PÃ´le dÃ©partemental de lutte contre l'habitat indigne - PrÃ©fecture du ...

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2.3 Le centre de ressourcesDeux missions essentielles :●centre de réception et d'enregistrement dessignalements●orientation vers le dispositif de traitement et l'autoritécompétenteUne « struture pivot » intervenant en secteur diffus sur labase de R.O.L. ( relevé d'observations du logement ),assistée expérimentalement par l'ADIL et s'appuyant sur laMOUS insalubrité.Des fonctions d'information et de sensibilisation14Présentation du pôle PDLHI - L'organisation actuelleDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme14
2.4 Du signalement... au traitementPagesRéception et enregistrement du signalement par l'ADILAnalyse du signalement en commission mensuelleDiagnostic technique et/ou socialRSD /Péril Insalubrité Non décenceMAIRES-DDTAppuiméthodologiqueARS-CG-PACT63« MOUSinsalubrité »CAFAides aulogementDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme
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Page 19 and 20: 2.8 Les limites du dispositif actue
Page 21 and 22: 3.1 Les orientations nationales●C
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