RPPP1976SeineYonne77 - Driea

Le Préfet de Seine-et-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFIÉ DU 12 FEVRIER 1976
Réglementant l’exercice de la navigation de plaisance et des activités
sportives et touristiques sur les rivières de Seine et d’Yonne dans le
département de Seine-et-Marne.
VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux,
rivières, cours d’eau et plans d’eau domaniaux : canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise ;
VU la circulaire ministérielle 75-123 du 18 août 1975 relative à l’exercice de la navigation de plaisance et des activités
sportives et touristiques sur les eaux intérieures ;
VU l’arrêté interpréfectoral des 28 août 1953 et 8 septembre 1953 portant réglementation de la navigation des bateaux de
plaisance à moteur sur la rivière de Seine entre MONTEREAU-FAULT-YONNE et la limite amont du département de la SEINE
modifié par les arrêtés préfectoraux des 20 septembre 1962 et 13 août 1964,
VU l’arrêté interpréfectoral des 21 juin, 2 et 6 juillet 1957 réglementant la navigation des bateaux de plaisance à moteur sur
la rivière de Seine – 1 ère section ;
VU l’arrêté préfectoral du 6 juillet 1964 réglementant la circulation des embarcations de plaisance à moteur sur la rivière de
Seine dans sa partie amont entre la limite du département de Seine-et-Marne et la ville de MONTEREAU-FAULT-YONNE ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 juillet 1965 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et le ski nautique sur
la rivière de Seine – bief de Vesoult – territoire de la commune de NOYEN-SUR-SEINE ;
SUR la proposition de M. l’ingénieur général chargé du service de la navigation de la Seine, de la Marne et de l’Yonne,
ARTICLE 1er - Champ d'application
ARRETE
Dans le département de Seine-et-Marne (rivière de Seine et d’Yonne), l’exercice de la navigation des bateaux et engins de
plaisance, des activités sportives et touristiques est régi par le règlement général de police, le règlement particulier susvisés et le
présent arrêté.
ARTICLE 2 – Dispositions d’ordre général
Sauf dans les zones spécialement désignées au schéma directeur défini à l’article 3 ci-dessous et annexé au présent
arrêté, la vitesse des bateaux et engins de plaisance ne peut dépasser celle prévue par l’article 20 du règlement particulier susvisé,
soit 20 kilomètres à l’heure sur la Seine en aval de Montereau et 15 kilomètres à l’heure sur la Seine en amont de Montereau, ainsi
que sur l’Yonne.
Le stationnement permanent de tout bateau habitable devra faire l’objet d’une autorisation délivrée par l’ingénieur en chef
du service de la navigation.
La plongée subaquatique est interdite sauf dérogations prévues à l’article 8 ci-dessous.
ARTICLE 3 – Schéma directeur d’utilisation
Les conditions d’utilisation de la rivière sont réglées selon les dispositions prévues par le schéma directeur joint en annexe.
Ce schéma comporte les dispositions suivantes :
1°) Voile et canotage :
Arrêté actualisé par EEST/BPN – avril 2005
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