Charte pour l'organisation des manifestations sportives dans le ...

Chartepour l’organisation desmanifestations sportivesdans le milieu naturelSECURITE REGLEMENTATION A SAVOIRCellule Départementale Sports de Naturede la VendéeRECOMMANDATIONSEdition octobre 2008ANNEXES

SOMMAIREA savoir...................................................................................... 3Rappels Règlementaires............................................................. 6Rappels en matière de sécurité.................................................. 8Recommandations..................................................................... 10Annexes.................................................................................... 16A SAVOIRREGLEMENTATIONSECURITERECOMMANDATIONSANNEXESLe sport bâtit des ponts entre les hommes, les pays et les continents.Il soude les communautés, rassemble les populations.Il veille à ne laisser personne sur le bord du chemin. …– Agenda 21 du sport français

L’ENVOLEE DES SPORTS DE NATURELe développement spectaculaire des activités sportives denature représente un phénomène majeur dans l’évolutionrécente des pratiques sportives.On estime ainsi que les 34 disciplines identifiées comme« sport de nature » (liste en annexe 1), concernent un françaissur trois âgé de 15 à 75 ans et qu’elles sont représentées dans26 000 clubs et 17 500 établissements d’activités physiques etsportives (sources : pôle ressources national sports de nature).Les sports de nature génèrent environ 50 000 emplois etréalisent un chiffre d’affaire évalué à 30 milliards d’Euros(étude Eurostaf – 2002).“L’espace naturel appartient au patrimoine del’Humanité, le sport contribue à sa protection et à sa mise envaleur.”Agenda 21 du sport françaisVERS UNDÉVELOPPEMENT MAITRISÉ...L’organisation de manifestations sportivesdans le milieu naturel peut susciter plusieursinterrogations :Tous les acteurs disposent-ils desconnaissances suffisantes et des compétencesrequises pour organiser des évènementssportifs et garantir la sécurité des pratiquants?Comment gérer au mieux la fréquentationd’un même site par différentes catégoriesd’usagers ou de pratiquants sportifs ?Comment rendre compatible l’utilisationd’espaces naturels à des fins sportivesavec des objectifs de préservation et devalorisation des sites, ainsi qu’avec les activitésprofessionnelles qui s’y exercent(forestiers, pêcheurs, agriculteurs…) ?Comment s’engager dans une démarcherespectueuse des principes du développementdurable (aspects environnemental,social et économique), tout en préservantl’esprit de la manifestation ?A SAVOIRCharte pour l’organisation des manifestations sportives dans le milieu naturel - 20083

LES ENJEUX DES SPORTS DE NATUREL’essor des sports de nature traduit des aspirations profondes de lapopulation à élargir ses modes de pratique sportive (nouveaux pratiquants,nouvelles disciplines, recherche de convivialité) et à utiliserles sports de nature comme moyen de découverte, desmilieux naturels ou du patrimoine.Incidemment, des enjeux apparaissent aux côtés deceux liés à l’activité sportive, enjeux éducatifs, économiques,touristiques, d’aménagement des territoireset de préservation des espaces naturels.L’intensification des pratiques sportives denature et l’augmentation de la fréquentation dessites naturels génèrent un impact sur l’environnementqui peut mettre en péril certains sites. Desconflits d’usage et d’intérêt émergent, tant lors depratiques libres, que de pratiques encadrées ou demanifestations sportives organisées.Ces manifestations, qui se déroulent dans le milieunaturel, se multiplient et se diversifient : randonnées dudimanche (pédestres, VTT, équestres, motorisées…), raids multi-sports,randonnées patrimoine, fêtes locales, d’écoles, de clubs, … Elles deviennentun outil de découverte, de valorisation des sites naturels, mais aussiune ressource financière pour certains organisateurs.4

POURQUOI UNE CHARTE ?Le Comité Départemental Olympique et Sportif de Vendée(CDOS) et la Direction Départementale de la Jeunesse et sesSports (DDJS) sont convaincus que l’essor des sports denature représente un formidable outil de développement despratiques sportives, de promotion des valeurs du sport, devalorisation des territoires et d’éducation. Ils ont souhaité agirpour favoriser le développement des sports de nature sur lelong terme. Ils ont été rejoints dans cette démarche par denombreux partenaires qui composent désormais la celluledépartementale des sports de nature (liste en page 25).La présente charte constitue le premier résultat de cetteréflexion commune. Elle vise à proposer aux organisateursd’évènements sportifs qui se déroulent en milieu naturel, desrepères et des conseils pratiques. L’objectif est de les orienterdans leurs démarches, pour :- améliorer la qualité des manifestations sportives ;- limiter l’impact de leur activité sur le milieu environnant ;- concilier au mieux les intérêts des différents usagers desespaces et sites naturels.Article L. 100-1 du code du sport« Les activités physiques et sportives constituentun élément important de l’éducation, dela culture, de l’intégration et de la vie sociale.Elles contribuent notamment à la lutte contrel’échec scolaire et à la réduction des inégalitéssociales et culturelles, ainsi qu’à la santé. Lapromotion et le développement des activitésphysiques et sportives pour tous, notammentpour les personnes handicapées, sont d’intérêtgénéral ».Article L311-1 du code du sportLes sports de nature s'exercent dans des espacesou sur des sites et itinéraires qui peuventcomprendre des voies, des terrains et des souterrainsdu domaine public ou privé des collectivitéspubliques ou appartenant à des propriétairesprivés, ainsi que des cours d'eau domaniauxou non domaniaux.A SAVOIRCharte pour l’organisation des manifestations sportives dans le milieu naturel - 20085

RAPPELS PREALABLESEN MATIERE DE REGLEMENTATIONLa charte propose un ensemble d’objectifs qualitatifs ou de recommandations qui n’ont aucun caractèrecontraignant. Elle ne se substitue nullement aux diverses réglementations applicables aux manifestations sportivesorganisées en espaces naturels, ni ne les modifie.Les textes règlementaires applicables :r le code du sport, particulièrement lorsqu’il y a utilisation de la voie publique ouverte à la circulation :art. L331-2 et suivants :http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20080826/r le code civil ;r le code de la route ;r le code de l’environnement ;r le code forestier : l'article L380-1 ;r le code de l'urbanisme : les articles L130-5 et L 142-2 ;r les prescriptions édictées par le préfet dans le récépissé de déclaration ou dans l’arrêté d’autorisation ;r les règlements techniques des fédérations délégataires des disciplines concernées par la manifestation ;r les dispositions particulières prises, le cas échéant, par les autorités compétentes. Les restrictions d’accèsou d’usage peuvent exister, par exemple : sur les réserves naturelles (décret de création des réserves naturellesnationales), arrêtés de protection de biotope (Préfecture), espaces naturels sensibles (Conseil Général),réserves naturelles régionales (Conseil Régional), ZNIEFF (jurisprudence), sites classés.6

Rappels des démarches administratives obligatoires :o Si votre itinéraire traverse ou emprunte une voie ouverte à lacirculation, vous avez une obligation de déclaration auprès dela préfecture ;o Et si votre manifestation s’apparente à une compétition (prisede temps ou classement), vous devez demander une autorisationen préfecture; (art. L331-5 du code du sport) ;o Tout organisateur de manifestation sportive a l’obligation desouscrire une assurance (art. L331-9 du code du sport).REGLEMENTATIONDémarches préfecture : http://www.vendee.pref.gouv.fr/sections/thematiques/enseignement_culture/sportso Si vous utilisez des espaces communaux, vous devez solliciterl’avis du Maire des communes concernéesPour vous aider :Le ministère chargé des sports a élaboré des fiches techniquesrelatives à l’organisation des manifestations sur la voie ouverteà la circulation publique. Elles proposent une synthèse des normesapplicables et des règles de bonnes pratiques. Vous pouvezles consulter et les télécharger sur le site :http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/ministre_1894.htmlCharte pour l’organisation des manifestations sportives dans le milieu naturel - 20087

RAPPELS PREALABLESEN MATIERE DE SECURITELa charte ne constitue pas un guide exhaustif de l’organisateuret de ce fait n’aborde les questions de sécurité que dans uneapproche générale. La sécurité spécifique à chaque disciplinesportive ne peut être traitée ici. L’organisateur se référera à laréglementation d’utilisation de l’espace qu’il utilise, aux conditionsd’hygiène et de sécurité définies dans le code du sport, àdéfaut aux conseils de la fédération qui a délégation pourla discipline.Il est aussi rappelé qu’une obligation générale de sécuritépèse sur tout organisateur de manifestation sportive et queles sports de nature peuvent générer des risques particuliers.En conséquence, il convient, outre le respect desréglementations rappelées précédemment, de veiller auxpoints suivants :8

Vérifier la compatibilité entre l’organisation de la manifestationsportive et les conditions météorologiques ou l’état du site de pratique ;r Vérifier l’aptitude médicale des participants et s’assurer de la présencede secouristes ou de personnels médicaux, le cas échéant (art. A231-1 du code du sport) ;r Informer préalablement les participants de la durée, de l’intensité del’effort, des risques inhérents à la pratique de l’activité et du matérielrequis ;r Rappeler l’obligation de respect du code de la route, indiquer les croisementsavec les routes et imposer l’arrêt pour les randonnées ;SECURITEr Ouvrir et fermer les parcours de la manifestation par des membres del’organisation qui effectuent la totalité des parcours ;r Equiper les signaleurs avec le matériel adapté (voir note ministérielleD00158C du 22 juillet 1993).Charte pour l’organisation des manifestations sportives dans le milieu naturel - 20089

RECOMMANDATIONS POUR L’ORGANISATION...EN MATIERE DE PREVENTION DES CONFLITS D’INTERET ET D’USAGEr Informer et obtenir l’autorisation des propriétaires ou des gestionnaires des espaces lors de l’utilisation de voiesou terrains privés, et des collectivités pour l’utilisation des voies ou terrains publics. Le pôle ressources national sportsde nature met à disposition des documents permettant d’élaborer des conventions :http://www.sportsdenature.gouv.fr/documentation/ressourcesTelechargeables_fiche.cfm?theme=Lieux%20de%20pratiques&searchString=&id=170r Se renseigner sur la présence d’autres utilisateurs du site (forestiers, chasseurs, pêcheurs, et autres randonneurs) ;r Veiller à réduire au maximum les pollutions sonores ;r Afficher sur le site de l’épreuve le plan, les autorisations administratives et les prescriptions en vigueur le jour del’épreuve ;r Demander aux participants de respecter les règles de courtoisie etles principes de bon sens, afin de partager les espaces naturels avecles autres usagersr Sur des sites privés, indiquer que le tracé n’est ouvert quepour cette manifestation (circuit temporaire).10

...DES MANIFESTATIONS SPORTIVES EN MILIEU NATURELEN MATIERE DE RESPECT DES PRINCIPES DU DEVELOPPEMENT DURABLELe développement durable, « C’est suffisamment pourtous et pour toujours » JM PASTOR (haut fonctionnaire auDéveloppement Durable pour le Ministère chargé de la Jeunesseet des Sports). S’engager dans une démarche de respect desprincipes du développement durable, inscrit l’organisateur demanifestation dans une réflexion globale. Face à l’ampleur desexigences, son objectif ne doit pas être la perfection – l’idéal,mais la recherche permanente de mesures améliorant la qualitéde l’organisation. La quête du sens des actions menées doit êtreprivilégiée, afin d’orienter participants et spectateurs vers plusde respect des trois piliers du développement durable : social,environnemental et économique. La pérennité de la manifestationet la capacité des générations futures à bénéficier desmêmes possibilités doivent être les finalités des organisateurs.L’affichage et l’explication des mesures prises par l’organisateurrevêtent un caractère pédagogique indispensable.RECOMMANDATIONSCharte pour l’organisation des manifestations sportives dans le milieu naturel - 200811

Le parcours :r Le choix du tracé doit limiter les dégradations, en évitantles sites sensibles et en tenant compte des considérations environnementales(classement de la zone).o Consulter le site internet de la DIREN des Pays de laLoire qui recense les différentes données d’inventaireset de protection du patrimoine naturel (ZNIEFF,Natura 2000, réserve naturelle, arrêté préfectoralde protection de biotope, site classé) :http://www.pays-de-loire.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=5o Pour les monuments historiques :w.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoineo Prendre contact avec les gestionnairesdes espaces concernés (ONF, ONCFS, Parcnaturel, garde des réserves, conseil général,DIREN, animateurs de sites Natura 2000…) et les associationsde protection de la nature.r Installer un balisage suffisant et non permanent et si possiblebiodégradable (chaux, panneaux amovibles, etc). Les bombesde peinture, les agrafes, pointes et vis sont interdites sur laflore. Lorsque c’est possible, faire le balisage à pied, à vélo oulimiter la vitesse des engins de transport du matériel, afin deminimiser le bruit et les dégradations. Demander l’autorisationdu propriétaire ou du gestionnaire pour l’utilisation des véhiculesà moteur sur les voies non ouvertes à la circulation, uniquementdans le cadre du balisage et de la sécurité.r A l’issue de la manifestation, assurer le nettoyage, la remiseen état des lieux et procéder au ramassage de la signalétique,dans les 24 heures.Les zones de départ et d’arrivée :r Prévoir des zones de stationnement et deszones de cheminement pour limiter l’impactsur l’environnement ;r Installer des toilettes (de préférence destoilettes sèches) ;r Prévoir un lieu unique de nettoyage des vélos;utiliser des pistolets à arrêt au bout des tuyaux d’arrosageafin de limiter la consommation d’eau et envisagerl’emploi de brosses et d’éponges ;r Prévoir des poubelles dans tous les lieux de rassemblement(ravitaillements, parking, repas …) ;r Mettre en ouvre et sensibiliser au tri sélectif ;r Limiter les zones d’accès pour le public, par une délimitationdes zones fragiles et par une surveillance.12

Les participants :r Informer et sensibiliser tous les participants et spectateursau développement durable et à la protection des sites.r Demander aux participants de s’engager dans la mêmedémarche que l’organisateur, en signant un document (exemple: règlement intérieur). Il peut être précisé :o de ne pas jeter de papiers ou de déchets,o de ne pas dégrader le parcourso de respecter l’ensemble des lieux. (pas decueillette, pas de sortie des sentiers…)o de limiter les nuisances sonoresr Communiquer sur l’événement en s’orientanten priorité vers des supports dématérialisés,à défaut utiliser des supports à base depapier recyclér Valoriser l’accessibilité à tous :o Organiser la manifestation pour permettre aux personnesen situation de handicap d’y prendre part ;o Aménager le site (toilettes accessibles, plan incliné…) etprévoir un accompagnement, si nécessaire ;o Permettre aux enfants de participer à la manifestation sousune forme adaptée.r Faire la promotion du co-voiturage auprès des acteurs dela manifestation (participants et bénévoles). Favoriser leshébergements de proximité.Le ravitaillement :Charte pour l’organisation des manifestations sportives dans le milieu naturel - 2008r Privilégier l’utilisation des matériaux réutilisables, et àdéfaut recyclés ou recyclables dans les ravitaillements, la restaurationou les débits de boissons (gobelets et assiettes recyclésou recyclables…), ainsi que pour le secrétariat et les documentsde communication (papier recyclé).rPour le conditionnement et les emballages, préférerdes produits sans emballage ou en grand conditionnementafin de réduire le nombre de déchetsgénérés par les emballages individuels.r Privilégier l’utilisation des produits (alimentairesou autres) respectant une charte àvisée environnementale et/ou sociale : produitsissus des producteurs locaux, de l’agriculturebiologique, du commerce équitable…r Privilégier l’eau du service de distributiond’eau potable plutôt que l’eau en bouteille.13RECOMMANDATIONS

Valorisation du site et du territoire :r Inscrire la manifestation dans le cadre du développement touristique du territoire ;r Présenter et valoriser les espaces naturels et la richesse patrimoniale du lieu où se déroule la manifestation ;r Participer à l’amélioration du site en lien avec le gestionnaire ;14

Bibliographie :- Sports de nature : « Des territoires et des hommes » & « Evolution de l’offre et de la demande » – Les cahiers espaces 2004- Cahiers de l’ATEN N°80 – sports de nature : outils pratiques pour leur gestion – 2007- Droit des sports de nature – les classeurs de la lettre du cadre – territorial éditions – 2008- Manifestations sportives et développement durable – guide UFOLEP- CDESI/PDESI – Guide pratique – Pôle Ressources National Sports de Nature - 2005- Pour un développement maîtrisé des sports de nature : les PDESI et CDESI - Pôle Ressources National Sports de Nature - 2008- Sports de nature – Repères et actions – Brochure du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports – 2007- Guide FRAPNA Isère – Guide des bonnes pratiques sportives – Juin 2008- Fiches techniques – Moutain riders – Fédération Nicolas HULOTSitographie :http://actioncarbone.org/main_fr.phphttp://www.co2solidaire.org/http://www.mountain-riders.org/http://www.eco-evenement.org/fr/carnet.aspx?fid=2&idx=1http://www.arnaudmeunier.com/blog-notes/wpcontent/uploads/2008/01/guide_eco_event3.pdfhttp://www.arehn.asso.fr/centredoc/fiche_outils/eco_manifestations.dochttp://www.franceolympique.org/cat/3-actions.htmlhttp://www.jeunesse-sports.gouv.fr/RECOMMANDATIONSCharte pour l’organisation des manifestations sportives dans le milieu naturel - 200815

Annexe N°1 :Les fédérations unisport dites de « sports de nature » :dont les pratiques s’effectuent principalement dans lemilieu naturelFédérationssportives terrestresFédérationssportivesnautiquesFédérationssportivesaériennesChar à voile Aviron AéromodélismeCourse d’orientation Canoë-Kayak AéronautiqueCyclismeEtudes et sports Aérostationsous-marinsCyclotourisme Joute et sauvetage GiraviationnautiqueEquitation Motonautisme PlaneurultralégermotoriséMontagne et escalade Pêche à la mouche Vol à voileet au lancerClubs alpins et de Pêche sportive au Vol libremontagnecoupMotocyclisme Pêche en mer ParachutismeSports de traîneau Sauvetage etsecourismePulka et de traîneau à Ski nautiquechiensRandonnée pédestre SurfSkiVoileSpéléologieTriathlon16Les fédérations ayant un lien avec les « sports denature » : dont une partie des activités concerne lessports de natureFédérations unispport Fédérations multisportFédération Française F.F.E.P.M.M. U.F.O.L.E.P.d'AthlétismeFédération Française de F.F.E.P.G.V. U.G.S.E.L.GolfFédération Française deTir à l'arcF.S.G.TU.N.S.S.Fédération Française de U.N.S.L.L.NatationFédération Française deBall TrapFédération Française deRoller-SkatingFédération FrançaiseHandisportsFédération Française duSport AdaptéSourds de FranceCentrenautique desGlénandsF.F.Sports enMilieu RuralU.C.P.A.F.F. desClubsASPTTF.F.des ClubsOmnisportsU.S.E.P.F.F.S.U.

Annexe N°2 : Liste des organismes ressources et référentsOrganismes Compétences liées aux sports de nature CoordonnéesDémarches administrativesPréfectureCoordonne les services de l’Etat en Vendée, déclarations etautorisations des manifestations sportives sur la voie ouverte àla circulation publique (également en sous-préfecture)Coordonne la Commission Départementale de SécuritéRoutière (CDSR).29, Rue Delille85000 LA ROCHE SUR YONTéléphone : 02 51 37 09 87http://www.vendee.pref.gouv.fr/DIREN : directionrégionale del’environnementDDJS : directiondépartementale jeunesseet sports de la VendéeSDIS : servicedépartementald’incendie et de secours- A l’échelon régional : développe des connaissances, animeun réseau de services départementaux de l’Etat, contribue à laprise en compte de l’environnement dans les plans etprogrammes, forme des commissaires enquêteurs et informe lepublic ;- A l’échelon départemental : agit pour la protectionréglementaire des espaces, la protection des espèces (dontCITEs), le maintien de la biodiversité, le suivi du réseauNatura 2000, la préservation de la ressource en eau, tantquantitative que qualitative.Accompagne des projets, dispense des conseils techniques etfait appliquer la réglementation sportive.Coordonne les services de secours.Charte pour l’organisation des manifestations sportives dans le milieu naturel - 20083, rue MenouBP 6121944012 NANTES Cédex 1Téléphone : 02 40 99 58 00http://www.pays-deloire.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=553, rue de Verdun85000 LA ROCHE SUR YONTéléphone : 02 51 44 92 00http://www.ddjs-vendee.jeunessesports.gouv.fr/BP 695 - Les Oudairies85 017 LA ROCHE SUR YON CedexTél : 02 51 45 10 10http://www.sdis85.com/17ANNEXES

LPO : ligue pour laprotection des oiseauxCoorlit 85 :(Coordination desassociationsenvironnementales dulittoral vendéen)CPIE sèvre et bocage :Centre Permanentd’Initiative pourl’EnvironnementConseil Général de laVendéeMairies oucommunautés decommunesAssociations de protection de la natureConseille sur l’utilisation et la gestion des espaces naturels etsur la protection de la fauneAffiliée à France Nature EnvironnementConseille sur l’utilisation et la gestion des espaces naturels etsur la protection de la fauneAssociation qui s’investit au service d’un territoire par desactions en faveur du développement durableRéalise des projets d’ingénierie de l'environnement, desactivités de découverte du patrimoine naturel, d’animationscolaires et des actions de formations.Gestionnaires des espacesGère les espaces naturels sensiblesMet en œuvre et suit le PDIPR (Plan Départemental des Itinérairesde Promenades et Randonnées)Délivre des autorisations pour l'utilisation des espacesdépartementaux (ENS, sentiers cyclables, routes...)Délivre les autorisations pour l’utilisation des espacescommunaux : sentiers61 rue Gutenberg,85 000 LA ROCHE-SUR-YONTél. 02 51 46 21 91http://vendee.lpo.fr/62 rue des Normands85100 LES SABLES D'OLONNETel. : 02 51 95 23 04coorlit85@wanadoo.frMaison de la vie rurale85700 LA FLOCELLIERETél. : 02 51 57 77 14maison-vie-rurale@wanadoo.fr40, Rue du Maréchal Foch85000 LA ROCHE-SUR-YONTél. : 02.51.34.48.48www.vendee.fr/Les mairies des communes dont vousutilisez l’espace18

ONF : office nationaldes forêtsONCFS : office nationalde la chasse et de lafaune sauvageParc interrégional dumarais poitevinConservatoire desespaces littoraux etrivages lacustresDDAM : directiondépartementale desaffaires maritimesGère les espaces forestiers domaniaux.Assure la police de la chasse et de l’environnement ;Aide à la protection de la faune sauvage et de ses milieuxnaturels ;Conseille les associations et professionnels dans l’utilisationdu milieu naturel.Coordonne le dispositif Natura 2000 sur le territoire du maraispoitevin.Gère les propriétés du conservatoire.Gère le domaine public maritime.Assure une mission de conseil et de contrôle pour le secteur dela navigation de plaisance et professionnelle.10 bis rue SarrazinBP 3202744020 NANTES CEDEX 1Tel : 02 40 73 79 79http://www.onf.fr/pres/orga/83.htm39 Bd Albert EinsteinCS 4235544323 NANTES CEDEX 3Tél. : 02 51 25 07 81http://www.oncfs.gouv.fr/2, rue de l’église79510 COULONTéléphone : 05.49.35.15.20http://www.parc-marais-poitevin.fr/Centre – Atlantique1, Quai de l’Hermione, BP 5008117302 ROCHEFORT CedexTél. : 05 46 84 72 00http://www.conservatoire-dulittoral.fr/front/process/Home.asp3, rue Colbert - BP 6037185108 LES SABLES D’OLONNECedexTéléphone : 02.51.21.81.81.http://www.developpementdurable.gouv.fr/index.php3Charte pour l’organisation des manifestations sportives dans le milieu naturel - 200819ANNEXES

CDOS Vendée : Comitédépartementalolympique et sportif deVendéeStructures ressourcesReprésente le mouvement sportif vendéen, coordonne descommissions thématiques (dont sports de nature)202 Bd A. Briand - BP 16785004 LA ROCHE SUR YON CedexTél : 02.51.44.27.27http://vendee.franceolympique.com/accueil.phpAssociation des Mairesde VendéeRegroupe l'ensemble des maires du département. 65, Rue Képler - BP. 239-85006 LA ROCHE SUR YON cedexTél. : 02 51 44 50 60http://www.cdg85.fr/PRNSN : pôleressources nationalsports de natureCoordonne les actions sports de nature du ministère chargédes sports. Conçoit et produit des outils pour la gestion dessports de nature.Route de Salavas - BP 3807150 VALLON-PONT-D'ARCTel. 04 75 88 15 10http://www.sportsdenature.gouv.fr/20

Annexe N°3 : Classement de zones naturelles utiliséesClassement Mesures ContraintesENS : Espace Naturel Sensible Arrêté départementalArt. L142.1 à L142.13 ducade de l’urbanismePas de circulation des véhicules motorisésDemande d’autorisation au département obligatoireZNIEFF : Zones Naturelles d’IntérêtEcologique Faunistique etFloristiqueNatura 2000RN : réserve naturelleInventaires et jurisprudenceZPS zone de protectionspéciale ;SIC : site d’intérêtcommunautaire ;Périmètre arrêté par l’EtatArrêté ministériel ou duconseil régionalArrêté préfectoralZNIEFF de type 1 et 2 : attention aux espèces protégées(habitats et espèces)Notice d’incidence à réaliser pour les gros projets demanifestationVoir règlement de la réservePas de circulation de véhicules motorisésProtection du milieu en fonction de chaque arrêtéAPPB : arrêté préfectoral deprotection de biotopeSites classés Classement ministériel Avis de la commission des sites pour les manifestationsd’envergureMonument historique Arrêté ministériel Avis de l’architecte des bâtiments de France pour lesmanifestations d’ampleurPlus d’informations : la DIREN Pays de la Loire propose des fiches intitulées « porter à connaissance », qui précisent partype de zonage les références réglementaires, les objectifs et les conséquences des zonages.http://www.pays-de-loire.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=57Charte pour l’organisation des manifestations sportives dans le milieu naturel - 200821ANNEXES

Annexe N°4 : Attention particulière par période de l’annéePériode Objet MesuresPrintemps : avril à juininclusNidification de certaines espècesd’oiseauxSe renseigner auprès de l’association de protection del’environnement locale pour connaître les secteurs àéviterNe pas sortir des sentiers balisésLimiter le bruitToute l’annéePériode de reproduction (Brame ducerf, frayères…)Automne Rassemblement d’oiseaux sur le littoral Eviter les zones de rassemblement sur l’eau ou à terreAutomne et hiver période de chasse et d'exploitation Se renseigner auprès de l’association de chasse locale desforestièresecteurs de chasse à la date de la manifestationAutomne Essaims de frelons Faire une reconnaissance quelques jours avantListe non exhaustive, nécessairement à compléter en particulier sur la flore.Dans tous les cas, le gestionnaire de l’espace, ou à défaut l’association de protection de l’environnement locale vous indiquera lesparticularités du site utilisé.22

Auteurs :Ce document a été réalisé par la cellule départementale des sports de nature en Vendée, constituée de personnes représentant lesorganismes suivants:Accueil Culture et Loisirs La RéortheComité Départemental de Randonnée Pédestre de VendéeComité Randonnée Equestre de VendéeConseil Général de la VendéeDirection Régionale de l’Environnement des Pays de la Loire (DIREN)Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) VendéeUnion des Française des Oeuvres Laïques d’Education Physique (UFOLEP) VendéeParc Interrégional du marais poitevinOffice National des Forêts (ONF)Mairie de Saint Jean de MontsComité Départemental Olympique et Sportif de VendéeDirection Départementale Jeunesse et Sports de VendéeRédacteur en chef : Jean-Philippe BERLEMONT (DDJS)Coordonateur de projet : Bertrand BULCIAGHY (DDJS)PAO : Marc COUCOURDE - DDJSImprimeur : NovéprintCrédits photos : Jérôme RAIDELETDessins : Pôle Ressources National Sports de NatureDate de publication : octobre 2008

Direction Départementale de la Vendée53 rue de VerdunBP 76585 020 La Roche sur Yon Cédex02 51 44 92 00 - fax : 02.51.37.84.74http://www.ddjs-vendee.jeunesse-sports.gouv.frMaison des Sports202 Bd A. BriandBP 16785004 La Roche sur Yon Cédex02.51.44.27.27 - fax : 02.51.44.27.10http://vendee.franceolympique.comImpression respectueuse du cahier des charges du label “imprim’vert” :papier recyclé, encres sans métaux lourds et déchets gérés durablement