Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne - Préfecture du ...

Pôle départemental delutte contrel'habitat indigneRéunion d'installationdu 16 décembre 2010Direction Départementaledes Territoires du Puy-de-Dômewww.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr

1. L'habitat indigne dans le Puy-de-Dôme● Qu'est-ce que l'habitat indigne ?●Le parc privé potentiellement indigne●Les résidences principales●Les propriétaires occupants●Un exemple de traitement social●Un exemple de traitement du bâti●Les enjeux de l'habitat indigne3Présentation du pôle PDLHI - L'habitat indigne dans le Puy-de-DômeDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme3

1.1 Qu'est-ce que l'habitat indigne ?« Constituent un habitat indigne les locaux ou installationsutilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cetusage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui dubâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants àdes risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécuritéphysique ou à leur santé. »Soit:Les logements et locaux insalubresLes édifices menaçant ruineLes locaux contenant des peintures au plombLes hôtels meublés dangereuxLes locaux impropres à l'habitation4Présentation du pôle PDLHI - L'habitat indigne dans le Puy-de-DômeDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme4

1.2 Le parc privé potentiellement indigneQuelques chiffres :●20 950 logements potentiellement indignes sur leterritoire du Puy-de-Dôme, soit 8,5 % des résidencesprincipales du parc privé●54 % sont occupés par leurs propriétaires●48 % de ces propriétaires sont âgés de 60 ans et plus5Présentation du pôle PDLHI - L'habitat indigne dans le Puy-de-DômeDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme5

1.3 Les résidences principalespotentiellement indignesUn nombre important de logements potentiellement indignes enagglomération et des territoires ruraux très concernés6Présentation du pôle PDLHI - L'habitat indigne dans le Puy-de-DômeDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme6

1.4 Les propriétaires occupantspotentiellement concernésPlus du tiers des propriétaires occupants sont potentiellementconcernés dans les territoires ruraux du Puy-de-Dôme7Présentation du pôle PDLHI - L'habitat indigne dans le Puy-de-DômeDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme7

1.6 Un exemple de traitement du bâti● Coût estimé des travaux : 56 719 €●Aides publiques attribuées( cas d'un propriétaire bailleur ):- subvention travaux ANAH de 44 070 €,- dépenses d'ingénierie et d'accompagnement:4 500 € au titre de la MOUS,1 816 € par la mobilisation du FARU,500 € pour la lutte contre le saturnisme,1 500 € d'ASLL9Présentation du pôle PDLHI - L'habitat indigne dans le Puy-de-DômeDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme9

1.7 Les enjeux de l'habitat indigne●Favoriser le repérage et le signalement●Accompagner les personnes vulnérables●Traiter les logements insalubres10Présentation du pôle PDLHI - L'habitat indigne dans le Puy-de-DômeDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme10

2. L'organisation actuelle●Les outils réglementaires●Des initiatives locales●Le centre de ressources●Du signalement... au traitement●La maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale●Une montée en puissance du dispositif●Les points forts du dispositif11●Les limites du dispositif actuelDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme11

2.1 Les outils réglementaires●La loi SRU de décembre 2000, précisant le champ d'applicationde la procédure d'insalubrité et instaurant le droit des occupants● Le code de la Santé publique ( procédure d'insalubrité )● Le code de la Construction et l'Habitation ( procédure de péril )●Le Règlement sanitaire départemental●Le décret du 30 janvier 2002 relatif à la décence… Ces outils mobilisent l'ensemble des partenaires12Présentation du pôle PDLHI - L'organisation actuelleDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme12

2.2 Des initiatives locales● 2005-2007 : étude de repérage de l'habitat indignedans le Puy-de-Dôme●Courant 2008 : mise en place du centre de ressources● Fin 2008 : lancement de la MOUS départementale« insalubrité »13Présentation du pôle PDLHI - L'organisation actuelleDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme13

2.3 Le centre de ressourcesDeux missions essentielles :●centre de réception et d'enregistrement dessignalements●orientation vers le dispositif de traitement et l'autoritécompétenteUne « struture pivot » intervenant en secteur diffus sur labase de R.O.L. ( relevé d'observations du logement ),assistée expérimentalement par l'ADIL et s'appuyant sur laMOUS insalubrité.Des fonctions d'information et de sensibilisation14Présentation du pôle PDLHI - L'organisation actuelleDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme14

2.4 Du signalement... au traitementPagesRéception et enregistrement du signalement par l'ADILAnalyse du signalement en commission mensuelleDiagnostic technique et/ou socialRSD /Péril Insalubrité Non décenceMAIRES-DDTAppuiméthodologiqueARS-CG-PACT63« MOUSinsalubrité »CAFAides aulogementDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme

2.5 La maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale( MOUS )●Assure le traitement technique, social des situationsainsi que la médiation avec les propriétaires●Pour les populations dites vulnérables et cumulant desdifficultés sociales, économiques et de logement●Sous maîtrise d'ouvrage du Conseil Général● Prestataire : Pact Arim 63●Financement: Etat et Conseil Général16Présentation du pôle PDLHI - L'organisation actuelleDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme16

2.6 Une montée en puissance du dispositifSuite aux actions de sensibilisation et d'informationdes « acteurs de terrain »● 64 signalements en 2009, 114 en 2010● 25 diagnostics commandés en 2009, 84 en 2010Non décentRSDPérilinsalubredécentAutres17Présentation du pôle PDLHI - L'organisation actuelleDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme17

2.7 Les points forts du dispositif●Un partenariat établi●Une mise en commun du savoir-faire de chacunen termes de procédures et de compétences●Le partage d'outils, de processus et de formations18Présentation du pôle PDLHI - L'organisation actuelleDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme18

2.8 Les limites du dispositif actuelLe centre de ressources et la MOUS n'interviennent qu'en secteur diffus. Deplus en plus de territoires s'organisent en s'appuyant sur un programme PIG ouOPAH:19●●En 2011, 50 % de la population puydômoise sera en secteur programmé.Des objectifs spécifiques ambitieux sont déclinés dans tous les nouveauxprogrammes territoriaux d'amélioration de l'habitat financés par l'ANAHPrésentation du pôle PDLHI - L'organisation actuelleDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme19

3. La création du pôle départemental●Les orientations nationales●Les objectifs du pôle départemental●L'organisation proposée du pôle●Le dispositif technique●La cellule d'orientation●La cellule opérationnelle●La mise en place du pôle20Lutte contre l'habitat indigne - La création du pôle départementalDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme20

3.1 Les orientations nationales●Chantier national prioritaire 2008-2012 pour l'hébergement etl'accès au logement des personnes sans abri et mal logées● Priorité réaffirmée de l'Agence Nationale de l'Habitat ( ANAH )●Circulaire du 8 juillet 2010 du Pôle national de lutte contre l'habitatindigne :- instituer des pôles départementaux,- coordonner les mesures coercitives,- accompagner les collectivités21Lutte contre l'habitat indigne - La création du pôle départementalDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme21

3.2 Les objectifs du pôle départementalA l'échelle du Puy-de-Dôme :●●●●●Mettre en commun les sources d'informations et parvenirà une meilleure connaissance partagée des situationsd'habitat indigne,Faciliter le traitement coordonné de tous les casidentifiés,Développer une aide aux territoires les moins arméspour traiter les questions d'habitat indigne.Evoquer les éventuelles dispositions coercitives, en lienavec les tribunaux d'instanceContribuer à la bonne information des occupants22Lutte contre l'habitat indigne - La création du pôle départementalDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme22

3.3 L'organisation proposée du pôlePagesComité de pilotageAssociant l'ensemble des acteurs :- fixe les orientations du pôle- décide de son fonctionnement et l'évaluesecrétariat généralAssuré par la DDT:ordre du jour, bilans d'activité,compte-rendus, etcDispositif techniquePartenarial,- développe la connaissance dessituations d'habitat indigne,- suit et accompagne leur traitementLutte contre l'habitat indigne - La création du pôle départementalDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme

3.4 Le dispositif techniquePagesSignalementDiffusSecrétariat techniqueCellule d'orientationTerritoire organisé( OPAH, PIG,...)Conseil GénéralCollectivitésComité techniqueMOUS+ OpérateurComité techniqueet social+ Opérateurpour les situations les plus difficilesCellule opérationnelleLutte contre l'habitat indigne - La création du pôle départementalDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme

3.5 La cellule d'orientation● Missions :- assure la connaissance partagée des situations d'habitat indigne,- oriente les signalements vers les autorités compétentes( conseil général en secteur diffus ou collectivités en secteur programmé )- renseigne le suivi et peut suggérer des vigilances particulières●Fréquence : mensuelle● Composition :DDT, DDCS, ARS, CAF, MSA, ADIL,conseil général et toute collectivité volontaire●S'appuie sur un secrétariat techniquepour assurer l'éventuel accueil du publicainsi que l'enregistrement, la présentation et le suivi des signalementsEntité à définir ultérieurement par les membres de la cellule.25Lutte contre l'habitat indigne - La création du pôle départementalDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme25

3.6 La cellule opérationnelle●Sollicitée par le Conseil Général, les collectivités ouexceptionnellement la cellule d'orientation,pour traiter les situations les plus difficiles● Mission :mobilise l'ensemble des partenaires nécessaires à la résolution de lasituation et représentant le champ social, technique, financier et juridique● Fréquence : ponctuellement !● Composition :DDT, DDCS, ARS, CAF, MSA, ADIL,conseil général et la collectivité territoriale concernée26Lutte contre l'habitat indigne - La création du pôle départementalDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme26

3.7 La mise en place du pôle●Se mettra progressivement en place au cours du 1 er semestre 2011 afind'assurer la nécessaire continuité avec le centre de ressources●Dans l'immédiat, sollicite la désignation d'un interlocuteur référent ausein de chaque collectivité organisée ( PIG, OPAH ) pour coordonner lesdispositifs et ajuster les modalités pratiques●Un premier bilan du fonctionnement du pôle sera réalisé au cours du2 nd semestre 201127Lutte contre l'habitat indigne - La création du pôle départementalDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme27

4.1 Les actions prioritairesproposées pour 2011Sensibiliser l'ensemble des parties prenantes●Elaborer des actions de communication et deformation●Susciter l'organisation des collectivités pour lalutte contre l'habitat indigne●Développer la collaboration avec les collectivitésorganisées et les accompagner dans leursdémarches.28Lutte contre l'habitat indigne - Les actions proposées pour 2011Direction Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme28

4.2 Les actions prioritairesproposées pour 2011Elaborer les outils du pôle départemental:●Convention de partenariat associant l'ensemble desacteurs du pôle●Document unique de signalement pour faciliter lerepérage●Dispositif d'enregistrement et de suivi29Lutte contre l'habitat indigne - Les actions proposées pour 2011Direction Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme29

4.3 Les actions prioritairesproposées pour 2011Accompagner le traitement de l'habitat indignedans toutes ses dimensions :- Prendre en compte la précarité énergétique, ens'appuyant notamment sur le dispositif « Habiter mieuxFart »- Décliner le plan « Marchands de sommeil » dans lePuy-de-Dôme30Lutte contre l'habitat indigne - Les actions proposées pour 2011Direction Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme30

Merci de votre attention31Direction Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme31