PÃ´le dÃ©partemental de lutte contre l'habitat indigne - PrÃ©fecture du ...

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3. La création du pôle départemental●Les orientations nationales●Les objectifs du pôle départemental●L'organisation proposée du pôle●Le dispositif technique●La cellule d'orientation●La cellule opérationnelle●La mise en place du pôle20Lutte contre l'habitat indigne - La création du pôle départementalDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme20
3.1 Les orientations nationales●Chantier national prioritaire 2008-2012 pour l'hébergement etl'accès au logement des personnes sans abri et mal logées● Priorité réaffirmée de l'Agence Nationale de l'Habitat ( ANAH )●Circulaire du 8 juillet 2010 du Pôle national de lutte contre l'habitatindigne :- instituer des pôles départementaux,- coordonner les mesures coercitives,- accompagner les collectivités21Lutte contre l'habitat indigne - La création du pôle départementalDirection Départementaledes Territoires du Puy-de-Dôme21
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Page 4 and 5: 1.1 Qu'est-ce que l'habitat indigne
Page 6 and 7: 1.3 Les résidences principalespote
Page 9 and 10: 1.6 Un exemple de traitement du bâ
Page 11 and 12: 2. L'organisation actuelle●Les ou
Page 13 and 14: 2.2 Des initiatives locales● 2005
Page 15 and 16: 2.4 Du signalement... au traitement
Page 17 and 18: 2.6 Une montée en puissance du dis
Page 19: 2.8 Les limites du dispositif actue
Page 23 and 24: 3.3 L'organisation proposée du pô
Page 25 and 26: 3.5 La cellule d'orientation● Mis
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Page 29 and 30: 4.2 Les actions prioritairespropos
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