Contenu dossier forage - Préfecture du Puy de Dôme

CONTENU DU DOSSIER D'AUTORISATION ET DE DECLARATION (R214­6 ET R214­32)
En plus du rappel réglementaire, est indiqué en italique les précisions utiles dans le cas
d'une demande de prélèvement d'eau.
Le dossier comprend :
1º Le nom et l'adresse du demandeur ;
Nom du maître d'ouvrage:
Adresse :………………………………………………………………………………………
Code postal : Ville :……………………………….
Téléphone : Fax :………………………………
Représentant légal du maître d'ouvrage :…………………………………………………
Autres utilisateurs de l’installation, ouvrage, travaux ou activités :
………………………………………………………………………………………………….
Pièces justifiant du droit de propriété ou du droit d'exploiter
2º L'emplacement sur lequel l'installation, l'ouvrage, les travaux ou l'activité doivent être
réalisés ;
Commune : Code Postal : ………………………………
Lieudit : ………………………………………………………………………………………………………
Parcelle cadastrée : Section : Numéro : ………………………………………
Coordonnées Lambert 3 et altitude :
X = …………………
Y = …………………
Z = ………………….
3º La nature, la consistance, le volume et l'objet de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou
de l'activité envisagés, ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles ils doivent
être rangés ;
Estimation des prélèvements :
- Débit nominal de la pompe (m3/h) ou débits caractéristiques du captage
- Capacité totale maximale de la pompe (m3/h)
- Débit journalier maximum (m3/j) prélevé
- Débit annuel maximum (m3/an) prélevé
Caractéristiques du matériel (type de pompe, courbe caractéristique de la pompe, numéro
de compteur) avec schéma descriptif du fonctionnement de l’installation.
4º Un document (voir pour plus de détail annexe):
a) Indiquant les incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes, du projet sur la
ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de
ruissellement, en fonction des procédés mis en oeuvre, des modalités d'exécution des travaux ou
de l'activité, du fonctionnement des ouvrages ou installations, de la nature, de l'origine et du
volume des eaux utilisées ou affectées et compte tenu des variations saisonnières et climatiques ;
b) Comportant, lorsque le projet est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000 au
sens de l'article L. 414-4, l'évaluation de ses incidences au regard des objectifs de conservation du
site ;
c) Justifiant, le cas échéant, de la compatibilité du projet avec le schéma directeur ou le schéma
d'aménagement et de gestion des eaux et de sa contribution à la réalisation des objectifs visés à
l'article L. 211-1 ainsi que des objectifs de qualité des eaux prévus par l'article D. 211-10 ;
d) Précisant s'il y a lieu les mesures correctives ou compensatoires envisagées.
Contenu dossier forage.doc