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Rapport Annuel 2007 - CFL

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<strong>2007</strong><br />

RAPPORT<br />

ANNUEL


<strong>2007</strong><br />

RAPPORT<br />

ANNUEL


02 Message du Président .................... 07<br />

03 Chiffres clés .................... 11<br />

04 Voyageurs .................... 15<br />

05 Fret .................... 23<br />

06 Infrastructures .................... 33<br />

07 Collaborateurs .................... 43<br />

08 Organes de la société .................... 47<br />

09 Organigramme .................... 52<br />

10 Comptes annuels et consolidés .................... 57


02<br />

chapitre


MESSAGE DU PRESIDENT


Le Message<br />

Du president<br />

Pour le groupe <strong>CFL</strong>, l’année <strong>2007</strong> fut globalement une année très satisfaisante et très prometteuse.<br />

En <strong>2007</strong>, le groupe <strong>CFL</strong> a en effet réussi à développer activement son rôle central dans le domaine de la mobilité<br />

et à trouver sa place dans le nouveau contexte ferroviaire européen.<br />

En <strong>2007</strong> le chiffre d’affaires net du groupe a progressé de 27,2 millions ou de 5,1 %, par rapport à 2006.<br />

Au niveau de l’activité fret, les résultats de <strong>2007</strong> confirment la pertinence de la stratégie de restructuration et<br />

de développement de cette activité dont les revenus ont progressé de 22 % entre 2006 et <strong>2007</strong>. Le résultat net<br />

de l’activité fret a ainsi progressé de 55 % entre 2006 et <strong>2007</strong>, dépassant les prévisions budgétaires d’un montant<br />

de 3,9 millions.<br />

Le trafic voyageurs-international a de son côté pleinement profité du lancement réussi du TGV Est-européen<br />

en enregistrant une progression de ses revenus de 5,9 millions ou de 28 % entre 2006 et <strong>2007</strong>. Tel fut également<br />

le cas pour le trafic transfrontalier qui a progressé de 15,5 % au cours de la même période.<br />

En trafic national, le chiffre d’affaires lié à la vente de titres de transports a néanmoins légèrement diminué suite<br />

à l’introduction, avec effet au 1 er juillet <strong>2007</strong>, de la nouvelle tarification zonale.<br />

Cette évolution favorable des affaires a permis au groupe <strong>CFL</strong> de consolider en <strong>2007</strong> sa position financière et<br />

de réduire ainsi le niveau d’endettement net des <strong>CFL</strong> qui est passé de 248,0 millions en 2006 à 183,0 millions,<br />

fin <strong>2007</strong> (-26,2 %).<br />

Pour l’actuel Conseil d’Administration, dont le mandat vient à échéance lors de l’Assemblée générale ordinaire du<br />

16 juin 2008, ces résultats témoignent incontestablement du fait que le groupe <strong>CFL</strong> est désormais engagé sur une<br />

trajectoire de développement durable et que les efforts qui ont été réalisés au cours des dernières années pour faire<br />

de l’activité fret une activité efficiente, orientée vers l’avenir, ont été couronnés de succès.<br />

Au niveau des <strong>CFL</strong>, les années 2006 et <strong>2007</strong> furent essentiellement marquées par la restructuration de l’activité fret<br />

qui a permis à la société de tirer le meilleur profit de la libéralisation pour se positionner dans le nouveau contexte<br />

européen.<br />

MESSAGE DU PRESIDENT_7


Conscient des menaces qui planaient sur l’évolution future de cette activité, le Conseil d’Administration<br />

et la Direction avaient présenté en avril 2004 une stratégie d’entreprise qui anticipait l’évolution du droit<br />

communautaire et qui visait à rééquilibrer les résultats financiers du groupe <strong>CFL</strong> en assurant sa compétitivité<br />

face à la concurrence des autres entreprises ferroviaires et du transport routier.<br />

A l’issue des réunions tripartites qui se sont déroulées du 24 octobre au 20 décembre 2005, sous la<br />

Présidence du Premier Ministre et du Ministre des Transports, les partenaires de la tripartite ont approuvé les<br />

grandes orientations stratégiques présentées par les <strong>CFL</strong> dans le domaine du fret et notamment la création<br />

de la filiale <strong>CFL</strong> cargo. La tripartite a également retenu que le statut réglementant les conditions d’emploi,<br />

de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et des ouvriers occupés au service des<br />

<strong>CFL</strong> sera maintenu, alors que les conditions de travail seront alignées pour les agents actuels et futurs<br />

du groupe <strong>CFL</strong> sur celles du secteur privé.<br />

L’année 2006 a de son côté été marquée par la création de la société <strong>CFL</strong> cargo, joint-venture des <strong>CFL</strong> et<br />

de ArcelorMittal qui est devenue opérationnelle le 17 octobre 2006.<br />

Grâce à l’engagement de son personnel la nouvelle société a su dès le départ adopter une démarche<br />

offensive en matière de transport de marchandises par la valorisation de ses nombreux atouts qui tiennent<br />

notamment à la localisation de notre pays et à la possibilité d’y créer une grande plate-forme logistique.<br />

Les efforts qui ont donc été déployés au cours des dernières années pour faire de l’activité fret du groupe<br />

<strong>CFL</strong> une activité efficiente et créatrice d’emplois ont finalement été payants. Ce succès tient notamment<br />

au fait que dès le départ, il a été possible de compter sur la motivation et sur l’implication du personnel qui<br />

a accepté de travailler autrement et de manière plus flexible. Qu’ils en soient remerciés.<br />

Face à la croissance des échanges au niveau européen, le développement du transport intermodal constitue<br />

également un axe prioritaire pour l’évolution future des <strong>CFL</strong>. Les objectifs qui sont poursuivis dans ce contexte<br />

sont multiples : réduire la congestion des routes ; préserver l’environnement ; maîtriser la consommation<br />

énergétique ; limiter les émissions de gaz à effet de serre, etc.<br />

A cette fin, les <strong>CFL</strong> ont pris en 2005 la décision de participer à la création et à l’exploitation d’une autoroute<br />

ferroviaire entre Perpignan et Bettembourg. La société anonyme « Lorry-Rail » a été constituée en date<br />

du 29 mars 2006 avec une participation de la S.N. des <strong>CFL</strong> de 12,5 % et le premier train commercial a circulé<br />

en septembre <strong>2007</strong>. S’il est vrai que ce projet connaît des difficultés de démarrage, difficilement évitables<br />

pour un projet innovateur de cette envergure, il n’en reste pas moins que d’après des prévisions actualisées,<br />

l’équilibre financier devrait pouvoir être atteint en 2009.<br />

Dans le domaine du transport des voyageurs, le groupe <strong>CFL</strong> a continué à s’investir activement au courant<br />

de l’année <strong>2007</strong> afin de pouvoir offrir à sa clientèle actuelle et future un service de qualité qui se caractérise<br />

notamment par le respect de critères exigeants en matière de ponctualité, de fiabilité et de sécurité.<br />

L’objectif de la démarche « Qualité » vise à améliorer constamment, non seulement le confort et la ponctualité,<br />

mais également l’information du public et l’accessibilité des trains et des gares. En dépit des améliorations<br />

très notables qui ont pu être réalisées au cours des dernières années – les enquêtes de satisfaction auprès<br />

de la clientèle en témoignent – des efforts supplémentaires devront être faits en ce domaine, notamment<br />

au niveau de l’accessibilité des gares et des trains pour les personnes à mobilité réduite et au niveau<br />

de l’information dans les trains et sur les quais.<br />

Dans ce contexte, il importe de signaler également que des progrès notables ont pu être réalisés en<br />

<strong>2007</strong> au niveau de l’avancement des grands projets de développement des raccordements ferroviaires<br />

internationaux.<br />

Tel est notamment le cas pour le projet Eurocap-rail qui vise l’amélioration de l’interconnexion des trois villes<br />

sièges de l’Union européenne, à savoir Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg. Comme du côté luxembourgeois<br />

l’intérêt réside principalement dans l’amélioration de la ligne vers Bruxelles, les <strong>CFL</strong> ont noté avec satisfaction<br />

que les premiers travaux de modernisation de cette ligne ont commencé en Belgique en 2006.<br />

MESSAGE DU PRESIDENT_8


D’un autre côté, il convient de signaler également que le projet de développement et de modernisation<br />

de la relation ferroviaire Luxembourg-Trèves-Coblence est en phase de concrétisation suite à des initiatives prises<br />

par les Ministres des Transports du Luxembourg et de l’Allemagne.<br />

Au cours des années à venir, nous devons veiller à garder le client au centre de nos préoccupations. Il est à l’origine<br />

de notre réussite et doit continuer à être le fil conducteur de toutes nos démarches.<br />

Dans ce contexte, il importe de garder à l’esprit que la tripartite ferroviaire qui s’est réunie en 2005 a également<br />

retenu dans ses conclusions que, par analogie au secteur du fret ferroviaire, les activités internationales et<br />

notamment transfrontalières des <strong>CFL</strong> dans le domaine du transport de voyageurs doivent à terme également devenir<br />

compétitives pour résister à la concurrence des pays limitrophes, dont les coûts restent en deçà de ceux du service<br />

voyageurs de la SN<strong>CFL</strong>.<br />

Consciente de la nécessité d’améliorer, en ce domaine également, la productivité du personnel et du matériel,<br />

la Direction de la société s’est fixé comme objectif de pouvoir présenter au courant de l’année 2009 ses visions<br />

au sujet de l’évolution future de ce secteur d’activité.<br />

La volonté d’offrir à la clientèle un niveau élevé de qualité se traduit également par la nécessité de procéder<br />

régulièrement à la modernisation du matériel ferroviaire.<br />

Cette volonté se concrétisa dès l’année 2004 par la mise en circulation de la première locomotive bitension de la<br />

série 4000 dont au total 20 unités ont été livrées en 2004 et 2005. Au cours de cette période, les <strong>CFL</strong> ont également<br />

procédé à la mise en exploitation progressive de 85 nouvelles voitures à 2 étages.<br />

L’amélioration de la qualité du transport ferroviaire a été très fortement appuyée par de nombreuses initiatives<br />

et réalisations du Ministère des Transports. Dans ce contexte il importe de citer notamment les nombreux projets<br />

d’investissements en matière d’amélioration des infrastructures ferroviaires qui ont été poursuivis activement<br />

en <strong>2007</strong>.<br />

Le montant total des dépenses d’investissements qui ont été effectuées en <strong>2007</strong> à charge du budget de l’Etat par<br />

le biais du Fonds du rail dans l’intérêt de la modernisation de notre réseau ferroviaire s’est élevé à 138,8 millions,<br />

ce qui représente une augmentation de 13,4 % par rapport à 2006.<br />

La réalisation de nouvelles infrastructures en vue d’accroître la capacité de circulation des transports ferroviaires<br />

et la qualité de service des voyageurs constitue également un élément essentiel de la politique de protection<br />

de l’environnement. Dans notre monde globalisé qui voit les exigences en matière de mobilité et de logistique<br />

s’accroître sans cesse, l’utilisation intelligente des ressources et la protection de notre environnement naturel sont<br />

des impératifs de premier plan. Le transport par chemin de fer y contribue quasi naturellement.<br />

Depuis la création de notre société dans l’immédiat après-guerre, le contexte tant économique que politique et<br />

social a subi de profonds changements. Tout au long de son histoire, les agents de notre société ont cependant<br />

apporté la preuve qu’ils sont capables de s’adapter et de saisir les opportunités qui se présentent dans l’intérêt<br />

du développement de leur société.<br />

Il est dès lors primordial de maintenir la qualité et la motivation du personnel à un niveau très élevé. Le plus<br />

grand défi réside à cet égard dans la possibilité de pouvoir recruter de nouveaux collaborateurs afin de remplacer<br />

les agents expérimentés qui quitteront l’entreprise dans les années à venir.<br />

Au nom du Conseil d’Administration, je voudrais exprimer tous mes remerciements à l’ensemble des collaborateurs<br />

de notre groupe pour la qualité du travail qui a été accompli au cours de l’année <strong>2007</strong>.<br />

Je voudrais finalement remercier tous les actionnaires du groupe <strong>CFL</strong> pour leur engagement continu en faveur<br />

du développement de notre société.<br />

Jeannot WARINGO<br />

MESSAGE DU PRESIDENT_9


+5,1 %<br />

Chiffre d’affaires


CHIFFRES CLES<br />

En milliers 2006 <strong>2007</strong> Ecarts %<br />

Chiffres d’affaires 532.475 559.684 27.209 5,1 %<br />

EBITDA 50.000 44.187 -5.813 -11,6%<br />

EBIT 18.151 11.490 -6.661 -36,7%<br />

Charges de personnel 218.566 227.312 8.746 4,0 %<br />

Résultat du groupe 11.045 7.733 3.312 -30,0%<br />

Somme du bilan 996.697 982.059 -14.638 -1,5%<br />

Capitaux propres 391.246 398.981 7.735 2,0 %<br />

Dette financière > 1 an 333.462 258.960 -74.502 -22,3%<br />

Immobilisations 602.682 599.687 -2.995 -0,5%<br />

Cashflow 42.895 40.430 -2.465 -5,7%<br />

Investissements groupe <strong>CFL</strong> 34.344 23.121 -11.223 -32,7%<br />

Investissements <strong>CFL</strong> 27.093 16.139 -10.954 -40,4%<br />

Investissements pour Fonds du Rail 122.343 138.790 16.447 13,4 %<br />

Effectifs du groupe au 31.12 3.086 3.359 273 8,8 %<br />

CHIFFRES CLES_11


04<br />

chapitre


VOYAGEURS


+12,8 %<br />

Service public


VOYAGEURS<br />

Le transport de voyageurs<br />

Dans le domaine du transport des voyageurs, le groupe <strong>CFL</strong> a continué à s’investir activement au courant de l’année<br />

<strong>2007</strong> afin de pouvoir offrir à sa clientèle un service de qualité qui se caractérise notamment par le respect de critères<br />

exigeants en matière de ponctualité, de fiabilité et de sécurité.<br />

Cette stratégie, qui est réalisée sous l’impulsion du Ministère des Transports luxembourgeois, a permis au groupe <strong>CFL</strong><br />

d’accroître très sensiblement en <strong>2007</strong> le nombre de personnes transportées, tant en service intérieur qu’en service<br />

international.<br />

Grâce à la mobilisation de tous les cheminots, l’année <strong>2007</strong> a donc permis au groupe <strong>CFL</strong> de poursuivre son<br />

engagement dans l’intérêt du renforcement du transport ferroviaire et du développement de la mobilité durable.<br />

Le transport international de voyageurs<br />

Le 10 juin <strong>2007</strong>, le réseau à grande vitesse européen a vécu une journée extraordinaire avec la mise en service<br />

du TGV Est-européen qui relie désormais la Ville de Luxembourg et 30 autres Villes européennes. Grâce au TGV le<br />

temps de parcours entre Paris et Luxembourg a pu être ramené à 2 heures 5 minutes, au rythme de cinq allersretours<br />

quotidiens. Le rattachement du Luxembourg au réseau à Grande Vitesse Européen constitue indiscutablement<br />

un atout majeur pour le développement tant économique que culturel de notre pays. Les premiers chiffres de<br />

fréquentation sont d’ailleurs très encourageants à cet égard. C’est ainsi qu’au cours des 10 premiers mois de son<br />

exploitation, le TGV Est-européen a transporté en moyenne quelque 500 voyageurs/jour dans les 2 sens entre<br />

Luxembourg et Paris.<br />

Afin de pouvoir accueillir confortablement ce flux croissant de passagers, d’importants travaux de modernisation ont<br />

été réalisés sur le site de la Gare du Luxembourg ; d’autres suivront. La première partie de ces travaux, comprenant<br />

notamment la construction d’un nouveau souterrain ainsi que la modernisation du centre de ventes et l’installation<br />

de la centrale de mobilité, a pu être achevée, comme prévu, avant le départ du premier TGV.<br />

VOYAGEURS_15


Sur le plan international, le renforcement de l’attrait du chemin de fer ne se limite toutefois pas à l’effet<br />

« TGV ». Il est en effet intéressant de constater que les autres relations internationales se portent tout aussi<br />

bien. A titre d’exemple, la relation Luxembourg-Bruxelles a affiché en <strong>2007</strong> une augmentation de 5,7 % du<br />

nombre de personnes transportées. Grâce à ces résultats très encourageants, le chiffre d’affaires qui a été<br />

réalisé par les <strong>CFL</strong> en trafic international a enregistré en <strong>2007</strong> une progression imposante de plus de 50 %<br />

par rapport à l’exercice antérieur.<br />

Pour le trafic frontalier international, le bilan de l’année <strong>2007</strong> se présente également sous de bons auspices.<br />

C’est ainsi notamment que la vente des abonnements mensuels transfrontaliers a connu en <strong>2007</strong> une<br />

évolution très favorable :<br />

• FlexWay, destinés à la clientèle lorraine : +13,25 %,<br />

• Cartes-train SNCB-<strong>CFL</strong>, destinées aux navetteurs belges : +24,00 %,<br />

• Abonnements OekoCard, destinés aux frontaliers allemands de la région de Trèves : +40,00 %.<br />

Dans ce contexte, il importe de relever également que depuis le début de l’année <strong>2007</strong>, de nombreuses<br />

initiatives très prometteuses ont été prises dans l’intérêt du développement du trafic international.<br />

C’est ainsi que les Ministres belge et luxembourgeois des transports, Messieurs Yves Leterme et Lucien<br />

Lux ont signé le 9 mars 2008 à Virton une convention relative à l’aménagement, à l’exploitation, au<br />

développement et à la promotion des lignes ferroviaires transfrontalières Virton-Rodange et Arlon-Rodange,<br />

qui sont de nouveau ouvertes au trafic de voyageurs depuis le 11 décembre 2006.<br />

A cette occasion, les Ministres des Transports ont également signé une lettre d’intention par laquelle ils ont<br />

invité les responsables ferroviaires de leurs pays à élaborer de nouveaux projets communs visant à renforcer<br />

la coopération ferroviaire et se rapportant notamment :<br />

• à la promotion des liaisons ferroviaires transfrontalières de proximité ;<br />

• à l’amélioration de la liaison Bruxelles-Luxembourg ;<br />

• à la consolidation de la liaison Liège-Luxembourg ;<br />

• à la facilitation de la reconnaissance mutuelle des matériels roulants.<br />

VOYAGEURS_16


Le transport national de voyageurs<br />

Dans ce contexte il importe d’insister sur le fait qu’au<br />

mois de juillet <strong>2007</strong>, les Ministres des Transports du<br />

Luxembourg et de la Sarre ont pris la décision de<br />

procéder à une analyse détaillée des possibilités<br />

de développement de la relation internationale par<br />

chemin de fer entre la Sarre et le Luxembourg à<br />

l’horizon 2020. Cette étude analysera prioritairement<br />

le potentiel de développement et d’optimisation de<br />

la relation Luxembourg-Saarbruck via Konz. En dernier<br />

lieu elle analysera également les potentialités d’une<br />

nouvelle ligne entre Merzig et Luxembourg.<br />

Les <strong>CFL</strong> se félicitent également de l’avancement<br />

concret du dossier concernant le développement de la<br />

relation internationale par chemin de fer Luxembourg –<br />

Wasserbillig – Trèves – Coblence suite à l’entrevue que le<br />

Ministre des Transports luxembourgeois a eu avec son<br />

homologue du Rhénanie-Palatinat le 26 octobre <strong>2007</strong>.<br />

Finalement, il importe de relever également que<br />

les premiers travaux pour l’amélioration de la ligne<br />

Luxembourg-Bruxelles, en vue de la réalisation du projet<br />

EuroCap-Rail ont été entamés en Belgique en 2006.<br />

Pour ce qui est du transport public par rail sur le territoire<br />

du Luxembourg, il convient de noter tout d’abord que<br />

ce service est réalisé par les <strong>CFL</strong> pour le compte et sous<br />

l’autorité du Ministère des Transports luxembourgeois.<br />

L’année <strong>2007</strong> témoigne à cet égard incontestablement<br />

du succès des actions qui ont été réalisées au cours<br />

des dernières années dans l’intérêt de l’accroissement<br />

de la qualité de l’offre dans le domaine du transport<br />

public de personnes. Grâce à ces efforts, le nombre de<br />

personnes transportées a progressé de 12,8 % entre<br />

2006 et <strong>2007</strong>.<br />

Au-delà des efforts qui ont été accomplis dans<br />

l’intérêt du développement du transport en commun<br />

de personnes, les <strong>CFL</strong> ont également su tirer profit de<br />

nombreuses occasions ponctuelles pour offrir à leur<br />

clientèle une mobilité de qualité, respectueuse de<br />

l’environnement. Ainsi les <strong>CFL</strong> ont contribué au succès<br />

de manifestations aussi diverses que la Cavalcade de<br />

Diekirch, le « Gréngen Zug » ou encore le Festival de<br />

Wiltz. Dans ce contexte, il y a lieu de relever également<br />

que les <strong>CFL</strong> ont réussi à se faire, au courant de l’année<br />

<strong>2007</strong>, une réputation de partenaire fiable du nouveau<br />

Centre de Musique Amplifiées « Rockhal » à Esch/Belval.<br />

VOYAGEURS_17


Afin de promouvoir davantage l’utilisation du<br />

chemin de fer à l’occasion des excursions de fin<br />

d’année scolaire et de sensibiliser ainsi la jeunesse<br />

au transport par rail, les <strong>CFL</strong> ont également<br />

reconduit en <strong>2007</strong> l’édition d’une brochure spéciale<br />

qui reprend des exemples d’excursions de fin<br />

d’année traditionnelles. Près de 4000 élèves ont<br />

profité au cours de l’année <strong>2007</strong> de ces offres<br />

spéciales. Dans le même ordre d’idées, les <strong>CFL</strong><br />

ont édité, pour la 1 ère fois en <strong>2007</strong>, une brochure<br />

intitulée « Excursions pour familles et groupes ».<br />

La satisfaction du client<br />

L’amélioration continue des indicateurs de qualité<br />

constitue l’un des objectifs essentiels du groupe<br />

<strong>CFL</strong>. C’est ainsi que tous les collaborateurs de la<br />

société sont instruits et motivés pour accorder aux<br />

critères de ponctualité, de fiabilité et de propreté<br />

une attention permanente et pour répondre ainsi<br />

aux attentes justifiées de la clientèle.<br />

Les enquêtes indépendantes de satisfaction qui<br />

sont régulièrement effectuées auprès de la<br />

clientèle, documentent à cet égard une tendance<br />

très positive et ce malgré les inconvénients qui<br />

résultent de l’exécution de nombreux grands<br />

projets d’investissements.<br />

Pour ce qui est de la ponctualité des trains, il<br />

convient de noter qu’entre 2006 et <strong>2007</strong> le taux<br />

de ponctualité des trains de voyageurs en service<br />

national - c’est-à-dire des trains qui affichent<br />

des retards inférieurs à 5 minutes - est passé<br />

de 92,9 % à 93,3 %. En ce qui concerne le trafic<br />

international, on constate que la régularité des<br />

trains internationaux a augmenté de 3 points de %<br />

pour se positionner à 82,8 % en <strong>2007</strong>. L’axe de<br />

transit Bruxelles-Bâle continue à afficher le plus<br />

mauvais score pour ce qui est de la ponctualité,<br />

tandis que la relation Luxembourg-Liège avec<br />

88,8 % note la meilleure performance au niveau<br />

du trafic international.<br />

Sur les relations transfrontalières, le niveau de<br />

ponctualité s’est établi à 88,7 % pour l’ensemble de<br />

l’année <strong>2007</strong>, ce qui représente une augmentation<br />

de 2,3 points de % par rapport à l’année 2006.<br />

Voyager en sécurité<br />

La recherche de la sécurité maximale constitue le<br />

sujet de préoccupation permanent de l’ensemble<br />

du personnel du groupe <strong>CFL</strong>. Tous les ans, des<br />

moyens financiers très importants sont investis<br />

pour assurer le niveau de sécurité maximum des<br />

voyageurs, du personnel et du matériel.<br />

VOYAGEURS_18


Le matériel roulant<br />

Voyager en train signifie également se sentir en<br />

sécurité dans le train.<br />

A cette fin, les <strong>CFL</strong> ont poursuivi activement au courant<br />

de l’année <strong>2007</strong> leurs efforts pour améliorer tant la<br />

sûreté des clients que celle du personnel des <strong>CFL</strong>.<br />

En étroite collaboration avec les forces de l’ordre,<br />

les <strong>CFL</strong> se sont ainsi dotés de moyens humains et<br />

techniques supplémentaires afin de pouvoir renforcer<br />

auprès de la clientèle le sentiment de confiance et<br />

de sûreté. Malgré certains incidents déplorables, il faut<br />

néanmoins reconnaître que les agressions à l’encontre<br />

de voyageurs ou d’agents de la société restent très<br />

limitées et sont même en régression.<br />

Les <strong>CFL</strong> prennent ces incidents toutefois très au sérieux.<br />

C’est ainsi qu’en <strong>2007</strong> d’importants efforts ont été faits<br />

en matière de formation et d’encadrement des agents.<br />

C’est ainsi également que l’exécution du programme<br />

d’équipement du réseau ferré avec des caméras<br />

de vidéosurveillance a été poursuivi activement,<br />

notamment en Gares de Luxembourg, d’Esch/Alzette<br />

et de Mersch.<br />

Grâce à l’appui financier du Gouvernement luxembourgeois,<br />

le matériel roulant des <strong>CFL</strong> a pu être<br />

modernisé très massivement au cours des années<br />

2004 et 2005 par l’acquisition de 85 voitures à deux<br />

niveaux. Une extension supplémentaire du parc roulant<br />

sera réalisée en 2008 par l’acquisition de 2 voitures<br />

pilotes à 2 étages, identiques aux 18 voitures pilotes<br />

déjà en service auprès des <strong>CFL</strong> depuis l’année 2005.<br />

Au courant de l’année <strong>2007</strong>, le service « Autobus »<br />

qui emploie 161 conducteurs a également pu prendre<br />

un nouvel élan grâce à l’inauguration du nouveau<br />

garage qui permet au personnel de travailler dans des<br />

conditions optimales. Au cours de l’exercice <strong>2007</strong> les<br />

57 autobus des <strong>CFL</strong> ont parcouru plus de 5 millions<br />

de km, dont 4,8 millions dans le cadre du RGTR pour<br />

le service public.<br />

L’activité touristique des <strong>CFL</strong><br />

Pour compléter l’aperçu sur l’activité voyageurs, il<br />

est important de signaler que la filiale <strong>CFL</strong>-Evasion,<br />

l’agence de voyages des <strong>CFL</strong>, continue à développer<br />

activement sa réputation dans le domaine des voyages<br />

en train en tirant notamment avantage de la mise en<br />

service du TGV-Est européen en juin <strong>2007</strong>. Grâce à ces<br />

efforts, la filiale <strong>CFL</strong>-Evasion a réussi à augmenter son<br />

chiffre d’affaires de 15 %.<br />

VOYAGEURS_19


05<br />

chapitre


FRET


<strong>CFL</strong> CARGO<br />

Expansion


FRET<br />

Le transport de marchandises<br />

Chiffres clés <strong>CFL</strong> cargo :<br />

2005 2006 <strong>2007</strong><br />

Effectifs 531 461 483<br />

Chiffres d’affaires net M € 48,0 52,9 64,5<br />

Trafic hors transit kt 8.253 8.940 8.433<br />

Trafic hors transit Mtkm 297 319 361<br />

L’année 2006 restera sans nul doute ancrée dans la mémoire des cheminots comme ayant été l’année au cours<br />

de laquelle le plan de restructuration de l’activité fret a pu être achevé. Ce fut en effet le 17 octobre 2006 qu’une<br />

Assemblée générale extraordinaire du groupe <strong>CFL</strong> a créé la nouvelle société <strong>CFL</strong> cargo par l’intégration de l’activité<br />

fret des <strong>CFL</strong> et de la branche de transport ferroviaire interne de la société Arcelor-Profil Luxembourg. L’année <strong>2007</strong><br />

restera de son côté dans nos mémoires comme ayant été l’année du positionnement sur l’échiquier européen<br />

de la nouvelle société et l’année du développement très dynamique de son activité.<br />

Deux filiales se répartissent désormais le domaine du transport de marchandises. Il s’agit d’une part de <strong>CFL</strong> cargo S.A.<br />

qui est chargée de toutes les opérations de transport de marchandises, principalement par rail, au Luxembourg et<br />

à l’étranger. Il s’agit d’autre part de <strong>CFL</strong>-MultiModal S.A. qui répond à des besoins plus ciblés en matière de transport<br />

combiné et d’activité de logistique.<br />

FRET_23


La stratégie de <strong>CFL</strong> cargo vise à faire de la nouvelle société l’une des principales entreprises ferroviaires fret<br />

de référence au niveau européen. A cette fin, <strong>CFL</strong> cargo offre à sa clientèle un service logistique complet,<br />

porte à porte en matière de prestations ferroviaires.<br />

Afin de pouvoir garantir de façon optimale la satisfaction de sa clientèle. <strong>CFL</strong> cargo a entamé dès sa création<br />

un vaste processus de réflexion visant à perfectionner son fonctionnement interne, à optimiser l’organisation<br />

du travail et des circuits décisionnels et à dégager des gains de productivité, dans le respect des règles<br />

de la cohésion sociale et des meilleurs standards en matière de sécurité.<br />

L’année <strong>2007</strong> fut à plus d’un titre une année prometteuse pour la nouvelle entreprise.<br />

Pour répondre de façon optimale à la croissance très forte du marché ferroviaire en général et aux besoins<br />

de sa clientèle en particulier, <strong>CFL</strong> cargo a également décidé en <strong>2007</strong> de procéder à une extension très<br />

importante de son parc de wagons, en plaçant notamment une commande de 540 wagons de 25 mètres<br />

de longueur spécialement conçus pour le transport de poutrelles et de palplanches de grande longueur.<br />

Divers 5 %<br />

Produits pétroliers 9 %<br />

Matériaux de construction 15 %<br />

Produits sidérurgiques 71 %<br />

FRET_24


Les Ateliers de Pétange<br />

Au total <strong>CFL</strong> cargo détient actuellement un parc moderne<br />

et performant de 3700 wagons qui développent une<br />

capacité de transport de 207.350 tonnes et dont 98,5 %<br />

sont aptes à effectuer des transports internationaux.<br />

Parallèlement à l’acquisition de matériel roulant, une<br />

importante campagne de recrutement a été menée en<br />

<strong>2007</strong>. Au total, <strong>CFL</strong> cargo a renforcé très sensiblement ses<br />

effectifs en procédant au recrutement de 53 nouveaux<br />

collaborateurs.<br />

Dans le domaine des ressources humaines, les<br />

responsables de <strong>CFL</strong> cargo accordent également une<br />

importance de premier plan à la formation du personnel<br />

dans le domaine notamment de la sécurité. Dans cet<br />

ordre d’idées, un projet d’envergure a été lancé en avril<br />

<strong>2007</strong>, le projet Safety Management System & Quality<br />

Management System (ISO9001) qui a démarré par<br />

l’étude de la situation existante et par l’établissement<br />

d’un état des lieux.<br />

Les étapes futures consisteront à documenter les<br />

procédures opérationnelles et à les communiquer<br />

de manière précise à l’ensemble des collaborateurs<br />

concernés.<br />

Pour les Ateliers de Pétange, qui sont en charge de<br />

l’entretien du parc de wagons du groupe <strong>CFL</strong>, l’année<br />

<strong>2007</strong> peut être considérée comme étant l’année du<br />

renouveau. En juillet <strong>2007</strong>, le Conseil d’Administration<br />

des <strong>CFL</strong> a en effet approuvé le plan de restructuration<br />

de ces ateliers qui s’est traduit notamment par la<br />

création, au 1 er janvier 2008, d’une société d’entretien<br />

de wagons à marchandises, filiale de <strong>CFL</strong> cargo. Cette<br />

restructuration a permis aux Ateliers de Pétange de<br />

renforcer ses liens avec son client principal, <strong>CFL</strong> cargo,<br />

et de garantir ainsi une charge de travail régulière,<br />

tout en permettant aux responsables de trouver de<br />

nouveaux débouchés et de développer ainsi leur<br />

société sur le marché international et de trouver de<br />

nouveaux clients.<br />

Pour permettre aux Ateliers de Pétange d’offrir à leur<br />

clientèle un service de qualité, des investissements<br />

supplémentaires sont par ailleurs prévus dans l’intérêt<br />

de la modernisation de différents équipements de base.<br />

En <strong>2007</strong>, les Ateliers de Pétange ont réparé 8.713<br />

wagons, ce qui représente une augmentation de plus<br />

de 15 % par rapport à 2006.<br />

FRET_25


Le transport combiné<br />

Le transport combiné, qui relève de la responsabilité<br />

de la filiale <strong>CFL</strong>-Multimodal, a accusé en <strong>2007</strong> une<br />

progression de 29,9 % en tonnes et de 24,5 % en<br />

tonnes-km par rapport à 2006. Notons que depuis<br />

le démarrage de ses activités en 1997, le nombre<br />

des collaborateurs de <strong>CFL</strong>-Multimodal est passé<br />

de 9 unités à 83 collaborateurs actuellement, y<br />

compris le personnel de ses filiales VEG et ACTS.<br />

Pour la société <strong>CFL</strong>-Multimodal l’année <strong>2007</strong> a<br />

été marquée par la mise en place de la nouvelle<br />

structure organisationnelle qui a été approuvée par<br />

le Conseil d’Administration des <strong>CFL</strong> en date du 11<br />

décembre 2006.<br />

Cette nouvelle architecture se présente schématiquement<br />

comme suit :<br />

<strong>CFL</strong> Multimodal s.a<br />

T.I.B. s.a.<br />

Terminaux Intermodaux<br />

de Bettembourg<br />

C.L.B. s.a.<br />

Centre Logistique<br />

de Bettembourg<br />

- Manutentions terminal<br />

- Gestion autoroute ferroviaire<br />

- Services techniques<br />

- Transport route<br />

- Transport ferroviaire<br />

- Entreposage<br />

- Prestations logistiques<br />

FRET_26


Les faits marquants de l’année <strong>2007</strong> peuvent se<br />

résumer comme suit :<br />

• augmentation significative des volumes transitant<br />

par le terminal de Bettembourg,<br />

• croissance importante des activités logistiques à<br />

forte valeur ajoutée marquée par la signature de<br />

nouveaux contrats avec des clients industriels<br />

d’envergure,<br />

• démarrage de l’autoroute ferroviaire,<br />

• création d’un service de transport maritime.<br />

- Direction<br />

- Service commercial<br />

- Services communs<br />

- Activité maritime<br />

- Commercialisation transport combiné<br />

A.C.T.S. Luxembourg s.a.<br />

V.E.G. s.a.<br />

Van Eecke & Govers (Anvers)<br />

- Location wagons<br />

- Location containers et matériel de transport<br />

- Transport de déchets<br />

- Activités portuaires<br />

- Documents douane<br />

- Transport route<br />

- Dessertes locales<br />

FRET_27


Le partenariat de fret ferroviaire Sibelit<br />

En mars 2006, les sociétés B Cargo, Fret SNCF, CFF<br />

Cargo et <strong>CFL</strong> ont signé un accord de partenariat en<br />

vue de pouvoir assurer une offre de qualité pour<br />

les convois de marchandises sur l’axe Nord-Sud<br />

Anvers-Milan.<br />

Ce partenariat s’est traduit notamment par la<br />

création de la société Sibelit dont le centre<br />

opérationnel est situé au Luxembourg et qui<br />

a pour objectif principal de réduire les coûts de<br />

production et d’augmenter la qualité du transport<br />

de marchandises par chemin de fer sur l’axe Nord-<br />

Sud (Anvers-Milan).<br />

Les <strong>CFL</strong> y contribuent à raison de 5 locomotives et<br />

en mettant à disposition 16 agents de conduite,<br />

dont 10,5 vers Muizen (B) au nord et 5,5 vers<br />

Muttenz (CH) au sud. Afin d’assurer ce service<br />

dans le respect des conditions de travail, les <strong>CFL</strong><br />

disposent actuellement de 17 conducteurs formés<br />

pour la partie du nord de l’axe et de 27 pour la<br />

partie du sud.<br />

Le but poursuivi vise à conquérir de nouvelles parts<br />

de marché pour le ferroviaire. Pour y parvenir,<br />

chaque partenaire mettra des ressources à la<br />

disposition de Sibelit. Cette société n’a donc pas<br />

pour vocation de devenir une entreprise ferroviaire,<br />

mais a uniquement pour objectif d’optimiser les<br />

moyens mis à sa disposition.<br />

FRET_28


L’autoroute ferroviaire Bettembourg-Perpignan<br />

Un autre évènement clé de l’exercice <strong>2007</strong> fut sans<br />

aucun doute l’inauguration de l’autoroute ferroviaire<br />

Bettembourg-Perpignan qui a été lancée par la société<br />

LorryRail, dont les actionnaires sont la société des<br />

Autoroutes du Sud de la France, la Caisse des Dépôts et<br />

Consignations française, le groupe ModaLohr, le Groupe<br />

SNCF et le groupe <strong>CFL</strong>. Ce projet s’inscrit dans la lignée<br />

des actions du groupe visant à contribuer à la mise<br />

en œuvre d’une offre de fret ferroviaire contribuant à :<br />

• renforcer la sécurité routière,<br />

• préserver l’environnement en limitant les émissions<br />

de gaz à effet de serre,<br />

• et à réduire la consommation de carburant.<br />

Ce projet vise à désengorger le réseau routier et à<br />

assurer le transport entre le Luxembourg et le sud<br />

de la France en présentant un bilan d’émissions<br />

de gaz à effet de serre nettement plus avantageux<br />

que la route. Il a bénéficié dès le départ du soutien<br />

des Gouvernements luxembourgeois et français. La<br />

gestion de la plateforme de Bettembourg, impliquant<br />

notamment le chargement et le déchargement des<br />

rames, fut confiée à une filiale de <strong>CFL</strong>-MultiModal.<br />

Le premier train commercial a circulé au mois de<br />

septembre <strong>2007</strong>, avec un certain retard sur les prévisions<br />

initiales qui tablaient sur un début de l’activité avant la<br />

fin du premier semestre. Des difficultés de démarrage,<br />

difficilement évitables pour un projet innovateur de<br />

cette envergure, ont eu pour effet que les prévisions<br />

du plan d’affaires n’ont pas été réalisées. Selon les<br />

prévisions actualisées, une série de mesures est prévue<br />

pour stabiliser la situation en 2008 et pour que l’année<br />

2009 amène un équilibre financier.<br />

FRET_29


06<br />

chapitre


INFRASTRUCTURES


FONDS DU RAIL<br />

Investissements +13,4 %


INFRA-<br />

STRUCTURES<br />

L’infrastructure<br />

Le développement des infrastructures ferroviaires<br />

Aux termes de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire, l’Etat luxembourgeois pourvoit à<br />

la remise en état, à la modernisation et à l’entretien des réseaux ainsi qu’aux raccordements ferroviaires internationaux.<br />

L’Etat décide également de la construction de lignes nouvelles ainsi que de l’extension et de la suppression de lignes<br />

existantes.<br />

Cette loi précise également que les dépenses d’investissements relatives à la gestion de l’infrastructure ferroviaire sont<br />

financées à charge du budget de l’Etat par le biais de deux fonds spéciaux, le fonds du rail et le fonds des raccordements<br />

ferroviaires internationaux. Les projets d’investissements sont repris dans un programme pluriannuel qui est publié<br />

annuellement en annexe au projet de budget de l’Etat, après approbation par le Conseil de Gouvernement.<br />

INFRASTRUCTURES_33


Le réseau ferré au 31/12/<strong>2007</strong><br />

Longueur totale des lignes<br />

dont à double voie<br />

dont à voie unique<br />

Longueur totale des voies<br />

dont voies principales<br />

dont voies de services<br />

Lignes électrifiées<br />

dont à double voie<br />

dont à voie unique<br />

Lignes non électrifiées<br />

dont à double voie<br />

dont à voie unique<br />

Lignes des voies électrifiées<br />

Alimentés en courant continu 3 kV<br />

Alimentés en courant alternatif 25 kV<br />

Longueur des voies non électrifiées<br />

Nombre d’appareils de voie 980<br />

Nombre d’embranchements particuliers 41<br />

Ouvrages d’art<br />

Tunnels<br />

Grands viaducs<br />

Ouvrages d’art (PI ; PS ; PR)<br />

Souterrains pour piétons<br />

Passerelles pour piétons<br />

Potences pour installations de signalisation<br />

Passage à niveau<br />

dont à régime fermé<br />

dont équipés de demi-barrières automatiques<br />

275 km<br />

140 km<br />

135 km<br />

619 km<br />

437 km<br />

182 km<br />

262 km<br />

140 km<br />

122 km<br />

13 km<br />

0 km<br />

13 km<br />

576 km<br />

48 km<br />

528 km<br />

43 km<br />

26<br />

5<br />

342<br />

19<br />

8<br />

36<br />

147<br />

23<br />

86<br />

INFRASTRUCTURES_34


Le réseau ferré tertiaire au 31/12/<strong>2007</strong><br />

Longueur des voies<br />

dont voies principales<br />

dont voies de services<br />

Longueur des voies électrifiées en courant alternatif 25 kV<br />

Longueur des voies non électrifiées<br />

Nombre d’appareils de voie 178<br />

Ouvrages d’art<br />

Tunnels<br />

Grands viaducs<br />

Ouvrages d’art (PI ; PS ; PR)<br />

58,549 km<br />

4,650 km<br />

53,899 km<br />

7,700 km<br />

50,849 km<br />

1<br />

1<br />

12<br />

INFRASTRUCTURES_35


Pour ce qui est des grands chantiers en cours d’exécution, une attention particulière mérite d’être accordée<br />

aux projets suivants :<br />

• A noter tout d’abord que le raccordement ferroviaire du plateau du Kirchberg et de l’aéroport de Luxembourg<br />

avance selon le planning prévu, les études d’avant-projet détaillé pour le volet génie civil du tronçon Hamm-<br />

Findel-Luxexpo sont en effet déjà réalisées et celles pour les équipements ferroviaires et le génie technique<br />

sont en cours. A cet égard, il importe de noter également que le gros œuvre du futur arrêt ferroviaire<br />

de la nouvelle Aérogare a également pu être achevé dans les délais.<br />

• Pour ce qui est de la mise à double voie du tronçon de ligne Luxembourg-Sandweiler, il convient de faire<br />

remarquer que les études sont en cours de réalisation.<br />

• Le projet de mise à double voie de la ligne Pétange-Luxembourg avance conformément au planning<br />

initialement arrêté. La nouvelle voie droite entre Pétange et Bascharage-Sanem ainsi que divers tronçons<br />

de la nouvelle voie entre Bascharage-Sanem et Schouweiler ont été mis en service alors que les travaux<br />

se poursuivent selon le planning sur les chantiers de suppression des passages à niveau à Bascharage et à<br />

Leudelange. Les travaux qui concernent l’aménagement des ouvrages d’art entre les gares de Pétange et de<br />

Dippach-Reckange et la construction des haltes de Bascharage et de Schouweiler, se poursuivent également<br />

comme prévu.<br />

• Pour ce qui est du réaménagement de la Gare de Luxembourg proprement dite, le nouveau souterrain sud<br />

a été mis en service dans les délais, c’est-à-dire avant le départ du premier TGV vers Paris en juin <strong>2007</strong> et<br />

les travaux de finition sont en cours. Parallèlement les études pour le réaménagement du parvis de la gare<br />

de Luxembourg ont été menées à terme. Celles pour la reconstruction du pont routier de la rue d’Alsace<br />

ainsi que celui de la rue Muehlenweg ont été entamées.<br />

• Le nouveau viaduc Pulvermuehle fait actuellement l’objet d’études d’avant-projet détaillé et son dossier<br />

de demande d’autorisation est en cours d’établissement.<br />

INFRASTRUCTURES_36


• Notons encore que les études d’avant-projet<br />

sommaire du tunnel ferroviaire du Gaalgebierg et de<br />

la passerelle Belval-Lycée se poursuivent.<br />

• Pour ce qui est du projet de construction d’un<br />

nouveau centre de Remisage et de Maintenance en<br />

Gare de Luxembourg il est important de noter que<br />

l’achèvement de la phase 1 du projet, qui comprend<br />

la construction du hall de maintenance, de 3 faisceaux<br />

de remisage, du Centre de Réparation Rapide, du<br />

Poste de Commande et des stations de gasoil et de<br />

sablage est prévu pour la première moitié de 2009.<br />

• Grâce au financement par les pouvoirs publics et<br />

notamment de l’Etat luxembourgeois, les <strong>CFL</strong> ont<br />

mené à terme l’installation de la plateforme Lorryrail<br />

qui accueille l’autoroute ferroviaire Luxembourg-<br />

Perpignan.<br />

La gestion du réseau<br />

Depuis octobre 2006 l’attribution des sillons selon des<br />

critères de non discrimination et dans un but d’utilisation<br />

rationnelle et économique du réseau ferroviaire, tout<br />

comme la tarification y relative sont assurées par la<br />

cellule « accès réseau » de la CdT (Communauté des<br />

Transports).<br />

Cette cellule établit l’horaire général sur proposition des<br />

concepteurs des entreprises ferroviaires. Pour l’année<br />

horaire <strong>2007</strong>, 1.662 sillons de trains étaient alloués au<br />

10.12.2006 dont 1.066 au trafic voyageurs et 347 au<br />

trafic fret. 249 sillons étaient des parcours de service<br />

ou des locomotives circulant à vide. Ces 1.662 sillons<br />

représentaient 340.150 trains prévus de parcourir<br />

8.231.691 km.<br />

Le nombre de sillons a augmenté depuis 2006 en raison<br />

d’une réorganisation des « Sillons Lorrains », utilisés<br />

pour le trafic transfrontalier avec la France, de la mise<br />

en service du TGV entre Luxembourg et Paris en juin<br />

<strong>2007</strong> et finalement aussi à la suite de la croissance du<br />

trafic de fret.<br />

Dans le domaine de la gestion du réseau, les <strong>CFL</strong><br />

continuent d’assurer certaines fonctions qui se rapportent<br />

au volet qualité et sécurité. Ainsi la surveillance de la<br />

ponctualité et la mise en œuvre des mesures correctives,<br />

ceci en contact étroit avec les entreprises ferroviaires<br />

opérant sur l’infrastructure luxembourgeoise, est prise<br />

en charge par l’activité gestion du réseau. A cet effet, un<br />

« Groupe de Travail Ponctualité », s’est réuni quatre fois<br />

au cours de l’année <strong>2007</strong>.<br />

INFRASTRUCTURES_37


La formation de nos collaborateurs dans l’optique<br />

de la priorité de la qualité et de la sécurité, ainsi<br />

que des investissements importants dans les<br />

nouvelles technologies de sécurité, telles que ETCS,<br />

renforcent notre culture de sécurité traditionnelle et<br />

consolident d’année en année notre réputation de<br />

moyen de transport offrant un optimum de sécurité.<br />

La mise en place d’un système de gestion de la<br />

sécurité, conformément à la législation européenne,<br />

renforcera cette tendance.<br />

Dans ce cadre s’inscrit également l’initiative<br />

européenne des corridors de fret. Au total six corridors<br />

ont été mis en place, dont le corridor C qui relie<br />

Anvers à Bâle et Lyon passe par Luxembourg. Leur<br />

but consiste à développer le trafic de marchandises<br />

par voie ferrée et à accélérer le report modal de la<br />

route vers le rail par la mise en place d’un réseau de<br />

chemin de fer européen de fret centré sur le client<br />

et harmonisé sur le plan technique de la sécurité<br />

des circulations ferroviaires.<br />

Dans ce contexte un Memorandum of Understanding<br />

a été signé entre la Commission Européenne et des<br />

organisations ferroviaires européennes (CER, EIM,<br />

UIC, UNIFE) le 17 mars 2005. Ce mémorandum vise<br />

à faire équiper dans un délai de 10-12 ans une<br />

grande partie du réseau ferroviaire transeuropéen<br />

par le système de sécurité ETCS/ERTMS. Notons que<br />

le système de sécurité ETCS/ERTMS a été choisi pour<br />

équiper le réseau luxembourgeois qui sera de ce<br />

fait le premier à être équipé entièrement avec cette<br />

nouvelle technologie.<br />

Après la signature de la déclaration d’intention<br />

mentionnée ci-dessus, un accord de coopération<br />

« Corridor C » a été établi par les Gestionnaires<br />

d’Infrastructure de Belgique, de France et<br />

du Luxembourg. Par la suite fut constitué un<br />

Groupement Européen d’Intérêt Economique (GEIE)<br />

Corridor C, dont l’acte constitutif fut signé le 16 mars<br />

<strong>2007</strong> à Luxembourg par les plus hautes autorités<br />

des <strong>CFL</strong>, RFF et Infrabel et en présence de Karel<br />

Vinck, représentant de la Commission Européenne<br />

en tant que Coordinateur Général du projet ERTMS.<br />

Les <strong>CFL</strong> assurent la présidence de ce GEIE.<br />

INFRASTRUCTURES_38


Les activités immobilières du groupe<br />

Conformément aux conventions signées entre l’Etat<br />

luxembourgeois et les <strong>CFL</strong>, respectivement entre les <strong>CFL</strong><br />

et <strong>CFL</strong>-Immo S.A., relatives à la gestion des immeubles<br />

dépendant de l’infrastructure ferroviaire, <strong>CFL</strong>-Immo S.A.<br />

a comme mission de gérer ce patrimoine immobilier<br />

ferroviaire.<br />

<strong>CFL</strong>-Immo S.A. assure également la gestion des<br />

immeubles appartenant aux <strong>CFL</strong>, ce qui implique la<br />

conclusion de conventions/permissions de voirie, de<br />

location et d’affermage. Elle assure également des<br />

transactions immobilières et, dans le cadre de ses<br />

nouvelles activités, elle a commencé la réalisation d’un<br />

bâtiment à caractère mixte à la Rocade de Bonnevoie<br />

ainsi que de trois maisons jumelées à Belvaux.<br />

INFRASTRUCTURES_39


07<br />

chapitre


COLLABORATEURS


191<br />

Nouveaux collaborateurs


COLLABORATEURS<br />

Les collaborateurs du groupe <strong>CFL</strong><br />

L’augmentation continue du trafic tant voyageurs que marchandises et les répercussions de la libéralisation du trafic<br />

ferroviaire, dans le domaine essentiellement du secteur fret, sont les facteurs essentiels qui déterminent dorénavant<br />

la politique en matière de personnel au sein des sociétés ferroviaires.<br />

La flexibilité et la productivité constituent à cet égard des éléments essentiels pour permettre au groupe <strong>CFL</strong> d’affronter,<br />

dans le domaine essentiellement du transport de marchandises, la concurrence des autres sociétés ferroviaires.<br />

Un autre facteur déterminant est constitué par la qualité et la motivation du personnel qui doivent impérativement être<br />

maintenues à un niveau très élevé.<br />

Le plus grand défi du groupe <strong>CFL</strong> réside à cet égard dans la capacité de pouvoir recruter de nouveaux collaborateurs<br />

pour remplacer les nouveaux agents expérimentés qui quitteront l’entreprise dans les prochaines années. 191 nouveaux<br />

collaborateurs ont été recrutés en <strong>2007</strong> au niveau de l’ensemble des sociétés du groupe <strong>CFL</strong>.<br />

L’évolution globale de l’effectif en personnel du groupe <strong>CFL</strong> se présente comme suit entre décembre 2006 et décembre <strong>2007</strong> :<br />

Décembre 2006 Décembre <strong>2007</strong><br />

Société mère 2.953 2.699<br />

<strong>CFL</strong> cargo 136 (*) 483<br />

<strong>CFL</strong> cargo Deutschland 8 20<br />

<strong>CFL</strong> cargo Danemark 15 15<br />

<strong>CFL</strong>-Evasion S.A. 8 8<br />

<strong>CFL</strong>-Immo S.A. 10 10<br />

<strong>CFL</strong> MultiModal S.A. (**) 59 76<br />

ACTS S.A. 6 4<br />

VEG 3 3<br />

NEG Niebüll 48 41<br />

Totaux 3.246 3.359<br />

(*) Ce chiffre reprend le total <strong>CFL</strong> cargo avant le transfert du contingent de 325 agents <strong>CFL</strong> vers <strong>CFL</strong> cargo.<br />

(**) Chiffres de CLB en 2006.<br />

COLLABORATEURS_43


08<br />

chapitre


ORGANES DE LA SOCIETE


ORGANES<br />

DE LA SOCIETE<br />

Le Conseil d’Administration en <strong>2007</strong><br />

Président<br />

Jeannot WARINGO<br />

Vice-Président<br />

Frank REIMEN<br />

Administrateurs<br />

Armand AGOSTINI<br />

Georges BACH<br />

Lex BREISCH<br />

Paul ENSCH<br />

Pierre FORTON<br />

Thierry GLAESENER<br />

Marc GLODT<br />

Guy GREIVELDING<br />

Jeannot POEKER<br />

Bernard SELIGMANN<br />

Jean-Claude SINNER<br />

Nico WENNMACHER<br />

Jean ZAHLEN<br />

Conseiller de Gouvernement 1 ère classe au Ministère des Transports,<br />

Luxembourg<br />

Délégué à la sécurité, FNCTTFEL, Luxembourg<br />

Président du SYPROLUX, Luxembourg<br />

SYPROLUX, Luxembourg<br />

Directeur de la Chambre des Métiers, Luxembourg<br />

Directeur Général au Service Public Fédéral Mobilité et Transports,<br />

Bruxelles<br />

Ingénieur MBA, Luxembourg<br />

Secrétaire du Conseil d’Administration<br />

Monique BARTHOLME<br />

Commissaire du Gouvernement<br />

Paul SCHMIT<br />

Audit Interne<br />

Jeannot Blaise<br />

Commissaire du Gouvernement aux Affaires Maritimes, Luxembourg<br />

Secrétaire Général de la FNCTTFEL, Luxembourg<br />

Inspecteur principal au Ministère des Transports, Luxembourg<br />

Inspecteur Général de l’Equipement au Conseil général des Ponts et<br />

Chaussées, Paris<br />

Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Intérieur et de<br />

l’Aménagement du Territoire, Luxembourg<br />

Président de la FNCTTFEL, Luxembourg<br />

Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère du Travail et de<br />

l’Emploi, Luxembourg<br />

Ministère des Transports<br />

ORGANES DE LA SOCIETE_47


La Direction Générale au 31.12.<strong>2007</strong><br />

Comité des Directeurs<br />

Alex KREMER<br />

Marc WENGLER<br />

François JAEGER<br />

Jean-Marie FRANZISKUS<br />

Jean-Michel FLAMMANG<br />

Directeur Général<br />

Directeur Général adjoint<br />

Directeur Gestion Réseau<br />

Directeur Installations Fixes<br />

Secrétaire de la Direction Générale<br />

Roger PAULY<br />

Services d’appui<br />

Qualité, Sécurité et Environnement<br />

Doris HORVATH<br />

Ressources Humaines<br />

Nico BOLLENDORFF<br />

Médecine du travail<br />

Dr. Jean PETERS<br />

Centre de Psychologie<br />

Véronique HOLDER<br />

Assurances et Contentieux<br />

Guy ENGLEBERT<br />

Services Administratifs et Financiers<br />

Finances et Contrôle de Gestion<br />

Gilbert SCHOCK<br />

Informatique<br />

Michelle HAINAUX<br />

Coordination Achats<br />

Pierre BRAUN<br />

Ateliers de Pétange<br />

Joseph KOHNEN<br />

Directeur Exploitation Ferroviaire<br />

ORGANES DE LA SOCIETE_48


Ressort Gestion Réseau<br />

Gestion Réseau<br />

Claude MERSCH<br />

Ressort Installations Fixes<br />

Installations Fixes<br />

Henri WERDEL<br />

Ressort Exploitation Ferroviaire<br />

Activité Voyageurs Trains<br />

Monique BUSCHMANN<br />

Activité Voyageurs Bus<br />

Armand HAAG<br />

Trains et Matériel<br />

Paul LORANG<br />

Filiales et Participations<br />

<strong>CFL</strong> cargo S.A.<br />

Marc WENGLER<br />

Président<br />

Fernand RIPPINGER Directeur Général<br />

<strong>CFL</strong> Multimodal S.A.<br />

Alex KREMER<br />

Président<br />

François BENOY Administrateur Délégué<br />

<strong>CFL</strong> Evasion S.A.<br />

Jean-Michel FLAMMANG Président<br />

Georges ALBERTY Directeur<br />

<strong>CFL</strong> Immo S.A.<br />

Alex KREMER<br />

Président<br />

Arsène BERSCHEID Directeur<br />

RAIL Réassurances S.A.<br />

Marc WENGLER<br />

Président<br />

Railtour Luxembourg S.à r.l.<br />

Jean-Michel FLAMMANG Président<br />

ORGANES DE LA SOCIETE_49


09<br />

chapitre


ORGANIGRAMME


Communauté des Transports<br />

Conseil d’Administration<br />

Directeur Général*<br />

Alex Kremer (DG)<br />

Stratégie<br />

Communication<br />

Affaires Internationales<br />

Directeur<br />

Gestion Réseau*<br />

François Jaeger (D/GR)<br />

Directeur<br />

Installations Fixes*<br />

Jean-Marie Franziskus (D/IF)<br />

Activités Gestion<br />

Réseau (D/GR)<br />

Activités Installations<br />

Fixes (IF)<br />

* Comité des directeurs<br />

ORGANIGRAMME_52


Comité d’audit<br />

Audit Interne<br />

Personnel<br />

Sécurité<br />

Activités immobilières<br />

Directeur<br />

Exploitation Ferroviaire*<br />

Jean-Michel Flammang (D/EF)<br />

Directeur<br />

Administratif et Financier *<br />

Marc Wengler (DGa)<br />

Activité Voyageurs Trains<br />

Activité Voyageurs Bus<br />

Production trains et<br />

maintenance matériel<br />

Filiales Voyageurs<br />

Finances et Contrôle de Gestion<br />

Informatique<br />

Juridique<br />

Coordination achats<br />

Coordination Fret<br />

ORGANIGRAMME_53


10<br />

chapitre


COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDES


comptes<br />

DOLORES annuelsIPsu<br />

<strong>Rapport</strong> du réviseur d’entreprises<br />

Aux Coparticipants<br />

de la Société Nationale des Chemins de Fer<br />

Luxembourgeois<br />

LUXEMBOURG<br />

<strong>Rapport</strong> sur les comptes annuels<br />

Conformément au mandat donné par l’Assemblée Générale des Coparticipants, nous avons effectué l’audit des comptes<br />

annuels ci-joints de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, comprenant le bilan au 31 décembre<br />

<strong>2007</strong> ainsi que le compte de profits et pertes pour l’exercice clos à cette date et de l’annexe contenant un résumé<br />

des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives.<br />

Responsabilité du conseil d’administration dans l’établissement et la présentation des comptes annuels<br />

Le conseil d’administration est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces comptes annuels,<br />

conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement et la présentation des comptes<br />

annuels en vigueur au Luxembourg. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d’un<br />

contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies<br />

significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, le choix et l’application de méthodes comptables<br />

appropriées, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.<br />

comptes annuels_57


Responsabilité du réviseur d’entreprises<br />

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous<br />

avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit telles qu’adoptées par l’Institut des<br />

Réviseurs d’Entreprises. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de<br />

planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent<br />

pas d’anomalies significatives.<br />

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les<br />

montants et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures relève du jugement<br />

du réviseur d’entreprises, de même que l’évaluation du risque que les comptes annuels contiennent des<br />

anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque,<br />

le réviseur d’entreprises prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement<br />

et la présentation sincère des comptes annuels afin de définir des procédures d’audit appropriées en la<br />

circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci.<br />

Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et<br />

le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d’administration, de même que<br />

l’appréciation de la présentation d’ensemble des comptes annuels. Nous estimons que les éléments probants<br />

recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.<br />

comptes annuels_58


Opinion<br />

A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société<br />

Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois au 31 décembre <strong>2007</strong>, ainsi que des résultats pour l’exercice clos<br />

à cette date, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement et la présentation<br />

des comptes annuels en vigueur au Luxembourg.<br />

<strong>Rapport</strong> sur d’autres obligations légales ou réglementaires<br />

Le rapport de gestion, qui relève de la responsabilité du conseil d’administration, est en concordance avec<br />

les comptes annuels.<br />

Deloitte S.A.<br />

Réviseur d’entreprises<br />

Georges Kioes<br />

Partner<br />

Le 30 mai 2008<br />

comptes annuels_59


BILAN<br />

au 31 décembre <strong>2007</strong><br />

(en Euros)<br />

ACTIF Exploitation Gestion de Non attribuable <strong>2007</strong> 2006<br />

l’Infrastructure<br />

ACTIF IMMOBILISE<br />

Immobilisations incorporelles (note 3)<br />

Concessions, brevets,<br />

3.378.058 37.696 - 3.415.754 1.649.253<br />

licences et marques<br />

Immobilisations corporelles (note 4)<br />

Terrains et constructions 96.930.075 - - 96.930.075 97.869.867<br />

Installations techniques et machines 1.623.156 388.498 - 2.011.654 2.451.065<br />

Matériel roulant 318.575.099 1.380.287 - 319.955.386 333.171.904<br />

Autres installations, outillage et mobilier 5.038.672 2.023.083 - 7.061.755 7.822.136<br />

Acomptes versés et immobilisations 9.359.797 - - 9.359.797 6.517.473<br />

corporelles en cours<br />

431.526.799 3.791.868 - 435.318.667 447.832.445<br />

Immobilisations financières (note 5)<br />

Créances sur les entreprises liées 2.438.875 - - 2.438.875 2.771.641<br />

Parts dans des entreprises liées 104.895.252 - - 104.895.252 115.667.363<br />

Participations 3.204.214 - - 3.204.214 3.244.306<br />

Créances sur des entreprises<br />

30.227 - - 30.227 267.059<br />

avec lien de participation<br />

Titres ayant le caractère<br />

48.292.567 48.292.567 47.598.236<br />

d’immobilisations<br />

Autres prêts 1.736 - - 1.736 1.736<br />

158.862.871 - - 158.862.871 169.550.341<br />

Total de l’actif immobilisé 593.767.728 3.829.564 - 597.597.292 619.032.039<br />

ACTIF CIRCULANT<br />

Stocks (note 6)<br />

Matières premières et consommables 7.700.209 18.820.720 - 26.520.928 26.607.939<br />

Acomptes versés 290.990 - - 290.991 290.991<br />

7.991.199 18.820.720 - 26.811.919 26.898.930<br />

Créances<br />

(à durée résiduelle inférieure à 1 an)<br />

Créances résultant de ventes<br />

15.997.506 1.199.801 - 17.197.173 24.036.908<br />

et prestations de services<br />

Créances sur des entreprises liées 10.041.470 751.272 - 10.792.876 17.077.114<br />

(note 7)<br />

Créances sur l’Etat Grand-Ducal (note 8) 13.850.089 26.119.127 - 39.969.216 105.390.395<br />

Autres créances 15.691.526 1.855.738 2.102.707 19.649.971 19.539.535<br />

55.580.591 29.925.938 2.102.707 87.609.236 166.043.952<br />

Avoirs en banques,<br />

13.602.787 195.739 135.824.447 149.622.973 84.396.089<br />

avoirs en compte de chèques postaux,<br />

chèques et encaisse<br />

Total de l’actif circulant 77.174.577 48.942.397 137.927.154 264.044.128 277.338.971<br />

Comptes de régularisation (note 9) 11.364.248 6.808.119 - 18.172.367 16.223.415<br />

TOTAL ACTIF 879.813.787 912.594.425<br />

Les notes font partie intégrante des comptes annuels.<br />

comptes annuels_60


PASSIF Exploitation Gestion de Non attribuable <strong>2007</strong> 2006<br />

l’Infrastructure<br />

CAPITAUX PROPRES (note 10)<br />

Capital souscrit - - 347.051.000 347.051.000 347.051.000<br />

Réserves<br />

Réserve légale - - 261.306 261.306 144.503<br />

Autres réserves - - 27.484.568 27.484.568 27.484.568<br />

Résultats reportés - - 2.219.265 2.219.265 (9.519.333)<br />

Résultat de l’exercice 3.345.990 573.257 - 3.919.247 11.855.401<br />

Plus-value immunisée 14.875.539 - - 14.875.539 14.875.539<br />

Total des capitaux propres 18.221.529 573.257 377.016.139 395.810.925 391.891.678<br />

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES<br />

Provisions pour impôts 298.806 51.194 - 350.000 -<br />

Autres provisions (note 11) 39.190.487 4.825.976 - 44.016.463 46.273.183<br />

Total des provisions<br />

39.489.293 4.877.170 - 44.366.463 46.273.183<br />

pour risques et charges<br />

DETTES (note 12)<br />

Dettes dont la durée résiduelle est > 1 an<br />

Dettes envers des établissements de crédit 165.000.000 - - 165.000.000 165.000.000<br />

Dettes envers Eurofima 93.200.000 - - 93.200.000 167.568.057<br />

Dettes dont la durée résiduelle est < 1 an<br />

Dettes envers des établissements de crédit - - - - 101<br />

Dettes envers Eurofima 77.636.849 - - 77.636.849 2.918.399<br />

Dettes sur achats et prestations de services 20.490.981 56.105.245 - 76.596.226 76.704.124<br />

Dettes envers l’Etat Grand-Ducal 3.129.628 - - 3.129.628 42.091.998<br />

Dettes envers des entreprises liées (note 7) 1.083.309 1.976.168 - 3.059.477 1.688.443<br />

Dettes au titre de la sécurité sociale 4.152.125 2.421.986 - 6.574.111 4.685.048<br />

Dettes fiscales 6.600.147 6.401.825 - 13.001.972 10.274.815<br />

Autres dettes 687.895 67.257 - 755.152 2.501.590<br />

113.780.934 66.972.481 - 180.753.415 140.864.518<br />

Total des dettes 371.980.934 66.972.481 - 438.953.415 473.432.575<br />

COMPTES DE REGULARISATION (note 9) 682.984 - - 682.984 996.989<br />

TOTAL PASSIF 879.813.787 912.594.425<br />

Les notes font partie intégrante des comptes annuels.<br />

comptes annuels_61


COMPTE DE PROFITS ET PERTES<br />

pour l’exercice se terminant au 31 décembre <strong>2007</strong><br />

(en Euros)<br />

CHARGES Exploitation Gestion de<br />

l’infrastructure<br />

<strong>2007</strong> 2006<br />

Charges résultant du trafic voyageurs international 18.176.701 - 18.176.701 12.501.275<br />

Charges résultant du trafic fret - - - 47.466.088<br />

Autres charges annexes au trafic (note 15) 33.094.975 1.503.460 34.598.435 50.896.313<br />

Charges de matières premières et consommables 9.155.707 21.029.655 30.185.362 40.853.753<br />

Autres charges externes (note 16) 19.073.194 117.275.074 136.348.268 122.097.240<br />

Prestations internes (12.585.526) 12.585.526 - -<br />

Frais de personnel (note 17)<br />

Salaires et traitements 121.140.064 70.797.143 191.937.207 186.090.324<br />

Charges sociales 16.280.355 9.361.869 25.642.224 24.807.909<br />

Corrections de valeur sur immobilisations<br />

25.485.626 852.647 26.338.273 29.136.285<br />

corporelles et incorporelles (note 18)<br />

Correction de valeur sur éléments de l’actif circulant 401.578 - 401.578 1.110.164<br />

Autres charges d’exploitation 8.493.021 79.068 8.572.089 24.570.464<br />

Correction de valeur sur immobilisations financières (note 5) 10.870.952 - 10.870.952 557.700<br />

Intérêts et charges assimilées 14.991.114 32.559 15.023.673 12.737.497<br />

Impôts sur le résultat 743.681 - 743.681 -<br />

Autres impôts 1.051.427 38.534 1.089.961 1.164.105<br />

RESULTAT DE L’EXERCICE 3.345.990 573.257 3.919.247 11.855.401<br />

503.847.651 565.844.518<br />

PRODUITS Exploitation Gestion de<br />

l’infrastructure<br />

<strong>2007</strong> 2006<br />

Trafic voyageurs – national 13.347.960 - 13.347.960 13.509.138<br />

Trafic voyageurs – transfrontalier 3.446.870 - 3.446.870 2.983.474<br />

Trafic voyageurs – international 27.123.174 - 27.123.174 21.183.813<br />

Trafic voyageurs – intervention de l’Etat 130.361.293 - 130.361.293 126.192.083<br />

Trafic fret – rail - - - 78.673.791<br />

Autres produits annexes au trafic (note 13) 27.609.033 232.076.141 259.685.174 249.120.957<br />

Montant net du chiffre d’affaires 201.888.330 232.076.141 433.964.470 491.663.256<br />

Travaux effectués par l’entreprise pour elle-même<br />

et portés à l’actif (note 14) 117.065 593.380 710.445 909.968<br />

Autres produits d’exploitation 55.728.247 1.456.761 57.185.008 66.750.758<br />

Produits provenant de participations<br />

Autres produits de participation 254.543 - 254.543 266.087<br />

Produits provenant d’autres valeurs mobilières<br />

de l’actif immobilisé<br />

Autres produits 137.688 - 137.688 406.282<br />

Autres intérêts et produits assimilés<br />

a) provenant d’entreprises liées 190.759 - 190.759 118.104<br />

b) autres intérêts et produits assimilés 11.402.227 2.509 11.404.737 5.730.063<br />

503.847.651 565.844.518<br />

Les notes font partie intégrante des comptes annuels.<br />

comptes annuels_62


Annexe<br />

Note 1 - Généralités<br />

La Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois - ci-après « la société » ou les « <strong>CFL</strong> » - a été constituée en exécution<br />

de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l’exploitation des chemins de fer du Grand-Duché.<br />

Cette convention a été modifiée par le protocole additionnel du 28 janvier 1997. Les nouveaux statuts des <strong>CFL</strong> ont été approuvés<br />

par la loi du 28 mars 1997.<br />

La société est établie pour une durée illimitée et son siège est établi à Luxembourg.<br />

L’objet de la société est<br />

• d’effectuer, directement ou par l’intermédiaire de participations, toutes opérations de transport de personnes et de<br />

marchandises, notamment par rail, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger ;<br />

• d’exploiter les services publics de transport, notamment par rail, conformément aux contrats conclus ou à conclure avec<br />

les autorités compétentes ;<br />

• de gérer le réseau ferroviaire luxembourgeois conformément à la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure<br />

ferroviaire et à la loi du 11 juin 1999 relative à l’accès à l’infrastructure ferroviaire et à son utilisation.<br />

L’exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.<br />

La société établit également des comptes consolidés qui font l’objet d’une publication selon les modalités prévues par la loi.<br />

En application de la loi du 24 juillet 2006, les comptes annuels présentent l’actualité relative à la gestion de l’infrastructure<br />

ferroviaire séparément de celle de l’exploitation.<br />

Afin d’assurer la comparabilité des données de certains postes, la présentation des comptes annuels de la société a été modifiée<br />

par rapport à celle retenue pour l’exercice clos au 31 décembre 2006.<br />

Note 2 - Principales règles et méthodes comptables<br />

Principes généraux<br />

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises et aux pratiques<br />

comptables généralement admises.<br />

Principales règles d’évaluation<br />

Conversion des devises<br />

La société tient la comptabilité en Euro (EUR) et le bilan et le compte de profits et pertes sont exprimés dans cette devise.<br />

A la date de clôture du bilan :<br />

• les immobilisations incorporelles, corporelles et financières exprimées dans une devise autre que l’EUR restent converties<br />

au cours de change historique ;<br />

• les autres postes de l’actif exprimés dans une devise autre que l’EUR sont valorisés individuellement au plus bas de leur<br />

valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date<br />

de clôture du bilan ;<br />

• les postes de passif exprimés dans une devise autre que l’EUR sont valorisés individuellement au plus haut de leur valeur au<br />

cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan.<br />

comptes annuels_64


Les produits et les charges en devises autres que l’EUR sont convertis en EUR au cours de change en vigueur à la date<br />

des opérations.<br />

Ainsi, seuls sont comptabilisés dans le compte de profits et pertes les bénéfices et pertes de change réalisés et les pertes<br />

de change non réalisées.<br />

Immobilisations incorporelles et corporelles<br />

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur prix d’acquisition ou à leur coût de revient, déduction faite<br />

des corrections de valeur.<br />

Les corrections de valeur sont calculées de façon linéaire ou dégressive et sont déterminées en fonction de la durée<br />

de vie estimée.<br />

Toute immobilisation secondaire rattachable à une immobilisation principale est amortie sur la durée de vie résiduelle<br />

de l’immobilisation principale.<br />

Immobilisations financières<br />

Les parts dans des entreprises liées, les participations, les titres ayant le caractère d’immobilisations et les autres prêts sont<br />

évalués individuellement au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur valeur estimée par le Conseil d’Administration, sans<br />

compensation entre les plus-values et les moins-values individuelles.<br />

Pour déterminer la valeur estimée, le Conseil d’Administration se base sur les comptes annuels des sociétés à évaluer et/ou sur<br />

d’autres informations et documents disponibles.<br />

Stocks<br />

Les matières premières et consommables sont évaluées au prix d’acquisition en utilisant la méthode des prix moyens pondérés.<br />

Des corrections de valeur sont pratiquées sur les articles ayant un lien direct avec le matériel roulant. Ces corrections de<br />

valeur sont calculées en fonction de la durée de vie résiduelle des immobilisations corporelles auxquelles les articles en stocks<br />

se rattachent.<br />

Les autres catégories de stocks sont maintenues au coût de revient historique, dont le stock relatif à l’infrastructure ferroviaire.<br />

Créances<br />

Les créances de l’actif circulant sont évaluées à leur valeur nominale.<br />

Des corrections de valeur sont pratiquées selon la règle suivante :<br />

• correction de valeur de 100 % pour les créances envers un tiers en faillite,<br />

• correction de valeur de 100 % pour les créances se référant aux infractions tarifaires âgées de plus d’un an,<br />

• correction de valeur de 50 % pour les autres créances âgées de plus d’un an,<br />

• les créances âgées de 2 ans sont comptabilisées en compte de profits et pertes.<br />

Provisions pour risques et charges<br />

A la clôture de chaque exercice, des provisions sont constituées pour couvrir tous les risques et charges prévisibles. Les provisions<br />

afférentes aux exercices antérieurs sont régulièrement revues et reprises en résultat si elles sont devenues sans objet.<br />

Montant net du chiffre d’affaires<br />

Le montant net du chiffre d’affaires comprend les montants résultant de la vente des prestations de services correspondant aux<br />

activités ordinaires de la société, déduction faite des réductions sur ventes, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée et d’autres<br />

impôts directement liés au chiffre d’affaires. Le montant net du chiffre d’affaires inclut de plus les versements de l’Etat relatifs<br />

au trafic voyageurs ainsi que la rémunération relative à la gestion de l’infrastructure pour le compte de l’Etat.<br />

comptes annuels_65


Note 3 - Immobilisations incorporelles<br />

Concessions, brevets, licences et marques<br />

Les concessions, brevets, licences et marques sont amortis linéairement sur trois ans. (en EUR)<br />

<strong>2007</strong> 2006<br />

Valeurs d’acquisition<br />

Au début de l’exercice 10.552.731 9.141.799<br />

Acquisitions 3.072.806 1.410.932<br />

Cessions (3.140.796) -<br />

A la fin de l’exercice 10.484.741 10.552.731<br />

Corrections de valeur<br />

Au début de l’exercice 8.903.478 8.083.180<br />

Dotations (note 20) 1.306.305 820.298<br />

Cessions (3.140.796) -<br />

A la fin de l’exercice 7.068.987 8.903.478<br />

Valeur comptable nette a la fin de l’exercice 3.415.754 1.649.253<br />

Immobilisations incorporelles<br />

Au 31 décembre <strong>2007</strong>, les immobilisations incorporelles sont réparties entre les différentes activités comme suit : (en EUR)<br />

Immobilisations incorporelles <strong>2007</strong> 2006<br />

liées à l’exploitation 3.378.058 1.555.293<br />

liées à la gestion de l’infrastructure 37.696 93.960<br />

3.415.754 1.649.253<br />

Note 4 - Immobilisations corporelles<br />

Terrains et<br />

constructions<br />

Installations<br />

techniques<br />

et machines<br />

Matériel<br />

roulant<br />

Autres<br />

installations,<br />

outillage<br />

et mobilier<br />

Acomptes versés et<br />

immobilisations<br />

corporelles<br />

en cours<br />

Valeurs d’acquisition<br />

Au début de l’exercice 114.869.282 4.744.856 475.029.689 22.186.505 6.517.473 623.347.805<br />

Mouvements de l’exercice :<br />

Acquisitions - 53.121 4.583.471 1.070.453 9.359.797 13.066.670<br />

Sorties (2.136.652) (257.535) (11.233.291) (1.213.436) - (12.840.743)<br />

Transferts 3.483.216 - 3.034.257 - (6.517.473) -<br />

A la fin de l’exercice 116.215.846 4.540.442 471.414.126 22.043.522 9.359.797 623.573.733<br />

Corrections de valeur<br />

Au début de l’exercice 16.999.415 2.293.791 141.857.785 14.364.368 - 175.515.359<br />

Mouvements de l’exercice :<br />

Dotations (note 20) 2.408.055 336.438 20.468.167 1.819.308 - 25.031.968<br />

Reprises (121.699) (101.441) (10.867.212) (1.201.909) - (12.292.261)<br />

A la fin de l’exercice 19.285.771 2.528.788 151.458.740 14.981.767 - 188.255.066<br />

Valeur nette comptable 96.930.075 2.011.654 319.955.386 7.061.755 9.359.797 435.318.667<br />

A la fin de l’exercice<br />

Valeur nette comptable<br />

A la fin de l’exercice<br />

précédent<br />

97.869.867 2.451.065 333.171.904 7.822.136 6.517.473 447.832.445<br />

Total<br />

comptes annuels_66


Immobilisations corporelles<br />

Au 31 décembre <strong>2007</strong>, les immobilisations corporelles sont réparties entre les différentes activités comme suit : (en eur)<br />

Immobilisations corporelles <strong>2007</strong> 2006<br />

liées à l’exploitation 431.526.798 443.241.271<br />

liées à la gestion de l’infrastructure 3.791.869 4.591.174<br />

435.318.667 447.832.445<br />

Principes d’amortissement<br />

Les immobilisations corporelles sont amorties selon les durées suivantes :<br />

Constructions<br />

Aménagements et agencements des constructions<br />

Outillage<br />

Mobilier<br />

Matériel de bureau<br />

Matériel informatique<br />

Matériel de transport ferroviaire<br />

Matériel de transport routier<br />

50 ans<br />

10 et 30 ans<br />

5 et 10 ans<br />

10 ans<br />

5 ans<br />

4 ans<br />

15, 20, 25 et 30 ans<br />

6 et 8 ans<br />

Au 31 décembre <strong>2007</strong>, les acomptes versés et immobilisations corporelles en cours représentent un montant de EUR 9.359.796<br />

(2006 : EUR 6.517.473) décomposé comme suit :<br />

Montant des acomptes versés au 31 décembre <strong>2007</strong><br />

Equipement ETCS pour matériel roulant 1.057.266<br />

Voitures à 2 niveaux 1.720.995<br />

Bâtiment 6.581.536<br />

9.359.797<br />

Les matériels roulants suivants, sous contrats de leasing (exploitation) et dont la propriété économique est détenue par les <strong>CFL</strong>,<br />

sont inscrits à l’actif du bilan.<br />

Année Contrat de leasing Année de livraison<br />

effective<br />

Valeur nette<br />

comptable au<br />

31 décembre <strong>2007</strong><br />

Valeur nette<br />

comptable au<br />

31 décembre 2006<br />

1998 14 locomotives électriques bitension 1998-1999 24.034.263 25.376.412<br />

1998 Pièces de rechange 1999 1.326.821 1.390.003<br />

1999 5 locomotives 2001 11.296.776 11.842.048<br />

36.657.860 38.608.463<br />

Les engagements de la Société au titre de ces différents contrats de leasing sont repris à la note 20 sur les engagements hors-bilan.<br />

comptes annuels_67


Note 5 - Immobilisations financières<br />

Les mouvements intervenus au cours de l’exercice <strong>2007</strong> se détaillent comme suit :<br />

Créances<br />

sur les<br />

entreprises<br />

liées<br />

Parts<br />

dans des<br />

entreprises liées<br />

Créances sur<br />

les entreprises<br />

avec lien<br />

de participation<br />

Participations<br />

Titres ayant<br />

le caractère<br />

d’immobilisations<br />

Autres<br />

prêts<br />

Valeurs d’acquisition<br />

Au début de l’exercice 3.970.295 115.667.363 267.059 4.511.835 47.598.236 1.736<br />

Entrées de l’exercice 38.875 77.341 - - 1.181.709 -<br />

Sorties de l’exercice (420.295) - (236.832) (37.184) (391.164) -<br />

Transfert de l’exercice - 21.500 - (21.500) - -<br />

A la fin de l’exercice 3.588.875 115.766.204 30.227 4.453.151 48.388.780 1.736<br />

Corrections de valeur<br />

Au début de l’exercice 1.198.654 - - 1.267.529 - -<br />

Dotation de l’exercice - 10.870.953 - - 96.212 -<br />

Sorties de l’exercice (48.654) - - (18.592) - -<br />

A la fin de l’exercice 1.150.000 10.870.953 - 1.248.937 96.212 -<br />

Valeur nette comptable<br />

a la fin de l’exercice<br />

2.438.875 104.895.251 30.227 3.204.214 48.292.567 1.736<br />

La Société a acquis au cours de l’exercice l’entièreté des actions des sociétés IC West S.A. et Terminaux Intermodaux Bettembourg<br />

S.A. (ex-Rhealys).<br />

Au 31 décembre <strong>2007</strong>, la société détient des participations dans les sociétés luxembourgeoises suivantes :<br />

Dénomination<br />

Pourcentage<br />

de détention<br />

directe<br />

Comptes<br />

annuels<br />

arrêtés au<br />

Fonds propres<br />

(y inclus le<br />

résultat net)<br />

EUR<br />

Résultat net<br />

EUR<br />

A.C.T.S. Luxembourg S.A. 98,11 % 31.12.<strong>2007</strong> 2.554.549 (133.533)<br />

<strong>CFL</strong> Evasion S.A. 99,95 % 31.12.<strong>2007</strong> 353.276 (9.912)<br />

<strong>CFL</strong> Immo S.A. 99,66 % 31.12.<strong>2007</strong> 960.422 112.590<br />

Centre Logistique de Bettembourg (ex-Conteneurs,<br />

19,61 % 31.12.<strong>2007</strong> 2.979.630 (161.143)<br />

Logistique Bettembourg S.A.)<br />

<strong>CFL</strong> Cargo 66,66 % 31.12.<strong>2007</strong> 131.466.039 (11.134.751)<br />

Terminaux Intermodaux Bettembourg (ex-Rhealys S.A) 100,00 % 31.12.<strong>2007</strong> 56.444 833<br />

Lorry-Rail S.A. 12,50 % 31.12.<strong>2007</strong> 6.748.644 (3.054.271)<br />

NEG Niebüll mbH 100,00 % 31.12.<strong>2007</strong> 1.237.234 499.180<br />

Rail Réassurances S.A. 99,99 % 31.12.<strong>2007</strong> 14.473.733 80<br />

IC West S.A. 100,00 % 31.12.<strong>2007</strong> 42.639 875<br />

Sibelit S.A. 10,00 % 31.12.<strong>2007</strong> 1.231.874 652.827<br />

comptes annuels_68


Note 6 - Stocks<br />

Exploitation<br />

Matières premières et consommables<br />

- Valeur brute 10.935.978 11.106.164<br />

- Corrections de valeur (3.235.770) (3.033.203)<br />

Valeur nette comptable a la fin de l’exercice 7.700.208 8.072.961<br />

Acomptes versés sur stocks 290.991 290.991<br />

7.991.199 8.363.952<br />

Gestion de l’Infrastructure<br />

Matières premières et consommables<br />

- Valeur brute 18.820.720 18.534.976<br />

Valeur nette comptable a la fin de l’exercice 18.820.720 18.534.976<br />

Valeur totale du stock a la fin de l’exercice 26.811.919 26.898.928<br />

<strong>2007</strong><br />

EUR<br />

2006<br />

EUR<br />

Note 7 - Créances sur des entreprises liées et dettes envers des entreprises liées<br />

Les soldes repris sous ces rubriques sont relatifs à des ventes, des achats et des prestations de services.<br />

Note 8 - Créances sur l’Etat Grand-Ducal<br />

Ce poste se compose entre autres de créances résultant de l’exécution des contrats de service public rail et route, de la gestion<br />

technique et comptable du RGTR, des investissements réalisés pour compte du Fonds du Rail, ainsi que des travaux prestés dans<br />

le cadre de la gestion de l’infrastructure pour un montant de EUR 37.707.402 (2006 : EUR 34.116.511).<br />

Ce poste comporte également des créances commerciales envers l’Etat et ce, pour un montant de EUR 2.261.814 au 31 décembre<br />

<strong>2007</strong> (2006 : EUR 71.273.884).<br />

Note 9 - Comptes de régularisation : Actif - Passif<br />

ACTIF <strong>2007</strong><br />

EUR<br />

2006<br />

EUR<br />

Loyers semestriels (leasing suédois) 4.470.952 4.574.708<br />

Traitements payés d’avance 11.024.187 11.231.387<br />

Charges payées d’avance 2.663.524 411.495<br />

Factures en attente 13.704 5.825<br />

18.172.367 16.223.415<br />

PASSIF <strong>2007</strong><br />

EUR<br />

2006<br />

EUR<br />

Résultat sur opérations de leasing à étaler 679.898 994.695<br />

Produits constatés d’avance 3.086 2.294<br />

682.984 996.989<br />

Résultat sur opérations de leasing à étaler (Exploitation)<br />

Le résultat sur opérations de leasing mentionnées en note 4 est étalé sur 10 ans à compter de la réception finale du matériel.<br />

Le résultat enregistré en compte de profits et pertes sur l’exercice <strong>2007</strong> s’élève à EUR 314.797 (2006 : EUR 484.893).<br />

comptes annuels_69


Note 10 - Capitaux propres<br />

Evolution des capitaux propres<br />

Capital<br />

souscrit<br />

EUR<br />

Réserve<br />

légale<br />

EUR<br />

Autres<br />

réserves<br />

EUR<br />

Résultats<br />

reportés<br />

EUR<br />

Plus-value<br />

immunisée<br />

EUR<br />

Résultat<br />

<strong>2007</strong><br />

EUR<br />

Situation au 31 décembre 2006 347.051.000 144.503 27.484.568 (9.519.333) 14.875.539 11.885.401<br />

Affectation du résultat<br />

116.803 11.738.598 (11.885.401)<br />

de l’exercice 2006 selon la décision<br />

de l’Assemblée Générale<br />

des Coparticipants du 11 juin <strong>2007</strong><br />

Résultat de l’exercice 3.919.247<br />

Situation au 31 décembre <strong>2007</strong> 347.051.000 261.306 27.484.568 2.219.265 14.875.539 3.919.247<br />

Le capital social est représenté par 28 000 parts d’une valeur nominale de EUR 12.394 chacune et souscrit à raison de 26 320<br />

parts par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, de 1.120 parts par le Coparticipant belge et de 560 parts par le Coparticipant<br />

français.<br />

Réserve légale<br />

Selon la législation en vigueur, il doit être fait annuellement sur les bénéfices nets, après absorption des pertes reportées<br />

éventuelles, un prélèvement de 5 % affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint<br />

10 % du capital social. La réserve légale ne peut pas être distribuée.<br />

Plus-value immunisée<br />

Au 31 décembre 2006, la Société enregistre une plus-value immunisée de EUR 14.875.539. Celle-ci a été générée par la vente<br />

de plusieurs biens immobiliers en 2006. Cette plus-value immunisée a été transférée dans le cadre d’un remploi sur participation<br />

réalisé au cours de l’exercice 2006 dans le cadre de l’article 54 L.I.R.<br />

Note 11 - Autres provisions<br />

Au 31 décembre <strong>2007</strong>, les autres provisions se composent des éléments suivants :<br />

<strong>2007</strong><br />

EUR<br />

2006<br />

EUR<br />

Provision pour mi-vie matériel de transport 15.177.034 10.347.248<br />

Provision pour charges relatives aux décomptes des trafics<br />

avec les réseaux ferroviaires étrangers 9.070.644 15.788.310<br />

Provision pour congés payés et heures supplémentaires 12.077.124 11.744.886<br />

Autres provisions 7.691.661 8.392.739<br />

44.016.463 46.273.183<br />

comptes annuels_70


Au 31 décembre <strong>2007</strong>, les autres provisions sont réparties comme suit :<br />

<strong>2007</strong><br />

EUR<br />

2006<br />

EUR<br />

Provisions liées à l’exploitation 39.190.487 42.017.995<br />

Provisions liées à la gestion de l’infrastructure (*) 4.825.976 4.255.188<br />

44.016.463 46.273.183<br />

(*) poste intégrant essentiellement la provision pour congés payés et heures supplémentaires du personnel affecté à la gestion<br />

de l’infrastructure.<br />

Le poste « Autres provisions » couvre notamment un projet de décontamination de terrains (provision estimée suffisante par le<br />

Conseil d’Administration) ainsi que les provisions constituées en relation avec les deux sinistres ferroviaires survenus en 2006.<br />

Note 12 - Dettes<br />

La durée résiduelle des dettes se présente comme suit :<br />

Exercice <strong>2007</strong> Moins d’1 an<br />

EUR<br />

De 1 an à 5 ans<br />

EUR<br />

A plus de 5 ans<br />

EUR<br />

Total<br />

EUR<br />

Dettes envers des établissements de crédit - - 165.000.000 165.000.000<br />

Dettes envers Eurofima 77.636.849 - 93.200.000 170.836.849<br />

Dettes sur achats et prestations de services 76.596.226 - - 76.596.226<br />

Dettes envers l’Etat Grand-Ducal 3.129.628 - - 3.129.628<br />

Dettes envers des entreprises liées 3.059.477 - - 3.059.477<br />

Dettes au titre de la sécurité sociale<br />

Dettes fiscales<br />

6.574.111<br />

13.001.972<br />

-<br />

-<br />

-<br />

-<br />

6.574.111<br />

13.001.972<br />

Autres dettes 755.152 - - 755.152<br />

Total 180.753.415 - 258.200.000 438.953.415<br />

Exercice 2006 Moins d’1 an<br />

EUR<br />

De 1 an à 5 ans<br />

EUR<br />

A plus de 5 ans<br />

EUR<br />

Total<br />

EUR<br />

Dettes envers des établissements de crédit 101 - 165.000.000 165.000.101<br />

Dettes envers Eurofima 2.918.399 74.368.057 93.200.000 170.486.456<br />

Dettes sur achats et prestations de services 76.704.124 - - 76.704.124<br />

Dettes envers l’Etat Grand-Ducal 42.091.998 - - 42.091.998<br />

Dettes envers des entreprises liées 1.688.443 - - 1.688.443<br />

Dettes au titre de la sécurité sociale<br />

Dettes fiscales<br />

4.685.048<br />

10.274.815<br />

-<br />

-<br />

-<br />

-<br />

4.685.048<br />

10.274.815<br />

Autres dettes 2.501.590 - - 2.501.590<br />

Total 140.864.518 74.368.057 258.200.000 473.432.575<br />

comptes annuels_71


Note 13 - Autres produits annexes au trafic<br />

Ce poste comprend pour un montant de EUR 231.785.674 (2006 : EUR 225.279.046) la rémunération de la gestion de l’infrastructure<br />

ferroviaire et le remboursement des travaux prestés pour le compte du Fonds du Rail, conformément à l’article 10 de la loi<br />

du 10 mai 1995 telle que modifiée par la loi du 28 mars 1997.<br />

Note 14 - Travaux effectués par l’entreprise pour elle-même et portés à l’actif<br />

Ce poste inclut un montant de EUR 710.445 (2006 : EUR 909.968) représentant les charges activées relatives aux immobilisations<br />

incorporelles et corporelles.<br />

Note 15 - Autres charges annexes au trafic<br />

Depuis le 1 er mai 2003, une redevance d’utilisation de l’infrastructure est payée par les <strong>CFL</strong>. Au 31 décembre <strong>2007</strong>, la charge<br />

relative à cette redevance représente un montant de EUR 20.936.959 (2006 : EUR 20.394.234).<br />

Note 16 - Autres charges externes<br />

Ce poste regroupe les charges de location, d’entretien et d’assurance, les honoraires, les commissions sur ventes ainsi que diverses<br />

autres charges externes. L’augmentation de ce poste provient essentiellement des frais d’entretien sur le réseau ferroviaire au<br />

cours de l’exercice <strong>2007</strong>.<br />

Note 17 - Personnel<br />

Le nombre de personnes occupées en moyenne au cours des exercices <strong>2007</strong> et 2006 s’élève à :<br />

<strong>2007</strong> 2006<br />

- Cadres hors statut 47 45<br />

- Cadres permanents 2.923 2.924<br />

- Employés privés 5 3<br />

- Personnel auxiliaire 23 24<br />

*2.998 *2.996<br />

* (349 personnes détachées aux filiales des <strong>CFL</strong> en <strong>2007</strong> et 41 en 2006)<br />

Tel que prévu par la loi du 28 mars 1997 sur le financement des retraites, la société cotise à la charge des retraites et pensions<br />

de leurs agents à raison de 16 % de la masse salariale retenue pour le calcul des pensions. Le solde de la charge des retraites<br />

et pensions des agents des <strong>CFL</strong> est pris en charge par l’Etat.<br />

DOLORES IPSUM_72


Note 18 - Corrections de valeur<br />

Corrections de valeur<br />

- sur immobilisations incorporelles (note 3) 25.031.968 820.298<br />

- sur immobilisations corporelles (note 4) 1.306.305 28.315.987<br />

26.338.273 29.136.285<br />

<strong>2007</strong><br />

EUR<br />

2006<br />

EUR<br />

Note 19 - Engagements hors-bilan<br />

Au 31 décembre <strong>2007</strong>, le total des commandes passées auprès de fournisseurs et non encore livrées ou exécutées des <strong>CFL</strong><br />

s’élève à EUR 182.237.747 (2006 : EUR 204.813.776). Ce montant comprend les marchés conclus pour l’acquisition de pièces de<br />

rechange pour EUR 5,6 millions (2006 : acquisition d’autobus pour EUR 5,4 millions) et la réalisation des projets d’investissements<br />

du Fonds du Rail pour EUR 134,7 millions (2006 : EUR 178,2 millions).<br />

Au 31 décembre <strong>2007</strong>, les <strong>CFL</strong> détiennent 2 % dans le capital de la société anonyme de droit suisse Eurofima dont le capital<br />

social souscrit s’élève à CHF 260.000.000, libéré à hauteur de CHF 520.000.000. La part des <strong>CFL</strong> dans le capital souscrit non versé<br />

s’élève à CHF 41.600.000 au 31 décembre <strong>2007</strong>. Ce montant peut être appelé inconditionnellement, à tout moment, sur décision<br />

du Conseil d’Administration d’Eurofima.<br />

Au 31 décembre <strong>2007</strong>, le montant total des loyers restant à courir dans le cadre des contrats de leasing dû par les <strong>CFL</strong> s’élève<br />

à EUR 82.295.115 (2006 : EUR 84.827.957).<br />

Au cours de l’exercice, la Société s’est portée garante en faveur de divers établissements de crédit et autres créanciers pour<br />

le compte de filiales et autres participations pour un montant total de EUR 3.643.185 (2006 : EUR 3.644.577).<br />

Note 20 - Informations relatives aux organes de la société<br />

Le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice <strong>2007</strong> aux membres du Conseil d’Administration s’élève<br />

à EUR 118.022 (2006 : EUR 115.502).<br />

Au 31 décembre <strong>2007</strong>, aucune avance et aucun crédit n’ont été accordés aux membres du Conseil d’Administration.<br />

Note 21 – Evènements post-clôture<br />

En date du 13 février 2008, la Société a participé à l’augmentation de capital de la filiale <strong>CFL</strong> Cargo pour un montant de<br />

EUR 12.003.800.<br />

A cette même date, une augmentation de capital de la société IC West S.A. de EUR 8.955.929 a été majoritairement souscrite<br />

par <strong>CFL</strong> Cargo. La Société conserve cependant 1 % du capital social de cette filiale. Cette Assemblée Générale Extraordinaire<br />

a par ailleurs décidé le changement de dénomination sociale en « Ateliers de Pétange ».<br />

DOLORES IPSUM_73


comptes<br />

DOLORES consolidEs IPsu<br />

<strong>Rapport</strong> du réviseur d’entreprises<br />

Aux Coparticipants<br />

de la Société Nationale des Chemins de Fer<br />

Luxembourgeois<br />

LUXEMBOURG<br />

<strong>Rapport</strong> sur les comptes consolidés<br />

Conformément au mandat donné par l’Assemblée Générale des Coparticipants, nous avons effectué l’audit des comptes<br />

consolidés ci-joints de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois et de ses filiales, comprenant le bilan<br />

consolidé au 31 décembre <strong>2007</strong> ainsi que le compte de profits et pertes consolidé pour l’exercice clos à cette date<br />

et l’annexe contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives.<br />

Responsabilité du conseil d’administration dans l’établissement et la présentation des comptes<br />

consolidés<br />

Le conseil d’administration est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces comptes consolidés,<br />

conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement et la présentation des comptes<br />

consolidés en vigueur au Luxembourg. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi<br />

d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère de comptes consolidés ne comportant pas<br />

d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, le choix et l’application de méthodes comptables<br />

appropriées, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.<br />

comptes consolidEs_75


Responsabilité du réviseur d’entreprises<br />

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes consolidés sur la base de notre audit. Nous<br />

avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit telles qu’adoptées par l’Institut des<br />

Réviseurs d’Entreprises. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique<br />

et de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés<br />

ne comportent pas d’anomalies significatives.<br />

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant<br />

les montants et les informations fournies dans les comptes consolidés. Le choix des procédures relève<br />

du jugement du réviseur d’entreprises, de même que l’évaluation du risque que les comptes consolidés<br />

contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces<br />

évaluations du risque, le réviseur d’entreprises prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité<br />

relatif à l’établissement et la présentation sincère des comptes consolidés afin de définir des procédures d’audit<br />

appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci.<br />

Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et<br />

le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d’administration, de même que<br />

l’appréciation de la présentation d’ensemble des comptes consolidés. Nous estimons que les éléments probants<br />

recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.<br />

comptes consolidEs_76


Opinion<br />

A notre avis, les comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la<br />

Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois et de ses filiales au 31 décembre <strong>2007</strong>, ainsi que des résultats<br />

consolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives<br />

à l’établissement et la présentation des comptes consolidés en vigueur au Luxembourg.<br />

<strong>Rapport</strong> sur d’autres obligations légales ou réglementaires<br />

Le rapport de gestion consolidé, qui relève de la responsabilité du conseil d’administration, est en concordance avec<br />

les comptes consolidés.<br />

Deloitte S.A.<br />

Réviseur d’entreprises<br />

Georges Kioes<br />

Partner<br />

Le 30 mai 2008<br />

comptes consolidEs_77


BILAN CONSOLIDE<br />

au 31 décembre <strong>2007</strong><br />

(en Euros)<br />

ACTIF <strong>2007</strong> 2006<br />

Frais d’établissement (note 4) - 460<br />

ACTIF IMMOBILISE<br />

Immobilisations incorporelles (note 5) 3.682.458 1.930.790<br />

Immobilisations corporelles (note 6)<br />

Terrains et constructions 104.112.526 102.765.701<br />

Installations techniques et machines 3.023.188 4.345.276<br />

Matériel roulant 387.375.425 403.756.973<br />

Autres installations, outillage et mobilier 7.582.670 8.183.140<br />

Acomptes versés et immobilisations<br />

9.411.805 6.628.877<br />

corporelles en cours<br />

511.505.614 525.679.967<br />

Immobilisations financières (note 7)<br />

Titres ayant le caractère d’immobilisations 84.458.513 74.258.395<br />

Autres prêts 40.709 811.967<br />

84.499.222 75.070.362<br />

Total de l’actif immobilisé 599.687.294 602.681.579<br />

ACTIF CIRCULANT<br />

Stocks (note 8)<br />

Matières premières et consommables 26.672.450 26.718.037<br />

Produits finis et en-cours de fabrication 36.700 35.045<br />

Acomptes versés 290.991 290.990<br />

27.000.141 27.044.072<br />

Créances (à durée résiduelle inférieure à 1 an)<br />

Créances résultant de ventes et prestations de services 47.705.460 48.107.351<br />

Créances sur l’Etat Grand-Ducal (note 9) 39.969.216 105.390.395<br />

Autres créances 22.263.188 20.402.535<br />

109.937.864 173.900.281<br />

Avoirs en banques, avoirs en compte<br />

227.204.911 176.737.212<br />

de chèques postaux, chèques et encaisse<br />

Total de l’actif circulant 364.142.916 377.681.565<br />

Comptes de régularisation (note 10) 18.228.523 16.333.471<br />

TOTAL ACTIF 982.058.733 996.696.615<br />

Les notes font partie intégrante des comptes consolidés.<br />

comptes consolidEs_78


PASSIF <strong>2007</strong> 2006<br />

CAPITAUX PROPRES (note 11)<br />

Capital souscrit 347.051.000 347.051.000<br />

Réserve légale 261.306 144.503<br />

Autres réserves 29.059.908 18.131.114<br />

Ecart de conversion (213) (630)<br />

Résultat de l’exercice 7.733.015 11.044.641<br />

Plus-value immunisée 14.875.539 14.875.539<br />

Total des capitaux propres 398.980.555 391.246.167<br />

INTERETS MINORITAIRES (note 12) 44.390.852 47.680.738<br />

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES<br />

Provisions pour impôts 355.803 5.803<br />

Provisions techniques 25.367.041 23.103.530<br />

Autres provisions (note 13) 45.630.960 47.245.272<br />

Total des provisions pour risques et charges 71.353.804 70.354.605<br />

DETTES (note 14)<br />

Dettes dont la durée résiduelle est > 1 an<br />

Dettes envers les établissements de crédit 165.760.195 165.894.373<br />

Dettes envers Eurofima 93.200.000 167.568.057<br />

Dettes dont la durée résiduelle est < 1 an<br />

Dettes envers des établissements de crédit 704.178 339.698<br />

Dettes envers Eurofima 77.636.849 2.918.399<br />

Dettes sur achats et prestations de services 103.417.350 88.322.269<br />

Dettes envers l’Etat Grand-Ducal 3.129.628 42.091.998<br />

Dettes fiscales et au titre de la sécurité sociale 20.703.600 15.819.200<br />

Autres dettes 2.045.617 3.411.479<br />

207.637.222 152.903.043<br />

Total des dettes 466.597.417 486.365.473<br />

Comptes de régularisation (note 10) 736.105 1.049.632<br />

TOTAL PASSIF 982.058.733 996.696.615<br />

Les notes font partie intégrante des comptes consolidés.<br />

comptes consolidEs_79


COMPTE DE PROFITS ET PERTES CONSOLIDE<br />

pour l’exercice se terminant au 31 décembre <strong>2007</strong><br />

(en Euros)<br />

CHARGES <strong>2007</strong> 2006<br />

Charges de matières premières, consommables<br />

84.314.063 153.272.574<br />

et charges résultant du trafic (note 17)<br />

Autres charges externes (note 18) 227.611.129 133.136.104<br />

Frais de personnel (note 20)<br />

Salaires et traitements 200.538.926 192.718.529<br />

Charges sociales sur salaires et traitements 12.846.809 12.523.336<br />

Charges sociales couvrant les pensions 13.926.556 13.323.797<br />

Corrections de valeur sur frais d’établissement<br />

immobilisations corporelles et incorporelles (note 19) 32.374.917 31.782.381<br />

Corrections de valeur sur goodwill (note 5) 62.200 67.280<br />

Corrections de valeur sur éléments de l’actif circulant 260.000 -<br />

Variation de la provision pour égalisation 3.646.865 -<br />

Variation de la provision pour sinistres - 4.855.205<br />

Autres charges d’exploitation 11.547.876 27.138.090<br />

Intérêts et charges assimilées 15.242.428 12.792.609<br />

Impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires 838.188 172.215<br />

Autres impôts 1.880.198 1.297.234<br />

Charges exceptionnelles - 58.574<br />

RESULTAT DE L’EXERCICE (note 11) 7.733.015 11.044.641<br />

612.823.170 594.182.569<br />

Les notes font partie intégrante des comptes consolidés.<br />

comptes consolidEs_80


PRODUITS <strong>2007</strong> 2006<br />

Trafic voyageurs – national 14.477.225 13.509.138<br />

Trafic voyageurs – transfrontalier 3.446.870 2.983.474<br />

Trafic voyageurs – international 27.123.174 21.183.813<br />

Trafic voyageurs – intervention de l’Etat 130.361.293 126.192.083<br />

Trafic fret – rail 111.548.688 79.933.534<br />

Trafic fret – route 5.579.460 5.527.898<br />

Autres produits annexes au trafic (note 15) 264.526.164 280.720.990<br />

Primes acquises – nettes de réassurance 2.621.264 2.423.973<br />

Montant net du chiffre d’affaires 559.684.138 532.474.903<br />

Travaux effectués par l’entreprise pour elle-même et portés à l’actif (note 16) 853.045 909.968<br />

Autres produits d’exploitation 32.777.091 49.228.541<br />

Produits provenant d’autres valeurs mobilières de l’actif immobilisé 4.022.400 2.063.812<br />

Augmentation du stock de produits finis et en cours de fabrication 1.655 506<br />

Reprise de correction de valeur des éléments de l’actifs circulants 8.737 19.991<br />

Variation de la provision pour égalisation - 2.016.441<br />

Variation de la provision pour sinistres 707.847 -<br />

Autres intérêts et produits assimilés 11.485.294 5.723.184<br />

INTERETS MINORITAIRES (note 12) 3.282.963 1.745.223<br />

612.823.170 594.182.569<br />

Les notes font partie intégrante des comptes consolidés.<br />

comptes consolidEs_81


Annexe<br />

Note 1 - Généralités<br />

La Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois - ci-après « la société » ou les « <strong>CFL</strong> » - a été constituée en exécution<br />

de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l’exploitation des chemins de fer du Grand-Duché.<br />

Cette convention a été modifiée par le protocole additionnel du 28 janvier 1997. Les nouveaux statuts des <strong>CFL</strong> ont été approuvés<br />

par la loi du 28 mars 1997.<br />

La société est établie pour une durée illimitée et son siège est établi à Luxembourg.<br />

L’objet de la société est<br />

• d’effectuer, directement ou par l’intermédiaire de participations, toutes opérations de transport de personnes et de<br />

marchandises, notamment par rail, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger ;<br />

• d’exploiter les services publics de transport, notamment par rail, conformément aux contrats conclus ou à conclure avec les<br />

autorités compétentes ;<br />

• de gérer le réseau ferroviaire luxembourgeois conformément à la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure<br />

ferroviaire et à la loi du 11 juin 1999 relative à l’accès à l’infrastructure ferroviaire et à son utilisation.<br />

L’activité du groupe est principalement axée sur le trafic de voyageurs, le fret et la gestion de l’infrastructure ferroviaire.<br />

Les comptes consolidés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois ont été établis pour la première fois au<br />

31 décembre 1997. Les comptes consolidés sont préparés en conformité avec les textes des lois du 4 mai 1984 et du 11 juillet<br />

1988 qui introduisent au Grand-Duché de Luxembourg les Quatrième et Septième Directives de la Communauté Economique<br />

Européenne.<br />

En application de la loi du 24 juillet 2006, la Société a présenté des comptes annuels reprenant l’activité relative à la gestion<br />

de l’infrastructure ferroviaire séparément de celle de l’exploitation. Au niveau des comptes consolidés, afin de respecter<br />

cette logique, les activités des différentes filiales sont à inclure dans l’activité « exploitation » de la Société. A noter qu’une<br />

partie marginale de l’activité de la filiale <strong>CFL</strong> Immo S.A. est considérée comme étant relative à la « gestion de l’infrastructure<br />

ferroviaire ».<br />

comptes consolidEs_82


Note 2 - Périmètre et principes de consolidation<br />

a) Périmètre de consolidation<br />

Les comptes consolidés du groupe comprennent les comptes des <strong>CFL</strong> et de ses filiales :<br />

Dénomination Siège social Objet social % de contrôle<br />

(% d’intérêt)<br />

<strong>2007</strong><br />

ACTS LUXEMBOURG S.A Bettembourg Le développement du transport et des moyens logistiques<br />

notamment à travers l’utilisation de wagons spéciaux ;<br />

l’achat, la vente et la location de ces wagons.<br />

98,11 %<br />

(98,11 %)<br />

<strong>CFL</strong>-EVASION S.A. Luxembourg L’exploitation d’une agence de voyages. 100,00 %<br />

(100,00 %)<br />

<strong>CFL</strong>-IMMO S.A. Luxembourg L’acquisition, la vente, la location, la construction,<br />

100,00 %<br />

le financement, la gestion, l’exploitation et la valorisation<br />

de valeurs immobilières de toutes espèces.<br />

(99,99 %)<br />

Centre Logistique<br />

de Bettembourg S.A.<br />

(EX-Conteneurs, Logistique<br />

Bettembourg S.A.)<br />

Bettembourg<br />

L’organisation, la vente et l’exécution de toutes<br />

les prestations dans le domaine des conteneurs<br />

et du ferroutage.<br />

<strong>CFL</strong> Cargo S.A. Esch-sur-Alzette Toutes opérations de transport, notamment de marchandises<br />

par rail dans le Grand-Duché et à l’étranger.<br />

<strong>CFL</strong> cargo Danmark ApS<br />

<strong>CFL</strong> cargo Deutschland<br />

GmbH<br />

<strong>CFL</strong> MULTIMODAL S.A.<br />

(anc. High Performance<br />

Logistics & Consulting S.A.)<br />

NEG Niebüll mbH<br />

Rødekro<br />

(Danemark)<br />

Niebüll<br />

(Allemagne)<br />

Bettembourg<br />

Niebüll<br />

(Allemagne)<br />

Toutes opérations de transport de marchandises par rail<br />

et toutes opérations se rattachant à l’objet social.<br />

L’exploitation d’un réseau d’infrastructure ferroviaire<br />

à Uetersen/Allemagne et exécution des prestations<br />

ferroviaires en Allemagne et à l’étranger.<br />

Le conseil aux entreprises dans le domaine<br />

de la logistique, le transport et l’expédition<br />

et les activités annexes.<br />

L’exploitation d’un réseau d’infrastructure ferroviaire<br />

à Niebüll/Allemagne et exécution des prestations<br />

ferroviaires en Allemagne et à l’étranger.<br />

85,00 %<br />

(85,00 %)<br />

66,67 %<br />

(66,67 %)<br />

100 ;00 %<br />

(66,67 %)<br />

100,00 %<br />

(66,67 %)<br />

100,00 %<br />

(85,00 %)<br />

100,00 %<br />

(100,00 %)<br />

RAIL REASSSURANCES S.A. Luxembourg Toutes opérations de réassurance dans toutes les branches. 100,00 %<br />

(99,99 %)<br />

RAILTOUR LUXEMBOURG Luxembourg L’exploitation d’une agence de voyages limitée<br />

89,00 %<br />

S.A R.L<br />

à l’organisation de voyages par rail et toutes activités<br />

se rattachant à l’objet social et pouvant le favoriser.<br />

(89,00 %)<br />

VAN EECKE & GOVERS NS Anvers Toutes opérations de transport et de dédouanement. 100,00 %<br />

(Belgique)<br />

(91,72 %)<br />

TERMINAUX INTERMODAUX<br />

DE BETTEMBOURG<br />

(anc. Rhéalys SA)<br />

NEG SUDERAU BETRIEBS<br />

GmbH<br />

Bettembourg<br />

Niebüll<br />

(Allemagne)<br />

La gestion, l’organisation et l’exploitation du terminal<br />

à conteneurs et de la plateforme d’autoroute ferroviaire<br />

de Bettembourg, de centres de stockage, de collecte<br />

et de réexpédition.<br />

Transport de marchandises et de personnes par rail,<br />

et notamment l’activité d’un réseau d’infrastructure<br />

ferroviaire et comme entreprise de transport ferroviaire.<br />

IC-WEST SA Luxembourg L’organisation et le développement de transports combinés,<br />

ainsi que la mise à disposition de services auxiliaires<br />

relatifs à ces transports.<br />

100,00 %<br />

(100,00 %)<br />

100,00 %<br />

(100,00 %)<br />

100,00 %<br />

(100,00 %)<br />

% de contrôle<br />

(% d’intérêt)<br />

2006<br />

98,11 %<br />

(98,11 %)<br />

100,00 %<br />

(100,00 %)<br />

100,00 %<br />

(99,99 %)<br />

85,00 %<br />

(85,00 %)<br />

66,67 %<br />

(66,67 %)<br />

100 ;00 %<br />

(66,67 %)<br />

100,00 %<br />

(66,67 %)<br />

100,00 %<br />

(85,00 %)<br />

100,00 %<br />

(100,00 %)<br />

100,00 %<br />

(99,99 %)<br />

88,00 %<br />

(88,00 %)<br />

100,00 %<br />

(91,72 %)<br />

15,00 %<br />

(15,00 %)<br />

0,00 %<br />

(0,00 %)<br />

28,00 %<br />

(28,00 %)<br />

comptes consolidEs_83


La société suivante n’est pas reprise dans les comptes consolidés :<br />

Dénomination Siège social Objet social % de contrôle<br />

(% d’intérêt)<br />

<strong>2007</strong><br />

A.C.T.S. LOGISTIK UND<br />

DIENSTLEISTUNGS-SYSTEME<br />

A.G. (en liquidation)<br />

Münster<br />

(Allemagne)<br />

Le développement du transport et des moyens logistiques<br />

notamment à travers l’utilisation de wagons spéciaux,<br />

l’achat, la vente et la location de ces wagons.<br />

82,53 %<br />

(90,00 %)<br />

% de contrôle<br />

(% d’intérêt)<br />

2006<br />

82,53 %<br />

(90,00 %)<br />

En <strong>2007</strong>, <strong>CFL</strong> a acquis 72 % du capital de la société IC West S.A. et 85 % de la société TIB (anciennement Rhealys SA). Ainsi,<br />

ces deux sociétés intègrent le périmètre de consolidation avec un pourcentage de contrôle et d’intérêt de 100 %. Les sociétés<br />

sont consolidées avec effet au 1 er janvier <strong>2007</strong>.<br />

A cause de leur immatérialité, les différences de consolidation résultant de la première consolidation de ces 2 sociétés sont<br />

directement prises en réserves consolidées (EUR 1.466). Dans la même année, une autre société rentre dans le périmètre : NEG<br />

Suderau, société constituée le 12 octobre <strong>2007</strong>.<br />

Pendant l’année 2006, <strong>CFL</strong> a restructuré ses activités de fret et un nouvel actionnaire est entré dans le capital de ces activités<br />

avec une part minoritaire.<br />

Après diminution du capital par incorporation des pertes reportées de la filiale EuroLuxCargo SA, en date du 11 octobre 2006,<br />

la Société a procédé à une augmentation de capital, en date du 17 octobre 2006, par apport en nature dans le chef de sa filiale<br />

EuroLuxCargo S.A., devenue <strong>CFL</strong> Cargo. Cette augmentation de capital a eu pour effet pour le groupe de réduire son pourcentage<br />

de contrôle et d’intérêt par dilution. Un phénomène similaire a été observé pour les sous-filiales <strong>CFL</strong> cargo Danmark et <strong>CFL</strong> cargo<br />

Deutschland.<br />

La transaction a été basée sur des comptes intérimaires au 31 août 2006. Cette date est prise en compte pour le calcul<br />

des intérêts minoritaires et les effets de l’opération.<br />

En date du 20 novembre 2006, la Société a acquis 2.000 actions du capital de la filiale ACTS Luxembourg S.A. appartenant à<br />

un des actionnaires minoritaires.<br />

b) Principes de consolidation<br />

Toutes les filiales et sociétés associées directes et indirectes décrites ci-dessus sont consolidées suivant les méthodes d’intégration<br />

mentionnées ci-dessous :<br />

• Les filiales contrôlées (plus de 50 % des droits de vote) sont consolidées selon la méthode d’intégration globale.<br />

• Par ailleurs, A.C.T.S. LOGISTIK UND DIENSTLEISTUNGSSYSTEME A.G. est laissée en dehors de la consolidation du fait de son<br />

caractère non significatif et de la décision, début 2003, de mise en liquidation de la société. La participation dans A.C.T.S.<br />

LOGISTIK UND DIENSTLEISTUNGSSYSTEME A.G. figure dans les titres ayant le caractère d’immobilisations.<br />

• En 2006, la société IC West S.A. est laissée en dehors de la consolidation car n’étant pas significative par rapport au groupe<br />

et figure dans les titres ayant le caractère d’immobilisations. Au 31 décembre <strong>2007</strong>, cette dernière est reprise en intégration<br />

globale (voir point 2.a.)<br />

Les principes de consolidation significatifs utilisés pour l’établissement des comptes consolidés se résument comme suit :<br />

• Les comptes consolidés reprennent les comptes des filiales et des sociétés affiliées dont l’activité est considérée comme<br />

formant partie intégrante de l’activité de la Société.<br />

• Les comptes inter-sociétés et toutes les transactions inter-sociétés significatifs sont éliminés.<br />

comptes consolidEs_84


• Lorsqu’une entreprise est incluse pour la première fois dans la consolidation, la valeur comptable chez la société mère de la<br />

participation dans cette entreprise est éliminée par la fraction des capitaux propres correspondant à la participation détenue.<br />

La différence qui en résulte est enregistrée comme différence de consolidation. La différence de première consolidation est<br />

ventilée entre les postes du bilan appropriés dans la mesure du possible. Les écarts de consolidation débiteurs résiduels<br />

non affectés sont enregistrés en goodwill et amortis sur une durée de 5 ans.<br />

Note 3 - Principales règles et méthodes comptables<br />

Principes généraux<br />

Les comptes consolidés des <strong>CFL</strong> sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises<br />

et aux pratiques comptables généralement admises.<br />

Principales règles d’évaluation<br />

Frais d’établissement<br />

Les frais d’établissement sont comptabilisés au prix d’acquisition. Ils sont constitués par des frais d’augmentation de capital<br />

et sont amortis de façon linéaire sur une période de 5 ans.<br />

Conversion des devises<br />

Le bilan et le compte de profits et pertes consolidés sont exprimés en Euro (EUR).<br />

A la date de clôture du bilan :<br />

• les immobilisations incorporelles, corporelles et financières exprimées dans une devise autre que celle du bilan restent<br />

converties au cours de change historique ;<br />

• les autres postes de l’actif exprimés dans une devise autre que celle du bilan sont valorisés individuellement au plus bas<br />

de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date<br />

de clôture du bilan ;<br />

• les postes de passif exprimés dans une devise autre que celle du bilan sont valorisés individuellement au plus haut de<br />

leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date<br />

de clôture du bilan.<br />

Les produits et les charges en devises autres que celle du bilan sont convertis dans cette devise au cours de change en vigueur<br />

à la date des opérations.<br />

Ainsi seuls sont comptabilisés dans le compte de profits et pertes les bénéfices et pertes de change réalisés et les pertes<br />

de change non réalisées.<br />

Immobilisations incorporelles et corporelles<br />

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur prix d’acquisition ou à leur coût de revient, déduction faite<br />

des corrections de valeur. Les corrections de valeur sont calculées de façon linéaire ou dégressive et sont déterminées en fonction<br />

de la durée de vie estimée.<br />

Toute immobilisation secondaire rattachable à une immobilisation principale est amortie sur la durée de vie résiduelle<br />

de l’immobilisation principale.<br />

Lors de l’acquisition de nouvelles participations, la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part dans les fonds propres des<br />

sociétés intégrées est portée au bilan consolidé sous immobilisations incorporelles. Les écarts de consolidation positifs (Goodwill)<br />

sont inscrits à l’actif et amortis linéairement sur 5 ans. Les écarts négatifs sont portés dans les réserves.<br />

comptes consolidEs_85


Immobilisations financières<br />

Les titres ayant le caractère d’immobilisations et les autres prêts sont évalués individuellement au plus bas de leur prix d’acquisition<br />

ou de leur valeur estimée, sans compensation entre les plus-values et les moins-values individuelles.<br />

Pour déterminer la valeur estimée, les Conseils d’Administration de chaque entité se basent sur les comptes annuels des sociétés<br />

à évaluer et/ou sur d’autres informations et documents disponibles.<br />

Stocks<br />

Les matières premières et consommables sont évaluées au prix d’acquisition en utilisant la méthode des prix moyens pondérés.<br />

Des corrections de valeur sont pratiquées sur les articles ayant un lien direct avec le matériel roulant. Ces corrections de<br />

valeur sont calculées en fonction de la durée de vie résiduelle des immobilisations corporelles auxquelles les articles en stocks<br />

se rattachent.<br />

Les autres catégories de stocks sont maintenues au coût de revient historique, dont le stock relatif à l’infrastructure ferroviaire.<br />

Créances<br />

Les créances de l’actif circulant sont évaluées à leur valeur nominale.<br />

Des corrections de valeur sont pratiquées selon la règle suivante :<br />

• correction de valeur de 100 % pour les créances envers un tiers en faillite,<br />

• correction de valeur de 100 % pour les créances se référant aux infractions tarifaires,<br />

• âgées de plus d’un an,<br />

• correction de valeur de 50 % pour les autres créances âgées de plus d’un an,<br />

• les créances âgées de 2 ans sont comptabilisées en compte de profits et pertes.<br />

Provisions pour risques et charges<br />

A la clôture de chaque exercice, des provisions sont constituées pour couvrir tous les risques et charges prévisibles. Les provisions<br />

afférentes aux exercices antérieurs sont régulièrement revues et reprises en résultat si elles sont devenues sans objet.<br />

Montant net du chiffre d’affaires<br />

Le montant net du chiffre d’affaires comprend les montants résultant de la vente des prestations de services correspondant<br />

aux activités ordinaires, déduction faite des réductions sur ventes, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée et d’autres impôts<br />

directement liés au chiffre d’affaires. Le montant net du chiffre d’affaires inclut de plus les versements de l’Etat relatifs au trafic<br />

voyageurs ainsi que la rémunération relative à la gestion de l’infrastructure pour le compte de l’Etat.<br />

Note 4 - Frais d’établissement<br />

Valeurs d’acquisition<br />

Au début et à la fin de l’exercice 25.323 25.323<br />

Corrections de valeur<br />

Au début de l’exercice 24.863 24.403<br />

Mouvements de l’exercice :<br />

- Dotations (note 19) 460 460<br />

A la fin de l’exercice 25.323 24.863<br />

Valeur comptable nette a la fin de l’exercice - 460<br />

<strong>2007</strong><br />

EUR<br />

2006<br />

EUR<br />

comptes consolidEs_86


Note 5 - Immobilisations incorporelles<br />

Concessions, brevets,<br />

licences et marques<br />

EUR<br />

Goodwill<br />

Frais d’augmentation<br />

de capital<br />

EUR<br />

EUR<br />

EUR<br />

Valeurs d’acquisition<br />

Au début de l’exercice 10.959.425 577.002 26.562 11.562.989<br />

Mouvements de l’exercice :<br />

- Acquisitions 3.191.767 3.191.767<br />

- Sorties (3.140.795) (3.140.795)<br />

A la fin de l’exercice 11.010.397 577.002 26.562 11.613.961<br />

Corrections de valeur<br />

Au début de l’exercice 9.236.913 388.203 7.083 9.632.199<br />

Mouvements de l’exercice :<br />

- Dotations (note 19) 1.368.546 62.200 5.312 1.436.058<br />

- Reprises (3.136.754) (3.136.754)<br />

A la fin de l’exercice 7.468.705 450.403 12.395 7.931.503<br />

Valeur comptable nette<br />

a la fin de l’exercice<br />

Valeur comptable nette<br />

a la fin de l’exercice précédent<br />

Les concessions, brevets, licences et marques sont amortis linéairement sur trois ans.<br />

Total<br />

3.541.692 126.599 14.167 3.682.458<br />

1.722.512 188.799 19.479 1.930.790<br />

Un goodwill a été constaté lors de l’acquisition de 49,24 % de titres supplémentaires dans ACTS Luxembourg S.A. au cours<br />

de l’exercice 1998. Par ailleurs, un goodwill supplémentaire de EUR 25.392 a été constaté en 2002 faisant suite à l’entrée de<br />

Norddeutsche Eisenbahn Gesellschaft GmbH dans le périmètre de consolidation. De même, un goodwill de EUR 300.010 a été<br />

enregistré lors de l’acquisition de la société High Performance Logistics & Consulting S.A. en 2005. Pour l’acquisition de 18,87 %<br />

de titres supplémentaires dans ACTS Luxembourg S.A. un goodwill de EUR 10.991 a été constaté en 2006. Les goodwills sont<br />

amortis linéairement sur 5 ans.<br />

comptes consolidEs_87


Note 6 - Immobilisations corporelles<br />

Terrains et<br />

constructions<br />

Installations<br />

techniques<br />

et machines<br />

Matériel<br />

roulant<br />

Autres<br />

installations,<br />

outillage<br />

et mobilier<br />

EUR<br />

Acomptes versés et<br />

immobilisations<br />

corporelles en cours<br />

EUR EUR EUR<br />

EUR EUR<br />

Valeurs d’acquisition<br />

Au début de l’exercice 120.449.650 8.905.472 550.683.743 23.107.641 6.628.877 709.775.383<br />

Mouvements de l’exercice :<br />

- Acquisitions 2.679.286 97.427 5.943.558 1.848.764 9.359.796 19.928.831<br />

- Sorties (2.136.652) (1.320.251) (11.451.449) (1.331.012) (59.395) (16.298.759)<br />

- Transferts 3.483.216 (215.359) 3.034.257 215.359 (6.517.473) -<br />

A la fin de l’exercice 124.475.500 7.467.289 548.210.109 23.840.752 9.411.805 713.405.455<br />

Corrections de valeur<br />

Au début de l’exercice 17.683.949 4.560.196 146.926.770 14.924.501 - 184.095.416<br />

Mouvements de l’exercice :<br />

- Dotations (note 19) 2.800.724 690.487 24.993.392 2.515.996 - 31.000.599<br />

- Reprises (121.699) (676.221) (11.085.478) (1.312.776) - (13.196.174)<br />

- Transferts - (130.361) - 130.361 - -<br />

A la fin de l’exercice 20.362.974 4.444.101 160.834.684 16.258.082 - 201.899.841<br />

Valeur nette comptable 104.112.526 3.023.188 387.375.425 7.582.670 9.411.805 511.505.614<br />

a la fin de l’exercice<br />

Valeur nette comptable 102.765.701 4.345.276 403.756.973 8.183.140 6.628.877 525.679.967<br />

a la fin de l’exercice<br />

précédent<br />

Total<br />

Principes d’amortissement<br />

Les immobilisations corporelles sont amorties selon les durées suivantes :<br />

Constructions<br />

Aménagements et agencements des constructions<br />

Outillage<br />

Mobilier<br />

Matériel de bureau<br />

Matériel informatique<br />

Matériel de transport ferroviaire<br />

Matériel de transport routier<br />

50 ans<br />

10 et 30 ans<br />

5 et 10 ans<br />

10 ans<br />

5 ans<br />

4 ans<br />

15, 20, 25 et 30 ans<br />

6 et 8 ans<br />

A noter que les nouvelles automotrices à 2 niveaux, livrées en 2004 et initialement amorties selon la méthode dégressive,<br />

sont amorties sur base de la méthode linéaire depuis le 1 er janvier 2005.<br />

Au 31 décembre <strong>2007</strong>, les acomptes versés et immobilisations corporelles en cours représentent un montant de EUR 9.411.805<br />

(2006 : EUR 6.628.877) décomposé comme suit :<br />

Montant des acomptes versés au 31 décembre <strong>2007</strong><br />

EUR<br />

Equipement ETCS pour le matériel roulant 1.057.266<br />

Bâtiment 6.633.544<br />

Voitures à 2 niveaux 1.720.995<br />

9.411.805<br />

comptes consolidEs_88


Les matériels roulants suivants, sous contrats de leasing (exploitation) et dont la propriété économique est détenue par les <strong>CFL</strong>,<br />

sont inscrits à l’actif du bilan :<br />

Année Contrat de leasing Année<br />

de livraison<br />

effective<br />

Valeur nette comptable<br />

au 31 décembre <strong>2007</strong><br />

EUR<br />

Valeur nette comptable<br />

au 31 décembre 2006<br />

EUR<br />

1998 14 locomotives électriques bitension 1998-1999 24.034.263 25.376.412<br />

1998 Pièces de rechange 1999 1.326.821 1.390.003<br />

1999 5 locomotives 2001 11.296.776 11.842.048<br />

2000 461 wagons(*) 2001-2002 20.911.565 22.253.977<br />

57.569.425 60.862.440<br />

* Les 461 wagons ont été sortis du bilan de la <strong>CFL</strong> en date du 17 octobre 2006 dans le cadre de l’apport réalisé envers <strong>CFL</strong> Cargo.<br />

Les obligations liées au leasing restent au sein de la <strong>CFL</strong>.<br />

Note 7 - Immobilisations financières<br />

Titres ayant le caractère d’immobilisations :<br />

Valeurs d’acquisition<br />

Au début de l’exercice 76.075.629 77.223.963<br />

Mouvements de l’exercice :<br />

- Acquisitions 10.730.087 1.196.831<br />

- Sorties (430.845) (2.345.165)<br />

- Sortie de IC West S.A. et Terminaux Internationaux<br />

(21.500)<br />

Bettembourg (anc. Rhealys S.A.)(*)<br />

- Entrées dans le périmètre - -<br />

A la fin de l’exercice 86.353.369 76.075.629<br />

Corrections de valeur<br />

Au début et à la fin de l’exercice 1.817.234 1.721.021<br />

- Dotations 96.213 96.213<br />

- Reprise (18.591) -<br />

A la fin de l’exercice 1.894.856 1.817.234<br />

Valeur comptable nette a la fin de l’exercice 84.458.513 74.258.395<br />

<strong>2007</strong><br />

EUR<br />

2006<br />

EUR<br />

Les titres ayant le caractère d’immobilisations proviennent des portefeuilles de la Société ainsi que de sa filiale Rail Reassurance S.A.<br />

(*) Sortie due à l’intégration dans le périmètre de consolidation au 1 er janvier <strong>2007</strong> (intégration globale)<br />

comptes consolidEs_89


Au 31 décembre <strong>2007</strong>, le groupe détient directement ou indirectement des participations non consolidées (voir note 2)<br />

dans les sociétés suivantes :<br />

Dénomination<br />

Pourcentage de<br />

détention directe<br />

et indirecte<br />

Comptes annuels<br />

arrêtés au<br />

Fonds propres<br />

(y inclus le résultat net)<br />

EUR<br />

Résultat net<br />

EUR<br />

A.C.T.S. Logistik Und Dienstleistungssystem<br />

90,00 % (*) (735.612) 7.867<br />

A.G.<br />

Lorry-Rail S.A. 12,50 % 31.12.<strong>2007</strong> 6.748.644 (3.054.271)<br />

Sibelit S.A. 10,00 % 31.12.<strong>2007</strong> 1.231.874 652.827<br />

(*) Situation au 31 décembre 2006 non auditée (procédure de liquidation)<br />

Note 8 - Stocks<br />

Matières premières et consommables<br />

- Valeur brute 29.908.220 29.751.240<br />

- Corrections de valeur (3.235.770) (3.033.203)<br />

Produits finis 36.700 35.045<br />

Acomptes versés sur stocks 290.991 290.990<br />

27.000.141 27.044.072<br />

<strong>2007</strong><br />

EUR<br />

2006<br />

EUR<br />

Note 9 - Créances sur l’Etat Grand-Ducal<br />

Ce poste se compose de créances de la maison mère résultant de l’exécution des contrats de service public rail et route,<br />

de la gestion technique et comptable du RGTR, des investissements réalisés pour le compte du Fonds du Rail, ainsi que des<br />

travaux prestés dans le cadre de la gestion de l’infrastructure pour un montant de EUR 37.707.402 (2006 : EUR 34.116.511).<br />

Ce poste comporte également des créances commerciales envers l’Etat et ce, pour un montant de EUR 2.261.814 au 31 décembre<br />

<strong>2007</strong> (2006 : EUR 71.273.884).<br />

Note 10 - Comptes de régularisation : Actif - Passif<br />

ACTIF <strong>2007</strong><br />

EUR<br />

2006<br />

EUR<br />

Compte de régularisation de <strong>CFL</strong> 18.172.367 16.223.415<br />

- Loyers semestriels (leasing suédois) 4.470.952 4.574.708<br />

- Traitements payés d’avance 11.024.187 11.231.387<br />

- Charges payées d’avance 2.663.524 411.495<br />

- Factures en attente 13.704 5.825<br />

Compte de régularisation des filiales 56.156 110.056<br />

18.228.523 16.333.471<br />

comptes consolidEs_90


PASSIF <strong>2007</strong><br />

EUR<br />

2006<br />

EUR<br />

Compte de régularisation de <strong>CFL</strong> 682.984 996.989<br />

- Résultat sur opérations de leasing à étaler 679.898 994.695<br />

- Produits constatés d’avance 3.086 2.294<br />

Compte de régularisation des filiales 53.121 52.643<br />

736.105 1.049.632<br />

Résultat sur opérations de leasing à étaler (exploitation)<br />

Le résultat sur opérations de leasing mentionnées en note 6 est étalé sur 10 ans à compter de la réception finale du matériel.<br />

Le résultat enregistré en compte de profits et pertes sur l’exercice <strong>2007</strong> s’élève à EUR 314.797 (2006 : EUR 484.893).<br />

Note 11 - Capitaux propres<br />

Evolution des capitaux propres<br />

Capital<br />

souscrit<br />

EUR<br />

Réserve<br />

légale<br />

EUR<br />

Autres<br />

Réserves<br />

EUR<br />

Ecart<br />

de conversion<br />

EUR<br />

Résultat<br />

de l’exercice<br />

EUR<br />

Plus-value<br />

immunisée<br />

EUR<br />

Situation<br />

347.051.000 144.503 18.131.134 (630) 11.044.641 14.875.539<br />

au 31 décembre 2006<br />

Affectation du résultat<br />

116.803 10.927.838 (11.044.641)<br />

de l’exercice 2006<br />

Résultat consolidé 7.733.015<br />

Autres 936 417<br />

Situation<br />

au 31 décembre <strong>2007</strong><br />

347.051.000 261.306 29.059.908 (213) 7.733.015 14.875.539<br />

Le capital social est représenté par 28.000 parts d’une valeur nominale de EUR 12.394,68 chacune et souscrit à raison de 26.320<br />

parts par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, de 1.120 parts par le Coparticipant belge et de 560 parts par le Coparticipant<br />

français.<br />

Réserve légale<br />

Selon la législation en vigueur, il doit être fait annuellement sur les bénéfices nets, après absorption des pertes reportées<br />

éventuelles, un prélèvement de 5 % affecté à une réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve<br />

atteint 10 % du capital social. La réserve légale ne peut pas être distribuée.<br />

Plus-value immunisée<br />

Au 31 décembre 2006, la Société a décidé de comptabiliser un montant de EUR 14.875.539 au titre de plus-value immunisée,<br />

générée par la vente de plusieurs biens immobiliers en 2006. Cette plus-value immunisée a été transférée dans le cadre<br />

d’un remploi sur participation réalisé au cours de l’exercice 2006.<br />

comptes consolidEs_91


Note 12 - Intérêts minoritaires<br />

Au 31 décembre <strong>2007</strong>, les intérêts minoritaires s’élèvent à EUR 44.390.852 (2006 : EUR 47.680.738).<br />

Note 13 - Autres provisions<br />

Ce poste se décompose comme suit :<br />

<strong>2007</strong><br />

EUR<br />

2006<br />

EUR<br />

Provision pour mi-vie matériel de transport 15.177.034 10.347.248<br />

Provision pour charges relatives aux décomptes des trafics<br />

9.070.644 15.788.310<br />

avec les réseaux ferroviaires étrangers<br />

Provision pour congés payés et heures supplémentaires 12.077.124 11.744.886<br />

Autres provisions 7.691.661 8.392.739<br />

44.016.463 46.273.183<br />

Autres provisions pour les filiales 1.614.497 972.089<br />

45.630.960 47.245.272<br />

Les « autres provisions » couvrent notamment un projet de décontamination de terrains ainsi que les provisions constituées en<br />

relation avec les deux sinistres ferroviaires survenus en 2006.<br />

Note 14 - Dettes<br />

La durée résiduelle des dettes se présente comme suit :<br />

Exercice <strong>2007</strong> Moins d’1 an<br />

EUR<br />

De 1 an à 5 ans<br />

EUR<br />

A plus de 5 ans<br />

EUR<br />

Total<br />

EUR<br />

Dettes envers des établissements de crédit 704.178 490.195 165.270.000 166.464.373<br />

Dettes envers Eurofima 77.636.849 - 93.200.000 170.836.849<br />

Dettes sur achats et prestations de services 103.417.350 - - 103.417.350<br />

Dettes envers l’Etat Grand-Ducal 3.129.628 - - 3.129.628<br />

Dettes fiscales dettes au titres<br />

20.703.600 - - 20.703.600<br />

de la sécurité sociale<br />

Autres dettes 2.045.617 - - 2.045.617<br />

Total 207.637.222 490.195 258.470.000 466.597.417<br />

Exercice 2006 Moinsd’1 an<br />

EUR<br />

De 1 an à 5 ans<br />

EUR<br />

A plus de 5 ans<br />

EUR<br />

Total<br />

EUR<br />

Dettes envers des établissements de crédit 339.698 434.101 165.460.272 166.234.071<br />

Dettes envers Eurofima 2.918.399 74.368.057 93.200.000 170.486.456<br />

Dettes sur achats et prestations de services 88.322.269 - - 88.322.269<br />

Dettes envers l’Etat Grand-Ducal 42.091.998 - - 42.091.998<br />

Dettes fiscales dettes au titres<br />

de la sécurité sociale 15.819.200<br />

- -<br />

15.819.200<br />

Autres dettes 3.411.479 - - 3.411.479<br />

Total 152.903.043 74.802.158 258.660.272 486.365.473<br />

comptes consolidEs_92


Note 15 - Autres produits annexes au trafic<br />

Ce poste comprend pour un montant de EUR 231.785.674 (2006 : EUR 225.279.046) la rémunération de la gestion de l’infrastructure<br />

ferroviaire et le remboursement des travaux prestés pour le compte du Fonds du Rail, conformément à l’article 10 de la loi<br />

du 10 mai 1995 telle que modifiée par la loi du 28 mars 1997.<br />

Note 16 - Travaux effectués par l’entreprise pour elle-même et portés à l’actif<br />

Ce poste inclut un montant de EUR 853.045 (2006 : EUR 909.968) représentant les charges activées relatives aux immobilisations<br />

incorporelles et corporelles.<br />

Note 17 - Consommation de matières premières consommables et charges résultant du trafic<br />

Depuis le 1 er mai 2003, une redevance d’utilisation de l’infrastructure est payée par les <strong>CFL</strong>.<br />

Au 31 décembre <strong>2007</strong>, la charge relative à cette redevance représente un montant de EUR 20.936.959 (2006 : EUR 20.394.234).<br />

Note 18 - Autres charges externes<br />

Ce poste regroupe les charges de location, d’entretien et d’assurance, les honoraires, les commissions sur ventes ainsi que diverses<br />

autres charges externes. L’augmentation de ce poste provient essentiellement des frais d’entretien sur le réseau ferroviaire<br />

au cours de l’exercice <strong>2007</strong>.<br />

Note 19 - Corrections de valeur sur frais d’établissement, immobilisations corporelles et incorporelles<br />

Corrections de valeur<br />

- sur frais d’établissement (note 4) 460 460<br />

- sur immobilisations incorporelles hors goodwill (note 5) 1.373.858 891.684<br />

- sur immobilisations corporelles (note 6) 31.000.599 30.890.237<br />

32.374.917 31.782.381<br />

<strong>2007</strong><br />

EUR<br />

2006<br />

EUR<br />

comptes consolidEs_93


Note 20 - Personnel<br />

Le nombre de personnes occupées en moyenne au cours des exercices <strong>2007</strong> et 2006 s’élève à :<br />

<strong>2007</strong> 2006<br />

- Cadres hors statut 47 45<br />

- Cadres permanents 2923 2.924<br />

- Personnel auxiliaire 23 24<br />

- Employés 96 83<br />

- Ouvriers 104 37<br />

3.193 3.113<br />

Tel que prévu par la loi du 28 mars 1997 sur le financement des retraites, la société cotise à la charge des retraites et pensions<br />

de leurs agents à raison de 16 % de la masse salariale retenue pour le calcul des pensions. Le solde de la charge des retraites et<br />

pensions des agents des <strong>CFL</strong> est pris en charge par l’Etat.<br />

Note 21 - Engagements Hors-bilan<br />

Au 31 décembre <strong>2007</strong>, le total des commandes passées auprès de fournisseurs et non encore livrées ou exécutées des <strong>CFL</strong><br />

s’élève à EUR 231.958.567 (2006 : EUR 204.813.776). Ce montant comprend les marchés conclus pour l’acquisition de pièces<br />

de rechange pour EUR 5,6 millions, l’acquisition de matériel roulant pour EUR 49.7 millions (2006 : acquisition d’autobus<br />

pour EUR 5,4 millions) et la réalisation des projets d’investissements du Fonds du Rail pour EUR millions 134,7 (2006 :<br />

EUR 178,2 millions).<br />

Au 31 décembre <strong>2007</strong>, les <strong>CFL</strong> détiennent 2 % dans le capital de la société anonyme de droit suisse Eurofima dont le capital<br />

social souscrit s’élève à CHF 260.000.000, libéré à hauteur de CHF 520.000.000. La part des <strong>CFL</strong> dans le capital souscrit non versé<br />

s’élève à CHF 41.600.000 au 31 décembre <strong>2007</strong>. Ce montant peut être appelé inconditionnellement, à tout moment, sur décision<br />

du Conseil d’Administration d’Eurofima.<br />

Au 31 décembre <strong>2007</strong>, le montant total des loyers restant à courir dans le cadre des contrats de leasing dû par les <strong>CFL</strong> s’élève<br />

à EUR 82.295.115 (2006 : EUR 84.827.957).<br />

Au cours de l’exercice, la Société s’est portée garante en faveur de divers établissements de crédit et autres créanciers pour<br />

le compte de filiales et autres participations pour un montant total de EUR 3.643.185 (2006 : EUR 3.644.577).<br />

Durant l’exercice 2001, Rail Réassurances S.A. a consenti à la société A.C.T.S. LOGISTIK UND DIENSTLEISTUNGSSYSTEME AG dont<br />

elle détient une participation de 30 %, un abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune pour un montant<br />

de EUR 505.284.<br />

Note 22 - Informations relatives aux organes de la société<br />

Le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice <strong>2007</strong> aux membres du Conseil d’Administration s’élève à<br />

EUR 146.022 (2006 : EUR 147.342). Au 31 décembre <strong>2007</strong>, aucune avance et aucun crédit n’ont été accordés aux membres<br />

du Conseil d’Administration.<br />

Note 23 - Evènements post-clôture<br />

En date du 13 février 2008, la Société a participé à l’augmentation de capital de la filiale <strong>CFL</strong> Cargo pour un montant de EUR 12.003.800.<br />

A cette même date, une augmentation de capital de la société IC West S.A. de EUR 8.955.929 a été majoritairement souscrite<br />

par <strong>CFL</strong> cargo. La Société conserve cependant 1 % du capital social de cette filiale. Cette Assemblée Générale Extraordinaire a<br />

par ailleurs décidé le changement de dénomination sociale en « Ateliers de Pétange ».<br />

comptes consolidEs_94


9, place de la Gare<br />

L-1616 LUXEMBOURG<br />

Tél. : +352 4990-0<br />

Fax : +352 4990-4470<br />

E-mail : info@cfl.lu<br />

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