RPPP1976SeineYonne77 - Driea

ARRÊTÉ MODIFIÉ DU 12 FEVRIER 1976
Réglementant l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives
et touristiques sur les rivières de Seine et d’Yonne dans le département de
Seine-et-Marne.
Cet arrêté a été modifié par les arrêtés suivants :
- Arrêté préfectoral du 24 février 1981 (modification du schéma directeur)
- Arrêté préfectoral du 23 juin 1989 (remplacement du schéma directeur)
- Arrêté préfectoral du 25 mars 2005 (remplacement du schéma directeur)
L’arrêté modifié (document consolidé non officiel) intègre les modifications en
vigueur apportées par les arrêtés ci-dessus.
Arrêté actualisé par EEST/BPN – avril 2005
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Le Préfet de Seine-et-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFIÉ DU 12 FEVRIER 1976
Réglementant l’exercice de la navigation de plaisance et des activités
sportives et touristiques sur les rivières de Seine et d’Yonne dans le
département de Seine-et-Marne.
VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux,
rivières, cours d’eau et plans d’eau domaniaux : canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise ;
VU la circulaire ministérielle 75-123 du 18 août 1975 relative à l’exercice de la navigation de plaisance et des activités
sportives et touristiques sur les eaux intérieures ;
VU l’arrêté interpréfectoral des 28 août 1953 et 8 septembre 1953 portant réglementation de la navigation des bateaux de
plaisance à moteur sur la rivière de Seine entre MONTEREAU-FAULT-YONNE et la limite amont du département de la SEINE
modifié par les arrêtés préfectoraux des 20 septembre 1962 et 13 août 1964,
VU l’arrêté interpréfectoral des 21 juin, 2 et 6 juillet 1957 réglementant la navigation des bateaux de plaisance à moteur sur
la rivière de Seine – 1 ère section ;
VU l’arrêté préfectoral du 6 juillet 1964 réglementant la circulation des embarcations de plaisance à moteur sur la rivière de
Seine dans sa partie amont entre la limite du département de Seine-et-Marne et la ville de MONTEREAU-FAULT-YONNE ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 juillet 1965 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et le ski nautique sur
la rivière de Seine – bief de Vesoult – territoire de la commune de NOYEN-SUR-SEINE ;
SUR la proposition de M. l’ingénieur général chargé du service de la navigation de la Seine, de la Marne et de l’Yonne,
ARTICLE 1er - Champ d'application
ARRETE
Dans le département de Seine-et-Marne (rivière de Seine et d’Yonne), l’exercice de la navigation des bateaux et engins de
plaisance, des activités sportives et touristiques est régi par le règlement général de police, le règlement particulier susvisés et le
présent arrêté.
ARTICLE 2 – Dispositions d’ordre général
Sauf dans les zones spécialement désignées au schéma directeur défini à l’article 3 ci-dessous et annexé au présent
arrêté, la vitesse des bateaux et engins de plaisance ne peut dépasser celle prévue par l’article 20 du règlement particulier susvisé,
soit 20 kilomètres à l’heure sur la Seine en aval de Montereau et 15 kilomètres à l’heure sur la Seine en amont de Montereau, ainsi
que sur l’Yonne.
Le stationnement permanent de tout bateau habitable devra faire l’objet d’une autorisation délivrée par l’ingénieur en chef
du service de la navigation.
La plongée subaquatique est interdite sauf dérogations prévues à l’article 8 ci-dessous.
ARTICLE 3 – Schéma directeur d’utilisation
Les conditions d’utilisation de la rivière sont réglées selon les dispositions prévues par le schéma directeur joint en annexe.
Ce schéma comporte les dispositions suivantes :
1°) Voile et canotage :
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La pratique de la voile et du canotage, aviron et canoë-kayak est autorisée en tout temps dans les zones définies au
schéma directeur annexé.
La conduite d’un voilier par un enfant de moins de 12 ans n’est tolérée que dans la mesure où cette activité s’accomplit au
sein d’un club ou d’une école de voile.
Tout club ou école de voile faisant évoluer des voiliers devra disposer d’un canot de sauvetage et de surveillance toujours
prêt à intervenir.
2°) Bateaux à moteur – navigation rapide :
La navigation à moteur à une vitesse dépassant 20 kilomètres à l’heure dans le département en aval de Montereau et 15
kilomètres à l’heure à l’amont de Montereau, tant sur la Seine que sur l’Yonne, est autorisée dans les zones définies au schéma
directeur annexé. La vitesse est cependant limitée à 60 kilomètres à l’heure.
Elle est interdite chaque année pendant la période de frai du poisson, soit pendant la fermeture générale de la pêche fixée
par arrêté préfectoral.
Les embarcations ne devront pas s’approcher à moins de 20 mètres des rives et évoluer à moins de 100 mètres les unes
des autres.
Dans les bandes de rives de 20 mètres, la vitesse de circulation de tous bâtiments est limitée à 5 kilomètres à l’heure.
3°) Zones interdites à toutes les activités de plaisance :
Ces zones sont définies au schéma directeur annexé.
ARTICLE 4 – Signalisation du plan d’eau
Les zones d’évolution concernant les bateaux, les engins de plaisance, les activités sportives et touristiques seront
matérialisées par le service de la navigation de la Seine, de la Marne et de l’Yonne.
ARTICLE 5 – Limitations dans le temps
Ces limitations sont définies dans le schéma directeur annexé.
ARTICLE 6 – Règles de route
Néant.
ARTICLE 7 – Règles particulières au ski nautique
La pratique du ski nautique n’est autorisée que par temps clair, dans les zones définies pour la navigation rapide au
schéma directeur annexé.
Le conducteur du bâtiment remorqueur doit être accompagné d’une personne âgée de 15 ans au moins, chargée du
service de la remorque et de la surveillance du skieur. Les personnes titulaires du brevet d’Etat de moniteur de ski nautique ne sont
pas soumises à cette disposition. Dans ce cas, le bâtiment devra être équipé d’un rétroviseur panoramique.
En dehors de la prise de remorque par le skieur, la remorque ne doit pas être traînée à vide.
Il est interdit à tout bâtiment remorquant un ou plusieurs skieurs nautiques de passer à moins de 20 mètres des bâtiments,
établissements flottants, des baigneurs et des matériels flottants.
Il est interdit à tout bâtiment autre que le bateau tracteur de ski nautique et aux baigneurs, de traverser et de stationner
dans les chenaux réservés au ski nautique.
L e nombre de skieurs évoluant au même moment sur les bassins autorisés à cet effet et définis au schéma directeur
annexé ne pourra être supérieur à cinq (5).
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ARTICLE 8 – Plongées subaquatiques
Les plongées subaquatiques sont interdites dans tout le département.
Toutefois, elles peuvent être admises pour la surveillance ou la réparation d’un bâtiment, d’une installation fluviale ou de la
voie navigable et pour l’entraînement des clubs et des services de sécurité, sous réserve d’une autorisation de l’ingénieur en chef
du service de la navigation.
Le plongeur sera signalé conformément aux dispositions de l’article 3.48 du règlement général de police.
ARTICLE 9 – Mesures particulières de sécurité
Les clubs, les collectivités publiques ou privées qui gèrent une organisation sportive ou touristique ayant une activité sur la
rivière sont tenus d’assurer la sécurité de la navigation sur le plan d’eau où les membres de leur organisation évoluent
habituellement, en dehors des manifestations nautiques dont les mesures de surveillance et de sécurité sont précisées par une
autorisation spéciale.
ARTICLE 10 – Manifestations nautiques
Les manifestations nautiques font l’objet d’une autorisation spéciale délivrée conformément à l’article 1.23 du règlement
général de police. Cette autorisation précise les mesures particulières à observer pendant le déroulement de la manifestation. Elle
pourra porter dérogation aux dispositions du présent arrêté, notamment en ce qui concerne la navigation des bateaux à moteur.
ARTICLE 11 – Mesures temporaires
Des modifications temporaires à la navigation peuvent être décidées par l’ingénieur en chef du Service de la Navigation et
portées à la connaissance des usagers.
ARTICLE 12 – Dispositions diverses
Néant.
ARTICLE 13 – Affichage
Le présent règlement et le schéma directeur joint sont affichés aux écluses, au siège social et sur les bases nautiques des
clubs et collectivités publiques ou privées ayant une activité sur la rivière.
Les prescriptions temporaires font l’objet d’un affichage aux mêmes endroits.
ARTICLE 14 – Textes abrogés
L’arrêté interpréfectoral des 28 août 1953 et 8 septembre 1953. L’arrêté interpréfectoral des 21 juin 1957, 2 juillet 1957 et 6
juillet 1957. Les arrêtés préfectoraux des 6 juillet 1964 et 2 juillet 1965.
ARTICLE 15 – Exécution
M. le secrétaire général de Seine-et-Marne,
M. le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne,
M. le commissaire divisionnaire, directeur départemental des polices urbaines de Seine-et-Marne,
M. l’ingénieur général des Ponts-et-Chaussées chargé du service de la navigation de la Seine, de la Marne et de l’Yonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
MELUN, le 12 février 1976.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Philippe LOISEAU
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I – Toutes activités de plaisance : zones interdites
SCHEMA DIRECTEUR D’UTILISATION DES PLANS D’EAU
--------------
Département de Seine-et-Marne
-------------
Rivières de Seine et d’Yonne
- zones comprises à moins de 500 mètres des ouvrages de navigation, écluses et ports de commerce, sauf dérogations
matérialisées par des panneaux de signalisation.
- les dérivations.
- il est institué le long des rives une zone continue dite bande de rive à l’intérieur de laquelle la vitesse de circulation de
tous bâtiments est limitée à 5 km/h.
II – Pratique de la voile : zones autorisées
Toute la Seine et l’Yonne dans la traversée du département sauf :
- dans les zones réservées pour la navigation rapide et au ski nautique conformément aux dispositions du chapitre IV.
- dans les zones interdites à toutes activités de plaisance par le chapitre I.
III – Pratique du canotage, aviron, canoë, kayak : zones autorisées
Mêmes conditions que pour la voile.
IV – Pratique du motonautisme rapide et du ski nautique : zones et horaires autorisés
Sur la Seine et l’Yonne uniquement dans les bassins et aux horaires ci-après :
BASSIN BIEF
LIMITES
PERIODE PERIODE
LONGUEUR
amont aval
INTERDITE AUTORISEE
NANDY COUDRAY BN 141 BN 145 2 000 m 15 avril au 15 juin 16 juin au 14 avril
PONTHIERRY COUDRAY BN 128 BN 131b 2 000 m 15 avril au 15 juin 16 juin au 14 avril
DAMMARIE VIVES EAUX BN 113 BN 118 2 000 m 15 avril au 15 juin 16 juin au 14 avril
LA ROCHETTE VIVES EAUX BN 93 BN 98 2 000 m 15 avril au 15 juin 16 juin au 14 avril
CHARTRETTES LA CAVE BN 77b BN 82b 2 000 m 15 avril au 15 juin 16 juin au 14 avril
VARENNES VARENNES BN 3 Pt SNCF 2 000 m 15 avril au 15 juin 16 juin au 14 avril
HORAIRES
AUTORISES
Samedi et lundi non
fériés : de 12h à 15h
Les autres jours de
12h à 14h et de 18h au
coucher du soleil
FONTAINE-LE-
PORT
LA CAVE BN 67 BN 72 2 000 m 15 oct. au 15 juin 16 juin au 14 oct.
Jours fériés, samedi,
dimanche et lundi de
13h à 19h
PORT MONTAIN LE VEZOULT PK 142,000
au pointis
aval de l’ïle
100 m aval
pont CD 49
1 000 m
utilisation du
nouveau
chenal
exclusivement
(bras mort
interdit)
15 avril au 31 mai 01 juin au 14 avril Tous les jours de 11h
à 13h et de 16h à 20h
V – Fourniture des panneaux de signalisation
Les panneaux nécessaires à la signalisation du bassin de Fontaine-le-Port seront conformes au modèle ci-joint et fournis
au service de la navigation de la Seine par la commune de Samois-sur-Seine pour être implantés aux limites du bassin de vitesse.
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