7 EDU - Avenant DSP restau - Issy-les-Moulineaux

VILLE D’ISSY-LES-MOULINEAUX
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 4 JUILLET 2013
L’an deux mille treize, le jeudi 4 juillet à 18 h 32 les membres composant le Conseil Municipal d’Issy-les-
Moulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 27 juin 2013, se sont réunis au nombre de
40 dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur André SANTINI, Maire,
jusqu’à 20 h 19, et de Monsieur Paul SUBRINI, Premier Adjoint à partir de 20 h 19.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Etaient présents :
SANTINI André (jusqu’à 20h19) SUEUR Joëlle RIGONI Olivier
SUBRINI Paul LETOURNEL Edith SADOUN Florence
LEFEVRE Thierry (à partir de 18h39) VINDIX Martine
de LACOMBE Bertrand (de 18h49
à 20h54)
M.BUHLER (jusqu’à 19h59) de CARRERE Bernard CAM Christophe
ESTRADE-FRANCOIS Isabelle POINOT Jeannine SANTARELLI Gabrielle
PITROU Nathalie (de 18h43 à
20h36)
GOUZEL Marie-Auguste (jusqu’à
20h20)
KNUSMANN Philippe
PRAUTHOIS Bernard
BERNADET Nicole
VAN DER WAREN Dominique
HERVO Didier (jusqu’à 18h56 et à
partir de 20h47)
PIEUCHOT Laurent
SIMILOWSKI Kathy (jusqu’à
21h39)
MARTIN Gérard (jusqu’à 20h50) ARVIEU Jean-Jacques ALEZARD Lysiane
ESSAYAN Nicole
MONTLOUIS Marcel (à partir de
18h38)
MOREAU Nicolas (à partir de
18h49)
VESSIERE Martine HELARY-OLIVIER Christine BERANGER Etienne
GUICHARD Claire
Etaient représentés :
ROSET Jean-Luc
HOUNTOMEY Céline
SZMARAGD Jean-Marc SZABO Claire GAMBIEZ Fabienne
LEVY Alain KHANDJIAN Arthur QUILICI Jacqueline
PROVOT Christophe MELLINI Christine TANTI André
A.SANTINI par P. SUBRINI (à partir de 20h19)
T.LEFEVRE par N.BERNADET (jusqu’à 18h39)
M. BUHLER par C. GUICHARD (à partir de 19h59)
N.PITROU par T.LEFEVRE (de 18h39 à 18h43, et à
partir de 20h36)
M-A. GOUZEL par I.ESTRADE- FRANCOIS (à partir
de 20h20)
G.MARTIN par M.VESSIERE (à partir de 20h50)
I. PRIMARD par J. SUEUR
B. de LACOMBE par C.CAM (jusqu’à 18h49 et à partir
de 20h54)
V. BEVIERRE par B. PRAUTHOIS
C. BEAUREGARD par J.M SZMARAGD
D.HERVO par L.PIEUCHOT (de 18h56 à 20h47)
K.SIMILOWSKI par N.MOREAU (à partir de 21h39)
C. SAVINI-SOLER par G.SANTARELLI
Etaient absents :
N.PITROU (jusqu’à 18h39)
M.MONTLOUIS (jusqu’à 18h38)
N.MOREAU (jusqu’à 18h49)
Accusé de réception en préfecture
Madame HELARY-OLIVIER est désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de 092-219200409-20130704-dcm7-DE
secrétaire de séance qu’elle
accepte.
Date de télétransmission : 15/07/2013
Publication par affichage : le 11 juillet 2013
Date de réception préfecture : 15/07/2013

Com.Pub/Edu
VC/AA-BT
SEANCE DU JEUDI 4 JUILLET 2013
N°7
OBJET : EDUCATION – Approbation d’un avenant n°2 au contrat de délégati on de service
public pour la restauration scolaire et des centres de loisirs.
Monsieur Philippe KNUSMANN, Maire-Adjoint délégué à l’Education, expose au Conseil
Municipal ce qui suit :
Par délibération en date du 1 er juillet 2010, le Conseil municipal a approuvé le choix de la
société AVENANCE pour la concession de service public relative à la gestion de la restauration
scolaire et des centres de loisirs.
Par délibération en date du 15 décembre 2011, le Conseil municipal a approuvé l’avenant
n°1 au contrat portant sur l’accélération du calend rier de la mise en place du bio dans les
goûters et actant le changement de dénomination de la société AVENANCE devenue ELRES.
Il est aujourd’hui nécessaire d’adapter la prestation alimentaire, et de prendre en compte
l’impact de l’intégration des nouvelles écoles Louise Michel et Justin Oudin dans le contrat, ainsi
que d’augmenter la qualité du service rendu à la Ville, compte tenu de ses nouvelles exigences.
Pour ce faire, les grammages seront modifiés et la prestation alimentaire valorisée. En
effet, dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, il s’agit de diminuer la perte de
denrées préparées qui ne sont pas consommées, tout en respectant les recommandations
nutritionnelles et en améliorant encore la qualité des repas.
De surcroît, la grille des goûters sera modifiée pour respecter les nouvelles
recommandations nutritionnelles du GEM RCN (Groupement d’Etude des Marchés en
Restauration Collective et de Nutrition) et répondre à la demande des parents d’élèves
d’améliorer la qualité et la quantité des produits proposés. Une nouvelle grille de goûters sera
créée, qui conservera 35% de produits issus de l’agriculture biologique.
En outre, dans le cadre de l’ouverture des écoles Louise Michel et Justin Oudin prévue à
la rentrée 2013, le délégataire a la charge d’équiper et d’installer les mobiliers de distribution et
de décoration des salles de restaurant. Il fournira la dotation nécessaire en vaisselle et petit
matériel de préparation, matériel de nettoyage et équipement de sécurité pour Louise Michel.
En ce qui concerne Justin Oudin, ces mêmes équipements seront transférés de l’ancienne
école. Afin de compléter les animations en élémentaire, il installera deux bornes LudiBon (une à
Justin Oudin et une à Louise Michel). L’ouverture de l’école Louise Michel augmente par ailleurs
les frais liés à la consommation électrique pour les parties dédiées à la restauration.
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20130704-dcm7-DE
Date de télétransmission : 15/07/2013
Date de réception préfecture : 15/07/2013

La société ELRES mettra en place le personnel de restauration de l’école Louise Michel,
classée à ce jour en catégorie 1 (écoles de moins de 100 convives).
Par ailleurs, en raison de l’augmentation des effectifs sur les sites délégués, il est
nécessaire de créer une catégorie 3 (écoles de plus de 150 à 200 convives), en plus des
catégories 1 et 2 (écoles entre 100 et 150 convives) prévues au contrat.
Enfin, les moyens du service client sont augmentés par la création d’un poste
supplémentaire de responsable client.
Il convient donc de souscrire un avenant n°2 au con trat de concession conclu avec la
société ELRES.
L’avenant n°2 prendra effet à compter du 1 er septembre 2013.
L’augmentation du prix du repas induite par l’avenant n°2 est de 0,183 € H.T., soit
0,193 € T.T.C.. L’augmentation du prix du goûter induite par l’avenant n°2 est de 0,107€ H.T.
soit 0,113€ T.T.C.. L’augmentation du coût global du contrat induite par l’avenant n°2 est de
2,44%.
L’incidence financière de l’avenant étant inférieure à 5%, l’avis de la commission
d’ouverture des plis n’est pas requis.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 au contrat de délégation du service public de restauration scolaire
et des centres de loisirs ;
- autoriser Monsieur le Député-Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer ledit avenant n°2
au contrat de délégation du service public de la restauration scolaire passé avec la société
ELRES.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-21,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de
service public, notamment son article 8,
Vu la délibération en date du 1 er juillet 2010 approuvant le choix du délégataire pour la
gestion de la restauration scolaire ;
Vu la délibération en date du 15 décembre 2011 approuvant l’avenant n°1 au contrat de
délégation n°MA1013 ;
Considérant le projet d’avenant n°2 au contrat n°MA 1013,
Vu l’avis favorable (moins 3 voix) de la Commission Consultative de la restauration
scolaire réunie le 3 juin 2013,
Vu l’avis du CTP du 27 juin 2013,
La Commission municipale de l’Education s’étant réunie le 10 juin 2013 ;
Entendu cet exposé,
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20130704-dcm7-DE
Date de télétransmission : 15/07/2013
Date de réception préfecture : 15/07/2013

APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE l’avenant n°2 au contrat de délégation du service p ublic de la restauration scolaire
et des centres de loisirs n°MA1013.
AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer ledit avenant.
Adopté par 42 voix
Ont voté contre : 7 : G. SANTARELLI, D. HERVO, L. PIEUCHOT, K. SIMILOWSKI,
C. SAVINI-SOLER, L. ALEZARD, N. MOREAU
Monsieur Philippe KNUSMANN
Maire-Adjoint délégué
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20130704-dcm7-DE
Date de télétransmission : 15/07/2013
Date de réception préfecture : 15/07/2013