RÈGLES DE LA TECHNIQUE - CITEC Suisse

RÄGLES DE LA TECHNIQUE
des associations professionnelles VTR / URCIT
pour travaux de rÅvision des
installations d’entreposage
Bases fondamentales
a) Loi fÅdÅrale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991
b) Ordonnance sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer
(OPEL) du 1 er juillet 1998
c) Directives de l’OFEFP pour travaux de rÅvision des installations d’entreposage
de janvier 1999
d) Guide des associations professionnelles (VTR - URCIT) avec les feuilles techniques
actuelles
e) Directives CNA/SUVA, rÉgles relatives aux travaux exÅcutÅs Ñ l’intÅrieur des
rÅservoirs et dans des locaux exigus (formulaire 1416)
Principes de base
a) Les travaux de rÅvision dÅfinis ci-aprÉs selon le genre de rÅservoirs (mazout et
diesel ou essence) seront exÅcutÅs sous la direction d’une personne titulaire du
brevet fÅdÅral de rÅviseur de citernes (nommÅ chef d’Åquipe) selon l’article 55,
alinÅa 1, de la Loi fÅdÅrale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle.
Il exÅcute lui-mÖme tous les travaux qui nÅcessitent ses connaissances professionnelles,
en particulier le contrÜle des dÅfauts et des dÅfectuositÅs des ÅlÅments
d’installation, l’Åtablissement du rapport de rÅvision et l’information verbale
aux propriÅtaires d’installations, sur les constatations importantes de la rÅvision.
Le chef d’Åquipe doit Ötre prÅsent pendant toute la durÅe des travaux de rÅvision.
b) Les contrÜles visuels, de l’ÅtanchÅitÅ et du fonctionnement sont Ñ exÅcuter par
un chef d’Åquipe brevetÅ. Si pour des raisons de sÅcuritÅ (CNA/SUVA), du personnel
complÅmentaire serait nÅcessaire, il serait sous la surveillance du chef
d’Åquipe. Le chef d’Åquipe surveille et contrÜle les travaux qui sont exÅcutÅs selon
ses indications. L’aide rÅviseur doit Ötre en possession de la formation et de
l’instruction nÅcessaire.
c) Le chef d’Åquipe doit s’assurer d’avoir Ñ sa disposition l’Åquipement, le matÅriel,
l’outillage et les documents nÅcessaires pour lui permettre ainsi qu’Ñ son aide d’exÅcuter
les travaux selon l’Åtat de la technique, respectivement selon le cahier des travaux
des associations professionnelles VTR - URCIT, l’Assurance-qualitÅ et la dÅontologie
de la profession. En outre, les directives de la CNA/SUVA sont Ñ respecter.
d) Les dÅfauts sur les installations ou ÅlÅments d’installations ne peuvent Ötre rÅparÅs
qu’avec l’accord du propriÅtaire. Le chef d’Åquipe informe le propriÅtaire que
l’installation ne pourra Ötre remplie que lorsque les dÅfauts auront ÅtÅ corrigÅs.
e) Les dÅfauts qui ne peuvent Ötre corrigÅs pendant la rÅvision sont Ñ annoncer Ñ
l’autoritÅ compÅtente. Les travaux spÅciaux ne peuvent Ötre exÅcutÅs que par
des entreprises spÅcialisÅes.
1
RdT VTR + URCIT / 29.01.1999 - AJ/rc

RÄGLES DE LA TECHNIQUE
TRAVAUX DE RÄVISION DES INSTALLATIONS D’ENTREPOSAGE
1. ContrÉle visuel de l’ÇtanchÇitÇ de l’ouvrage
de protection
1.1 DÅfinir la possibilitÅ de contrÜle de l’ouvrage / du
bac de rÅtention (accÉs)
Les rÅservoirs en acier sans support (exÅcutÅ en mÖme
temps que le point 2.4) comme les bacs en acier sans
support, s’ils sont directement posÅs sur le sol, doivent Ötre
soulevÅs
1.2 ApprÅciation sommaire pour dÅfinir d’importantes
anomalies prÅsentant un danger concret pour les
eaux
1.3 Nettoyage si nÅcessaire de l’ouvrage / du bac de
rÅtention
1.4 ApprÅciation de l’Åtat gÅnÅral
1.5 ContrÜle de l’humiditÅ du local
1.6 Recherche visuelle d’inÅtanchÅitÅs (fissures, etc.)
1.7 Recherche visuelle des corrosions (bac acier)
1.8 ContrÜle visuel du revÖtement de l’ÅtanchÅitÅ
(enduit, stratifiÅ, feuille souple, etc.)
1.9 ContrÜle passage de conduites dans le volume de
rÅtention
Sorte de rÇservoirs
non enterrés
petit moyen enterrés
2. ContrÉle visuel de l’ÇtanchÇitÇ depuis l’extÇrieur
des rÇservoirs non enterrÇs
2.1 ContrÜle de l’humiditÅ (transpiration)
2.2 Recherche visuelle de dÅformations
2.3 Recherche visuelle des corrosions (citerne acier)
2.4 Soulever le / les rÅservoir(s) en acier sans support
(voir point 1.1). Le fond des rÅservoirs sans ouvrage de
protection doit Ötre contrÜlÅ Ågalement.
2
RdT VTR + URCIT / 29.01.1999 - AJ/rc

3. ContrÉle de la jauge-rÑgle
Sorte de rÇservoirs
non enterrés
petit moyen enterrés
3.1 ContrÜle de la facilitÅ d’accÉs
3.2 ContrÜle de l’Åtalonnage
3.3 ContrÜle de la marque 95 %
3.4 Prise en compte d’une pente Åventuelle
4. RÇvision de rÇservoirs enterrÇs Ö simple paroi,
de rÇservoirs enterrÇs Ö double paroi
sans systÑme de dÇtection des fuites ainsi
que les rÇservoirs verticaux Ö fond plat sans
ouvrage de protection ou sans surveillance du
fond
4.1 ContrÜle intÅrieur de l’ÅtanchÅitÅ, nettoyage intÅrieur
selon les rÉgles de la technique 1991
Indication : Y compris les rÅservoirs dans un local lorsque
les espaces autour du rÅservoir rendent le contrÜle de la
paroi extÅrieure impossible (espaces infÅrieurs Ñ 40 cm sur
deux cÜtÅs adjacents et 10 cm sur les autres cÜtÅs).
voir indication
4.2 Nettoyage de la chambre d’accÉs
4.3 Evacuation de l’eau rÅsiduelle entre la chambre
Åtanche et la chambre en bÅton
(prendre des mesures appropriÅes pour assurer l’Åvacuation
de l’eau (drainage)
4.4 Les rÅsidus sont Ñ Åliminer conformÅment Ñ l’Ordonnance
sur le traitement des dÅchets du 10 dÅcembre
1990 et de l’Ordonnance sur les mouvements de
dÅchets spÅciaux (ODS) du 12 novembre 1986
5. ContrÉle de l’ÇtanchÇitÇ des conduites de transport
de produits
5.1 ContrÜle de la pose selon les rÉgles de l’art
(genre de montage, pente, antisiphon, Loro X)
5.2 Recherche visuelle de dÅformations
5.3 Recherche visuelle des corrosions
5.4 ContrÜle de la gaine Åtanche pour rÅsistance au produit,
pente et fonctionnement Åcoulement libre possible
3
RdT VTR + URCIT / 29.01.1999 - AJ/rc

Si le contrÜle visuel n’est pas possible
essai d’ÅtanchÅitÅ selon fiches techniques
4
RdT VTR + URCIT / 29.01.1999 - AJ/rc

5.5 Si existant : ContrÜle de l’Åquipement contre
l’Åcou-lement intempestif
5.6 ContrÜle des pompes de transfert et de leurs commandes
Sorte de rÇservoirs
non enterrés
petit moyen enterrés
6. ContrÉle de sÇcuritÇ lors de plusieurs rÇservoirs
6.1 ContrÜle de possibilitÅ de mauvaises manipulations
des dispositifs de sÅlection
6.2 ContrÜle des retours
Aspiration et retour du mÖme rÅservoir
6.3 Identification des raccordements (Åtiquetage), des
remplissages et des sondes limiteurs de remplissage
7. ContrÉle du fonctionnement des dispositifs compensateurs
de pression
7.1 ContrÜle visuel de libre passage de la conduite et
de la cape d’aÅration
Si elle n’est pas contrÅlable visuellement
ContrÜle de la pente avec test d’eau
7.2 ContrÜle de la soupape d’Åquilibrage de pression
7.3 ContrÜle de fonctionnement de la cape de surpression
8. ContrÉle du fonctionnement des dispositifs d’appareillage
8.1 ContrÜle de la sonde limiteur de remplissage
8.2 ContrÜle de l’Åtat de marche des systÉmes de
dÅtection des fuites
9. ContrÉle de la chaufferie
9.1 ContrÜle de la dÅtection facile des fuites
9.2 ContrÜle de l’ÅtanchÅitÅ des grilles de sol ou des
bacs de rÅtention sous les bráleurs
5
RdT VTR + URCIT / 29.01.1999 - AJ/rc

10. Etablissement du rapport et information
Sorte de rÇservoirs
non enterrés
petit moyen enterrés
10.1 Etablissement du rapport de révision
10.2 Informations au propriétaire sur les résultats importants
de la révision
10.3 Remettre au propriétaire une copie du rapport de
révision signé
Le cahier des travaux et la liste de l’Çquipement
des associations professionnelles VTR - URCIT
sont recommandÇs pour l’exÇcution des travaux prÇcitÇs.
6
RdT VTR + URCIT / 29.01.1999 - AJ/rc