presentation de l'environnement et des opportunites d'affaires au ...

AGENCE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
DU CAMEROUN (A.P.I.)
PRESENTATION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES
OPPORTUNITES D’AFFAIRES AU CAMEROUN
(Cadre légal et institutionnel des Investissements au Cameroun)
EXPOSE PRESENTE
PAR
Monsieur EBONGUE Ebénézer
Chef de Service de la Diffusion des
Informations de l’A.P.I. Cameroun
A l’occasion du séminaire coopération Cameroun/BID au
profit du secteur privé
Yaoundé – Hilton Hôtel, 20 décembre 2012

PLAN DE L’EXPOSE
• PRÉSENTATION SOMMAIRE DU CAMEROUN
• CADRE INCITATIF DE L’INVESTISSEMENT AU CAMEROUN
• LES GRANDS PROJETS.

BIENVENUE AU CAMEROUN, l’A.P.I. , votre partenaire pour tous vos
projets d’investissement
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I – PRESENTATION SOMMAIRE DU CAMEROUN
‣ Indépendance: 1 er Janvier 1960
‣ Superficie : 475 442 km 2
‣ Région :
‣ Capitale Politique:
‣ Capitale Economique :
‣ Villes portuaires :
‣ Aéroports internationaux:
‣ Monnaie: Franc C .F.A.
‣ Langues officielles :
‣ Régime politique:
‣ Chef de l’Etat:
‣ Intégration politique:
• Membre:
Afrique Centrale
Yaoundé
Douala
Douala, Kribi, Limbé, Garoua
Yaoundé, Douala, Garoua, Maroua
1Euro = 655 F CFA
Français et Anglais
présidentiel
S.E.M. Paul BIYA
Francophonie, Commonwealth, Conférence Islamique, Groupe
des non alignés, l’Union Africaine, ONU.
Cameroun, toute l’Afrique dans un seul pays
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‣ Intégration économique:
• Membre:
OMC, Convention ACP-Union Européenne, CEMAC, CEEAC,
OHADA, etc.
‣ Population :
environ 20 millions d’habitants
‣ Densité: 20 habitants au km 2
‣ Taux de croissance 2010 environ 3,2 %
‣ Frontières:
Nigéria, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad , R.C.A. Congo,
R.D.C., et Congo Brazzaville.
‣ 1500 km de frontières commune avec le Nigeria (200 millions d’habitants)
‣ Porte d’entrée dans le golfe de Guinée
‣ Ouverture sur l’océan Atlantique,
‣ Taux de scolarisation les plus élevés .
‣ Afrique sub saharienne (70%)
‣ Lutte contre la corruption PNG, CONAC, ANIC, Chambre des Comptes.
‣ Mosaïque ethnique :
‣ Littoral :
‣ Ressources minières:
‣ Produits agricoles:
‣ Terres arables
‣ Végétation:
250 ethnies
océan atlantique et de nombreux fleuves
Pétrole, gaz, bauxite, aluminium, or, fer, diamant,
uranium, nickel, chrome.
caoutchouc, coton, banane, ananas, cacao, café, huile de
palme.
13 % de la superficie totale du Cameroun
Forêt équatoriale au Sud et Savane au Nord
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II - CADRE INCITATIF DE L’INVESTISSEMENT
AU CAMEROUN
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- L’Etat offre aux investisseurs des garanties générales ainsi que des
incitations d’ordre générale et spécifiques.
1- Garanties Générales offertes aux investisseurs
Dans la Charte des Investissements du Cameroun, l’Etat s’engage à:
– préserver la liberté d’entreprendre et la liberté d’investir.
– Etablir un cadre institutionnel et réglementaire approprié
garantissant le sécurité des investissements, l’appui aux investisseurs et
le règlement équitable et rapide des différends sur les investissements
et les activités commerciales et industrielles.
– Garantir un cadre de règlement des différends sur les activités
commerciales et industrielles
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– Mettre en place un réel partenariat entre l’Etat, le secteur privé et la
Société Civile comme condition de recherche d’une meilleure efficacité
de l’économie.
– Garantir que nulle expropriation, rationalisation ou réquisition d’une
entreprise régulièrement établie ou de ses biens ne peut avoir lieu
sans que l’Etat n’est engagée une procédure de déclaration d’utilité
publique assortie des dédommagements nécessaires après évaluation.
– Garantir à toute personne physique ou morale non résidente au
Cameroun le droit de transférer librement les revenus de toute nature
provenant des capitaux investis et en cas de cessation des activités, du
produit de la liquidation ou de la cession de l’investissement sous
réserve qu’elle soit en règle avec l’Administration fiscale.
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2 – LES INCITATIONS
Deux types d’incitations:
-Incitations d’ordre général
-Incitations fiscalo douanières
2.1 Incitations d’ordre général
- Mise en place de cinq (05) centres de formalités de création d’entreprises; 72 heures
pour créer sa société au Cameroun;
- Mise en place d’un Guichet Unique du Commerce Extérieur réduisant ainsi
considérablement les délais de passage de marchandises;
- Mise en place des institutions de facilitation des procédures fiscales
- Existence d’un code de travail libéral permettant la libre négociation entre
l’employeur et l’employé.
- Adoption d’une loi cadre sur les investissements.
- Existence à travers l’adhésion du Cameroun à l’OHADA d’un cadre juridique
sécurisé pour les investisseurs étrangers et nationaux.
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2.2 Incitations fiscalo douanières
- une Charte des Investissements prévoit la mise en place des codes sectoriels
actuellement en cours d’élaboration par le Gouvernement. On peut citer entre autres, le
Code des Investissements Touristiques, le Code sur l’Agro industrie, le Code sur les
matériaux de construction, le Code sur les technologies de l’information et de la
communication, etc…
- la réduction à 5 % des droits de douane sur les équipements industriels importés;
- l’ adoption d’un régime particulier des projets structurants du code général des
impôts applicable aux entreprises anciennes et nouvelles ;
- l’adoption d’un régime spécifique aux contrats de partenariat Public Privé.
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2.2 1 LE REGIME FISCAL PARTICULIER DES PROJETS STRUCTURANTS
CE RÉGIME S’ADRESSE AUX GRANDES ENTREPRISES AINSI QU’AUX PME, QU’ELLES
SOIENT ANCIENNES OU NOUVELLES.
Champ d’application
•Agriculture
•Elevage
•Pêche
•Habitat
•Energie
•Tourisme
•Secteur industriel
•Santé
•Culture
•Sport
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Avantages fiscaux
• Exonération de la patente les deux premières années;
• Enregistrement aux droits fixes de cinquante mille (50 000)
FCFA des actes de mutations immobilières liées au projet;
• Exonération de la TVA sur les achats locaux des matériaux
de construction;
• Exonération de la TVA sur les importations destinées à la
mise en place du projet;
• application de l’amortissement accéléré au taux de 1,25% du
taux normal pour les immobilisations spécifiques acquise
pendant la phase d’installation;
• Rallonge de la durée du report déficitaire de 04 à 05 ans .
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2.2 2 LE REGIME GENERAL DES CONTRATS DE PARTENARIAT
C’est un contrat par lequel l’Etat ou l’un de ses démembrements confie à
un tiers pour une période déterminée en fonction de la durée
d’amortissement des investissements ou des modalités de financement
retenues, la responsabilité de tout ou partie des phases suivantes d’un
projet d’investissement:
– Réalisation des ouvrages ou équipements publics
– Construction des édifices publics
– Transformation des ouvrages ou équipements publics
– Financement
– Entretien ou maintenance, etc.
Ce régime favorise le partenariat public -privé.
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Avantages fiscaux
Les incitations portent sur les exonérations:
• TVA;
• Impôts sur les sociétés;
• Par ailleurs, la société bénéficie d’un amortissement accéléré,
etc.
Ce régime est géré par la CARPA dont le siège est à Yaoundé, et
qui est rattaché aux Services du Premier Ministre.
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2.2. 3 LE RÉGIME DU RÉINVESTISSEMENT (ENTREPRISES ANCIENNES)
Pour les entreprises anciennes qui veulent réinvestir leur bénéfice, le
législateur a prévu le régime du réinvestissement
DUREE:
03 ans
REGIME DU REINVESTISSEMENT
CONDITIONS SPECIFIQUES:
• Entreprises exerçant dans le droit
commun et/ou dont le régime
spécial est arrivé à expiration;
• Agrément au Code Général des
Impôts;
• Programme d’Investissement
assurant un accroissement de la
production des biens et services ou
du personnel permanent
camerounais de 20% au moins au
moment de la demande
AVANTAGES FISCAUX
• Exonération des droits
d’enregistrement;
• Réduction à 50% de certains
impôts accordés dans le cadre du
Code Général des Impôts (Cf. art.
139 à 142 du C.G.I)
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En conclusion, pour la mise en œuvre de toutes ces incitations et
facilitations, le Gouvernement a mis en place l’Agence de Promotion des
Investissements (API) qui doit accueillir, orienter et suivre les
investisseurs dans toutes les démarches et dans toutes le étapes de
mise en œuvre de leur projet jusqu’à leur aboutissement.
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AGENCE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
(A.P.I.)
ETABLISSEMENT PUBLIC DOTÉ D’UNE AUTONOMIE FINANCIÈRE ET D’UNE
PERSONNALITÉ JURIDIQUE
• Date de création: 1 er Septembre 2005
• Date de mise en place: 22 Janvier 2010
• Tutelle technique: Ministère des Mines, de l’Industrie
et du Développement Technologique
• Tutelle financière: Ministère des Finances
• Organisation: Conseil d’Administration composé des
représentants des secteurs public/privé
et de la société civile
• Direction Générale : - Directeur Général
- Directeur Général Adjoint
Adresse :
B.P. : 15304 Douala
Tél./Fax : 00 (237) 33 42 59 16 / 33 43 30 08
Site web: www.ipac.cm email: info@ipac.cm
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MISSIONS DE L’A.P.I.
L’API a pour mission, en liaison avec les autres organismes publics et
privés concernés, de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la
politique du Gouvernement dans le domaine des investissements au Cameroun.
A ce titre, l’API est chargée notamment:
‣ de promouvoir l’image de marque du Cameroun à l’étranger;
‣de participer à l’amélioration d’un environnement incitatif et favorable
aux investissements au Cameroun;
‣de proposer des mesures susceptibles d’attirer les investisseurs au
Cameroun ainsi que celles visant à améliorer la mise en œuvre des Codes
Sectoriels;
‣de mettre en place une banque de données de projets à la dispositions des
investisseurs;
‣ d’accueillir, de suivre et d’orienter les investisseurs;
‣ d’accorder les incitations présentées ci-avant.
Depuis le 29 Mars 2012, le Siège de l’A.P.I. a été transféré dans la
capitale politique Yaoundé pour la rapprocher des centres de
décisions.
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III.
QUELQUES GRANDS PROJETS STRUCTURANTS
EN QUÊTE DE PARTENAIRES TECHNIQUES ET DE FINANCEMENT
Domaine des infrastructures portuaires:
• Projet de construction du Port en eau profonde de Kribi (Sud du pays): en cours d’exécution, et
a besoin de partenaires techniques et financiers ;
• Projet de construction du yard pétrolier de Limbe (Sud-ouest du pays): financement disponible,
mais nécessite d’autres partenaires techniques;
Domaine des infrastructures routières:
• Projet de construction de routes frontalières Sangmelima – Djoum- Mintom – Congo: une
partie de financement rendu disponible par des partenaires du monde Islamique, mais a besoin
d’autres partenaires financiers;
• Projet d’Autoroutes Yaoundé-Douala-Bafoussam -Yaoundé: études de faisabilité achevées sur
certains tronçons de la boucle, besoin d’autres partenaires pour le financement;
Secteur industriel:
• Projet d’extension de l’usine ALUCAM à Edéa (Littoral) et de centrales hydroélectriques:
besoin de partenaires techniques et financiers;
• Projet d’extension et de modernisation de la Société Nationale de Raffinage (SONARA)
: besoin de partenaires techniques et financiers;
• Construction d’usine de production d’engrais: recherche de partenaires techniques et financiers
en complément du prêt EXIM Banque de Chine.
D’autres projets publics et privés importants existent dans les domaines notamment, de l’Agroindustrie,
touristique, du développement Urbain et de l’habitat social et leur liste peut être
consultée sur le SITE WEB de l’A.P.I. à l’adresse suivante : www.ipac.cm
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JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION.
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