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2. La prévention ou la constatation des incivilités et des nuisances :
La loi étend le champ de compétence des gardiens de la paix en ce domaine.
Elle autorise notamment la cellule des « gardiens de la paix-constatateurs » (ils sont
actuellement 14 agents habilités à Koekelberg) à demander une pièce d’identité à un
contrevenant et à dresser des constats passibles d’amendes administratives en cas
d’infraction aux règlements communaux, au règlement général de police ou aux
règlements de redevance. Les autres gardiens de la paix exercent en cette matière un
rôle complémentaire : ils informent des règlements en vigueur et effectuent des
rappels à la règle et au civisme.
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