Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne - Préfecture du ...
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3.5 La cellule d'orientation● Missions :- assure la connaissance partagée <strong>de</strong>s situations d'habitat <strong>indigne</strong>,- oriente les signalements vers les autorités compétentes( conseil général en secteur diffus ou collectivités en secteur programmé )- renseigne le suivi et peut suggérer <strong>de</strong>s vigilances particulières●Fréquence : mensuelle● Composition :DDT, DDCS, ARS, CAF, MSA, ADIL,conseil général et toute collectivité volontaire●S'appuie sur un secrétariat techniquepour assurer l'éventuel accueil <strong>du</strong> publicainsi que l'enregistrement, la présentation et le suivi <strong>de</strong>s signalementsEntité à définir ultérieurement par les membres <strong>de</strong> la cellule.25Lutte <strong>contre</strong> <strong>l'habitat</strong> <strong>indigne</strong> - La création <strong>du</strong> pôle départementalDirection Départementale<strong>de</strong>s Territoires <strong>du</strong> Puy-<strong>de</strong>-Dôme25
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