du Master des Droits de l’homme et LibertésPubliques de l’Université de Paris Ouest Nanterre LaDéfense, 16 décembre 2009.- « Les principes d’égalité et de non-discrimination dansla jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour deCassation : Analyse comparée dans le domaine del’emploi», présentation de la conférence de Lucie Cuzel-Metayer, Université de Paris Ouest, 20 janvier 2010.- “Género, derecho y políticas públicas”, séminaire deLaura Pautassi (Conicet/Argentine), Université de ParisOuest 15 au 22 février 2012.DIRECTION DE MÉMOIRES ET DE THÈSESDirection Mémoires:- « La prévention des risques en droit européen », DEJA1995. « Les procréations médicalement assistées en droitfrançais et droit espagnol: étude comparée”, AnneMartinez, DEJA 1995.- « Droits de l’homme et sexualités : la situation descouples du même sexe » (DEA Droits de l’Homme. ThomasFormond, décembre 1997).- « Couple, mariage et filiation entre personnes de mêmesexe » (mémoire de DEA S. Elbaz, 1999).- « Bilan juridique du traitement de l’excision enFrance 1979-1999, DEA, droits de l’homme, 2000.- « Le contrat prostitutionnel », E. Evrard, mémoire DEAen droit privé, 2002.- « Homosexualité et droit de la famille », M. Kheroas,mémoire DEA en droit privé, 2002. « Les mutilationsgénitales féminines, aspects juridiques », DEA droits del’homme, 2000.- « Estatuto jurídico de las uniones libres. Estudiocomparado del derecho francés y español » DEJA droitespagnol, 2000.- « Impacto de las garantias y la protección de losconsumidores en derecho francés y español » DEJA, droit36

espagnol, 2002.- « Informe sobre las prácticas en el bufete Ledesma yAguirre y BP Oil Espagne” 2003.- « La protección de las inversiones en América Latina,Mémoire MIEJA droit espagnol, novembre 2003.- « Informe sobre las prácticas en el bufete Uniforo deMurcia », MIEJA droit espagnol, novembre 2003.- « La mise en œuvre du principe d’égalité et de nondiscriminationfondée sur l’orientation sexuelle endroit privé français et communautaire », Master Droitprivé, juin 2004.- « Les nouveaux enjeux du mariage en France et auJapon : une analyse comparée », Master de droits del’Homme et Libertés publiques, décembre 2004.- « Le traitement juridique de la prostitution : de laliberté au droit de se prostituer », Master Droits del’homme, décembre 2004.- « Le droit pénal victime de la violence sexuelle ?Master Droits de l’homme, décembre 2004.- « La estafa », Informe sobre las prácticas en eldespacho Cano & asociados de Madrid, MIEJA droitespagnol, 9 décembre 2004.- “Le mariage homosexuel: les limites juridiques d’uneévidence”, mémoire DEA droit privé, juin 2005.- « Transsexualisme et droit des personnes : Analyse desarrêts de la Cour Européenne des droits de l’homme etleurs influence en droit français », DEA droit privé,juin 2004.- « Separación matrimonial y divorcio en España »,MIEJA, droit espagnol, 24 novembre 2005.- “El derecho de las marcas cosméticas”, rapport destage chez L’Oréal Madrid, 24 novembre 2005.- “Diagnostique prénatal et eugénisme”, Master Droits del’homme, décembre 2005.- « Instruments juridiques de lutte contre lesdiscriminations homophobes en France et au Québec »,Master Droits de l’homme, décembre 2005.- « Le droit des sociétés d’investissement à capitalvariable », rapport de stage à Caylon, succursale enEspagne, décembre 2005.Participation au Jury du mémoire de Dimitri Dureux sur -- « Homosexualité et Droit pénal », Master II, Droitpénal et procédure pénale, 28 septembre 2006.- "El arbitraje frente a las exigencias de los litigioscomerciales internacionales : confianza y eficacia",Master Professionnel Bilingue des Droits de l'Europe,Droit espagnol, 9 novembre 2006 (membre du jury).- « Implicaçoes juridicas da Aids o direitopenitenciario brasileiro » (Rodrigo de Almeida Amoy etCheker Miguel Haddad Kury), Monografia MestradoFacultade de direito de Campos, 2007.- “ A sida sob o enfoque do direito fundamental à saude”(Margaret Queiroz da Silva Miller),Monografia MestradoFacultade de direito de Campos, 2007.- “ Reflexoes a respeito da transmissao da sida naorbita penal” (Suheyla Fonseca Misirli Verhoeven)Monografia Mestrado Facultade de direito de Campos,2007.- « Les discriminations : De la proclamation desprincipes généraux à la mise en place d’organismesspécialisés (étude comparée au regards des dispositifsargentins, mexicain, canadien et français », (JaimeGodoy), Master 2 Droits de l’homme et LibertésPubliques, Université Paris Ouest, novembre 2009.- « Les allégations environnementales » (EstelleVernejoul), mémoire M2 pratique Droit privé etprofessions judiciaires, 28 juin 2010.- « Liberté ou droit à la sexualité ? L’assistancesexuelle pour les personnes handicapées physiques en37

France et en Allemagne » (Laurie Marguet, mémoire M2Droits de l’homme et libertés publiques 2011-2012)- « Le droit à changer ou à ne pas changer de sexe »(Sara Waldron mémoire M2 Droits de l’homme et libertéspubliques 20011-2012).- « La répression du trafic d’animaux domestiques »(Angélique Weber) M2 Droit pénal et criminologie, 2012.Jury de Mémoires :- « Same-Sex Marriage in the US. How does the recentlegislative and judicial activity at the federal andState Level Shape the Future of Same-Sex marriage?”.Magistère International d’Etudes juridiques appliqués,Droit anglo-américain, novembre 2005.- « L'affectation d'actifs au profit du descendanthandicapé: comparaison franco-espagnole après la loifrançaise du 23 juin 2006 » ( Master II bilingue desdroits de l'Europe sous la direction de Philippe Guez,20/11/2008).- "L'évolution de la notion d'abus de dépendanceéconomique en France et en Espagne : un concept voué àdisparaitre? (Master II bilingue des droits de l'Europesous la direction de Laurence Sinopoli, 3/12/2008).- "Etude comparée du droit des baux commerciaux enFrance et en Espagne", (Master II bilingue des droits del'Europe sous la direction d'Augustin Boujeka,4/12/2008).- "La salvaguardia de las empresas en los procedimientosconcursales en Francia y en Espana" (II bilingue desdroits de l'Europe sous la direction d'Augustin Boujeka,4/12/2008).- « La transpositon de la directive 2004/35/CE dans lesordres juridiques espagnol et français, l'ambition desuns, la precipitation des autres... » (Master IIbilingue des droits de l'Europe) 4/12/2008.- « La HALDE, itinéraire et rôle d’une direction encharge de la promotion de l’égalité », Mémoire de S.Soarez Master recherche Administration et politiquespubliques (sous la direction de Jacques Chevallier,10/09/09).- « La lutte conte les pratiques anticoncurrentiellesrelatives aux prix: moyen d´autorégulation du marché »(Master professionnel d´Etudes Bilingues des Droits deL´Europe, Sous la direction de Denis Barthe, 10/11/09).- « Sanctionner les dirigeants de sociétés dans lesprocédures collectives en France et en Espagne » (Masterprofessionnel d´Etudes Bilingues des Droits deL´Europe (Master professionnel d´Etudes Bilingues desDroits de l´Europe, direction d’Augustin Boujeka),18/11/09.- « La revision de los contratos en derecho comparadofrancés y argentino » (Master professionnel d´EtudesBilingues des Droits de l´Europe, sous la directionPhilippe Guez), 25/11/2009.- « Exploitation domestique : pratique culturelle ouatteinte à la dignité humaine », Claire Mairand (Master2 droit privé et sciences criminelles, sous la directionFlorence Bellivier, 07/07/2010).- « L’euthanasie des nouveau-nés en néonatologie »,Gaëlle Le Cabec ; Master 2 droit privé et sciencescriminelles, sous la direction Florence Bellivier,07/07/2010).- « L’homoparentalité : Entre conservatisme français etmodernisme espagnol », Angélique de Loppinot, Masterprofessionnel d´Etudes Bilingues des Droits de l´Europe,sous la direction Philippe Guez), 23/11/2011.- « L’adoption homosexuelle », Valentine Toloton,(Master professionnel d´Etudes Bilingues des Droits de38

l´Europe, sous la direction Philippe Guez), 23/11/2011.- « Homoparentalidad », Alexia Ferreira, Masterprofessionnel d´Etudes Bilingues des Droits de l´Europe,sous la direction Philippe Guez), 23/11/2011.- « Técnicas de reproduccion asistida », AmélieCalmette, Master professionnel d´Etudes Bilingues desDroits de l´Europe, sous la direction Philippe Guez)23/11/2011.Thèses :- Co-direction thèse : Les discriminations fondées surl'orientation sexuelle en droit privé", Thomas Formond,soutenue septembre 2002.Rapporteur de la Thèse de Mme Flora Leroy-Forgeot sur la- “citoyenneté juridique”. Université de Paris II, 3fév. 1999.- « Le droit d'asile pour les personnes persécutées enraison de leur orientation sexuelle », Louis da Silva,2002.- « La reconnaissance juridique de nouveaux modèlesaffectifs et familiaux en Europe », Nathalie Hurel,2001.- « Sociologie Juridique des nouvelles formesfamiliales », Mlle Géraldine Azoulay, thèse en droitprivé, 2002- « Homosexualité et droits de l’homme », M. Eric Roque2004.- « Le droit des discriminations dans le systèmeinteraméricain des droits de l’Homme », Jaime Godoy,2009.- « Impacto de la normativa de género en Andalucia,Espana y Francia », Beatriz Collantes Sanchez, cotutelleavec Mme Amelia Sanchis Vidal, Universidad deCordoba (Espagne) et Université Paris Ouest.Jury de Thèse:- Ricardo Llamas, “Sociologia de la homosexualidad”,Universidad Autonoma de Madrid, 1994.- Flora Leroy-Forgeot, « Histoire juridique del’homosexualité », Université Paris II, 1998.- José Ignacio Pichardo Galan, “Orientación Sexual yNuevos Modelos de Familia”, Facultad de Antropologia dela Universidad Autonoma de Madrid, 28 mars 2008.- Araceli Munoz, “L’ouverture du mariage aux coupleshomosexuels: le cas espagnol. Une approche pragmatiquedu droit” (thèse dirigée par Luc Boltanski, EHESS,Paris, 8 décembre 2010.- Président du jury de thèse de Laure Terrier, « Lacriminalité environnementale ou l’impossible jouissancedes droits de l’Homme : le cas de l’exploitationindustrielle et commerciale des ressources aurifères etdiamantifères en Amérique Latine » (Directrice de thèseMme Sylvia Preuss-Laussinotte). Université de ParisOuest/Nanterre-La Défense, 10 octobre 2011.Post-doctorat- David Patternote, “Interroger l’articulation entreDroits humain et sexualité”, 2009.- Caterina Rea, « Le mariage entre personnes de mêmesexe dans le code civil argentin : étude de la réalitésociologique et du débat politique », 2010.- Raquel Medina Plana « La familia monoparental enEspaña y Francia », 2010.- Víctor Luis Gutiérrez Castillo « proteccióninternacional de minorías sexuales y derechos humanos”,2010-2011, Universidad de Jaén.- - Jesús Flores Rodríguez: Les discriminations fondéessur l’orientation sexuelle, Universidad Rey Juan Carlosde Madrid (2011/2012).39

Monographies Master 2- Le rôle du consentement dans le droit des sexualités,2010.- La pornographie infantile : le syndrome du pédophileface à une adolescence moderne et sans limites, 2010.- L’égalité des sexes en droit du travail, 2010.- Les limites de la disposition de soi : l’exemple de lanécrophilie consentie, 2010.- L’excision et le droit, 2010.- L’huile de palme : palme d’or de la déforestation,2010.- Le traitement pénal des déchets dans la ville, 2010.- A pas de loup : l’évolution de la prise en compte duloup par le droit, 2010.- Le commerce illégal d’espèces animales et végétalesprotégées, 2010.- L’assistance sexuelle : une pratique pour assurerl’effectivité d’un droit à la sexualité des personnestrès dépendantes ?ACTIVITES EDITORIALES- Evaluateur d’articles scientifiques pour la revueDroit et Société (France) et la revue Politique etSociétés de la Société québécoise de science politique.- Membre du Conseil scientifique de la revue Genre,sexualité et société (Institut de rechercheinterdisciplinaire sur les enjeux sociaux (CNRS-INSERM-EHESS- et la Maison des Sciences Humaines (MSH) deParis-Nord).- Membre du Conseil d’édition de la Revista JurídicaIMDP et Cadernos Jurídicos IMDP, Escola Mineira deProcesso/Instituto Mineiro de Direito Processual,Brésil.ACTIVITES D’EXPERTISE- Conseil de l’Europe (Programme de coopération pour lerenforcement de l’État de droit) Secrétariat Général,Service du droit privé.- Membre du Groupe d’experts juridique ECSOL (EuropeanCommission on Sexual Orientation Law).- Union Européenne, (European Group of experts oncombating discrimination on the ground of SexualOrientation) DG V, Emploi et Affaires Sociales.- Président du Comité scientifique des projets sur la« Production et traitement des discriminations :nouvelles approches », DREES-MiRE (mission recherche),Ministère de l’emploi et Ministère de la Santé.AgenceNationale de la Recherche(ANR).- « Fonder le droit de la famille sur une éthique de laresponsabilité ». Laboratoire des idées, groupe« Nouvelles familles » Parti Socialiste, décembre 2010.- “Study on Equality Bodies set up under Directives2000/43/EC, 2004/113/EC and 006/54/EC”. Human EuropeanConsultancy (2010).- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada(évaluation des programmes de recherches).- Participation au rapport de la Fondation Terra novasur les droits des personnes LGBT en France (dirigé parChristophe Girard), 2011.- “Access to Justice: A sociological study on cases ofdiscrimination in the EU”, Human EuropeanConsultancy(2011).40

ACTIVITES DE VALORISATION DE LA RECHERCHEParticipation à la mise en place de l'expositionMaîtriser la Vie? organisée par l'Institut National dela Santé et de la Recherche Médicale, Strasbourg 21avril/ 8 mai 1988.Participation à l'émission "Aspects éthiques etsociologiques de la maîtrise de la vie" (RadioBienvenue, Strasbourg, 7 mai 1988).Correspondant de la revue Ciencia y Ética de BuenosAires (1988-1994)Participation à la 20˚ session de l'InstitutInternational de Droits de l'Homme, Strasbourg, juillet1989.Participation à l’école d'été de sciences del'information: "Le traitement juridique del'information" organisée par le Ministère del’Éducation, bureau de la formation, de l'édition et dessystèmes d'information (du 12 au 22 septembre 1989 aucentre V.V.F. de La Grande Motte).Organisation et animation du séminaire "Sida et Droitsde l'Homme: l'épidémie dans un état de droit" placé sousle patronage du Conseil de l'Europe et de l'INSERM.Co-organisation des émissions de radio sur le même sujetles 12 et le 19 mai 1990."Naître au XXIe siècle en Amérique Latine", animationd'un atelier de la 3ème rencontre annuelle du ClubInserm Jeunesse, Ottrott (du 27 août au 3 septembre1991).Président de “Profils”, Association pour le débatinterdisciplinaire (1989-1992).Participation à la 23˚ session de l'InstitutInternational de Droits de l'Homme, Strasbourg, juillet1992.Participation à la journée "Ethique et Recherche enSanté Publique" ADELF, INSERM, 15-09-92, Palais duLuxembourg, Paris."Maternités interdites", reportage pour la revue Leslettres françaises, Paris, février 1993."Biotechnology rules: Spain fall into line", Nature,News, cité par le correspondant espagnol, vol 365, 21octobre 1993, pag. 684."Os riscos da manipulaçao genética" Interview au Jornaldo Brasil, Rio de Janeiro, lundi 15-8-1994, pag. 12.Conception, scénarisation et direction scientifique dufilm documentaire, Face au sida, le dialogue descultures (Betacam SP, Pal G, version international),(financé par la Commission des Communautés européennes,conv. 930713 D.G. Emploi, Rel. industrielles et affairessociales, 19-10-1993) Production Corina International,Strasbourg janv. 1996.Participation à la mise en place d’un code de la familleen Albanie en tant qu’expert juridique auprès de ladivision juridique du Conseil de l’Europe (à partir dedécembre 1996).“Les couples homosexuels et la lutte contre le sida”, LeBV, Aides PIF, mai 1996.Organisation du colloque international “Homosexualitéset droit: de la dépénalisation à la pleinereconnaissance”, Institut International Paris Ladéfense, 26 et 27 juin 1997.“Le mariage homosexuel, un droit fondamental”, Revue ExAequo, février 1998 page 40.“L’incompréhensible refus du mariage homosexuel”, Le BV,Aides PIF, février 1998.“Le couple maudit ou l’union des personnes de même sexe”avec Caroline Mécary, Revue Têtu, mars 1998.41

Co-organisation du colloque “Les unions de même sexe :quelle reconnaissance légale ? (Université de Paris X-Nanterre et Syndicat des avocats de France) Barreau desAvocats de Paris, 12 juin 1998.Co-organisation du colloque “Au delà du PACS : lessavoirs et la politique de la différence des sexes”(Université de Paris X-Nanterre, Ecole NormaleSupérieure et Conseil National de la RechercheScientifique), Ecole Normale Supérieure, 10 octobre1998.Organisation du cycle de conférences-débat “Sexualitéset droit comparé” Centre d’Etudes Juridiques Comparées,Université de Paris X (1998-1999).“Anti-PaCS : l’homophobie plurielle”, Revue Ex Aequo,avril 1999 pages 33-34.Co-organisation du colloque “Au-delà du PaCS”, EcoleNormale Supérieure, Paris 16 octobre 1999.Organisation du cycle de conférence-débat: “Le droit del’homme face aux nouvelles formes de discrimination”,Université de Paris X, 1999-2000.Participation au guide Sida et Droit, Aides FédérationNationale.Membre fondateur de l'Observatoire du PaCS."Que se vayan todos", film documentaire sur la criseéconomique en Argentine, février 2002.« Une autorité indépendante de lutte contre lesdiscriminations », émission de radio « Matins de Franceculture », 25 février 2004.« Vives les mariés ! » Débat dans le cycle « Mariage »au Forum des Images, Paris, 24 septembre 2004.« Les différents visages de l’homophobie », entretiendans la revue Sciences Humaines n°47, décembre 2004, pp.58-60.« Le mariage des transsexuels » émission de JosephConfavreux, Radio France Culture, mercredi 30 novembre2005 de 15H à 16H.Président du Comité scientifique pour l’appel à projetssur la « Production et traitement des discriminations :nouvelles approches », DREES-MiRE, Ministère de laSanté, Novembre 2005.« Pour ou contre le mariage gay ? » débat à l’émission« On en parle », LCI, 6 décembre 2005.Président de la table ronde sur la Laïcité dans lesEtats Généraux de la Démocratie Locale, Mairie du 14 èmearrondissement, Paris, 10 décembre 2005.Invité du Télé journal de 7H à LCI, 21 décembre 2005,Invité du Journal Radio Montecarle, 21 décembre 2005.Invité radio Suisse Romande, 15 janvier 2007.Invité dans l’émission « Les Matins de France culture, 7février 2007.Invité dans l’émission « Penelope.com » France Inter, 10juillet 2007.Interview France Info, 21 juillet 2007.Animation du débat du film « Les Témoins » d’AndréTéchiné, dans le cadre du festival de films Etatsd’Urgence, MK2 quai de Loire à Paris, 1 er décembre 2007.Invité dans l’émission Du grain à moudre, « Sexe: unesimple affaire de chromosome? » France culture, 7septembre 2009.Invité dans l’émission d’Audray Pulvar i télé, « Le Pacs10 ans après », 13 octobre 2009.Droits et perceptions des personnes homosexuelles dansle monde - Droits homosexuels et religions en AmériqueLatine, émission « Culturesmonde » France Culture, 05-07-2011.Invité de l’émission « Question d’éthique » consacréeaux assistants sexuels 08-12-2011.42

PUBLICATIONS PRESSE GENERALISTE« Au-delà du PaCS pour l’égalité des sexualités »(cosigné avec Eric Fassin et Marcela Iacub, Le Monde 16février 1999.« Le concubinage, le PaCS et oui le mariage aussi ! »(cosigné avec Marc Morel et Chrisitian Saout),Libération 3-4 juillet 1999.« L’homophobie, l’affaire de tous », Libération 22décembre 1999.« Adoption et homosexualité : les juges contre la loi(cosigné avec Françoise Gaspard), Le Monde 12 janvier2001« La homofobia es una forma de violencia » La VanguardiaBarcelone 7 juin 2001.« L’horreur économique argentine », Le Monde 2 janvier2002.« Homoparentalité, droit et politique » (avec ThierryPitois-Etienne), Le Monde, 2002.« Los homosexuales tienen derecho a adoptar un hijo »,Clarin, Buenos Aires 20 mars 2002« La liberté de se prostituer », Libération, 5 juillet2002, page 7.« Des valeurs différentes pour le X », Libération 7octobre 2002, page 11.« Non à la guerre aux prostituées » (avec E. Fassin, F.Gaspard, J. Favré-Saada) Le Monde, 7 novembre 2002.« Contre l’homophobie, il faut une loi (avec Th. Pitois-Etienne, Libération 18 décembre 2002."La cittadinanza negata delle coppie gay", Corrieredella Sera, édition Puglia, samedi 31 mai 2003, page 14.« En finir avec l’homophobie », Libération, 1 mars 2004,Rebonds page 40.« Pourquoi le mariage homosexuel », Le Monde, 30 avril2004.« Les socialistes, le mariage et les homosexuels »,Politis, 27 mai 2004.« Pour un débat sur le mariage hétérosexuel »,Libération, 2 juin 2004.« L’union fait la force », Revue Forum des images n°5,juillet-septembre, Paris.« Los paises con union civil van hacia el matrimonio »,Pagina 12, Buenos Aires, 25 de juillet 2004.“L’obsession vaticane”, Le Monde, 4 septembre 2004.« De la unión civil al matrimonio homosexual », 17septembre, Pagina 12, Buenos Aires.“Sida: le déni, notre ennemi”, Libération, 9 décembre2004.« La capitale dit oui au Pacs », interview pour leJournal du Dimanche du 6 mars 2005 page 37.« L’Etat veut nous protéger contre nous-mêmes »,entretien pour Le Monde des Livres, 29 avril 2005.« l’Eglise, les libertés et l’instrumentalisation dudroit », Le Monde, 17 mai 2005.« Pourquoi une journée mondiale contre l’homophobie ?Chats du Monde, 18 mai 2005.« Le blasphème : un droit sacré », Le Monde, 9 février2006.« Un chauvinisme matrimonial », Le Monde, 16 mai 2006(article co-signé avec Eric Fassin).« Le fichier ELOI, le fichier de trop », Le Monde, 15novembre 2006 (article co-signé avec Eric Fassin).« Le primat du biologique dans le droit de la filiationconstitue une régression », interview chez Marianne10/16 février 2007.« La sexualité est-elle une affaire politique ? »,Philosophie Magazine, n°7 mars 2007,pp. 50-53.« La biologisation des liens familiaux », Le Snesup(mensuel du syndicat national de l’enseignementsupérieur) n° 560 décembre 2007.43

« Cristina, nouvelle ‘reine’ d’Argentine », Libération,Rebonds,11/12/2007.« Il y a un flottement », interview Libération(Société), 3/05/2008.« Contre l’homophobie, le combat est mondial », GrandsEntretiens, Le Monde, 17/05/2008.« La lucha contra la laicidad es un peligro para lademocracia », Publico, “Opinión” 28/05/2008.« Homophobie = identité nationale ? », Le Monde,27/06/08. (article co-signé avec Eric Fassin, NoëlMamère et Caroline Mécary).« L’homophobie est-elle une opinion ? », Mediapart,18/11/08.« Liberté d'expression et homophobie de parti, Le Monde19/11/08 (article co-signé avec Eric Fassin, Noël Mamèreet Caroline Mécary).« La criminalisation de la transmission du sida »,Mediapart, 9 décembre 2008.« Le statut du beau-parent, un nouvel "apartheid" pourles homosexuels », Opinion et Débat, Yagg, 19/02/2009.« Les noces rebelles », Les Inrockuptibles, 3 mars 2009.« La interrupción voluntaria del embarazo y el derecho ala vida : un aporte al debate actual en España,Mediapart, 17 mars 2009.« L'Europe: un rempart contre les discriminations? »,Mediapart, 11 juin 2009.« Piu omofobo l’uomo fragile », L’intervista del lunedi,La Gazzetta del Mezzogiorno, Bari, 21/09/2009, p. 14.“ Il est urgent d’investir la Halde ”, Opinions & Débat,Yagg.com, 12/11/2009.« La Gay Pride une marche très actuelle », Le Monde, 25juin 2010 (Idées).“La modernidad se ocupa de modificar el matrimonio”,Clarin, Buenos Aires, 19/07/2010.“Bioéthique d'Etat”, Mediapart, 16/11/2010.“ L’Etat est vu comme gardien d’un ordre public descorps”. Interview dans Têtu n° 164 mars 2011 pp. 152-153.« Indignons-nous tous, à Paris comme à Madrid !, LeMonde, 07/06/2011 p. 21.«Critique de la Raison bioéthique», Opinions&DébatsYAGG, 12/07/2011.« Nique ta femme », Causette n° 17, octobre 2011, pp.66-67.« Fais-moi l'amour, sinon je divorce ! », Le Monde,16/12/2011.« Mariage gay = égalité des droits ? », Politis,Clivage, 09/02/2012« La sexualité est-elle trop encadrée par la loi ? »Newsring, 11/02/2012« La fidélité est une obligation », itw dans l’Express,27/02/2012.BOURSES DE RECHERCHE ET DISTINCTIONSBourse de la Fondation Bunge & Born décernée aux dixmeilleurs étudiants de la dernière année d'étudesuniversitaires, Buenos Aires, 1985.Bourse de la Fundación Universitaria del Rio de laPlata, Buenos Aires 1986.Bourse de l'International Rotary Foundation, Chicago,1987.Bourse du Conseil de l'Europe, Strasbourg, 1989.Lauréat de la Fondation de France, 1990.Who is Who ? International, 1996.Bourse de recherche du programme d’études canadiennes del’ambassade du Canada en France (Dossier CICEC 609-2,2003-2004)44

LANGUESLangues lues, parlées et écrites : Espagnol, Français,Portugais, Anglais, Italien.ACTIVITES HUMANITAIRESBénévole à l’Association AIDES Paris, Directeur duGroupe Juridique (1996-2001)ACTIVITES CULTURELLES- 1982/1985: membre de la troupe du théâtre del'Université de Buenos Aires.- 1985: prix de poésie de la Maison d'édition Argenta.- 1989-92: animateur de stages de tango argentin àl'Université de Strasbourg.- "Europa Mediterránea y America Latina: un proyecto decivilización común", Essai, à paraître.- Responsable scientifique et co-scénariste du filmdocumentaire « Face au Sida le dialogue des cultures »,Département de cinéma de l’Université de Strasbourg1994.- « Que se vayan todos » Co-réalisateur du filmdocumentaire sur la crise argentine, 2002.- « Nuestros abuelos, i nostri nonni », documentaire surl’immigration européenne à Buenos Aires.- Sport : badminton.45